Compte-Rendu - 04.06.15

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Compte-Rendu - 04.06.15 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.06.15)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme, CR CM 04/06/2015

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, David CANNETON, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Christophe LAFAYE, Floriane LANTERNAT, Bernard RAYNAUD, Aurélie THEVENY. Pouvoirs : Marie-Claude BORAU-LAVAL à Claude BEAUPUY, Jean-Christophe CARPE à Estelle BEQUET, Nicole QUINTANE à Valérie LACORRE

Secrétaire de séance : Martine DAPY

Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2015 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité.

Tous les dossiers qui suivent sont rapportés par le Maire.

Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation du programme de voirie 2015

Le Maire expose que le budget communal prévoit au titre de l’année 2015, la réalisation d’un programme de travaux d’entretien de la voirie communale dont l’attribution peut intervenir dans le cadre d’un groupement de commandes.

Il est rappelé que les voiries concernées cette année, sont :

- VC 137 (rue Mermoz),

- VC 124 (RD11 – Camping),

- VC 203 (route de Sallas).

Pour un montant global de 74 235 € HT.

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne a attribué, pour ces travaux, une subvention de 22 290 € (soit 30%) par arrêté du 23 avril 2015.

Le groupement de commandes est constitué des communes de Janailhac, Nexon, Rilhac-Lastours et Saint-Priest-Ligoure.

Il convient de désigner deux membres de la CAO de la Commune (un titulaire et un suppléant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes auquel participeront les collectivités précitées,

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser le Maire à la signer,

- D’accepter que la commune de Janailhac soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- D’autoriser le Maire à verser au coordonnateur le montant de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes,

- La désignation de MM. Christian BETHOULE et Louis JAVERLIAT membres de la CAO de Commune, représentants de la Commune à la CAO du groupement de communes, - D’autoriser le Maire à signer avec le cocontractant retenu un marché relatif à la réalisation des travaux de voirie 2015.

Marché de travaux pour l’aménagement de sécurité rues des écoles et Champlain – Marché à bons de commande – Autorisation de signer le marché avec l’entreprise titulaire

Le Maire expose que dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité autour des écoles et pour un démarrage du chantier début juillet, le cabinet A2I, maître d’œuvre, a proposé de lancer un marché à bons de commande, avec un lot unique, afin de retenir déjà une entreprise qui réalisera les travaux sur un projet à valider.

Le montant minimum est de 150 000 € HT, le maximum de 200 000 € HT.

La date limite de réception des candidatures était fixée au 22 mai 2015, 4 entreprises ont transmis une offre (EIFFAGE, EUROVIA, COLAS et SIORAT).

L’analyse des offres est remise en séance.CR CM 04/06/2015

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise la mieux-disante, EIFFAGE et autorise le Maire à signer le présent contrat pour un montant du bordereau de prix unitaires de 178 661 € HT.

Approbation du principe de la délégation du service public relative à la promotion, la réservation et la vente de chalets du site de la Lande

Le Maire expose que le Conseil Municipal avait autorisé, en décembre 2014, le lancement d’une consultation relative à la commercialisation des séjours des chalets du camping municipal. Il convient de préciser davantage la nature juridique du contrat de DSP ainsi que les modalités de la consultation.

Conformément à l’article L.1411-12 du CGCT, il est possible d’utiliser une procédure simplifiée de DSP, lorsque la convention prévue couvre une durée inférieure à 3 ans et porte sur un montant n’excédant pas 68 000 € par an ou 106 000 € pour toute la durée de la délégation. Le nouveau contrat proposé est une convention d’affermage, le contrat initial était un contrat de concession, le délégataire ayant procédé à la construction des chalets.

