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Compte-Rendu - 8s1xj95biqqlhlmoh6ra1ixhbyebrv org Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune d'Acigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8s1xj95biqqlhlmoh6ra1ixhbyebrv org)Thèmes du document : Éducation, Famille, Eau et assainissement, Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ACIGNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier DEHAESE, Maire, sauf pour le point 2014.5.27 qui s’est tenu sous la présidence de Mme Marie BABEL, 1 ère adjointe, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le vingt mai deux mille quatorze. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt mai deux mille quatorze.

Etaient présents : M. Olivier DEHAESE, Maire ; Mme Marie BABEL, M. Frédéric REICHERT, Mme Catherine ROUX, M. Guillaume BOUÉ, Mme France LANDEAU, M. David NICOLE, Mme Laure STALDER, M. Robert RUBION, adjoints ; Mme Marie-Dominique ROUALLAND, M. Jacques VANMAERCKE, Mme Marie-Odile PICHONNET, Mme Catherine BEAUGRAND, Mme Laurence BURGUIN, M. Jean-Yves DE BUCK, Mme Eliane FRENEAT, Mme Catherine FOURMY, M. Jean-Simon LALLICAN, Mme Laure POIRIER, M. Ludovic BOUCHERIE, M. Christophe COUTURIER, Mme Karen CHESNAIS-GIRARD, Mme Catherine MARTIN-REY, Mme Claudie MÉAR, Mme Nathalie DAVAULT, M. Johan SABAROTS, M. Nicolas COLCANAP, conseillers municipaux.

Absents représentés : M. Bernard MARQUET (pouvoir à M. Guillaume BOUÉ), M. Jean-Jacques MARTINEZ (pouvoir à Mme Marie-Odile PICHONNET) conseillers municipaux.

Monsieur Guillaume BOUÉ a été nommé secrétaire.

A ce jour, 29 conseillers sont en exercice.

Après avoir constaté que les conditions de quorum soient remplies conformément à l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30. Sur propositions du Maire, Monsieur Guillaume Boué, et désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la correction sollicitée par Mme Davault d’une erreur matérielle portant sur la transcription des votes de la délibération n° 2014.IV.09 – Adoption du règlement intérieur. Le procès-verbal ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.

Le présent compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie le 2 juin 2014.

N° 2014.5.01 - ADMINISTRATION GENERALE – Création de 3 Comités Consultatifs Locaux permanents – Modalités de désignation

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« L’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire ».Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

Sans préjudice des comités consultatifs locaux qui pourront être créés sur des sujets particuliers, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les comités consultatifs locaux permanents suivants :

CCL n° 1 : Comité Consultatif Sports chargé de tous sujets liés à la vie sportive soit principalement la promotion de la pratique sportive de la population et notamment des enfants et des jeunes, le partage de références communes d’éducation par le sport et de pratiques bénévoles et l’optimisation de l’utilisation des équipements sportifs.

Il sera présidé par M. David Nicole, Adjoint délégué aux sports

Elus membres de la Commission n° 3 : Animation, Culture, Sports, Communication Guillaume Boué, Acigné Ensemble

David Nicole, Acigné Ensemble

Catherine Beaugrand, Acigné Ensemble

Ludovic Boucherie, Acigné Ensemble

Jean-Jacques Martinez, Acigné Ensemble

Eliane Frénéat, Acigné Ensemble

Jean-Simon Lallican, Acigné Ensemble

Jacques Vanmaercke, Acigné Ensemble

Catherine Roux, Acigné Ensemble

Nicolas Colcanap, Vivre Acigné

Catherine Martin-Rey, Vivre Acigné

Personnes es qualité

Présidents (es) des associations sportives ou de loisirs corporels déclarées en Mairie d’Acigné ou leurs représentants dûment mandatés

Le CCL pourra s’adjoindre le concours ponctuel ou régulier du personnel communal compétent et de tout intervenant extérieur œuvrant dans le domaine de compétence du CCL.

