Procès Verbal - CM 12 02 2024 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 12 02 2024 Proces verbal Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 12 02 2024 Proces verbal)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________

L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 12 février à 18h00,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 06/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M. Ph BAYOL, Maire ; M. J-L BARBAIRE, 1er adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ème adjointe ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD ; Mme LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mmes I REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, MM. O ROCHE, D PINET, F LOUIS ; Mme N THIERRY.

POUVOIR :

Mme N VINZANT (pouvoir à M. Ph BAYOL).

EXCUSEE:

Mme N VINZANT

----------------------

1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Suite à un problème de diffusion de ce procès-verbal, son approbation est ajournée.

2°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Monique BERGERON est désignée secrétaire de séance.

**********Page 2 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

3°) – Séjour à Toulon des élèves de 3ème domiciliés à St-Vaury – Subvention aux familles

M. BAYOL fait part aux membres du Conseil d’une demande de la part du Collège de Saint-Vaury d’un versement d’une subvention aux familles concernées par le séjour organisé pour les élèves de 3ème à Toulon dans le cadre de la classe de défense et de sécurité globales.

Mme LUCQUIAUD-BONHOMME demande que lui soit précisé les objectifs et les intérêts de ce type de classe.

M. BAYOL indique qu’il s’agit d’une classe de 3ème avec une option citoyenneté / défense. Au collège, cette classe a pour professeure référente Mme CHAMPEAU et, à sa demande, il a fait une intervention dans cette classe pour parler de son rôle d’élu et du statut de maire.

M. LOUIS précise qu’il s’agit de visiter notamment la base navale de Toulon, que ce type de classe existe aussi à Bénévent-l’Abbaye, Bonnat, Felletin et Chénérailles et qu’elles ont fait l’objet de contestation lors de leur création. Compte tenu de la vocation de ces classes, en rapport notamment avec la présentation et la sensibilisation au domaine militaire, de l’ensemble que cela forme avec le Service National Universel, il ne souhaite pas participer au vote.

M. BAYOL lui répond qu’il n’est pas lui-même un militariste convaincu et qu’il n’approuve pas non plus le Service National Universel. Pour autant, il ne souhaite pas faire de ségrégation entre les élèves. La présentation faite par Mme CHAMPEAU lui a paru pertinente et équilibrée. Par ailleurs, il se demande comment justifier de ne pas aider les collégiens qui participent à ce type de séjour dans la mesure où cela contribue à les aider dans leur orientation certes, vers des métiers en rapport avec l’armée, mais pas uniquement puisque ce peut être également des métiers liés à la protection civile (pompiers,…) ou à la sécurité civile.

M. LOUIS ajoute que cette classe a été installée au Collège de Saint-Vaury contre l’avis des enseignants (exprimé dans le cadre d’une consultation).

M. BARBAIRE partage cette philosophie mais ne souhaite pas créer de discrimination entre les collégiens habitant Saint-Vaury et ceux habitants d’autres communes où le Conseil Municipal accepterait d’apporter une aide financière.

M. LOUIS fait également part que l’armée s’était engagée il y a 7 ans a apporté la globalité du financement de ces classes de défense. Aujourd’hui ce n’est plus d’actualité, d’autres priorités sont venues s’interposer.

Mme MARTIN indique qu’au Conseil d’administration du Collège, il n’y a eu aucune prise de parole ou de position de la part des parents ou des enseignants contre la création de cette classe.

M. MAISONNEUVE précise qu’il s’agit d’un des seuls voyages organisés par le Collège cette année. Il ajoute qu’il y a de quoi s’interroger sur d’autres actions du gouvernement sur beaucoup de points. Mais le cadre, celui du Collège, apporte des garanties pour ce type de projet par rapport à d’autres établissements.

M. LOUIS demeure inquiet quant aux priorités données puisque parallèlement à la création de ces classes défense, des matières comme le latin, les langues vivantes sont sur la sellette.

M. BAYOL conclut concernant les moyens alloués à l’éducation nationale, sur les échanges qu’il a eu avec Madame la Préfète concernant la carte scolaire. Elle a été surprise de constater qu’il y avait autant d’enseignants absents non remplacés.Page 3 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Délibération N° DE-2402-01

OBJET

FINANCES LOCALES Subventions

Séjour à Toulon des élèves de 3ème domiciliées à St-Vaury – Subvention aux familles

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 17 1 16 1 0 1

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée que le Collège de Saint-Vaury organise un séjour à Toulon du 18 au 22 mars 2024 pour les élèves de 3ème en classe de défense et de sécurité globales. La participation des familles est de 254 € par enfant.

