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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Grosrouvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques,
1
Liste des délibérations – Conseil municipal du 10 septembre 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de GROSROUVRE, étant assemblé en session habituelle, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle RAMAIN, Maire.
Etaient présents : Madame Isabelle RAMAIN, Madame Marina POUSSIGNOT, Monsieur Paul STOUDER, Madame Anne COMBE, Madame Angèle LAINE, Madame Stéphanie BOURSIER, Monsieur Frédéric MILLION, Monsieur Mickaël GUICHARD, Madame Lucie MARCHAL, Monsieur Camel BOUAMRI, Madame Pauline DE BASQUIAT, Madame Séverine BOYER.
Absents excusés représentés :
Monsieur Paul HESSENBRUCH, pouvoir à Marina POUSSIGNOT
Monsieur Guillaume NOIR, pouvoir à Paul STOUDER
Absent :
Monsieur Laurent LOPEZ
Secrétaire de séance : Angèle LAINÉ
37/26 - Admission en non-valeur des sommes irrécouvrables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant total de 200.09 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables ci-jointe, dressée par le comptable public, en date du 5 août 2026. - DIT que ces créances de 200.09 € seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur).
Arrivée de Laurent LOPEZ
38/26 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026 pour les travaux de rénovation énergétique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet de rénovation énergétique de la mairie et de l’école pour un montant prévisionnel de 807 877 € HT, ainsi que son plan de financement prévisionnel.
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton d’Aubergenville
COMMUNE
DE
GROSROUVRE 2
Liste des délibérations – Conseil municipal du 10 septembre 2026
Dépense Recette
HT HT Taux
Travaux de rénovation
énergétique mairie - école 807 877 €
Contrat rural :
Région
Département
200 000 €
272 500 €
58,49 %
Fonds Vert 173 500 € 21,48 %
Part communale 161 877 € 20,04 %
TOTAL 807 877 € TOTAL 807 877 €
- Décide de demander une subvention de 173 500 € à la Préfecture des Yvelines au titre du Fonds Vert 2026.
39/26 - Refacturation de l’élagage effectué en l’absence d’entretien des parcelles par les propriétaires ou les locataires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Décident de mettre en place la procédure suivante en cas d’absence d’élagage ou d’abattage des braches et des racines d’arbres et de haies le long des voies communales par les propriétaires ou leurs locataires : 1. Envoi d’un courrier simple au propriétaire constatant l’absence d’élagage ou d’abattage des branches et racines des arbres et des haies plantées en bordure de voie communale, avec demande de procéder à l’élagage ou coupe des arbres et haies dans un délai d’un mois.
2. En cas d’inaction suite au premier courrier, envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception de mise en demeure d’élaguer les arbres dans un délai d’un mois, stipulant que passé ce délai, la commune fera procéder à l’élagage ou à l’abattage d’office par une entreprise qualifiée et refacturera les frais aux propriétaires ou leurs représentants.
Article 2 : la commune règlera la facture transmise par l’entreprise mandatée pour les travaux d’élagage ou d’abattage.
Article 3 : décident de refacturer aux propriétaires ou leurs représentants les travaux d’élagage ou d’abattage d’arbre effectués par l’entreprise mandatée par la commune.
Article 4 : précise que la commune émettra un titre de recettes envers les propriétaires ou leurs locataires, correspondant au montant de l’élagage effectué par l’entreprise mandatée par la commune, majoré de 20 % pour couvrir les frais administratifs.
40/26 - Convention de partenariat pour la stérilisation et l’identification des chats errants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : décide d’autoriser Madame le maire à signer la convention quadripartite avec la SPA, l’association « Ecole du chat du Pays Houdanais » et la clinique vétérinaire du Pays Houdanais, relative à la capture, l’identification, et la stérilisation des chats errants non identifies sur la commune de Grosrouvre.
Article 2 : décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association « Ecole du chat du Pays Houdanais » pour la mise en œuvre opérationnelle de la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants. 3
Liste des délibérations – Conseil municipal du 10 septembre 2026
41/2026 - Mandat spécial assurance Isabelle RAMAIN.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Article 1 : D’approuver le remboursement à Madame Isabelle RAMAIN, Maire, des frais engagés personnellement pour le compte de la commune, pour un montant total de 94.36 € TTC.
- Article 2 : De préciser que le remboursement est effectué sur présentation des justificatifs originaux correspondants et dans la limite des dépenses effectivement engagées.
- Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à procéder au mandatement de cette dépense, qui sera imputée au budget communal sur les crédits correspondants.
42/2026 - Demande de fonds de concours CCCY – Rénovation intérieure de la maison du village.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de rénovation de la maison du village, à hauteur de 50 % du reste à charge pour la commune, soit 4 993 €.
Article 2 : Autorise le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.
Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.