CCL n° 2 : Comité consultatif Enfance, Scolaire, Jeunesse chargé de prendre en compte la vie de l’enfant de sa naissance à l’âge adulte dans le contexte communal et intercommunal

Il sera présidé par Mme Catherine Roux, Adjointe déléguée à la petite enfance, à l’enfance, à la vie scolaire et à la jeunesse

Elus membres de la Commission n° 1 : Solidarité et Egalité des chances

Catherine Roux, Acigné Ensemble

Marie Babel, Acigné Ensemble

Laure Stalder, Acigné Ensemble

Robert Rubion, Acigné Ensemble

Bernard Marquet, Acigné Ensemble

Jean-Jacques Martinez, Acigné Ensemble

Catherine Fourmy, Acigné Ensemble

Laurence Burguin, Acigné Ensemble

Marie-Odile Pichonnet, Acigné Ensemble

Nathalie Davault, Vivre Acigné

Catherine Martin-Rey, Vivre Acigné

Personnes es qualité

Directeur (trice) de l’école maternelle du Chat Perché s ou son représentant dûment mandaté Directeur (trice) de l’école élémentaire du Chevré ou son représentant dûment mandaté Directeur (trice) de l’école Jeanne d’Arc ou son représentant dûment mandaté Président (e) association parents d’élèves de l’école maternelle du Chat Perché ou son représentant dûment mandaté

Président (e) association parents d’élèves de l’école élémentaire du Chevré ou son représentant dûment mandaté Président (e) association parents d’élèves de l’école Jeanne d’Arc ou son représentant dûment mandatéCommune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

Président (e) Amicale Laïque ou son représentant dûment mandaté

Président de l’organisme de Gestion de l’école Jeanne d’Arc ou son représentant dûment mandaté, Principal du collège public Jacques Brel de Noyal sur Vilaine ou son représentant dûment mandaté, Directeur du collège privé St Michel de Liffré ou son représentant dûment mandaté, Président (e) Halte-Garderie Farandole ou son représentant dûment mandaté Président (e) de l’association des assistantes maternelles ou son représentant dûment mandaté Président (e) de l’association le sentier des mots ou son représentant dûment mandaté Président (e) Ludo du poisson Lune ou son représentant dûment mandaté

Le CCL pourra s’adjoindre le concours ponctuel ou régulier du personnel communal compétent et de tout intervenant extérieur œuvrant dans le domaine de compétence du CCL, notamment les professionnels du Conseil Général.

CCL n° 3 : Comité Consultatif Culture et Loisirs chargé de tous sujets liés à la vie culturelle et aux loisirs soit principalement la promotion de la pratique culturelle et de loisirs de la population et notamment des enfants et des jeunes, le partage de références communes d’éducation par la culture et les loisirs et de pratiques bénévoles et l’optimisation de l’utilisation des équipements culturels et de loisirs

Il sera présidé par M. Guillaume Boué, Adjoint délégué à la Culture et aux loisirs.

Elus membres de la Commission n° 3 : Animation, Culture, Sports, Communication Guillaume Boué, Acigné Ensemble

David Nicole, Acigné Ensemble

Catherine Beaugrand, Acigné Ensemble

Ludovic Boucherie, Acigné Ensemble

Jean-Jacques Martinez, Acigné Ensemble

Eliane Frénéat, Acigné Ensemble

Jean-Simon Lallican, Acigné Ensemble

Jacques Vanmaercke, Acigné Ensemble

Catherine Roux, Acigné Ensemble

Nicolas Colcanap, Vivre Acigné

Catherine Martin-Rey, Vivre Acigné

Personnes es qualité

Présidents (es) des associations culturelles ou de loisirs déclarées en Mairie d’Acigné ou leurs représentants dûment mandatés

Le CCL pourra s’adjoindre le concours ponctuel ou régulier du personnel communal compétent et de tout intervenant extérieur œuvrant dans le domaine de compétence du CCL ».

N° 2014.5.02 - ADMINISTRATION GENERALE - Liste préparatoire à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« L’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts stipule que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que leur nomination intervient dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué, président de droit, comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dresse la liste de 32 contribuables suivante :

I – COMMISSAIRES TITULAIRES

Taxe d’habitation

Gabriel GUEGAN 4, allée Hortensias

Nadine LAVIGNE 7, rue du Champ Moulier

Thérèse LAMONTAGNE 6, rue du Champ Janaie

Jacky GRIMAULT 14, rue du Clos des Vignes

Marie-Annick HANNOUCHE 31, rue Saint Exupéry Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

