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Déliberation - IX Action sociale reouvellement convention association Atelier de Pénélope EXECUTOIRE
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - IX Action sociale reouvellement convention association Atelier de Pénélope EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-260301080-20231220-CA09122023IX-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA09122023IX
CCAS Commentry CRE TECT 2
DELIBERATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf décembre à dix heures, le Conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale de COMMENTRY, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de M. BOURDIER, président du CCAS.
Le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Etaient Présents : Mmes DESFORGES Murielle - MICHON Emmanuelle - PEYROT Yvette - SINTUREL
Laurence —
MM. BOURDIER Sylvain - FERRANDON Armand - PAUPERT Jean - PASSAT Alain
Excusées: MMS BERTRAND Solange - BODEAU Stéphanie - GARCIA Elsa - VINCENT Laure
Absent Mme CLEMENT Alison
A donné pouvoir : Mme BODEAU à Mme MICHON
IX- ACTION SOCIALE - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION
«L’ATELIER DE PENELOPE» ET LE CCAS DE
COMMENTRY
Par délibération du 19 décembre 2020, il a été proposé de confier la confection d’un cadeau de bienvenue aux bébés commentryens, à l’atelier Pénélope. Atelier d’insertion par l’activité économique, qui récupère et valorise les textiles.
Il s’est agi à la fois de répondre au souhait d’apporter à l’occasion de la naissance d’un nouveau commentryen, un présent qui pourrait être conservé durablement, mais également d’établir un contact pour présenter/rappeler l’offre de services existants sur la Commune, tout en apportant de l’activité à une association d’insertion présente sur le territoire.
L'idée était de faire confectionner aux équipes de Pénélope, un protège carnet de santé, qui serait ensuite remis lors d’une visite et/ou rencontre avec la Vice-Présidente du CCAS ou membre du Conseil d’administration, aux familles dans les semaines qui suivent la naissance.
Une convention de partenariat avait été alors établie, et elle est arrivée à échéance. Compte tenu de l’intérêt que présente ce partenariat, et afin de poursuivre la distribution d’un cadeau de bienvenue aux nouveaux nés commentryens, il vous est proposé de renouveler ce partenariat et la convention ad hoc.
Les principaux points en seraient les suivants :
CONTENU
Au vu du nombre moyen de naissances rencontrées annuellement pour les résidents commentryens, cinquante protège —carnet de santé seraient à réaliser, tout au long de l’année, à raison de $ par mois, livrables au cours de la première quinzaine du mois. Toutefois une marge de 10% (soit plus ou moins 5 pièces) à la hausse comme la baisse serait prise en compte et ne viendrait pas modifier le montant de la subvention, au-delà le règlement serait fait au réel (nombre de protège carnet de santé * 15 €) et ferait l’objet d’un ajustement en fin d’année. AR CONTROLE DE LEGALITE :; 003-260301080-20231220-CA09122023IX-DE
en date du 20/12/2023 ;..REFERENCE ACTE : CA091220231IX . Les protége Carnets A F dediMensIONS : longueur fie 24 CM, lafgeur finie 17 cm,
comporteraient sur la page de couverture une libellule stylisée reprenant le logo de la Ville, et sur la quatrième de couverture une étiquette faisant part de la mention: « offert par le CCAS de Commentry » assorti du logo du CCAS.
BUDGET PREVISIONNEL :
Le coût du protège carnet est fixé à 15 € pièce.
L’enveloppe nécessaire pour couvrir cette action serait de 750 € annuellement pour le CCAS. Un premier acompte de 60% ( soit 450 € ) serait réglé à la signature de la convention, et par la suite au cours du premier mois de l’année civile, le solde intervenant en fin d’année, avec un ajustement en plus ou en moins des quantités réellement livrées, et dès lors que ce nombre varie à la hausse comme à la baisse de plus de 10%...
DUREE
La convention produirait ses effets jusqu’au 31 décembre 2024.
Les crédits nécessaires seraient à inscrire au Budget principal du CCAS à l’article 6574 "subvention aux associations et autres personnes de droit privé".
Il est demandé aux membres du Conseil d'Administration d’autoriser Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente à signer la convention à intervenir
(La convention, non jointe au présent document, peut être consultée au CCAS à tout moment)
AO 00 AMOR S ANR RO RON 600600 00 HN SPA R DANONE NS E MOT VRP FERA SSD VSD Dons eos os nea nan nananaana dre snanan es nes esesre nee
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- __ Adopte le principe d'attribuer un cadeau de bienvenue aux nouveaux nés Commentryens
- Accepte pour ce faire la contractualisation d’un partenariat avec l'Association « Pénélope Chantiers
d'insertion », tel que décrit ci-dessus,
-_ Autorise le Président ou la Vice Présidente à signer la convention ci-annexée, et toutes les pièces juridiques, comptable ou administrative nécessaire à là réalisation de ce partenariat. - Décide d'inscrire au budget primitif 2024 du Budget Principal du CCAS, et suivants à l'article 6574, les
crédits nécessaires au partenariat.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
COTELCET ENV ETES CPE ELEC EC TE ECECCEECEEECECOECECECEE CEE ELEE ELEC CCCECEC CEE EC CE CEE CEE EEE EEE CEE EEE EEE ETAT EEE
Au Registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président du C.C.A.S.,