Parmi les élèves concernés, 8 habitent Saint-Vaury.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une aide complémentaire aux familles d’un montant de 50 € par collégien(-ne) soit une dépense totale de 400 €.

Cette aide est versée directement aux familles.

Il est ainsi proposé de verser les montants suivants aux familles dont les noms sont listés dans le tableau ci-après :

Collégien(-nes) Montant de l'aide Bénéficiaire de l'aide

BESQUENT-GASNET Clara 50,00 € M. ou Mme BESQUENT-GASNET 13 allée de la Moncheny 23320 St-Vaury

CROUTEIX Chloé 50,00 € M. ou Mme CROUTEIX 17b, Mondon 23320 St-Vaury

DANIEL Mathis 50,00 € M. ou Mme DANIEL 18 rte de la Brionne 23320 St-Vaury

GIVERNAUD Noé 50,00 € M. ou Mme GIVERNAUD 30 rue du Puit 23320 St-Vaury

HEURTEAU Emma 50,00 € M. ou Mme HEURTEAU 4 lotissement Demoranges 23320 St-Vaury

LAVAUD Armand 50,00 € M. ou Mme LAVAUD 4 rue des écoles 23320 St-Vaury

LUTRAT Maïna 50,00 € M. ou Mme LUTRAT 9 Demoranges – 23320 Saint-Vaury

THEVENY Eléane 50,00 € M. ou Mme THEVENY 12 La Jarige – 23320 Saint-VauryPage 4 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer aux familles résidentes à Saint-Vaury (dont les noms sont repris dans le tableau ci-avant) une aide financière de 50 € par collégien (-ne) dans le cadre d’un séjour à Toulon organisé par le Collège de Saint-Vaury du 18 au 22 mars 2024.

**********

4°) – Tarif droit de place – Correction du tarif délibéré en décembre 2023

Délibération N° DE-2402-02

OBJET

FINANCES LOCALES

Tarif droit de place – Correction du tarif délibéré en décembre 2023

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le droit de place a été fixé à 13 € par délibération en date du 18 décembre 2023 (n° DE-2312-69).

Après analyse des droits de place mis en œuvre par les communes environnantes, ce tarif est trop important. Afin de se conformer aux pratiques et de ne pas dissuader les commerçants ambulants de venir sur la Commune, il est proposé de le fixer à 6 € par emplacement (forfait).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer le tarif du droit de place à 6 € (forfait par emplacement) qui prendra effet à la date du 1er mars 2024.

**********

COMMANDE PUBLIQUE

5°) – Maintenance des installations de chauffage – Choix du prestataire

Rapporteur : Jean-Luc BARBAIRE

M. BARBAIRE présente le cahier des charges du marché à procédure adaptée lancé pour l’attribution d’un prestataire devant assurer la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux.Page 5 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Les candidats devaient répondre sur une offre de base et sur une variante (qui devait intégrer dans le prix le remplacement des pièces dont le coût unitaire est inférieur à 150 € H.T.).

Deux sociétés ont répondu, Hervé Thermique et ENGIE.

La société Hervé Thermique s’est implantée récemment à Guéret et sa réponse permet d’avoir sur cette consultation une offre alternative à celle d’ENGIE (ce qui n’avait pas été le cas lors des dernières consultations). Le cahier des charges prévoyait la notation suivante :

- Valeur technique : 40 % de la note finale

- Prix : 60% de la note finale

M. BAYOL complète la présentation en indiquant que la société Hervé Thermique n’est pas inconnue en Creuse, que ces prestations font l’objet d’une bonne appréciation (notamment de l’agglomération du Grand Guéret).

Délibération N° DE-2402-03

OBJET

COMMANDE PUBLIQUE MAPA

Maintenance des installations de chauffage – Choix du prestataire

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que le contrat de maintenance des installations de chauffage a fait l’objet d’une remise en concurrence selon le cadre défini par la procédure dite « marché à procédure adaptée ».

Il rappelle que le prestataire actuel de la collectivité pour ce type de prestation est la société ENGIE solutions.

Après définition des besoins repris dans le C.C.T.P., la consultation a été lancée avec un contrat d’une durée de 5 ans. Le montant de la prestation pour 2023 a été de 13 800 € HT. environ soit un montant estimé pour la période des 5 ans à 69 000 € H.T.