Foncier bâti

René VOISIN 16, avenue des Onglées

Francine PHELIPPOT 2, rue du Gould’œuvre

Patrick BOUE 1, rue de Calais

Jean-Louis Guyot 5, rue du Grand Pré

Ruben PRUNERA 8, allée des Camélias

René PRODHOMME 5, Epargé

Foncier non bâti

Raymond GORIEU La Piverdais

Louis-Claude MAIGNAN Bout de lande

Jean-Alain DELAHAYE 39, rue St Georges ( Propriétaire de bois –

Groupement foncier des Escures)

Contribution Economique Territoriale

Kolb Stéphann 11, rue du Gué 35250 Chasné sur Illet

Stéphanie GAUTIER 11, place de la Mairie

II – COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Taxe d’habitation

Yvon CHARIOU 18, rue des Tertres

Jean-Paul MITTAUD 24, avenue du Chevré

Joseph CABIOCH 6, rue du Gould’œuvre

Annie GOARANT 8, rue de la Jamette

Raymond BOURGES 42, rue du Martin Pêcheur

Foncier bâti

Isabelle RIAUX La Croyalière

Gilles RADIGUE 2, allée des Joncs

Alain REINE 17, rue St Exupéry

Noël GREFF La Bouée

Dominique GUITTON 9 rue du Clos Richard

Marie-Noëlle LERAY Louvigné

Foncier non bâti

Christine VALLEE La Boisellerie

Pascal BARBOT Maison Neuve

Jean GAMBERT La Dupontière

Contribution Economique Territoriale

Françoise PILLET 40, avenue du Chevré

Alexis CLAULIN 3 rue de la Marquerais 35235 THORIGNE

FOUILLARD Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

N° 2014.5.03 - ADMINISTRATION GENERALE - Liste préparatoire à la constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« Depuis le 1 er janvier 2012, la loi rend obligatoire la création par les communautés à fiscalité propre d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

Cette commission participe en lieu et place des Commissions communales des Impôts Directs de chaque commune membre à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison de la valeur locative des locaux professionnels (commerciaux et divers).

Ses membres sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables dressée par l’organe délibérant de l’EPCI ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, présente à Rennes Métropole la liste de 3 contribuables suivante :

CFE

Kolb Stéphann 11, rue du Gué - 35250 Chasné sur Illet

Impôts ménages

Marie-Noëlle LERAY Louvigné - 35690 Acigné

Patrick BOUE 1, rue de Calais - 35690 Acigné

N° 2014.5.04 – ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE – Rennes Métropole - Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale des charges transférées.

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose dans son alinéa IV, qu’il est créé entre les EPCI à fiscalité propre et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

La Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) intervient à l’occasion d’un transfert de charges des communes vers l’EPCI Rennes Métropole, soit à la suite de l’adhésion d’une commune, soit à la suite du transfert de certaines compétences.

Cette commission identifie la nature et le montant des dépenses et des recettes liées aux compétences transférées et qui ne seront donc plus supportées par les communes mais par la Communauté d’Agglomération.

Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Par délibération du 24 avril 2014, Rennes Métropole a décidé la création d’une CLECT sur le principe d’un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, à l’exception de la Ville de Rennes qui en comporte deux de chaque.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, chaque commune doit procéder à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT ».

Monsieur le Maire propose sa candidature pour le poste de représentant titulaire et la candidature de Mme Babel pour le poste de représentant suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l’article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l’article sus-cité, la nomination de M. Dehaese et de Mme Babel prend effet immédiatement et Monsieur le Maire en donne lecture. Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

N° 2014.5.05 – FINANCES – Budget principal – Adoption du compte administratif 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le compte administratif 2013 du Budget Principal qui a fait l’objet d’une analyse lors de la commission « finances et moyens » du 15 mai 2014 et qui fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONTIONNEMENT TOTAL

RECETTES

Réalisations 2013 2 224 910,90 5 897 884,33 8 122 795,23

Restes à réaliser 1 475 635,00 1 475 635,00

Total 3 700 545,90 5 897 884,33 9 598 430,23

DEPENSES

Réalisations 2013 3 169 301,22 4 652 941,74 7 822 242,96

Restes à réaliser 2 698 413,00 2 698 413,00

Total 5 867 714,22 4 652 941,74 10 520 655,96

SOLDE D'EXECUTION Excédent 1 244 942,59 1 244 942,59

Déficit -944 390,32 -944 390,32

RESULTATS

ANTERIEURS Excédent 1 222 976,84 540 000,00 1 762 976,84

Déficit

RESULTATS

CUMULES Excédent 278 586,52 1 784 942,59 2 063 529,11

Déficit

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

adopte le compte administratif tel qu’il a été présenté,

mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.06 - FINANCES – Budgets annexes – Aménagement - Adoption des comptes administratifs 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente les comptes administratifs 2013 des budgets annexes suivants :

