Procès Verbal - conseil du 06 decembre 2022

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Procès Verbal - conseil du 06 decembre 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 06 decembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Procès-Verbal du conseil municipal du 6 décembre 2022.

L’an deux mil vingt-deux

Et le 6 décembre 2022 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain Ballot, Le Maire, en session ordinaire

Présents : M. BALLOT Alain, M. VESVRES Fabrice, M.

BERRET Olivier, M. BARTHELAT Jean-Claude, M. BEUCHET Jocelyn, M. DUCROUX Maxime, M. MACIASZEK William

Mme PATENET Sylvie, Mme DARROUX Laurence, Mme BERTRAND Laetitia, Mme DEFOSSE Céline, Mme GRONFIER Anne-Marie

Absents(es) Excusé(e)s : Mme VERNIZEAU Danielle donne pouvoir à

M. BALLOT Alain, Mme GENOVA Elodie donne pouvoir à M.

Maxime DUCROUX, M. COMEAU Stéphane donne M. BERRET

Olivier.

Absents :

Secrétaire de Séance : M. DUCROUX Maxime

Après l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022.

QUESTION 1 : Concours communal des maisons fleuries 2022 — ANNULE ET REMPLACE DEL.-

21-2022

Monsieur Le Maire rappelle qu’un concours communal des maisons fleuries a lieu chaque

année il faudrait attribuer les prix pour cette année 2022.

Le Conseil, entendu cet exposé, Après en avoir délibéré

- ATTRIBUE les récompenses aux personnes qui auront eu les meilleurs résultats sur leurs

floraisons 2022 comme suit :

-ler : 50€

- 2 ème 49 €

- 3 ème : 30 €

- 4 ème au 10 ème : 15€

- DIT qu’une somme sera prévue sur le compte 6232.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 2 : Révision tarif et règlement salle polyvalente à compter du 1 er janvier 2023

Monsieur Le Maire expose que les tarifs de la salle polyvalente ont été augmentés par délibération N° 51-2021 du 07/12/2021.H faudrait donc revoir les tarifs à compter du 01/01/2023.

Monsieur le Maire propose que les tarifs de location et le règlement de la salle polyvalente changent à compter du 1° janvier 2023.Le Conseil, entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

- _ DECIDE que les tarifs de location et le règlement de la salle polyvalente changent à compter

du 01/01/2023 comme suit :

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

COMMUNE

2 SALLE JOURS ARRHES | SOLDE

ÉTÉ du îer mai au 80 Septembre 250 80.00 170

HIVER du er octobre au 30 avril 300 80.00 | 220

EXTERIEUR

2 JOURS ARRHES | SOLDE

ÉTÉ du 1er mai au 30 Septembre 350 80.00 270

HIVER du ter octobre au 30 avril 400 80.00 320

TARIF JOURNEE

î JOUR ARRHES | SOLDE

VIN D'HONNEUR 100 30.00 70

REUNION-ARBRE DE NOEL... 300 80 220

QUESTION 3 : Participation frais scolarité Communauté de commune Arroux Loire et Somme

Vu le courrier de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme en date du 4/10/2022

ayant pour objet « participation aux frais de fournitures et activités périscolaires du Collège Jorge

Semprun à Gueugnon année 2022/2023 ». La Communauté de Communes Entre Arroux Loire et

Somme prend en charge financièrement à hauteur de 25€ par élève, le coût des fournitures et

activités

périscolaires des élèves du collège Jorge Semprun de Gueugnon, du collège Ferdinand Sarrien de

Bourbon Lancy et du C.F.A du Charolais Autunois.

l'est donc demandé à la commune de Saint-Eusèbe de se prononcer sur le remboursement de cette

participation financière pour un élève domicilié sur notre commune soit un remboursement de 25€.

Le conseil municipal doit se prononcer sur sa volonté ou non de rembourser la somme de 25€

correspondant à cette participation financière.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité- ACCEPTE de rembourser la somme de 25€ à la Communauté de Communes Entre Arroux

Loire et Somme

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 4 : Extinction éclairage public

Monsieur le Maire EXPOSE :

Il est proposé que la commune de Saint-Eusèbe procède à l’extinction de son éclairage public sur l’ensemble de la commune de 22h30 à 05h30 du matin conformément à la proposition au niveau national de l”’ Association des Maires de France.

Cette extinction permettra de mieux maîtriser les consommations d'énergie et contribuera également à la préservation de l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. De plus aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales un éclairage nocturne permanent de l’ensemble des voies communales.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire en vertu notamment des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités

territoriales, qui lui permettent à ce titre de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec les impératifs de sécurité des usagers de la voirie, du bon écoulement du trafic et de la protection des biens et des personnes.

D'un point de vue technique, les candélabres ne sont pas équipés d’horloges astronomiques, il sera nécessaire d’en installer pour que l'extinction de l’éclairage public de 22h30 à 05h30 soit possible Cette action sera mise en œuvre, dans un premier temps dans le lotissement Revivre, puis élargie à toute la commune en 2023, réglementée par arrêté municipal et accompagnée d’une signalisation claire et d’une parfaite information des usagers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU je Code général des collectivités territoriales, notamment :

- son article L.2122-21 chargeant le maire d'exécuter les décisions du conseil municipal en particulier de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

- ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs à l'exercice des pouvoirs de police du Maire, VU la loi n°2009-967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(À l'unanimité)

- DECIDE : que l'éclairage public sera éteint la nuit de 22h30 à 05h30 sur l’ensemble de la commune progressivemnt.

- AUTORISE Monsieur le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment le périmètre concerné, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population et de signalisation.

