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Conseil Municipal - CM 12 05 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 12 mai 2026
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026
FINANCES
2 - Subventions complémentaires à des associations pour l'année 2026
PERSONNEL
3 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 13 agents de la Direction de l'évènementiel à l'ARC
4 - Modification du tableau des effectifs
AFFAIRES IMMOBILIERES
5 - Cession de la parcelle AW n° 313 au profit de Mme CARRARA
6 - Cession de la parcelle BI n° 17 au profit du Secours Catholique
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
7 - Complexe sportif de Huy - Lancement d'une consultation pour la réalisation de travaux de rénovation du petit gymnase et du grand bassin de la piscine
8 - Réhabilitation du gymnase Pompidou - Avenants aux marchés de travaux
9 - Travaux d'amélioration du confort thermique dans les écoles - Lancement d'une consultation pour l'accord-cadre de travaux
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
10 - Dotation culturelle aux écoles
11 - Fournitures scolaires - Revalorisation de la dotation
12 - Restauration scolaire & accueil périscolaire - Grilles tarifaires 2026/2027
VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
13 - Rue de l'Epargne - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension sous maîtrise d'ouvrage du SE60
14 - Lancement d'une consultation d'entreprises pour les travaux de requalification de la rue Jean Lhuillier et de la place de la rue de l'Epargne
15 - Rue Bernard Morançais - Lancement d'une consultation de travaux pour la restructuration de la rue
1|2 16 - Attribution du marché de remplacement de lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à LED
17 - Demande de fonds de concours auprès de l'ARC pour financer le programme de remplacement des lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à LED
18 - Gratuité du stationnement de surface au mois d'août 2026
19 - Action promotionnelle le samedi 06 juin 2026 - Gratuité du stationnement de surface
20 - Autorisation de signature de la convention pour l'amarrage d'un bateau-restaurant quai du Port à Charbon
ACTION CULTURELLE
21 - Mémorial - Modification de la grille tarifaire
22 - Mémorial - Demande de subvention auprès de l'Académie des beaux-arts de l'Institut de France pour le projet de publication du journal inédit de l'interné Marcel Weyl
23 - Approbation des tarifs 2026-2027 - École des Beaux-Arts et Conservatoire de Musique et de Danse
24 - Conservatoire municipal de Compiègne - Approbation du nouveau règlement intérieur et pédagogique
POLITIQUE DE LA VILLE
25 - Centre social - Fixation du tarif de participation des familles au projet « Les Pavés de L’Histoire - Compiègne – Roubaix – Dunkerque" à vélo
ACTION CULTURELLE
26 - Signature d'une convention de dépôt entre la Ville de Compiègne et l'école Hersan pour un tableau de Joss Blanchard
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
27 - Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux - Passation de l'avenant n° 9 au marché n° 33/2017PA
ADMINISTRATION GENERALE
28 - Cimetière Nord - Famille GOSSART - Participation de la Ville
29 - Compte rendu des décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES
2|2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mars 2026 à l’approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2026, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du samedi 28 mars 2026
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents :
Philippe MARINI,
Sandrine DE FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY , Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANCOIS, Geoffroy BRUNET D’EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alain GARCIA, Alexandra GORJU, Evelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Bernard MARC, Ruth CLOET, Philippe GRAND, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Julie LAVAIRE, Boris NOMBO, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Etaient représentés :
Miloud ZOUAOUI représenté par Philippe MARINI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe
M. Vincent MALAPERT a été désigné secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 43
Nombre de membres présents
ou remplacés ayant donné pouvoir : 43
1/37 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
01- Installation du Conseil Municipal
02 - Élection du Maire
03 - Fixation du nombre d'Adjoints au maire
04 - Élection des Adjoints au Maire
05 - Charte Local de l’Élu Local
06 - Délégations d'attribution du Conseil Municipal au maire en application de l'Article L 2122-22 du CGCT
07 - Délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité
08 - Création des commissions municipales et d'une commission ad hoc
09 - Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
10 - Désignation des membres des commissions municipales
11- Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
12 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
13 - Point d'information sur les conseillers communautaires au sein de l'ARC
14 - Élection des membres au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action So- ciale (CCAS)
15 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de l'Université de Technologie de Compiègne (UTC)
16 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale « Le Tigre »
17 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale pour la promotion des Sports Équestres du Compiégnois
18 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de structures publiques ou privées
19 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
20 - Renouvellement et création d'emplois du Cabinet du Maire
2/37 En préambule, Monsieur le Maire demande au benjamin de séance, M. Vincent MALAPERT , de bien vouloir faire l’appel. Il précise que M. Bertrand BRASSENS ne siège pas au Conseil Municipal (rire).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Installation du Conseil Municipal
Il est d’usage que l’installation du nouveau Conseil Municipal soit présidée par le Maire sortant. Monsieur le Maire fait élire comme secrétaire de séance le plus jeune membre du Conseil Municipal, il s’agit de M. Vincent MALAPERT.
Il est ensuite procédé à l’appel nominal des Conseillers Municipaux élus le 22 mars 2026. À l’appel de leur nom, les présents se lèvent pour être présentés aux autres collègues du Conseil Municipal :
1. M. Philippe MARINI 16. Mme Arielle
FRANÇOIS
31. M . Philippe GRAND
2. Mme Sandrine de
FIGUEIREDO
17. M. Geoffroy BRUNET
d’EVRY
32. Mme Chantal RAUX
3. M. Daniel LECA 18. Mme Sylvie MOREL 33. Mme Sophie SCHWARZ
4. Mme Emmanuelle
BOUR
19. M. Emmanuel VIVÉ 34. M. Étienne DIOT
5. M. Eric de VALROGER 20. Mme Dominique
RENARD
35. Mme Nathalie
CHARRUAU
6. Mme Jihade OUKADI 21. M. Pierre PATOUX 36. M. Kamel TOUIH
7. M. Nicolas LEDAY 22. Mme Monia LHADI 37. Mme Virginie MARNIER
8. Mme Marielle
ROLINAT
23. M. Alain GARCIA 38. M. Emmanuel
PASCUAL
9. M. Joël DUPUY de
MERY
24. Mme Alexandra
GORJU
39. Mme Julie LAVAIRE
10. Mme Sylvie
MESSERSCHMITT
25. M. Miloud ZOUAOUI 40. M. Boris NOMBO
11. M. Marc-Antoine
BREKIESZ
26. Mme Evelyse GUYOT 41. Mme Yamina
BOUCHAOUANTE
12. Mme Solange DUMAY 27. M. Donato ANDRIANI 42. Mme Claire REBOISSON
13. M. Xavier BOMBARD 28. Mme Justyna
DEPIERRE
43. M. Vincent MALAPERT
14. Mme Anne KOERBER
OLIVIER
29. M. Bernard MARC
15. M. Alou BAGAKOYO 30. Mme Ruth CLOËT
Le Président constate :
• que le CONSEIL MUNICIPAL est au complet, ou représenté, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun siège demeuré vacant,
• que le quorum est atteint.
Il déclare le CONSEIL MUNICIPAL INSTALLÉ DANS SES FONCTIONS et indique qu’il peut être procédé, à présent, à l’ELECTION DU MAIRE.
Le Conseil Municipal
3/37 Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le résultat de l’élection des 15 mars et 22 mars 2026,
Et après en avoir délibéré,
ACTE la composition du conseil municipal nouvellement installé.
Après l’appel, Monsieur le Maire déclare installé le Conseil Municipal élu le dimanche 22 mars, et précise que le quorum est largement dépassé.
2 - Élection du Maire
Monsieur le Maire demande à la doyenne d’âge, Mme Solange DUMAY , de bien vouloir prendre la présidence pour l’élection du Maire.
Mme Solange DUMAY souhaite formuler quelques propos liminaires :
Qui l'eût dit ? C'est avec une émotion particulière que je m'assois quelques instants à votre place, Monsieur le Maire. Cette dernière campagne m'aura mise à l'épreuve jusqu'au bout. Et si vous le permettez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais, avant de me lancer dans le rituel d'installation, tenir quelques propos liminaires.
Être la doyenne de ce Conseil Municipal, c'est une manière élégante de parler de cette fuite inexorable du temps qui me fait aborder ce huitième mandat. Aucun des sept mandats que j'ai vus passer aura été le même. Et je me suis toujours sentie à ma place. J'y ai fait de belles rencontres.
C'est un honneur particulier pour moi de prendre la parole ce soir. Et si je suis encore là, c'est grâce et à cause de toi, cher Daniel. Je m'inscris dans l'histoire du pacte jusqu'au bout. Et je sais que l'apogée, dans quelques temps, sera pour moi l'installation de Daniel LECA au siège de Maire tel que l'a prévu cette alliance.
La fidélité, la loyauté sont des valeurs auxquelles je tiens, et la gratitude demeure pour moi un des plus beaux sentiments. On doit toujours quelque chose de soi-même à quelqu'un d'autre, et je tiens à évoquer mon ami, mon maître en politique et en pédagogie, Michel LEMAIRE, que peu de personnes ont connu dans cette assemblée. Conseiller général reconnu en son temps, mais qui siégea aussi sur ces bancs en tant qu'adjoint socialiste d'une municipalité pluraliste dont le Maire s'appelait Monsieur ADNOT. Tout est symbole, la boucle est bouclée.
Tendre la main plutôt que montrer du doigt, construire ensemble plutôt que s'opposer a toujours été ma devise, et j'ose cette formule, une alliance au service des Compiégnois pour préparer leur avenir, assurer leur bien-être sous les prémices du printemps qui nous ravit en ce moment. Merci de m'avoir permis cette digression et je vais revenir à la lecture du rapport que vous avez sous les yeux.
(Applaudissements)
Mme Solange DUMAY présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise : « la séance au cours de laquelle il est procédé à l’ELECTION du MAIRE est présidée par le plus âgé des membres du CONSEIL MUNICIPAL ».
Par conséquent, il revient à Mme Solange DUMAY, doyenne de l’Assemblée, de présider à l’ELECTION du MAIRE.
La Présidente donne lecture des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L.2122-1 :
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
Article L.2122-4 :
Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire, s’il n’est âgé de 18 ans révolus.
4/37 Article L.2122-7 :
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Article L.2122-10 :
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. […] Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs.
Nous allons maintenant procéder à l’ELECTION DU MAIRE, étant précisé que le vote par procuration est admis pour l’élection du Maire et des Adjoints au Maire.
I - DÉSIGNATION DES ASSESSEURS : Julie LAVAIRE
Pierre PATOUX
II - DÉCLARATION DES CANDIDATURES : M. Philippe MARINI
Mme Sophie SCHWARZ
Mme Sophie SCHWARZ prononce son discours :
Merci. En ce jour où s'installe notre nouveau Conseil Municipal, je veux d'abord me tourner vers les Compiégnois. Je pense tout particulièrement aux 5 128 électeurs qui ont confié leur espoir sur la liste « Servir Compiègne ». A eux, je veux dire que leur voix ne sera pas perdue. Elle sera portée ici, avec constance, et tous les jours sur le terrain par l'ensemble de mes colistiers que je remercie pour leur investissement.
Une élection est un moment de vérité et la vérité de ce scrutin est ici particulière et singulière. Si la règle électorale donne aujourd'hui à la liste de l'alliance la gestion de la Ville, le calcul politique, lui, ne trompe pas. En analysant les suffrages, plus de 51 % des votants ont exprimé le souhait de ne pas vous reconduire. Oui, Monsieur MARINI, vous sortez donc factuellement minoritaire des urnes. On ne dirige pas durablement une ville contre l'aspiration majoritaire de ceux qui s'expriment, et cette situation crée pour vous un devoir de retenue, et pour nous un devoir de vigilance absolue.
Cette réalité crée une responsabilité nouvelle. Elle signifie que vous ne pouvez plus gouverner comme si vous étiez seul, car la majorité des Compiégnois qui se sont déplacés attendent autre chose.
Que ce soit pour vous l'occasion de mesurer l'ampleur de la fracture démocratique qui traverse désormais Compiègne et dont vous êtes à l'origine par vos choix. Les électeurs, Monsieur MARINI, ne nous appartiennent pas. Et notre devoir est de tous les respecter.
Pour ma part, je m'engage à ce que nous soyons une opposition de travail exemplaire, rigoureuse, et qui ramène la sérénité nécessaire à Compiègne. Nous ne serons pas là pour faire de la figuration, mais pour incarner dossier après dossier l'alternative que les électeurs ont appelée de leurs vœux, l'expression institutionnelle d'une alternative prête, structurée, sérieuse et compétente. C'est pour donner un visage et une voix à cette majorité de changements que je présente aujourd'hui ma candidature au nom du groupe « Servir Compiègne ». Même si le score de ce soir est naturellement connu d'avance, je le dois aux Compiégnois, nous le devons aux Compiégnois, car le cœur des Compiégnois, lui, a déjà basculé vers une autre exigence. C'est cette exigence que je compte servir dès aujourd'hui avec l'ensemble de mes colistiers. Je vous remercie.
(Applaudissements)
Mme Solange DUMAY rappelle au public que la règle interdit les ovations, les manifestations, et les commentaires. Elle présente ses excuses pour ne pas avoir mentionné cette règle, étant novice. Elle demande aux deux assesseurs désignés, Mme Julie LAVAIRE et M. Pierre PATOUX, de se placer de chaque côté de l’urne. Elle explique ensuite les modalités de cette élection : elle va appeler les élus un par un, dans l’ordre du tableau, ceux-ci devront contourner la salle pour aller 5/37 d’abord dans l’isoloir, et devront ensuite se présenter devant l’urne. L’un des deux assesseurs devra, au moment de chaque vote, appuyer sur le poussoir, et l’autre assesseur devra tenir le cahier d’émargement. Elle rappelle que le passage dans l’isoloir est obligatoire, comme lors du vote de dimanche dernier.
III - VOTE : A l’appel de son nom, chaque conseiller voudra bien remettre lui-même l’enveloppe contenant son bulletin dans l’urne.
IV - DÉPOUILLEMENT
V – PROCLAMATION DES RÉSULTATS :
- Nombre d’enveloppes et bulletins trouvés dans l’urne 43
- Bulletins nuls et blancs 2
- Suffrages exprimés 41
- Majorité absolue * 21
- M. Philippe MARINI a obtenu 32 voix.
- Mme Sophie SCHWARZ a obtenu 9 voix.
Monsieur Philippe MARINI qui a obtenu 32 voix est proclamé MAIRE et installé dans ses fonctions. * La majorité absolue est calculée sur les suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés (CE du 10 décembre 2001),
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame DUMAY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7, L. 2122-8 et L.2122-10,
Et après en avoir délibéré,
PROCLAME Monsieur Philippe MARINI Maire de Compiègne, qui est immédiatement installé dans ses fonctions.
Mme Solange DUMAY fait une allocution :
Monsieur Philippe MARINI, au nom de ce Conseil Municipal et de tous ceux qui nous regardent aujourd'hui, je vais procéder officiellement à votre installation dans vos fonctions de Maire.
Je vous souhaite d'exercer cette mission avec cœur, avec courage et ce soupçon d'humour indispensable pour aborder les imprévus.
J'ai été très sensible tout au long de cette campagne aux marques de sympathie que vous avez eues à mon égard. Il me fallait avant tout rester très discrète. Mais je tiens maintenant à vous dire mon respect, ma considération et mon amitié.
Merci aux plus jeunes de chaque composante de ce nouveau Conseil Municipal de m'avoir accompagnée dans ce rituel d'installation.
Vive Compiègne et ce que nous allons bâtir ensemble !
(Applaudissements)
Monsieur le Maire prononce ensuite son discours :
« Qui l'eût dit ? », j'aime beaucoup quand Mme Solange DUMAY utilise l'imparfait du subjonctif. Je la remercie de la teneur de ses propos, bien pesés comme toujours, très chaleureux. Et à mon tour, je lui redis toute mon estime. En effet, on peut dans la vie politique tourner des pages, vivre des périodes successives tout en restant soi-même.
Mes chers collègues, cette élection bien sûr m'émeut beaucoup, et je voudrais tout d'abord remercier mes collègues de la majorité municipale, puisque le résultat du vote a été strictement conforme à ce que les électrices et les électeurs ont voulu. Je voudrais bien sûr remercier
6/37 l'ensemble des amis qui ont animé cette campagne et qui l'ont portée partout où il le fallait pour convaincre, pour gagner. Je voudrais remercier nos collaborateurs car les opérations électorales sont toujours un travail complexe, nécessitent par définition de se rendre disponible le week-end, même pour l'installation du Conseil Municipal. Je voudrais remercier également les assesseurs, les personnes bénévoles qui, dans chaque bureau de vote, ont été, à mon avis, exemplaires. Et bien entendu, plus largement, au-delà de celles et ceux que j'ai cités, l'ensemble de celles et ceux qui ont animé notre vie démocratique au cours de ces dernières semaines, parce que, si vous y réfléchissez, nous sommes partis de 5 listes, et 5 listes cela veut dire 250 candidats. On est partis de 250 candidats pour arriver à 32 élus formant la majorité municipale, mais les 250 méritent d'être remerciés pour la part qu'ils ont prise à l'animation de la vie démocratique de notre commune. Le choix a été clair. Il ne faut pas inventer de roman. Le choix, c'est une majorité de 1 100 voix parmi les suffrages exprimés. Et ceci conduit effectivement à avoir une majorité, une opposition.
Je dirai à la candidate qui s'est exprimée tout à l'heure que, oui, elle est dans l'opposition. Elle est dans l'opposition pour 6, voire 7 ans. Et en effet, elle exercera avec ses collègues les droits de l'opposition, mais pas plus. Pas une once de plus. Et ainsi, les choses iront normalement, seront bien traitées avec le respect des uns pour les autres et, je l'espère, en évitant les bruits souterrains, les suppositions, les polémiques, les procédés non conformes à la vérité, les rumeurs répandues, tout ce qui, évidemment, a pu créer des blessures au cours de cette longue campagne électorale, et notamment de ces dernières semaines.
Mais l'essentiel aujourd'hui c'est de regarder ce qui est devant nous, c'est-à-dire le travail à accomplir dans l'intérêt général, oui, pour une ville plus sûre, plus solidaire, plus dynamique. Enfin, je ne vais pas détailler, vous savez, notre majorité a ceci de particulier qu'elle s'est engagée devant les Compiégnoises et les Compiégnois dans un document que je reconnais assez copieux, détaillé, thème par thème, sujet par sujet, avec des engagements extrêmement précis. Donc, c'est tout cela que nous allons mettre en œuvre au cours de ce mandat, qui est en principe de 6 ans, mais qui peut-être sera de 7 ans. Nous verrons bien ce que le législateur nous réserve à cet égard. Et à propos de législateur, je voudrais souligner, et j'ai manqué à tous mes devoirs parce que j'aurais dû le faire plus tôt, la présence d'un sénateur de la République, le sénateur Olivier PACCAUD, qui nous fait l'amitié d'assister à cette séance, et qui me disait : « je retrouve avec bonheur le siège sur lequel je m'asseyais quand j'étais votre directeur de cabinet, cher Philippe. » Mais vraiment, c'est un clin d'œil d'amitié, un témoignage de fidélité à nos idées communes, à nos idées gaullistes, mais qui vivent encore dans nos cœurs, dans nos esprits, et un beau témoignage, et que je salue !
Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous allons poursuivre l'installation de ce Conseil Municipal, et l'ordre du jour est aussi limité que possible pour cette première séance. Nous aurons à compléter les désignations au cours de ces prochaines semaines et lors du Conseil suivant qui devrait se tenir à une date qui vous sera précisée par ailleurs.
Mes chers collègues, aujourd'hui nous allons désigner les 12 adjoints après avoir confirmé ce chiffre de 12. Je me bornerai à indiquer les domaines de compétences de chacun des adjoints, et que l'on ne s'inquiète pas, il y aura des conseillers délégués, mais nous rédigerons avec une grande attention les arrêtés de délégation, donc cela va nécessiter un peu de temps. Le rôle de chacun sera bien précisé et je compte naturellement sur les 32 pour s'engager totalement dans l'exercice de leurs fonctions à deux titres, d’abord pour l'intérêt général, parce qu'un conseiller municipal c'est d'abord l'élu de la ville, comme le député ou le sénateur est l'élu de la nation, donc un conseiller municipal a vocation à dire son avis sur tout, il est là pour ça. Mais il a un second rôle, c'est d'exercer une délégation. Et là, dans le domaine de sa délégation, en lien avec les services municipaux, chacun, bien sûr, fera de son mieux.
Je terminerai en m'adressant aux élus de la majorité pour leur dire qu'une journée de préparation au mandat va leur être proposée. Un séminaire de majorité qui se tiendra avec les dirigeants de nos services, de telle sorte que l'on précise bien dans quel cadre nous agissons. Il y a, bien sûr, des collègues qui sont rompus à l'exercice, certains depuis plusieurs mandats, mais nous avons le plaisir d'accueillir des collègues nouvellement élus. Il faut que l'amalgame se fasse et il faut que chacune et chacun soit également opérationnel dans son travail, ce qui sera l'objet de cette journée de rencontres fin avril, à une date qui vous sera également indiquée un peu plus tard. Mesdames et Messieurs, merci encore de votre confiance pour ce nouveau mandat.
7/37 Je précise et je rappelle que c'est un mandat particulier et que, en me représentant à ces élections municipales, je n'ai pas choisi la facilité. Il eût été si simple, n’est-ce pas, de ne rien dire, de n'assumer aucun choix pour l'avenir. Mais j'ai choisi au contraire de dire comment la transition se réalisera. Et je l'ai dit en deux temps, un premier temps avec les adjoints qui vont être élus dans quelques instants, et un second temps lorsque le Conseil Municipal aura élu, je l'espère, sur ma proposition, un nouveau Maire, en la personne de M. Daniel LECA, avec un exécutif municipal qui sera remanié à cette occasion, afin de se diriger vers la fin de ce mandat municipal, et de se préparer à un nouveau jugement des Compiégnoises et des Compiégnois sur la base du travail accompli, dans le cadre d'une nouvelle équipe qui ne regarde que l'avenir. C'est le principe de transparence qui nous a guidés dans cette approche des élections municipales. J'ai assumé cette transparence et la responsabilité de mes choix en ce qui concerne l'organisation de cette transition. Personne ne peut dire le contraire, sauf à mentir !
Mes chers collègues, encore une fois, merci de votre confiance. Merci à travers vous, aux électrices et aux électeurs qui nous ont apporté une nette majorité. Et maintenant, je me permettrai de terminer en vous disant tout simplement : au travail mes chers collègues, au travail. Merci de votre attention et vive Compiègne !
(Applaudissements)
3 - Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »
L’assemblée de la Ville de Compiègne comportant 43 conseillers municipaux, elle peut fixer un nombre de 12 adjoints maximum.
Lors de la précédente mandature, le Conseil Municipal avait fixé un nombre de 12 adjoints. Le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre d’adjoints.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 12 le nombre d’adjoints.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L.2122-2, Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer à 12 le nombre d’adjoints au Maire.
Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Élection des Adjoints au Maire
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions légales en matière d’élection des adjoints, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection des adjoints au Maire, suivant le nombre qu’il a déterminé.
8/37 I - Déclaration des candidatures
Liste A
1er Adjoint M. LECA
2ème Adjoint Mme DE FIGUEIREDO
3ème Adjoint M. de VALROGER
4ème Adjoint Mme BOUR
5ème Adjoint M. LEDAY
6ème Adjoint Mme OUKADI
7ème Adjoint M. DUPUY DE MERY
8ème Adjoint Mme FRANÇOIS
9ème Adjoint M. BREKIESZ
10ème Adjoint Mme DUMAY
11ème Adjoint M. BAGAYOKO
12ème Adjoint Mme KOERBER OLIVIER
II – Désignation des assesseurs :
- Mme Julie LAVAIRE
- M. Pierre PATOUX
III – Vote
A l’appel de son nom, chaque conseiller voudra bien remettre lui-même l’enveloppe contenant son bulletin dans l’urne, après passage obligatoire dans l’isoloir.
IV – Dépouillement
Les bulletins rayés ou comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats, ou comportant une modification de l’ordre de présentation des candidats sont considérés comme nuls.
V – Proclamation des résultats
- Nombre d’enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne 43 - Bulletins blancs
(dont 8 enveloppes vides et 3 enveloppes sans nom)
11
- Suffrages exprimés 32 - Majorité absolue 17
- LISTE A a obtenu 32 voix.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, conformément à l’article L.2122-7-2, Vu la délibération n°02 du 28 mars 2026 relative à l’élection de Maire, Vu la délibération n°03 du 28 mars 2026 approuvant la création de 12 postes d’Adjoints au Maire, en application de l’article L. 2122-2 du CGCT,
Et après en avoir délibéré,
sont PROCLAMÉS élus les adjoints au Maire selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :
- 1er Adjoint M. LECA Finances, démocratie participative et coordination générale de la majorité municipale
- 2ème Adjoint Mme DE FIGUEIREDO Affaires sociales et vice-présidence déléguée du CCAS
- 3ème Adjoint M. de VALROGER Sécurité et relations avec les cultes - 4ème Adjoint Mme BOUR Développement durable, transition écologique - 5ème Adjoint M. LEDAY Travaux et transports - 6ème Adjoint Mme OUKADI Action sociale dans les quartiers, politique de la Ville
- 7ème Adjoint M. DUPUY DE MÉRY Animation de la vie patriotique, relations avec les seniors, gestion du personnel municipal
- 8ème Adjoint Mme FRANÇOIS Action culturelle
9/37 - 9ème Adjoint M. BREKIESZ Economie, vie des entreprises - 10ème Adjoint Mme DUMAY Affaires sociales pour l’enseignement public, réussite éducative
- 11ème Adjoint M. BAGAYOKO Voiries et aménagement urbain - 12ème Adjoint Mme KOERBER OLIVIER Sports
Monsieur le Maire propose maintenant, de manière symbolique, puisqu’une nouvelle écharpe lui a été remise, de procéder de même pour chacun des adjoints sortants. Chacun aura ainsi une écharpe toute neuve, et tout particulièrement les nouveaux adjoints.
Il appelle le premier adjoint, M. Daniel LECA, à qui il remet l’écharpe, sachant que celui-ci revêt déjà l'écharpe de Conseiller régional et de Vice-président de la Région Hauts-de-France. Il indique être d’autant plus heureux que le fait de faire une campagne partagée apporte beaucoup de confort à l’exercice. Il lui donne la parole.
M. Daniel LECA prononce son discours :
Merci beaucoup Philippe. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Cette écharpe a une saveur un peu particulière. C'est à mes yeux sans doute la plus belle, la plus importante de notre République. C'est celle qui est l'échelon de proximité, c'est celle qui crée une réalité à ce que doit être l'action publique et l'action dans le territoire.
Même si j'ai le plus grand bonheur à être Vice-président de la Région des Hauts-de-France, je dois reconnaître qu'être premier adjoint à tes côtés, pour cette ville de Compiègne que j'aime, et pour laquelle j'ai fait le choix de m'engager durablement, est effectivement une émotion particulière, et je voulais te remercier, et vous remercier toutes et tous de votre confiance.
Vous pouvez compter sur, non seulement mon engagement plein et entier pour Compiègne, mon engagement à être un élu comme, je crois, je l'ai toujours été, dans le dialogue, l'échange, la construction, le respect des parcours de chacun, mais évidemment pour demeurer un élu résolu à rassembler Compiègne, à unifier Compiègne, et à ne jamais jouer la division, car nous avons vocation à vivre ensemble et non pas les uns à côté des autres. Je vous remercie.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite Mme Sandrine DE FIGUEIREDO pour lui remettre l’écharpe. Il la remercie d’avoir bien voulu accepter ce nouveau mandat dans les responsabilités sociales qui sont les siennes et qui sont essentielles pour le vivre ensemble. En effet, pour que la collectivité puisse faire face à tous ses devoirs vis-à-vis des plus fragiles en particulier, Mme Sandrine DE FIGUEIREDO est engagée depuis longtemps sur ce chemin, elle va poursuivre, et il se déclare particulièrement heureux de pouvoir compter sur elle pour cette nouvelle étape.
(Applaudissements)
Il appelle ensuite M. Eric de VALROGER pour lui remettre l’écharpe. Il indique que M. Eric de VALROGER est un élu très expérimenté, qui a déjà exercé un grand nombre de délégations. Il souhaite en particulier le remercier car, ces derniers temps, il a eu, en plus de sa délégation à la sécurité, la charge de l'urbanisme, et il s'y est consacré pendant ces quelques mois avec vraiment beaucoup d'ardeur et de conviction. Il ajoute que M. Eric de VALROGER poursuit ses missions au Département et qu’il est, avec Mme Sandrine DE FIGUEIREDO, l’interlocuteur de la Ville de Compiègne au Département. Il est en outre le président du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ce qui apporte beaucoup à Compiègne. Il le remercie pour son engagement.
(Applaudissements)
M. Eric de VALROGER remercie Monsieur le Maire pour ces mots très chaleureux. Il lui indique qu’il peut, bien sûr, compter sur son entier dévouement et sa solidarité totale envers lui et M. Daniel LECA. Il estime qu’ils peuvent être fiers de cette belle victoire. Il ajoute qu’il sera possible de compter sur Mme Sandrine DE FIGUEIREDO, sur lui-même ainsi que sur M. Olivier PACCAUD, pour que le Conseil départemental continue à soutenir au maximum Compiègne.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite Mme Emmanuelle BOUR pour lui remettre l’écharpe. Il indique que c'est vraiment un plaisir de la voir siéger au Conseil Municipal et d’accepter cette 10/37 responsabilité. Il ajoute que c'est un grand honneur pour Compiègne d'accueillir une ingénieure générale des Eaux et Forêts, comme on le disait autrefois, du Génie Rural, qui a exercé de nombreuses fonctions dans le domaine de l'agriculture, de l'élevage, et qui est si attachée à Compiègne et aux Compiégnois. Il la remercie infiniment d'accepter cette fonction d'adjointe.
Mme Emanuelle BOUR remercie Monsieur le Maire de lui faire confiance sur tous ces sujets du développement durable qui sont des enjeux absolument indispensables pour les concitoyens et les générations qui suivent, et pour lesquels il faut que l'économie, le social et surtout les questions environnementales puissent aller de pair, sans les opposer, mais en arrivant malgré tout à faire bouger un certain nombre de choses pour un développement le plus durable possible.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite M. Nicolas LEDAY pour lui remettre l’écharpe. Il le qualifie de « compagnon de toujours », du « dernier des vrais legendristes », et ajoute que c’est un plaisir de le voir repartir pour ce nouveau mandat.
M. Nicolas LEDAY remercie Monsieur le Maire pour sa confiance et pour ce septième mandat qu’ils vont passer tous ensemble. Il évoque la fidélité à Compiègne, la fidélité à ses convictions et l’attachement à la Ville, et ajoute qu’il ne faut jamais oublier celui qui a permis un jour de devenir maire-adjoint. Il conclut avec cette phrase : « fidélité tricolore, fidélité toujours et encore. »
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite Mme Jihade OUKADI et lui remet, avec une certaine émotion, l’écharpe aux couleurs de la République, soulignant que Mme Jihade OUKADI a déjà servi avec engagement la République et la Ville au cours du mandat écoulé. Il explique que Mme Jihade OUKADI aime les concitoyens, les jeunes en particulier, ce qu’elle a prouvé dans le sport et en tant qu'élue, et qu’elle va certainement faire de grandes choses avec l’ensemble des élus, pour la Ville et pour la France.
Mme Jihade OUKADI indique que c'est avec beaucoup d'émotion qu’elle reçoit aujourd'hui l'écharpe d'adjointe. Elle remercie Monsieur le Maire pour la confiance qu’il lui accorde. Elle s’engage à exercer ce rôle avec beaucoup de dévouement et de sérieux, dans la continuité de l'héritage qui lui a été transmis par M. Oumar BA, qu’elle tient d’ailleurs à remercier pour tout ce qu’il lui a appris car elle estime que ce qui a été accompli jusqu’à présent est également dû à son action. Elle souhaite par ailleurs remercier les Compiégnois, et tout particulièrement la jeunesse compiégnoise, jeunesse qui la soutient, qui l’accompagne et qui lui donne cette force d’avancer.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite M. Joël DUPUY DE MÉRY pour lui remettre l’écharpe. Il indique que sa disponibilité, sa force de conviction et son engagement sont exemplaires aux yeux de tous et qu’ils vont donc poursuivre.