- ZAC de la Timonière,

- ZAC du Centre,

- ZAC du Champ du Botrel,

- ZA du Boulais 2,

- ZA du Boulais,

- ZA de Joval.

Ces budgets ont fait l’objet d’une analyse lors de la commission « finances et moyens » du 15 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

adopte successivement ces comptes administratifs tels qu’ils ont été présentés, mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

N° 2014.5.07 – FINANCES – Budgets annexes – Assainissement collectif – Adoption du compte administratif 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le compte administratif 2013 du budget assainissement qui a fait l’objet d’une analyse lors de la commission « finances et moyens » du 15 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

adopte le compte administratif tel qu’il a été présenté,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.08 – FINANCES – Budgets annexes – SPANC – Adoption du compte administratif 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le compte administratif 2013 du budget SPANC qui a fait l’objet d’une analyse lors de la commission « finances et moyens » du 15 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

adopte le compte administratif tel qu’il a été présenté,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.09 - FINANCES – Budgets annexes – Eau potable - Adoption du compte administratif 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le compte administratif 2013 du budget eau potable qui a fait l’objet d’une analyse lors de la commission « finances et moyens » du 15 mai 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

adopte le compte administratif tel qu’il a été présenté,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.10 – FINANCES – Budget principal – Adoption du compte de gestion 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Les résultats du compte de gestion 2013 du Budget Principal de la Ville dressé par Monsieur le Trésorier Principal de Rennes Banlieue Est sont conformes à ceux de la comptabilité administrative dressée par l’ordonnateur. Il a été transmis aux conseillers municipaux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

déclare que le compte de gestion 2013 du budget principal de la Ville d’Acigné n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

N° 2014.5.11 – FINANCES – Budgets annexes – Aménagement – Adoption des comptes de gestion 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente les rapports suivants :

« Les résultats des comptes de gestion 2013 des Budgets Annexes : ZAC de la Timonière, ZAC du Centre, ZAC du Champ du Botrel, Zone du Boulais 2, Zone du Boulais, et Zone de Joval, dressés par Monsieur le Trésorier Principal de Rennes Banlieue Est sont conformes à ceux de la comptabilité administrative dressée par l’ordonnateur.

Ces comptes de gestion sont consultables en Mairie conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

déclare que les comptes de gestion 2013 sus-énumérés n’appellent ni observations ni réserves de sa part, mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5. 12 – FINANCES – Budgets annexes – Assainissement collectif - Adoption du compte de gestion 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Les résultats du compte de gestion 2013 du budget Assainissement dressé par Monsieur le Trésorier Principal de Rennes Banlieue Est sont conformes à ceux de la comptabilité administrative dressée par l’ordonnateur. Ce compte de gestion est consultable en Mairie, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

déclare que le compte de gestion 2013 du budget « Assainissement » n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.13 – FINANCES – Budgets annexes – SPANC - Adoption du compte de gestion 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Les résultats du compte de gestion 2013 du budget SPANC dressé par Monsieur le Trésorier Principal de Rennes Banlieue Est sont conformes à ceux de la comptabilité administrative dressée par l’ordonnateur. Ce compte de gestion est consultable en Mairie, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

déclare que le compte de gestion 2013 du budget « SPANC » n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. »

N° 2014.5.14 – FINANCES – Budgets annexes – Eau potable – Adoption du compte de gestion 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Les résultats du compte de gestion 2013 du budget Eau Potable dressé par Monsieur le Trésorier Principal de Rennes Banlieue Est sont conformes à ceux de la comptabilité administrative dressée par l’ordonnateur.Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

Ce compte de gestion est consultable en Mairie conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

déclare que le compte de gestion 2013 du budget « Eau Potable » n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.15 – FINANCES – Budget principal – Détermination et affectation du résultat 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Le compte administratif 2013 du budget principal fait apparaître un résultat de clôture cumulé en fonctionnement de 1 784 942,59 euros.

