Conseil Municipal - 1626785405 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Avril 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - 1626785354 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Fevrier 2021

Conseil Municipal - 1627288219 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Juillet 2021

Conseil Municipal - 1626790656 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Juin 2021

Conseil Municipal - 1645778454 7 CONSEIL MUNICIPAL du 9 Novembre 202

Conseil Municipal - 1712069623 1 CONSEIL MUNICIPAL du 12 Fevrier 202

Conseil Municipal - 1645778233 6 CONSEIL MUNICIPAL du 13 Septembre 2

Conseil Municipal - 1626785376 CONSEIL MUNICIPAL du 22 Mars 2021

Conseil Municipal - 1692799453 3 CONSEIL MUNICIPAL du 06 Avril 2023

Conseil Municipal - 1645778493 8 CONSEIL MUNICIPAL du 14 Decembre 20

Conseil Municipal - 1654065353 4 CONSEIL MUNICIPAL du 4 Avril 2022

Conseil Municipal - 1626785405 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1626785405 CONSEIL MUNICIPAL du 08 Avril 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, p. 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 08 Avril 2021

Présents : BÉLONIE Sylvette – BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David – LAGARDE Edith – LAURENT Marjorie - LEGRAND Christian - MICHEL Christian - NOYER Anaïs - PITTALUGA Nicole – REBOUL Patrick – SOULADIÉ Daniel - VIÉGAS José.

Absents : CATRAIN Alexandre (procuration à FAVORY Jean-Michel) - ALBAGNAC Audrey, excusée.

Secrétaire de séance : Mr GIBERT David.

La séance est ouverte à 20 h 37

꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾꓾

Mr le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du CM - Amortissement d’un véhicule – Peugeot Partner.

Accord unanime du conseil municipal.

❶ - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08/02/2021 :

Adopté unanimement.

❷ - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22/03/2021 :

Adopté unanimement.

❸ - Présentation de l’état récapitulatif des indemnités des élus, année 2020 :

Mr le Maire informe que la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 introduit l'obligation de produire et présenter avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités de toute nature au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions ; (article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L-2123-24-1-1 du CGCT).

Cette publication en euros bruts par élu, par mandat et par fonction est une mesure de transparence qui ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Le conseil municipal prend acte de cette communication transmise par Mr le Maire.

❹ - Amortissement d’un véhicule – Peugeot Partner :

Mr le maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’amortir, sur le budget assainissement et pour une durée de 5 ans, le véhicule – Peugeot Partner – acheté en 2020 pour un montant de 12 000€ TTC, soit des annuités de 2 400€.

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’amortissement du véhicule et la durée proposée.

❺ - Vote du Budget Primitif 2021 de la COMMUNE :

TOTAL VOTE

FONCTIONNEMENT 1 864 668,15 € 3 432 209,98 € Adopté à l’unanimité

INVESTISSEMENT 1 576 541, 83€p. 2

❻- Vote du Budget Primitif 2021 du service de l’EAU :

TOTAL VOTE

EXPLOITATION 358 340,70 € 491 033,99 € Adopté à l’unanimité INVESTISSEMENT 132 693,29 €

❼ - Vote du Budget Primitif 2021 du service de l’ASSAINISSEMENT :

TOTAL VOTE

EXPLOITATION 84 742,33 € 196 649,77 € Adopté à l’unanimité INVESTISSEMENT 111 907,44 €

❽- Vote du Budget Primitif 2021 du service de l’ATELIER de DECOUPE :

TOTAL VOTE

FONCTIONNEMENT 51 000 € 51 000 € Adopté à l’unanimité INVESTISSEMENT 0 €

❾- VOTE des TAXES COMMUNALES 2021 :

Mr le maire informe le Conseil municipal, que les taux 2020 sont maintenus pour l’année 2021, soit :

- Foncier bâti : 30,22 % comprenant le taux départemental 2020 de 23,46%, ce qui ramène le taux communal à 6,76%

- Foncier non bâti : 77,50 %

Mr le maire informe que c’est la Communauté de Communes Quercy-Bouriane qui percevra l’intégralité de la fiscalité économique (dont la CFE).

Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de Mr le maire.

❿ - ACCEPTATION D’UN REMBOURSEMENT ASSURANCE :

Mr le Maire informe le Conseil municipal d’un projet de remboursement par la société d’assu- rances ALLIANZ, d’un montant de 961,39€ suite à un sinistre concernant la climatisation d’un bu- reau de la mairie.

Après délibération, le Conseil municipal unanime approuve la proposition de la compagnie AL- LIANZ.

⓫ - Installation d’un délégué suppléant de la commune auprès du Territoire d’Energie du Lot – TE46 :

Mr le Maire informe, qu’après délibération D-2020-003-012 du 10 juin 2020 des délégués titu- laires et suppléants de la commune auprès du TE46 avaient été désignés. - Délégués titulaires : LEGRAND Christian et REBOUL Patrick.

- Délégués suppléants : CORDIER Fanny et LAGARDE Edith.p. 3

Mme Fanny CORDIER ayant présenté sa démission le 16 février 2021par courrier reçu en mairie le 17 février 2021, il convient de la remplacer comme délégué suppléant. Mr Frédéric DEGAT fait acte de candidature.

Après délibération ; le Conseil municipal à l’unanimité ; décide de désigner Mr Frédéric DEGAT comme Délégué suppléant en remplacement de Mme Fanny CORDIER.

⓬ - Demande de subvention d’amende de police. Aménagement du parking de l’école primaire.

Le parking communal situé devant l’école primaire est presque exclusivement utilisé aujourd’hui par les parents d’élèves.

Il accueille également le car de ramassage pour les scolaires du primaire, ainsi que le car de ramassage pour les élèves du secondaire.

Ce parking ne dispose d’aucun marquage au sol indiquant soit un sens de circulation, soit la matérialisation de places de stationnement. Il s’agit d’un espace brut recouvert de bitume. Le gymnase intercommunal de la communauté de communes Quercy Bouriane a été construit à côté de l’école élémentaire. La fréquentation de ce parking va sensiblement augmenter dès que le gymnase sera réouvert aux associations sportives et aux écoles.

Il convient donc maintenant d’aménager ce parking afin de faciliter et de sécuriser son utilisation par tous. Le projet consiste à :

• Créer un cheminement piétonnier d’environ 1m 50 tout le long de la clôture de l’école, depuis la sortie de la cour jusqu’au gymnase d’un côté et jusqu’à un autre petit parking situé à un niveau supérieur de l’autre côté, par l’installation de blocs de béton reliés par une chaîne en plastique. Ces blocs permettront également de sécuriser l’école en évitant qu’un véhicule lancé à pleine vitesse ne défonce la clôture et fauche des enfants ;

• Réaliser des travaux en peinture routière pour matérialiser le stationnement des cars (scolaires ou de supporters), réaliser un fléchage directionnel, créer et matérialiser des places de parking pour les véhicules légers, créer un passage protégé pour les piétons de la sortie de l’école aux places de parking ; • Installer des panneaux « STOP » et « VITESSE LIMITEE A 20 KM/H » et réaliser un marquage de bande stop à la sortie sur la voie communale, matérialiser une interdiction de stationner vers le chemin menant au parking supérieur principalement utilisé par les enseignantes et les agents de la commune travaillant à l’école et à la cuisine centrale ;

Installer deux lampadaires LED afin de mieux éclairer le parking,

M. le Maire présente au conseil municipal le plan détaillé du projet et indique que l’ensemble des travaux ont été chiffrés à 6 517,50€ HT.

Le département du Lot doit procéder à la répartition du montant de la dotation 2020 attribuée pour l’année 2021 au titre des recettes procurées par le produit des amendes de police. L’assiette éligible de la subvention est comprise entre 2 000 € HT et 30 000 € HT. Le taux de concours est de 25 % minimum du montant HT de chaque opération éligible.

M. le Maire propose de déposer un dossier au titre de la dotation des amendes de police et de demander un taux de subvention de 50 %. Le plan de financement de l’opération serait donc le suivant :

• Subvention au titre des amendes de police – taux 50 % 3 258,75 € • Autofinancement de la commune 3 258,75 € ----------------

Total HT 6 517,50 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’aménager le parking communal de l’école élémentaire et autorise M. le Maire à déposer un dossier au titre de la dotation des amendes de police en sollicitant un taux d’intervention de 50 %. Le conseil municipal s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.p. 4

⓭- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non-permanents (COVID-19) :

Vu le code général des collectivités ;

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 31° ;

Vu le budget communal du Vigan ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un ac- croissement temporaire d’activité lié à la pandémie de COVID-19 et aux mesures sanitaires à pren- dre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

- décide le recrutement d’agents contractuels en grade ATT 1ère classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum. • Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

• Ces agents assureront des fonctions de ménage, surveillance aux écoles et à l’ACM. - s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget

- autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

⓮– QUESTIONS DIVERSES :

- Remerciements suite à l'envoi d'une carte de condoléances de la mairie à une famille viganaise.

- Information de la Sous-Préfecture : réunion de la Commission Méthanisation à Gramat, visio- conférence : le 12-4-2021 : Madame Edith Lagarde (commission environnement) représentera la commune du Vigan.

• Collectes du Bleuet de France : cette collecte ne s'effectue plus sur la commune, il est demandé une subvention par l'ONAC, cette demande sera examinée par la commission lors des attributions de subventions annuelles.

• Terrain Zone des Millepoises – CCQB : Monsieur le Maire retrace l'historique de la parcelle G 1072 de 5ha 44 ca des Millepoises qui avait été transférée avec l'emprunt à la CCQB et intégrée dans la compétence «Développement Economique» en 2013. Compte tenu du contexte économique défavorable et de la baisse des dotations de l'état, la CCQB avait abandonné le projet et restitué la parcelle à la commune du Vigan en 2015, celle-ci a remboursé l'emprunt. Aujourd'hui la CCQB ne dispose plus de terrains pour développer son activité économique et se pose l'éventualité d'un transfert et rachat de cette parcelle par la CCQB. Dans le cas où celle-ci nous solliciterait, Mr le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le principe.

Après avoir étudié cette opportunité, il est donné un avis favorable.

• Terrain des Millepoises - Mr Pompougnac : Mr le Maire fait part du souhait de Mr Pompougnac d'acheter un terrain zone de Millepoises, en raison de la liquidation judiciaire de la société, il est préférable d'attendre la décision du liquidateur avant de se positionner.

• Subvention film : -ce point a été abordé lors de la réunion du conseil du 08 février 2021, une juriste de l'AMF a été consultée afin de donner un cadre légal à cette demande.

Le bureau de l'association culture et animation a été reconstitué à la suite de la démission du trésorier, celui-ci a également démissionné de la commission culture. Une fois que les statuts de l'association seront déposés en mairie et la demande de subvention exceptionnelle reformulée, celle-ci sera examinée par la commission d'attribution et soumise pour approbation lors d'un prochain conseil municipal

• Formation AMF :

• - Elus et réseaux sociaux, usages et bonnes pratiques le 25 novembre 2021. - Législation Funéraire (2° session) le 29 octobre 2021 : Mme Sylvette Bélonie y assistera. • - Négociation et Gestion des incivilités avec le GIGN et la gendarmerie le 07 juin 2021 à 14h : Mr Jean- Michel FAVORY et Mme Sylvette Bélonie sont inscrits, d'autres dates sont disponibles.p. 5

• - Vaccination COVID-19 : - Mme Annie BENOIT Vice-Présidente du CCAS fait part du partenariat établi entre le centre hospitalier de Gourdon qui gère le centre de vaccination, et la commune du Vigan. Une journée dédiée aux habitants les plus fragiles de notre commune a été réservée, Mme Benoit les a contactés et 18 rendez-vous de vaccination sont programmés le 16 avril, les consignes ont été données et les transports seront assurés pour les personnes ne pouvant se déplacer

La séance est levée à 22 h 50