Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 2 fevrier 20211

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 2 fevrier 20211 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Blodelsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 2 fevrier 20211)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, COMMUNE DE BLODELSHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2021

À 20 H 00, à l'atelier communal, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire

Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,

François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI,

Edith RIEFFLE, Fabrice WINTZER, Alexandre CARITEY, Emilie BERINGER, Sophia

ARMAND, Gérard BESIN, Nicole MONTANI, Sandrine HENNER

Absente excusée : Sylvia FURSTOSS

Absent : Laurent HUGELIN

Procuration : Sylvia FURSTOSS à Liliane HOMBERT

Secrétaire de séance : Marine WAGNER

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE

CCAS — COMPTE ADMINISTRATIF 2020

CCAS — BUDGET 2021

SERVICE DE L'EAU — COMPTE ADMINISTRATIF 2020

SERVICE DE L'EAU — BUDGET 2021

PRIX DE L'EAU

. BUDGET EAU - FRAIS DE PERSONNEL

10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

11. DIVERS

LS

pNmUEX

Nm

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2020

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain

nombre de ses compétences,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 6 B rue de l'Eglise, section 1 n° 254/22 et

565/205e Renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis 20 rue de Rumersheim, section 11 n° 580/167

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 82 rue du Général de Gaulle, section 11 n°

622/80

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 21 rue du Muhlbach, section 6 n° 303/154

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 9 rue des Saules, section 8 n° 388

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 30 rue du Général de Gaulle, section 1 n° 74

e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis Obere Tiergarten, section 8 n° 464

e Concession cimetière Ste Colombe — case à urnes U 2/1 — NESCI Yves

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe cinéraire D 7 — BLUMSTEIN Albert

e Concession cimetière Ste Colombe — tombe A 54 — JUDAS Fernand

3. RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'EAU POTABLE

Jean-Bruno FOHRER présente le projet de renouvellement du réseau d’eau potable tel qu’il a été exposé à la

commission technique le 26 février.

L'opération concernera le remplacement des conduites de la rue Valentin, de la rue du Marché et de

l’impasse Hammerstadt, soit 670 mètres linéaires de conduites et 41 branchements particuliers. Les

compteurs d’eau seront positionnés en bordure de propriété afin de les rendre accessibles en cas

d'intervention technique.

Les travaux sont estimés à ce stade à environ 205 000 € HT et devraient durer deux mois.

Le bureau d'étude va affiner le projet de sorte à pouvoir lancer la consultation des entreprises au premier

trimestre.

4. CCAS — COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane HOMBERT, Adjointe au Maire, délibérant sur

le compte administratif de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, à normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2020 les finances du centre communal d'action sociale de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2020,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

, Reprise des Résultat à la Dépenses de Recettes de , L , . , | résultats clôture de

l'exercice l'exercice 1 , . antérieurs l'exercice

SECTION DE 1 016,33 11 019,83 11 736,1

FONCTIONNEMENT 300,00 2 :

SECTION Néant

D’'INVESTISSEMENT> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés ;

Y DÉCIDE d’'affecter les excédents comme suit dans le budget 2021 :

Section de fonctionnement :

002 Excédent de fonctionnement reporté 11 736,00

5. CCAS — BUDGET 2021

M. le Maire présente le projet de budget primitif 2021 du C.C.A.S. et ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

> ARRÊTE le budget primitif 2021 comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 11 936,00 €

Recettes : 11 936,00 €

6. SERVICE DE L'EAU — COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane HOMBERT, Adjointe au Maire, délibérant sur

le compte administratif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,

Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2020 les finances du service de l’eau de la commune de Blodelsheim,

Procédant au règlement définitif du budget de 2020,

> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :

, Reprise des Résultat à la Dépenses de Recettes de , k

, . , . résultats clôture de l'exercice l'exercice , , .

antérieurs l'exercice

SECTION 10 173 - D'EXPLOITATION 137 561,72 123 590,27 0 ,03 3 798,42

SECTION D'INVESTISSEMENT 39 055,03 82 863,10 33 680,75 77 488,82

TOTAL DU BUDGET 176 616,75 206 453,37 43 853,78 73 690,40

> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;

> DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés ;

> DÉCIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2021 :Section d'exploitation

002 Déficit d'exploitation reporté 3 799

Section d'investissement

001 Solde d'exécution de la section 77 488

d'investissement reporté

7. SERVICE DE L'EAU — BUDGET 2021

M. le Maire présente le projet du budget 2021 ainsi que ses différentes annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

> ARRÊTE le budget primitif 2021 comme suit :

Section d’exploitation : Dépenses : 139 170,00 €

Recettes : 139 170,00 €

Section d'investissement : Dépenses : 307 659,00 €

Recettes : 307 659,00 €

8. PRIX DE L'EAU

Considérant que le compte administratif 2020 du service de l’eau présente un déficit d'exploitation qui

s'explique notamment par un tarif de l’eau particulièrement bas et qui n’a pas évolué depuis plus de quinze

ans ;

Considérant que le service de l’eau doit pouvoir maintenir une capacité d'investissement pour permettre de

poursuivre la rénovation des conduites anciennes dans les prochaines années ;

Le Conseil municipal, après délibération, DÉCIDE, à l'unanimité, de fixer le prix de l’eau comme suit :

Prix de l’eau 1,10 € le m°

Location annuelle du compteur de 20 mm 16 €

Location annuelle du compteur de 30 mm 32 €

Location annuelle de compteurs spéciaux 46 €

A ces tarifs s’ajouteront :

- la redevance de pollution domestique fixée à 0,35 € le m° pour 2021

- la redevance de modernisation des réseaux de collecte fixée à 0,233 € le m° pour 2021

Le taux de ces deux redevances est fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les montants encaissés sont

reversés intégralement à cet organisme.

Ainsi, le coût du m° d’eau facturé à l’abonné s’établira comme suit :

Eau : 1,100 €

Redevance de pollution domestique : 0,350 €

Redevance de modernisation des réseaux: 0,233 €

TOTAL 1,683 €9. BUDGET EAU -— FRAIS DE PERSONNEL

Il est décidé que le service de l’eau versera en 2021 au budget communal un montant forfaitaire de 10 000 €

à titre de participation aux charges de personnel.

Les crédits nécessaires à ce versement ont été ouverts au compte 6215 du budget eau.

10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L2121-8 du CGCT qui dispose que le Conseil municipal établit son règlement intérieur,

Vu le projet de règlement intérieur présenté par M. le Maire et préalablement transmis à chaque conseiller

municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le règlement intérieur présenté,

conformément à l’annexe n° 1 du présent procès-verbal.

11. DIVERS

a) Urbanisme

M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables

déposées depuis la dernière réunion :

“ déclarations préalables n° 20 B 0036 et 21 B 0001 à 0003

b) Informations de la Communauté de communes « Pays Rhin-Brisach »

# Arrivée de l’entreprise Paysage Exotic à l'hôtel d'entreprises L'Envol.

“ Démarrage du chantier de rénovation de l’'EHPAD Les Molènes.

c) Calendrier

#“ Mardi 16 février : Commission scolaire

« Mardi 30 mars : Conseil municipal

d) Divers

M. le Maire :

- Notification des chiffres de la population légale : au 1% janvier 2021, Blodelsheim compte 2 000

habitants (population totale).

- La sirène d’alerte a été raccordée au SAIP (Système d’Alerte et d’information des Populations) ;

dorénavant elle sera testée le premier mercredi du mois par la préfecture et le deuxième jeudi du mois

par l’usine Alsachimie / Butachimie.

Jean-Bruno FOHRER : les trois grands pots de fleurs bleus situés devant la mairie présentent d'importantes

fissures et vont être remplacés. La commission technique a porté son choix sur des pots en polyéthylène

rouge de 120 cm de hauteur.Michel DECKERT-DIESEL : les effectifs du cursus monolingue de l’école maternelle sont en forte hausse pour

la rentrée de septembre 2021 et, en parallèle, les effectifs de l’école élémentaire baissent et impliqueraient

une fermeture de classe.

Afin d'éviter cette fermeture de classe et d’alléger les effectifs de maternelle, la création d’un section grande

section / CP monolingue à l’école élémentaire est à l’étude. Cette classe serait composée de 8 élèves de

grande section et de 9 élèves de CP (chiffres à confirmer). Pour en assurer l'encadrement, l'inspection

académique demande à la commune de recruter une ATSEM ou équivalent.

Liliane HOMBERT: la réunion du Conseil municipal des enfants du mardi 2 février était consacrée à la

Libération de Blodelsheim du 8 février 1945 et a beaucoup intéressé les enfants, notamment ceux qui ont

étudié cet évènement historique en classe. Chaque enfant a reçu un petit fascicule comportant des photos

originales du village et réalisé grâce aux archives de François ANTONY.

La séance est levée à 21h00.

Blodelsheim, le 9 février 2021

Le Maire,