Par délibération n° 2014.2.01, le Conseil Municipal a déjà affecté par anticipation 545 000 euros au financement de la section de fonctionnement du budget primitif 2014 et a précisé que la prévision d’affectation du résultat 2013 au financement de la section d’investissement 2014 se fera à hauteur de 1 239 942,59 euros ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête définitivement le résultat de clôture cumulé de la section de fonctionnement 2013 du budget principal de la Ville à 1 784 942,59 euros

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée le 24/02/2014 :

- à l’application de la décision de virement à la section d’investissement prévue au budget 2013 à hauteur de 1 237 236 euros en reprenant ce montant à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » conformément au budget 2014 et en procédant aux écritures correspondantes, - au financement complémentaire de la section d’investissement pour 2 706,59 euros en reprenant ce montant à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » conformément au budget 2014 et en procédant aux écritures correspondantes,

- au financement des charges de fonctionnement 2014 pour un montant de 545 000 euros conformément au budget 2014,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.16 – FINANCES – Budgets annexes - Aménagement – Détermination et affectation des résultats 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Les comptes administratifs 2013 des budgets annexes font apparaître les résultats de clôture suivants :

1) ZAC de la Timonière

Excédent de fonctionnement au 31/12/2013 : 564 251,31 euros

2) ZAC du Centre

Excédent de fonctionnement au 31/12/2013 : 762 229,96 euros

3) ZAC du Champ du Botrel

Excédent de fonctionnement au 31/12/2013 : 2 978 889,91 euros

4) ZA du Boulais 2

Excédent de fonctionnement au 31/12/2013 : 24 512,36 euros ».Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête définitivement le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 de la ZAC de la Timonière à 564 251,31 euros,

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée par délibération n°2014.2.04 du 24/02/2014 : - au financement de la section de fonctionnement 2014 pour 564 251,31 euros. Ce montant sera repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2014».

arrête définitivement le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 de la ZAC du Centre à 762 229,96 euros,

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée par délibération n°2014.2.05 du 24/02/2014 :

- au financement de la section de fonctionnement 2014 pour 762 229,96 euros. Ce montant sera repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2014».

arrête définitivement le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 de la ZAC du Champ du Botrel à 2 978 889,91 euros,

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée par délibération n°2014.2.07 du 24/02/2014 : - au financement de la section de fonctionnement 2014 pour 2 978 889,91 euros. Ce montant sera repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2014».

arrête définitivement le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 de la ZA du Boulais 2 à 24 512,36 euros,

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée par délibération n°2014.2.06 du 24/02/2014 :

- au financement de la section de fonctionnement 2014 pour 24 512,36 euros. Ce montant sera repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2014 ».

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.17 – FINANCES – Budgets annexes – Assainissement collectif - Détermination et affectation des résultats 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le compte administratif 2013 du service assainissement qui fait apparaître un résultat de clôture en section d’exploitation de 203 355,06 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête définitivement le résultat de clôture de la section d’exploitation 2013 du service assainissement à 203 355,06 euros,

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée par délibération n°2014.2.09 du 24/02/2014 : - au financement des charges d’exploitation 2014 pour un montant de 203 355,06 euros. Ce montant sera repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2014, mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

N° 2014.5.18 - FINANCES – Budgets annexes – SPANC - Détermination et affectation du résultat 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le compte administratif 2013 du Service Public d’Assainissement Non Collectif qui fait apparaître un résultat de clôture en section d’exploitation de 1 621,06 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête définitivement le résultat de clôture de la section d’exploitation 2013 du Service Public d’Assainissement Non Collectif à 1 621,06 euros,

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée par délibération n°2014.2.08 du 24/02/2014 : - au financement des charges d’exploitation 2014 pour 1 621,06 euros. Ce montant sera repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2014,

mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.05.19 – FINANCES – Budgets annexes – Eau potable - Détermination et affectation du résultat 2013

Madame Babel, adjointe, présente et commente le compte administratif 2013 du service eau potable qui fait apparaître un résultat de clôture en section d’exploitation de 577 685,10 euros ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête définitivement le résultat de clôture de la section d’exploitation 2013 du service eau potable à 577 685,10 euros,

confirme l’affectation de cet excédent déjà validée par délibération n°2014.2.10 du 24/02/2014 : - au financement des charges d’exploitation 2014 pour 577 685,10 euros. Ce montant sera repris en recettes au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget 2014, mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. »

