Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D07C sans annexe publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D07C sans annexe publi)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n° 20240926D07C
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
Publié
en
ligne
le 21/10/2024
ID
: 040-244000865-20240926-20240926DC07CB-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26 SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents : Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIÏIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND),
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
à
donné
pouvoir
à
Mme
Aline
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEÏITIA.
OBJET:
ENVIRONNEMENT
- TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
- GEMAPI
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
S.A.S
BIOGNV
DU
CONFLUENT
POUR
LE
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
STATION
DE
RECHARGE
AU
BIOGNV
SUR
LA ZAE
D’ARRIET
À BÉNESSE-MAREMNE
Rapporteur
: Madame
Aline
MARCHAND
La
Communauté
de
communes
s'est
engagée
activement
dans
la
transition
énergétique,
conformément
à
la
feuille
de
route
adoptée
dans
le cadre
du
projet
Néo
Terra.
Dans
ce
contexte,
la signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
S.A.S
BioGNV
du
Confluent
pour
le
développement
de
la
mobilité
BioGNV
sur
le
territoire
de
MACS
est
envisagée.
La Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en préfecture
le 30/09/2024
Séance
du
26 septembre
2024
Bpen
2
ne
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Délibération
n°
20240926D07C
Publié
en
ligne
le 21/10/2024
ID
: 040-244000865-20240926-20240926DC07CB-DE
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
et
les
principaux
termes
et
conditions-teecocperatonm-enm-vue-cu
développement,
de
la
mise
en
œuvre
et de
l’exploitation
d’un
projet
de
distribution
de
BioGNV.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
les
actions
de
la
Communauté
de
communes
pour
soutenir
des
initiatives
innovantes
et
écologiques,
en
particulier
dans
le secteur
des
transports.
Il permet
de
renforcer
les actions
en
faveur
du
développement
durable,
tout
en
impliquant
les
acteurs
locaux
dans
la transition
énergétique.
Le
projet
consiste
à développer
une
station
de
distribution
de
BioGNV
sur
la commune
de
Bénesse-Maremne,
dans
la ZAËE
d’Arriet,
conformément
au
plan
annexé
à
la convention. Cette
station
de
distribution
sera
exploitée
par
une
société
de
projet,
constituée
par
la S.A.S
BioGNV
du
Confluent.
Cette
dernière
s'engage
à
céder
jusqu’à
49
%
des
parts
sociales
qu’elle
détient
dans
la
société
de
projet,
à
MACS
ou
à
toute
société
détenue
par
MACS.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
1 an,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
dans
les conditions
prévues
par
la convention.
La cessation
de
la
convention
sera
sans
conséquence
sur
la
continuité
de
la
Société
de
projet
créée
ou
en
cours
de
création
à
cette
date. MACS
et
la S.A.S
BioGNV
du
Confluent
s'engagent
à avancer
les
paiements
pour
une
partie
des
coûts
de
développement
du
projet
jusqu'à
ce
que
le
financement
global
soit
obtenu.
Ces
coûts
incluent
les
frais
externes
liés
aux
études
de
faisabilité
et techniques,
ainsi
que
les frais
internes.
La
participation
de
MACS
à ces frais
ne
pourra
pas
excéder
un
montant
de
50
000
€.
Un
suivi
de
ces
coûts
sera
assuré
par
le Comité
de
Pilotage,
qui
prendra
également
les
décisions
nécessaires
au
projet.
Si
celui-ci
est
abandonné,
les
frais
externes
seront
partagés
entre
les
parties
selon
les
pourcentages
convenus
: 51
%
pour
S.A.S
BioGNV
du
Confluent
et 49
%
pour
MACS.
Des
subventions
pourront
être
demandées
en
fonction
de
l'évolution
du
projet
et
des
discussions
avec
les
partenaires
institutionnels
au
nom
et
pour
le compte
de
la Société
de
Projet.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets ;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.
294-1.-/;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
septembre
2014
portant
approbation
et
engagement
de
la
démarche
de
transition
énergétique
vers
un
territoire
à énergie
positive
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015
portant
approbation
de
la feuille
de
route
«
Territoire
à énergie
positive
TEPOS
2016-2020
» ;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
novembre
2020
relative
à
la convention
de
partenariat
avec
GRDF
pour
le
développement
de
la
mobilité
durable
au
GNV/BioGNV
sur
le
territoire
de
MACS
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
approuvant
la convention
NEO
TERRA
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
pour
les
transitions
écologique,
économique,
agricole
et énergétique
;
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
la S.A.S
BioGNV
du
Confluent,
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
que
la
transition
énergétique
est
une
priorité
pour
la
Communauté
de
communes
et
qu'elle
doit
être
soutenue
par
des
actions
concrètes
et innovantes
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n°
20240926D07C
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2024
K
ET
Publié en
ligne le 21/10/2024
D
ID
: 040-244000865-20240926-20240926DC07CB-DE
CONSIDÉRANT
que
le développement
du
BioGNV
est
une
opportunité
pour
réduire
les-ermssrons
ce-gor-teetueserre
et
promouvoir
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
e
d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la S.A.S
BioGNV
du
Confluent,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
e
de
désigner
Monsieur
Pierre
Pécastaings
en
tant
que
représentant
de
MACS
au
comité
de
pilotage
du
projet
de
station
BiOGNV,
e
de
confier
au
Président
de
la Communauté
de
communes
ou
à son
représentant,
la charge
d'assurer
le suivi
de
cette
convention
et
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
son
exécution.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
en
ligne
le
21/10/2024
ID
: 040-244000865-20240926-20240926DC07CB-DE
S4
ne