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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 0033 Base adresse)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy(@@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 Septembre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation : 05.09.2023
OBJET : Base Adresse 3DS
L'an deux mil vingt-trois, le douze septembre, à 20h00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, Mme BOURDON, MM VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jean-René DUMONT qui a donné pouvoir à M. Régis PATTE
ABSENT : Néant
M. Giovanni HANQUIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Patrice LEDUC représentant de La Poste, qui présente à l’assemblée le projet d’adressage de la commune. Jusqu'ici imposé aux seules communes de plus de 2 000 habitants,
l’adressage devient désormais obligatoire pour toutes les communes (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022). Le conseil municipal doit procéder à la dénomination des voies, des voies privées ouvertes à la
circulation et des lieux-dits.
Monsieur Patrice LEDUC explique qu’un adressage complet d’une commune implique la dénomination de l’ensemble des voies communales et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies. Il s’agit d’un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services, qu’ils concernent les citoyens (secours, prestations à domicile..….), les entreprises (fournisseurs d’énergie, services GPS...) ou les collectivités
(recensement, gestion des déchets, de l’eau et de l’assainissement, collecte de taxes). Il s’agit dans un premier temps de réaliser un inventaire des différentes voies présentes sur le territoire
communal afin d’identifier les dénominations et numérotations existantes et celles qui sont à créer.
Le coût de cette opération est estimé à 3 009,78 € HT
Il est demandé au conseil municipal :
- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. - d’autoriser le prestataire LA POSTE à l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
Entendu Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré :
VALIDE le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorise
l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
DONNE POUVOIR à M. le maire d'autoriser LA POSTE à réaliser l’adressage de la commune pour un montant
de 3 009,78 HT. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance, Le Maire, Giovanni HANQUIER Régis PATTE
NE
Extrait de la délibération DE_2023 0033 :
Transmis au représentant de l'Etat le ................,..............,.....
Publié sur le site internet de la Commune le