N° 2014.5.20 – FINANCES – Budget Principal - Cession d’un véhicule

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« La société Massé Motoculture est attributaire du marché relatif à l’acquisition d’un tracteur pour le centre technique municipal pour un montant de 32 346,15 euros HT soit 38 815,38 euros TTC avec une offre de reprise de l’ancien matériel de 5 000 euros. Pour information le véhicule cédé est un tracteur SAME SOLARIS 45 mis en service le 1 er janvier 1996.

Conformément à l’article L2122-22 du CGCT, la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse 4 600 euros revient au Conseil Municipal. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

autorise la cession du tracteur précité à la société Massé Motoculture pour un montant de 5 000 euros, mandate Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

N° 2014.5.21 - AFFAIRES SCOLAIRES : Répartition des charges de fonctionnement des élèves du 1er degré

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« En application de l’article L 212-8 du code de l’éducation, lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se réalise par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Toutefois cette disposition ne s’applique pas à la commune de résidence si la capacité d’accueil de ses établissements scolaires permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le Maire de la commune de résidence, consulté par la commune d’accueil, a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune.

Par dérogation à cette règle et en vertu de l’article R212-21 du code de l’éducation, la commune de résidence est cependant tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas suivants :

1°) si les deux parents exercent une activité professionnelle et qu’il n’existe pas dans la commune de résidence de moyens d’organiser la restauration et la garde des enfants, ou l’une seulement de ces deux prestations.

2°) si l’enfant nécessite des soins réguliers ou une hospitalisation fréquente assurés dans la commune d’accueil et qui ne peuvent pas l’être dans la commune de résidence.

3°) si un frère ou une sœur est déjà inscrit dans la commune d’accueil pour des raisons justifiées : . soit par l’activité professionnelle des parents, soit par l’état de santé du frère ou de la sœur, . soit par l’absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence,

. soit encore par l’obligation de la non remise en question jusqu’à la fin du cycle maternel ou élémentaire de scolarisation en cours.

Les dépenses à répartir sont les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune, y compris les dépenses liées au fonctionnement des équipements sportifs, à l’existence d’enseignement spécialisé ou de structures mises en place dans le cadre d’actions spécifiques.

Sont également à prendre en compte les dépenses de personnel que les communes doivent affecter dans les classes maternelles et élémentaires ainsi que les frais de fournitures scolaires.

Les dépenses d’investissement, les coûts de cantine de même que les annuités d’emprunt contractés par la commune d’accueil ne peuvent pas, quant à eux, donner lieu à répartition sauf accord entre les communes concernées.

2 - La situation à Acigné :

A) La charge de fonctionnement par élève en 2013 :

- Ecole maternelle : 1 043,48 €

- Ecole élémentaire : 303,87 €Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

B) Effectifs des élèves des communes extérieures, scolarisés dans les écoles publiques d'Acigné à la rentrée 2013/2014 :

COMMUNES THORIGNE-

FOUILLARD

MATERNELLE

1 (4/12è)

ELEMENTAIRE

1(12/12è) +

1(4/12è)

TOTAL PAR

COMMUNE

3

Compte tenu de ces éléments, il convient de solliciter la participation financière de la commune de Thorigné-Fouillard de la manière suivante :

- 1 élève x 1 043,48 € x 4/12è soit 347,83 €

- (1 élève x 303,87 €) + (1 élève x 303,87 € x 4/12è) soit 405,16 € »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête les modalités de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré telles qu'elles sont énoncées ci-dessus,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour mettre en recouvrement les sommes indiquées.

N° 2014.5.22 - AFFAIRES SCOLAIRES - CONTRAT D'ASSOCIATION - Annexe financière pour l'année 2013

Madame Roux, ajointe, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération du 28 juin 1993, le Conseil Municipal d'Acigné a émis un avis favorable à la conclusion d'un contrat d'association avec l'Ecole Privée dont les modalités de prise en charge sont déterminées par convention signée entre la Commune et l'Ecole Privée.

Une annexe financière annuelle détermine le dispositif financier.

