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Arrêté - 25.238 ODP Delafaye Energies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.238 ODP Delafaye Energies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ a
Sainte-Suranne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.238
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise DELAFAYE ENERGIES, ,Za Ambroise, 34 Allée. Solitude, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le lundi 19 mai 2025, pour une durée d'un (1) jour, afin d'effectuer des travaux d'électricité, au n° 12 rue Gascoin à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de
passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le lundi 49 mai 2025, pour une durée d’un (1) jour, l'entreprise DELAFAYE ENERGIES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'électricité, au n° 12 rue Gascoin à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un fourgon, immatriculé GR770JS, sera autorisé à stationner
impasse de l'Écorcherie de 9 heures à 17 heures.
Article 3 : L'entreprise DELAFAYE ENERGIES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambuiances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise DELAFAYE ENERGIES sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à lexécuter dE ersent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Ne,
Fait à Orthez, le mardi 13 mai 2025
Copies transmises par mail ;
Centre de Secours
Gendarmerie
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
PJ C9 F3 F9 Pq