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Arrêté - Arrêté interdiction de feu d'
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction de feu d')
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De ER Liberté» Egalité - Fraternité
MAIRIE DE THIL
31530
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 31/2026
PORTANT INTERDICTION DE
FEU D’ARTIFICE
DU 12 AOÛT au 30 AOUT 2026
Tél :05 61 85 42 88
Fax : 05 61 85 1966
accueil@mairie-thil.fr
Le Maire de Thii,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1
à L2212-2, L 2212-14 et L 2215-1,
Vu le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le code forestier et notamment ses articles L131-1 et suivants ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
lPutilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
CONSIDERANT les conditions météorologiques plaçant notre département en
vigilance orange canicule pendant plusieurs jours,
CONSIDÉRANT les températures élevées et un sol très sec,
CONSIDERANT que la commune de Thil est une commune rurale composée de
nombreux bois et terres agricoles,
CONSIDERANT les risques importants de départ d’incendies de biens publics et
privés liés à l’usage de feux pyrotechniques, des pétards, d’artifices élémentaires de
divertissement et de pièces d’artifice,
ARRÊTE
Article 1 : Les feux pyrotechniques, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de
divertissement et pièces d’artifice sont interdits sur le territoire communal, en tout lieu
publics et privés à compter du 12 Août jusqu’au 30 Août 2026 inclus.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de
l’amende prévues par les textes en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de
gendarmerie de Grenade et à la caserne des Pompiers de Cadours,
Article 4 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thil, le 12 Août JIERS
Sophie CARLI, Adjoiftt
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Toulouse : 68, rue Raymond IV -BP 7007 - TOULOUSE Cedex.