CONTRAT D'ASSOCIATION ET CLASSES ELEMENTAIRES DE L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC ACIGNE

Détermination du forfait "de référence" par élève :

ECOLE PUBLIQUE

Nombre de classes à la rentrée de septembre 2013 : 12

Nombre d'élèves à la rentrée de septembre 2013 : 305

Coût de fonctionnement 2013 : 72 186,39 €

(dont rémunérations du personnel)

(hors activité piscine et transport pris en charge directement sur le budget communal) (hors fournitures scolaires faisant l’objet d’une dotation spécifique de la commune) (hors projets éducatifs et culturels faisant l’objet d’une dotation spécifique de la commune)

Effectif des classes élémentaires Ecole Publique : 305

à la rentrée de septembre 2013

Soit un coût de fonctionnement /élève : 236,68 €Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

ECOLE PRIVEE

Nombre de classes à la rentrée de septembre 2013 : 6

Nombre d'élèves à la rentrée de janvier 2014 : 140

Soit une participation de : 140 élèves x 236,68 € : 33 135,20 € / an

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CONTRAT D'ASSOCIATION ET CLASSES MATERNELLES DE L'ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC ACIGNE

I) Détermination du forfait "de référence" par élève :

ECOLE PUBLIQUE

Nombre de classes à la rentrée de septembre 2013 : 7

Nombre d'élèves à la rentrée de septembre 2013 : 193

Coût de fonctionnement 2013 : 31 529,69 €

(hors rémunérations du personnel de service pris en compte dans la seconde part) (hors activités sportives et transport pris en charge directement sur le budget communal) (hors fournitures scolaires faisant l’objet d’une dotation spécifique de la commune) (hors projets éducatifs et culturels faisant l’objet d’une dotation spécifique de la commune)

Effectif des classes maternelles Ecole Publique : 193

à la rentrée de septembre 2013

Soit un coût de fonctionnement/élève : 163,37 €

ECOLE PRIVEE

Nombre de classes à la rentrée de septembre 2013 : 4

Nombre d'élèves à la rentrée de janvier 2014 : 99

Soit une participation de : 99 élèves x 163,37 € : 16 173,63 € / an

II) Dépenses de rémunération du personnel de service/éléments de référence :

Dépenses de rémunération des personnels de service

des classes maternelles de l'Ecole Publique/Acigné : 159 608,86 €

- pour un volume horaire annuel accordé aux classes maternelles de

l'Ecole Publique d’Acigné : 8 655 heures

et un nombre de classes maternelles à la rentrée de septembre 2013 : 7 classes soit 1236 heures/classe pour un total de : 22 801,27 €

Pour cette année 2014, le remboursement des dépenses de rémunération des personnels de service ne pourra pas être supérieur au double plafond de 1 236 heures et 22 801,27 € par classe.

En outre, dans l’éventualité d’une classe mixte grande-section – CP, une participation pour les dépenses de rémunération des personnels de service sera versée au titre de celle-ci, comptabilisée en classe élémentaire. Pour ce faire, les deux plafonds indiqués ci-dessus seront calculés au prorata du nombre d’élèves de grande section ».Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention :

adopte, l’annexe financière 2013 sus-exposée,

mandate Monsieur Le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2014.5.23 – AFFAIRES SCOLAIRES – Contrat d’association – Annexe 2014 pour dotation mobilier et matériel pédagogique

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« L’article 5 de la convention régissant les modalités d’application du Contrat d’Association stipule qu’un crédit forfaitaire, déterminé chaque année par le Conseil Municipal, sera voté au profit de l’Ecole Privée pour financer l’entretien et s’il y a lieu le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention :

fixe ce crédit à 3 695 euros en 2014,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.24 - AFFAIRES SCOLAIRES : Répartition des charges de fonctionnement – Classe d’intégration scolaire (CLIS) – Participation sollicitée par l’Ecole Notre Dame des Miracles à Rennes.

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Un enfant d’Acigné est scolarisé en classe d’intégration scolaire à l’école Notre Dame des Miracles à Rennes. En application de la réglementation prévue par les articles L212-8 et L442-5-1 du Code de l’Education, l’établissement demande à la Ville d’Acigné de participer aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de cet enfant pour l’année scolaire 2013-2014.

