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Déliberation - CRCM 20 DU 9 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20 DU 9 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2022 - N° 20
L’an deux mil vingt-deux, le 9 novembre 2022 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de Réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.
Étaient présents :
Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine et ROSSI Nicole
Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain et WECKER Paul.
Pouvoirs : Madame MIESZKALSKI Déborah à Monsieur CARRÉ Vincent
Monsieur NUBUL Antoine à Monsieur GALLARDO José
Secrétaire de séance : Madame EGRET Hélène
Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR :
• Décision Modificative ; dépassement de crédits au chapitre 65
• Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
• Avis du CM sur la délégation de compétence “transport périscolaire méridien” de la
CCPO vers le Département
• Adoption M 57
• Modification des plages de location (hiver-été) des salles municipales
• Délibération “Adhésion au groupement de commandes d’Achats d’Énergie (SDESM)
• Questions diverses
------------------------------
Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 7 septembre 2022. Le 2
compte-rendu n° 19 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.
Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Madame EGRET Hélène secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
DÉCISION MODIFICATIVE ; DÉPASSEMENT DE CRÉDITS AU CHAPITRE 65
Origine du dépassement de crédit sur le chapitre 65 :
- Dans le cadre de l’opération « Socle Numérique », et suite à l’acquisition de nouveaux matériels pour les 2 écoles, une formation à l’utilisation de ceux-ci, d’un montant de 2 100 € a été nécessaire pour les enseignantes. Le coût de cette formation a été imputé au niveau de l’article 6512
- En octobre 2022, l’augmentation du point d’indice utilisé pour le calcul des indemnités du maire et des adjoints génèrera une dépense supplémentaire pour un montant compris entre 300 et 400 € pour le 4ème trimestre.
Afin d’y remédier, Monsieur le Maire propose de réduire de 2500 € les dépenses imprévues en fonctionnement et d’ouvrir cette somme au chapitre 65 – compte 6512 et 6531.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs
DÉLIBÉRATION FIXANT LE TARIF « INVITÉS » ASSISTANT AU REPAS DES AÎNÉS
Comme chaque année, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil doit délibérer pour fixer le montant du tarif à payer par les invités lors du Banquet des Anciens.
Il indique également que chaque membre du Conseil Municipal et du personnel communal ainsi que leur conjoint sont naturellement conviés à cette réception.
Après en avoir débattu, précision faite par Monsieur le Maire que le tarif facturé cette année par le prestataire est de 42 € par personne, et que la municipalité finance le champagne et les animations. Vincent CARRÉ propose de fixer à 50 €/personne le prix que chaque invité devra s’acquitter lors de l’inscription au repas des Ainés.
Un panier gourmand sera offert aux personnes ne pouvant assister au repas pour une raison de santé. L’inscription est obligatoire.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs 3
AVIS DU CM SUR LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE “TRANSPORT PÉRISCOLAIRE MÉRIDIEN” DE LA CCPO VERS LE DÉPARTEMENT
Au cours de sa séance du 30 septembre dernier, le Conseil communautaire a adopté un projet de modification des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences, afin de permettre la délégation de compétence au profit d'un
département ou d'une région.
La même délibération propose la délégation de la compétence "Services des transports périscolaires pendant la pause méridienne (hormis le service
d'accompagnement des élèves)" au profit du département de Seine-et-Marne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votes exprimés, d’approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de communes, tel qu'annexé à la présente ; et d’approuver le principe de la délégation du service de transport périscolaire méridien au Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs
ADOPTION M 57
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable aux collectivités locales. Elle est applicable par droit d’option et sera obligatoire au 01/01/2024.
Ayant reçu au 30/09/2022 l’avis conforme du comptable du Service de Gestion Comptable de Meaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs
MODIFICATION DES PLAGES DE LOCATION (HIVER-ÉTÉ) DES SALLES MUNICIPALES
Suite à l’utilisation importante du chauffage sur le mois de mars lors des locations de salles municipales, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les plages de location « hiver – été » de celles-ci à compter du 1er janvier 2023, soit :
➢ Tarif été : du 16 avril au 14 octobre
➢ Tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs 4
DÉLIBÉRATION “ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHATS D’ÉNERGIE (SDESM)
Monsieur le Maire explique que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergie, et de services associés et demande au Conseil Municipal l’autorisation d’y adhérer.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et 2 pouvoirs
QUESTIONS DIVERSES
COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE
La Commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h au Monument aux Morts et sera suivie d’une collation à la salle polyvalente.
VŒUX DU MAIRE
Les traditionnels vœux du Maire auront lieu le dimanche 8 janvier 2023 à 15h à la salle polyvalente.
COMMISSION « COMMUNICATION »
Madame BORAWSKI Geneviève, vice-présidente de la commission « communication » informe l’assemblée qu’une quinzaine de communications municipales a été distribuée dans les boîtes aux lettres des Armentiérois depuis le début de l’année. Ces communications sont également publiées sur les réseaux sociaux (site de la mairie, panneau Pocket, page Facebook).
BIBLIOTHÈQUE
La bibliothèque compte à ce jour 125 lecteurs.
Deux animations « contes » ont été proposées aux enfants pendant les vacances de la Toussaint.
RÉNOVATION SALLE POLYVALENTE
Une réunion a été organisée avec 1/5e, notre architecte pour la 1ère tranche des travaux de rénovation de la salle polyvalente. La commune a obtenu une subvention FER (Fonds Équipement Rural) de 40 000 € sur une dépense prévue de 160 000 €. Les travaux devraient débuter fin du 1er semestre 2023 et durer 1mois ½. Les travaux porteront sur une climatisation réversible pour le chauffage, refaire toute la ventilation, les peintures intérieures, et refaire un faux plafond en y intégrant des dalles pour la lumière.
PLU
Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré le cabinet DML géomètres-experts à Meaux afin de nous apporter une éventuelle solution pour débloquer le PLU de la commune. Nous attendons leur proposition financière.
ILOTS DE SAPINS 5
15 ilots de sapins seront installés et répartis sur la commune afin de pouvoir décorer notre village pour les fêtes. Le CMJ et les associations seront sollicités pour la décoration de ces sapins.
En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 22h40.
DATES A RETENIR
Vendredi 11 novembre 2022 : commémoration du 11 novembre
Dimanche 8 janvier 2023 : Vœux du Maire
Samedi 14 janvier 2023 : Repas des Aînés
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne
EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques
CAO = Commission d’Appel d’Offres
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales
GIP = Groupement d’Intérêt Public
CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
CCID = Commission Communale des Impôts Directs
NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
CMJ = Conseil Municipal des Jeunes
CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne FCTVA = Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
FER = Fonds d’Équipement Rural
–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––