M. Joël DUPUY DE MÉRY remercie Monsieur le Maire, soulignant que ce moment est solennel pour lui. Après ces années de confiance accordée par Monsieur le Maire, il indique vouloir poursuivre dans le même esprit. Il précise qu’il s’attachera, durant ce mandat, à créer une vraie cohésion au sein de l’équipe, car il estime que la cohésion débouche sur la loyauté et la fidélité, et qu’elle permet d’avancer encore plus vite et encore plus fort sous la direction du Maire. Il ajoute que pendant 7 ans, Compiègne sera toujours sa priorité.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite Mme Arielle FRANÇOIS pour lui remettre l’écharpe. Il explique qu’elle a passé ces derniers jours dans d’innombrables manifestations, concerts, et réunions de travail dans le domaine culturel. Elle a également accueilli une délégation japonaise et une délégation allemande arrive la semaine prochaine. Il ajoute que la Ville de Compiègne a vraiment besoin de Mme Arielle FRANÇOIS pour la vie internationale, les jumelages, et l’action culturelle, et a le sentiment que c'est elle qui a le plus de chance car les délégations qu’elle exerce ne sont que du pur bonheur.
Mme Arielle FRANÇOIS remercie Monsieur le Maire et tous les élus. Elle indique qu’effectivement c'est un pur bonheur de s'occuper de la culture, car elle est partagée par tous.
11/37 Elle évoque la devise de la ville qui met en avant la fidélité, ce qui correspond à son état d’esprit. Elle explique que lorsqu’elle est arrivée à Compiègne elle était étudiante, qu’elle s’était engagée en tant que présidente des Amis des Musées, et que durant ce mandat le Musée de la Figurine va justement être inauguré. Elle ajoute qu’elle était étudiante il y a 40 ans mais que cela fait 25 ans qu’elle est élue à Compiègne, aux côtés de Monsieur le Maire.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite M. Marc-Antoine BREKIESZ pour lui remettre l’écharpe, soulignant que celui-ci serait capable d’exercer toutes les délégations. Il explique que M. Marc- Antoine BREKIESZ a exercé avec beaucoup de rigueur et d'engagement la délégation de la voirie et de l'aménagement urbain, qui est l'une des plus exigeantes car il faut vraiment faire le grand écart, en quelque sorte, entre des besoins quotidiens toujours urgents, mais pas toujours faciles à satisfaire, et des opérations structurantes, des investissements très significatifs. Il indique que la commission de la voirie est sans doute celle qui traite du plus grand nombre de sujets concrets. Il précise par ailleurs que M. Marc-Antoine BREKIESZ a souhaité un autre domaine qui lui est naturel, à savoir l'entreprise, la vie économique, et l'attractivité de la ville. Il est certain que, dans ce domaine, M. Marc-Antoine BREKIESZ sera particulièrement performant pour la Ville, ses entreprises et pour l'emploi.
(Applaudissements)
M. Marc-Antoine BREKIESZ remercie Monsieur le Maire pour ces propos. Il indique que cette écharpe, comme le veut la formule, l’honore et l’oblige, mais qu’elle l’émeut également à double titre. En effet, d’une part c'est l’un de ses trois pères politiques qui la lui remet ce soir, un deuxième étant dans la salle, et un troisième étant à la Région Normandie. Et puis, d’autre part, c’est la résultante des valeurs républicaines que lui a inculquées son père, qui vient d’ailleurs de traverser une période difficile, à savoir le respect de l’engagement, le respect des valeurs républicaines, et puis surtout la loyauté. Il ajoute qu’il s’efforcera d’être à la hauteur de cette écharpe, que ce soit dans un domaine autre que la voirie, mais pour l’attractivité du territoire et pour l’économie.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite Mme Solange DUMAY pour lui remettre l’écharpe. Il se déclare heureux, au nom des nombreuses années passées dans cet hémicycle municipal, de ses engagements pour l’intérêt général, associatif, citoyen, au sein du service public de l’enseignement, et au nom de tout ce qu’elle a réalisé au sein de la Ville, de lui remettre cette écharpe afin qu’elle participe à l’exécutif, ajoutant que cette écharpe en est le témoignage.
(Applaudissements)
Mme Solange DUMAY indique qu’elle sait mieux parler des autres que d’elle-même. Elle explique qu’elle est dans la commission scolaire depuis 43 ans, qu’elle a été force de proposition et qu’elle espère l’être encore. Elle évoque ensuite des propos de Monsieur le Maire selon lesquels lorsqu’on est dans la majorité ça va plus vite. Elle estime que tout ce qui doit être réalisé pour le scolaire est urgent et que cela peut constituer le dossier très important de ce prochain mandat. Elle invite tous ceux qui seront dans la commission à travailler ensemble, c'est-à-dire être aussi force de proposition, car c’est l’instance où l’on peut discuter, être différent, et elle accueille vraiment tout le monde.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite M. Alou BAGAYOKO pour lui remettre l’écharpe. Il indique que c’est un élu capable de s’adapter à des fonctions très variées. En effet, en tant que juriste et homme de rigueur, il sait gérer. En tant que sportif, dirigeant de club, entraîneur, il est particulièrement proche des jeunes et il a voulu recréer un club par sens du devoir, club qui a d’ailleurs bien fait son chemin. Il indique par ailleurs que c'est un vrai Compiégnois, très attaché à la Ville et à toute la Ville. Il estime donc important que cette écharpe traduise bien le fait qu’une personne issue des diversités s’occupe de tout le monde et de tous les quartiers, avec la légitimité qui est la sienne, qui est la même que celle de tous les autres élus, mais qui exprime le fait que Compiègne n’appartient à personne en particulier, elle appartient à toutes et à tous !
(Applaudissements)
12/37 M. Alou BAGAYOKO remercie Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil. Il indique que c'est avec honneur qu’il accepte cette écharpe, et surtout avec un sens des responsabilités. Il vient d’apprendre que ce n’est pas une délégation très facile, et il va donc très vite se rapprocher des services et de son jeune frère à qui il va demander conseil. Il explique par ailleurs que la voirie et l’aménagement ne concernent pas seulement les sujets techniques, mais également la mobilité, la sécurité et l’attractivité de la commune. Cela touche donc l'ensemble de la commune et tout le compiégnois. Il ajoute qu’il va donc remplir sa mission avec ténacité, transparence, dialogue et rigueur.
(Applaudissements)
Monsieur le Maire appelle ensuite Mme Anne KOERBER-OLIVIER pour lui remettre l’écharpe. Il explique qu’elle est entrée au Conseil Municipal en 2014, qu’elle a fait un mandat dans la majorité et ensuite un mandat dans l'opposition, opposition avec laquelle, assez vite, un dialogue s’est mis en place. Aujourd'hui, Mme Anne KOERBER-OLIVIER se retrouve de nouveau dans la majorité pour s’intéresser à un secteur qui lui tient particulièrement à cœur, à savoir les affaires sportives, les clubs sportifs, les liens avec l'Office des sports, domaine particulièrement important pour l'attractivité de la commune, et en particulier pour la jeunesse, mais pas seulement. Il ajoute que le sport et la culture sont vraiment les deux jambes de l'attractivité de Compiègne.
Mme Anne KOERBER-OLIVIER remercie Monsieur le Maire de lui faire à nouveau confiance et de lui confier cette délégation qui est très importante et très transverse à toutes les autres. Elle explique qu’elle avait déjà oeuvré pour cette délégation avec M. Christian TELLIER dans un premier mandat. Elle s’engage en tout cas à faire en sorte que le sport continue d’être une politique publique utile, visible, équitable, et surtout pour tout le monde.
(Applaudissements)
5 - Charte de l’Élu local
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu mentionnée à l’article L. 1111-12 du code général des collectivités territoriales.
La loi du 22 décembre 2025 a modifié les dispositions relatives au statut de l’élu local. Elle énonce dans son article L. 1111-12 du CGCT que tout mandat se « traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 » et que « ces dispositions constituent la charte de l’élu local. »
« Art. L. 1111-13.-Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
13/37 Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »
« Art. L. 1111-14 : « Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la lecture par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil municipal en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune, le Conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire. Les décisions pour lesquelles peuvent intervenir ces délégations sont limitativement énumérées par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.
Lorsque le Maire use de cette délégation, ses décisions sont assimilées aux délibérations du Conseil Municipal portant sur le même objet mais sont prises sous la forme de « décisions du Maire ».
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil, en application de l’article L.2122-23 du CGCT.
Le Maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint, voire un conseiller municipal, dûment habilité par arrêté, en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT. Le Conseil Municipal ayant donné une délégation au maire est incompétent pour intervenir dans la matière déléguée, il peut toujours mettre fin, par délibérations, aux délégations qu’il a accordées au Maire. De même, il peut modifier celles-ci par délibération.
Il vous est proposé d’accorder à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes, et qui sont reprises à l’identique de la précédente mandature :
14/37 DÉLÉGATIONS AU MAIRE
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
Dans ce cadre, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à fixer les tarifs : - des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal, en matière de sorties et de séjours organisés par le service du développement social des quartiers. Ces tarifs perçus par la ville doivent au maximum couvrir le coût de l’action une fois déduites les subventions perçues par l’Etat au titre de la politique de la ville ; - d’occupation annuelle de places de stationnement sur domaine public attribuées aux résidents d’immeubles dans la limite du forfait horaire journalier calculé en base annuelle ;
- de produits dérivés culturels des lieux d’expositions municipaux (notamment livres, catalogues, cartes, objets divers) dans la limite du coût total d’achat de ces produits ;
3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Cette délégation fait l’objet d’une délibération spécifique
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, dont le montant est inférieur au seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services fixé dans l’avis qui figure en annexe au code de la commande publique, à l’exception des marchés de prestations intellectuelles/maîtrise d’oeuvre supérieur à 60 000 € HT et d’assurances supérieurs à 100 000 € HT ; - la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont l’objet relève de l’urgence impérieuse au sens de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, quel que soit leur montant,
- les avenants aux marchés susvisés lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que les avenants aux marchés supérieurs aux seuils cités lorsqu’ils sont sans incidence financière ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De décider de la conclusion et de la révision des conventions d’occupation précaire et révocable n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
15/37 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de l’acquisition de biens immobiliers estimés, après consultation du service des Domaines, à une valeur n’excédant pas 1 000 000 € hors taxes ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel municipal, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions municipales ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans les tous les contentieux, relevant des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de recouvrement de créances, d’expropriation, d’assurances, de police des aliénés, de dommages créés par des véhicules municipaux, de contraventions de voirie, de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel de droit privé ;
- De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite du montant des franchises fixé, en cas de sinistre, par le contrat d’assurance responsabilité civile de la Ville de Compiègne, ou en cas d’exclusion expressément prévue par le dit contrat ;
18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 3 000 000 euros ;
21. D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 euros hors taxes, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme (préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerces ou des baux commerciaux) ;
16/37 22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
24. D'autoriser les demandes de subventions aux organismes financeurs, dans la limite de 2 millions d’Euros par projet à financer ;
25. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de création nette de 2 000 m² de surface de plancher ;
26. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
27. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les domaines énoncés précédemment et pour lesquels il confie délégation au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire précise que les délégations figurant au rapport sont les mêmes que celles du mandat précédent, à ceci près que les seuils du Code de la commande publique ont évolué et qu’il convient de mettre en corrélation les délégations avec ces seuils. Ainsi, les marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, dont le montant est inférieur à 216 000 € HT, sont dans le champ de la délégation, sachant que ce seuil correspond au seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services et que ce montant de 216 000 € HT évolue tous les 2 ans. Ce seuil s’applique à l’exception des marchés de prestations intellectuelles et de maîtrise d’œuvre supérieurs à 60 000 €. Tout ce qui est inférieur à ce seuil est donc dans la délégation et tout ce qui est supérieur doit être délibéré en Conseil Municipal, de même que pour la passation et l’exécution des marchés publics, seul le Conseil Municipal est compétent pour les affaires dont le montant est supérieur à 216 000 € HT. Il explique en outre que la délégation concerne également les marchés publics qui relèvent de l’urgence impérieuse, quel que soit le montant, l’urgence impérieuse étant définie par la jurisprudence administrative, au premier chef par la jurisprudence du Conseil d’État, il peut s’agir par exemple de marchés ou de commandes conclus pour faire face à des dangers sanitaires, ce qui a été le cas durant la période du Covid qui appelait des mesures d’exception. Il ajoute que les avenants aux marchés qui viennent d’être évoqués entrent également dans le champ de la délégation, donc inférieurs à 216 000 €, et à 60 000 € pour les prestations intellectuelles ou les contrats de maîtrise d’œuvre. Il cite ensuite un troisième seuil relatif aux contrats d’assurance et qui est de 100 000 €. Il ajoute que les avenants à ces marchés ou marchés passés dans des conditions d’extrême urgence sont également du domaine de la délégation ainsi que les avenants de tous les marchés, lorsqu’ils n’ont pas d’incidence financière.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17/37 7 - Délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. En particulier, l’alinéa 3 dudit article concerne la délégation relative à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.
La circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° IOCB1015077C) a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier.
Vu la charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales dont le 5ème engagement prévoit que les collectivités locales s’engagent à développer la transparence de leurs décisions concernant leur politique d’emprunts et de gestion de la dette, il se révèle nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles le Maire exerce la compétence en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité par délégation du Conseil municipal. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes quant à l’étendue de cette délégation :
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au Maire ou à l’élu délégué, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T., dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal est informé de la situation de l’endettement chaque année dans le cadre du rapport de présentation des orientations budgétaires.
Article 3 : Les produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Le Maire, ou l’élu délégué, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. → Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
• des emprunts obligataires,
• et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, • et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû
augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé
augmentée de 5 ans.
Article 4 : Les produits de financement à moyen et long terme
→ Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à ses produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
18/37 → Caractéristiques essentielles des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 susvisée, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
• des emprunts obligataires,
• et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, • et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
L’assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire
dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années. Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
• 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
• 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 5 : Les produits de financement à court terme
Le Maire ou l’élu délégué, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la
collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 3.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
• le T4M,
• l'EONIA,
• l'EURIBOR
• un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3 % du montant de la ligne.
Article 6
Pour l’exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation au Maire, ou à l’élu délégué et les autorise :
• à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
• à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, • à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
• à résilier l'opération arrêtée,
• à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, • à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, • à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation,
• et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
• Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Article 7
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
(2) Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A Echange de taux fixe contre taux variable ou
19/37 Indices sous-jacents Structures
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel).
2
Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écart
entre ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone euros C Option d’échange (swaption)
4
Indices hors zone euro. Ecart
d’indices dont l’un est un
indice hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
*Les produits non catégories
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DONNE délégation au Maire en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité, comme indiqué ci-dessus.
Monsieur le Maire précise, en résumé, que cette délégation concernant le recours à l’emprunt et la gestion des emprunts est strictement identique à celle qui a prévalu au cours du mandat précédent.
Le point 7 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Création des commissions municipales et d'une commission ad hoc
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’Administration municipale, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles ne peuvent prendre aucune décision qui relève de la seule compétence du Conseil Municipal (CE 20 mars 1936).
Monsieur le Maire est Président de droit des commissions. Elles désignent un Vice-président ou Président délégué qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Pour la commune de Compiègne, la composition de différentes commissions, y compris la commission d’appel d’offres et de délégation de services publics, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Lors du précédent mandat il y avait 12 commissions, chaque commission étant composée de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Par conséquent, il est envisagé de reconduire les 12 commissions municipales suivantes (sous réserve d’ajustement(s) éventuel(s) de l’intitulé) :
20/37 Intitulé des Commissions
Finances et administration générale
Travaux, bâtiments communaux et Transports
Voirie et aménagement urbain
Economie et Urbanisme
Affaires sanitaires et sociales et petite enfance
Enseignement et formation
Action culturelle
Sports et jeunesse
Environnement et développement durable
Fêtes et Evènements
Politique de la Ville
Sécurité
Il est par ailleurs proposé de créer une commission ad hoc portant spécifiquement sur le règlement intérieur qui sera composé du Maire ou de son représentant, de 4 élus de la majorité, de 2 élus issus de la liste menée par Madame SCHWARZ, et de 1 élu issu de liste menée par Madame REBOISSON.
Composition
Eric de VALROGER
Nicolas LEDAY
Daniel LECA
Arielle FRANÇOIS
Sophie SCHWARZ
Etienne DIOT
Vincent MALAPERT
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de ces 12 commissions municipales,
APPROUVE la création de la commission ad hoc relative au règlement intérieur et la composition telle qu’énoncée ci-dessus.
Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et afin d’assurer une meilleure représentativité des groupes au sein des commissions, il est proposé de compléter l’article 36-b) suivant :
21/37 « Les membres sont désignés nominativement par le conseil municipal parmi les conseillers en respectant le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne » Il vous est proposé d’indiquer à la suite :
« Dans le cas où un groupe ne trouverait pas à se faire représenter, un poste lui serait affecté, le nombre de sièges restant étant réparti entre les autres groupes selon la méthode de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne »
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
COMPLÈTE l’article 36 b) du règlement intérieur du Conseil Municipal en vigueur, tel qu’indiqué ci- dessus,
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié, tel que joint en annexe à la présente délibération.
Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Désignation des membres des commissions municipales
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Il est proposé de fixer le nombre de membres et leur répartition entre chaque groupe politique au sein de chaque commission de la manière qui suit :
Nombre de
membres par
commission
Nombre de conseillers
Liste « l’Alliance
pour l’avenir de
Compiègne »
Liste » Servir
Compiègne »
Liste « Le printemps
Compiégnois
12 9 2 1
- Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
1ère COMMISSION
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Composition
Sandrine DE FIGUEIREDO
Daniel LECA
Eric de VALROGER
Joël DUPUY de MERY
Anne KOERBER OLIVIER
Arielle FRANÇOIS
Pierre PATOUX
Bernard MARC
Alou BAGAYOKO
Sophie SCHWARZ
Etienne DIOT
Claire REBOISSON
22/37 - Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
2ème COMMISSION
TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX et TRANSPORTS
Composition
Emmanuelle BOUR
Nicolas LEDAY
Marielle ROLINAT
Philippe GRAND
Marc-Antoine BREKIESZ
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Alou BAGAYOKO
Alain GARCIA
Boris NOMBO
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
- Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
3ème COMMISSION
VOIRIE et AMÉNAGEMENT URBAIN
Composition
Marielle ROLINAT
Joël DUPUY de MERY
Marc-Antoine BREKIESZ
Xavier BOMBARD
Alou BAGAYOKO
Arielle FRANÇOIS
Pierre PATOUX
Alexandra GORJU
Miloud ZOUAOUI
Kamel TOUIH
Virginie MARNIER
Vincent MALAPERT
23/37 - Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
4ème COMMISSION
ÉCONOMIE et URBANISME
Composition
Sandrine DE FIGUEIREDO
Emmanuelle BOUR
Nicolas LEDAY
Marc-Antoine BREKIESZ
Xavier BOMBARD
Anne KOERBER OLIVIER
Sylvie MOREL
Donato ANDRIANI
Chantal RAUX
Emmanuel PASCUAL
Virginie MARNIER
Vincent MALAPERT
- Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
5ème COMMISSION
AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES et PETITE ENFANCE
Composition
Sandrine DE FIGUEIREDO
Sylvie MESSERSCHMITT
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Alou BAGAYOKO
Marielle ROLINAT
Dominique RENARD
Monia LHADI
Justyna DEPIERRE
Yamina BOUCHAOUANTE
Nathalie CHARRUAU
Vincent MALAPERT
24/37 - Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
6ème COMMISSION
ENSEIGNEMENT et FORMATION
Composition
Jihade OUKADI
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Arielle FRANÇOIS
Sylvie MOREL
Dominique RENARD
Justyna DEPIERRE
Chantal RAUX
Donato ANDRIANI
Julie LAVAIRE
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
- Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
7ème COMMISSION
ACTION CULTURELLE
Composition
Eric de VALROGER
Sylvie MESSERSCHMITT
Solange DUMAY
Arielle FRANÇOIS
Alain GARCIA
Alexandra GORJU
Evelyse GUYOT
Justyna DEPIERRE
Bernard MARC
Nathalie CHARRUAU
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
25/37 - Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
8ème COMMISSION
SPORTS et JEUNESSE
Composition
Jihade OUKADI
Miloud ZOUAOUI
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER OLIVIER
Alou BAGAYOKO
Pierre PATOUX
Monia LHADI
Alain GARCIA
Philippe GRAND
Kamel TOUIH
Yamina BOUCHAOUANTE
Vincent MALAPERT
- Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
9ème COMMISSION
ENVIRONNEMENT et DÉVELOPPEMENT DURABLE
Composition
Daniel LECA
Emmanuelle BOUR
Monia LHADI
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Sylvie MOREL
Emmanuel VIVÉ
Miloud ZOUAOUI
Ruth CLOËT
Chantal RAUX
Boris NOMBO
Etienne DIOT
Vincent MALAPERT
26/37 - Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
10ème COMMISSION
FÊTES et ÉVÉNEMENTS
Composition
Jihade OUKADI
Joël DUPUY de MERY
Marc-Antoine BREKIESZ
Arielle FRANÇOIS
Dominique RENARD
Alexandra GORJU
Evelyse GUYOT
Justyna DEPIERRE
Ruth CLOËT
Kamel TOUIH
Julie LAVAIRE
Vincent MALAPERT
- Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
11ème COMMISSION
POLITIQUE de la VILLE
Composition
Jihade OUKADI
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Alou BAGAYOKO
Emmanuel VIVÉ
Monia LHADI
Justyna DEPIERRE
Ruth CLOËT
Emmanuelle BOUR
Yamina BOUCHAOUANTE
Nathalie CHARRUAU
Claire REBOISSON
27/37 - Désignation des membres par le CONSEIL MUNICIPAL-
Il vous est proposé de désigner les personnes suivantes :
12ème COMMISSION
SÉCURITÉ
Composition
Daniel LECA
Eric de VALROGER
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Joël DUPUY de MERY
Anne KOERBER OLIVIER
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Miloud ZOUAOUI
Evelyse GUYOT
Nathalie CHARRUAU
Virginie MARNIER
Claire REBOISSON
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer à 12 le nombre de membres au sein de chaque commission, APPROUVE la répartition des sièges entre groupes politiques telle qu’énoncée ci-avant et la désignation des membres comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que cette composition est tout à fait susceptible d’évoluer à la demande des uns ou des autres. Il explique que la représentation des groupes est intangible, mais qu’au sein d’un même groupe tout conseiller peut demander à permuter avec un autre conseiller, bien sûr du même groupe, s’il veut passer d’une commission à l’autre. Il indique avoir noté déjà plusieurs demandes de membres de la majorité concernant plusieurs commissions. S’agissant de la 6ème commission, il convient de remplacer M. Geoffroy BRUNET D’EVRY par Mme Sylvie MOREL, pour l’enseignement et la formation. S’agissant de la 7ème commission, il convient de remplacer Mme Emmanuelle BOUR par M. Alain GARCIA. Et pour la 12ème commission, sécurité, M. Geoffroy BRUNET D’EVRY doit être désigné en remplacement du Docteur Bernard MARC. Il répète que si certains conseillers souhaitent changer de commission, ils doivent en faire la demande auprès de Monsieur le Maire qui acceptera dès lors qu’il y a une possibilité d’échange avec un collègue du même groupe.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière, après avoir intégré les changements indiqués. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
A la suite des élections municipales de mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers municipaux, il apparaît nécessaire de constituer la commission d’appel d’offres.
28/37 Conformément à l’article L.1411-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : • le Maire, président de droit, ou son représentant,
• cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le Conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
• l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
• à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CAO sont
élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la «
représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste,
• les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT),
• tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
• si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire (L.2121-
21 du CGCT).
Le délai de convocation de la commission d’appel d’offres est de 5 jours francs. Le quorum est
atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents.
En application de l’article L.1414-2 du CGCT, cette dernière sera compétente pour choisir le(s) titulaire(s) des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.
En complément de la compétence de la commission d’appel d’offres instituée par les textes, celle-
ci se réunira pour émettre un avis préalable à l’attribution des marchés supérieurs au seuil de la
procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services visé à l’article D2131-5-1
du CGCT : 216 000 € HT au 1er janvier 2026. Ce seuil évolue tous les 2 ans.
Tout projet d'avenant à un marché public pour laquelle la CAO sera intervenue, entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5 %, est soumis pour avis à la commission d'appel
d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la
commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.
Monsieur le Maire constate, qu’après appel à candidatures, une seule liste est présentée pour la
constitution de la commission d’appel d’offres.
La liste suivante a été déposée :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- M. LEDAY - Mme GUYOT
- Mme ROLINAT - M. DUPUY DE MERY
- M. BAGAYOKO - Mme MESSERSCHMITT
- M. VIVÉ - Mme KOERBER OLIVIER
- Mme CHARRUAU - Mme LAVAIRE
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.1414-2, L.1411-5-II, D.1411-3 à D.1411-5,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux conseillers municipaux, le choix entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres titulaires et suppléants de la
commission d’appel d’offres de la ville de Compiègne, comme suit :
29/37 Membres titulaires
1 - M. LEDAY
2 - Mme ROLINAT
3 - M. BAGAYOKO
4 - M. VIVÉ
5 - Mme CHARRUAU
Membres suppléants
6 - Mme GUYOT
7 - M. DUPUY DE MERY
8 - Mme MESSERSCHMITT
9 - Mme KOERBER OLIVIER
10 – Mme LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
Adopté à la majorité avec,
2 abstentions
Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Monsieur le Maire explique que les conseillers municipaux peuvent choisir entre un vote à bulletin secret et un vote à main levée, sachant qu’une liste commune a été établie, le vote à main levée étant permis par le 3ème alinéa de l’article L.2121 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il demande donc si une personne s’oppose au vote à main levée. Personne ne s’y oppose.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 2 abstentions.
12 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
A la suite des élections municipales de mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers municipaux, il apparaît nécessaire de constituer la commission de délégation de service public. Conformément à l’article L.1411-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : • le Maire, ou son représentant, Président de la commission,
• 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT), Il est rappelé que :
• l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
• à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CDSP
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
« représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste,
• les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT),
• tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
• si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire (article
L.2121-21 du CGCT).
Le délai de convocation de la commission de délégation de service public est de 5 jours francs. Le
quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents.
30/37 En application de l’article L.1411-5 du CGCT, cette dernière doit, avant la conclusion de tout contrat de concession, analyser les dossiers de candidature, émettre obligatoirement un avis sur les propositions initiales afin que l’autorité délégante puisse signer la convention de délégation de service public, et le cas échéant, engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.
Conformément à l’article L.1411-6 du CGCT, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la CDSP. L’avis est transmis à l’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant.
Monsieur le Maire constate, qu’après appel à candidatures, une seule liste est présentée pour la constitution de la commission de délégation de service public.
La liste suivante a été déposée :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 - M. LEDAY 6 - Mme GUYOT
2 - Mme ROLINAT 7 - M. DUPUY DE MERY
3 - M. BAGAYOKO 8 - Mme MESSERSCHMITT
4 - M. VIVÉ 9 - Mme KOERBER OLIVIER
5 – Mme CHARRUAU 10 – Mme LAVAIRE
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L. 1411-5 à 6, D. 1411-3 et D. 1411-4,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux conseillers municipaux, le choix entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public de la ville de Compiègne, comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
1 - M. LEDAY 6 - Mme GUYOT
2 - Mme ROLINAT 7 - M. DUPUY DE MERY
3 - M. BAGAYOKO 8 - Mme MESSERSCHMITT
4 - M. VIVÉ 9 - Mme KOERBER OLIVIER
5 - Mme CHARRUAU 10 - Mme LAVAIRE
PRÉCISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
Personne ne s’oppose au vote à main levée.
Adopté à la majorité avec,
2 abstentions
Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 2 abstentions.
31/37 13 - Point d’information sur les Conseillers Communautaires au sein de l’ARC
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne dispose de 24 conseillers titulaires au sein du Conseil communautaire de l’ARC, lequel comporte un effectif total de 53 membres (arrêté préfectoral du 20/10/25 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse automne)
Pour mémoire, depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal, conformément aux article L.273-6 et suivants du Code électoral. La répartition des sièges a lieu en application du scrutin de liste.
A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, et au vu de la démission de Madame Sandrine DE FIGUEIREDO de son mandat de conseillère communautaire, la liste des conseillers communautaires appelés à représenter la Ville de Compiègne au sein du conseil de l’ARC est la suivante :
1. M. Philippe MARINI 13. Mme Anne KOERBER OLIVIER
2. M. Daniel LECA 14. M. Alou BAGAYOKO
3. Mme Emmanuelle BOUR 15. Mme Arielle FRANÇOIS
4. M. Eric de VALROGER 16. M. Geoffroy BRUNET D’EVRY
5. Mme Jihade OUKADI 17. Mme Sylvie MOREL
6. M. Nicolas LEDAY 18. Mme Dominique RENARD
7. Mme Marielle ROLINAT 19. Mme Sophie SCHWARZ
8. M. Joël DUPUY DE MERY 20. M. Etienne DIOT
9. Mme Sylvie MESSERSCHMITT 21. Mme Nathalie CHARRUAU
10. M. Marc-Antoine BREKIESZ 22. M. Kamel TOUIH
11. Mme Solange DUMAY 23. Mme Virginie MARNIER
12. M. Xavier BOMBARD 24. Mme Claire REBOISSON
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la liste des représentants de la Ville de Compiègne au sein du Conseil communautaire de l’ARC.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil municipal en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Election des membres au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le CCAS est un établissement public géré par un conseil d’administration dont la composition est fixée à l’article L 123-6 du Code l’action sociale et des familles.
32/37 Selon les dispositions légales, le Conseil Municipal fixe librement par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS en parts égales entre les membre élus et les membres nommés extérieurs.
Pour la Ville de Compiègne, le Conseil d’Administration du CCAS comptait 16 membres sur le mandat précédent :
• 8 membres élus parmi les conseillers municipaux,
• 8 membres nommés par le Maire par arrêté parmi les personnes non membres du conseil municipal et qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est proposé de reconduire ce nombre à raison de 8 élus au sein du Conseil Municipal et 8 représentants nommés par le Maire.
L'élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (article R 123-10 du code l’action sociale).
Par ailleurs, l’article R.123-8 du même code indique que les membres élus du conseil d’administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats
Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si une seule liste se présente, comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix.
La liste proposée est :
- Sandrine DE FIGUEIREDO
- Justyna DEPIERRE
- Dominique RENARD
- Monia LHADI
- Solange DUMAY
- Sophie SCHWARZ
- Nathalie CHARRUAU
- Vincent MALAPERT
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-8 et 10, Et après en avoir délibéré,
FIXE à 16 le nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dont 8 membres élus parmi les conseillers municipaux et 8 membres nommés par le Maire,
DÉSIGNE, dans le respect de la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au plus fort reste, les administrateurs suivants pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS, pour la durée du mandat :
- Sandrine DE FIGUEIREDO
- Justyna DEPIERRE
- Dominique RENARD
- Monia LHADI
- Solange DUMAY
- Sophie SCHWARZ
- Nathalie CHARRUAU
- Vincent MALAPERT
Monsieur le Maire indique qu’il va être procédé au vote à bulletin secret. Il précise à l’attention des élus qu’il y a lieu de faire une correction sur les bulletins distribués, à savoir barrer le nom de Xavier BOMBARD pour le remplacer par celui de Monia LHADI.
Il fait l’appel des élus.
33/37 (Vote)
Il annonce le résultat du scrutin :
- 43 bulletins
- 43 voix pour
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière.