Deux offres sont parvenues dans les délais (aucune hors délai) : Hervé Thermique et ENGIE solutions. Après analyse des offres reçues (lecture est faite du rapport d’analyse des offres), il apparaît qu’en termes de prise en charge, de maintenance (4 visites par an), de reporting et d’astreinte, les propositions des deux candidats sont sensiblement les mêmes.

La société ENGIE respecte bien le CCTP dans le détail des réponses. Cette précision a été possible grâce à la très bonne connaissance des installations communales dans la mesure où il en assure la gestion depuis plus de 10 ans.

Hervé Thermique propose ces grandes bases de P2 en expliquant que le détail des prestations sera réellement donné lors de la prise en charge des installations.

Les prestations réglementaires sont prises en compte par les deux.

Cependant Monsieur le Maire précise que l’exécution du contrat en cours par la société ENGIE n’est pas satisfaisante.Page 6 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Les candidats devaient répondre sur une offre de base et sur une variante (qui intégrait la prise en charge des pièces dont le coût est inférieur à 150 € H.T.).

ENGIE : Offre de base : 11 941.71 € H.T.

Variante : 12 555.64 € H.T.

Hervé Thermique : Offre de base : 8 636.00 € H.T.

Variante : 10 256.00 € H.T.

Monsieur le Maire précise que, compte tenu du faible nombre de pièces dont le coût est inférieur à 150 € H.T., il n’est finalement pas opportun de retenir cette option.

Il indique qu’après application des critères de sélection des offres prévus dans le règlement de la consultation, la société Hervé Thermique est classée première et à ce titre propose de la retenir.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de contractualiser avec la société Hervé Thermique en retenant l’offre de base pour un montant annuel de 8 636.00 € H.T. soit 10 363.20 € TTC ;

 PRECISE que ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 15 mars 2024.  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant.

**********

DOMAINE & PATRIMOINE

6°) – Convention d’utilisation du gymnase et du stade avec le Conseil départemental (pour les collégiens)

Délibération N° DE-2402-04

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Acte de gestion du domaine public

Convention d’utilisation du gymnase et du stade avec le Conseil départemental (pour les collégiens)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que le Collège de Saint-Vaury sollicite chaque année la Commune pour que certains cours de sport soient dispensés dans le gymnase communal, l’aire d’évolution du Collège n’étant pas toujours disponible ou adaptée à toutes les pratiques (espace trop petit pour la pratique de certains sport-co).

A ce titre, une convention financière est proposée entre la Commune et le Conseil départemental.

Elle définit la nature du conventionnement mais également les conditions financières, de responsabilité et de couvertures assurantielles.Page 7 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Pour l’année scolaire 2023-2024, la convention prévoit que la location du stade est de 3 € par heure (inchangée par rapport à l’année scolaire précédente) et la location du gymnase de 15 € par heure (10 € l’année passée).

Pour mémoire, le montant de la recette pour l’année 2022 – 2023 a été de 96 € pour la location du stade et de 4 120 € pour la location du gymnase.

A utilisation constante, le loyer versé par le Conseil départemental évoluerait de 4 216 € (2023) à 6 276 € (2024) soit + 2 060 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec le Conseil Départemental pour la location du gymnase et du stade afin de permettre au collège d’y organiser des cours d’éducation physique ;  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

**********

7°) – Demande d’acquisition d’un délaissé de voirie à Vouyoux (par M. BAUMEL & Mme HESS)

Rapporteur : Jean-Luc BARBAIRE

M. BARBAIRE fait part aux membres du Conseil qu’un rendez-vous a eu lieu avec M. BAUMEL au cours duquel le projet a été explicité.

Délibération N° DE-2402-05

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Acte de gestion du domaine public

Demande d’acquisition d’un délaissé de voirie à Vouyoux (par M. BAUMEL & Mme HESS)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande d’acquisition de Monsieur BAUMEL et Madame HESS, demeurant n°16b à Vouyoux, d’un délaissé de voirie situé devant leur résidence principale, afin de leur permettre d’accéder à leur résidence (unique accès) et d’installation un dispositif d’assainissement autonome.

Il précise que ce délaissé est mitoyen avec une voie communale (la VC 39) mais également avec la voie départementale n°48. Après consultation, les services du Conseil départemental n’ont pas émis de réserve quant à la vente de ce délaissé.Page 8 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Par ailleurs pour assurer l’entretien des bas-côtés, le passage et le croisement de véhicules larges (notamment agricoles), ils ont accepté de réserver sur ce délaissé, tout le long, une banquette de 2 mètres de large, qui restera donc propriété communale et rattachée à la VC 39.