Les caractéristiques essentielles du présent contrat sont les suivantes :

- La période concernée ira du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, soit 5 ans, - Il s’agira d’assurer la promotion, la commercialisation, la réservation et la vente de prestations de séjours de 15 chalets (6 chalets avec sanitaires, 9 mini-chalets),

- Les prix seront définis annuellement par la Commune, les loyers seront encaissés par le délégataire et reversés à la Commune, déduction faite d’une commission dont le taux est à définir avec le candidat,

- Un rapport détaillé de l’exécution du service devra être remis chaque année par le délégataire, - La Commune se garde le droit de commercialiser des séjours hors saison. La procédure permettra de lancer de façon concomitante les candidatures et les offres auprès des prestataires, qui pourront être examinées par la commission site de la Lande. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver le principe de DSP simplifiée, pour un contrat d’affermage, sur une période de 5 ans,

- D’approuver le cahier des charges sur les bases précitées,

- De lancer un avis de publicité dans un journal d’annonces légales de manière à avoir les offres pour le 15 juillet 2015.

Modification de la régie du camping pour l’encaissement du prix des animations – fixation du prix des animations

Le Maire expose que la commission site de la Lande du 13 avril 2015 a proposé une participation financière de 2 € pour les animations, notamment celles qui nécessitent un intervenant ou la location d’un véhicule pour un déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver ce prix et de modifier, en conséquence, la régie de recettes du camping afin de permettre au régisseur d’encaisser les sommes à venir.

Création d’un poste de surveillant de baignade de la saison estivale

Le Maire expose que la baignade sera ouverte, pour la saison estivale 2015, du 11 juillet au 23 août inclus.

Le surveillant de baignade, qui doit être titulaire du BNSSA, sera recruté du 10 juillet au 23 août 2015, sur la base du grade des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 350, majoré 327. Les congés lui seront payés en plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de créer cet emploi saisonnier pour la période indiquée et dans les conditions précitées.CR CM 04/06/2015

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Redevance d’occupation du domaine public 2015 pour ERDF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de prendre une délibération pour encaisser la somme de 324 €, ce montant est établi sur la base de la redevance 2002, avec une revalorisation de 28,60% (312 € en 2014).

Autorisation d’implanter un panneau lumineux appartenant à la communauté de communes du pays de Nexon (CCPN)

Le Maire expose que la CCPN demande l’autorisation d’implanter un panneau lumineux (recto/verso) à proximité du centre Agora, avec une emprise au sol de 10 m². Le branchement et l’abonnement électriques seront pris en charge par la CCPN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public qui s’y rapporte ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette procédure.

Demande d’acquisition d’une partie d’un chemin rural à Aixette Est – Autorisation de lancer l’enquête publique et de vendre ledit chemin

Le Maire expose que M. Christian DOUDET a demandé d’acquérir une partie du chemin rural passant devant chez lui, au lieudit Aixette Est, parcelle cadastrée ZK n°10, d’une superficie d’environ 100 m². Le dossier d’enquête a été transmis à la Commune et M. Jean-Louis SAGE a été désigné en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique aura lieu du 22 juin au 6 juillet 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la vente d’une partie dudit chemin et autorise le lancement de l’enquête.

Proposition de délibération à prendre pour la défense du patrimoine forestier

Le Maire expose que le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (SNUPFEN), représentant le personnel de l’ONF, demande le soutien de son action tendant à préserver le maillage territorial ainsi que la présence du forestier de notre commune sur le terrain (une partie du parc du château est gérée par l’ONF).

Outre la réduction importante des effectifs de l’ONF, la prochaine loi de finances prévoirait une augmentation des frais de garderie demandés par l’Etat aux communes forestières, qui passeraient de 12 à 18 % pour les communes de plaine. La taxe à l’hectare de forêt gérée passerait également, en 3 ans, de 2 € à 14 € par hectare.

Le SNUPFEN propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat sur les points suivants : - Conforter le régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités, de sorte qu’il continue de répondre à la péréquation entre les territoires et garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels,

- Continuer à confier la mise en œuvre du régime forestier à un acteur unique : l’ONF, - Réaffirmation de son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF,

- Le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,

- Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite que ces demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.CR CM 04/06/2015

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Informations complémentaires :

Au titre des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT) :

- Attribution de la réalisation d’un relevé topographique dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité autour des écoles, au cabinet BV MESURES (2 750 € HT), - Attribution de la réalisation de deux diagnostics de performance énergétique (école élémentaire et maison Markoff), pour un montant de 1 180 € HT avec le cabinet BCIM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

La secrétaire, Le Maire,

Martine DAPY Fabrice GERVILLE-REACHE