15 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de l'Université de Technologie de Compiègne (UTC)
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à désigner ses représentants au sein de l’Université de Technologie de Compiègne :
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE d’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Nom de l’entité Représentants 2026
Université de Technologie
de Compiègne
Titulaire : Philippe MARINI
Suppléant : Chantal RAUX
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent dans le tableau ci- dessus, pour représenter la Ville au sein de l’Université de Technologie de Compiègne.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures et si une personne souhaite un vote à bulletin secret. Il n’y a aucune autre candidature et pas de demande de vote à bulletin secret.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Le Tigre »
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est actionnaire de la société publique locale créée en 2013 en partenariat avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et la commune de Margny-lès-Compiègne, chargée de gérer le pôle évènementiel « Le Tigre » situé sur les Hauts-de-Margny. Selon les statuts de la SPL, la Ville dispose d’un siège au conseil d’administration. Il est proposé de désigner Mme Evelyse GUYOT afin de représenter la ville dans cette instance.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu les statuts de la SPL « Le Tigre »,
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Mme Evelyse GUYOT comme représentante de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Le Tigre ».
34/37 Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures et si une personne souhaite un vote à bulletin secret. Il n’y a aucune autre candidature et pas de demande de vote à bulletin secret.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale pour la promotion des Sports Équestres du Compiégnois
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne est actionnaire de la société publique locale créée en 2020 en partenariat avec l’Agglomération de la Région de Compiègne, chargée de promouvoir les sports équestres sur le Compiégnois.
Selon les statuts de la SPL, la Ville dispose de 4 sièges au conseil d’administration. Il est proposé de désigner les membres énoncés ci-dessous afin de représenter la Ville dans cette instance :
- Philippe MARINI
- Emmanuelle BOUR
- Xavier BOMBARD
- Miloud ZOUAOUI
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu les statuts de la SPL,
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE les membres de l’assemblée municipale tels qu’énoncés ci-dessus, pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale pour la Promotion des Sports équestres du Compiègnois
Monsieur le Maire précise qu’une modification est à apporter sur le rapport, à savoir qu’il faut remplacer M. Alain GARCIA par Mme Emmanuelle BOUR. Il demande s’il y a des questions ou observations, et si une personne souhaite un vote à bulletin secret. Il n’y a aucune observation, ni demande de vote à bulletin secret.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de structures publiques ou privées
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’assemblée municipale est invitée à désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des structures Publiques ou Privées, selon les tableaux ci-après :
CENTRE HOSPITALIER DE NOYON/COMPIEGNE
Représentant 2026
Philippe MARINI
35/37 CENTRE d’ANIMATION CULTURELLE de COMPIEGNE et du VALOIS (Espace Jean LEGENDRE)
Représentants 2026
Philippe MARINI
Arielle FRANÇOIS
Evelyse GUYOT
Justyna DEPIERRE
Solange DUMAY
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent dans les tableaux ci- dessus pour représenter la Ville au sein des structures dénommées ci-dessus.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L’assemblée municipale est invitée à désigner les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, selon le tableau ci-après :
Représentants 2026
Membre Titulaire Membre Suppléant
Eric de VALROGER Alexandra GORJU
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE les membres de l’assemblée municipale dont les noms figurent dans le tableau ci- dessus, pour représenter la Ville au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Renouvellement et création d'emplois du Cabinet du Maire
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
En vertu du code général de la fonction publique et notamment les articles L.333-1 et suivants, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.
La Ville de Compiègne dispose, en raison de son nombre d’habitants, d’un effectif théorique de 3 postes de collaborateurs de cabinet.
Dans ce contexte, il est proposé, à compter du 28 mars 2026 :
36/37 1) de renouveler les deux postes de Directeur de Cabinet de Monsieur le Maire et de Directeur adjoint de Cabinet,
2) de créer un nouvel emploi de Chargé de mission.
Il est précisé que la rémunération correspondante devra respecter les dispositions de l’article R.333-4 du code général de la fonction publique et de l’article 7 du décret n° 87-1004 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
La dépense correspondante est inscrite au Budget, chapitre 012.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les emplois de collaborateurs de cabinet tels qu’énoncés ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les collaborateurs énoncés précédemment ou à confirmer les titulaires de ces emplois dans leurs fonctions,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 012- Article 64131 du budget de l’exercice 2026.
Adopté à la majorité avec,
11 abstentions
Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Julie LAVAIRE, Boris NOMBO, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
M. Boris NOMBO demande quel est l’intérêt pour la Ville de Compiègne et les Compiégnois de ce troisième collaborateur, et quelle serait la masse salariale annuelle liée à ce poste.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de renforcer le Cabinet compte tenu de l’ensemble des missions qui sont les siennes, en particulier lorsque les procédures de démocratie participative, impliquant l’organisation de divers ateliers et groupes de travail, devront être mises en œuvre. S’agissant de la masse salariale, celle-ci est globalement comprise dans les masses budgétaires du budget voté lors de la dernière séance du Conseil Municipal.
M. Boris NOMBO pense que sa question n’était peut-être pas assez précise mais qu’elle concernait le poste de chargé de mission. Il souhaitait connaître le montant brut toutes charges comprises.
Monsieur le Maire répond que c'est conforme aux usages et aux règles qu’il a rappelées, à savoir celles définies par l’article 7 du décret de 1987. Il ajoute que cette rémunération entrera dans la masse salariale de la Ville et dans la limite des crédits budgétaires globaux votés lors de la dernière séance du Conseil Municipal.
Le point 20 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 11 abstentions.
Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour est épuisé. Il souhaite proposer à chacun des nouveaux conseillers municipaux de bien vouloir recevoir leurs épinglettes. Il déclare ensuite qu’une photo de l’ensemble du Conseil Municipal va être réalisée et demande aux élus de s’approcher.
Le secrétaire de séance
Vincent MALAPERT
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
37/37 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
2 - Subventions complémentaires à des associations pour l'année 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 FINANCES
2 - Subventions complémentaires à des associations pour l'année 2026
Au titre de l’exercice 2026, le Budget Principal prévoit de financer des subventions de fonctionnement. Des demandes complémentaires ont été transmises par des associations. Par ailleurs, il convient d’ajuster le montant de la subvention spécifique accordée à l’AGEFAC, celle ci résultant d’une convention financière dont l’échéance est le 30 juin 2026 et non le 31 décembre 2026. Cette convention avait été élaborée dans le cadre de la reprise en gestion directe par la Ville de la halte garderie « Bébé service».
Le détail des subventions relative à cette délibération est précisé dans le tableau joint en annexe pour un montant total de 9 795 €.
Compte tenu de ces informations, il est proposé d’approuver les subventions complémentaires à verser en 2026.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € - décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée »,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions complémentaires à accorder aux différentes associations pour l’année 2026,
Étant précisé que M. DIOT ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l’association Stade Compiégnois Basket-Ball,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’accorder les subventions complémentaires 2026, pour un montant total de 9 795 €, comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice 2026,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Associations bénéficiaires Montant Commentaires
association de Soutien pour le Développement Rural du Maroc 800 € Subv exceptionnelle
Le Défi du Bien Vivre en Forme 1 500 € Subv exceptionnelle
Stade Compiégnois Basket-Ball 3 000 € Subv complémentaire
Jeunesse et Natation Compiègne 3 000 € Subv exceptionnelle
Art Présent -1 000 € Association dissoute
Fêtes Républicaines 500 € Subv exceptionnelle
Equipage Trois de Pic 300 € Subv exceptionnelle
Agefac Convention reprise Bébé Service -8 825 € Fin convention 1er semestre 2026 Radio Graf'Hit 500 € Subv exceptionnelle
Eco Récupération et Réparation Solidaire (E2RS) 1 000 € Subv exceptionnelle
FNACA 220 € Subv ordinaire
Cœurs Solidaires de Compiègne 500 € Subvention complémentaire
Asphalt'Raid 1 000 € Subv exceptionnelle
CIAOF (Centre d'Info, Accompagnement, Orientation, Formation professionnelle) 1 000 € Subv exceptionnelle
Cercle des Amis du Monde 3 500 € Subv exceptionnelle
Handi'Veil 1 500 € Subv exceptionnelle
Rugby Club Compiégnois 800 € Subv exceptionnelle
Rotary Compiègne 2.0 500 € Subv exceptionnelle
TOTAL : 9 795 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
3 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 13 agents de la Direction de l'évènementiel à l'ARC
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 PERSONNEL
3 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 13 agents de la Direction de l'évènementiel à l'ARC
Afin de répondre aux besoins techniques et logistiques des différentes communes de l’ARC, le personnel du Service Évènementiel est mis à disposition des communes de l’ARC depuis 2023. La convention arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler dans les conditions suivantes :
• Nombre d’agents concernés : 13
• Mise à disposition à 10 % de leur temps de travail
• Durée de la mise à disposition : 3 ans (2026 à 2028)
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC à hauteur de 50 000 € par an.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 13 AGENTS
DE LA DIRECTION EVENEMENTIELLE VILLE A L’ARC
Entre :
La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, Maire, habilité à signer la présente convention par délibération en date du
d’une part,
Et :
L’Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son premier Vice- Président, Monsieur Bernard HELLAL, habilité à signer la présente convention par délibération en date du
d’autre part,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La Ville de Compiègne met à disposition de l’Agglomération de la Région de Compiègne, 13 agents, dans le cadre de leur profil de poste, pour une durée de 3 ans maximum, soit pour les années 2026 à 2028 :
- 1 Ingénieur principal,
- 1 Technicien principal de 2ème classe
- 5 adjoints techniques
- 5 agents de maîtrise
- 1 Agent de maîtrise principal
Article 2 : CONDITIONS D’EMPLOI
La durée de travail de ces agents, au sein du service mutualisé, correspondra à 10 % de leur temps de travail. Les congés payés et les journées de RTT (mises en place dans le cadre des 35 heures) de l’agent seront déterminés conformément à la réglementation en vigueur dans la fonction publique territoriale en fonction de l’organisation et des contraintes du service mutualisé de l’évènementiel.
La Ville sera tenu informée de ces congés payés conformément à l’article 8 du décret n° 85-10811 du 08 octobre 1985.
Le Directeur de l’Agglomération établira un rapport d’appréciation et une proposition de notation, qui seront transmis au Directeur Général de la Ville, responsable de la fixation de la notation, en vertu de l’article 10 du décret n° 856-1081 du 08 octobre 1985.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congé de maladie, pour formation professionnelle ou syndicale) de ces agents sera gérée par les services de la Ville de Compiègne.
Article 3 - REMUNERATION
Versement : La Ville de Compiègne versera à ces agents la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).
Remboursement : Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC à hauteur de 50.000 € par an.
Article 4 - CONTRÔLE & EVALUATION DE L’ACTIVITE
Un rapport sur la manière de servir de ces agents sera établi par l’Agglomération de la Région de Compiègne est transmis à la Ville de Compiègne qui établira la fiche d’évaluation.
En cas de faute disciplinaire, la Ville de Compiègne est saisie par l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Article 5 – FIN DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de ces agents peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1er de la présente convention, à la demande de l’intéressé, de la Ville de Compiègne ou de l’Agglomération.
- de plein droit lorsqu’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l’intéressé est créé ou devient vacant auprès de l’Agglomération ;
Article 6 - CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d’Amiens. Article 7 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection du domicile :
- pour la Ville de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne
- pour l’Agglomération de la Région de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne.
La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et au trésorier.
Fait à Compiègne, le
Le premier Vice-Président
de l’Agglomération de la Région
de Compiègne,
Bernard HELLAL
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
4 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 PERSONNEL
4 - Modification du tableau des effectifs
1) Suite à la mobilité interne d’un agent occupant les fonctions d’agent d’entretien au musée Vivenel et au vu des besoins du service, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps non-complet (25 heures), à partir du 13 mai 2026.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R.2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
5 - Cession de la parcelle AW n° 313 au profit de Mme CARRARA
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 AFFAIRES IMMOBILIERES
5 - Cession de la parcelle AW n° 313 au profit de Mme CARRARA
Par délibération n° 12 du 26 septembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement et la désaffectation d’une emprise relevant du domaine public non cadastré situé à l’arrière d’une propriété cadastrée AW n° 153 en vue de sa cession.
Cette emprise, d’une superficie de 28 m², désormais cadastrée AW n° 313 peut être cédée à Madame CARRARA propriétaire de la maison cadastrée AW n° 153 située au 143 rue de Paris. Il est rappelé que l’emprise forme une partie de la cour de Mme CARRARA, nouvellement propriétaire de la maison et qu’il s’agit à travers cette cession de régulariser une occupation existante depuis plusieurs décennies.
Les Domaines ont estimé cette emprise de 28 m² au prix de 60 € HT/m² soit 1 680 € HT, prix accepté par Mme CARRARA. Les frais de géomètre ainsi que ceux du notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BRUNET D'EVRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 12 du 26 septembre 2025 approuvant la désaffectation et le déclassement du domaine public non cadastré de l’emprise objet de la présente délibération,
Vu la lettre - avis des domaines en date du 11 avril 2025,
Considérant que la parcelle AW n° 313 d’une superficie de 28 m² relevant dorénavant du domaine privé de la Ville peut être cédée à Madame CARRARA au prix de 60 € HT/m²,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Economie et Urbanisme du 27/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession de la parcelle AW n° 313 d’une surface de 28 m² au profit de Mme Agathe CARRARA moyennant le prix de 60 € HT/m² soit 1 680 € HT, frais d’acte et de géomètre à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire,
PRÉCISE que la recette est prévue au Budget Principal chapitre 24. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise terrasse
habitation n°143 AW n°153
AW n°153
domaine public
domaine public
AW n°154
AW n°154
Square de l'Aérostation
Rue
de
Paris
EU
espace vert
trottoir
trottoir
trottoir
trottoir
dep
3.18
8.99
3.18
8.66 S= 28 m²
lot A - AW n°313
cour
garage
3.06
Département de l'Oise
Commune de COMPIEGNE Florent KOMAN Géomètre Expert E.S.G.T Bureau d Etudes Techniques V.R.D 60200 COMPIEGNE 16 Rue Pierre Crin
Dossier n°26013 Modifié le 03/03/2026
cadastre section AW n°153
Echelle 1/ 100
Les limites périmétriques indiquées sur le plan sont les limites apparentes et n'ont pas fait l'objet d'un bornage contradictoire
Mail: koman.florent@gmail.com
143, rue de Paris
Plan de division
Tel. 03 44 40 14 24 - 06 25 01 20 15 Site: florent.koman.free.fr
Planimétrie : système RGF93 - CC49 Altimétrie : sans
Servitudes à créer : -pas de servitude apparente cotation de la division
0.00
cote de rattachement 0.00 Création d'une parcelle dans le domaine public : - lot A (AW n°313) à usage de terrasse privative, destiné à être rattaché à la parcelle AW n°153 Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques
de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
29 rue du Docteur Gérard
téléphone :03 44 06 35 35
mél. : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 11/04/2025
Le Directeur départemental des Finances
publiques de l’Oise
à
Commune de Compiègne
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par François de MOREL
téléphone : 03.44.92.58.94
courriel : francois.de-morel@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS:23414424
Réf OSE : 2025-60159-25420
LETTRE – AVIS DU DOMAINE
Objet : Cession d’une emprise d’environ 25 m² du domaine public non cadastré situé 143 rue de Paris à Compiègne.
Madame, Monsieur,
Le 02/04/2025, vous avez sollicité un avis du domaine concernant la cession d’une emprise d’environ 25 m² du domaine public non cadastré situé 143 rue de Paris à Compiègne au profit du propriétaire de la parcelle cadastrée AW 153.
Cette emprise quoique située en zone UC1.1 du PLUI de la commune est inconstructible en tant que tel de par sa très petite superficie.
Il apparaît qu’une étude de marché des ventes de terrains de cette nature sur la période 2023-2025 dans un rayon de 3 kilomètres a fait ressortir un prix moyen de 60 € HT/m². Il en résulte que la valeur vénale de cette emprise d’environ 25 m² est estimée à 1 500 € soit 60 € HT/m².
Le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision de vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300-L-SD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
6 - Cession de la parcelle BI n° 17 au profit du Secours Catholique
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 AFFAIRES IMMOBILIERES
6 - Cession de la parcelle BI n° 17 au profit du Secours Catholique
La Ville de Compiègne est propriétaire d’une parcelle cadastrée BI n°17 d’une surface de 149 m² située au sein de l’emprise du siège du Secours Catholique et donnant sur la rue Notre- Dame de Bon secours.
Le Secours Catholique, qui porte un projet de réaménagement de son siège, avec la création de nouvelles surfaces au bénéfice d’un meilleur accueil du public accompagné et d’un meilleur fonctionnement de son siège administratif a sollicité la Ville en vue de l’acquisition de ladite parcelle à usage d’espaces verts.
Le Secours Catholique entend conserver l’usage actuel de cette parcelle. Il est proposé au Conseil Municipal d’accéder à la demande du Secours Catholique d’une cession à l’euro symbolique au regard de l’intérêt général des missions du Secours Catholique.
Dans ce cadre, il est proposé, à titre de contrepartie demandée par la Ville, l’intégration dans l’acte de cession d’une clause anti-spéculative prévoyant le versement de 50% de la plus-value éventuelle au profit de la Ville en cas de détachement de cette parcelle pour une cession à titre onéreux hors cadre associatif.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BRUNET D'EVRY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis des Domaines du 30 juillet 2025,
Vu l’accord du Secours Catholique sur les conditions de cession de la parcelle BI n°17,
Considérant l’intérêt de cette parcelle pour le Secours Catholique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Economie et Urbanisme du 27/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession à l’euro symbolique de la parcelle BI n°17 d’une surface de 149 m² au profit du Secours Catholique ou toute autre structure s’y substituant, moyennant l’insertion, à titre de contrepartie, d’une clause anti-spéculative prévoyant le versement de 50% de la plus- value éventuelle au profit de la Ville en cas de détachement de cette parcelle pour une cession à titre onéreux hors cadre associatif. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
PRÉCISE que la recette est prévue au Budget principal, chapitre 24. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Carte
Localisationde la parcelle BI n°17 Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
2 rue Molière
60021 Beauvais cedex
Courriel : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 30/07/2025
Le Directeur départemental des Finances
publiques de l’Oise
à la COMMUNE DE COMPIEGNE POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Charlotte Camin
Courriel : charlotte.camin@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 44 92 58 92 – 06 01 30 29 83
Réf DS : 25504377
Réf OSE : 2025-60159-55129
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Parcelle en nature d'espace vert ( 149 m²)
Adresse du bien : 40 Rue Notre Dame de Bon secours à Compiègne
Valeur : 52 €/ m² HT soit 7750 €HT assortie d’une marge d’appréciation de 15 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1 / 5 CC 2025-60159-55129 Avis rapport Compiegne
7302 - SD 1 - CONSULTANT
COMMUNE DE COMPIEGNE
Affaire suivie par : BERTHE Sébastien, Dir du foncier
2 - DATES
de consultation : 24/07/2025
le cas échéant, de visite extérieure de l’immeuble : Non visité
du dossier complet : 24/07/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
La Ville envisage la cession de la parcelle BI17 lui appartenant et enclavée au sein de l’îlot appartenant au Secours Catholique.
4.2. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
Compiègne BI 17 Rue Notre dame de Bon secours 149 m²
2 / 5 CC 2025-60159-55129 Avis rapport Compiegne 4.3. Descriptif
Il s'agit d'un jardin engazonné d’une surface de 149 m² pressentant une façade sur rue de 7m et une profondeur de 21 m. La parcelle est intégrée intégrée à l'îlot du Secours catholique.
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Propriétaire : Mairie de Compiègne
5.2. Conditions d’occupation
Libre
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
La parcelle est couverte par le PLUi de la Région de Compiègne et de la Basse Automne dont la dernière procédure a été approuvée le 26/06/2024.
UC1 .1 : Zone urbaine mixte de la partie centrale
Il s’agit de territoires urbains proches du centre à vocation principale d'habitat mais pouvant accueillir également des activités tertiaires et de services compatibles avec l'habitat, ainsi que les équipements publics ou d’intérêt général.
L’emprise au sol ne peut pas dépasser 35 % de la
superficie du terrain.
Elle serait de 52m² maximum, soit 7m de largeur
et 7,42m de profondeur.
Par conséquent, à ce stade et au regard des
éléments transmis au service, le terrain ne sera pas
regardé comme constructible.
7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale ou locative à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée, car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
3 / 5 CC 2025-60159-55129 Avis rapport Compiegne 8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
L’étude porte sur les ventes de terrains situés dans un rayon de 1 000 m autour du bien, en zone U, sur les 3 dernières années et ayant une superficie maximale de 150 m² :
8.2. Analyse et arbitrage du service
L’examen des termes de comparaisons fait apparaître une fourchette de valeur entre 9 €/m² et 100 €/m².
La moyenne de 52 €/m² sera retenue.
Le prix moyen s’établit à 52 €/m², soit : 52 × 149 = 7 748 €
La valeur vénale pourrait donc être arbitrée à 7 748 € arrondie à 7 750 €
09 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 7 750 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 15 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 6 588 €.
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
4 / 5 CC 2025-60159-55129 Avis rapport Compiegne
Commune Adresse Prix total Prix/m²
159//BW/87// COMPIEGNE 12/10/2023 127 39,37
159//BL/203// COMPIEGNE 17/07/2024 14 100
159//AT/198// COMPIEGNE BD GAMBETTA 03/12/2024 86 58,14
159//AV/301// COMPIEGNE FBG ST GERMAIN 06/04/2023 57 500 8,77
Moyenne 51,57
Ref.
enregistrement
Ref.
Cadastrales
Date
mutation
Surface
terrain (m²)
6004P04
2023P10753
FBG DU PETIT
MARGNY 5 000
6004P04
2024P07797
RUE EDOUARD
DUBLOC 1 400
6004P04
2024P11823 5 000
6004P04
2023P04163 10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 24 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Charlotte Camin
Inspectrice des Finances Publiques
5 / 5 CC 2025-60159-55129 Avis rapport Compiegne
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
7 - Complexe sportif de Huy - Lancement d'une consultation pour la réalisation de travaux de rénovation du petit gymnase et du grand bassin de la piscine
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
7 - Complexe sportif de Huy - Lancement d'une consultation pour la réalisation de travaux de rénovation du petit gymnase et du grand bassin de la piscine
Dans le cadre des travaux d’entretien et de rénovation de ses équipements sportifs, la Ville de Compiègne souhaite procéder à des travaux dans le complexe sportif de l’Avenue de Huy.
Le complexe sportif de l’avenue Huy de Compiègne a été mis en service en 1972. Cet équipement a accueilli le public compiègnois jusqu’à la création de la piscine de Mercières en 1989. Depuis les installations de ce complexe sont principalement destinées aux scolaires et aux associations de natation.
Soucieux d’entretenir ses bâtiments, la ville de Compiègne souhaite procéder à des travaux de rénovation de cet équipement. Cette intervention permettra également de proposer une alternative d’accueil au public compiègnois durant la fermeture de la piscine de Mercières pour la réalisation des travaux de réhabilitation portés par l’ARC.
Il est donc envisagé de procéder aux travaux suivants :
Petit Gymnase :
► Démolition du bloc sanitaire actuel et création d’un bloc sanitaire comprenant un sanitaire PMR mixte, deux urinoirs et deux lavabos
► Rénovation des deux vestiaires et du vestiaire des professeurs, comprenant la rénovation des sols, des peintures murs et plafond, des espaces sanitaires, la création de faux-plafond, le remplacement de menuiseries intérieures, et la modernisation des équipements de chauffage.
Piscine :
► Rénovation (dépose, fourniture et pose) des faïences du grand bassin (500m²) ► Rénovation (dépose, fourniture et pose) des carrelages des plages de la piscine (313m²)
Le délai de réalisation des travaux est estimé à 8 semaines.
Il convient désormais de lancer la consultation relative à ces travaux, sous la forme d’une procédure adaptée.
Cette opération est composée de 5 lots :
• Lot 01 Base vie / Cloisonnement / Faux-plafond
• Lot 02 Plomberie / Chauffage
• Lot 03 Electricité / SSI / VMC
• Lot 04 Carrelage / Faïence
• Lot 05 Peinture / Sols souples
Le montant estimé des travaux s’élève à 452 368 € HT tous lots confondus.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.2122-21- 1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °
Vu la nécessité d’effectuer le lancement d’une consultation des entreprises dans le cadre de ces travaux, Considérant que la Ville de Compiègne est compétente en matière de rénovation des équipements sportifs,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature des marchés inhérents à ce dossier,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 04/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 30/04/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer les dossiers de demande de subventions au montant maximum autorisé.
AUTORISE le lancement d’une consultation des entreprises sous la forme d’une procédure adaptée pour les travaux de rénovation du complexe sportif de l’avenue de Huy à Compiègne, selon l’estimation indiquée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
8 - Réhabilitation du gymnase Pompidou - Avenants aux marchés de travaux
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
8 - Réhabilitation du gymnase Pompidou - Avenants aux marchés de travaux
Par délibération n° 25 du 20 décembre 2024, la Ville de Compiègne a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs aux travaux de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou, aux entreprises suivantes :
MARCHE INTITULE ENTREPRISE MONTANT HT AE
24.236 Lot n°1 : Amiante EURODEM DESAMIANTAGE
142 880,00 €
24.237 Lot n°2 : Curage, gros œuvre, VRD,
récupération EP
BLM 323 086,41 €
avec PSE1 et PSE 3
24.238 Lot n°3 : Charpente bois R3S PARID IDF 139 468,17 €
24.239 Lot n°4 : Etanchéité CHILO 153 269,80 € avec PSE1 et PSE 2
24.240 Lot n° 5 : Façade, ITE AMH BATIMENT 201 656,23 € avec PSE1
24.241 Lot n°6 : Métallerie, serrurerie SERRURERIE DE BAETS
226 175,72 €
avec PSE1, PSE 2
et PSE 3
24.242 Lot n° 7 : Menuiseries extérieures,
stores, désenfumage, installation de
chantier
COPEAUX ET SALMON 770 312,65 €
avec PSE1
24.243 Lot n°8 : Cloisons, doublages, faux
plafonds
MARISOL 23 181,92 €
avec PSE1
24.244 Lot n° 9 : Menuiseries intérieures FLAMANT 52 939,57 € avec PSE1
24.245 Lot n°10 : Revêtements de sols et
muraux
RC CARRELAGE 55 577,65 €
avec PSE1
24.246 Lot n°11 : Peinture SPRID 48 048,20 € avec PSE1 et PSE 6
24.247 Lot n°12 : CVC plomberie LE CAMUS 300 826,44 € avec PSE1 et PSE 2
24.248 Lot n°13 : Electricité, photovoltaïque EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD
118 900,00 €
Total HT 2 556 322,76 €
Les marchés suivants font l’objet de modifications de prestations par rapport au CCTP initial :
- Lot n° 2 – Entreprise Titulaire : BLM, avenant 3 : modification représentant -1 822,69 € HT, soit -0,56 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
• Modification sur les travaux des espaces extérieurs (adaptation des aménagement le long du club house, regard pour la prise brocante, longrine support de mur rideau, et moins-value nez de marche, bande podotactile sur les escaliers extérieurs existants en mauvais état ne servant plus d'accès pour le bâtiment)
- Lot n° 4 – Entreprise Titulaire : CHILO, avenant 3 : modification représentant +8 983,52 € HT, soit +5,86 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
• Mis en œuvre de contre-bardage isolé sur les relevés des verrières
- Lot n° 6 – Entreprise Titulaire : DE BAETS, avenant 3 : modification représentant +8 670,46 € HT, soit +3,83 % par rapport au montant initial du marché, concernant : • Prolongation de la main courante extérieure pour mise en sécurité d’accessibilité • Ajout d’un système anti-escalade sur la toiture terrasse au dessus de la porte d’entrée • Mise en place d’une grille à ventelle servant pour le freecooling en remplacement d’une porte double vantaux prévu initialement
• Modification de la signalétique de façade
• Demande bureau de contrôle, confortement structurel sur deux murs en maçonnerie
- Lot n° 7 – Entreprise Titulaire : COPEAUX ET SALMON, avenant 3 : modification représentant +4 552,72 € HT, soit +0,59 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
• Panneau de chantier complémentaire demandé par organisme de subvention • Grilles intérieures anti-ballon pour protéger les grilles motorisées extérieures
- Lot n° 8 – Entreprise Titulaire : MARISOL, avenant 1 : modification représentant +3 058,12 € HT, soit +13,19 % par rapport au montant initial du marché, concernant : • Demande bureau de contrôle pour le plafond du local rangement Aire Sportive + complément de faux-plafond dans le vestiaire arbitre
- Lot n° 9 – Entreprise Titulaire : FLAMANT , avenant 2 : modification représentant +12 827,44 € HT, soit +24,23 % par rapport au montant initial du marché, concernant : • Balance des prestations de menuiserie et de signalétique - coffre gaine technique, révision des portes conservées existantes, finition stratifiées sur les portes, plus value pour le meuble de cuisine et signalétique
• Prestation de finition concessionnaire et reprise après dépose des protections du parquet
- Lot n° 11 – Entreprise Titulaire : SPRID, avenant 2 : modification représentant +3 875,67 € HT, soit +8,07 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
• Balance des prestations de finition de peinture.
- Lot n° 12 – Entreprise Titulaire : LE CAMUS, avenant 3 : modification représentant +1 761,60 € HT, soit +0,59 % par rapport au montant initial du marché, concernant : • Création de nouvelles descentes EP
• Sèche main dans les WC publics + moins value synthèse des gaines de ventilation
- Lot n° 13 – Entreprise Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD, avenant 2 : modification représentant + 2 557.96 € HT, soit + 2.15 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
• Ajout de prises complémentaires suivant l’utilisation du gymnase
Le montant cumulé des avenants présentés ci-dessus représente un montant en plus-value de 44 464,80 €HT.
Il est rappelé que le montant cumulé des avenants précédents représente un montant en plus value de 64 702,39 €HT.
Le nouveau montant cumulé de l’ensemble des avenants représente une plus-value totale pour cette opération de 109 167,19 €HT, soit une augmentation du montant initial de l’ensemble des marchés travaux de 4,27 %.
Plusieurs fondements juridiques encadrent la passation des avenants susmentionnés, il convient de se reporter pour chaque avenant à son rapport de présentation.
Les modifications n’ont par ailleurs aucune incidence sur le budget initial de l’opération car elles sont intégrées à l’enveloppe des aléas dans le budget travaux. Au regard des éléments présentés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications des marchés concernés après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-2, R.2194-5 et R.2194-8,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 04/05/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
9 - Travaux d'amélioration du confort thermique dans les écoles - Lancement d'une consultation pour l'accord-cadre de travaux
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
9 - Travaux d'amélioration du confort thermique dans les écoles - Lancement d'une consultation pour l'accord-cadre de travaux
Les épisodes récurrents de fortes chaleurs, particulièrement marqués, ont mis en évidence des situations de trop fortes chaleurs dans les établissements scolaires de la collectivité, impactant, sur ces périodes, significativement les conditions d’accueil des élèves ainsi que les conditions de travail des équipes pédagogiques.
Dans ce contexte, et en complément des travaux réalisés chaque année en terme d’isolation, et des opérations de réhabilitation de groupes scolaires comme à FAROUX A et B, une réflexion globale a été engagée afin d’identifier et d’évaluer des solutions rapides susceptibles d’améliorer le confort thermique au sein des écoles. Différentes options ont ainsi été analysées au regard de plusieurs critères, notamment les délais de mise en œuvre (court, moyen ou long terme), la faisabilité technique, l’impact budgétaire ainsi que la performance énergétique.
