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Déliberation - 2345 45 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2345 45 02.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette Nombres de conseillers | commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
. lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire. En exercice : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 25 Septembre 2023
VOrAnEs #42 Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY,
Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique
MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, ADOPTE À L'UNANIMITE Christophe FOURES.
VOTE POUR : 12 Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE.
VOTE CONTRE : 0 Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire informe ses collègues que la commune a saisi le mandataire judiciaire chargé de la liquidation judiciaire de la Société d'Exploitation de la Pyrométallurgie de Salsigne, propriétaire des parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes : - BO n° 04, La Verdure, contenance 27 743 m, SEPS, - BP n °1, La Bouzolle, contenance 6 623 m?, SEPS. :
Sous-domaine :
ACQUISITION Monsieur le Maire précise que l'acquisition de ces parcelles s'élève 5 156,40 € HT et
DE PARCELLES que les frais d'acte seront à la charge de la commune.
L'acquéreur devra rembourser la taxe foncière au prorata temporis, soit à compter de
la signature de l'acte.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné ces propositions et en avoir délibéré, à
l'unanimité,
INDIQUE que les frais d’acte sont à la charge de commune,
MANDATE Monsieur le Maire pour signer les documents liés à cette transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104260-20231002-20231002DEL45-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2023 Affichage : 03/10/2023