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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 67 designation representant permanent a lassemblee specilale des collectivites aux AG et extraordinaires de Teractem
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 67 designation representant permanent a lassemblee specilale des collectivites aux AG et extraordinaires de Teractem)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Concurrence,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
3
Publié le 29/04/2026
2026_67
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANEN
COLLECTIVITES
ET AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
ET EXTRAORDINAIA
:1D : 074-247400112-20260428-DEL._2026_67-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet-
74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
29
AVR. 2026
OBJET:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
ET
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
ET
EXTRAORDINAIRES
DE
TERACTEM
Date
d'affichage
: Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
S
L
O7
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_67-DE
2026_67
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT_
PERMANENT-A—CASSEMBLEE
-SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
ET
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
ET
EXTRAORDINAIRES
DE
TERACTEM
Desienarion
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L’'ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
ET
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
ET
EXTRAORDINAIRES
DE
TERACTEM
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
le
CGCT,
notamment
son
article
L.
1524-5
Vu
le
code
de
commerce
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
TERACTEM,
société
anonyme
à
conseil
d'administration
au
capital
de
12
500
025
euros,
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisant
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
notre
collectivité
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'assemblée
spéciale
des
Actionnaires,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
1524-5
alinéa
3
du
CGCT.
Suite
aux
élections
municipales,
il convient
que
nous
procédions
à
la
désignation
de
notre
représentant
à
l'assemblée
spéciale
des
Actionnaires
et
aux
Assemblées
Générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
TERACTEM. Madame
la
Présidente
invite
en
conséquence
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
dudit
représentant.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
M.
Claude
ANTONIELLO
pour
assurer
la
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
des
Actionnaires
et
des
Assemblées
Générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
TERACTEM
>
AUTORISE
son
représentant
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale,
au
conseil
d'administration
de
TERACTEM
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
s
Acte
certifié
exécutoire
le
:
29
AVR
2026