A l’issue de cette étude, plusieurs dispositifs ont été examinés. Il a été retenu les solutions suivantes pour un déploiement à l’échelle du patrimoine scolaire :
• Pose de stores extérieurs en toile, offrant une réponse, simple, efficace et utilisable tout au long de l’année, avec une priorité donnée aux fenêtres exposées au soleil et situées aux étages ;
• Plantation d’arbres à proximité des façades afin de favoriser l’ombrage naturel en période estivale tout en préservant les apports lumineux en hiver, en privilégiant les ouvertures situées au rez-de-chaussée ;
• Installation de systèmes de climatisation fixes, de type monosplit essentiellement dans les salles de motricité des écoles maternelles créant ainsi des espaces rafraîchis destinés à accueillir les élèves lors des épisodes de fortes chaleurs.
• Mise en place dans les classes notamment situées sous comble de climatiseur mobile Il est donc proposer d’autoriser le lancement d’une consultation selon une procédure adaptée, qui prendre la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 2 ans ferme et se décomposant de la manière suivante :
Lots Maximum HT sur 2 ans Maximum TTC sur 2 ans
Lot 1 : Store extérieur 733 000 € 879 600 €
Lot 2 : Climatisation 146 400 € 175 680 €
Un budget de 145 000 € HT soit 174 000 € TTC est prévu pour la mise en place des plantations d’arbres qui seront gérées par la régie de la ville.
Pour un total estimé à 1 024 400 € H.T soit 1 229 280 € TTC.
L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans une démarche progressive et adaptée, visant à améliorer durablement le confort thermique des établissements scolaires, tout en tenant compte des contraintes techniques, financières et des enjeux liées à l’évolution climatique.
Ce travail sera complété par la définition et la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’investissement dédié aux écoles .
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame DUMAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.2122-21- 1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °
Vu la nécessité d’effectuer le lancement d’une consultation des entreprises dans le cadre de ces travaux,
Considérant que la Ville de Compiègne est compétente en matière de réalisation de travaux dans les groupes scolaires.
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser le lancement de la procédure de consultation des entreprises et la signature de cet accord cadre.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 04/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 04/05/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et déposer les dossiers de demande de subventions au montant maximum autorisé,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée pour l’accord cadre de travaux d’amélioration du confort thermique dans les écoles, selon les montants indiqués ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 21.
ADOPTE à la majorité par le Conseil Municipal
avec :
11 abstentions
Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER,
Emmanuel PASCUAL, Julie LAVAIRE, Boris
NOMBO, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire
REBOISSON, Vincent MALAPERT
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
10 - Dotation culturelle aux écoles
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ENSEIGNEMENT ET FORMATION
10 - Dotation culturelle aux écoles
Les écoles publiques de la ville de Compiègne bénéficient de dotations pour les transports vers les lieux culturels de la ville. Le prix d’entrée des lieux culturels, lorsqu’il n’est pas gratuit, est généralement pris en charge par les parents d’élèves via les coopératives scolaires ou des participations ponctuelles.
Ce fonctionnement crée un clivage entre les écoles, dont les familles n’ont pas toutes les mêmes possibilités financières.
Afin d’aider les écoles à financer leurs sorties scolaires, il est proposé d’attribuer une dotation annuelle de 100 € par classe, élémentaire comme maternelle, permettant de financer des entrées ou prestataires culturels.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame DUMAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 27/04/2026
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une dotation supplémentaire annuelle de 100 € par classe élémentaire et maternelle pour des actions culturelles,
PRECISE que le projet culturel devra être validé par l’Inspection de l’Education Nationale,
PRECISE que les crédits seront versés aux coopératives scolaires des écoles,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
11 - Fournitures scolaires - Revalorisation de la dotation
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ENSEIGNEMENT ET FORMATION
11 - Fournitures scolaires - Revalorisation de la dotation
La ville de Compiègne compte 29 écoles publiques, accueillant environ 3 000 élèves d’âge primaire. Elle contribue au fonctionnement de ces écoles, à travers la prise en charge des fournitures scolaires.
Une dotation est attribuée chaque année aux écoles, en fonction du nombre d’élèves qu’elles accueillent.
Le montant est fixé à 32 € par élève d’élémentaire et 29 € par élève de maternelle. Ce montant sert à couvrir les dépenses de matériel des écoliers en termes de manuels scolaires et papeterie.
Il est à noter que de nombreuses dépenses prises en charge par la ville n’entrent pas en compte dans ce montant : transports culturels et sportifs, classes environnement, spectacles de Noël…
Il est proposé de majorer le montant de cette dotation par élève afin qu’elle soit augmentée respectivement de 5 € et de 4,5 € et de passer ainsi à un montant de 37 € par élève d’élémentaire et 33,50 € par élève de maternelle.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame DUMAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 27/04/2026
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer une augmentation aux montants des fournitures scolaires et d’appliquer un montant de 37 € par élève d’élémentaire et de 33,50 € par élève de maternelle,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
12 - Restauration scolaire & accueil périscolaire - Grilles tarifaires 2026/2027
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ENSEIGNEMENT ET FORMATION
12 - Restauration scolaire & accueil périscolaire - Grilles tarifaires 2026/2027
La Ville de Compiègne compte 21 restaurants scolaires : 7 cantines accueillent les élèves d’ écoles élémentaires et 14 cantines accueillent les élèves des classes maternelles. 1 900 repas en moyenne sont servis quotidiennement et plus de 200 élèves fréquentent régulièrement les accueils périscolaires municipaux, environ 160 le matin contre 180-200 le soir.
Les menus servis dans les restaurants scolaires sont élaborés sous le contrôle de diététiciens de façon à respecter l’équilibre alimentaire hebdomadaire. Depuis 2025, la ville a ouvert 2 restaurants en production en régie et poursuit son projet de production sur place des repas des écoles primaires.
Par délibération du 5 juillet 2023, il a été décidé d’adopter un barème tarifaire à 10 tranches et d’utiliser le Quotient Familial calculé par la CAF pour évaluer la capacité contributive des familles.
Il est à noter que le coût d’un repas chez Convivio, est resté sensiblement identique en comparaison des tarifs 2025 : de 3,15 € (maternelles) à 3,50 € (élémentaires) TTC. En ce qui concerne les cantines de production, le coût moyen de production d’un repas (coût matière uniquement) tourne autour de 2,50 € TTC. Il sera voué à évoluer au regard du passage en régie des différentes cantines.
Le montant moyen versé par les familles pour chaque repas s’élève à 3,49 € TTC. Or, le prix de revient total d’un repas servi à la cantine s’élève à 9,40 € TTC. Il est donc largement autofinancé par la Ville de Compiègne.
Il est proposé, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026 : - de conserver une grille tarifaire unique à 10 tranches, applicable à toutes les familles quel que soit l’endroit où déjeunent les enfants et que les repas soient fournis par un prestataire extérieur ou produits en régie,
- de répercuter sur les grilles tarifaires des repas de cantine et de tous les accueils périscolaires des élèves de maternelle, et ainsi que celui d’élémentaire organisé le soir à l’école élémentaire Saint Germain, une augmentation + 1,3 %,
- que l’accueil périscolaire élémentaire du matin soit maintenu avec un tarif unique à 1 € par enfant et par session, quel que soit le niveau de revenus ou le nombre d’enfan ts à charge,
- de maintenir le tarif actuel en vigueur pour l’accueil périscolaire élémentaire du soir dans les quartiers prioritaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PATOUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 27/04/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conserver une grille tarifaire unique applicable à toutes les familles quel que soit l’endroit où déjeunent les enfants et que les repas soient fournis par un prestataire extérieur ou produits en régie, DÉCIDE d’appliquer aux grilles tarifaires de cantine et de l’accueil périscolaire, une augmentation de 1,30 %,
DÉCIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire et d’accueil périscolaire, à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, comme indiqués dans l’annexe jointe à la présente délibération,
PRECISE que les recettes sont prévues au chapitre 011.
ADOPTE à la majorité par le Conseil Municipal
avec :
11 abstentions
Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER,
Emmanuel PASCUAL, Julie LAVAIRE, Boris
NOMBO, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire
REBOISSON, Vincent MALAPERT
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise ANNEXE 1 – RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS 2026/2027
Il est rappelé que le prix de revient d’un repas servi à la cantine est évalué à 9,59 € (coût prenant en compte la révision au 1er janvier 2025 des prix du marché de fourniture et livraison des repas, hors charges liées à l’entretien des locaux, les fluides ou l’amortissement du bâtiment).
TARIFS COMPIEGNOIS AVEC RESERVATION TARIFS
2025/2026
TARIFS
2026/2027
+ 1,30 %
TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL
1 Jusqu’à 400 1,48 € 1,50 €
2 de 401 à 500 1,80 € 1,82 €
3 de 501 à 600 2,16 € 2,19 €
4 de 601 à 700 2,59 € 2,62 €
5 de 701 à 800 3,07 € 3,11 €
6 de 801 à 900 3,60 € 3,65 €
7 de 901 à 1 000 4,18 € 4,23 €
8 de 1 001 à 1 200 4,76 € 4,82 €
9 de 1 201 à 1 600 5,34 € 5,41 €
10 A partir de 1 601 5,93 € 6,01 €
Élève scolarisé dans une ULIS et domicilié
hors Compiègne TARIFS COMPIEGNOIS
Elève en situation de handicap bénéficiant
d’un accompagnant AESH, non scolarisé en
ULIS, domiciliés hors Compiègne
TARIFS COMPIEGNOIS
Elève domicilié dans une commune de l’ARC
sans école publique TARIFS COMPIEGNOIS
Élève domicilié hors Compiègne 8,99 € 9,11 €
Projet d’Accueil Individualisé alimentaire (PAI) 1,48 € 1,50 €
Les tarifs d’un repas sans réservation préalable sur le portail familles sont majorés de 3 €. ANNEXE 2 – ACCUEIL PERISCOLAIRE
ORGANISATION – TARIFS – MODALITES DE FACTURATION
Il est rappelé que toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable obligatoire sur le portail familles. Afin de gratifier et d’avantager les familles qui utilisent ce portail, une majoration de 3 € décidée en Conseil Municipal du 29 septembre 2017 est appliquée dans le tarif sans réservation ainsi qu’un tarif préférentiel sans cette majoration pour les familles effectuant les réservations et annulations sur le portail familles.
I – Organisation de l’accueil
1.1. Organisation de l’accueil pour les élèves de maternelle
Des garderies périscolaires sont mises en œuvre dans les écoles maternelles suivantes :
. Ecole maternelle Albert ROBIDA (avec accueil des enfants de Claude de ROTHSCHILD) . Ecole maternelle de la FOSSE à COURRIER
. Ecole maternelle Jacques PRÉVERT
. Ecole maternelle SAINT-LAZARE
. Ecole maternelle SAINT-GERMAIN
. Ecole maternelle Augustin THIERRY
. Ecole maternelle Georges POMPIDOU I (avec accueil des enfants de POMPIDOU II) . Ecole maternelle Jeanne d’ARC
. Ecole maternelle Charles FAROUX (avec accueil des enfants en provenance de Robert DESNOS et Phileas LEBESGUE)
. Ecole maternelle André HAMMEL
. Ecole maternelle ROYALLIEU
le matin : à partir de 7 h 30 jusqu’à 8 h 20, le soir : à partir de 16 h 30 jusque 18 h 30.
1.2. Organisation de l’accueil pour les élèves d’élémentaire
1.2.1. Le matin
L’accueil périscolaire du matin pour les enfants de classe élémentaire est organisé de 7h30 à 8h20. Les élèves sont généralement accueillis à l’école maternelle de leur groupe scolaire, exceptés pour les enfants des écoles suivantes :
. Ecole élémentaire Hersan (accueil sur place)
. Ecole élémentaire St Germain (accueil sur place)
. Ecole élémentaire Pierre Sauvage (accueil à l’école Hersan)
. Ecole élémentaire Phileas Lebesgue (accueil mutualisé à l’école maternelle Charles Faroux 2)
1.2.2. Le soir
L’accueil des élèves en périscolaire, le soir, se décline en trois formules :
- Les écoles dites du centre-ville
Il est assuré par l’association de la coopérative du Compiégnois (CSC) qui propose une aide aux devoirs dispensée par les enseignants, de 16h30 à 18h30 pour les écoles :
. Ecole primaire André Hammel
. Ecole élémentaire Pierre Sauvage
. Ecole élémentaire Saint-Lazare
. Ecole élémentaire Augustin Thierry - Les écoles élémentaires des quartiers dépendant de la politique de la Ville
Pour les écoles élémentaires en secteur REP et REP + (réseau d’éducation prioritaire), la reconduction de l’accompagnement éducatif des élèves en difficultés scolaires n’a pas encore été prononcée. Si cette mesure est reconduite, ces élèves seront pris en charge par les enseignants de 16h30 à 18h30 (gratuit pour les familles/crédit Education Nationale) de la fin octobre au mois de mai.
Les autres élèves rentreront chez eux ou seront accueillis dans les centres municipaux de 16h30 à 18h30 maximum pour des activités, des animations ou encore une aide aux devoirs avec des assistants pédagogiques (gratuité pour les parents, prise en charge totale par la Ville).
- L’école élémentaire Saint-Germain
Enfin, concernant l’accueil périscolaire organisé par la Ville pour les élèves de l’école élémentaire Saint-Germain, cet accueil garde la particularité d’être organisé sur deux créneaux horaires permettant une aide aux devoirs assurée par les enseignants, en groupe.
Après le goûter, cette aide est donc organisée en deux périodes, de 16h45 à 17h45 et de 17h45 à 18h30. Les élèves du 1er groupe commencent par l’aide aux devoirs puis participent, s’ils le souhaitent, à l’animation. Le second groupe participe à l’animation puis va faire ses devoirs avec les enseignants.
II - Tarifs et facturation
2.1. Tarifs de l’accueil périscolaire des élèves des écoles maternelles
Les tarifs pour les élèves de maternelles sont forfaitaires pour l’accueil du matin et du soir.
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE MATERNEL
TARIFS PRÉFÉRENTIELS AVEC RÉSERVATION SUR LE PORTAIL FAMILLES
Tranche QF CAF* minimum QF CAF* maximum Tarif 2024/2025 Tarif 2025/2026 IPC + 1,3 % Tarif 2026/2027
1 0 400 2,90 € 2,94 € 0,38 2,98 € 2 401 500 3,21 € 3,25 € 0,42 3,29 € 3 501 600 3,52 € 3,57 € 0,46 3,62 € 4 601 700 3,84 € 3,89 € 0,51 3,94 € 5 701 800 4,15 € 4,20 € 0,55 4,25 € 6 801 900 4,46 € 4,52 € 0,59 4,58 € 7 901 1000 4,77 € 4,83 € 0,63 4,89 € 8 1001 1200 5,08 € 5,15 € 0,67 5,22 € 9 1201 1600 5,39 € 5,46 € 0,71 5,53 € 10 1601 5,70 € 5,77 € 0,75 5,85 € Élève scolarisé dans une ULIS et
domicilié hors Compiègne Tarif Compiégnois Elève en situation de handicap
bénéficiant d’un accompagnant, non
scolarisé en ULIS et domicilié hors
Compiègne
Tarif Compiégnois
Elève domicilié dans une commune de
l’ARC sans école Tarif Compiégnois Élève domicilié hors Compiègne 6,22 € 6,30 € 0,82 6,38 €
Les tarifs de l’accueil périscolaire des élèves des écoles maternelles sont majorés de 3 € par prestation non réservée au préalable sur le portail-familles. 2.2. Tarifs de l’accueil périscolaire des élèves des écoles élémentaires
2.3.1. Le matin
L’accueil des enfants de classe élémentaire en périscolaire, le matin, s’effectuera sur la base d’un tarif forfaitaire d’un euro par jour et par élève.
Ce tarif reste demeure inchangé par rapport à l’année scolaire 2025-2026
2.3.2. Le soir
Pour l’accueil périscolaire organisé par la Ville à l’école élémentaire Saint Germain, il vous est proposé les tarifs suivants :
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE (ECOLE SAINT GERMAIN) DU SOIR
TARIFS PRÉFÉRENTIELS AVEC RÉSERVATION SUR LE PORTAIL FAMILLES
Tranche QF CAF* minimum QF CAF* maximum Tarif 2024/2025 Tarif 2025/2026 + IPC 1,3 % TARIF 2025/2026
1 0 400 2,17 € 2,20 € 0,29 2,23 € 2 401 500 2,43 € 2,46 € 0,32 2,49 € 3 501 600 2,70 € 2,74 € 0,36 2,78 € 4 601 700 2,95 € 2,99 € 0,39 3,03 € 5 701 800 3,21 € 3,25 € 0,42 3,29 € 6 801 900 3,47 € 3,52 € 0,46 3,57 € 7 901 1000 3,73 € 3,78 € 0,49 3,83 € 8 1001 1200 3,99 € 4,05 € 0,53 4,10 € 9 1201 1600 4,25 € 4,31 € 0,56 4,37 € 10 1601 4,51 € 4,57 € 0,59 4,63 € Élève scolarisé dans une ULIS
et domicilié hors Compiègne TARIF COMPIEGNOIS Elève en situation de handicap
bénéficiant d’un accompagnant, non
scolarisé en ULIS et domicilié hors
Compiègne
TARIF COMPIEGNOIS
Elève domicilié dans une commune de
l’ARC sans école TARIF COMPIEGNOIS Élève domicilié hors Compiègne 4,92 € 4,99 € 0,65 5,05 €
*La formule de calcul est indiquée au paragraphe 2.1.
Les tarifs de l’accueil périscolaire élémentaire sont majorés de 3 € par prestation non réservée au préalable sur le portail-familles.
2.4. Facturation
Ces tarifs seront appliqués de manière forfaitaire quel que soit le temps passé. Une majoration de 5 € est appliquée pour frais d’émission de titres de recettes pour chaque facture qui n’est pas payée à échéance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
13 - Rue de l'Epargne - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension sous maîtrise d'ouvrage du SE60
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
13 - Rue de l'Epargne - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension sous maîtrise d'ouvrage du SE60
La commune de Compiègne souhaite procéder en 2026 à plusieurs opérations d’enfouissement de réseaux dont ceux de la Rue de l’Epargne (de la Rue Jean Lhuillier au n° 28 Rue de l’Epargne). Le programme de travaux prévoit l’enfouissement des réseaux de télécommunication, basse tension et éclairage public. Le coût global de cette opération s’élève à environ 55 000 euros TTC.
Le Syndicat d’Électrification de l’Oise (SE60) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité est propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c’est ce dernier qui intervient pour l’enfouissement des réseaux de basse tension.
Le financement peut être effectué par subvention d’équipement en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des subventions d’équipements peuvent être versées de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, la subvention d’équipement est imputée directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 07 avril 2026, s'élève à la somme de 22 479,10 €.
Le montant prévisionnel de la subvention d’équipement de la commune à verser à SE60 est de 18 966,74 € (sans subvention) ou 8 535,03 € (avec subvention).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BAGAYOKO,
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.5212-26,
Vu les statuts du SE 60 en vigueur,
Vu le barème des aides du SE 60 en vigueur,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 20/04/2026
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans la Rue de l’Epargne, ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier,
DEMANDE au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60,
NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise,
ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement au SE60,
PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%,
PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux,
INSCRIT au Budget communal de l'année 2026, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint:
• Les dépenses afférentes aux travaux 8 535,03 € (montant prévisionnel du fonds de concours avec frais de gestion et avec subvention)
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Fabien FOUACHE Interlocuteur :
réf SE60 :
2026-0049-T SPS : NON
Mise en Souterrain - BT - Rue de l'épargne
MBC SE60 2026 - 2029 12 LOT : PROJET :
OUI ABF :
LESENS Entreprise :
réf ENEDIS :
∅
Signature commune :
Date : ___________________________
AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS SE60)
___________________________
mercredi 25 mars 2026
Visa commune :
Date de l'APS :
COMMUNE COMMUNE : COMPIEGNE 60 159 Nom demandeur :
Enfouissement uniquement réseau BT (60 ml environ) entre supports 1 et 3 uniquement
Prévoir la dépose des supports
Enfouissement du réseau BT
Cadastre
1
1
2
2
3
3
Pose d'un PBA (AS) Pose d'un PBA (AS)
Plan
d'ENEDIS
1
3 Commune :
Localisation :
Dossier n° :
Nature des travaux
Montant
Entreprise
(actu HT
1.030)
Coût HT des
travaux
Après Actu
Montant TVA
Montant des
frais de
gestion
8.000%
Montant TTC
Montant
Subventionn
able
ARTICLE 8
40%
FP AC
ARTICLE 8
15%
COMPIEGNE
Avec aide
COMPIEGNE
Sans aide
Basse Tension 17 561,80 € 17 561,80 € 3 512,36 € 1 404,94 € 22 479,10 € 18 966,74 € 7 586,70 € 2 845,01 € 8 535,03 € 18 966,74 €
TOTAL 17 561,80 € 17 561,80 € 3 512,36 € 1 404,94 € 22 479,10 € 18 966,74 € 7 586,70 € 2 845,01 € 8 535,03 € 18 966,74 €
Le DGS du SE60
Sabine BLANCHARD
Financement Participation
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
En date du 07/04/2026 - Validité de 3 mois
COMPIEGNE
Mise en Souterrain | BT | SOUTER | rue de l'épargne
2026-0049-T EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
14 - Lancement d'une consultation d'entreprises pour les travaux de requalification de la rue Jean Lhuillier et de la place de la rue de l'Epargne
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
14 - Lancement d'une consultation d'entreprises pour les travaux de requalification de la rue Jean Lhuillier et de la place de la rue de l'Epargne
L’opération de requalification de la Rue Jean Lhuillier et du tronçon de la rue de l’Epargne immédiatement adjacent est un sujet qui a été mis en avant lors de la réunion de municipalité du 07 mars 2025.
Ce projet permettra, en complément du renouvellement la voirie, de matérialiser des places de stationnement végétalisées et positionnées de manière alternées afin de ralentir la vitesse des usagers.
De plus, cette opération permettra d’ajouter de la végétation dans la rue mais aussi de renouveler l’ilôt de verdure au carrefour avec la rue de l’Epargne et d’en créer un autre de toute pièce créant ainsi un sens giratoire dans la partie la plus large de la rue.
Il est donc proposé de lancer une consultation d’entreprises pour la réalisation de ces travaux de requalification de la Rue Jean Lhuillier et du tronçon de la rue de l’Epargne immédiatement adjacent. Le coût estimé de ces travaux est d’environ 510 000 euros TTC.
Cette consultation sera allotie de la manière suivante :
• lot n°1 : voirie
• lot n°2 : espaces verts.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GUYOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1414-1 et L2122-21- 1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et L 2113-12°,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 20/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet avec les caractéristiques techniques telles qu’elles sont présentées ci- dessus,
AUTORISE le lancement d’une consultation, sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour la requalification de la Rue Jean Lhuillier et du tronçon de la rue de l’Epargne immédiatement adjacent,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée au Budget Principal chapitre 23. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Piste
Cyclable
Arrêt de bus
Rue Jean Lhuillier
Rue
de
l'Epargne
Square
Moulin
Jean
Avenue
de
Huy
n°22
n°15
n°1 n°3
n°5
n°7
n°9
n°11
n°13 n°15 n°17 n°19 n°21
n°23
n°25
n°27
n°29
n°46
n°56
n°54
n°52
n°37
n°18 n°16 n°14 n°12 n°10 n°8 n°6 n°4 n°2
n°17
n°12
n°26
n°5
n°48
n°19
n°30
n°28
n°50
n°52
n°50T
Ecole Maternelle
Fosse à Courrier
REMBT
BI
Rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
Rue de l'Epa
PELOUSE
BÉTON
HAIE
BÉTON
HAIE
PELOUSE BÉTON
CAILLOUX
BÉTON
HERBE
HAIE
CIBE
DALLE
40²
CAILLOUX DALLE 40² DALLE 40²
DALLE
40²
DALLE 40²
MASSIF
MASSIF
TERRASSE
MASSIF
BÉTON
MASSIF
DALLE JOINT HERBE
MASSIF
PAVÉS
MASSIF
CAILLOUX
CIBE
DALLE 40²
DALLE 40²
PAVÉS
10² DALLE 40²
DALLE 40²
CAILLOUX PAVÉS
HERBE
HERBE
CIBE
HERBE
DALLE BÉTON
DALLE BÉTON
HERBE
HERBE
BÉTON
DALLE BÉTON
DALLE BÉTON
HERBE
HERBE
HERBE
PELOUSE HAIE
DALLE ALVÉOLAIRE
+ CAILLOUX
MASSIF
DALLE + CAILLOUX MASSIF
BÉTON
HAIE
MASSIF
PELOUSE
HAIE
HAIE
HAIE
HAIE
HAIE
MASSIF
MASSIF
PELOUSE
HAIE
HAIE
PELOUSE
BÉTON
BÉTON
MASSIF
BÉTON
MASSIF
MASSIF
MASSIF
CARRELAGE 30²
BÉTON
PELOUSE
CARRELAGE 30²
PELOUSE
CIBE
HAIE?
BÉTON DALLE 40²
HAIE
PELOUSE
HAIE
DALLE OPUS
DALLE
OPUS
BÉTON
DALLE
ENGAZONNÉE
CIBE
BÉTON
MASSIF
PELOUSE
BÉTON
CIBE
PELOUSE PAVÉS 10²
HAIE
MASSIF
MASSIF PELOUSE
PAVÉ
10² MASSIF MASSIF
CAILLOUX
DALLE
OPUS
PELOUSE
CIBE
DALLE 30²
DALLE 30² MASSIF MASSIF
BÉTON
CIBE
CIBE
TOUT-VENANT
HAIE
BÉTON
BÉTON
MASSIF
BAS
MASSIF
DALLE OPUS
HAIE HAIE
PELOUSE
DALLE
40²
DALLE OPUS
BÉTON
PELOUSE
CIBE
BÉTON PELOUSE DALLE HAIE
HAIE TERRE
HAIE
PELOUSE
CAILLOUX
BÉTON
BÉTON
MASSIF
HAIE
HAIE
DALLE BÉTON + CAILLOUX
BÉTON +
PAVÉ 10²
MASSIF
PELOUSE
HAIE
MASSIF
MASSIF PELOUSE
MASSIF
HAIE PELOUSE BÉTON
CIBE
CIBE
MASSIF
DALLE 30²
PELOUSE
DALLE 30²
BALCON
DALLE 30² DALLE 30²
HERBE
HAIE
MASSIF
MASSIF - HAIE
BÉTON
DALLE
OPUS
CIBE
HAIE
CAILLOUX
MASSIF
HAIE
CARRELAGE
SCHISTE
HAIE
HAIE
HAIE
CIBE
PELOUSE
MASSIF
PAVÉS
REMBT
REMBT
CIBE
REMBT
BÉTON
REMBT REMBT
REMBT
REMBT
REMBT
REMBT
HAIE
MASSIF
CIBE
TERRASSE
CIBE
DALLE?
CIBE CIBE
PAVÉ +
HERBE
CIBE
CIBE
PELOUSE
CIBE
PELOUSE
PELOUSE
MASSIF
HAIE
HAIE
CIBE
HAIE CIBE
BALCON
CIBE
P
P
G
LIMITE TAPIS LIMITE TAPIS
LIMITE TAPIS
LIMITE TAPIS
PODO
PODO
PODO
PODO
PK
PK
PK PK
PK PK PK
PK PK
PK PK
PK PK
4.00 4.05
CA
CA
CA CA
CA
CA
CA CA
CA CA CA
CA
CA CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
2.00
1.82 1.95
6.00
1.97
5.70 6.02
2.00 4.00
1.79
2.00
1.99
5.50 3.50
B21a1
B21a1
PK
PK
PK
PK
PK
PK
PK
PK? PK?
8.58
Rue
de
l'Epargne
Ralentisseur
Avaloir
LEGENDE
Bouche à clé
Plaques
Descente de gouttière / Tuyau
Borne de protection
Trottoir
Bâtiment en dur
Structure bétonnée
Mur
Cloture
Pilier
Cote altimétrique
Arbre
Altitude Seuil 50.13
50.13
Marquage au sol
Panneaux de signalisation
Bordurette
Abord de route
Poteau / Eclairage
Butoir béton
Boitier Gaz
Boitier Electrique
Tronc
Rocher
LEGENDE PROJET:
BORDURE T2
CANIVEAU CS1
PK PARKING PAVÉS JOINTS HERBE
ESPACES VERTS
MARQUAGE
POTELET RÉSINE
LIMITE DE TRAVAUX
PB\BE\ARC
ECH:1/ 200
MODIFICATIONS
DE LA REGION DE COMPIEGNE
AGGLOMERATION
ARC
IND DATE
A
B
C
D
E
F
PLAN PROJET
VILLE DE COMPIEGNE
RUE JEAN LHUILLIER
AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
ET DE LA BASSE AUTOMNE
REQUALIFICATION DE VOIRIE
PROJET QUINCONCE PARKING: 15 PLACES + 4 CÔTÉ ÉPARGNE
2 m
1/200 1cm= 2 mètres EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
15 - Rue Bernard Morançais - Lancement d'une consultation de travaux pour la restructuration de la rue
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
15 - Rue Bernard Morançais - Lancement d'une consultation de travaux pour la restructuration de la rue
Vinci Immobilier a fait l’acquisition de l’ancien site d’Intermarché en 2024. Le projet immobilier consiste en la construction de 166 logements collectifs, 10 maison individuelles et 3 locaux commerciaux. Afin de mener à bien cette opération Vinci Immobilier a fait le choix de la phaser en plusieurs tranches. La première tranche des travaux a débuté en 2025 et vise à livrer 66 logements collectifs et 2 locaux commerciaux pour le compte de Clésence avec un objectif de livraison fin 2026,
La rue Bernard Morançais est contiguë au projet de Vinci Immobilier et avait la particularité de voir ses eaux de voirie s’écouler dans le parking privatif d’Intermarché. Le projet de construction ne permettant plus ce libre écoulement, il est nécessaire de retravailler le profil en long et en travers de la rue et d’y créer un réseau d’assainissement des eaux pluviales pour la collecte de ces dernières. Le coût estimé de ces travaux est d’environ 230 000 euros TTC.