Monsieur le Maire propose que ce délaissé, si la vente a lieu, soit vendu 1 € le m² et que les frais liés à cette procédure soient à la charge des acquéreurs (honoraires du commissaire-enquêteur, annonce légale de l’enquête publique, frais de bornage et de notaire).

Les conditions préalables étant remplies, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement sur le principe d’une vente. Cet accord permet de lancer l’enquête publique dont les conclusions seront ensuite présentées au Conseil afin qu’il délibère définitivement sur la vente.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE un accord de principe pour la cession à Monsieur BAUMEL et Madame HESS d’un délaissé de voirie au village de Vouyoux, après son déclassement ;

 DEMANDE au Maire d’engager une procédure d’enquête publique, préalable pour que cette vente puisse intervenir ;

 FIXE le prix de vente, si elle a lieu, à 1 € le mètre carré.

**********

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

8°) – Modification des règlements ALSH et temps périscolaires

Rapporteurs : Stéphane MAISONNEUVE ET Armelle MARTIN

Délibération N° DE-2402-06

OBJET

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Des communes

Modification des règlements ALSH et temps périscolaires

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil des propositions de la commission enfance- jeunesse de modification des règlements ALSH et temps périscolaires.Page 9 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Règlement ALSH

ARTICLE 3 - Inscriptions

Priorité définie :

Une priorité d’inscription est donnée aux enfants issus des communes engagées par convention dans le fonctionnement de l’accueil de loisirs (voir liste en annexe 2). Cette priorité ne s’applique pas en dehors des dates et délai d’inscriptions.

ARTICLE 6 – Accueil des enfants

Les enfants doivent disposer de chaussons, pantoufles, … et d’une bouteille d’eau (gourde, …) pour les temps d’activités dans les locaux de l’Accueil de loisirs. Les chaussures seront par conséquent déposées dans les casiers prévus à cet effet.

ARTICLE 8 - Particularités

Les vêtements oubliés et non identifiés seront, à la fin de l’année scolaire, donnés aux familles, aux associations, …

**********

Règlement Temps périscolaires

ARTICLE 4 : Tarifs et facturation

La facturation est gérée par la municipalité.

Concernant le ticket repas 1 jour, il est nécessaire de se rapprocher au plus tôt du secrétariat de mairie ou du directeur du service enfance jeunesse.

ARTICLE 5 Discipline et sanction

La commission municipale « comportement », qui intègre des élus municipaux et le directeur du service enfance jeunesse, se réserve le droit de convoquer, les parents et l’enfant concerné, en mairie pour échanger sur les difficultés observées.

ARTICLE 10 – Droit à l’image

Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique d’une photo représentant un enfant.

Les familles donnent leur accord par écrit pour le droit à l’image concernant leur(s) enfant(s) pour l’année scolaire en cours.

Les photos prises au cours des activités de l’accueil de loisirs seront utilisées et/ou diffusées publiquement uniquement par l’ALSH et la Commune pour communiquer sur les activités de ce service (site internet, Facebook, éditions communales, …).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de modifier les règlements ALSH et Temps périscolaires tels que proposé par les membres de la commission enfance-jeunesse.

**********Page 10 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

9°) – Mandat au Centre de Gestion de la FPT de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Rapporteur Armelle MARTIN

Mme MARTIN présente le dispositif et précise qu’à ce jour, 58 communes ont manifesté leur intérêt pour adhérer à la démarche.

Délibération N° DE-2402-07

OBJET

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Personnels titulaires & stagiaires

Mandat au Centre de Gestion de la FPT de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a davantage précisé celles-ci ainsi que les garanties minimales de ladite protection. A cet égard, la participation obligatoire de l’employeur s’élève à 20% d’un montant de référence de 35 euros (soit 7 euros brut mensuel) pour le volet prévoyance.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents. Il prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 50%, minimum, de la cotisation payée par les agents. L’accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents auront l’obligation d’adhérer si l’employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, a minima, de 90% de la rémunération nette. Cette procédure comporte l’obligation de conclure un accord à l’issue d’une négociation collective locale.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit :

- Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.Page 11 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

- Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.

