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Déliberation - MED 23 156 convention dpt 94 médiathèque Pas Sage en Seine
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - MED 23 156 convention dpt 94 médiathèque Pas Sage en Seine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Télécommunications et internet,
23-156
VAL de JAP MARNE
Pa Wa Département [Hill
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Direction de la culture
CONVENTION
Entre : le département du Val-de-Marne, représenté par son Président Monsieur Olivier CAPITANIO agissant en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental n°2022- 17-4 du 12 décembre 2022.
Ci-après dénommé le "prêteur"
D'une part,
Et:
La commune de Choisy-le-Roi représenté par son Maire Monsieur Tonino PANETTA en vertu de la délibératic N° 21.020 du 10 février 2021 délégant au Maire les attributions du Conseil Municipal conformément l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ci-après dénommé "l'utilisateur"
D'autre part,
PREAMBULE
Cette mise à disposition se fait dans le cadre de l’organisation du festival autour des libertés numériques Pas sage en Seine, co-organisé avec l'association White Rabbit - Pas sage en Seine, qui se tiendra à la médiathèque Aragon du 15 au 17 juin 2023.
Article 1° - Objet : mise à disposition
Le prêteur met à disposition de l'utilisateur le matériel ci-dessous faisant partie d'un laboratoire de médiation numérique et artistique intitulé "La Mallapixels" à titre gratuit.
Article 2 - Descriptif du matériel
Le laboratoire de médiation numérique et artistique "La Mallapixels" comprend les éléments suivants :
0 « Papertronics » de Jérémie Cortial & Roman Miletitch (valeur unitaire : 7 000 € TTC)
O « Microbiomes » de Studio chevalvert (valeur unitaire : 7 000 € TTC)
0 Kit de sérigraphie (valeur unitaire : 259 € TTC)
- Matériel de sérigraphie (valeur unitaire : 99 € TTC)
1 - 2 écrans de sérigraphie par Ne Rougissez Pas (valeur unitaire : 80 € TTC soit 160 €
TTC les 2)
O « Line Wobbler » de Robin Baumgarten (valeur unitaire : 7 000 € TTC)
Article 3 - Lieu et durée
Sous réserve de disponibilité, les objets demandés ci-dessus seront mis à disposition de l'utilisateur pour la période du 1‘ juin 2023 au 22 juin 2023
Il sera utilisé dans les locaux de la médiathèque Aragon situés au 17 rue Pierre Mendès France à Choisy-le-Roi 94600
Article 4 - Utilisation et programmation culturelle
L'utilisateur s'engage à transmettre au prêteur un descriptif précis (objectif, cadre, public ….) du projet culturel pour lequel chaque élément de "La Mallapixels" sera utilisé, préalablement à la mise à disposition du matériel.
Article 5 - Utilisation de sources et réglementation
L'utilisateur s'engage à vérifier et veiller au respect des législations et réglementations en vigueur concernant les droits, quels qu'ils soient, à l'utilisation des documents (exemple : droits d'auteur, droits à l'image...).
Article 6 - Productions et contenus réalisés à partir de l’utilisation du matériel
L'utilisateur s'engage à transmettre au prêteur tout document (écrit, photo, vidéo) illustrant le projet
afin que le prêteur puisse en conserver des archives et les valoriser sur l'ensemble des supports de communication du Département.
Article 7 - Cession des droits de reproduction
Dans le cas où les documents transmis au prêteur ont des droits d'auteur attachés, l'utilisateur cède
à titre gratuit au Département les droits de reproduction sur tous supports et de représentation, à titre non commercial et non exclusif pour le monde entier.
Article 8 - Transports
Les transports aller-retour des éléments du laboratoire de médiation numérique et artistique intitulé "La Mallapixels" sont à la charge de l'utilisateur. ls seront effectués par son personnel ou par le transporteur de son choix dans le respect des conditions de protection et d'emballage notifiées par le prêteur.
