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Acte - am 96 ouverture debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Acte - am 96 ouverture debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
-_ Fabriqué en France SEDI - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
[vs |
Monsieur
le
Maire,
Je, soussigné(e)
(1) A
a NERSiENY.Dauir
N.. ÿ
Souicke…AQLiraine..Zcv.SERVIG ai l’honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir un
débit
de boissons
temporaire
DEBIT
10.N2.AT.
Zone ….ifisamale…
-chemum
de
Ka
açavebte
Q
if,
GROUPE
:
NA
%
3ème
GROUPE
du
02
202
a.Dk.
Gin. 2522
ee , à l’occasion de (3)
ie
ShONINESSAE..CRRNNNAUAX..
(Article
L. 3334-2
du Code
de
RE
Fe
l'ordonnance
n° 2015-1682
Le.
À.Z...poi..Tp2
>
la santé publique, modifié par du
17 décembre
2015 art 12)
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
(3)
Indiquer le
motif
:
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4 pour
manifestation
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
r———————
ARRETE
DU
MAIRE
———
Le
Maire
de
la
Commune
ce
OpA3?e
(ul)
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et L.
3341-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
1%
: M@eah.
Ves'en
Quid.
hours,
JO
SRE.
…
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St autoriséfé
du vdef ou.
do
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,
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Qu Va
&] of
(artÀ de?
2... doit)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
Lu
temporaire
de
boissons
dr
2/2
squ'à
.ek
heures
4.
ans
2e
Groupe
pue
71...
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Le
eh
à 48e
à (D Zh.deD.
Giarele.
leta A
Se
.CADAZ
Article
2
:
É
le cas
où
la
nl
|
du
débit
de
boissons
à consommer
sur
place
intervient
entre
deux
heures
et
sept
heures,
MER
EAN...
sien
Bi
a...
2 re.
LOI
SAN
…
est
tenufé)
de
mettre
à disposition
Bu
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
fe l'autorité.
\ (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur