Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 058 09 2023 convention de partenariat CD21 manifes
Déliberation - 022 03 2024 convention de partenariat WIKIPOWER ac
Déliberation - 021 03 2024 approbation protocole de partenariat C
Déliberation - 033 03 2024 approbation convention partenariale co
Arrêté - 02.01.2024 FINANCES 2024 01 03 ARpref
unknown - 054 09 2025 convention de partenariat CODEP EPGV 2
Déliberation - 036 04 2026 MISSION LOCALE ARRONDISSEMENT DIJON AR
Déliberation - 013 03 2024 autorisation de programme coubertin 20
Déliberation - 032 03 2024 approbation convention type objectifs
Déliberation - 035 03 2024 approbation convention objectifs et mo
Déliberation - 036 03 2024 convention de partenariat CD 21 manifestation ca papote avril 2024 ARpref
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 036 03 2024 convention de partenariat CD 21 manifestation ca papote avril 2024 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
1036 03 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry
- M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme
DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes _excusées_ et _ représentées : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie
(procuration à Mme ROMAN Yolaine)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
SERVICE CULTUREL - Convention de partenariat entre le Département de la
Côte-d'Or _et_ la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur relative à la
manifestation « ça papote ! en Côte-d'Or »
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 9 mai 2022,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 22
février 2024,
Considérant ce qui suit :
Ce partenariat a pour objectif de développer des actions auprès du public, dans la continuité du schéma d'orientation culturel de la ville, et promouvoir l'accès à la
littérature jeunesse par la rencontre d'auteurs du 6 au 13 avril 2024, à la
médiathèque Lucien-Brenot.
Le Département met à disposition de la Ville (cocontractant) l'intervenant Pop-up
Livres et Cie pour un spectacle, le mardi 9 avril 2024 à 18 h, ainsi que l'auteure Anne-Sophie BAUMANN pour une rencontre le mercredi 10 avril 2024 à 17 h 30 à
la Médiathèque.
Le Conseil municipal est ainsi appelé à approuver les termes de la convention
proposée et à autoriser M. le Maire à la signer.
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-036-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-APPROUVE le principe relatif au projet d'accord de partenariat à conclure
avec le Conseil Départemental de la Côte-d'Or pour la manifestation « ça papote ! en Côte-d'Or » ;
-APPROUVE les termes de la convention portant accord de partenariat entre
la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et le Département de la Côte-d'Or, ci- annexée ;
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention de
partenariat ainsi que tout avenant qui n'aurait pas une incidence financière et
toute pièce utile à sa bonne exécution ;
-DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-036-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024