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Déliberation - 7602 41 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7602 41 02.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette k commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Nombres de conseillers | habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
En exercice : 15 Date de la convocation : 25 Septembre 2023
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Votants : 12 Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES.
Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE.
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Présents : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0 Monsieur le Maire indique à ses collègues que dans le cadre du
programme de développement durable et d'économie d'énergie, il est
proposé une nouvelle tranche d'installation de luminaires LED. Elle concerne
les hameaux de Peyrefiche et la Malbirado.
Les éclairages autonomes permettront de sécuriser ces zones.
ABSTENTION : 0
Il dépose sur le bureau de l’Assemblée, le devis de l’entreprise ROBERT qui s'élève à 26 207,22 € HT, soit 31 448,66 € TTC.
Sous-domaine :
Compte tenu du montant élevé de cette opération, le Maire propose de
ECLAIRAGE LED solliciter le SYADEN de l’Aude pour une subvention, au titre de la
programmation 2024.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, :
-__ Approuve l'avant-projet sommaire établi, pour un montant HT de
26 207,22 €,
-_ Décide d'inscrire cette opération sur le budget 2024,
- Sollicite auprès du SYADEN, une subvention afin d’alléger la charge
financière de la commune,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette
opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour copie conforme
011-211104260-20231002-20231002DEL41-DE Le Maire,
Accusé ceriifé exécutoire Alain MARTY
Réception par le préfet : 03/10/2023
Affichage : 03/10/2023