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Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 33 45 annexes
Procès Verbal - 11 03 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 03 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Département de la République Française
Somme COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY
Nombre de membres Séance du 11 mars 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 11 mars 2024, à 20h30 s'est réunie sous la présidence de
Présents : 11 Sont présents: Régis PATTE, Laurent MAILLET, Pascal LEDUC, Laurent DELASSALLE, Jean-René DUMONT, Betty BAILLEUL, Sylviane CORNU,
Votants: 14 Dorothée DAMONNEVILLE, Emmanuelle FAUQUET, Giovanni HANQUIER, Kévin PRAMAYON
Représentés: Jean-Pierre BLED par Betty BAILLEUL, Jacques CORDONNIER par Laurent DELASSALLE, Xavier VASSEUX par Régis PATTE
Excuses: Amélie BOURDON
Absents:
Secrétaire de séance: Sylviane CORNU
M le Maire proccède à l'appel des conseillers , le quorum est atteint. La séance est ouverte.
Mme Sylvianne CORNU est nommée secrétaire de séance.
Le procés verbal de la séance du 19 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
M le Maire revient sur les règles démocratiques et le caractère public des séances.
Article L-2121-16 du CGCT, seul le Maire a police de l'assemblée
Article L-2121-18 du CGCT, les séances sont publiques, chaque administré se doit d'être passif et de ne pas intervenir, à défaut la séance peut être tenue à huit clos.
Ordre du jour
Zonc d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - L'éolien
Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZATnR) - Le solaire
Questions diverses
Questions orales
Zone d'Accélération des énergies Renouvelables éolienne
DE 2024 005
Vu la concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables encadrée, orchestrée par l'Etat et organisée par la municipalité qui s'est déroulée du 15 janvier au jeudi 29 février 2024.
Vu l'impact visuel,
Vu l'impact sonore,
Vu f'impact sur la bio diversité,
Vu l'impact sur la faune
Vu l'impact financier pour la commune et les administrés,
Vu les avis exprimés lors du conseil municipal du 12 décembre 2023.
Vu les échanges avec les concitoyens, E Y
Considérant le registre de concertation en mairie, sur lequel est mentionné 9 avis (7 contre, 1 pour, 1
sans avis)
Considérant le collectif anti éolien qui a réuni 434 signatures "contre" pour 715 électeurs ce qui
représente 61% des électeurs soit 48% de la population Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
EMET un avis DEFAVORABLE sur l'ensemble des zones d'implantation d'éoliennes.
Cette délibération sera transmise :
au contrôle de l'égalité
à la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme
au Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime
Résultat du vote : Adoptéc
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
M le Maire précise que la zone proposée pour un éventuel projet solaire est celle de la zone 3 du
parc d'activités. I! laisse la parole à M Maillet, ler adjoint, qui pose les caractéristiques de cette zone. Elle est entourée par l'A16, l'accés à l'A16, les zones d'activités 1 et 2. Le terrain est issu de
remblais, en conséquence, il a peu de valeur agricole. Dans le cadre des lois . l'extension d'urbanisation sera limitée, l'artificialisation des terres diminuée de moitié. Un premier contact a été
pris avec la CCI, qui sera dernier décisionnaire.
Zone d'accélération des énergies renouvelables, le pare solaire
DE 2024 006
Vu la concertation sur les zones d'accélération des éncrgies renouvelables encadrée, orchestrée par l'Etat et organisée par la municipalité qui s'est déroulée du 15 janvier au jeudi 29 février 2024.
Vu la zone retenue, qui est une zone d'activités faite pour recevoir des industries et des commerces,
Vu que la zone retenue n'a pas de valeur agricole évidente,
Vu qu'à ce jour aucune décision n'est prise par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le
PLUi concernant la zone d'activité 3,
Considérant que la priorité de la municipalité est l'implantation de commerces et d'industrie,
Considérant le registre de concertation en mairie, sur lequel est mentionné 9 avis (4 pour, 4 contre, 1
sans avis)
Considérant le collectif anti éolien qui a réuni 156 signatures "contre" pour 715 électeurs ce qui
représente 22% des électeurs soit 17% de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis FAVORABLE sur l'implantation du parc solaire si aucune industrie et aucun
commerce ne s'implantent sur la zonc d'activité 3 Cette délibération sera transmise :
au contrôle de l'égalité
à la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme
au Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Questions diverses
Pas de questions
Questions orales
Pas de questions
Séance close à 20h55
Liste des arrêtés
AR 2024 O1 Arrêté d'ouverture d'un ERP
AR 2024 02 Arrêté d'ouverture d'un commerce le dimanche
AR_2024_03 Arrêté de poursuite d'exploitation IBIS Budget
AR 2024 04 Manifestation publique
AR _ 2024 05 Nomination stagiaire
AR 2024 06 PC 080 779 23 MO02
Le Maire,
Régis PAT
La Secrétaire,
Sylviane CO
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