Déliberation - 20 septembre 2016

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Déliberation - 20 septembre 2016 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 20 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 Septembre 2016 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. DEGENNES. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. PROUST. CLIMENT. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. DOUROUX. MOINE. ROUSSELLE. DESGRIS. COTTENCIN.

Absent et représenté :

M. KUPECKI donne pouvoir à M. BRUNET

Absente : Mme HOAREAU

Madame Lyda GUILLEMOT a été élue secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Le compte rendu du Conseil du 30 juin est adopté à l’unanimité.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Règlement intérieur.

2. Convention SOREGIES Stade

3. Modification des statuts du syndicat Eaux de Vienne SIVEER.

4. Adhésion de la commune de Basses au syndicat Eaux de Vienne SIVEER. 5. Indemnité de conseil au comptable du trésor.

6. Effacement de dette dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel. 7. Budget commune : décision modificative n°2

8. Avis sur enquête publique Marie Surgelés.

9. Ralentisseurs terrain multisport.

10. Avis sur la création d’une commune nouvelle.

11. Questions diverses.

1. REGLEMENT INTERIEUR

La majorité des conseillers n’ayant pas pris le temps de lire le projet de règlement intérieur qui pourtant leur a été envoyé une semaine avant la date du Conseil Municipal, il a été décidé de reporter ce point. Pas de délibération.

Erwan Douroux arrive à 19h40.

Denis Brunet trouve intéressant de faire comme les communes de plus de 3500 habitants, notamment pour le Débat d’Orientations Budgétaires, pour le budget de 2017.

Annette Degennes arrive à 19h45.

2. CONVENTION SOREGIES STADE

Point reporté. Pas de délibération.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAUX DE VIENNE SIVEER- DELIB. N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5-1, L 5711-1, L 5211-17 et L 5211-20 ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE ;2

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne-Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne SIVEER a approuvé ses statuts.

Monsieur le Maire indique que le projet visant à modifier les statuts intègre essentiellement les objectifs et dispositions de la loi NOTRE et notamment l’application du mécanisme de représentation substitution pour la représentation au sein d’Eaux de Vienne-Siveer des EPCI.

Outre ces dispositions, les actuels statuts visés par l’arrêté inter préfectoral n°2015-D2-B1-025 du 19 aout 2015 sont très peu modifiés.

Aussi, conformément au CGCT, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les statuts d’Eaux de Vienne- Siveer,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Mme la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Jean-Paul Moine précise qu’il s’agit des nouveaux périmètres dus aux nouvelles intercommunalités.

4. ADHESION DE LA COMMUNE DE BASSES AU SYNDICAT EAUX DE VIENNE SIVEER- DELIB. N°2

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’ « Eaux de Vienne-Siveer », informe le conseil municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité syndical d’Eaux de Vienne Siveer a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Basses.

Aussi, conformément au CGCT, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil décide :

- D’accepter la demande d’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne- Siveer » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Mme la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

5. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR - DELIB. N°3

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant que François Dieumegard a assuré l’intérim du trésorier municipal pour une durée de 90 jours.

Après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an, pour une gestion de 90 jours, soit 177,07€ - que cette indemnité sera attribuée à François DIEUMEGARD, comptable public par intérim.

6. EFFACEMENT DE DETTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL- DELIB. N°4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,3

Vu l’ordonnance en date 26 mai 2016 du Tribunal d’Instance de Châtellerault, entrainant l’effacement de toutes les dettes du débiteur existantes au jour du jugement, soit une facture de cantine pour un montant de 255.70 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil :

- décide de constater l’effacement de dette pour un montant de 255.70 €, sur le budget Commune, - dit que cette dépense sera imputée au compte 6542, sur le budget Commune pour 255.70 €

Le Maire précise qu’il s’agit d’un élève de Lencloitre.

7. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2-

Délibération à reprendre lors du prochain conseil.

Erreur matérielle.

8. AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE MARIE SURGELES- DELIB. N°5

L’entreprise Marie Surgelés sollicite la Préfecture de la Vienne pour une demande de régularisation de l’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (dépôt d’ammoniac liquéfié et entrepôt frigorifiques de produits alimentaires). Ce dossier nécessite la réalisation d’une enquête publique, qui se déroule du 5 septembre au 5 octobre 2016.

Le conseil municipal est amené à donner son avis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :

- Donne un avis favorable au projet précité,

- Autorise le Maire, ou en cas d’absence l’un de ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant au dossier.

9. RALENTISSEURS TERRAIN MULTISPORT

Point reporté.

Pas de délibération

10. AVIS SUR LA CREATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE- DELIB. N°6

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une réunion s’est déroulée le 12 septembre à l’initiative du Maire de Varennes, au sujet du projet de Commune Nouvelle.

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRE induit des modifications importantes à court terme pour les communes et les EPCI à fiscalité propre. D’autre part, la réduction importante des dotations de l’Etat et ses désengagements successifs dans les missions apportées aux communes, impactent fortement les budgets des collectivités en générant une diminution sensible des recettes et un accroissement des charges.

Ces mesures ont conduit les communes, et notamment celles du Mirebalais à mener une réflexion sur les regroupements territoriaux, la recherche d’économie d’échelle et la mutualisation des moyens.