Dans ce cas la participation à verser repose sur le coût de fonctionnement d’un enfant scolarisé en élémentaire à Acigné, soit 303,87 € ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

accepte de verser à l’Ecole Notre Dame des Miracles une participation d’un montant de 303,87€ au titre de l’année scolaire 2013-2014,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2014.5.25- AFFAIRES SCOLAIRES – Ecole maternelle du Chat perché – Projet de fermeture d’une classe à la rentrée 2014 – Avis du conseil municipal

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Après consultation du Comité Technique Spécial Départemental et du Conseil Départemental de l’Education Nationale, Monsieur le Directeur Académique de Services de l’Education Nationale a informé le Maire d’Acigné qu’il proposait le retrait définitif d’un emploi à l’école maternelle publique du Chat Perché.

Cette décision ne semble aucunement correspondre à la réalité des effectifs qui seront constatés dans cette école

à la rentrée de septembre.

En effet, au 15 mai 2014, les effectifs inscrits sont déjà de 180 élèves, or l’expérience nous conduit à relever que

de nombreuses inscriptions sont enregistrées chaque année entre le mois de juin et la rentrée de septembre.Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

Cette année ne devrait pas déroger à la règle au vu des 130 logements livrés en 2013, des 32 logements

supplémentaires attendus avant septembre 2014, des 76 naissances enregistrées sur la commune en 2011 et des

92 naissances enregistrées en 2012.

Le gouvernement ayant fait de l’école une de ses priorités, il serait particulièrement regrettable que, localement,

nous soyons amenés à constater que les conditions d’accueil des jeunes enfants se détériorent par une diminution

substantielle du taux d’encadrement du personnel de l’Education Nationale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

émet un avis défavorable sur cette proposition de retrait d’emploi

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents et entreprendre toutes démarches se rapportant à ce dossier.

N° 2014.5.26 - URBANISME HABITAT FONCIER– Aménagement opérationnel - ZAC du Champ du Botrel – Phase 2 – Attribution d’un lot libre de constructeur

Madame Landeau, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Lors de sa séance du 14 novembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé la commercialisation de 47 lots libres de constructeurs selon des critères d’attribution et des prix définis par la délibération n° 2011.6.07 et la délibération n° 2012.08.13 ».

Sur la base de ces décisions, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

attribue le lot suivant :

N° Lot Acquéreur Prix en € HT TVA Immobilière Prix en € TTC

2-B6

M. et Mme OUALI Salim et Chedia 40 003,74 € 7 876,26 € 47 880,00 €

mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment le compromis et acte de vente.

N° 2014.5.27 – URBANISME ET HABITAT – Désignation effectuée en vertu de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme - Application

Madame Landeau, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Selon les termes de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme «si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Monsieur le Maire, intéressé, ne prend pas part à la délibération et au vote.

Sous la présidence de Mme Babel, 1 ère adjointe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions désigne pour la durée du mandat, Mme Babel, 1 ère adjointe pour délivrer toutes les autorisations de sols pour lesquelles Monsieur le Maire serait intéressé soit en son nom, soit comme mandataire.Commune d’Acigné Séance du vingt-six mai deux mille quatorze

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Ville d’Acigné sur les propriétés suivantes :

- Mme Christine FOURRE, 4 rue St Louis, section AB 274,

- M. et Mme Marc LOZACHMEUR, 29-31 rue des Verdaudais, sections E 1981,2263, 2265,

- Consorts BRICET, 31 rue des Verdaudais, section E 2263,

- M. Christophe FILLAUX et Mme Valérie BERJOT, 12 rue des Coudriers, sections AH 55 et 59,

- M. DESVAUX et Mme Nancy DRUEZ, 55 rue du Martin Pêcheur, section AI 190,

- M. Louis LETANNEUR, 18 avenue Abbé Barbedet, section AB 434,

- M. PAQUENTIN et Mme Patricia PEDROUX, 4 rue des Saules, section AH 97,

- M. Dominique DENOUAL et Mme Martine LOURY, 2 rue St Louis, section AB 273,

- Fonds de commerce appartenant à M. Dominique DENOUAL, 2 rue St Louis.

L’intégralité de ces décisions figure au registre des délibérations.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 h 40.

Fait à Acigné, le 27 mai 2014

Olivier DEHAESE

Maire d’Acigné

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Rennes à compter de sa notification, de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux