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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 12 04 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Champagné-les-Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 12 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité,
Commune de Champagné-les-Marais
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché conformément à l'article L.2121-25 du CGCT.
L'An deux mille vingt-deux, le douze avril le Conseil Municipal, dûment convoqué le 07/04/2022, s'est réuni à 20h00 à la mairie, en l’absence du Maire, sous la présidence de Monsieur BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, 1°” Adjoint du Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Présents : MM. BONNEAU-NICOLAU MASO Pierre, JAULIN Gilles, JOUIN Marie-Claire,
PHELIPPEAU Annie, GODIN Jacky, CARTERON Nadège, MARREL Yannick, VANDENBUSSCHE Sandra, THOMAS Julien, MORIN Natacha, CADOUDAL Jean-Pierre, FARDIN Myriam.
Absents excusé(e)s : M. LANDAIS Bernard, Mme GABORIEAU Émilie, Mme RENARD Leslie, Mme MUSTIERE Christelle, M. MARTIN Franck.
Pouvoir : M. Bernard LANDAIS à M. Pierre BONNEAU-NICOLAU MASO et Mme Christelle
MUSTIERE à Mme Marie-Claire JOUIN.
Secrétaire de séance : Mme Annie PHELIPPEAU.
ORDRE DU JOUR :
Le Conseil Municipal :
> VOTE, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention, le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses, pour la section de fonctionnement à 1 789 817,65 € et pour la section d’investissement
à 1 655 280,25 €.
> VOTE, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstentions, le budget primitif 2022 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses, pour la section de fonctionnement à 95 066,63 € et pour la section d'investissement à 499 718,00 €.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire les mêmes taux d’imposition des taxes directes locales 2021 pour l’année 2022 : foncier bâti = 32,81 et foncier non bâti = 53,91.
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire les montants des subventions année 2021 pour l'année 2022 et ce, uniquement après avoir reçu le bilan financier accompagné d’un courrier de demande de la part des associations et autres organismes, retenus par le Conseil Municipal, voir tableau qui suit :
Nom de l'orsanisme Montant
Amicale laïque 100,00 €
FCPE 100.00 €
Amicale laïque - Cibalous 100,00 €
Amicale laïque - Ludothèque 100,00 €
Amicale laïque - Poterie 100,00 €
Amicale Sapeurs-pompiers 100,00 €
Scrabble 100,00 €
C3D Danse 100,00 €
CSVC - Section route 100,00 €
BMX Club Champagnelais 1 100,00 €
Club Vivre Notre Temps 100,00 €
FNACA 100,00 €
Gymnastique Champagnelaise 100,00 €
OGEC 100,00 €
Palet du Marais 100,00 €
Pétanque Champagnelaise 100,00 €
Société Hippique Rurale 1 100,00 € Société Philharmonique 500,00 €
Syndicat de Chasse 100,00 €
Comité des Fêtes 100,00 €
Les marcheurs des Rouches 100,00 €
Jardins Communaux 100,00 €
Troupe "L'Espérance" 100,00 €
MDAV 300,00 €
Foyer Socio-éducatif des
Colliberts 300,00 €
RASED | 6x 30 180,00 €
Jeunes Pompiers 100,00 €
Anguille Chaillezaise 90,00 €
ADILE 50,00 €
Solidarité Paysans 100,00 €
TOTAL 5 820,00 €
> DÉCIDE, à l’unanimité, de maintenir les interventions musiques et danses en milieu scolaire pour les élèves des cycles 2 (CP-CEI-CE2) et 3 (CMI - CM2), à raison de 8 séances d’une heure par classe. Le Conseil Départemental renouvelle son soutien organisationnel pour mettre en œuvre ce dispositif pour l’année scolaire 2022/2023.
> RENOUVELLE, à l’unanimité, l’adhésion à l’association ALIGATORE pour l’année 2022, et ce, pour
une dépense de 20 €.
> RETIENT, à l’unanimité, la société Aménagement Ingénierie VRD de Fontenay-le-Comte comme Maître d’'Œuvre pour le groupement de commande des travaux de voiries communales année 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> RETIENT, à l’unanimité, le programme de réfection des voiries communales pour l’année 2022, en fonction du résultat de la consultation des entreprises lors de l’Appel d’Offres du groupement de commande :
Tranche ferme : chemin des Aireaults, tronçon rue du Canal Sud, route de Maillezais, Parking des
Flocellières, rue du Vieux Moulin, création parking bus rue Pierre Mendes France, accès bâtiment du parc
Waldeck Rousseau et allées du cimetière
1° tranche optionnelle : tronçons route de la Chapiterie et Maison Neuve. 2°" tranche optionnelle : trottoirs rue du Vieux Moulin
et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> RETIENT, à l'unanimité, la société Audit Sécurité Système pour la location de matériel de vidéoprotection pour une période de 60 mois, incluant la pause et la maintenance et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
> ACCEPTE, à l’unanimité, la création de postes pour deux agents suite à avancements de grades par anciennetés.et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
e DIA/DPU présentées : 010/2022 51 rue du Huit Mai ; 011/2022 rue des Quarts ; 012/2022 9 rue Urleven ; 013/2022 7 rue des Quarts ; 014/2022 40Bis rue de la Paix ; 015/2022 63Ter rue du Huit Mai; 016/2022 7 rue du Vieux Moulin ; 017/2022 2 lotissement du Puits Chioux.
e AVIS rendu sur l’éclairage public en vue d’économies d’énergies: allumage à 6h00 le matin et extinction à 22h00 le soir sauf place Clemenceau qui reste inchangée.
> Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 10 mai 2022 à 20h00.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h25.
Affiché le 20/04/2022.
Le 1* Adjoint du Maire,
Pierre BONNEAU-NICOLAU MASOS /
re