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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 01 121)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Jeunesse,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JANVIER 2017
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 sous la prÈsidence de Monsieur Olivier Merlin, Maire.
Vingt-trois conseillers municipaux sont prÈsents en dÈbut de sÈance.
Sont excusÈe avec pouvoir :
Madame Denise Gimza donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise Eymard.
Monsieur David BruyËre donne pouvoir ‡ Monsieur Alain DejÈrome.
Madame Isabelle Marret donne pouvoir ‡ Madame Myriam Nouioua.
Est excusÈe :
Madame Elisabeth Pronier.
Monsieur Vincent Poncin est nommÈ secrÈtaire de sÈance.
Monsieur le Maire indique que ce conseil remplace celui du lundi 30 janvier.
Monsieur le Maire met au vote le compte-rendu du dernier Conseil Municipal qui est
adoptÈ par 25 voix pour et une abstention.
1 / FINANCES – AUTORISATION DE DEPENSES SUR LES CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Comme chaque annÈe, Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible d’engager et de
mandater les dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du BP 2017. Cette
autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au titre de l’année 2016, dÈduction
faite des dÈpenses relatives au remboursement de la dette.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire ‡ engager ces
crÈdits avant le vote du BP 2017 qui n’interviendra qu’en mars prochain.
2 / FINANCES – INDEMNITES ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR
Comme chaque annÈe, le Conseil Municipal est invitÈ ‡ voter une indemnitÈ allouÈe aux
Comptables du TrÈsor chargÈs des fonctions de Receveurs des Communes et
…tablissements Publics Locaux. Il est rappelÈ que cette indemnitÈ a pour rÙle essentiel
de dédommager les receveurs de l’aide et des conseils qu’ils apportent aux collectivités
dans la gestion et la vÈrification des budgets.
Elle se monte pour l’année 2016 (au taux de 100%) ‡ 1 042.65€.
Monsieur le Maire indique que cette indemnitÈ peut varier entre 0 et 100%.
M. Vilhon indique voter contre chaque annÈe. Il prÈcise que ces sommes passent par un
fonds de transition dont le montant est aussi ventilÈ.
Madame Artero met en exergue que toutes les subventions versÈes par la commune
baissent et qu’il lui semble normal que cette indemnité suive la mÍme variation. Madame Lecoutre souhaite mettre en avant que le trÈsorier ne rÈpond pas totalement
aux demandes de la commune et que par ailleurs il peut Ítre peu aimable face aux
demandes de la comptable de la commune.
Monsieur LemiËre aimerait Ítre assurÈ que cette indemnitÈ lui soit versÈe directement.
Le Directeur général des services indique que cette somme fait l’objet d’une fiche de
paye personnelle. Le conseiller municipal attire l’attention sur le fait que si la commune
est la seule ‡ baisser l’indemnité elle pourrait être stigmatisée par les services de la
trÈsorerie.
Monsieur Scafi indique que le syndicat des eaux a pu bÈnÈficier de bons conseils durant
le mois de juin alors que la situation Ètait compliquÈe.
M. DejÈrome prÈcise que cette indemnitÈ correspond ‡ une prime pour des missions
relevant de son traitement rÈgulier.
AprËs ces dÈbats, Monsieur le Maire, propose de voter un taux d’indemnité de 80%. Ce
principe est actÈ par le conseil municipal par dix-neuf voix pour, cinq voix contre et
deux abstentions.
3 / FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N∞10.
La commune de Saint Clair du RhÙne a conclu un contrat de prÍt avec la caisse d’épargne portant sur une somme d’un million d’euros pour la construction du pôle mÈdical.
Cette souscription a entrainé le paiement d’intérêts intercalaires sur le compte 66111 qui n’est pas abondé suffisamment.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal vote à l’unanimité la dÈcision
modificative suivante :
- Fonctionnement dÈpenses : Chapitre 66 - Compte 66111 : + 462,22€
- Fonctionnement dÈpenses : Chapitre 022 – Compte 022 : - 462,22€
4 / PERSONNEL – SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES
Monsieur le Maire indique que suite au départ à la retraite d’un agent de vie scolaire à
temps complet il apparait nÈcessaire de supprimer et crÈer un poste dans les conditions
suivantes :
- supprimer ‡ compter du 1er fÈvrier 2017, 1 emploi d’agent d’entretien
polyvalent et de vie scolaire ‡ temps complet, au grade d’adjoint technique principal de
1Ëre classe.
- CrÈer ‡ compter du 1er fÈvrier 2017, 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent et
de vie scolaire ‡ temps complet, au grade d’adjoint technique territorial.