Article 9 - Utilisation et protection
L'utilisateur s'engage à maintenir en bon état d'usage et de propreté l'ensemble du matériel confié et à utiliser en professionnel précautionneux et diligent les biens mis à sa disposition dans le respect absolu des consignes spécifiques d'utilisation liées au matériel confié et notifiées par écrit par le préteur.
Article 10 - Utilisation des matériels ayant une durée de vie limitée
Le matériel à usage unique nécessaire à l'utilisation du matériel emprunté (dit « consommables ») est à la charge de l'utilisateur. Le prêteur pourra fournira les références nécessaires ainsi que des échantillons à la demande de l'utilisateur.
Article 11 - Pertes et détériorations L'utilisateur communiquera sans délai au prêteur, tout élément manquant, tout dysfonctionnement constaté ou toute dégradation au regard du bordereau de prise en charge. Il confirmera les informations par écrit à l'utilisateur dans les 48 heures.
Article 12 - Réparations
La remise en état de matériels suite au constat de dommages survenus pendant le prêt, sera à la charge de l'utilisateur. Le prêteur réalisera les réparations à ses frais avancés puis en demandera le remboursement à l'utilisateur qui les règlera au vu de la facture acquittée par le Département.
Article 13 - Utilisation du matériel par un tiers
Seules les personnes nommées sur une liste dûment mise à jour par l'utilisateur pourront bénéficier de la présente convention.
L'utilisateur ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder ni sous-louer le matériel objet de cette convention.
Article 14 - Assurances
Durant toute la durée du prêt ledit matériel sera sous l'entière responsabilité civile de l'utilisateur qui devra être assuré contre les dommages et les dégradations de toutes natures, accidents aux tiers, ainsi que le vol : la valeur d'assurance déclarée 21520 euros. (A compléter en fonction du matériel coché).
Article 15 - Sécurité du public
Le prêteur certifie que le matériel utilisé est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Article 16 - Sécurité du matériel
L'utilisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour que le matériel soit conservé dans les meilleures conditions de sécurité et protégés de tous risques, quels qu'ils soient, sans limitation ni réserve.
L'utilisateur veillera notamment à ce qu'une surveillance soit assurée pendant les heures d'utilisation par le public.
Article 17 - Obligations de l’utilisateur en matière de communication
L'utilisateur s'engage à faire part du soutien du département du Val-de-Marne dès qu'il fera référence à la Mallapixels, objet de la présente convention.
Cette information prendra plusieurs formes en fonction du support ou du média.
- Pour les supports papier édités par l'utilisateur : apposition du logo du Département et de la mention "Matériel mis à disposition par le département du Val-de-Marne".
- Pour le site web de lutilisateur : Apposition du logo, de la mention "Matériel mis à disposition par le département du Val-de-Marne" et renvoi vers la page https://www.valdemarne.fr/le-conseil-departemental/culture/sport/encourager-le-livre-et- la-lecture
- Pour les tweets publiés par l’utilisateur faisant référence à la Mallapixels : indication de la mention merci@Val_de_Marne
- Pour la posts Facebook de l'utilisateur faisant référence à la Mallapixels : indication de la mention merci@Val de Marne et lien vers https://www.valdemarne.fr/le-conseil- departemental/culture/sport/encourager-le-livre-et-la-lecture
- Pour les communiqués de presse ou dossier de presse : apposition du logo du
3 Département et référence au partenariat via un paragraphe rédigé qui l'explicite.
L'utilisateur accepte que le Département relaie ses initiatives et ses visuels sur ses supports de communication (éditions de supports divers), ses médias (magazine départemental, site internet, réseaux sociaux) et ses communiqués à destination de la presse.
Article 18 - Résiliation
En cas de faute grave de l'utilisateur, le prêteur aura la faculté de résilier la convention de plein droit et sans préavis. || pourra, en conséquence, reprendre immédiatement le matériel.
Article 19 - Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Melun, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.). La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi le 21/04/2023
Le Maire Le Président du département du Val-de-Marne Tonino PANETTA |
Maire de Choisy Si