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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
22 septembre 2022
et qu'elle a été faite le
22 septembre 2022
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 36
Absents suppléés : o
Absents excusés : 12
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2022_ 09_138
Objet :
Signature de l'avenant n°1 relatif
au marché « assurances
statutaires >»
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 138-AU
COMMUNAUTE DE COMMONES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 29 septembre 2022
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD
Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : : Mme
Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET
Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne
LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER
La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange: M. Gérome
FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville :
M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-
Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier
DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Barbara
PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Sermange M. Michel
BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Thervay :
M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Brans : M. Michael PERES Dampierre : Mme
Nathalie HONORIO, Mme Valérie BENDERITTER Evans: M.
François GRESET Fraisans : M. Hubert BACOT, Mme Sophie
NIALON La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE Orchamps : M. Nicolas JOLY
Rouffange : Mme Aurore PLANCON Saligney : M. Gilbert LAVRY
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants: M. Martin DAUNE (MONTMIREY LE CHATEAU), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Hubert BACOT (FRAISANS)
Mandataires: M. Eric PERTUS (MONTMIREY LA VILLE), Mme
Barbara PANOUILLOT (ORCHAMPS), M. Gérome FASSENET
(LOUVATANGE), M. Dominique JOLY (FRAISANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h10 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 RELATIF AU MAR 5 :030243000560 20221008-Dc02022 09 138-AU
Berger
CE TU Le
STATUTAIRES >>
Par délibération n° DCC2020_o2_o003 en date du 12 février 2020, le Conseil Communautaire a décidé, à l'unanimité, d'adhérer au groupement de commandes du Centre de Gestion du Jura pour les assurances statutaires pour une durée de 4 ans.
Considérant que le nombre d’arrêts maladies est en augmentation, le titulaire du marché a envoyé un courrier de résiliation conservatoire afin de faire une nouvelle proposition tarifaire applicable à compter du 1* janvier 2023.
Cet avenant est joint en annexe.
e
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
«< se prononce favorablement sur cet avenant ;
° approuve les termes dudit avenant ;
° autorise Monsieur le Président à signer cet avenant et tout acte afférent à ce dossier ;
° autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires au bon
fonctionnement du dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSE
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 40
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil! Communautaire du 29 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022 ES
Affiché le se 2
ANNEXE ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 138-AU
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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 3 Conseil Communautaire du 29 septernbre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le ET
ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 138-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU JURA NORD — DAMPIÈERRE
CDG 39
ASSURANCES 2023
PROPOSITION TARIFAIRE DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
Références de votre contrat : 1406D - 60545
Date de début de votre contrat : 01/01/2021
Date de terme de votre contrat : 31/12/2024
GARANTIES ACTUELLES
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100%
Deces
Accident Travail
(Frais médicaux — Indemnités Journalières -Maladie professionneile) 1231%
Longue Maladie / Longue durée
Maternité — Paternité
Maladie Ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt
NOUVELLE PROPOSITION ALTERNATIVE N°1 D
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100% Décé
Accident Travail
(Frais médicaux — indemnités Journalières -Maladie professionnelle)
Longue Maladie / Longue durée 1329% Maternité — Paternité
Maladie Ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt
NOUVELLE PROPOSITION ALTERNATIVE N°2 DO
Taux de remboursement des indemnités journalières : 90% Déces
Accident Travail
{Frais médicaux — indemnités Journalières -Maladie professionnelle)
Longue Maladie / Longue durée 1265 % Maternité — Paternité
Maladie Ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P. 4
Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Afiché le ET ID : 039-243900560-20221003-DCC2022 09 138-AU
La signature du présent projet formalise l'accord des parties et matérialise leurs engagements respectifs. L'avenant prendra effet à compter du 1* janvier 2023.
Cette proposition donnera lieu à la rédaction d'un avenant au contrat qui devra être signé par l'assuré et qui reprendra les éléments figurant dans la présente proposition.
Je reconnais avoir pris connaissance des différentes propositions ci-dessus et vous remercie de bien vouloir me faire parvenir l'avenant corespondant au choix retenu.
Fait à le Cachet de ja collecivité ou de l'établissement pubôc
Le Président:
À etourer au Centre de Gestion du Hura à
Et à confier ulténielrement par une deSbération du Conseil Murscpal
ou du Conseil dAdministrabon de 3 Collecte
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5
Conseil Communautaire du 29 septembre 2022