Sur ce point, l’article L. 827-7 du Code général de la fonction publique dispose que les centres de gestion doivent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort, une convention de participation, dans les domaines de la santé et de la prévoyance, dans le cadre de l’aide à la protection sociale complémentaire des agents.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Pour cela, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale.

Monsieur le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Creuse approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 08/02/2024 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance à l’échéance donnée.

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse, laquelle comporte une mise en concurrence ainsi que la négociation de l’accord collectif locale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse entend conclure ;

 DONNE mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

 DONNE délégation à Monsieur le Maire pour approuver l’accord local négocié ;

 PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiquées au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

**********Page 12 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

10°) – Opération de revitalisation de territoire (ORT) – Conclusion d’un avenant avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

M. BAYOL fait part aux membres du Conseil de la nécessité de conclure un avenant à l’Opération de Revitalisation de Territoire actuellement pilotée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret (contractualisation avec l’Etat et la Commune de Guéret).

Il précise qu’initialement, la volonté n’était pas de solliciter l’intervention de la Communauté d’Agglomération et donc d’intégrer cette ORT mais au fur et à mesure, la transition entre Petites Villes de Demain vers une ORT semble inéluctable pour prétendre à des aides et/ou des prêts (notamment pour le projet d’aménagement du Cœur de bourg).

L’Agglomération a donné un accord de principe favorable et ce projet d’avenant sera présenté au Conseil communautaire ce 07 mars.

M. LOUIS demande si la banque des territoires sera sollicitée, ce que confirme M. BAYOL qui précise que la proposition faite par cet établissement lors d’un premier contact était d’obtenir un prêt sur 30 ans au taux du livret A avec une commission de + 0.60%.

Mme LUQUIAUD BONHOMME prend la parole pour regretter que le contenu de l’avenant ne soit pas des plus clairs. Qui plus est, il contient des fautes d’orthographe. Elle souhaite également connaître précisément le montage juridique.

M. BARBAIRE précise qu’il s’agit de signer un avenant à la convention ORT déjà en vigueur (dont l’objet porte sur la problématique du cœur de ville de Guéret) avec la Communauté d’Agglomération. Il indique également que l’intérêt d’intégrer une ORT n’est, somme toute, pas évident. Suite à un rendez-vous avec M. CLEDIERE, Vice-président de l’agglomération du Grand Guéret et M. BERNARDIE, Directeur de l’aménagement du territoire de l’agglomération, notamment en charge du suivi de l’ORT, il fait part d’un bilan actuel très mitigé de l’ORT. Aussi, il est difficile de connaître l’impact réel des dispositifs d’aides (principalement fiscaux) pour lutter contre la vacance du centre-bourg de Saint-Vaury, mais l’objectif premier est de faciliter l’obtention d’un prêt auprès de la banque des territoires.

Délibération N° DE-2402-08

OBJET

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Politique de la ville, habitat, logement

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) – Conclusion d’un avenant avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune de Saint-Vaury a été labélisée Petites Villes de Demain le 02 février 2021. Ce dispositif a permis de dégager des moyens d’ingénierie afin d’élaborer un document stratégique territorial. Il s’agit de répondre au défi de l’attractivité du centre-bourg par l’aménagement des espaces publics dans la perspective de permettre la réappropriation des immeubles du centre-bourg et créer une offre moderne de logements, de services et de commerces.Page 13 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Aux termes de ce travail de réflexion, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’intégrer l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) portée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, afin notamment d’engager des actions fortes en faveur de la résorption de la vacance en centre-bourg mais aussi pour permettre à la collectivité d’accéder à des financements avantageux pour la conduite de ses projets.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le principe d’une adhésion à l’ORT portée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, prolongement du dispositif Petites Villes de Demain ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer un avenant à la convention ORT en cours afin d’intégrer la Commune de Saint-Vaury à ce dispositif de revitalisation des centres-bourgs.

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INSTITUTION & VIE POLITIQUE

11°) – SDIC23 - Adhésion de la Commune de Fransèches

Délibération N° DE-2402-09

OBJET

INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité

SDIC23 – Adhésion de la commune de Fransèches

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

17 18 1 18 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire communique aux membres de l’Assemblée une délibération prise par le comité syndical du Syndicat intercommunal pour le développement de l’informatique communal (SDIC23) en date du 30 novembre 2023 et notifiée par son Président le 24 janvier 2024, qui délibère favorablement à la demande d’adhésion de la commune de Fransèches au SDIC23.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’adhésion de la commune de Fransèches au SDIC23.

