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Conseil Municipal - CM 2025 09 01
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 09 01)
Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
MAIRIE
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES DU
01
SEPTEMBRE
2025
Le
premier
septembre
deux
mil
vingt
cinq
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 13
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 2
Date
de
convocation
: 18
août
2025
Date
de
mise
à disposition
du
public
: 4 novembre
2025
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
JOLIBOIS,
Sylvie
LOUVEAU,
Emmanuel
TISSOT,
Astou
SOW,
Mickaël
BAFCOP,
Karen
DA
COSTA,
Jocelyne
BORNE,
Christophe
BALMIER,
Jocelyne
YAKOVLEFF. Absents
excusés
: Christian
LEOTY,
François
RAGAZZONI.
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
est
désigné
secrétaire
de
séance,
il est
assisté
de
Mme
Martine
BRAND),
secrétaire
de
mairie
et de
Valérie
JIGUET,
agent
administratif.
Participante
: Sylvie
MERMILLOD,
Maire
de
Cruseilles
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
n’appelant
pas
d’observations,
est
adopté
à
l’unanimité
et devient
procès-verbal.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
conseil
municipal
de
remercier
Théo
et
Marie-
Louise
SIALM
d’anciens
résidents
qui
se
sont
distingués
par
leur
bienveillance
et
leur
solidarité.
Lors
de
leur
départ,
ils ont
fait un
lègue
de
cinquante
mille
euros
à la commune.
Sur
proposition
du
maire,
l’assemblée
unanime
décide
de
les
nommer
Citoyens
d'Honneur
de
Menthonnex-en-Bornes.
21
pl.
de
la
Mairie
- 74350
MENTHONNEX-EN-BORNES
+
Tél.
04
50
68
4168
°
accueil@menthonnex-en-bornes.fr 1-
Intervention
de
Mme
MERMILLOD
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
faire
intervenir
Mme
Mermillod,
Maire
de
Cruseilles
et
vice-
présidente
de
la
communauté
de
commune
du
pays
de
Cruseilles
afin
de
s’exprimer
sur
les
difficultés
voire
la pérennité
de
l’'EHPAD
Salève
Glières.
L'EHPAD
de
Cruseilles,
historiquement
connu
sous
le nom
de
Résidence
Saint-Maurice,
a été
fondé
en
1976
par
la commune
de
Cruseilles
en
tant
que
maison
de
retraite.
Sa
gestion
est alors
confiée
à
l’hôpital
de
Saint-Julien-en-Genevois.
En
1983,
l’établissement
devient
public
autonome
relevant
de
la Fonction
Publique
Hospitalière.
Un
conseil
d’administration
(constitué
de
membres
du
personnel,
de
représentants
des
familles,
de
personnes
qualifiées
et
d’élus
locaux)
et
une
direction
spécifique
à
l’établissement
sont
installés.
En
2003,
la
maison
de
retraite
se
transforme
en
EHPAD
(Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes).
Enfin,
le
ler janvier
2014,
les
EHPAD
de
Cruseilles
et
Groisy
fusionnent
pour
devenir
l’'EHPAD
Salève-Glières.
Depuis
deux
ans,
le
site
de
Cruseilles
est
engagé
dans
d'importants
travaux
de
modernisation
visant
à
améliorer
l'accessibilité,
rénover
les
espaces
de
vie,
optimiser
les
installations
techniques
et créer
des
lieux
dédiés
au
bienêtre
des
résidents.
Le
coût
de
ce
projet
s'élève
à 8,4
millions
d'euros
TTC.
Malgré
le maintien
de
l'accueil
des
résidents
durant
les
travaux,
l'EHPAD
traverse
aujourd'hui
une
période
financière
critique
qui
risque
de
remettre
en
question
sa pérennité.
En
effet,
depuis
la
crise
COVID,
les
coûts
ont
fortement
augmenté
sur
le
fonctionnement
(hygiène,
alimentation,
énergie)
et
sur
les
charges
de
personnel
(recours
à
l'intérim,
revalorisation
salariale
liée
à
la
loi
SEGUR
sans
compensation
intégrale
de
l'État).
Cette
situation
a conduit
à un
déficit
cumulé
de
près
de
2 M
€ au
31
décembre
2024.
Pour
faire
face,
l'EHPAD
a puisé
dans
ses
fonds
propres
initialement
destinés
à l'autofinancement
des
travaux.
