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Arrêté - 1787741264 Finances DEC 26 06 Ecole Renouvellement logiciel Kwartz
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1787741264 Finances DEC 26 06 Ecole Renouvellement logiciel Kwartz)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de CLERMONT
DEC 2026-06
/ août 2026
1/1
Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°2026-06
Ecole
- logiciel
KWARTZ
Renouvellement de la maintenance annuelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2026-33 en date du 02 juillet 2026 portant délégations au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Mme Laury CICLET, 19 adjointe au maire Considérant que :
le maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de (4°) De prendre toute
décision
concernant la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la
limite d’un montant maximum 10 000 € HT et dans le cas des interventions en
urgence sur le réseau d’eau (fuites) de 15 000€ HT ; et que les décisions prises en application de cette délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT Considérant la nécessité d'assurer la maintenance annuelle du logiciel KWARTZ utilisé par l’école
;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; Le maire de la commune de CLERMONT, DECIDE de renouveler le contrat de maintenance annuelle du logiciel KWARTZ auprès de La société PREMICE sise à Epagny Metz-Tessy, pour la période du 01/06/26 au 21/05/27 pour un montant de 299€ HT, soit 358.80 € TTC. DIT que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Clermont et sera inscrite au registre des délibérations. Fait
à
Clermont,
Le 26 août 2026