QUESTION 5 : Ouverture crédits investissement BP 2023

Monsieur le Maire expose l’article L1612 du CGCT « Le Maire peut avant le vote du budget

(2023), engager, liquider, et mandater les dépenses dans une limite du 14 des crédits inscrits en section

d'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales déduction faite de celle imputées

aux chapitres 16 et 18 et éventuellement du déficit reporté). Sous réserve d’y avoir été préalablement

autorisé par le Conseil Municipal.

Donc Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’ouvrir des crédits à

hauteur de 25% de la section d'investissement de l’année précédente sur un montant de 164 175€.

Soit : 896 719.55 (prévisions) - 202 019.55 (déficit) - 10 000 (opérations d'ordre) - 28 000(chapitre 16) = 656 700 / 4 = 164 175€

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

Tr unanimité)

DECIDE d’affecter : la somme de 164 175 € comme suit :

- 21312 - 131 175€

- 21578 — 2 000€

- 2158 - 10 000 €

- 2183 — 1 000 €

- 2151-19 000 €

-2313-10000 €

QUESTION 6 Décision modificative n°2

Concernant le budget de la commune, Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à l'ouverture des crédits sur le chapitre 68 (compte 6817). Le retard de paiement constitue un

indicateur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation

afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la commune Il faudrait donc effectuer une décision modificative.

Le Conseil, entendu cet exposé,

(À Funanimité)

- VIRE des crédits tel que :

Dépenses Section de Fonctionnement :

Compte 6817 Chapitre 68 + 30€

(Dotations aux provisions)

Compte 658821 Chapitre 65 - 30€

(Secours d'urgence)

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTION 7 : Subvention Délégation Départementale de l'Education Nationale

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’octroyer

une subvention pour la Délégation Départementale de l'Education Nationale

Le Conseil,

entendu cet exposé,

- VOTE une enveloppe de 25 € sur le compte 6574 pour pouvoir régler la subvention à

l'association.

- ACCORDE la subvention suivante :

Délégation Départementale de

l'Education Nationale 25 €TOTAL 25 €

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTION 8 : Désherbage bibliothèque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de

documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique

documentaire. Les collections de

bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri

régulier, qui s’effectue en fonction des critères suivants :

D L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

0 Le nombre d'exemplaires

CO La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

Q Le nombre d’années écoulées sans prêt

[ La valeur littéraire ou documentaire

© La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

[1 L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l’assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions

ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(À l’unanimité)

- AUTORISE : dans le cadre d’un programme de désherbage, les bénévoles chargés de la bibliothèque

municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui

conviennent :

[ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) C1 Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document [ Suppression des fiches

- DONNE : son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

> Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- INDIQUE : qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera

constatée par

procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur

destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l’auteur,

titre, numéro

d'inventaire).

QUESTION 9 : Accord vente terrain rue RougeMonsieur Le Maire informe le conseil de la demande de Monsieur CHARBONNIER Lionel

concernant la vente d’une partie de terrain appartenant à la commune de Saint-Eusèbe et jouxtant sa

propriété rue Rouge.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose la vente pour 1 euro.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

(À l'unanimité)

- DONNE un avis favorable de principe pour la vente de la partie de terrain appartenant à la

commune de Saint-Eusèbe

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour la vente. - DÉCIDE que le terrain que le prix est fixé à 1 €uro

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTION 10 : Fonds de concours chemins ruraux (fonctionnement)

Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 de la Communauté Urbaine Le

Creusot-

Montceau-les-Mines relative à la création d’un fonds de concours « accessibilité

bâtiments

communaux/entretien des chemins ruraux » et approuvant le règlement financier afférent,

Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une

Communauté

Urbaine et une de ses communes membres,

Vu l'avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 28

septembre 2022,

M. le Maire expose :

La commune a déposé un dossier auprès de la CUCM, pour l’année 2022 afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour l’entretien et la rénovation des chemins ruraux.

- En Fonctionnement l’aide accordée est de 5 094.00€

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » / « accessibilité des bâtiments communaux » la commune peut bénéficier du fonds de CONCOUTS SOUS réserve Que :

[ Le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint, Ü Le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites,

LU Le montant des aides n’excède pas 80% du projet.

La commission « entretien des chemins ruraux » à émis un avis favorable à la demande

de la commune le 28 septembre 2022.

I convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement

du fonds de concours. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

(À l'unanimité)

DECIDE :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonds de concours annexée à intervenir avec la CUCM pour : les travaux d’entretien et de rénovation de seschemins ruraux,

De préciser que la commune percevra la somme de 5 094.00€ EN

FONCTIONNEMENT au titre du fonds de concours « accessibilité bâtiments

communaux/entretien des chemins ruraux »,

- La recette d’un montant de 5 094.00€ sera créditée au compte 74 751 du budget

principal 2023

QUESTION 11 : Avenant n°1 présenté par CARTALLIER ANNULE ET REMPLACE N°59-2021

Monsieur Le Maire explique que le cabinet Cartallier Architectes propose un avenant

de

travaux d’un montant de 7 376.76€ pour le marché d’extension du Groupe Scolaire.

Le Conseil, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré

(À l’unanimité)

ACCEPTE l'avenant de travaux notifiés dans le tableau joint :

- DIT que le marché de travaux initial était de 47 882 € et se monte aujourd’hui à

55 258.77€.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTION 12 : Subvention appel à projet

Monsieur Le Maire expose qu’il est possible d’obtenir une subvention du conseil départemental pour diverses plantation.

Le Conseil, entendu cet exposé,

(À l’unanimité)

- SOLLICITE la subvention Appel à Projet,

- AUTORISE Le Maire à signer tous les documents nécessaires

QUESTIONS DIVERSES :

Prochain Conseil Municipal le 06/02/2023 à 19h00.

Séance close à 20H45.

Le Maire, Alain BALLOT. Le secrétaire de séance, Maxime DUCROUX