unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09B

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09B Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09B)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Collectivités territoriales, communaute de communes Maremne AgOUr LOTe-Sua

Séance du 23 septembre 2021

Délibération n° 20210923D098B

MACS de communes

Maremne Adour Côta-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 47

absents représentés : 10

absent : 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre

FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-

DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine

CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUËDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc

DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DÜBUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,

Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,

Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,

Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITIEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick

TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALEYN.

Absents représentés :

M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUŸRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique

CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à

Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND à donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a

donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO à donné pouvoirà Mme Françoise AGIER, Mme

Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre

PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.

Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DARDY

OBJET: ENVIRONNEMENT - GEMAPI - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAP) DE L'AGGLOMÉRATION DACQUOISE

Rapporteur : Madame Aline MARCHAND

Dans le cadre de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) du territoire à risque d'inondation (TRI) de

Dax approuvé en décembre 2016, les actions mises en place peuvent bénéficier de subventions importantes. Ces aides

sont obtenues à partir du document cadre appelé « programme d’actions de prévention des inondations » (PAPI).Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 2021

Délibération n° 20210923D098B

L'institution Adour à été désignée pour porter l'animation du PAPI ainsi que diverses actions réalisées en régie, et est

également identifiée maître d'ouvrage pour le compte des communes et des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre sur des actions considérées comme « mutualisables » à l'échelle du territoire, afin de

simplifier les démarches de subventions et bénéficier d'économies d'échelle sur les investissements. Des conventions

bipartites fixant les rôles et les responsabilités administratives et financières de chacun, notamment au regard des aides

publiques, sont à prévoir dans ce cadre.

La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est concernée par ce dispositif pour le territoire de là commune

de Saubusse, même si ce dernier est peu impacté, compte tenu de son éloignement géographique par rapport à Dax. À

ce titre, la Communauté de communes participera aux actions mutualisables, dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par

l'institution Adour et dont la liste est décrite ci-dessous :

- animation du PAPI,

- mutualisation et valorisation des données sur l'inondation du territoire,

- compilation des données sur le territoire du PAPI,

-__ normalisation récolte des données pendant les crues,

- sensibilisation de la population sur le risque inondation,

- pose d’échelles limnimétriques,

- réalisation d'exercices de gestion de crise,

- étude sur les outils d'acquisition et de préemption,

- réalisation de diagnostics de vulnérabilité,

Le présent avenant n° 2 a pour objet :

- de réviser les modalités comptables et financières du partenariat,

- d’actualiser le contenu du programme d'action en termes de contenu des opérations, de coûts prévisionnels et

de plan de financement,

- de détailler pour l’année 2021, la programmation des actions réalisées sous maîtrise d'ouvrage de l'institution

Adour, le plan de financement prévisionnel et les modalités d'appels de fonds afférant pour chaque EPCI-FP.

La clé de répartition retenue entre les EPCI membres pour l’année 2021 est la suivante :

- Communauté d'agglomération du Grand Dax : 81,82 %

- Communauté de communes Terres de Chalosse : 9,07 %

- Communauté de communes du Pays Tarusate : 6,72 %

- Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud : 2,39 %

L'évolution de la participation annuelle entre l'avenant n° 1 et le présent avenant n° 2 concernant la Communauté de

communes est détaillée ci-dessous :

Action 0.1 : Animation du PAPI : le montant augmente de 162 à 315,81 €.

Action 1.2 : Recueil des données existantes et acquisition de nouvelles informations : montant inchangé : 124,76 €.

Action 1.6 : Sensibilisation de la population sur le risque inondation : montant inchangé : 23,90 €.

Action 4.2 : Étude sur les outils d'acquisition de biens fonciers mobilisables en zone inondable : le montant diminue

passant de 324 à 180,54 €.

En synthèse, les actions engagées pour 2021 concernant la Communauté de communes correspondent à une

participation de 645,01 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

{(MAPTAM) attribuant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la compétence

« gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qui comprend les missions « 1°, 2°, 5° 8°»

définies à l'article L. 211-7-I du code de l'environnement;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-7-1 ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 2021

Délibération n° 202109230098

VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de

prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;

VU le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de

prévention des inondations ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral

n° 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes

conformément aux dispositions de l’article 76-1! de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République et portant modification des statuts ;

VU F'instruction du gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d'actions de

prévention des inondations « PAPI3 » ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,

6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des

compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 approuvant la stratégie locale de gestion du

risque d'inondation {SLGRI} du territoire à risque d'inondation (TRI) de Dax ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2016 approuvant l'engagement du programme

d'actions de prévention des inondations (PAPI} à l'échelle de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation de Dax ;

VU Ia délibération du conseil communautaire en date du 5 décembre 2019 engageant la Communauté de communes dans

le dispositif PAPI pour le territoire de la commune de Saubusse ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date du 27 février 2020 rendant d'une part, un avis favorable au dossier

de candidature du PAPI dacquois et d'autre part, approuvant la convention de partenariat PAPI Dacquois avec l'institution

Adour et les territoires voisins ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de

partenariat PAPI Dacquois avec l'institution Adour et les territoires voisins ;

VU la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme d'actions de prévention des

inondations (PAPI}) de l'agglomération dacquoise signée le 7 août 2020 entre l'institution Adour, la communauté

d'agglomération du Grand Dax, la communauté de communes du Pays Tarusate, la communauté de communes Terres de

Chalosse et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;

VU l'avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du programme d'actions de

prévention des inondations (PAPI) de l'agglomération dacquoise précitée signé le 1° décembre 2020 ;

VU le projet d'avenant n° 2 à la convention de partenariat précitée, ci-annexé ;

CONSIDÉRANT que la démarche PAPI s'appuie sur une large consultation des divers acteurs du territoire (élus, techniciens,

services de l'État..), notamment à travers la tenue de plusieurs réunions et de groupes de travail ;

CONSIDÉRANT les actualisations portées au projet du programme d'actions en termes de contenu des opérations, de couts

prévisionnel et de plan de financement, et la nécessité de faire évoluer la convention précitée dans le cadre d’un avenant

2

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

+ d'approuver le projet d’avenant n° 2 à la convention de partenariat pour l'animation et la mise en œuvre du

programme d'actions de prévention des inondations (PAPI}) de l'agglomération dacquoise, tel qu’annexé à la

présente,

e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet d'avenant n° 2,

e d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce et tout document se rapportant à

l'exécution de la présente décision.

La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 2021

Délibération n° 20210923D098

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021

Le président,

Pierré Frou