La suppression et la création de ces postes est votée à l’unanimité du conseil municipal.
5 / URBANISME – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS
DE CONSTRUIRE
La commune de Saint Clair du RhÙne a choisi le cabinet d’architecte en charge de la
maitrise d’œuvre du pôle petite enfance.
Le permis de construire de ce b‚timent va Ítre dÈposÈ le lundi 16 janvier 2017.
Monsieur le Maire prÈsente le projet et son avancÈe et souligne le travail important
rÈalisÈ par les services. Monsieur Meyrand indique qu’une Ètude paysagiste aurait pu Ítre rÈalisÈe afin de
travailler sur le désenclavement de la parcelle. L’achat du terrain avait été effectué en ce
sens. Le Directeur gÈnÈral prÈcise que les architectes candidats devaient incorporer
un(e) paysagiste dans leur Èquipe.
Par ailleurs Monsieur Meyrand se questionne sur le financement du projet. Monsieur le
Maire rappelle que le programme à un coût de 2M€ financé pour moitié par des
financements extÈrieurs. En ce qui concerne le fonctionnement la CAF va participer en
consÈquence la hausse de ces frais.
M. DenuziËre demande si les parkings sont bien dimensionnÈs. Le Directeur gÈnÈral des
services prÈcise que ceux-ci sont rÈpartis entre le tËnement qui va accueillir le pÙle
petite-enfance et le centre-ville. Il est ‡ noter que ces parkings sont principalement
utilisÈs en pÈriode de pointe et que le reste de la journÈe ils sont non utilisÈs.
Monsieur Vilhon souhaiterait savoir si une solution a ÈtÈ trouvÈe pour le repas du midi
pris pas l’école privée au sein de la salle du cercle. Monsieur le Maire rÈpond que
diffÈrentes pistes sont en cours de réflexion mais rien n’est acté à ce jour.
Suite à ces débats, le conseil municipal vote à l’unanimité l’autorisation donnée au
Maire de dÈposer le permis de construire.
6 / URBANISME – ASSISTANCE AUX PROJETS D’URBANISME
Monsieur le Premier adjoint indique que le SEDI propose aux communes membres de
mener des missions d’assistance aux projets d’urbanisme.
Celles se dÈcomposent de la faÁon suivante :
Analyse technique et financière de la réponse d’ENEDIS dans le cadre de
l’instruction d’une autorisation d’urbanisme (en cas d’extension de réseau) et
transfert de l’information à la collectivité en charge de l’urbanisme.
Examen de la proposition technique et financière d’ENEDIS dans le cadre d’une
extension de rÈseau, suite ‡ une demande de raccordement :
- Vérification de l’adéquation de la solution technique proposée par
ENEDIS avec l’état des réseaux et la demande de raccordement dont
ENEDIS est saisie.
- Vérification de l’adéquation de la réponse à l’autorisation
d’urbanisme avec la demande de contribution.
- Vérification des coûts devisés en application du barème d’ENEDIS en
vigueur, approuvé par la commission de Régulation de l’…nergie
(CRE)
- Information ‡ la collectivitÈ des conclusions et/ou Èchanges avec
ENEDIS dans le cadre de l’analyse de la proposition technique et
financiËre.
Cette assistance aux projets d’urbanisme (A.P.U) peut être utile lors d’étude prospective
d’urbanisation sur la commune, soit de façon ponctuelle, soit lors des études des OAP
(Orientations d’Aménagement Programmées) relatives à l’Èlaboration ou la rÈvision du
PLU.
L’A.P.U. est gratuite. Elle est conclue pour une durÈe de trois ans et est renouvelable
par tacite reconduction.
Monsieur Poncin indique que la commune a dÈj‡ pu faire appel ‡ cette A.P.U.
AprËs en avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer
cette convention avec le SEDI 7 / MARCHES PUBLICS
SociÈtÈ BlachËre : Achat d’un sapin sur la zone de Varambon : 2 526.83€ H.T.
Ariane : MatÈriel de protection pour les agents : 3 033.90€ HT
Ariane : Acquisition de chausses pour les agents de vie scolaire : 1045€ H.T. de
chaussures
Soufflet vigne : Acquisition de bancs et de jardiniËres pour la place Charles de
Gaulle : 14 317.86€ H.T.
8 / QUESTIONS DIVERSES.
PPRT : une rÈunion se tiendra le vendredi 17 fÈvrier matin avec les personnes
publiques associÈes.
PÙle mÈdical : Monsieur le Maire recevra une candidate mÈdecin pour le pÙle
mÈdical.