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Déliberation - 9526 47 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 9526 47 02.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 2 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
Nombres de conseillers | commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
En exercice : 15
Date de la convocation : 25 Septembre 2023
Présents : 12 Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY, Emmanuel
COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane Votants : 12 AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES.
Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE.
: ADOPTEÀ L'UNANIMITE Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance,
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0 , : , as , Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier a voté le
ABSTENTIQNS D Budget Primitif lors de la séance du 03 Avril 2023.
Les prévisions inscrites au Budget Primitif peuvent être modifiées en cours
d'exercice par l'assemblée délibérante qui vote dec décisions modificatives,
La présente décision modificative a pour objet l’ouverture de crédits
budgétaires.
DEPENSES RECETTES
Article — Chapitre - | Montant Article — Chapitre - Montant
Opération Opération
Sous-domaine : 3188-21-32 727000 €
é Traversée du village
VERS aménagement
de crédits 23123327 = 7 000E
Cœur de village
aménagement
2131-21 244 + 34 000 €
Gros travaux
Ecole primaire
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire est invité à délibérer afin de :
- VOTER la présente décision modificative et intégrer les crédits dans le
budget de la commune.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures
nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour copie confof:
Lis Mir, é certifié exécutol i Accusé certifié exécutoire Alain MARTY Réception par le préfet : 03/10/2023