Cette
décision
motivée
par
la
volonté
de
ne
pas
réduire
le
nombre
de
places
face
à une
forte
demande,
a aujourd’hui
pour
conséquence
l’arrêt
du
chantier
faute
de
moyens.
Il reste
2,8
M€
TTC
à financer.
Des
subventions
de
l'ARS
et du
Département
(1,16
ME)
et la récupération
de
la TVA
(environ
0,8
M€)
sont
attendues,
mais
ne
suffiront
pas
à couvrir
l'ensemble
des
besoins.
Au-delà
de
l'urgence
des
travaux,
des
mesures
pour
l'équilibre
budgétaire
sont
étudiées
avec
l'ARS
et
le
Département
(augmentation
du
tarif journalier
notamment),
une
tâche
ardue
dans
un
contexte
national
difficile
pour
les
EHPAD.
Conscients
de
l'importance
vitale
de
nos
deux
établissements
pour
le territoire
et le bien-être
de
nos
aînés,
les
acteurs
locaux
se
mobilisent.
La
CCPC,
la
vie
associative
ainsi
que
bon
nombre
de
communes
ont
déjà
apporté
leur
soutien
financier
pour
2025.
Les
communes
du
territoire
de
l’'EHPAD
de
Groisy
apporteront
sans
doute
aussi
le
leur.
Afin
de
permettre
à
chacun
de
contribuer,
une
collecte
de
dons
défiscalisés
est
lancée. En
conclusion
de
son
intervention,
Mme
Mermillod
propose
que
la
mairie
s’associe
à cet
élan
de
solidarité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
s’associer
à cette
souscription
en
versant
une
subvention
de
2400.00
euros.
2-
Budget
de
l’association
cantine
garderie
de
Menthonnex-en-Bornes
Nathalie
Henry
et
Sandrine
Jolibois
présentent
à l’assemblée
le
bilan
de
l’exercice
2024/2025
Recettes
en
€
Dépenses
en
€
Solde
2023/2024
9 976.57
Repas
43
661.76
Subvention
commune
30
000.00
Frais
de
personnel
70
724.63
Participation
des
72
257.16
Frais
généraux
1 381.17
familles
112
223.76
115
767.56
Soit
un
déficit
de
3
533.80
€
Madame
Henry
précise
qu’en
plus
des
subventions
d’équilibre,
la
commune
met
à disposition
de
l’association
les
locaux,
l’énergie
et
si
besoin
du
personnel
communal
en
renfort
(Olivier
Cizeron). À
noter
que
madame
Bossez
employée
communale
en
charge
de
la
garderie
périscolaire
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
Le
prix
du
repas
est
d’environ
6 euros
en
fonction
du
quotient
familial
ce
qui
permet
de
diminuer
la
tarification
pour
les
familles
les
moins
aisées.
Il
est
rappelé
que
le
fournisseur
de
repas
la
société
Leztroy
donne
entièrement
satisfaction.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
récemment
investi
36
438.00
euros
dans
l’équipement
d’une
pompe
à chaleur
et
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
la
cantine.
Il
remercie
le
personnel
et
l’ensemble
des
bénévoles
qui
assurent
le
fonctionnement
de
cette
structure
associative,
et
propose
l’attribution
d’une
subvention
d'équilibre
de
10
000.00
euros.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
valide
l’attribution
de
cette
subvention.
3-
Participation
à l’installation
d’un
panneau
historique
à la
stèle
du
Noiret
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
une
demande
de
subvention
du
comité
local
du
Souvenir
Français
qui
a prévu
d’installer
un
panneau
historique
au
monument
du
Noiret.
Celui-
ci
permettra
aux
visiteurs
de
prendre
connaissance
de
l’histoire
des
fusillés
du
Noiret
et
comportera
les
liens
pour
consulter
les
pages
internet
en
trois
langues.
L’assemblée
sensible
au
devoir
de
mémoire
décide
d’attribuer
une
subvention
de
300
euros. 4-
Attribution
d’une
aide
financière
aux
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Cruseilles
Afin
de
participer
au
renouvellement
de
la tenue
de
sport
et de
manœuvre
des
jeunes
sapeurs-
pompiers
de
Cruseilles,
il est décidé
de
leur
attribuer
une
subvention
de
300
euros.
5-
Distraction
du
régime
forestier
A
la
demande
de
l’ONF
qui
gère
la
forêt
domaniale
de
la
commune,
il est
décidé
de
distraire
du
domaine
forestier 2 parcelles
de
terrains
(pour
une
contenance
de 2003
m2)
situées
au
Creux
du
Loup
dans
le périmètre
de protection
des
sources
et qui
appartiennent
à la CCPC.
