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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2017
CANTINE
Le prix du repas à la cantine pour l’année scolaire 2017-2018 est fixé à 5 euros.
ABROGATION PLU
Le commissaire enquêteur a remis son rapport. Il en ressort que seules deux personnes se sont
présentées à sa permanence. Aucune remarque relative à l’abrogation n’a été formulée.
D’autre part, il précise que le conseil municipal souhaite sortir au plus tôt de la procédure engagée,
et bâtir un nouveau projet de développement et d’urbanisme en cohérence avec le nouveau SCOT
des 3 vallées.
Mr SARTORI Ange du bureau d’études Agence des Territoires, a présenté le planning des réunions de
travail pour élaborer le PLU. La première réunion démarrera en juillet 2017. La première réunion
publique est prévue pour septembre. Et ensuite chaque mois il y aura une réunion. Arrêt du PLU
prévu 1er semestre 2019.
Les deux premiers recensements à réaliser :
- le diagnostic agricole. Cette étude a un coût de 1500 € HT
- le diagnostic de l’assainissement : coût inclus dans l’étude de l’élaboration du PLU.
Le Conseil vote à l’unanimité l’abrogation du PLU et l’élaboration d’un nouveau PLU.
TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT
Pendant 5 ans la commune devra payer 32 000 € pour le coût du fonctionnement au Syndicat de
Rocailles Bellecombe. L’étude de ce transfert a un coût de 100 000 € subventionné par lAgence de
l’Eau.
Le conseil municipal vote ce transfert :
favorables : 10 membres
défavorable : 0
Nuls : 3
TAP
Un sondage a été fait auprès des familles et du conseil d’école pour connaitre leur avis sur le retour à
la semaine de 4 jours d’école. Sur 24 familles, 17 sont favorables au retour à la semaine des 4 jours, 3 sont défavorables et 1 se sait pas. Sur 7 membres du conseil d’école, 3 sont favorables, 2 non
favorables, et 2 votes nuls.