Procès Verbal - 1763200882 08092025

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Procès Verbal - 1763200882 08092025 Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Chevrainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1763200882 08092025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Département de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 7

Votants: 10

Séance du 08 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Benoit OUDIN

Sont présents: Benoit OUDIN, Annie VERHUST, Alexandre MAZURAIS, Olivier BRIDOU, Michèle TURPIN, Christelle SOURDILLE, Danièle LEPAGE Représentés: Thierry ORIGNE par Annie VERHUST, Philippe CLERGEOT par Benoit OUDIN, Xavier MAUCCI par Alexandre MAZURAIS

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Alexandre MAZURAIS

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour :

 PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS : INVENTAIRE DU PATRIMOINE VERNACULAIRE

 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE

à l'unanimité, le conseil municipal approuve la modification apportée à l'ordre du jour.

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2025 - DE_2025_013

Le procès verbal de la séance du 31 mars 2025 est approuvé par tous les membres présents.

APPROUVEE

Objet: RPIc de Saint Pierre les Nemours : convention du coût de la scolarité - DE_2025_014

Vu la convention de fonctionnement de regroupement pédagogique intercommunal concentré du 06 mars 2020,

Vu l'avenant n°1 du 21 octobre 2021,

Vu l'avenant n°2 du 09 juin 2023,

Vu la délibération du conseil municipal de Saint Pierre les Nemours du 1er avril 2025 fixant le coût de la scolarité des communes extérieures et RPIc 2025/2026,

Vu la proposition de convention d'application du coût de la scolarité en matière de dérogations scolaires à la commune de Chevrainvilliers,

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention et des tarifs applicables pour l'année scolaire 2025/2026 :

1932 € pour un enfant de maternelle

812 € pour un enfant de primaire

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.APPROUVEE

Objet: SUBVENTIONS - DE_2025_015

Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'exercice 2025 :

Comité des fêtes : 400 €

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

APPROUVEE

Objet: SYNDICAT DES TRANSPORTS : CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'ABRIS VOYAGEURS - DE_2025_016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux compétences des communes,

Vu la convention de mise à disposition de mobilier urbain signée avec le Département de Seine-et-Marne,

Considérant que depuis plusieurs années le Département de Seine-et-Marne met à disposition de la commune un abri voyageurs situé rue du Gâtinais,

Considérant que la convention de mise à disposition est arrivée à échéance, Considérant qu’il convient de la renouveler pour une durée de 5 ans, dans les mêmes conditions que la précédente,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition de l’abri voyageurs avec le Département de Seine-et-Marne pour une durée de 5 ans.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

APPROUVEE

Objet: DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE - DE_2025_017

Conformément à l’article L522-27 du Code général de la fonction publique (CGFP), il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, le principe de l’arrondi à l’entier supérieur est retenu ou la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Le Maire propose à l’assemblée :- de fixer le ou les taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %) Adjoint technique territorial –

Adjoint technique 7è échelon

Adjoint technique principal de 2e

classe

100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

APPROUVEE

Objet: CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION DE L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - DE_2025_018

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de Adjoint Technique principal de 2ème classe pour assurer les missions de l'agent des intervention techniques polyvalent en milieu rural,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

DECIDE

 la suppression, à compter du 08 septembre 2025 d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial,

 la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2ème classe,

PRECISE

 que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

APPROUVEE

Objet: PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS : INVENTAIRE DU PATRIMOINE VERNACULAIRE - DE_2025_019

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’intérêt de préserver le patrimoine vernaculaire, constitué notamment des lavoirs, moulins, croix de chemins, fermes traditionnelles et autres éléments témoins de la vie quotidienne et de l’identité locale,

Vu la proposition du Parc Naturel Régional du Gâtinais d'organiser et de réaliser l'inventaire du patrimoine bâti du village,Considérant que ce patrimoine, souvent menacé, constitue un élément essentiel du cadre de vie, de la mémoire collective et des spécificités régionales,

Considérant que la réalisation d’un inventaire du patrimoine vernaculaire a pour objectifs de :

 sensibiliser la population à l’importance de ce patrimoine,

 améliorer la connaissance des éléments existants,

 protéger les éléments les plus remarquables,

 aider la commune à mettre en valeur son patrimoine,

Considérant que l’inventaire ne constitue pas une fin en soi mais un outil d’aide à la décision en matière de préservation, protection et valorisation du patrimoine,

Considérant que le financement de cette opération est pris en charge par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

 d’approuver la réalisation de l’inventaire du patrimoine vernaculaire sur le territoire communal,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération,

 d'informer le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français de cette décision.

APPROUVEE

INFORMATIONS DIVERSES

 PNR du Gâtinais Français

 Réhabilitation de l'assainissement des bâtiments commnaux : financement à hauteur de 20

000€. Les bureaux d'étude ont été contactés pour l'étude de sol qui devrait être réalisée prochainement.

 Travaux sur la mare de Chevrainvilliers : RDV prochainement avec la chargée de mission du

PNR.

 Rénovation de l'éclairage public: la visite de fin de travaux a eu lieu ce matin, le versement

de la subvention se fera très prochainement.

 Réserve incendie Chevrainvilliers (mare)

 L'attribution de la subvention pour la DETR a été notifiée. La notification du FER se fera

prochainement (commission le 25 septembre). Les travaux seront normalement subventionnés à hauteur de 70% du montant HT.

 Travaux et achats

 Les travaux de la mare de Verteau ont été validés par Groupama suite au passage de l'expert

: l'entreprise réalisera les travaux prochainement dès réception de la barrière. Panneaux signalétiques Verteau : la commune est toujours en attente du retour de la

demande de subvention dans le cadre des amendes de police (courant septembre), la commande sera passée dès réception.

 Des travaux de réfection ont été réalisés sur la voirie communale.

 Des travaux de curage sue le puisard communal ont été fait afin de récupérer une plus

grosse capacité de rétention lors des épisodes de pluie. Des travaux plus importants sont envisagés pour solidifier la structure.

 Urbanisme

 Le permis de construire du 27 rue du Gâtinais a été de nouveau déposé. La DDT a demandé

des pièces complémentaires au pétitionnaire, nous n'avons aucun retour à ce jour. Une fois le délai expiré le permis sera rejeté d'office.

 Divers

 Accueil de Loisirs de Saint Pierre les Nemours: mise en place d'un tarif RPI pour les enfants

scolarisés dans les écoles de Saint Pierre les Nemours.

 Formation composteur : contact pris avec le SMETOM, ils nous recontacte dès la mise en

place de créneaux le samedi matin.

 TAD (Transport A la Demande) : relance du syndicat des transports afin qu'il s'arrête à

Chevrainvilliers, aucun retour à ce jour.

 Le Vide Grenier du 08 septembre a été une réussite.

 Le Marché de Noël sera organisé le 30 novembre avec l'exposition de crèche.

 Réflexion sur une solution pour faciliter l'arrosage du cimetière (tombes éloignées du point

d'eau).

 Madame VERHUST demande que le prochain Flash Infos rappelle les aides du PNRGF pour

les particuliers.

 Madame LEPAGE demande de faire un rappel de l'interdiction de stationnemer sur les

trottoirs dans Chevrainvilliers (notamment la rue du Gâtinais).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30

Vu par Nous, Maire de la Commune de Chevrainvilliers pour être affiché le 11 septembre à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 Août 1884

Le Maire Le secrétaire de séance, Benoit OUDIN Alexandre MAZURAIS