Accord
du
conseil.
6-
Adhésion
à la médiation
préalable
de
la fonction
publique
territoriale
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
cas
de
litige
avec
un
salarié
de
la commune,
il est nécessaire
d’engager
un
processus
de
médiation
en
vu
de
parvenir
à un
accord
amiable.
En
conséquence,
il
propose
que
la
commune
adhère
au
dispositif
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
Haute-Savoie.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d’adhérer
à ce dispositif qui
n’engendre
pas
de
surcoût
de
cotisation
et charge
le Maire
de
ratifier
la convention
avec
le CDG74.
7-
Travaux
en
cours
Monsieur
Emmanuel
Tissot
fait un
point
sur
l’évolution
des
chantiers
en
cours :
-
Déploiement
de
la vidéo
protection
-
Démolition
de
l’ancien
hangar
communal
-
Création
de
places
de
parking
-
Réaménagement
d’espaces
verts
près
de
l’église
-
Aménagement
du
hangar
communal
de
chez
Péguin
8-
Autorisations
d'urbanisme
Monsieur
Sébastien
PACCARD),
adjoint
à l’urbanisme,
présente
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
:
Déclarations
préalables
e
M.
DURDILLY
Jean-Bernard,
180
allée
du
Clos
Bellevue
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
e
M.
et Mme
FRANCOIS,
283
route
de
Chez
Bastaly
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
e
Mme
HERBEZ
et M.
CHARDON,
356
chemin
de
chez
Tracafond
pour
la création
d’une
terrasse.
e
Mret
Mme
BRANDARIZ
Emmanuel,
323
route
de
chez
Péguin
pour
la construction
d’une
piscine +
GAEC
La
ferme
de
Bornette,
156
chemin
de
la
Côte
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
°
M.
et
Mme
RICHARD
Cédric,
234
allée
des
Margolliets
pour
la
création
d’une
pergola
°
M.
et
Mme
GAL
Emmanuel,
861
route
de
chez
les
Maîtres
pour
la
construction
d’une
véranda.
+
M.
et
Mme
RICHARD
Cédric,
234
allée
des
Margolliets
pour
la
création
d’un
abri
de
jardin
et
ouvertures
sur
la
façade
de
la
construction
existante
°
M.
et
Mme
GUILLAUME
Pascal
-372
Route
de
la
Côte
pour
agrandissement
d’un
abri
de
jardin
+
M.
et
Mme
BALMIER
Christophe,
822
route
de
la
Rippaz
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
+
M.
et
Mme
VITRY
Jacques,
485
route
de
Menthonnex
pour
l'installation
d’une
plateforme
élévatrice
en
extérieur.
+
M.et
Mme
TYLINSKY
Denis,
158
allée
du
Clos
Bellevue
pour
la
création
de
place
de
parking
Permis
de
construire
+
_ Mme
HENRY
Ornella
et
M.
HENRY
Léopold,
243
route
de
chez
Péguin
pour
la
démolition
d’un
hangar
et
la
construction
d’une
bâtisse
de
5
logements.
9-
Questions
diverses
Christophe
Balmier
(président
du
comité
des
fêtes)
fait
le
point
sur
le
déroulement
de
la
fête
au
village
qui
a
été
un
franc
succès
tant
au
niveau
de
la
fréquentation
que
de
la
mobilisation
des
bénévoles.
L'assemblée
est
informée
de
l’ouverture
d’une
classe
Ulysse
à
Cruseilles
pour
des
élèves
atteints
d’autisme
et
de
l’Amusette
le
second
multi
accueil
intercommunal
du
pays
de
Cruseilles
sur
Allonzier-la-Caille.
La
séance
est
levée
à 21H15.
Secrétaire
de
séanc
Olivier
CH
O
Le
Maire,
Guy
DEMOLIS
lors
de
la
séance
—
"À
°
Attribution
d’une
subvention
à la
cantine
garderie
de
Menthonnex-en-Bornes.
°
Attribution
d’une
subvention
à l'EHAPD
Salève-Glières
de
Cruseilles
+
Adhésion
à la
médiation
préalable
obligatoire
dans
certains
litiges
de
la
fonction
publique
mise
en
œuvre
par
le
CDG
74
°
Attribution
d’une
subvention
aux
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Cruseilles
°
Attribution
d’une
subvention
au
Souvenir
Français
Délibérations