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Compte-Rendu - CR 2017 06 15
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 15)
Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
15 juin 2017
ETUDE EAU ASSAINISSEMENT
Amélie Déage, chargée de mission à la CCVV a présenté le résultat de l’étude de l’eau et de
l’assainissement, étude en cours depuis un an. Le transfert de compétence de l’assainissement est
obligatoire au 1er janvier 2018.
CANTINE
Après avoir rencontré 2 prestataires pouvant fournir les repas à la cantine, ce sont « Les Marmitons »
qui ont été choisi. Ils assureront les repas dès la rentrée de septembre.
TAP
Le bilan financier des 3 années de TAP indique un coût à la charge de la commune de 14 700 €.
Aujourd’hui les communes ont la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours. Le conseil municipal
vote à l’unanimité le retour à la semaine de 4 jours. Mais le maire ne prend pas seul la décision. Un
sondage sera soumis aux parents d’élèves pour connaitre leur avis. Le conseil d’école devra
également voter. Et pour finir c’est le directeur académique qui tranchera.
URBANISME
PC METRO, ZAE Chez Merlin, construction usine métrologie.
PC ROCH Fabien, Chez Merlin, construction hangar de stockage.
CU JULIENNE Marcel, La Crosse, demande de possibilité de construction d’une maison.
CU POMEL Mireille, Les Ruhin, demande de reconstruire à l’identique le grenier qui a brûlé.
DP WAUQUIER Arnaud, Curseille, demande pour fermer une porte par un mur.
DP GUISLAIN Philippe, Les Vorziers, pose d’une serre.
DP LOUDET Frédéric, Ludran, bardage bois sur la façade.
DP ROUSSEAU Cédric, La Corbière, pose panneaux solaires.
PC DUPRAZ Louis, Les Ruhin, nouvelle demande suite à la 1ère demande refusée. Il lui est demandé
d’établir une convention de servitude avec la ferme.
PLU 3 bureaux d’étude ont été consultés. 1 seul a répondu favorablement. Les 2 autres ont répondu avoir
une surcharge de travail pour mener à terme ce document. Le bureau « agence des territoires » a
proposé son offre à 66 015 € HT, offre acceptée.
SCOT
L’enquête publique est terminée. Quelques petites modifications ont été apportées. Il sera arrêté mi-
juillet. Les statuts vont changer afin d’éviter de fusionner avec l’agglomération d’Annemasse.
DDT
La subdivision de Thonon réorganise ses services à partir du 1er juillet. Mme Dubois Corinne reprend
la suite de Mr DAGAND Jean-Marc.
NUIT DES HIBOUX
La manifestation de « la nuit des hiboux » a lieu le 8 juillet avec le point d’arrivée à St André. Il faut
quelques membres du conseil pour les réceptionner et leur servir à boire.
REGULARISATION ROUTE CHEZ SOMMMEILLER
L’emprise de cette route est toujours au nom des propriétaires qui ont cédé le terrain. Arpent’alp a
fait le document d’arpentage et le plan de division. Missionner Mme Bernardet pour passer l’acte
administratif.
REGULARISATION CHEMIN RURAL SUR VUAN
L’emprise du chemin fait partie intégrante de la propriété Tardin Rossetti. Régulariser en proposant
de vendre ce chemin à l’utilisateur.
REGULARISATION ACCES ET CONSTRUCTIONS
Mr Vandekerckhove a acheté sa maison ainsi que les bâtiments qui sont autour, bâtiments construits
sans autorisation dans la forêt communale, forêt gérée par l’ONF. L’accès à sa maison se fait par le
chemin rural, chemin qui lui sert également de parking. Après l’avoir rencontré, et pour permettre
une régularisation satisfaisante pour tout le monde, il lui est proposé de faire un bail à titre payant
avec l’ONF pour pouvoir clôturer ses chevaux. Les constructions seront détruites, et il déposera une
demande de permis de construire, pour lui permettre de ranger son matériel. Pour qu’il puisse avoir
un accès personnel, du terrain communal lui sera vendu afin de ne plus empiéter sur le chemin rural.
IMPASSE DE FLORET
Les propriétaires des maisons situées « impasse de Floret » accédant par le chemin rural, demandent
que l’accès soit goudronné et entretenu par la commune. Faire intervenir le géomètre pour
matérialiser l’emprise de la route à 5 mètres de large, ce qui implique que les propriétaires doivent
céder de leur terrain.
ROUTE DE LA JOUX Vers la Chapelle de Planet se trouve une colonne d’eau enterrée qui se trouve sur un particulier.
Créer une servitude et signer une convention avec le propriétaire pour pouvoir laisser en place cette
colonne.
LOCATION APPARTEMENTS
1 appartement sur l’école va être loué.
1 appartement sur la mairie va se libérer. Une personne est intéressée mais doit confirmer.
GOUDRONNAGE
Gremair fait une proposition de goudronnage avec son nouveau procédé : 2 camions avec le rouleau
pour 8920 €.
DESHERBEUSE
Préparer le dossier de demande de subvention pour faire l’achat au prix de 19 000 €. Les communes
de Bogève et Saxel seraient intéressées de s’associer avec St André.