Au vu de ces éléments, et dans une orientation de vision à long terme pour le développement économique, l’attractivité et l’aménagement du territoire, Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis sur la création d’une commune nouvelle.

Après en avoir longuement discuté, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (13 POUR, 4 CONTRE, 1 ABSTENTION) :

- APPROUVE l’idée de création d’une commune nouvelle,

- SOUMET son approbation aux conditions suivantes :

o La commune nouvelle doit atteindre une population d’au moins 5 000 habitants, o La commune nouvelle doit être construite autour de projets dédiés aux services à la population, à l’amélioration des services de proximité, afin de rendre le territoire plus attractif et plus dynamique.4

Le Maire indique qu’une partie du conseil municipal de Varennes souhaiterait aller vers Vendeuvre (Saint Martin La Pallu). Il pense que faire une commune nouvelle maintenant s’avère difficile et pas forcément intéressant. Six communes de la Communauté de Communes du Mirebalais ne souhaitent plus faire de commune nouvelle.

Le Maire propose trois versions :

- Mirebeau + Chouppes + Coussay + Varennes + Thurageau + Amberre = 4900 habitants - Les 6 mêmes + Cuhon = 5300 habitants

- Mirebeau + Chouppes + Varennes = 3 300 habitants

Erwan Douroux demande pour quels objectifs souhaite-t-on se regrouper ? Le Maire répond qu’il n’est pas favorable à la création d’une commune nouvelle, qu’il préfère attendre la fusion des intercommunalités.

Jean-Paul Moine dit que la question a été mal posée dès le début, il y aurait dû y avoir une commune nouvelle à 6 à l’origine du projet.

Denis Brunet expose trois éléments favorables à la commune nouvelle : - Regrouper plus de 5000 habitants pour la dotation de centralité, - Varennes, Amberre, Chouppes et Coussay forment une agglomération solidaire en termes d’écoles, d’équipements. Ce territoire parait logique et plus égalitaire.

- Mirebeau est la seule commune qui perd des habitants de manière continue depuis 1982. Est-ce que la commune nouvelle est un moyen pour résoudre le manque d’attractivité de la commune de Mirebeau ? Quels projets permettent un développement dans le futur ? Selon lui, aujourd’hui aucun des trois éléments n’est positif. Ce qui serait favorable c’est de regrouper + de 5000 habitants, avec les communes périphériques de Mirebeau et d’avoir une capacité à faire des projets.

Jean-Paul Dérigny pense que l’on devrait réfléchir à un projet.

Béatrice Climent expose que depuis le début on ne parle que de finances. A 12, il y avait un bonus financier à créer une commune nouvelle. A plus de 5000, il y a un bonus financier. Or pour travailler ensemble, il faut s’entendre sur un projet. Tant qu’il n’y aura pas de projets pragmatiques, on aura toujours des problèmes de gouvernances, de représentation etc. Sans Amberre, Coussay et Thurageau, l’intérêt est moindre. D’autre part, on ne trouvera pas de réponse dans la future intercommunalité car Vouillé et Neuville n’ont pas les mêmes problématiques que Mirebeau.

Denis Brunet rejoint Béatrice Climent au sujet de l’intercommunalité.

Jean-Paul Dérigny demande ce que la population a besoin sur le territoire, il souhaiterait rassembler les communes périphériques autour d’un projet.

Béatrice Climent dit qu’il faut penser « service à la population. »

Jean-Paul Dérigny pense qu’il faudrait trouver quelque chose dont les gens ont besoin et qu’ils n’ont pas aujourd’hui sur le territoire.

Lyda Guillemot répond qu’une crèche serait un bon projet pour le territoire.

Jean-Paul Moine indique qu’il faudrait avoir une vision plus lointaine.

Alain Desgris pense que pour que les familles restent à Mirebeau il faudrait des magasins de vêtements et de chaussures.

Nadine Proust quant à elle, pense que l’attractivité de la commune passe par l’embellissement de celle-ci.

11. QUESTIONS DIVERSES

Maire informe le conseil que la prochaine réunion de la CCM se déroulera le mardi 4 octobre à 19h à la salle des fêtes de Mirebeau.

Nathalie Araujo dit que la page internet de l’église St André est en ligne : http://www.prieuresaintandre.fr/

Nadine Proust demande si la commune de Mirebeau peut financer la calèche pour le marché de noël qui aura lieu le samedi 26 novembre.5

Jean-Claude Cottencin demande au Maire si il a reçu des courriers concernant le cimetière, il estime que des arbres ont besoin d’être coupés afin de ne pas détériorer les tombes. Il attire également l’attention sur les tombes de ceux qui ont fait 14-18, qui sont en mauvais état, ne doivent pas être considérées en état d’abandon.

Denis Brunet, pour faire suite à une réunion du conseil communautaire, propose de distribuer un document sur les investissements qui ont été réalisés au collège de Mirebeau, lors de son mandat de conseiller général.

Jean-Paul Moine interroge les adjoints au sujet de la recherche de hangar pour les services techniques.

Fin du conseil municipal à 21h30.

Affichage le 23 septembre 2016