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Déliberation - Liste des deliberations CM 06.10.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 06.10.22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation,
Ze
eu
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville-parc
SÉANCE
DU
6
OCTOBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
1290-01
- BUDGET
VILLE
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
27
voix
pour
et
4
absentions
(Groupes
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
Ville,
se
présentant
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
- Objet
64
900,00
La
pro
6865 charges
financiers
6815
—
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
ch
ourant
6811
- Dotations
aux amortissements des
a
immobilisations
incorporelles
et incorporelles
6 900
000,00
023 Virement
à la
section
d'investissement
| ___-7273 000,00
|
-
3300000!
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022
—
Liste
des
délibérations 73111
— Impôts
directs
locaux
(Solde
64
900,00
rattachement
2020)
TOTAL
31
900,00
31
900,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
— Objet
Dépense
Recette
Opération PADEL—21002-2031
-20 000,00
| Opération
FEES —21002-21318
-230 000,00
2111- Terrains
nus
RER
Etat et
clement
nationaux
281318
Autres bâtiments publics
3 900
000,00
281534
— Réseaux
d’électrification
1
600
000,00
28128
— Autres
agencements
et
aménagements
200
000,00
de
terrains
281538-
Autres
réseaux
400
000,00
28031
— Frais
d'études
300
000,00
28135
—
Installations
générales,
agencements,
500
000,00
aménagements
des
constructions
1641-
Emprunts
en
euros
10
000,00
165
—
Dépôts
et
cautionnements
reçus
-7 500,00
021
— Virement
de
la section
d'investissement
-7
273
000,00
TOTAL
-369
200,00
-369
200,00
1290-02
-
CREATION
DES
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
DU
NOUVEAU
MARCHE
QUARTIER
PRINCESSE
- APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal :
ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
des
droits
de
place
du
nouveau
marché
forain
quartier
Princesse.
Conseil
municipal
du
6 octobre
2022
— Liste
des
délibérations Grille tarifaire Tarifs 2022
Place
couverte
2m
façade
sur
2
m
profondeur
max.
1ère
place
2m
6,58€
5,06€
3,89€
3,89€
2e
place
2m
6,95€
5,35€
4,19€
4,19€
3e
place
2m
7,35€
5,66€
4,48€
4,48€
suivantes
7,71€
5,93€
4,75€
4,75€
Place découverte,
mètre
linéaire
2,15€
1,67€
1,67€
1,67€
Place
encoignure
ou
passage
2,37€
1,81€
1,81€
1,81€
Supplément
non
abonné
par
ml
0,61€
0,48€
0,48€
0,48€
Droits de
déchargement
2,37€
1,81€
1,81€
1,81€
par
véhicule ou remorque
Redevance
animations
2,43€
2,43€
2,43€
2,43€
par
commerçant
abonné
ou non
1290-03
- BUDGET
VILLE
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- APPROUVEÉE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
des
Finances,
du
Budget
et
des
Achats
publics,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
ADMET
en
non-valeur,
sur
le
budget
Ville,
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
»,
les
titres
de
recettes
visés
par
le
comptable
pour
la
somme
totale
de
19
177,22€.
1290-04
- ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CIG
RELATIVE
A
_LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
—
RISQUE
SANTE
_—
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'accorder,
à
partir
du
1° janvier
2023,
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
Conseil
municipal
du
6 octobre
2022
—
Liste
des
délibérations maternité : 1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
-
5€
par
mois
et
par
bénéficiaire.
PREND
ACTE
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d'un
montant
annuel
de
1
000
£
précisé
dans
la
convention.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget,
chapitres
012
et
011
1290-05
- INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
— IHTS
—
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
_
INSTITUE
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
Cadres
d'emplois
Grades
Adjoint
Administratif
Territorial
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
Classe
Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°'°
Classe
Rédacteur
Territorial
Administrative
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe
Rédacteur
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
Adjoint
d'Animation
Territorial
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
Classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"
Classe
Animation
Animateur
Territorial
Animateur
Principal
de
2ème
Classe
Animateur
Animateur
Principal
de
1ère
Classe
Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
Classe
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1"
Classe
Assistant
de
Conservation
Territorial
Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
Assistant
de
conservation
du |
classe
Culturelle
patrimoine
et des
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1
bibliothèques
classe Assistant
d'Enseignement
Artistique
Territorial
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
Assistant
d'enseignement
|
de
2ème
Classe
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022
—
Liste
des
délibérations artistique
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
1ère
Classe
Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
à
A
écialisé
princi
Êre
de
des
écoles
maternelles
gent
spécialisé
principal
de1%®
classe
des
écoles
maternelles
Agent
Social
Territorial
Agent
Social
Principal
de
2ème
Classe
Médico-sociale
Agent
social
Agent
Social
Principal
de
1%
Classe
Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Supérieur
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
Puériculture
de
Classe
Normale
Gardien-Brigadier
gente
PAIE
Brigadier-chef
principal
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
Police
municipale
de
2ème
Classe
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
de
1°
Classe
Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Opérateur
Territorial
des
Qualifié
Activités
Physiques
et
Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Sportives
Principal
Sportive
Educateur
des
Activités
Physiques
et Sportives
Educateur
Territorial
des
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Activités
Physiques
et
Principal
de
2ème
Classe
Sportives
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Principal
de
1°
Classe
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
Fscjoint
technique
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1è'°
Technique
Classe Agent
de
Maîtrise
Agent
de
maitrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
Technicien
Territorial
Technicien
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
Technicien
Technicien
Territorial
Principal
de
1
Classe
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
—
décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
Directeur
Général
des
services
qui
en
informe
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique
(CT).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CT,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculées
selon
le
taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la
procédure
normale
décrite
dans
le
décret
n°
2002-60.