Il est proposé de lancer une consultation d’entreprise en lot unique
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame RENARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,1414-1 et L 2122-21- 1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 20/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet avec les caractéristiques techniques telles qu’elles sont présentées ci- dessus,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour la restructuration de la rue Morançais,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment le marché public avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera financée au Budget Principal chapitre 21. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Béton Ø300 - 9.40ml - 1.0% >>
<<< Béton Ø300 - 27.7ml -0.5%
Rue Bernard Morançais
Soutènement - Rondins plastique recyclé
PF
1,50 0,50
Appui 0,80
VR
PF
1,50 0,50
Appui 0,80
VR
PF
1,50 0,50
Appui 0,80
VR
PP: 103 x 227
PF5 2,25
0,90
Appui 0,00
VR
LOCAL TRANSFO16,00 m
2
F2
2,15 0,90
Appui 0,10
VR
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
2% 2%
2%
2%
2%
2%
2%
3.1% 3.1%
2% 2%
2%
2% 0.8%
2%
2%
2%
VB porte
VB porte
VB porte
VB porte
VB porte
Fosse transfo
Appareillage
BT
Appareillage
HTA
R VB porte 80x60
PP: 93 x 204
F1
2,15 1,35
Appui 0,10
VR
PF10
2,25 1,00
Appui 0,00
VR
F1
2,15 1,35
Appui 0,10
VR
F2
2,15 0,90
Appui 0,10
VR
PP: 93 x 204
PF2 2,15
1,80
Appui 0,10
VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10 VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10 VR
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
PV: 93 x 204
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
PV: 93 x 204
VH 0,20
0,20
PP: 103 x 227
PF2 2,15
1,80
Appui 0,10
VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10 VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10 VR
F4 1,50
0,50
Appui 0,75 VR
F4 1,50
0,50
Appui 0,75 VR
VH 0,20
0,20
PP: 93 x 204
F4 1,50
0,50
Appui 0,75 VR
VH 0,20
0,20
PP: 103 x 227
F1 2,15
1,35
Appui 0,10
VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10 VR
PF1 2,25
1,80
Appui 0,00
VR
PF5 2,25
0,90
Appui 0,00
VR F4 1,50
0,50
Appui 0,75 VR
F4 1,50
0,50
Appui 0,75 VR
VH 0,20
0,20
VH 0,60
1,20
Appui 1,69
PP: 103 x 227
PP: 103 x 227
PP: 103 x 227
VH 0,20
0,20
PP: 92/62 x 227
PP: 93 x 204
PV: 93 x 204
PP: 93 x 204
PP: 93 x 204
32
33
12
13
14
15
16
17
18
19
20
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
1
2
3
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5
6
7
8
9
10
11
34
35
15
33.65
33.75
33.83
33.81
33.66
33.73
33.80 33.63
33.74
33.71
33.38
33.49
33.55
33.60
33.76
33.74
33.70
33.67
33.72
33.72
33.64
33.71
33.76
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33.85
33.85
33.75
33.76
33.96
E
33.94
33.91
33.80
E
33.65
33.60
33.63
33.66
33.87
33.86
33.80
33.82
33.90
33.81
33.56
33.59
33.74
33.72
33.74
33.73
33.66
33.59
33.60
33.66
33.67
33.87
33.89
33.93
33.91
34.02
33.93
33.97
33.93
33.89
33.91
33.87
33.81
33.79
33.88
33.83
33.78
33.76 33.76
33.86
33.84
33.71 33.71
33.65 33.65
33.80
33.77
33.63 33.62
33.75
33.59 33.59 33.76
33.73
E
33.88
33.86
33.85
33.83
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33.90
33.74
33.71
33.81
33.64 33.74
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33.60
33.72
33.78 33.75 33.77
33.81
33.79
33.83
33.83
33.84
33.81
33.79
33.75
33.72
33.70
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33.64
33.75
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33.84
33.80
33.79 33.96
34.01
33.79 33.95
33.95
34.02
33.81
33.84
33.83
33.80
33.84
33.85
33.90
33.85
33.75
33.75
33.72
33.65
33.59
33.59
33.78
33.88
33.87
33.81
33.82
33.79 33.95
33.52
33.56
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33.48
33.51
33.59
33.80
33.73
33.85
33.54
33.62
33.55
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33.67
33.59
33.60
33.68
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33.59
E
33.62
33.61
33.74
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33.87 33.86
33.51
33.77
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33.87
33.95
Pl:33.80
Pl:33.80
Gr:33.50
Pl:34.03
Gr:3
Gr:33.64
Gr:33.56
Pl:33.76
Gr:33.68
Pl:33.89
Gr:33.61 Gr:33.61
Poubelle
Fleurs
Affichage
Affichage
Surplomb
Pelouse
Pelouse
Pelouse
Pelouse
Station service
Rue
Lavoisier
AM 295
119.99
2.03
8.58
54.69
8.99
16.23
28.81
Traces de peinture
A
B
O Angle de
bordurette
P
Q
Angle de bordurette
Surface totale mesurée = 14254 m²
62.70
Pl:33.53 rd:32.03 Ø800 rd:32.02 Ø800
PF2 2,15
1,80
Appui 0,10
VR
F1 2,15
1,35
Appui 0,10
VR
PF1 2,25
1,80
Appui 0,00
VR
PF5 2,25
0,90
Appui 0,00
VR
PF1 2,25
1,80
Appui 0,00
VR
PF5 2,25
0,90
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VR
PF2 2,15
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Appui 0,10
VR
F1 2,15
1,35
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VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10
VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10
VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10
VR
PF5
2,25 0,90
Appui 0,00
VR
PF1 2,25
1,80
Appui 0,00
VR
PF1 2,25
1,80
Appui 0,00
F1 2,15
1,35
Appui 0,10
VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10
VR
PF2 2,15
1,80
Appui 0,10
VR
F2 2,15
0,90
Appui 0,10
VR
PF5
2,25 0,90
Appui 0,00
VR
PF10
2,25 1,00
Appui 0,00
VR
PF5 2,25
0,90
Appui 0,00
VR
PF1 2,25
1,80
Appui 0,00
F2 2,15
0,90
Appui 0,10
VR
PF5 2,25
0,90
Appui 0,00
VR
PF10
2,25 1,00
Appui 0,00
VR
VH
0,80 0,60
Appui 1,69 VB
0,60 1,20
Appui 0,20
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
53 54 55 56 57 58 59 60
61 62 63 64 65 66 67 68 69
72 73 74 75 76 77
79 80 81 82
70 71
78
34,07
33,43
33,68 33,68
34,03
34,03
33,56
33,91
33,91
33,93
33,93
33,81
33,56 33,44
33,79
33,68
34,03
33,91
34,03 33,91
33,93
33,81
34,03 33,91
33,93
33,81
33,73 33,73
34,03 33,91
33,81
34,03
33,91
33,81
33,87 33,87
33,74
33,74
34,05
34,05
33,7433,74
33,80
33,56
33,91
34,03
33,93
33,81 33,73
33,73
33,56 33,44
33,42
33,48
33,93
33,41
34,03 33,91
33,73
33,80
33,80
33,75
33,67
33,73
33,93
34,03 (seuil ext)
33,74
0.8%
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
MORAN 1 33.99
2.03 31.96
MORAN EP5
33.73 0.90 32.83
MORAN EP4
33.73 0.93 32.80
MORAN EP3
33.74 1.01 32.73
MORAN EP5
33.72 0.72 33.00
GR EP 1 33.65 1.36 32.29
<<< Fonte Ø300 - 49ml - 0.50%
GR EP 4 33.56 1.30 32.26 ARV EP
33.99 1.74 32.16
2%
0.2%
3%
0.5%
2.5%
0.0%
0.5%
0.5%
33.74 33.62
33.69
33.80
0.5%
1.8%
33.80 33.65
2.3% 33. 33.
1.5%
33.90 33.81
2.3% 33.90 33.75
33.68
0.5%
0.5%
33.74 33.56
33,77
33,83
33,77
33.68
33.39
33.40
33.42
PROJET
EN ETUDE
Légende :
Bordures T2 projetées Réseau assainissement EP projeté Altimètrie voirie projetée Ligne de crête - point haut Pente projetés
Bordues anti-stationnements
33.62 0.05%
Assainissement EU/EP existant
MORAN EP2
33.73 1.1232.61
Espaces verts existants Pavés existants Rondins existants Bacs à Fleurs Bordures existantes
Bordurettes projetées Caniveau Double CS1 projetées
33.86 33,81
Altimètrie Projet Vinci Altimètrie TN EXISTANT
Marquages existants
Espaces verts Vinci
MORAN EP2
33.73 1.1232.61
Bordures CS1 projetées Espaces verts projetés Périmètre Projet à l'étude Périmètre Projet Rue Morançais
34.05 33.98 33.92
34.07
34.02
33.98
34.04
33.97
34.11
34.11
34.14
34.12
34.10
34.10
34.11
34.11
34.06
34.05
34.03
34.07
34.07
34.07
34.06
34.05 34.03
34.07
34.23
34.00
33.99
33.99
33.95
33.77
33.94
34.05
34.01
33.99
33.96
33.93
33.91 33.91
33.95
E
Sh:34.11
Sh:34.16
Sh:34.20
Sh:34.14
Sh:34.06
Gr:33.79
Poubelle
Surplomb
Surplomb
Surplomb
47.45
8.47
D
Clou
d'arpentage
Angle de bâtiment
E
36 33,73
1.01 32.73
1.12 32.61
33.78 1.31 32.47
GR EP 2 33.73 1.10 33.53
34.00 33.85
2.3% 33.89 33.73
0.5%
33,90
0.5%
2.5%
VILLE DE COMPIEGNE
CM\BE\ARC
ECH:1/
500
MODIFICATIONS
IND
DATE
RUE BERNARD MORANCAIS
AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈG
DE LA BASSE AUTOMNE
PLAN PROJET
TRANSFORMATION DU SITE INTERMARCHE ROYALIEU
PROJET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE
0
PREMIERE EMISSION
14/01/2026
1
PROJET REPRISE VOIRIE
28/01/2026
2
PROJET EMPRISE TRAVAUX VOIRIE ARC
10/03/2026 2
1
2
1
Ech. : 1/100 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
16 - Attribution du marché de remplacement de lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à LED
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
16 - Attribution du marché de remplacement de lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à LED
Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville de Compiègne s’est engagée dans un plan d’actions pour le remplacement des lanternes contemporaines énergivores d’éclairage public par les luminaires à leds, au moyen d’un accord cadre pluri-annuel. Le parc d’éclairage public est composé également de lanternes de style. Une modernisation de ce parc passe par la solution alternative suivante :
- La fourniture et pose d’un kit rétrofit qui présente l’avantage de permettre la modernisation par l’amélioration d’un équipement existant, souvent obsolète ou dépassé, en y intégrant des composants plus récents et performants.
- Le remplacement complet de la lanterne énergivore par une lanterne de style à leds lorsque la solution rétrofit n’est pas compatible avec l’appareil.
La rénovation de l’éclairage public constitue un enjeu multiple pour les collectivités : - Réalisation d’économies d’énergie
- Participation à la transition énergétique et écologique
- Réduction des dépenses de maintenance d’entretien
- Optimisation du fonctionnement du réseau d’éclairage public
- Sécurité des personnes et des biens
- Diminution des nuisances lumineuses
Dans le droit fil des orientations fixées par la Ville en matière de protection de l’environnement et dans sa gestion des énergies, un nouveau programme pluri-annuel va être engagé pour poursuivre la modernisation de l’éclairage public.
Le marché à conclure prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commande avec un seuil maximum de 500 000 € HT/an. Le montant maximum annuel sera identique pour chaque période de reconduction.
Le marché de fourniture et pose sera conclu pour une année avec la possibilité de reconduire tacitement le contrat à trois reprises, portant ainsi la durée maximale de la prestation à quatre années en cas de reconduction.
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 autorisant le lancement de cette consultation, une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert qui ne faisait pas l’objet d’un allotissement. Un avis de publicité a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au JOUE, et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches-agglo- compiegnne.safetender.com
La date de remise des offres était fixée au 11 mars 2026.
19 dossiers ont été retirés et 4 offres ont été remises dans les délais impartis Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la façon suivante :
Critères Pondération
1-Prix des
prestations
30 points
2-Valeur 40 points technique
3-Délai
d'’exécution
30 points
Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appels d’Offres (CAO) a attribué au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse qui est également la moins- disante, soit : l’entreprise LESENS VALLEE DE L’OISE sur la base d’un détail quantitatif et estimatif.
La notification à l’entreprise retenue interviendra dès que possible suite à cette délibération
Pour l’année 2026, l’opération de remplacement des lanternes énergivores fera l’objet d’une demande de fonds de concours (200 000€) auprès de l’ARC et d’une valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (estimés à 30 000€).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BAGAYOKO,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.1414- 2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, L2125-1 1°, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14
Vu le choix de la Commissions d’Appel d’Offres du 4 mai 2026, d’attribuer le marché à l’entreprise LESENS VALLEE DE L’OISE.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 20/04/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature d’un marché de travaux relatif à la modernisation de lanternes de style d’éclairage public par des luminaires LED avec l’attributaire désigné par la commission d’Appel d’Offres, à savoir l’entreprise LESENS VALLEE DE L’OISE,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l’entreprise susmentionnée, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 23. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
17 - Demande de fonds de concours auprès de l'ARC pour financer le programme de remplacement des lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à LED
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
17 - Demande de fonds de concours auprès de l'ARC pour financer le programme de remplacement des lanternes d'éclairage public énergivores par des lanternes à LED
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé la mise en place d’un règlement d’attribution d’un nouveau fonds de concours destiné aux communes membres de l’A.R.C. pour les aider à financer leurs investissements.
Dans ce cadre, la Ville de Compiègne sollicite auprès de l’A.R.C. un fonds de concours pour financer son programme de remplacement des lanternes d’éclairage public énergivores par des lanternes à LEDS dans la continuité de sa politique d’économies d’énergie et de transition énergétique. Il s’agit de la 4ème tranche de travaux de son programme pluriannuel.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération se définit comme suit :
Nature Projet Montant HT dépense Prime CEE
Reste à
charge HT
(dépense
recette)
Fonds
concours
ARC
Taux du
FDC
2315
Remplacement
lanternes
d’éclairage public
énergivores par
des lanternes
LEDS
430 000 € 30 000€ 400 000 € 200 000 € 46,51 %
Les conditions de versement de ce fonds de concours seront conformes au règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres de l’A.R.C.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BAGAYOKO,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°13 du 14 décembre 2023 du Conseil d’Agglomération,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 20/04/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Conseil d’Agglomération pour l’octroi d’un fonds de concours tel que listé dans le tableau qui précède et selon les conditions énumérées (taux appliqué au montant des dépenses effectives plafonné au montant du fonds de concours) ainsi que son accord pour un démarrage anticipé de cette opération. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
18 - Gratuité du stationnement de surface au mois d'août 2026
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
18 - Gratuité du stationnement de surface au mois d'août 2026
Le mois d’août est traditionnellement une période durant laquelle la tension sur le stationnement en centre-ville est moindre et pour laquelle un certain nombre d’enseignes sont fermés. D’ailleurs, les autres mois de l’année génèrent des recettes de stationnement en moyenne 50% plus importantes (45 000€ contre 30 000€ en août), malgré une présence importante de clientèle touristique au mois d’août.
C’est pourquoi, pour favoriser l’attractivité commerciale durant le mois d’août et participer au rayonnement touristique d’une manière plus large, il est proposé d’accorder la gratuité des emplacements de stationnement de surface durant le mois d’août 2026. Cette gratuité a déjà été mise en œuvre en août 2025.
Cette disposition concerne les places de stationnement réglementé dans les zones rouge et orange et ne s’applique pas aux parkings souterrains et de surface dont la gestion a été déléguée à un prestataire.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GORJU,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 20/04/2026
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la gratuité des emplacements de stationnement de surface durant le mois d’août 2026.
ADOPTE à la majorité par le Conseil Municipal
avec :
11 abstentions
Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER,
Emmanuel PASCUAL, Julie LAVAIRE, Boris
NOMBO, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire
REBOISSON, Vincent MALAPERT
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
19 - Action promotionnelle le samedi 06 juin 2026 - Gratuité du stationnement de surface
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
19 - Action promotionnelle le samedi 06 juin 2026 - Gratuité du stationnement de surface
La Ville de Compiègne et l’association des commerçants du Centre-Ville souhaitent mener une action promotionnelle exceptionnelle le samedi 06 juin 2026 qui vise à renforcer la dynamique commerciale du Centre-Ville. Elle s’appuiera notamment sur la capacité pour les utilisateurs de l’application « Dailyn », de doubler le retour sur achats des consommateurs, permettant d’encourager les ventes.
Ce sujet est une préoccupation constante de la Ville de Compiègne et de l’Agglomération de Compiègne qui est compétente dans le domaine économique.
Ceci se transcrit notamment par un soutien à l’animation commerciale mobilisant des budgets significatifs. En cumul, la Ville et l’ARC contribuent financièrement directement ou par l’intermédiaire de subventions aux associations de commerçants pour un montant global de près de 160 000 € pour 2026.
À cela s’ajoutent les financements par la Ville de différentes animations au Centre-Ville contribuant à la dynamique commerçante du Centre-Ville. Les « samedis de l’été », les « fêtes de fin d’année et le marché de Noël », le « NRJ Tour » sont des exemples illustratifs qui participent à l’attractivité commerciale des commerces du Centre-Ville. Chacun de ces évènements correspond à un budget de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Au-delà de ces contributions à l’attractivité du Centre-Ville, il convient également de souligner l’impact commercial de manifestations comme le Paris-Roubaix ou les concours équestres du Grand Parc conduits par la SPL Équestre.
En soutien de cette action, il vous est proposé que la Ville de Compiègne accorde une journée de gratuité du stationnement de surface en Centre-Ville le samedi 06 juin 2026.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GORJU,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la gratuité des emplacements des stationnements de surface en Centre-Ville pour le samedi 06 juin 2026.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
20 - Autorisation de signature de la convention pour l'amarrage d'un bateau-restaurant quai du Port à Charbon
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
20 - Autorisation de signature de la convention pour l'amarrage d'un bateau-restaurant quai du Port à Charbon
La date de la convention d’autorisation d’amarrage entre la Ville et la SARL Le Dragon
concernant le bateau « LE DAISUKI » à usage de restaurant sur le quai du Port à Charbon a
expiré.
L’établissement public Voies Navigables de France (V.N.F.) a reconduit depuis le mois de
janvier 2026 sa convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec la SARL Le
Dragon (pour la période du 1er janvier 2026 au 8 janvier 2028)
Cette dernière sollicite également auprès de la Ville le renouvellement de sa convention au titre
de l’occupation du domaine public communal dans un esprit de partenariat établi depuis 1992.
Il est donc proposé d’harmoniser la période d’autorisation d’occupation du domaine public
communal à celle définie par V.N.F.
A titre de dédommagement des différents services rendus par la Ville, le cocontractant versera
annuellement une redevance selon les tarifs votés par délibération du Conseil Municipal (pour
2026 : 4 742,25 €).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BAGAYOKO,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 relative aux droits de voirie,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 20/04/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL Le Dragon fixant les modalités techniques, administratives et financières concernant l’amarrage de son bateau sur le quai du Port à Charbon pour la période du 1er janvier 2026 au 8 janvier 2028.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise 1
YA/MCD – N°563/2026
C O N V E N T I O N D ' A U T O R I S A T I O N
D ' A M A R R A G E D ’ U N B A T E A U A
U S A G E D E R E S T A U R A N T
Entre :
La Ville de Compiègne représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe MARINI, autorisé à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du xxxxxxx
d'une part,
Et :
Madame SU Zheng Yu propriétaire du bateau « LE DRAGON ", quai du Port à Charbon (quai Guynemer) à COMPIÈGNE - 60200
désignés ci-après par le terme "le cocontractant".
d'autre part,
Exposé préalable :
1) Le bateau « LE DRAGON », immatriculé P 15851 F, dont les dimensions sont les suivantes : longueur : 39,20 m
tirant d'eau : 0,80 m
tirant d'air : 5,80 m
2) Par demande de Madame SU Zheng Yu, propriétaire du bateau "LE DRAGON" sollicite une autorisation d'amarrage Quai du Port à Charbon sur la rive gauche de l’Oise à COMPIEGNE à usage de restaurant pour une durée de deux ans et 8 jours, du 1er janvier 2026 au 8 janvier 2028 sachant que la convention d’occupation temporaire pour un bateau sur le domaine public fluvial a été délivrée par les Services de la Navigation pour la même période.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Madame SU Zheng Yu, propriétaire du bateau " LE DRAGON " est autorisée à amarrer et stationner son bateau au quai du Port à Charbon 2
ARTICLE 2 : L’emplacement occupé sera affecté à usage de restaurant.
La présente convention est applicable du 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans et 8 jours arrivant à échéance le 8 janvier 2028
A la date d’expiration, les effets de la convention cesseront de plein droit. La présente convention n’ouvre pas droit à renouvellement automatique. Le cocontractant aura la faculté de présenter une nouvelle demande d’autorisation à la Ville de Compiègne, six mois avant la date d’échéance.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée prévue à l’article 2, la Ville de Compiègne se réserve la faculté de résilier la présente convention pour un motif d’intérêt général. En aucun cas, la Ville de Compiègne ne peut être tenue au paiement d’une quelconque indemnité d’éviction en cas de résiliation de la présente convention.
Ces dispositions s’appliquent également dans les cas de phénomènes climatiques nécessitant l’évacuation du bateau (crues avec des eaux qui atteignent la côte limite…).
ARTICLE 4 : La présente convention d'occupation ne confère aucun droit de propriété et elle a un caractère précaire et révocable.
ARTICLE 5 : A l’expiration de la convention, quelle qu’en soit la cause, le cocontractant devra, sous peine de poursuites, quitter le domaine public communal et avoir remis préalablement les lieux dans leur état primitif sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, à moins que la Ville de Compiègne n’accepte expressément et par écrit l’abandon gratuit, partiel ou total, des installations à son profit.
ARTICLE 6 : La présente convention étant rigoureusement personnelle, le cocontractant ne peut céder à un tiers les droits qu’elle lui confère.
En cas de cession totale ou partielle du bateau, l’autorisation est résiliée de plein droit avec effet à la date de vente sous réserve de la période de préavis mentionnée à l’article 9.
L’acquéreur ne peut se prévaloir d’aucun droit de stationner sur le domaine public. Si celui- ci souhaite conserver le même emplacement ou en obtenir un autre, il doit en faire la demande dans les formes prescrites.
ARTICLE 7 : La présente convention pourra être dénoncée par la Ville en cas d’inexécution qu’elle impose au cocontractant, sans préjudice des poursuites contentieuses à l’encontre de celui-ci.
ARTICLE 8 : L’autorisation peut être résiliée sans indemnité après mise en demeure en cas de non respect par le bénéficiaire de l’une des clauses de la présente convention et notamment :
- Non paiement des redevances aux termes prescrits ;
- Défaut d’entretien, ou abandon du bateau ;
- Défaut d’assurance ;
- Transformation sans autorisation préalable du bateau ; 3
- Location ou utilisation des installations pour un usage autre que celui défini dans l’article 2.
L’autorisation pourra en être résiliée, également sans indemnité, à toute époque. Si les besoins de la navigation ou l’intérêt public le justifient (crue de l’Oise, projet du canal à grand gabarit ou autre). Dans ce cas, le bénéficiaire évincé pourra se voir proposé un autre emplacement par les voies navigables de France, dans la limite des places disponibles.
ARTICLE 9 : Le bénéficiaire pourra résilier l’autorisation à toute époque par lettre recommandée 3 mois à l’avance.
ARTICLE 10 : En fin d’autorisation, le bénéficiaire est tenu d’évacuer le bateau du domaine public et doit remettre en leur état primitif les emprises sur le domaine qui auraient notamment pu servir à leur accostage ou à leur accès. Faute de quoi, La Ville de Compiègne pourra procéder d’office à la remise en état du domaine et à l’enlèvement du bateau aux frais et risque du bénéficiaire.
Les équipements et les aménagements réalisés par la collectivité locale devront être enlevés à leurs frais dans les mêmes conditions que ci-dessus.
ARTICLE 11 : Le cocontractant fera son affaire des branchements au réseau électrique, dans le respect des conditions imposées par ENEDIS et par la Ville. D’une manière générale, il veillera à la bonne application des prescriptions définies dans l’organisation et le service des divers concessionnaires et prestataires de service. Pour l’évacuation des déchets ménagers, il disposera ses récipients ou sacs à ordures aux emplacements désignés par la Ville, les jours et heures fixés pour la collecte des déchets dans le secteur et suivant les modalités d’application de l’arrêté municipal portant règlement de la collecte et de l’élimination des déchets ménagers.
ARTICLE 12 : Le cocontractant veillera au maintien d'un passage d'au moins 2,50 m réservé sur le domaine public entre le bateau et les véhicules stationnés, pour permettre la circulation des véhicules d'urgence.
ARTICLE 13 : Le cocontractant pourra stationner son véhicule personnel sur le parking du domaine public communal sans qu’il puisse bénéficier d’un emplacement réservé à son usage.
ARTICLE 14 : Le cocontractant est responsable de tout dommage causé par son fait, par le fait des personnes dont il doit répondre ou par des choses qu’il a sous sa garde, que le dommage soit subi par la Ville de Compiègne, par des tiers ou par l’Etat.
Tout dommage causé aux ouvrages du domaine public communal ou à ses dépendances, devra être signalé immédiatement à la Ville et réparé par le cocontractant à ses frais sous peine de poursuites.
A défaut, en cas d’urgence, la Ville exécutera d’office ces réparations aux frais exclusifs du cocontractant. 4
ARTICLE 15 : Le cocontractant supporte seul la charge de tous les impôts, contributions et taxes de toutes natures auxquels sont ou pourraient être assujettis les aménagements et les installations qui seraient utilisés en vertu de la présente convention, quelles que soient la nature et l’importance de ces impôts.
ARTICLE 16: A titre de dédommagement des différents services rendus par la Ville, le cocontractant versera annuellement à la caisse de Monsieur le Trésorier Municipal de la Commune une redevance selon les tarifs votés chaque année par délibération du Conseil Municipal (pour 2025 : 4.742,25 €).
En cas de retard de paiement, les sommes dues pourront porter intérêt et les frais de poursuite seront à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.
La redevance est donc dûe par le bénéficiaire de l’autorisation jusqu’à l’expiration de la convention au terme du préavis. Toutefois, la Ville de Compiègne peut résilier de plein droit la convention dans le cas où le cocontractant ne règlerait pas à chaque échéance la redevance annuelle.
Cette redevance devra être réglée chaque année dès réception du titre de recettes de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE 17 : Le non-respect d’une seule de ces redevances entraînera immédiatement et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable l’obligation pour le co-contractant de libérer le lieu sous quinzaine, et de régler immédiatement le solde restant dû sur les arriérés.
ARTICLE 18 : Le cocontractant s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires au respect de l’environnement. Il devra être en règle au regard des textes et des règlementations régissant la présence de son bateau. Il est tenu de s’assurer contre les dommages résultant de son occupation.
ARTICLE 19 : Le propriétaire du bateau reste seul responsable de tous dommages occasionnés de son fait direct ou indirect.
Le propriétaire du bateau est tenu de prendre à ses frais toutes dispositions qui pourraient être imposées par mesures générales ou lui seraient demandées par la Ville de Compiègne dans le but de prévenir tout sinistre ou accident.
Faute par le propriétaire de prendre ces dispositions, il pourra y être pourvu d’office à ses frais, risques et périls. Pendant les périodes où le bateau n’est pas occupé, la garde et la surveillance doit être assurée par une personne résidant à proximité (dont le nom, l’adresse et le numéro de téléphone seront communiqués à la Ville de Compiègne). Cette personne doit être capable d’intervenir rapidement en cas de besoin.
ARTICLE 20 : Le propriétaire doit souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable tous contrats d’assurance garantissant :
- Sa responsabilité civile telle qu’elle résulte des articles 1382 et suivants du Code Civil en qualité de propriétaire et d’utilisateur du bateau faisant l’objet de l’autorisation.
- Les conséquences dommageables des sinistres dont seraient responsables tous les tiers utilisant le bateau du bénéficiaire. 5
- Le remboursement de la totalité des frais de renflouement des épaves et d’évacuation de celles-ci.
A toute demande de la Ville de Compiègne, une attestation d’assurance indiquant la période de validité et le montant des sommes garanties pour chacun des risques ci-dessus doit pouvoir être produite.
A chaque date d’anniversaire de la convention, un certificat d’assurance sera adressé à la Ville indiquant sa durée de validité.
La non présentation de ces attestations ou l’insuffisance des sommes garanties sont assimilées à un défaut d’assurance entraînant le retrait de l’autorisation prévu à l’article 2.
ARTICLE 21 : Attribution de compétence
Les litiges nés de l'interprétation ou de l'application de la présente convention ou de l'autorisation seront soumis au Tribunal Administratif d’Amiens.
ARTICLE 22 : Domiciliation
Toutes les significations, notifications, citations et les commandements sont valablement faits au bénéficiaire d'une autorisation à l'emplacement qu'il aura été autorisé à occuper, ou à l'adresse indiquée au registre des immatriculations.
Prescriptions Techniques d'Occupation du Domaine
ARTICLE 23 - Conditions Générales d'Installation
L'occupation des plans d'eau est exclusive de toute emprise sur les berges ou terre-pleins avoisinants qui ne peuvent recevoir d'autres aménagements ou dépôts que les organes d'amarrage et d'accès aux bateaux, sauf prescriptions particulières, par dérogation.
Les raccordements particuliers aux réseaux divers sont réalisés, s'il y a lieu, par la Ville de Compiègne ou par le bénéficiaire de l'autorisation sous réserve de l'agrément préalable de la Ville de Compiègne et sous son contrôle et ce, à la charge du propriétaire du bateau.
L'entretien courant et la propreté des berges et terre-pleins situés aux abords des installations est sous la responsabilité du propriétaire.
Le propriétaire est tenu d'accepter les stationnements de bateaux régulièrement autorisés à s'amarrer à couple et de souffrir du passage sur son bateau des personnes se rendant ou venant des dits bateaux ou installations flottantes stationnant à couple.
En cas de négligence ou de carence du propriétaire concernant les dispositions du présent chapitre, il pourra être procédé aux travaux ou interventions nécessaires, à ses frais et risques, après avertissement, à la diligence des services de V.N.F.
ARTICLE 24 – Sécurité
L'amarrage est établi suivant les prescriptions des représentants autorisés la Ville de Compiègne. Il doit s'effectuer exclusivement sur les organes prévus à cet effet ( bollards ou anneaux, pieux ou ducs d'Albe) . 6
Aucun cordage ni écouarres ne doivent notamment être attachés aux arbres, poteaux, clôtures, lisses, arches ou éléments des ponts.
Si des écouarres sont nécessaires, elles ne doivent pas reposer directement sur le perré, mais par l'intermédiaire d'une platine. Tout scellement dans un perré doit faire l'objet de l'accord exprès de Voies Navigables de France.
Le bénéficiaire doit veiller constamment au bon état de flottabilité du bateau et à la sécurité des amarrages sous sa responsabilité. Il doit être en mesure de déplacer son bateau pour les besoins de la navigation ou pour tout motif d'intérêt public, à tout moment, à la demande des services de la Ville de Compiègne. En cas de négligence ou de carence, il serait procédé à la manœuvre nécessaire à ses frais et risques, après avertissement à la diligence des services de la Ville de Compiègne.
Il lui incombe également de se tenir informé des variations de niveau du plan d'eau (en consultant notamment les avis à la batellerie auprès des services de la navigation ou les prévisions du service annonce des crues) et de prendre toutes les dispositions nécessaires, ad hoc. En période de crues, il devra régulièrement consulter le site dédié pour suivre l’évolution de la crue : http://www.vigicrues.gouv.fr/index.php
ARTICLE 25 - Aspect extérieur
L'immatriculation et la devise des bateaux doivent être visibles depuis la berge et depuis le plan d'eau.
Les bateaux ou installations flottantes devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.
Le respect de l'architecture fluviale traditionnelle s'impose. Les matériaux constituant les parties extérieures visibles du bateau ainsi que leurs revêtements (peintures, vernis etc...) seront ceux habituellement utilisés pour la construction de bateaux ; les matériaux de maçonnerie, plâtrerie, couverture (tuiles, ardoises, tôles, etc...) en particulier sont prohibés.
Tout projet de construction, adjonction ou modification du bateau doit être préalablement soumis à l'accord de la Ville de Compiègne et, le cas échéant, à celui de la Commission de Surveillance.
Les revêtements seront maintenus en bon état. Nuls matériels ou matériaux ne doivent rester entreposés sur le pont du bateau.
Les installations d'éclairage ne devront créer aucune nuisance esthétique ou lumineuse.
Les boites aux lettres doivent obligatoirement être installées sur la passerelle d'accès, au bateau ou aux installations flottantes sauf dispositions particulières.
ARTICLE 26 - Hygiène
Le propriétaire doit respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre les nuisances.
A cet effet, il doit prévoir, installer et utiliser rationnellement les dispositifs les mieux appropriés au dégraissage et à l'épuration des eaux usées, ménagères et sanitaires. 7
Les bateaux et les installations ainsi que le plan d'eau environnant doivent être constamment tenus en bon état de propreté.
Le propriétaire assurera régulièrement l'enlèvement et l'évacuation hors de l'eau des débris ou détritus dont le bateau ou les installations empêcheraient l'écoulement et qui se trouveraient retenus au droit de celles-ci. Des dispositifs techniques permettant d'éviter l'accumulation des résidus flottants pourront être acceptés ou préconisés.
ARTICLE 27 : Les parties signataires reconnaissent à la présente convention (qui concerne le domaine public communal), la qualification de droit public et décident de porter tout litige éventuel devant la Juridiction Administrative.
Fait à Compiègne
Le cocontractant Le Maire de Compiègne
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
21 - Mémorial - Modification de la grille tarifaire
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ACTION CULTURELLE
21 - Mémorial - Modification de la grille tarifaire
Le Mémorial de l’internement et de la déportation effectue un travail important auprès des jeunes générations et notamment des scolaires autour du travail de mémoire. Ainsi, en 2025, c’est 3346 élèves qui ont visité le Mémorial, en bénéficiant de l’accompagnement d’une médiatrice dédiée à ces visites.
Concernant les expositions temporaires, le tarif de la visite guidée pour les groupes scolaires est actuellement de 30 €. Il est proposé de le réduire à 20 €. Cela permettrait de rééquilibrer les tarifs car il s’agit d’une prestation d'une durée d'environ trente minutes. La visite guidée complète du site, d'une durée de deux heures trente, proposée à 50 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire du Mémorial de l'internement et de la déportation telle que jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu la délibération N°24 du 14 avril 2023,
Vu la délibération N°34 du 29 septembre 2023,
Vu la délibération N°27 du 12 avril 2024,
Vu la délibération N°16 du 6 juin 2025,
Vu la délibération N°49 du 12 décembre 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 28/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du Mémorial de l’internement et de la déportation qui prendra effet le 18 août 2026. ADOPTE à la majorité par le Conseil Municipal
avec :
9 abstentions
Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER,
Emmanuel PASCUAL, Julie LAVAIRE, Boris
NOMBO, Yamina BOUCHAOUANTE
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Grille tarifaire 18/08/2026 – Mémorial de l’internement et de la déportation – Camp de Royallieu
Tarifs d’entrée Plein tarif 4 euros Tarif réduit 3 euros
Exposition temporaire Tarif unique 3 euros
Compiègne Pass Musées
valable 72h
Plein tarif 12 euros
Tarif réduit 10 euros
Groupes adultes
De 7 à 40 personnes
Uniquement sur réservation
Droit d’entrée
1,50 euros par personne
Gratuit pour les groupes
du champ social
Prestations Avec droit d’entrée
Introduction + visite libre avec audioguide gratuit Oui
Visite guidée 50 euros Oui
Visite thématique 50 euros Oui
Visite du Mémorial du wagon de la
déportation 50 euros Non
Visite guidée + visite du Mémorial du
wagon de la déportation 70 euros Oui
Visite guidée de l’exposition temporaire 30 euros Non
Atelier 3 euros par personne Non
Groupes scolaires
De 7 à 30 personnes
Uniquement sur réservation
Droit d’entrée gratuit
Prestations
Introduction + visite libre avec dossier
pédagogique gratuit
Visite guidée 50 euros
Visite découverte 50 euros
Visite thématique 50 euros
Visite libre + visite du Mémorial du wagon
de la déportation 50 euros
Visite guidée + visite du Mémorial du
wagon de la déportation 70 euros
Atelier 60 euros
Visite guidée + atelier 90 euros
Atelier hors les murs 70 euros
Visite guidée de l’exposition temporaire 20 euros
Centre de loisirs
De 7 à 30 personnes
Uniquement sur réservation
Droit d’entrée gratuit
Prestations Même tarif que pour les scolaires Grille tarifaire 18/08/2026 – Mémorial de l’internement et de la déportation – Camp de Royallieu
Tarif réduit sur
présentation d’une carte
- Étudiants de plus de 26 ans
- Militaires en activité
- Titulaires de la carte de lecteur de la bibliothèque municipale
- Titulaires de la carte « famille nombreuses »
Gratuité
- Accompagnateurs de groupe scolaires
- Accompagnateurs de centre aérés
Sur présentation d’une carte
- Jeunes de moins de 26 ans
- Ancien interné, déporté
- Ancien combattant (carte ONACVG)
- Associations partenaires de l’Oise (AFMD Oise, FNDIRP Oise, UNADIF
Oise, ANACR Oise, Souvenirs Français…)
- Personnel du Ministère de la Culture avec un accompagnant
- Membres de l’ICOM et de l’ICOMOS
- Enseignants (Pass Education)
- Pass Culture
- Adhérents de la Société historique de Compiègne
- Journalistes (carte presse)
- Demandeurs d’emploi
- Bénéficiaires des minima sociaux (attestation d’allocation au RSA, ASS,
AME, APA…
- Visiteurs handicapés et leur accompagnateur EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
22 - Mémorial - Demande de subvention auprès de l'Académie des beaux-arts de l'Institut de France pour le projet de publication du journal inédit de l'interné Marcel Weyl
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ACTION CULTURELLE
22 - Mémorial - Demande de subvention auprès de l'Académie des beaux-arts de l'Institut de France pour le projet de publication du journal inédit de l'interné Marcel Weyl
Le Mémorial de l'internement et de la déportation porte un projet de publication du journal intime tenu par Marcel Weyl lors de son internement au Frontstalag 122, de décembre 1941 à mars 1942.
Marcel Weyl a été arrêté le 12 décembre 1941 lors de la rafle dite « des notables » en tant que juif et interné au secteur C du camp de Royallieu dans des conditions particulièrement éprouvantes. Libéré le 16 mars 1942, il décède le 9 octobre 1942 des suites de sa maladie contractée en détention. Durant les trois mois de sa captivité, il a tenu un journal intime sur des cahiers d'écolier, conservé par sa famille sans jamais avoir été publié. Ce document constitue l'un des très rares témoignages écrits continus de cette période de l'internement au camp de Royallieu.
Le projet de publication, porté par le Mémorial en partenariat avec les artistes Aline Diépois et Thomas Gizolme (Agence VU' / Éditions Steidl), se présentera sous la forme d'un livre consacré à la retranscription du récit de Marcel Weyl et illustré de photographies d'art. Cet objet éditorial inédit, à la croisée de l'archive historique, du témoignage littéraire et du livre d'artiste, a vocation à être diffusé en premier lieu à la librairie du Mémorial, au Mémorial de la Shoah, au Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme (MAHJ) ainsi que dans une sélection de librairies spécialisées.
À la suite de cette publication, le manuscrit original fera l’objet d’un don au Mémorial.
Le budget total du projet s'élève à 20 182 euros TTC, réparti comme suit : impression (9 682 euros), papier (1 500 euros), droits photos (5 000 euros), graphisme (4 000 euros). Le projet est financé à hauteur de 10 000 euros par le Ministère des Armées dans le cadre d’une subvention exceptionnelle accordée en 2025. Pour compléter cette subvention du Ministère des Armées, nous sollicitons l’Académie des beaux-arts de l’Institut de France pour une subvention de 6 000 euros. Le calendrier de réalisation couvre la période automne 2025 – automne 2026.
Annexe : Présentation du projet
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 28/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Académie des beaux-arts,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise PROJET DE PUBLICATION D'ART
Les Cahiers de Marcel Weyl
Décembre 1941 — Mars 1942
Marcel Weyl (1888–1942) — photographie de famille
Porteur du projet : Mémorial de l'internement et de la déportation — Camp de Royallieu, Compiègne
Artistes : Aline Diépois & Thomas Gizolme — photographie d'art et conception graphique
Format : Livre de photographies d'art avec transcription du journal, fac-similé des cahiers et enveloppe
Calendrier : Automne 2025 – automne 2026
Budget total : 20 182 € TTC Le camp de Royallieu — histoire et mémoire
Un lieu au cœur de la répression nazie
Bâtie en 1913 pour y installer le 54e régiment d’infanterie, la caserne de Royallieu, situé à Compiègne, à 80 km au
nord de Paris, a abrité durant la Seconde Guerre mondiale un camp d’internement : ce dernier a été en Europe de
l’Ouest l’un des plus grands centres de transit de civils destinés à la destruction par le travail forcé dans le cadre de
la politique allemande de déportation de répression. En juin 1941, à son ouverture, il est désigné comme « camp de
concentration permanent pour éléments ennemis actifs » (Internierungslager) sous la dénomination « Frontstalag
122 », puis rapidement comme « camp de détention de police » (Polizeihaftlager) par l’administration militaire
allemande d’occupation de laquelle il était le seul en France à dépendre directement.
De mars 1942 à août 1944, près de 50 000 personnes y transitèrent — résistants, prisonniers politiques,
ressortissants alliés, juifs — avant d'être déportées vers les grands camps de la mort nazis : Auschwitz-Birkenau,
Buchenwald, Neuengamme, Mauthausen, Ravensbrück. La moitié d'entre eux ne reviendrait pas. Ce bilan
dramatique confère au camp de Royallieu le statut de deuxième plus grand camp d'internement et de déportation
de France, après Drancy.
Le camp juif : le secteur C de Royallieu
Dans la nuit du 12 au 13 décembre 1941, à la suite de la rafle dite « des notables », 743 juifs arrêtés à Paris sont
conduits au camp de Royallieu. Ils y rejoignent 300 autres juifs et apatrides arrêtés lors de la rafle d'août 1941 et
jusqu'alors détenus au camp de Drancy, transférés à Royallieu pour compléter les effectifs du secteur C. Ces
quelque mille internés — en grande majorité des juifs français, bourgeois ou issus des classes moyennes, habitués
à un certain confort — se retrouvent brutalement confrontés à des conditions d'existence radicalement différentes
de tout ce qu'ils ont connu.
Les conditions de détention dans le secteur C sont particulièrement éprouvantes. Sans chauffage dans un hiver
rigoureux, avec une nourriture volontairement insuffisante, soumis aux brimades, aux humiliations et aux
interminables appels, les internés meurent par dizaines. Contrairement à d'autres périodes et d'autres lieux
d'internement où la Croix-Rouge pouvait intervenir et où les colis étaient autorisés, les détenus du camp juif sont
mis au secret total : aucune fourniture, aucun colis, aucun contact avec l'extérieur. Le rescapé Jean-Jacques
Bernard appellera ce lieu « le camp de la mort lente ».
Des libérations partielles ont lieu progressivement : 35 détenus le 18 décembre 1941, 38 grands malades deux jours
plus tard. Le 16 mars 1942, 58 autres internés sont libérés, parmi lesquels les conjoints d'épouses de confession
non juive — c'est à ce titre que Marcel Weyl, marié à Germaine Lauret, est libéré — ainsi que des malades déclarés
inaptes. Près de 3 500 internés juifs auront transité par le secteur C de Royallieu. Près de 3 500 internés juifs auront
transité par le secteur C de Royallieu.
Camp de Royallieu après la libération – septembre 1944 Crédits : Photo Hutin Royallieu et la Shoah — le premier convoi de France
Le 27 mars 1942 : un départ vers l'abîme
Le camp de Royallieu occupe une place centrale dans l'histoire de la Shoah en France. C'est depuis la gare de
Compiègne que part, dans la nuit du 27 mars 1942, le premier convoi de déportation de Juifs de France. À bord
d'un train de voyageurs de troisième classe — seul convoi de voyageurs de toute la déportation depuis la France,
tous les suivants étant effectués en wagons à bestiaux — 1 112 hommes sont déportés vers Auschwitz. Parmi eux,
547 proviennent directement du camp de Royallieu, en majorité des notables juifs français arrêtés lors de la rafle du
12 décembre 1941.
Le convoi arrive à Auschwitz le 30 mars 1942 à 5h33. Sur les 1 112 déportés, on ne compte que 19 survivants au
retour en 1945. Ce premier convoi marque le basculement de la politique nazie, sur le sol français, d'une répression
par otages vers une politique d'extermination systématique.
Ce premier convoi constitue un événement fondateur dans la compréhension de la Shoah en France. Il démontre
que la mécanique génocidaire nazie se met en œuvre dès l'internement sur le sol français, avant même le
franchissement de la frontière. Royallieu, véritable antichambre des camps de la mort, est à ce titre un lieu de
mémoire irremplaçable dans le travail de transmission aux générations futures.
Marcel Weyl et son journal — un témoignage exceptionnel
Un destin singulier : survivre au seuil de la déportation
Marcel Weyl naît le 30 juin 1888 à Châlons-sur-Marne, dans une famille juive alsacienne qui a choisi la nationalité
française après la guerre franco-prussienne de 1870. Industriel parisien, il acquiert vers 1925, en association avec
David Salomon, les établissements Duverdrey et Bloquel — créateurs des célèbres réveils Bayard — dont il devient
le directeur général. Mobilisé lors de la Première Guerre mondiale, il sert comme interprète et secrétaire au sein de
l'état-major.
Le 12 décembre 1941, Marcel Weyl est arrêté à son domicile parisien lors de la rafle des notables et interné au
Frontstalag 122 de Royallieu, secteur C. Il y est détenu pendant trois mois dans des conditions particulièrement
éprouvantes. Le 16 mars 1942 — onze jours avant le départ du premier convoi — il est libéré pour raison sanitaire.
À son retour, il pèse 38 kilogrammes et souffre de tuberculose. Il décède le 9 octobre 1942, sept mois après sa
libération, des suites de sa maladie.
Cahiers originaux de Marcel Weyl, utilisés au camp de Royallieu Un document d'une rareté exceptionnelle
Durant les trois mois de sa captivité, Marcel Weyl tient un journal intime sur des cahiers d'écolier. Ce récit d'une
centaine de pages, conservé pendant plus de 80 ans par sa famille sans jamais avoir été publié, constitue un
témoignage d'une valeur historique et humaine exceptionnelle.
La rareté de ce document tient à plusieurs facteurs concomitants. D'une part, les internés du secteur C de Royallieu
ne disposaient que de très peu de fournitures : contrairement à d'autres périodes d'internement où la Croix-Rouge
intervenait et où les colis étaient autorisés, les détenus du camp juif étaient mis au secret total et privés de tout
matériel. D'autre part, le taux de mortalité catastrophique du premier convoi — 1 093 morts sur 1 112 déportés — a
emporté avec lui la quasi-totalité des témoignages matériels qui auraient pu exister. À la différence de la grande
majorité des récits fragmentaires ou rédigés après-coup, le journal de Marcel Weyl couvre l'intégralité de son
internement, de son arrestation à sa libération, et constitue à ce titre l'un des très rares témoignages écrits continus
de cette période.
Marcel Weyl partageait le camp avec ceux qui, le 27 mars 1942, partirent sans retour vers Auschwitz. Sa libération
de justesse, onze jours avant ce départ, lui a permis de conserver ce récit unique : celui d'un homme qui a vécu de
l'intérieur, en temps réel, les semaines mêmes où se constituaient les listes du premier convoi de la Shoah en
France.
Le projet de publication d'art
Un objet éditorial à la croisée de l'art et de la mémoire
La publication se présentera sous la forme d'un livre de photographies d'art avec des pages qui s’ouvrent et des
fac-similés de documents originaux intercalés dans les pages. L'ouvrage articulera la transcription intégrale du
journal, un fac-similé fidèle des cahiers manuscrits et un ensemble de photographies d'art réalisées spécifiquement
pour ce projet, le tout accompagné d'une enveloppe. Ce format éditorial inédit croise les disciplines — archive
historique, témoignage littéraire, livre d'artiste — pour toucher les chercheurs, les amateurs de livres d'art, le grand
public ainsi que les scolaires comme support pédagogique.
Maquette du projet © Aline Diépois & Thomas Gizolme
Aline Diépois & Thomas Gizolme
Aline Diépois (née en 1973, franco-suisse) et Thomas Gizolme (né en 1967, français) vivent à Compiègne.
Photographes, réalisateurs et graphistes de renommée internationale, ils construisent depuis plus de dix ans une
œuvre commune d'une grande exigence formelle, à la croisée de la photographie documentaire, du livre d'artiste et
de la création graphique. Thomas Gizolme enseigne par ailleurs à l'École des Beaux-Arts de Compiègne. Représentés par l'Agence VU' (Paris) et les Éditions Steidl (Göttingen), leur travail est régulièrement exposé à
travers toute l'Europe — notamment à Paris Photo (Galerie VU') — ainsi qu'à l'international. Ils sont les auteurs de
plusieurs livres d'artistes et ont publié deux ouvrages aux Éditions Steidl
: Dust Book et Abstrakt Zermatt (2017). Thomas Gizolme assure
également la direction artistique et la conception graphique de la
publication.
Diffusion
L'ouvrage a vocation à être diffusé à l'échelle nationale, principalement auprès des publics concernés par la mémoire
et l'histoire. Il sera disponible à la librairie du Mémorial de l'internement et de la déportation, gérée par la librairie
indépendante La Librairie des Signes, ainsi que dans les grands sites de mémoire en France : le Mémorial de la
Shoah (Paris, Drancy et sites annexes) et le Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme (MAHJ). Il sera également
proposé dans une sélection de librairies parisiennes disposant de rayons dédiés aux sujets historiques. La
publication sera par ailleurs proposée comme support à des projets pédagogiques, en lien avec les artistes et la
famille de Marcel Weyl.
Photos prises à l’enceinte du Mémorial
lors de l’hiver 2025 © Aline Diépois &
Thomas Gizolme EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
23 - Approbation des tarifs 2026-2027 - École des Beaux-Arts et Conservatoire de Musique et de Danse
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ACTION CULTURELLE
23 - Approbation des tarifs 2026-2027 - École des Beaux-Arts et Conservatoire de Musique et de Danse
Le Conservatoire municipal de Compiègne dispense des cours d’enseignement artistique auprès de 700 élèves et l’école des Beaux-Arts accueille quant à elle 464 élèves.
Les tarifs de ces écoles d’enseignement artistique sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Il n’est proposé d’augmenter, en raison de la situation économique actuelle, que de 1,3 % les tarifs appliqués au Conservatoire municipal de 2025-2026 (annexe 1 : tarifs du Conservatoire de Compiègne pour l’année 2026-2027) et les tarifs appliqués à l’école des Beaux-Arts de 2025-2026 (annexe 2 : tarifs de l’école des Beaux-Arts pour l’année 2026-2027).
Concernant les tarifs de location d’instruments du Conservatoire : la grille actuelle présentant des disparités entre instruments similaires, il est proposé de réorganiser le dispositif autour de deux catégories tarifaires distinctes (15 et 22 euros / mois), proportionnelles aux coûts d’entretien et de renouvellement. Cette harmonisation constitue une réorganisation interne, sans impact financier global pour la collectivité.
La dernière augmentation date du 4 avril 2025 par délibération N° 22 pour le Conservatoire et pour l’école des Beaux-arts du 12 avril 2024 par délibération N° 24.
Par conséquent, les grilles tarifaires seront applicables pour les inscriptions et les réinscriptions en juin pour des cours débutant en septembre 2026.
Annexe 1 : Tarifs du Conservatoire municipal de Compiègne
Annexe 2 : Tarifs de l’École des Beaux-Arts
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 28/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les grilles tarifaires applicables au Conservatoire de Musique et de Danse et à l’école des Beaux-Arts pour l’année 2026/2027 telle qu’annexées au présent rapport. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Année Prix Enfants et étudiants Compiègne Prix Enfants et étudiants Hors Compiègne Prix Adultes Compiègne Prix Adultes Hors Compiègne
2025/2026 120 € 175 € 290 € 580 €
2026/2027 +1,3% 122 € 177 € 294 € 588 €
PROPOSITION TARIFS ÉCOLE DES BEAUX-ARTS 2026/2027 Discipline Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Enfant 5 Enfant 6 Etudiant Adulte
Forfait instrumental (Instrument + FM + PC) 158 143 124 110 96 96 158 310
Instrument 78 69 61 54 46 46 78 154
Formation musicale et Eveil musical 80 74 63 56 48 48 80 154
Pratique collective 62 62 62 62 62 62 62 62
Théâtre 147 139 130 122 116 116
Danse 147 139 130 122 116 116 147 204
Parcours MU02
Discipline Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 Enfant 4 Enfant 5 Enfant 6 Etudiant Adulte
Forfait instrumental (Instrument + FM + PC) 331 298 267 230 200 166 331 667
Instrument 161 154 137 117 102 87 161 334
Formation musicale et Eveil musical 152 144 130 113 98 80 152 334
Pratique collective 123 123 123 123 123 123 123 123
Théâtre 169 160 151 145 137 130
Danse 169 160 151 145 137 130 169 238
Violon Alto Violoncelle Contrebasse Flûte Hautbois Clarinette Basson
15
22
Saxophone Trompette Cornet Cor Saxhorn Trombone Harpe
Location découverte 105
Locations
Location mensuelle
15 15 22 22 15 22 22
22 15 15 22 22 15 22
TARIFS - Année scolaire 2026/2027
Inscriptions
Compiègne
338
Hors Compiègne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
24 - Conservatoire municipal de Compiègne - Approbation du nouveau règlement intérieur et pédagogique
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ACTION CULTURELLE
24 - Conservatoire municipal de Compiègne - Approbation du nouveau règlement intérieur et pédagogique
Le règlement intérieur du Conservatoire (Annexe 2 : délibération N° 26 du 12 avril 2024) nécessite d’être actualisé afin de d’intégrer l’évolution des pratiques et des organisations. Ainsi, suite à un travail de refonte, un nouveau projet de règlement interieur est proposé.
Dans ce document, il s’agira notamment de :
- clarifier et renforcer l’explicitation du cadre pédagogique ;
- améliorer la structuration du document pour le rendre cohérent et lisible ; - mettre à jour et préciser certains pratiques et éléments ;
Cette révision intègre notamment :
- l’actualisation d’informations qui étaient devenues obsolètes (ancien rattachement administratif à la DAC, disciplines non enseignées, situations pédagogiques inexactes, actualisation des conditions de remboursement pour changement d’avis ( art 2.8 du RI actuel et 6.2 du nouveau RI) ou de locations d’instruments en cas de restitutions d’instruments (art 4.1 du RI actuel et 7.2 du nouveau RI) …;
- la réécriture des règles d’encaissement à la demande du service Finances (art 2.7 du RI actuel et 6.2 du nouveau RI) ;
- l’élargissement du champ d’application à tous les intervenants (enseignants extérieurs, artistes invités, jurys, associations, bénévoles), afin de clarifier les responsabilités et sécuriser l’établissement (art 1.2.1 du nouveau RI).
Il est par conséquent proposé d’adopter le nouveau règlement intérieur du Conservatoire municipal de Compiègne (Annexe 1) tel qu’annexé au présent rapport.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu la délibération N°36 du 29 juin 2022
Vu la délibération N°26 du 12 avril 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 28/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire municipal de Compiègne tel qu’annexé (Annexe 1) au présent rapport. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise 1
CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE COMPIEGNE
REGLEMENT INTERIEUR ET PEDAGOGIQUE
1. Application du règlement
1.1 Objectifs
1.2 Champs d'application
1.2.1 Public concerné
1.2.2 Lieux et activités concernés
1.3 Acceptation des usagers
1.4 Mise à disposition
1.5 Procédures de révision
2. Présentation du Conservatoire
2.1 Valeurs et missions du Conservatoire
2.2 Cadre institutionnel et gouvernance
2.3 Equipe administrative
2.3.1 Direction
2.3.2 Personnel administratif et technique
2.4 Equipe pédagogique
2.5 Horaires d’ouverture
3. Organisation des enseignements
3.1 Musique
3.1.1 Description du cursus
3.1.2 Les disciplines instrumentales et vocales
3.1.3 La formation musicale
3.1.4 Les pratiques collectives
3.1.5 Eveil musical et découverte instrumentale
3.2 Danse
3.2.1 Eveil et initiation
3.2.2 Danse classique
3.2.3 Danse Jazz
3.2.4 Comédie musicale
3.3 Théâtre
4. Suivi pédagogique et évaluations
4.1 Modalités d’évaluation
4.2 Contrôle continu
4.3 Examens
4.3.1 Jury
4.3.2 Programme
4.3.3 Résultats
4.3.4 Modalités d’évolution dans le parcours
4.3.5 Absence à l’examen
4.3.6 Examen de fin de cycle 2
5. Fonctionnement des cours
5.1 Modification du cursus
5.2 Manifestations publiques
5.3 Présence de tiers en cours
6. Inscriptions et réinscriptions
6.1 Conditions d’inscription
6.2 Montant et paiement des droits d’inscription
6.3 Réinscriptions
7. Locations d'instruments
7.1 Principes généraux
7.2 Location d’instruments
7.3 Prêts d’instruments
7.3.1 Découverte instrumentale
7.3.2 Prêts exceptionnels
8. Communication
8.1 Le logiciel de scolarité : DuoNET
8.2 Canaux d’information
8.3 Droit à l’image
9. Règles de vie
9.1 Assiduité et engagement
9.2 Comportement et discipline
9.3 Respect des locaux et du matériel
9.4 Sécurité et circulation
10. Responsabilités et assurances
10.1 Surveillance
10.2 Assurances
10.3 Biens personnels
10.4 Mise à disposition des salles 3
REGLEMENT INTERIEUR ET PEDAGOGIQUE
1. Application du règlement
1.1 Objectifs
Le présent règlement a pour vocation d’encadrer les activités du Conservatoire municipal de
Compiègne, en établissant les fondements réglementaires, pédagogiques et éthiques qui
structurent la vie de l’établissement.
Il constitue une référence commune pour l’ensemble des usagers (élèves, représentants légaux,
public), ainsi que pour le personnel pédagogique, administratif et technique. Il convient de s’y
reporter afin de garantir une compréhension partagée des droits et devoirs de chacun, ainsi que
des modalités de fonctionnement au sein de l’établissement.
1.2 Champs d'application
1.2.1 Public concerné
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des usagers du Conservatoire ainsi qu’au
personnel pédagogique, administratif et technique.
Il engage également les personnes et structures intervenant ponctuellement ou
régulièrement dans les activités de l’établissement : enseignants extérieurs, artistes
invités, membres de jury, associations partenaires, bénévoles et tout autre
collaborateur agissant dans le cadre des missions de l’établissement.
Il s’applique également au public accueilli, aux groupes scolaires et à leurs encadrants.
1.2.2 Lieux et activités concernés
Ce règlement s’applique à l’ensemble des espaces du Conservatoire : salles de cours,
auditorium Hector Berlioz, lieux de circulation, bureaux administratifs, et espaces
communs. Il couvre également tout lieu extérieur investi dans le cadre de ses missions
pédagogiques, artistiques ou institutionnelles.
1.3 Acceptation des usagers
L’inscription au Conservatoire vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur et
pédagogique. L’élève, ainsi que ses représentants légaux le cas échéant, s’engagent à en
respecter l’ensemble des dispositions et à se conformer aux règles de fonctionnement de
l’établissement. 4
Cette obligation s’étend également à toute personne ou structure intervenant ponctuellement
ou régulièrement dans les activités du Conservatoire (enseignants extérieurs, artistes invités,
membres de jury, associations partenaires, bénévoles et tout autre collaborateur), dans le cadre
des conventions de partenariat, contrats d’engagement ou tout autre document encadrant leur
intervention.
1.4 Mise à disposition
Le règlement intérieur et pédagogique est mis à disposition du public par voie d’affichage dans
le hall du Conservatoire. Il peut également être consulté sur demande auprès du secrétariat,
sous format papier ou numérique. Il est en outre accessible en ligne sur le site de la Ville de
Compiègne à l’adresse suivante : Conservatoire de musique | Site internet officiel de la ville de
Compiègne et de son Agglomération (ARC).
1.5 Procédures de révision
Le règlement intérieur et pédagogique est un document évolutif, susceptible d’être amendé
afin de mieux répondre aux besoins pédagogiques et organisationnels du Conservatoire.
Toute personne concernée par le fonctionnement de l’établissement (usager, membre du
personnel pédagogique, administratif ou technique) peut soumettre par écrit une proposition
d’amendement ou de clarification à la Direction du Conservatoire. Chaque demande est
examinée avec attention, en tenant compte de sa pertinence, de sa faisabilité et de sa
cohérence avec les orientations institutionnelles. Les amendements retenus font l’objet d’une
présentation en Conseil Municipal, conformément aux procédures réglementaires en vigueur.
La version actualisée du règlement intérieur et pédagogique est ensuite diffusée à l’ensemble
des usagers et du personnel, avec mention des modifications apportées. 5
2. Présentation du Conservatoire
2.1 Valeurs et missions du Conservatoire
Le Conservatoire municipal de Compiègne est un lieu d’enseignement, de création et de
transmission artistique, ouvert à toutes et à tous. Sa mission première est de favoriser l’accès à
la pratique musicale, chorégraphique et théâtrale : à travers un enseignement structuré et
exigeant, il accompagne chaque élève, quel que soit son âge ou son parcours, vers une pratique
artistique autonome et épanouie.
Dans cette perspective, il développe des programmes partagés avec l’Éducation nationale afin
de renforcer l’accès à la pratique artistique au sein du temps scolaire, notamment à travers les
classes à horaires aménagés et le dispositif d’orchestres à l’école. Il conduit également des
actions en partenariat avec l’Université Technologique de Compiègne (UTC) dans le cadre d’une
convention spécifique.
Le Conservatoire valorise la diversité des esthétiques, encourage la créativité et promeut
l’ouverture culturelle à travers des projets collectifs, des partenariats et une programmation
artistique vivante. Il contribue pleinement à la vie culturelle de la Ville de Compiègne,
notamment par des actions menées hors les murs.
Il s’emploie à développer, chez les élèves, une pratique de spectateur et d’auditeur, en les
amenant à découvrir des œuvres interprétées par des artistes professionnels lors de concerts,
spectacles et master-classes. Cette démarche, rendue possible notamment grâce aux
passerelles établies entre le Conservatoire et les Théâtres de Compiègne, enrichit leur
formation musicale et favorise l’émergence d’un intérêt durable pour la musique tout au long
de leur vie.
Il inscrit son action dans les valeurs fondamentales du service public : égalité d’accès, respect
des personnes, responsabilité partagée et engagement au service de l’intérêt général.
Enfin, le Conservatoire affirme son engagement contre toute forme de discrimination, de
harcèlement ou de violence, et veille à garantir un environnement d’apprentissage respectueux,
sécurisé et inclusif pour l’ensemble des usagers et du personnel. Tout comportement portant
atteinte à la dignité des personnes, contraire aux valeurs du service public, fera l’objet d’un
signalement et des suites appropriées.
2.2 Cadre institutionnel et gouvernance
Le Conservatoire municipal de Compiègne est un établissement public d’enseignement
artistique spécialisé, relevant de la compétence de la Ville de Compiègne. Il exerce ses missions
dans le cadre des textes réglementaires nationaux encadrant l’enseignement artistique
spécialisé ainsi que des délibérations du Conseil municipal. 6
L’établissement est administré par la Ville de Compiègne. Rattaché hiérarchiquement à la
Direction de la Musique de la Ville de Compiègne, il est placé sous l’autorité du/de la
directeur·rice, responsable de son fonctionnement pédagogique et administratif dans le respect
des orientations définies par la Ville de Compiègne.
2.3 Equipe administrative
2.3.1 Direction
La gestion pédagogique et administrative du Conservatoire est placée sous la
responsabilité du/de la directeur·rice, hiérarchiquement responsable des enseignants
et du personnel administratif et technique. Il/elle veille à l’organisation et à la bonne
marche des études, et garantit un cadre de fonctionnement propice au travail de
l’ensemble des usagers et des équipes. En lien avec l’équipe pédagogique, il/elle
élabore le projet pédagogique et artistique de l’établissement.
2.3.2 Personnel administratif et technique
La Ville de Compiègne emploie le personnel administratif et technique nécessaire au
fonctionnement du Conservatoire, et dont les missions sont définies dans les fiches de
poste établies par la collectivité.
2.4 Equipe pédagogique
Les professeurs du Conservatoire assurent l’enseignement artistique spécialisé dans les
disciplines musicales, chorégraphiques et théâtrales. Ils accompagnent les élèves dans la
construction de leurs compétences techniques, artistiques et culturelles, et contribuent à leur
progression au sein des différents cycles d’études. Ils participent également aux projets
pédagogiques et artistiques de l’établissement, ainsi qu’aux évaluations et jurys.
Les enseignants sont recrutés par le Maire, sur avis du/de la directeur·rice du Conservatoire,
conformément aux règles applicables à la Fonction publique territoriale.
L’emploi du temps des enseignants est établi pour l’année scolaire et validé par la Direction
avant la rentrée ou dans les premiers jours qui la suivent, dans le cadre des obligations de
service définies par la collectivité. Il constitue le document de référence pour l’organisation
hebdomadaire des cours. Toute modification souhaitée doit être transmise à l’administration
et ne peut être mise en œuvre sans accord préalable de la Direction.