**********Page 14 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

12°) – Questions diverses

QD n°1 – Projet touristique à La Chassignole

M. BARBAIRE informe le Conseil Municipal d’une demande expresse adressée par la Commune à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret afin de solliciter une modification du PLU et répondre ainsi au souhait des futurs propriétaires du domaine de la Chassignole de développer un projet touristique notamment avec la construction de 3 capsules (hébergement léger de loisirs) qui viendrait compléter les 26 lits touristiques déjà existant sur le domaine (présence de gîtes et de studios). L’implantation de ces capsules n’est en effet pas permise par le PLU en vigueur, il faudrait pour cela que cette zone soit classée « touristique ». Le Conseil communautaire devrait prendre position le 07 mars prochain concernant cette demande. Dans l’affirmative, il faudrait faire appel à un prestataire privé pour conduire la procédure de modification du PLU, dont le coût serait de l’ordre de 10 000 € et la durée de 9 à 12 mois.

M. BAYOL regrette que cette procédure de révision soit aussi lourde et longue. Les collectivités, à cause de ces documents d’urbanisme, ne peuvent pas être réactives face à un porteur de projet qui souhaite rapidement démarrer son activité.

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QD n°2 – Association Douceurs des 3 cornes

Mme THIERRY informe le Conseil que l’association Douceurs des 3 cornes a communiqué sur les réseaux sociaux qu’elle s’apprêtait à s’installer à Saint-Vaury. Dans ce cadre, elle demande si cette installation est prévue dans l’immeuble communal 3 rue de la marche.

M. BAYOL indique que cette installation dans ce local communal est très compliquée, beaucoup de travaux de rafraichissement et surtout de mise aux normes seraient à entreprendre, avec un coût conséquent alors que le loyer demandé ne serait pas proportionné. Il faut en effet :

- apposer sur les murs un revêtement lavable,

- refaire le sol pour faciliter son lavage avec la pose d’une évacuation centrale,

- mettre l’électricité aux normes,

- mettre le local en conformité avec les règles de prévention et de lutte contre l’incendie, - rendre le local accessible.

Il précise que la commission patrimoine communal s’est réunie et a conclu que le mieux était de vendre cet immeuble. Un rendez-vous est prévu avec Mme VILLARD ce jeudi 15 février pour expliciter tous ces points. L’Association a contacté des propriétaires privés, peut-être que cela leur a permis de trouver un pas de porte, même s’il faut reconnaître qu’ils sont rares et parfois avec un loyer conséquent pour ce type d’activité.

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Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Monique BERGERONPage 15 sur 15 Conseil Municipal du 12 février 2024 Commune de Saint-Vaury

Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-2402-01 FINANCES LOCALES Séjour à Toulon des élèves de 3ème domiciliés à Saint-Vaury – Subvention aux familles

DE-2402-02 FINANCES LOCALES Tarif droit de place – Correction du tarif délibéré en décembre 2023

DE-2402-03 COMMANDE PUBLIQUE Maintenance des installations de chauffage – Choix du prestataire

DE-2402-04 DOMAINE & PATRIMOINE Convention d’utilisation du gymnase et du stade avec le Conseil départemental (pour les collégiens)

DE-2402-05 DOMAINE & PATRIMOINE Demande d’acquisition d’un délaissé de voirie à Vouyoux (par M BAUMEL & Mme HESS)

DE-2402-06 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Modification des règlements ALSH et temps périscolaires

DE-2402-07 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mandat au Centre de gestion de la FPT de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

DE-2402-08 DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES Opération de revitalisation de territoire (ORT) – Conclusion d’un avenant avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

DE-2402-09 INSTITUTION & VIE POLITIQUE SDIC23 – Adhésion de la Commune de Fransèches

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire

BARBAIRE Jean-Luc 1er Adjoint

MARTIN Armelle 2ème Adjointe

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint

VILLARD Maryse 4ème Adjointe

LUTRAT Claude 5ème Adjoint

BERGERON Monique Conseillère

GAZONNAUD Maryse Conseillère

LEFORT Line Conseillère

PLANCOULAINE Patrick Conseiller

DECIO Patrick Conseiller

CUBIZOLLES Bernard Conseiller

REVEIL Isabelle Conseillère

LUCQUIAUD

BONHOMME Marie-Laure Conseillère

ROCHE Olivier Conseiller

PINET Damien Conseiller

LOUIS Florian Conseiller

THIERRY Noémie Conseillère