-
ÉTEND
ces
indemnités
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Conseil
municipal
du
6 octobre
2022
-— Liste
des
délibérations -
__COMPENSE
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
effectivement
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale.
L'indemnisation
sera
l'exception.
- _
MAJORE
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
-
MET
EN
OEUVRE
un
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires
grâce
aux
moyens
suivants:
badgeuse,
pointage
informatique.
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
pourra
également
être
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
des
heures
«
complémentaires
»
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à temps
non
complet
à
un
taux
obtenu
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
et,
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
complet.
-
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
mandatement
des
heures
réellement
effectuées.
-__
PRÉCISE
que
les
crédits
prévus
au
budget,
chapitre
012.
1290-06
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JUNIOR
-
APPROUVEE Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Julie
ROMAN,
Maire
adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires
et
périscolaires,
et
de
la
Famille,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
du
Conseil
Municipal
Junior
de
la ville
du
Vésinet.
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
ce
règlement
intérieur.
1290-07
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MULTI-
ACCUEILS
DE
LA
VILLE
-
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Julie
ROMAN,
Maire
adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires
et
périscolaires,
et
de
la
Famille,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
de
la
Ville
du
Vésinet.
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
règlement
intérieur.
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022
—
Liste
des
délibérations 1290-08
__-
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
D'UN
ELU
-
APPROUVEE Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GUEREMY,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
Vie
Culturelle,
des
Conseils
de
Quartier,
du
Jumelage
et
des
Affaires
Générales,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
DONNE
mandat
spécial
à
Monsieur
Ludovic
MAETZ,
Maire-adjoint,
pour
son
déplacement
dans
le
cadre
du
jumelage
avec
la
commune
de
Unterhaching
(Allemagne)
du
12
au
13
novembre
2022
;
PRÉCISE
que
les
frais
inhérents
à
cette
mission
seront
remboursés
à
Monsieur
Ludovic
MAETZ
sur
la
base
d’un
état
de
frais
auquel
l'élu
joindra
les
factures
qu'il
aura
acquittées
et
précisera
notamment
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour ;
PRÉCISE
que
les
crédits
prévus
au
budget
2022,
chapitre
65,
tiennent
compte
de
cette
modification. 1290-09
-
PARCELLE
AW
70A
—
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
D’'AMENAGER_EN
VUE
DE
DIVISER
LA
PARCELLE
EN
DEUX
LOTS
-
APPROUVEE Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Anne
VICQ-APPAS,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie,
de
la
transformation
digitale
et
des
ERP,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
27
voix
pour
et 4
contre
(Groupes
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
l'ensemble
des
pièces
constituant
la
demande
de
permis
d'aménager
en
vue
de
la
division
de
la
parcelle
susmentionnée
en
deux
lots
conformément
au
plan
de
géomètre
établi
par
le
cabinet
GOUDARD
ainsi
que
toutes
les
pièces
modificatives
si
cela
s'avère
nécessaire.
1290-10
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AW-135-
137-138
ISSUE
DE
LA
DIVISION
DU
TERRAIN
AW
70A,
BIEN
COMMUNAL,
113
BOULEVARD
CARNOT
-
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Anne
VICQ-APPAS,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie,
de
la
transformation
digitale
et
des
ERP,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
27
voix
pour
et 4
abstentions
(Groupes
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal
:
CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle,
cadastrée
section
AW
numéros
135,137,138,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AW70a
sise
113
boulevard
Carnot
d’une
surface
de
1052
m? ; PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle,
cadastrée
section
AW
numéros
135,137,138,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AW70a
sise
113
boulevard
Carnot
d'une
surface
de
1052
m°
;
AUTORISE
le
Maire
ou
le
Maire-adjoint,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
de
déclassement
et de
désaffectation.
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022
—
Liste
des
délibérations 1290-11
- CESSION
DE
LA
PARCELLE
AW
—
135-137-138
ISSUE
DE
LA
DIVISION
PARCELLAIRE
_
SECTION
AW
70A,
BIEN
COMMUNAL,
113
BOULEVARD
CARNOT-
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Anne
VICQ-APPAS,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie,
de
la
transformation
digitale
et
des
ERP,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
10
abstentions
(Groupes
« Agir
pour
le
Vésinet
»,
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal :
DECIDER
de
céder
à
la
SA
d'HLM
Polyogis,
la
parcelle
cadastrée
section
AW
numéros
135-
137-138
sise
113
boulevard
Carnot
d'une
surface
de
1
052
m2,
au
montant
de
six
cent
mille
euros
(600
000
€) ;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
présente
vente
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
liées
à
cette
opération
;
DIT
que
les
frais
notariés
seront
à
la
seule
charge
de
l’acquéreur.
1290-12
- CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
SA
D’'HLM
13F
DE
VERSEMENT
D’'UNE
SURCHARGE
FONCIERE
EN
CONTREPARTIE
DE
LA
RESERVATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DE
29
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLAI/PLUS/PLS
AU
98-98
TER
—
100-100
BIS
ROUTE
DE
CROISSY
—
121
BOULEVARD
CARNOT
-
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Anne
VICQ-APPAS,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie,
de
la
transformation
digitale
et
des
ERP,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
le
versement,
en
2022,
d'une
surcharge
foncière
d’un
montant
de
cent
dix
mille
euros
(110
000
€),
à
la
SA
d'HLM
13F
pour
les
15
logements
locatifs
sociaux
sis
98-98
ter-100-
100
bis
route
de
Croissy,
121
bld
Carnot
en
contrepartie
de
la
réservation
de
deux
(2)
logements
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
au
bénéfice
de
la Ville
sur
l'opération
considérée,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
SA
d'HLM
13F
de
versement
de
ladite
surcharge
foncière
en
contrepartie
de
la
réservation
de
deux
logements,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
1290-13
-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
SA
D’HLM
SEQENS
DE
VERSEMENT
_D’UNE
SURCHARGE
FONCIERE
EN
CONTREPARTIE
DE
LA
RESERVATION
DE
CINQ
LOGEMENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DE
28
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
AU
31
RUE
ERNEST
ANDRE
-
7
BIS
A
9
BIS
RUE
DU
MARECHAL
FOCH
-
APPROUVEE
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022
— Liste
des
délibérations Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Anne
VICQ-APPAS,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'urbanisme,
du
cadre
de
vie,
de
la
transformation
digitale
et
des
ERP,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
versement,
en
2022,
d'une
surcharge
foncière
d’un
montant
de
trois
cents
mille
euros
(300
000
€),
à
la
SA
d'HLM
Sedqens
pour
la
création
de
28
logements
sociaux
sis
7
bis
à
9
bis
du
Maréchal
Foch/31
rue
Ernest
André,
en
contrepartie
de
la
réservation
de
5
logements
pour
une
durée
de
40
ans
au
bénéfice
de
la
Ville
sur
l'opération
considérée,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
société
d'HLM
Seqens
de
versement
de
ladite
surcharge
foncière
en
contrepartie
de
la
réservation
de
5
logements,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
1290-14a
- INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DU
VESINET
AU
SEIN
DU
SIMAD
-
APPROUVEE Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Virginie
DORO,
Maire-adijointe
en
charge
de
la
Santé,
des
Affaires
Sociales,
de
la
Solidarité,
des
Séniors
et
de
l'Evènementiel,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
les
Groupes
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»
ne
prenant
pas
part
au
vote
(4
voix),
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
l'intégration
de
la
ville
du
Vésinet
au
SIMAD.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférents,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1290-14b
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
MAINTIEN
A
DOMICILE
(SIMAD)-
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Virginie
DORO,
Maire-adjointe
en
charge
de
la
Santé,
des
Affaires
Sociales,
de
la
Solidarité,
des
Séniors
et
de
l'Evènementiel,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
10
voix
contre
(Groupes
« Agir
pour
le
Vésinet
»,
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal :
Et,
sous
réserve
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
d'écarter
le
scrutin
secret
au
profit
du
scrutin
public,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
de
bien
vouloir,
au
scrutin
public :
PROCEDE
à
la
désignation
de
2
élus
titulaires
(Mesdames
DORO
et
LEROUX)
et
2
élus
suppléants
(Madame
PENTECOSTE
et
Monsieur
HENTZ)
pour
siéger
au
sein
du
SIMAD.
Conseil
municipal
du
6
octobre
2022
—
Liste
des
délibérations 1290-15
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
APPROUVEE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
10
voix
contre
(Groupes
« Agir
pour
le Vésinet
»,
«
Le
Vésinet
notre
ville
»
et
«
Le
Vésinet
pour
vous
»),
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
du
Vésinet,
joint
en
annexe
du
présent
projet
de
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document.
Fait
au
Vésinet,
le
10
octobre
2022
Le
Maire, 4 Î
Bruno
CORADETTI
10
Conseil
municipal
du
6 octobre
2022
-— Liste
des
délibérations