Les projets pédagogiques et artistiques de l’établissement (auditions, concerts, évaluations,
jurys, répétitions spécifiques, actions et sorties culturelles) font partie intégrante des missions
des enseignants. Ils peuvent nécessiter une présence ponctuelle en dehors des créneaux
hebdomadaires inscrits à l’emploi du temps, dans le respect d’une programmation anticipée et
raisonnable. 7
2.5 Horaires d’ouverture
Le Conservatoire est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 21h,
- le samedi de 8h30 à 16h.
Le secrétariat accueille les usagers :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h30 à 19h,
- le samedi de 9h à 12h puis de 13h30 à 16h.
Le Conservatoire est fermé au public les dimanches, les jours fériés et pendant les vacances
scolaires.
En cas de risque avéré, d’incident technique majeur, d’ordre public ou de force majeure, la
Direction peut décider d’une fermeture anticipée.
Les horaires d’ouverture peuvent également être adaptés par la Ville en fonction de besoins
spécifiques, de manifestations et d’événements ponctuels. 8
3. Organisation des enseignements
La durée des cours relève de l’organisation pédagogique du Conservatoire et varie selon les niveaux.
Elle peut évoluer d’une année à l’autre en fonction des orientations et des besoins pédagogiques.
3.1 Musique
3.1.1 Description du cursus
L’apprentissage musical repose sur trois composantes :
- la pratique instrumentale ou vocale,
- la formation musicale,
- une pratique collective.
La progression s’organise en cycles, chacun défini par une durée de référence, des
contenus obligatoires et des modalités d’évaluation.
Les cycles mentionnés ci-dessous correspondent au cycle propre à l’instrument
principal.
Pour les élèves majeurs, la pratique collective n’est pas obligatoire, mais néanmoins
fortement recommandée.
Initiation (durée : 1 à 2 ans avec une durée de référence fixée à 1 an)
Enseignements obligatoires :
- Pratique instrumentale
- Formation musicale
- Pratique collective
Modalités d’évaluation :
- Pratique instrumentale : contrôle continu
- Formation musicale : contrôle continu
- Pratique collective : contrôle continu
Cycle 1 (durée : 3 à 6 ans avec une durée de référence fixée à 4 ans)
Enseignements obligatoires :
- Pratique instrumentale
- Formation musicale
- Pratique collective (excepté pour le chant lyrique)
Modalités d’évaluation :
- Pratique instrumentale : examen annuel 9
- Formation musicale : contrôle continu + examen de fin de cycle
- Pratique collective : contrôle continu
Cycle 2 (durée : 3 à 6 ans avec une durée de référence fixée à 4 ans)
Enseignements obligatoires :
- Pratique instrumentale
- Formation musicale
- Pratique collective (excepté pour le chant lyrique)
Modalités d’évaluation :
- Pratique instrumentale : examen annuel
- Formation musicale : contrôle continu + examen de fin de cycle
- Pratique collective : contrôle continu
Cycle 3 (durée : 2 à 4 ans avec une durée de référence fixée à 3 ans)
Enseignements obligatoires :
- Pratique instrumentale
- Pratique collective (excepté pour le chant lyrique)
Modalités d’évaluation :
- Pratique instrumentale : examen annuel
- Pratique collective : contrôle continu
Cycle de perfectionnement amateur (durée : 1 à 3 ans)
Enseignement obligatoire :
- Pratique instrumentale
Modalité d’évaluation :
- Pratique instrumentale : contrôle continu
3.1.2 Les disciplines instrumentales et vocales
- Les cordes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, guitare, harpe
- Les bois : flûte, hautbois, clarinette, basson, saxophone
- Les cuivres : cor, trompette, trombone, tuba
- Les percussions : percussion, batterie
- Les claviers : piano, orgue, clavecin
- Le chant lyrique
3.1.3 La formation musicale
La formation musicale s’étend sur deux cycles de 4 ans, et est obligatoire : 10
- jusqu’à la fin du cycle 1 pour les élèves majeurs,
- jusqu’à la fin du cycle 2 pour les élèves mineurs.
3.1.4 Les pratiques collectives
La pratique collective est obligatoire pour tous les élèves mineurs, jusqu’à l’âge de 18
ans. Elle est facultative mais fortement recommandée pour les élèves majeurs.
L’affectation à une pratique collective dépend du niveau, de l’âge et de l’instrument de
l’élève. Certaines pratiques sont obligatoires à des étapes précises du cursus, et la
proposition évolue au fur et à mesure de sa progression.
L’inscription seule aux orchestres ou à la musique de chambre n’est possible que pour
les élèves ayant atteint le cycle 3 d’instrument. Avant ce niveau, elle doit être associée
à un cours d’instrument.
Les pratiques collectives proposées incluent notamment :
- Les chorales
- Les percussions corporelles
- Les ensembles instrumentaux (flûtes traversières et guitares)
- La musique de chambre
- Les orchestres
- L’accompagnement au piano
- L’initiation au piano jazz
3.1.5 Eveil musical et découverte instrumentale
Le Conservatoire propose deux dispositifs d’initiation destinés aux plus jeunes :
- L’éveil musical : destiné aux enfants de 4 et 5 ans, il permet une première approche
sensorielle, corporelle et ludique de la musique.
- La découverte instrumentale : destiné aux enfants de 6 ans, il comprend l’essai de
plusieurs instruments définis par le Conservatoire au cours de l’année, ainsi qu’une
initiation à la formation musicale.
3.2 Danse
Trois esthétiques peuvent être proposées : danse classique, danse jazz et comédie musicale. Le
passage d’un niveau à l’autre est validé à l’issue d’une évaluation de fin d’année. Les passages
de cycle sont validés sur la base de la variation nationale définie par le ministère de la Culture.
3.2.1 Eveil et initiation
Le Conservatoire propose : 11
- un cours d’éveil destiné aux enfants de 4 et 5 ans ;
- un cours d’initiation destiné aux enfants de 6 et 7 ans.
3.2.2 Danse classique
La danse classique est organisée en un cycle, d’une durée de référence de quatre ans.
3.2.3 Danse Jazz
La danse jazz est organisée en trois cycles, chacun d’une durée de référence de quatre
ans. Un cours pour adultes est également proposé.
3.2.4 Comédie musicale
Le Conservatoire propose également un cours de comédie musicale, accessible aux
élèves inscrits en danse jazz à partir du cycle 2 ainsi qu’aux adultes.
3.3 Théâtre
La pratique théâtrale est accessible à partir de 11 ans. 12
4. Suivi pédagogique et évaluations
4.1 Modalités d’évaluation
L’évaluation des élèves repose sur deux modalités complémentaires :
- le contrôle continu, assuré tout au long de l’année par les enseignants ;
- les examens annuels, organisés selon les niveaux et les disciplines.
La progression de l’élève est appréciée au regard :
- de l’acquisition des compétences techniques et artistiques attendues dans le niveau
suivi,
- de la régularité et de la qualité de son travail personnel,
- de sa participation aux projets pédagogiques,
- de son assiduité aux cours.
4.2 Contrôle continu
Le contrôle continu constitue la base du suivi pédagogique. Les enseignants sont tenus de
renseigner deux fois par an un bulletin d’évaluation dans le logiciel DuoNET, rendant compte de
l’évolution de l’élève.
4.3 Examens
L’examen consiste en la présentation de l’élève devant un jury, chargé d’évaluer sa progression
et de valider, le cas échéant, son passage dans l’année suivante.
Tous les examens se déroulent à huis clos, sauf cas particuliers sur décision de la Direction.
4.3.1 Jury
Les jurys d’examen sont nommés par la Direction, qui en fixe la composition sur
proposition des enseignants. Ils sont présidés par le/la directeur·rice du Conservatoire
ou par son représentant.
Selon les disciplines, les jurys peuvent être composés d’enseignants du Conservatoire
et/ou de personnalités extérieures.
Que l’enseignant soit membre du jury ou non, il est systématiquement consulté avant
toute décision finale, afin que celle-ci prenne en compte à la fois la prestation de l'élève
et l'évaluation de ses progrès au cours de l’année.
Les membres du jury sont tenus au devoir de réserve concernant l’ensemble des
délibérations. Le jury est souverain et ses décisions sont sans appel. 13
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l’administration du Conservatoire. Un
procès-verbal est établi et signé par les membres du jury.
4.3.2 Programme
Le programme des examens est défini par l’enseignant de la discipline, en cohérence
avec les objectifs du niveau.
S’il comprend une œuvre imposée, elle sera communiquée aux élèves entre six et huit
cours avant la date de l’examen, selon les disciplines.
4.3.3 Résultats
À l’issue de l’examen, le jury peut décider de maintenir l’élève dans son niveau actuel
ou de le faire accéder au niveau supérieur.
Dans le cas d’un passage dans l’année supérieure, les mentions attribuables en cycles
1, 2 et 3 sont : Aucune mention, Bien (B), Très Bien (TB), Félicitations.
En cas d’absence de l’élève lors de l’annonce des résultats, l’enseignant lui communique
son résultat au cours suivant.
Si une annonce publique des résultats est prévue, chaque élève peut demander, avant
ou après son passage, à ce que son résultat ne soit pas rendu public.
4.3.4 Modalités d’évolution dans le parcours
4.3.4.1 Maintien dans le niveau
Lorsque les compétences attendues ne sont pas atteintes et que l’élève ne
valide pas l’examen, il poursuit son parcours dans le même niveau une année
supplémentaire, afin de consolider ses acquis. Aucun rattrapage n’est organisé.
4.3.4.2 Prolongation
À la demande de l’enseignant et en amont de l’examen, un élève peut être
autorisé à rester une année supplémentaire dans son niveau. Dans ce cas, il
présente un programme libre devant le jury, sans notation.
4.3.4.3 Accès anticipé au niveau supérieur
À la demande de l’enseignant et en amont de l’examen, un élève peut être
autorisé à sauter un niveau au sein d’un même cycle. Il présente alors à
l’examen le programme du niveau supérieur. 14
Le maintien dans un niveau comme la prolongation restent possibles dans la limite de
la durée maximale du cycle (cf. section 3.1.1).
4.3.5 Absence à l’examen
Toute absence à un examen doit être justifiée par un document officiel (certificat
médical, attestation, etc.) et validée par la Direction. En cas d’empêchement de
dernière minute, la famille doit prévenir immédiatement le Conservatoire. Le justificatif
doit être transmis dans les 48 heures suivant l’examen.
En cas d’absence autorisée, l’élève musicien peut présenter son examen dans les 15
jours suivant la date initiale, à l’horaire habituel de son cours. L’enseignant et le/la
directeur.rice du Conservatoire siègeront alors au jury.
Pour la danse, l’élève sera filmé par son professeur. La vidéo sera transmise à la
Direction afin qu’elle puisse procéder à l’évaluation de la prestation.
En cas d’absence non-justifiée, la réinscription de l’élève l’année suivante pourra être
refusée. La décision finale appartient à la Direction du Conservatoire.
4.3.6 Examen de fin de cycle
Les examens de fin de cycle 1 et de fin de cycle 2 peuvent être organisés dans le cadre
de l’UDEPA60, selon les disciplines et sur avis du professeur de la classe.
Lorsque l’enseignant présente un ou plusieurs élèves à l’examen de l’UDEPA60, le
programme de l’UDEPA60 devient la référence pour l’ensemble des élèves du niveau
concerné, qu’ils passent leur examen au Conservatoire ou auprès de l’UDEPA60. 15
5. Fonctionnement des cours
5.1 Modification du cursus
Toute demande de changement ou d’ajout de discipline, ou de changement de professeur de
la discipline principale doit être formulée au mois de juin pour l’année suivante. Elle fait l’objet
d’un entretien avec la Direction, au cours duquel l’élève et sa famille exposent les motifs de leur
demande.
Celle-ci n’est pas automatiquement accordée : elle est examinée en fonction de la légitimité et
de la motivation de la demande, des places disponibles dans la classe concernée, de l’avis des
enseignants impliqués, puis arbitrée par la Direction.
Aucune demande en cours d’année ne sera prise en compte, sauf cas exceptionnel dûment
motivé. Dans ce cas, la famille sollicite un entretien avec la Direction, qui statue après avis des
enseignants concernés.
5.2 Manifestations publiques
Dans le cadre de leur formation, les élèves peuvent être sollicités pour assister ou participer à
des manifestations publiques organisées par le Conservatoire : auditions, concerts, spectacles,
animations, master-classes, ateliers, etc. Conçues dans un but pédagogique, ces activités font
pleinement partie de la scolarité.
Lorsqu’un élève est requis pour une manifestation, sa participation est nécessaire. Toute
demande de dispense doit être adressée à la Direction dans un délai suffisant pour que
l’absence n’entraîne aucune conséquence artistique ou organisationnelle sur l’événement. La
Direction statue au cas par cas.
Pour tout projet valorisant un élève en tant que soliste, les modalités de participation doivent
être présentées de manière précise et anticipée afin de garantir son adhésion et son
engagement. Les informations communiquées incluent notamment les dates, le niveau
d’implication attendu et les éventuelles contraintes associées.
Les élèves apportent gratuitement leur concours aux manifestations pour lesquelles ils sont
désignés. Elles relèvent du cadre pédagogique et visent à développer l’expérience de la scène,
indispensable à leur formation artistique.
5.3 Présence de tiers en cours
Les cours ne sont pas ouverts au public. Toutefois, la présence de parents ou d’autres tiers peut
être autorisée ponctuellement, à l’initiative de l’enseignant, lorsque cela présente un intérêt
pédagogique ou favorise l’accompagnement de l’élève.
En dehors de ces situations, les cours se déroulent sans public. 16
6. Inscriptions et réinscriptions
6.1 Conditions d’inscription
Le calendrier des inscriptions est annoncé par voie d’affichage au Conservatoire et sur le site de
la Ville de Compiègne à partir du mois de juin. Les inscriptions se déroulent directement au
secrétariat du Conservatoire (les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées).
Le Conservatoire accueille prioritairement dans l’ordre :
1. Les élèves déjà inscrits souhaitant renouveler leur inscription (réinscriptions).
2. Les mineurs domiciliés à Compiègne (sur justificatif de domicile).
3. Les mineurs domiciliés hors de Compiègne, dans la limite des places disponibles.
4. Les majeurs, domiciliés à Compiègne (sur justificatif de domicile) ou hors de la
commune, dans la limite des places disponibles.
La clôture des inscriptions est fixée à la veille des vacances de la Toussaint de l’année en cours.
Exceptionnellement, des dérogations en cours d’année pourront être accordées par la Direction
aux élèves venant de conservatoires ou d’écoles de musique extérieurs à Compiègne, sur
présentation d’une attestation de niveau musical et dans la limite des places disponibles.
6.2 Montant et paiement des droits d’inscription
Le montant des droits d’inscription est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Compiègne.
Les droits d’inscription doivent être acquittés en totalité au moment de l’inscription définitive,
par espèces, par carte bancaire ou par chèque. L’inscription n’est validée qu’après
encaissement intégral des sommes dues.
Un échelonnement est autorisé uniquement pour les paiements par chèque, et réalisé en trois
chèques maximum. Le 1er chèque sera encaissé à l’inscription, le 2ème chèque sera à remettre
avant le 30 septembre et le 3ème chèque sera à remettre avant le 31 octobre. En cas d’absence
de paiement des acomptes, un titre exécutoire sera émis pour la totalité du montant restant
dû.
Aucun remboursement n’est accordé, sauf cas exceptionnels dûment justifiés (déménagement,
motif médical…). Toute demande doit être adressée à la Direction avant le 30 septembre,
accompagnée d’un justificatif et d’un RIB. La Direction étudie les demandes de remboursement
exceptionnel et statue. 17
6.3 Réinscriptions
Selon le calendrier communiqué en juin, les élèves peuvent enregistrer leurs souhaits de
réinscription provisoire sur DuoNET. La réinscription provisoire n’a aucune valeur définitive :
l’inscription ne devient effective qu’après le paiement intégral des droits d’inscription.
Les élèves sollicitant une réinscription doivent poursuivre le cursus engagé l’année précédente.
Toute demande de dérogation au cursus (changement de parcours, arrêt d’une discipline,
adaptation exceptionnelle) doit être formulée par écrit, dûment motivée, et soumise à la
validation préalable de la Direction (cf. section 5.1).
La réinscription est conditionnée au règlement intégral des droits d’inscription de l’année
précédente.
Les élèves qui ne procèdent pas à leur réinscription dans les délais perdent leur qualité d’anciens
élèves. Ils peuvent déposer une nouvelle demande lors des inscriptions ouvertes aux nouveaux
élèves. 18
7. Locations d'instruments
7.1 Principes généraux
Le Conservatoire met à disposition des élèves, dans la limite des disponibilités, des instruments
pouvant être loués ou prêtés pour une durée déterminée. La location et le prêt sont
prioritairement proposés aux élèves débutants et aux élèves inscrits en Découverte
instrumentale.
Pour chaque instrument remis, un contrat de location ou une convention de prêt est établi par
l’administration. Ce document précise notamment :
- la valeur vénale de l’instrument,
- les accessoires fournis,
- les dates de remise et de restitution,
- les engagements du locataire ou de l’emprunteur,
- les conditions d’assurance.
Le contrat est signé par l’élève majeur ou par le responsable légal de l’élève mineur.
L’instrument doit être restitué dans les délais impartis et dans l’état où il a été confié.
7.2 Location d’instruments
La location est conclue pour une durée minimale de trois mois. La durée maximale de location
est fixée à un an, renouvelable en fonction des disponibilités du parc instrumental.
Tout trimestre ou année commencé est dû en entier.
Le tarif de location est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Les obligations du locataire, les modalités de prise en charge des dégradations, les conditions
d’assurance et les dispositions applicables en cas de vol figurent dans le contrat de location.
7.3 Prêts d’instruments
7.3.1 Découverte instrumentale
Les élèves inscrits en Découverte instrumentale se voient confier successivement
plusieurs instruments au cours de l’année. Une convention de prêt est établie pour
l’ensemble des instruments remis.
Les obligations de l’emprunteur, les modalités de prise en charge des dégradations, les
conditions d’assurance et les dispositions applicables en cas de vol figurent dans la
convention de prêt. 19
7.3.2 Prêts exceptionnels
À titre exceptionnel, le Conservatoire peut prêter un instrument à un élève pour une
durée déterminée. Une convention de prêt spécifique est établie pour tout instrument
remis dans ce cadre.
Les obligations de l’emprunteur, les modalités de prise en charge des dégradations, les
conditions d’assurance et les dispositions applicables en cas de vol figurent dans la
convention de prêt.
La souscription d’une assurance complémentaire couvrant spécifiquement l’instrument
prêté est obligatoire. 20
8. Communication
8.1 Le logiciel de scolarité : DuoNET
Le Conservatoire utilise le logiciel de gestion scolaire DuoNET pour le suivi administratif et
pédagogique des élèves. Cet outil permet notamment :
- la consultation de l’emploi du temps de l’élève ;
- l’accès aux bulletins d’évaluation, et aux résultats d’examen ;
- l’enregistrement des souhaits de réinscription ;
- la communication entre les familles et l’établissement.
Chaque élève ou représentant légal reçoit des identifiants personnels lors de l’inscription. Il lui
appartient d’en assurer la confidentialité et de consulter régulièrement la plateforme.
8.2 Canaux d’information
Le courriel constitue le mode de communication principal entre le Conservatoire, les élèves et leurs
familles. Il est utilisé pour l’ensemble des informations relatives à la scolarité des élèves.
Il appartient aux familles et aux élèves de consulter régulièrement leur messagerie électronique et
de veiller à la validité de l’adresse fournie lors de l’inscription. Le Conservatoire ne saurait être tenu
responsable des conséquences liées à la non-consultation des messages transmis par ses services.
Toute modification d’adresse électronique ou de coordonnées doit être signalée sans délai au
secrétariat afin de garantir la bonne réception des informations.
Les autres canaux d’information complètent ce dispositif :
- DuoNET, pour les informations administratives et pédagogiques ;
- SMS, pour les informations urgentes nécessitant une diffusion rapide ;
- affichage dans le hall du Conservatoire, pour les informations générales et les absences
des enseignants ;
- supports institutionnels de la Ville de Compiègne (site internet, page Facebook, Compiègne
notre Ville, Le Picantin), pour les informations publiques, la communication institutionnelle
et la valorisation des activités du Conservatoire.
8.3 Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités pédagogiques et artistiques (cours, répétitions, auditions, concerts,
spectacles, événements, etc.), le Conservatoire peut être amené à réaliser des photographies ou
des vidéos des élèves.
L’autorisation d’utilisation de l’image est recueillie lors de l’inscription, via le formulaire dédié. 21
Lorsque l’autorisation est accordée, les images peuvent être utilisées pour :
- la communication interne du Conservatoire ;
- les supports pédagogiques ;
- le site internet du Conservatoire ;
- la communication, les publications et autres supports des partenaires du Conservatoire pour les
projets communs réalisés avec le Conservatoire ;
- les publications municipales et autres supports institutionnels de la Ville.
Aucune utilisation commerciale ne sera effectuée. En cas de refus, aucune image identifiable de
l’élève ne sera diffusée. 22
9. Règles de vie
9.1 Assiduité et engagement
Les élèves sont tenus d’assister à l’ensemble des cours auxquels ils sont inscrits. Toute absence
ou tout retard doit être signalé au secrétariat ou à l’enseignant avant le cours et justifié dans les
meilleurs délais (certificat médical ou tout autre justificatif valable).
Les enseignants relèvent les absences et retards des élèves dans le logiciel DuoNET.
En cas d’absences répétées non justifiées ou non signalées, le secrétariat peut procéder à un
avertissement oral auprès de la famille ou de l’élève majeur.
En cas de nouvelles absences non justifiées, un avertissement écrit signé par la Direction est
adressé par courrier ou par courriel. Elle peut également convoquer l’élève et ses représentants
légaux afin d’examiner la situation.
Lorsque les absences demeurent problématiques, et après échange avec l’équipe pédagogique,
la Direction peut décider d’une suspension temporaire des cours de l’élève, et/ou d’un refus de
réinscription pour l’année suivante.
9.2 Comportement et discipline
Les élèves doivent adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse envers les
enseignants, les agents, les autres élèves et l’ensemble des usagers. Il est demandé de ne pas
gêner le déroulement des cours et de respecter la tranquillité des lieux, notamment dans les
espaces communs.
L’usage du téléphone portable et de tout appareil électronique personnel est strictement
interdit pendant la durée des cours, sauf autorisation exceptionnelle de l’enseignant pour un
usage pédagogique. Les appareils doivent être éteints ou en mode silencieux dans les salles de
cours.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’établissement ainsi qu’à
ses abords immédiats.
Tout fait d’indiscipline caractérisée peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive,
prononcée par la Direction, après étude de la situation.
9.3 Respect des locaux et du matériel
Les élèves doivent respecter les locaux, les instruments et le matériel mis à leur disposition, et
veiller à maintenir la propreté des espaces. 23
Tout élève pris en flagrant délit ou reconnu responsable d’une dégradation volontaire, ou d’un
usage inapproprié du matériel ou des locaux pourra faire l’objet d’une exclusion immédiate,
prononcée par la Direction.
Tout dommage causé par l’élève lui sera facturé, ou à ses représentants légaux. Le montant sera
établi sur la base du coût de remplacement ou de réparation, selon les tarifs en vigueur ou
d’après devis actualisé. En cas de besoin, une expertise pourra être sollicitée par l’une des deux
parties ou par l’assurance concernée. Le dommage peut inclure des préjudices
complémentaires, indirects et immatériels.
9.4 Sécurité et circulation
Les vélos, trottinettes, rollers et tout autre moyen de déplacement individuel ne sont pas admis
dans l’enceinte du Conservatoire.
Pour garantir la sécurité des élèves, il est demandé aux usagers d’adopter un comportement
responsable aux abords du Conservatoire, notamment en veillant à la prudence lors des
déposes et récupérations. Les usagers sont invités à utiliser les emplacements de stationnement
prévus à proximité et à respecter les règles de stationnement et de circulation en vigueur. 24
10. Responsabilités et assurances
10.1 Surveillance
Pendant toute la durée des cours, répétitions ou toute activité encadrée, les élèves sont placés
sous la responsabilité de l’enseignant en charge. Cette responsabilité s’exerce uniquement dans
les espaces dédiés à l’activité et sur les créneaux prévus.
En dehors de ces temps et lieux, les élèves majeurs sont responsables d’eux-mêmes et les élèves
mineurs relèvent de la responsabilité de leurs représentants légaux. Le Conservatoire n’assure
pas la surveillance des élèves avant et après les cours.
Le Conservatoire n’assure pas non plus la surveillance des élèves en cas d’absence d’un
enseignant. Conformément à la section 5.2.2, les absences sont communiquées aux familles par
courriel ou SMS dès que possible et affichées à l’entrée de l’établissement. Il appartient aux
responsables légaux de consulter ces informations avant de déposer les élèves.
10.2 Assurances
Chaque élève doit disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité pour toute
la durée de son inscription. Une attestation peut être demandée par le Conservatoire.
Tout accident doit être immédiatement signalé à l’administration afin qu’une déclaration puisse
être effectuée dans les délais réglementaires.
Que l’activité ait lieu dans les locaux du Conservatoire ou à l’extérieur, la responsabilité du
Conservatoire (et donc de la Ville de Compiègne) ne peut être engagée que dans le cadre
d’actions qu’il organise, encadre ou mandate. En cas d’accident, la prise en charge relève alors
des assurances compétentes, selon les circonstances exactes.
10.3 Biens personnels
La Ville de Compiègne ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations
concernant les effets personnels des élèves et usagers, qui restent sous leur repsonsabilité. Il
est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.
Concernant les cours de danse : afin d’éviter tout incident, les vestiaires sont exclusivement
destinés au changement de tenue. Les sacs, vêtements et objets personnels doivent être
emportés dans la salle de danse pendant le cours.
Les instruments prêtés ou loués par le Conservatoire demeurent sous la responsabilité de
l’emprunteur ou du locataire pendant toute la durée du prêt ou de la location, conformément
aux termes du contrat signé. Toute perte, dégradation ou utilisation non conforme peut engager
sa responsabilité. 25
10.4 Mise à disposition des salles
Certaines salles du Conservatoire peuvent être mises à disposition d’élèves, d’enseignants ou
de structures partenaires (associations, ensembles, projets ponctuels), dans la limite des
disponibilités et sous réserve de l’accord préalable de la Direction.
Toute utilisation doit respecter les horaires d’ouverture de l’établissement (sauf convention
particulière), les règles de sécurité et les dispositions du présent règlement.
Les usagers sont responsables du bon usage des locaux et du matériel mis à disposition. Toute
dégradation constatée pourra entraîner une facturation ou une suspension d’accès. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Date de convocation :
5 avril 2024
Date d’affichage de la
convocation :
5 avril 2024
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
26 - Règlement Intérieur du Conservatoire de Musique -
Modification
L'an deux mille vingt quatre, le douze avril, à 20 heures 00, le
CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire
de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER,
Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS,
Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine
MIQUEL, Christian TELLIER, Évelyse GUYOT, Marc-Antoine
BREKIESZ, Françoise TROUSSELLE, Benjamin OURY, Claudine
GRÉHAN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH, Alou BAGAYOKO,
Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel PASCUAL,
Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia LHADI,
Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Daniel
LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Anne
KOERBER
Ont donné pouvoir :
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Pierre VATIN représenté par Sophie SCHWARZ
Sidonie GRAND représentée par Emmanuel PASCUAL
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine
BREKIESZ
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Justyna DEPIERRE
Miloud ZOUAOUI représenté par Françoise TROUSSELLE
Sylvie MESSERSCHMITT représentée par Solange DUMAY
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE
Assistaient en outre à cette séance :
M. Xavier HUET -Directeur Général des Services
M. Jean BACHELET -Directeur Général Adjoint
M. Claude CHARTIER -Directeur Général Adjoint
Date de publication: 18/04/2024 A été désigné(e) secrétaire de séance : Daniel LECA ACTION CULTURELLE
26 - Règlement Intérieur du Conservatoire de Musique - Modification
Les activités du Conservatoire municipal de musique et de danse ont évolué et son règlement intérieur doit être modifié pour en tenir compte (Annexe 2 : délibération N°36 du 29 juin 2022).
Les changements concernent principalement :
• Les différentes catégories d’élèves, notamment ceux de moyenne section qui suivront une initiation musicale et instrumentale sur 2 ans et les CP, qui pourront découvrir 4 instruments,
• Les remboursements des frais de scolarités selon de nouvelles conditions,
• La location découverte instrument pour les élèves âgés de 6 ans.
Il est par conséquent proposé d’adopter le règlement intérieur du Conservatoire municipal de musique et de danse tel qu’annexé ( Annexe 1 : Règlement Intérieur Conservatoire).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse (Annexe 1) tel qu’annexé au présent rapport.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l'Oise Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20230303-20CM03032023-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20230303-20CM03032023-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20230303-20CM03032023-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20230303-20CM03032023-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20230303-20CM03032023-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20230303-20CM03032023-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20230303-20CM03032023-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conservatoire. Il détermine les règles de disciplines applicables aux élèves pour assurer la bonne marche de l’établissement. Il fixe les modalités de la scolarité. Destiné à assurer la vie du Conservatoire dans l’intérêt de tous, ce règlement s’impose à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement.
ORGANISATION GENERAL
Article 1.1: Mise à disposition du règlement intérieur
Article 1.2 : Ouverture du conservatoire
Article 1.3 : Type d’établissement
Article 1.4 : Missions du Conservatoire
Article 1.5 : Personnel
Article 1.6 : Absence des professeurs et report de cours
Article 1.7 : Circulation aux abords du Conservatoire
Article 1.8 : Circulation dans les locaux
Article 1.9 : Equipement Wifi
Article 1.10 : Autres règles d’usage
MODALITES D’INSCRIPTIONS
Article 2.1 : Conditions d’administration
Article 2.2 : Différentes catégories d’élèves
Article 2.3 : Conditions d’admission
Article 2.4 : Prévisions de réinscriptions
Article 2.5 : Réinscriptions
Article 2.6 : Les inscriptions
Article 2.7 : Tarifs conservatoire
Article 2.8 : Remboursement des frais de scolarité
DEROULEMENT DE L’ENSEIGNEMENT
Article 3.1 Respect du règlement intérieur
Article 3.2 : Changement de professeurs
Article 3.3 : Contrôles et examens
Article 3.5 : examens instrumentaux
Article 3.6 : Pratique Collective
Article 3.7 : Examen fins de cycles
Article 3.8 : Examen de danse
Article 3.9 : Echec à l’examen
Article 3.10 : assiduité – absence
Article 3.11 : Manifestations publiques
SERVICES AUX ELEVES
Article 4.1 : Location d’instrument
Article 4.2 : Location découverte instruments
REGLES DE VIE
Article 5.1 : Attitude dans les locaux
Article 5.2 : Responsabilités
Article 5.3 : Radiation temporaire ou définitive
Article 5.4 : Respect du Règlement ORGANISATION GENERALE
Article 1.1: Mise à disposition du règlement intérieur
Le règlement intérieur est affiché dans le hall du Conservatoire. Il est également accessible sur demande au secrétariat de l’établissement.
Article 1.2 : Ouverture du conservatoire
Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, aux horaires indiqués au Conservatoire.
Les cours de musique, orchestre se déroulent chaque semaine, du lundi au samedi de septembre à juin.
Le Conservatoire est fermé les dimanches, les jours fériés. Les périodes de vacances scolaires sont fixées par le
Rectorat d’Amiens.
Article 1.3 : Type d’établissement
Le Conservatoire est un établissement municipal spécialisé d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre. Il est administré par le maire et le Conseil municipal de Compiègne. Il est placé sous l’autorité du Directeur qui est rattaché à la direction des Affaires Culturelles de la Ville de Compiègne.
Article 1.4 : Missions du Conservatoire
Les missions du Conservatoire sont :
Assurer la formation et le développement de la pratique amateur par
o La formation Musicale – Le déchiffrage
o L’écriture musicale (Harmonie – Fugue – Contrepoint)
o Les instruments usuels
o La pratique de la musique d’ensemble
o Le chant
o La danse
o Le théâtre
Garantir un enseignement de qualité adapté à la demande et aux besoins et un cursus complet allant de l’initiation artistique jusqu’au niveau de l’enseignement supérieur (pré professionnel). Contribuer au développement de la vie culturelle de la ville, dans le respect de l’équilibre des activités des élèves.
Mener des actions de sensibilisation à la musique pour les enfants des écoles de la ville.
Article 1.5 : Personnel
Le Directeur
La gestion pédagogique est placée sous la seule autorité du directeur hiérarchiquement responsable des professeurs
et du personnel de l’établissement. Il assure l’organisation et la bonne marche des études et toutes les relations avec
les élèves et leur famille.
Les familles ou élèves adultes peuvent prendre rendez-vous avec le directeur ou les professeurs en dehors des heures
d’enseignements – via le secrétariat ou par mail conservatoire@mairie-compiegne.fr
Professeurs
Les professeurs sont recrutés par le Maire, sur avis du Directeur du Conservatoire, et selon les règles applicables aux
Agents de la fonction Publique Territoriale.
Le Personnel Administratif et Technique
La gestion du Conservatoire est assurée par la Ville de Compiègne qui emploie le personnel administratif et technique
nécessaire à son fonctionnement. Les agents sont placés sont l’autorité du Directeur du Conservatoire. Une fiche de
poste vient préciser les attributions des agents. Article 1.6 : Absence des professeurs et report de cours
Lorsque le secrétariat a la connaissance de l’absence d’un professeur il en informe immédiatement les famille par
courriel ou SMS .
Les absences des professeurs, sont notées sur le panneau situé à l’extérieur, les parents doivent le consulter avant
de déposer les enfants au conservatoire.
Avec l’accord du Directeur, les professeurs peuvent reporter leur cours.
Article 1.7 : Circulation aux abords du Conservatoire
Les familles s’engagent à respecter le Code de la Route en matière de stationnement notamment afin de ne pas gêner
les riverains et ne pas entraver la circulation. Ainsi, la sécurité des élèves et de leur famille sera assurée.
Article 1.8 : Circulation dans les locaux
Durant les horaires réservés à l’enseignement, les locaux sont utilisés pour les cours et autres manifestations, selon un planning établi et approuvé par le Directeur.
Article 1.9 : Equipement Wifi
Le Conservatoire est équipé d’une borne de connexion à la WIFI. Un code d’accès vous est donné sur Compiègne WIFI.
Lorsque vous êtes sur la page de l’ARC, cliquez sur SMS et enregistrez vous.
Article 1.10 : Autre règles d’usage
Le Conservatoire est un espace collectif dans lequel s’applique la législation sur l’interdiction de fumer et ses
conséquences en cas de non-respect.
Les trottinettes, vélos sont interdits dans le conservatoire
MODALITES D’INSCRIPTIONS
Article 2.1 : Conditions d’administrations
Le Conservatoire est en priorité réservé aux élèves domiciliés à Compiègne.
Toutefois, dans la limite des places disponibles, et selon un tarif distinct, l’établissement peut accepter des élèves
d’autres communes.
Article 2.2 : Différentes catégories d’élèves
L’enseignement au Conservatoire concerne différentes catégories d’élèves : Les élèves à horaires aménagés, selon les conventions passées entre les établissements concernés et le Conservatoire : Classe CHAM
Les élèves de l’UTC (MU2)
- Les élèves mineurs dits de cursus normal à horaires traditionnels (hors temps scolaire) Les élèves de moyenne section en Maternelle âgés de 4 à 6 ans suivront une initiation à la formation musicale et instrumentale sur 2 ans (IFM.1 IFM.2) et initiation à la danse classique
Les élèves de CP, âgés de 6 ans suivront une formation musicale obligatoire et pourront découvrir 4 instruments déterminé par le directeur, découverte de la danse classique
Les élèves âgés de 7 à 18 ans, à partir de la classe de CE1, suivront le cursus musical suivant leur niveau Les étudiants suivront :
o Une formation musicale obligatoire jusqu’au niveau M2 inclus
o Une pratique instrumentale individuelle
o Une pratique collective, ou un orchestre
Les élèves à partir de 10 ans, les ados et adultes peuvent suivre un cursus théâtre Les élèves adultes peuvent s’inscrire, en fonction des places disponibles (la priorité étant donnée aux enfants). Ils suivront en musique un « Cursus spécifique allant du début de 1er cycle au milieu du 2ème cycle (E2). Ils seront ensuite dirigés vers les différentes formations. Exceptionnellement, ils pourront continuer avec l’accord du Directeur sur proposition du Professeur. Article 2.3 : Conditions d’admission
Les conditions d’admission (notamment les contrôles, examens, tests et concours organisés pour l’admission) sont définies par le Directeur et les Professeurs.
Les décisions des jurys sont sans appel.
Article 2.4 : Prévisions de réinscriptions
Les précisions concernant le déroulement des réinscriptions sont effectuées en juin par voie d’affichage, courriel
individuel, site Duo Net.
Selon le calendrier définis en juin pour les réinscriptions, les élèves ont la possibilité d’enregistrer leurs souhaits de
réinscriptions provisoires sur duo net.
Article 2.5 : Réinscriptions
La réinscription est conditionnée au paiement des droits d’inscription de l’année précédente. Les élèves non réinscrits dans les délais perdent leur qualité d’anciens élèves. Ils peuvent se réinscrire lors des inscriptions des nouveaux élèves. Leur réintégration dépend alors de la place disponible dans les classes.
Article 2.6 : Les inscriptions
Les dates d’inscription des nouveaux élèves font l’objet d’une publicité, par voie d’affichage au Conservatoire. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées.
La priorité des nouvelles inscriptions sont données aux élèves Compiégnois.
Des dérogations pourront être accordées, par le Directeur, en cours d’année aux élèves venant d’écoles de Musique
ou de Conservatoires extérieurs à Compiègne, sur présentation d’attestations de leur niveau musical.
En fonction des places disponibles dès la 1ère année (D1), un élève peut être admis dans une classe d’instrument.
Article 2.7 : Droits d’inscription
Le montant des droits d’inscription pour l’année scolaire est fixé par le conseil municipal Le paiement de l’année scolaire est effectué en intégralité à l’inscription par carte bancaire, chèque ou espèce cependant les chèques, pourront être encaissés en plusieurs fois avant le 31 novembre de l’année en cours.
Article 2.8 : Remboursement des frais d’inscription :
Tout élève inscrit a le droit de solliciter un remboursement exceptionnel des frais de scolarité s’il se trouve dans
l’incapacité (maladie, déménagement, changement d’avis dans le mois qui suit l’inscription) de suivre les cours pour
des raisons dûment justifiées (certificat médical ou courrier justificatif).
L’élève ou son représentant doit fournir un RIB et une demande écrite précisant le motif de l’arrêt de l’activité avant
le 30 septembre de l’année scolaire concernée au directeur du conservatoire.
Celui-ci examinera chacune des demandes de remboursement exceptionnel des frais de scolarités. DEROULEMENT DE L’ENSEIGNEMENT
Article 3.1 Respect du règlement intérieur
Lors de l’inscription au Conservatoire, chaque élève s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s). Toute inscription vaut acceptation du règlement intérieur.
Article 3.2 : Changement de professeurs
Tout différend important entre un élève et l’un de ses professeurs sera soumis à la décision du directeur. Un élève ne peut changer de professeur sans l’accord des deux enseignants et de la direction.
Article 3.3 : Contrôles et examens
Les enseignants du Conservatoire sont responsables, au sein des cycles de la progression de leurs élèves qui se fait sous forme de contrôle continu.
Article 3.4 : contrôle de formation musicale
Un contrôle continu au premier semestre.
Un contrôle continu au deuxième semestre pour les autres élèves.
Un contrôle au deuxième semestre pour les fins de 1er, 2ème et 3ème cycles. Les examens se dérouleront de mai à juin.
Un examen en juin (P2 et M2) est obligatoire pour valider la fin du 1er ou 2ème cycle
Article 3.5 : examens instrumentaux
Les examens sont obligatoires pour tous les élèves du niveau de première année du 1er cycle (D1) au niveau du 3ème cycle (Perfectionnement)
Les examens de fin de cycle 1 (P2) sauf les adultes et fin de cycle 2 (M2), sont organisés par l’UDEA et sont obligatoire
Article 3.6 : Pratique Collective
Les élèves absents ou ne pratiquant pas de façon régulière une pratique collective ou un orchestre, pourront se voir interdire de passer l’examen final d’instrument, voire de ne pas être réinscrits l’année suivante, par décision du Directeur.
A partir du niveau D1, tous les élèves doivent pratiquer une pratique Collective.
Article 3.7 : Examens fin de cycles instrumentaux
Les examens de fin de 1ère – 2ème et 3ème cycles auront lieu dès le mois de mars, dans le cadre de l’U.D.E.E.A (Union Départementale des Etablissements d’Enseignements Artistiques) Organisme auquel est affilié le Conservatoire Municipal de Musique de Compiègne.
Article 3.8 Examen de danse
Au cours de l’année les élèves seront évalués dans chaque cycle.
Article 3.9 : Echec à l’examen
En raison de la demande croissante en piano, le redoublement ne sera pas accepté dans les niveaux ‘Débutants » et « préparatoires » 1ère année. Une nouvelle discipline sera proposée.
Un élève ne sera plus admis à suivre les cours de l’école si, dans le même niveau cours et pendant deux années consécutives, il n’a pas obtenu de récompense à l’examen de fin d’année. Les cas d’espèces feront l’objet d’un examen particulier après consultation des professeurs intéressés. Article 3.10 : assiduité – absence
Les élèves sont tenus d’assister à l’ensemble des cours prescrits du cursus dans lequel ils sont inscrits. Les professeurs remplissent les cahiers de présence qu’ils déposent chaque semaine au secrétariat.
Toute absence ou empêchement de l’élève devra être justifiée et signalée à l’administration ou au professeur. Est considéré comme démissionnaire, sauf en cas de maladie, tout élève, qui, en début d’année scolaire, ne se présente pas dans un délai de 15 jours maximum.
Tout élève, qui, sans excuse valable ou sans autorisation préalable du Directeur, manque trois cours dans le mois.
Article 3.11 : Manifestations publiques
Outre leurs cours réguliers, les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations publiques du Conservatoire pour lesquelles leur participation a été requise. Ces activités, conçues dans un but pédagogique, comprennent les concerts, ballets, auditions diverses, animations, master-classes, ateliers, etc… Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique. Les demandes de dispense doivent être demandées au Directeur du Conservatoire dans un délai suffisant pour que la défection n’entraîne aucune conséquence artistique sur la manifestation. Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours à ces manifestations lorsqu’ils sont désignés.
SERVICES AUX ELEVES
Article 4.1 : Location d’instrument
En fonction de la disponibilité ceux-ci, peuvent être loués aux élèves de 1ère année pour une période d’un an maximum En cas de restitution de l’instrument avant la date buttoir, sur demande écrite et RIB joint, un remboursement fera l’objet d’un arrêté Municipal et transmis au trésor public
Un contrat de location indiquant la valeur vénale de l’instrument est établi par l’administration et signé par le professeur, l’élève (ou parents des élèves mineurs).
Le tarif mensuel, pour la location d’instrument est fixé par délibération du Conseil Municipal. Une assurance couvrant le vol et les dégradations de l’instrument est à souscrire par les élèves (ou parents des élèves mineurs), le conservatoire n’étant pas responsable des vols et dommages que les instruments pourraient subir. Les instruments seront restitués dans les délais impartis et dans l’état où ils auront été loués.
Article 4.2 : Location découverte instrument
Les élèves âgés de 6 ans suivant les cours de pré solfège découvrent et pratiquent quatre instruments sur l’année. Un contrat de location est établi par l’administration.
Aucun remboursement ne sera fait en cas d’arrêt en cours d’année.
REGLES DE VIE
Article 5.1 : Attitude dans les locaux
Il est demandé aux élèves du Conservatoire une attitude convenable, ainsi que le respect des personnes des biens et des lieux.
Les locaux techniques sont interdits au public.
De ne pas circuler dans les locaux sans y avoir été autorisé.
Le téléphone portable est interdit pendant la durée des cours.
Article 5.2 : Responsabilités
Pendant la durée des cours, les élèves sont sous la responsabilité des enseignants du Conservatoire. En dehors des salles du Conservatoire, les élèves sont sous leur seule responsabilité s’ils sont majeurs, sous celle de leurs parents ou tuteurs s’ils sont mineurs. En ce qui concerne les élèves des établissements d’enseignement extérieurs, les règles de responsabilité du droit commun s'appliquent et, le cas échéant, les règles des conventions en vigueur ou à venir. Article 5.3 : Radiation temporaire ou définitive
Tout fait d’indiscipline caractérisée de la part d’un élève peut entrainer son exclusion temporaire ou définitive prononcée par le Directeur.
Tout élève pris en flagrant délit ou ayant été reconnu responsable de la dégradation du matériel ou des locaux mis à disposition sera immédiatement exclu et les frais de réparation incomberont à l’élève ou à sa famille.
Article 5.4 : Respect du Règlement
L’inscription au Conservatoire de Musique de Compiègne comporte l’acceptation du présent règlement
Fait à Compiègne le, 8 janvier 2024
Le Maire de Compiègne
Philippe MARINI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
25 - Centre social - Fixation du tarif de participation des familles au projet « Les Pavés de L’Histoire - Compiègne – Roubaix – Dunkerque" à vélo
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 POLITIQUE DE LA VILLE
25 - Centre social - Fixation du tarif de participation des familles au projet « Les Pavés de L’Histoire - Compiègne – Roubaix – Dunkerque" à vélo
Le service Politique de la Ville organise du 11 au 23 juillet 2026 un voyage à vélo d’environ 300 km entre Compiègne et La Panne, en Belgique, en passant par Roubaix et Dunkerque. Ce voyage a pour thèmes la persévérance sportive, le devoir de mémoire et le travail des valeurs de paix, solidarité et résilience.
Ce projet, intitulé « Les pavés de l’Histoire : Compiègne – Roubaix – Dunkerque » s’adresse à 12 adolescentes et adolescents de 12 à 17 ans des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui participeront au préalable à des entraînements physiques, des ateliers de réparation de vélos, des ateliers de sensibilisation à l’Histoire, et des actions citoyennes diverses.
Pendant le voyage, ils développeront leur capacité à être acteurs de leur vacances : valider des menus, faire des courses, cuisiner, préparer et suivre un itinéraire à vélo, apprendre à se repérer sur une carte… Ils visiteront des grands sites liés à la Seconde Guerre Mondiale : musée Dunkerque 1940, musée mémorial du fort des Dunes de Leffrinckoucke, visite du blockhaus de Gravelines.
Ce voyage est financé par l’appel à projet politique de la ville 2026 à hauteur de 17 500 €, sur un budget global de 24 493€. Cela intègre les ressources humaines (animateurs), les activités, l’hébergement, l’alimentation, le petit équipement, le rapatriement des vélos, l’essence, etc. Le reste à charge prévisionnel de la Ville est de 6 633€.
La délibération du 29 juin 2022 portant sur l’évolution du dispositif d’accueil du périscolaire pour l’obtention d’un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS) et de la CAF précise que le tarif spécifique des séjours en France et à l’étranger doit être fixé pour chaque séjour par délibération du conseil municipal.
Il est donc proposé de fixer à hauteur de 30 € le prix par enfant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame OUKADI,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu la délibération n° 8 du 29 juin 2022 portant sur l’évolution du dispositif d’accueil du périscolaire pour l’obtention d’un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS) et de la CAF,
Considérant l’organisation d’un séjour en France et en Belgique pour 12 adolescents au mois de juillet sur lequel il convient de statuer d’un tarif,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 27/04/2026
Et après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver le tarif proposé de 30 € par enfant pour le séjour « Les Pavés de l’Histoire (Compiègne – Roubaix – Dunkerque) » qui se déroulera en juillet 2026.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise Annexe de la délibération
Déroulé du projet « Les pavés de l’Histoire : Compiègne – Roubaix – Dunkerque » - Séjour à vélo en
itinérance
Le public cible du projet est 12 adolescents entre 12 et 17 ans, en parité garçons – filles. Ces
adolescents doivent être issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qu’ils soient en QPV
stricto sensu ou quartier vécu.
Le projet se déroule en trois grandes étapes :
- La préparation en amont du séjour ;
- Le séjour avec l’itinérance à vélo, temps fort du projet
- La restitution après le séjour.
La communication réalisée sur le projet a été ciblée sur les collèges André Malraux et Gaëtan Denain,
les centres sociaux et municipaux.
Une réunion d’information s’est tenue le mercredi 08 Avril
La sélection des candidats se fait principalement sur la motivation et test d’aptitude (25/04 et 20/05).
En amont du séjour :
Thème Nombre d’occurrences
Sorties vélo pour entrainement physique 5 grandes sorties prévues entre 30km et 50km afin de recréer les conditions réelles d’une
étape du trajet
Atelier mécanique 1 - Durée 4h :
-Apprendre à changer une roue
-Contrôler ses freins et ses roues
-Apprendre à changer ses vitesses et leur utilité
Atelier Construction itinéraire – Lecture de
cartes
2 - Durée 2h :
-Etudier l’itinéraire le plus sécurisé a vélo
-Repérer les dénivelés et les difficultés du
terrain
Ateliers sur l’Histoire 2 - Durée 2h :
-Etudier l’histoire de la bataille de Dunkerque
dite « L’opération Dynamo »
-Préparation des 3 visites culturelles prévues à
Dunkerque :
Le Blockhaus de Gravelines
Le musée de la grande guerre de Dunkerque
« 1940 Opération Dynamo »
Le Musérial du Fort des Dunes
-Etudier l’histoire de la course mythique du
Paris-Roubaix de sa création à nos jours
Sorties de convivialité 2 - Durée 3 à 4h :
-Soirée Bowling afin de développer l’esprit de
groupe et apprendre à se connaître
-À déterminer Ateliers autres (préparation alimentation, etc.) 2 - Durée 2h :
-Révision de l’équipement à emporter
-Élaboration des repas pour le trajet à vélo
-Révision des règles de sécurité à adopter pour
le trajet à vélo
Détail du séjour :
Jour Ville de
départ
Ville
d’arrivée
Nb
de
km
Type
d’hébergement
(auberge de
jeunesse,
mobil-home,
hôtel, centre…)
Faits marquants durant le séjour
11/07 Compiègne Noyon 28.9 Hôtel Cathédrale de Noyon 12/07 Noyon Péronne 52.8 Hôtel Château de Péronne 13/07. Péronne Cambrai 50 Hôtel Parcours du souvenir hommage à la première guerre mondiale
14/07 Cambrai Douai 37.1 Hôtel Le Beffroi de Douai 15/07 Douai Seclin 32 Hôtel Fort de Seclin 16/07 Seclin Roubaix 30.7 Hôtel Le vélodrome de Roubaix 17/07 Roubaix Bailleul 49.3 Hôtel Le Beffroi de Bailleul 18/07 Bailleul De panne
(Belgique
point de
chute a
21km de
Dunkerque)
51.4 Hôtel Le projet artistique Beaufort
Du 19
au 23/
07
La Panne –
Dunkerque
Hébergement
de groupes J-
Club à La
Panne
Le Blockhaus de Gravelines
Le musée de la grande guerre de
Dunkerque « 1940 Opération
Dynamo »
Le Musérial du Fort des Dunes
23/07 Retour en
minibus à
Compiègne
Après le projet :
Restitution du projet aux parents, partenaires, public : une soirée :
- Présenter le déroulé du séjour
- Les faits marquants
- Faire intervenir directement les jeunes sur leur retour auprès du public. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
26 - Signature d'une convention de dépôt entre la Ville de Compiègne et l'école Hersan pour un tableau de Joss Blanchard
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ACTION CULTURELLE
26 - Signature d'une convention de dépôt entre la Ville de Compiègne et l'école Hersan pour un tableau de Joss Blanchard
En 2019, l’artiste peintre Joss Blanchard, à la suite de son exposition « Arbres remarquables » à l’Espace Saint-Pierre-des-Minimes, a fait don à la Ville de Compiègne du tableau : « L’If de Saint-Pierre-en-Chastres ».
Cette œuvre est un quadriptyque (292 x 116 cm) réalisé en technique mixte sur toile (huile, acrylique, sable, liants et pigments), d’une valeur de 7 000 €.
Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Compiègne, visant à favoriser l’accès à l’art et au patrimoine auprès de tous les publics, notamment en milieu scolaire, la Ville de Compiègne et la direction de l’école Hersan ont validé le principe d’un dépôt gratuit de cette œuvre au sein de l’établissement, pour une durée de trois ans renouvelable.
Il est donc proposé de formaliser ce dépôt par la signature d’une convention entre la Ville de Compiègne et l’Éducation nationale telle qu’annexée au présent rapport.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 28/04/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention entre la Ville de Compiègne et l’école Hersan, annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférant à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise CONVENTION DE DÉPÔT
Entre la Ville de COMPIEGNE, représentée par Monsieur Philippe MARINI, Maire de la Ville de Compiègne, Sénateur honoraire de l’Oise, d'une part.
Et, l’école Hersan de Compiègne, représentée par Madame Nadège DUMAUX, Inspectrice de l’Éducation Nationale, d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La ville de Compiègne met gracieusement à disposition de l’école Hersan de Compiègne, à des fins d’exposition permanente dans ses locaux, l’œuvre ci-dessous désignée, appartenant à la ville de Compiègne, d’une valeur de 7 000 € (sept mille euros).
- L’if de Saint-Pierre en Chastres. Peinture de Joss Blanchard 2020, Quadriptyque, Mixte sur toile (huile, acrylique, sable, liants, pigments), 292x116 cm
Par la suite, cette œuvre pourra éventuellement faire l’objet d’un retour de dépôt au lieu désigné par la ville de Compiègne.
Article 2 : Durée de la mise à disposition
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable à l'issue de cette période par avenant de trois ans.
Article 3 : Obligations de la ville de Compiègne
La mise à disposition de l’œuvre susvisée a pour but son exposition publique. Elle ne peut recevoir un autre emploi que celui prévu ci-dessus, sous peine de retrait immédiat.
La ville de Compiègne assure le transport de l’œuvre entre le Centre d’étude et d’exposition Antoine Vivenel et les locaux de l’école Hersan à Compiègne.
Article 4 : Présentation et protection des œuvres
Le cocontractant assurera la protection matérielle la plus complète de l’œuvre qui lui a été confiée, tant contre les risques de vol, d'incendie ou de dégâts des eaux que contre les risques de dégradation pour chocs, contacts de toute nature ou actes de malveillance. Le contractant présentera l’œuvre dans les espaces de vie commune de l’école, assurant les garanties définies ci-dessus et remplissant toutes les conditions nécessaires à la bonne conservation de ladite œuvre.
Article 5 : Reconnaissance
Le cocontractant déclare formellement être d'accord sur le nombre et l'identité de l’œuvre mise à sa disposition et énumérée ci-dessus. Elle sera remise en l'état, sauf réserve à formuler par écrit par ses soins, au moment de la mise à disposition et à adresser contre accusé de réception à l'autorité compétente.
Article 6 : Cessation de la prestation
Le contractant s'engage à remettre en place à ses frais au Centre d’étude et d’exposition Antoine Vivenel de Compiègne l’œuvre citée en annexe, dès l'issue de la période fixée par la présente convention. Il garde la faculté de procéder à cette restitution à toute époque de la durée de la convention, avec préavis d'au moins vingt-quatre heures, en mettant fin automatiquement à son application. Par ailleurs, la ville de Compiègne se réserve la faculté de venir retirer temporairement et à ses frais, l’œuvre citée en annexe, avec préavis d'au moins vingt-quatre heures, afin d'en disposer pour une exposition temporaire ou une étude particulière.
Article 7 : Règlement des dommages
En cas de dommages survenant aux œuvres déposées, la remise en état de celles-ci sera menée par les soins ou sous contrôle de la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine de Compiègne aux frais de l’école Hersan de Compiègne. A cette fin, le contractant s'engage à aviser dans les 48 heures la Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine et la Ville de Compiègne de tout dommage survenu à l'œuvre déposée. En cas de destruction totale ou de disparition, le contractant s'engage à dédommager la Ville de Compiègne pour le montant indiqué en annexe, actualisé au jour du sinistre.
Article 8 : Assurances
L’école Hersan de Compiègne s’engage à couvrir tous les risques liés à l’exécution de la présente convention.
Fait à Compiègne, le Fait à Compiègne, le
Lu et approuvé Lu et approuvé
Le Maire de Compiègne L’Inspectrice de l’Éducation Nationale
Philippe MARINI Nadège DUMAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
27 - Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux - Passation de l'avenant n° 9 au marché n° 33/2017PA
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
27 - Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux - Passation de l'avenant n° 9 au marché n° 33/2017PA
Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2017, décidant du lancement d’une consultation, Monsieur le Maire a été autorisé à signer avec l’entreprise DALKIA, le marché n° 33-2017 PA lui confiant l’entretien et l’exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux pour une durée initiale de six ans, reconductible deux fois pour une période d’un an, et prolongé d’un an par avenant, il arrive à échéance le 2 juillet 2026.
Afin de renouveler ce marché, un appel public à la concurrence relatif au « Marché de services liés à l’entretien et l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments communaux de la Ville de Compiègne » a été lancé le 30/10/2025 et une remise des offres au 17 décembre 2025 à 12h00.
En cours de procédure, il est apparu une nécessité de redéfinir le besoin de la collectivité et par conséquent de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général.
Des modifications techniques et administratives ont été apportées au dossier de consultation des entreprises.
Le calendrier de cette nouvelle mise en concurrence ne permettant d’attribuer le futur contrat avant l’échéance du contrat en cours et afin d’assurer la continuité de service pendant cette période, il est proposé de prolonger de 2 mois la durée du marché, soit jusqu’au 31 août 2026.
L’incidence financière de cet avenant représente 62 609,16 € HT, soit 1,07% par rapport au montant total du marché.
Ces modifications sont prises sur le fondement juridique de l’article 139-2 du décret 2016-360 et encadré par l’article 140-I du code précité (modification inférieure à 50% du montant initial du contrat) correspondant à des services supplémentaires devenus nécessaires.
La condition qu'un changement de titulaire :
est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial,
présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur,
est remplie,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame BOUR,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2016-360 et notamment ses articles 139-2 et 140-I,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026 A reçu un avis favorable en Commission Environnement et Développement Durable du 04/05/2026 Et après en avoir délibéré,
DECIDE la passation d’un avenant n°9 au marché n° 33/2017 PA « entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments communaux avec la société DALKIA,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 9 au marché n° 33- 2017 et tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées par le budget fonctionnement, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
28 - Cimetière Nord - Famille GOSSART - Participation de la Ville
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ADMINISTRATION GENERALE
28 - Cimetière Nord - Famille GOSSART - Participation de la Ville
Le 03/12/2024 M. Claude GOSSART a été inhumé du cimetière nord, section 36 fosse 5048.
La famille avait initialement souhaité un autre emplacement à proximité qui avait fait l’objet d’une validation par les services de la Ville, mais qui a dû être changé la veille des obsèques en raison d’un aléa technique dans le cimetière.
Un caveau a ensuite été construit sur le nouvel emplacement puis un monument. Toutefois, Armand GOSSART, fils du défunt, souhaite réintégrer l’emplacement initial. Il fait part de problèmes de recueillement sur l’emplacement actuel, à proximité des locaux de la SPA.
Il a donc souhaité récupérer l’emplacement initialement prévu, section 15 fosse 2273, ce qui est maintenant possible administrativement et techniquement.
La famille GOSSART financera l’exhumation du corps. Mais un nouveau caveau doit être construit. Celui-ci aurait un coût d’environ 4000 €. Elle souhaite que la Ville prenne en charge la moitié du coût soit 2000 €.
L’inhumation à l’emplacement initialement prévu n’ayant pas pu se faire en raison d’un aléa dans le cimetière qui s’est imposé à la famille, il est proposé de participer, à hauteur de 2000€, aux travaux de construction du nouveau caveau, section 15 fosse 2273.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BRUNET D'EVRY,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026
Et après en avoir délibéré,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Principal.
ADOPTE à la majorité par le Conseil Municipal
avec :
11 abstentions
Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER,
Emmanuel PASCUAL, Julie LAVAIRE, Boris
NOMBO, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire
REBOISSON, Vincent MALAPERT
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MAI 2026
Date de convocation :
6 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
6 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
36
Nombre de Conseillers
représentés :
6
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
42
29 - Compte rendu des décisions du Maire
L'an deux mille vingt six, le douze mai, à 19 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Philippe MARINI, Le Maire de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Sandrine De FIGUEIREDO, Daniel LECA, Emmanuelle BOUR, Eric de VALROGER, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Marielle ROLINAT, Joël DUPUY de MÉRY, Sylvie MESSERSCHMITT, Marc-Antoine BREKIESZ, Solange DUMAY, Xavier BOMBARD, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Arielle FRANÇOIS, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL, Emmanuel VIVE, Dominique RENARD, Pierre PATOUX, Monia LHADI, Alexandra GORJU, Miloud ZOUAOUI, Évelyse GUYOT, Donato ANDRIANI, Justyna DEPIERRE, Chantal RAUX, Sophie SCHWARZ, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Emmanuel PASCUAL, Yamina BOUCHAOUANTE, Claire REBOISSON, Vincent MALAPERT
Ont donné pouvoir :
Alain GARCIA représenté par Xavier BOMBARD
Ruth CLOET représentée par Jihade OUKADI
Philippe GRAND représenté par Nicolas LEDAY
Etienne DIOT représenté par Sophie SCHWARZ
Julie LAVAIRE représentée par Emmanuel PASCUAL
Boris NOMBO représenté par Virginie MARNIER
Étaient absents excusés :
Bernard MARC
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services
Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint
Marc MINJEAUD, Directeur Général Adjoint
A été désigné(e) secrétaire de séance : Vincent MALAPERT
Date de publication: 15/05/2026 ADMINISTRATION GENERALE
29 - Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 24 avril 2026, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n°17-2026
L’arrêté n°1367 du 04 juin 2015 , instituant les conditions de fonctionnement d’une régie de recettes pour l’encaissement des activités organisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, est annulé et remplacé par les dispositions suivantes. Il est institué une régie de rectetes pour l’nacaissement des participations des familles aux activités organisée s par le service politique de la Ville, située sur 3 sites à Compiègne : Hôtel de Ville, service politique de la ville, Place de l’Hôtel de Ville, le Centre Social Anne-Marie VIVÉ, rue Alexandre Dumas et Pôle Leunesse Claude GOUIGOUX 105 bis rue Saint-Joeph à Compiègne. La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La régie encaisse sur le compte 7067 intitulé redevance et droits des services périscolaires et d’enseignement. Les modes de recouvrement sont les espèces, chèques bancaires et les cartes bancaires via l’application de paiement à distance sécurisée.
Décision du Maire n°18-2026
Par convention de mise à disposition précaire, la Ville de Compiègne consent à la délégation de l’Oise du Secours Catholique, l’occupation des 3 bureaux situés au 1er étage du 33 rue de Paris à Compiègne, à titre gracieux. Un forfait annuel pour les fluides est prévu à hauteur de 600 € par bureau. La présente convention prendra effet au 1er mai 2026 pour une période de 18 mois.
Décision du Maire n°19-2026
Considérant que M. Farid OULIDI gardien des Salles Saint Nicolas occupe un emploi soumis à un système d’astreintes, le Maire décide de consentir l’occupation de l’appartement de type F4 de l’école des Beaux Arts à Monsieur Farid OULIDI à partir du 1er mai 2026. L’attribution par nécessité absolue de service entraîne la gratuité de la redevance d’occupation. Selon la réglementation applicable, l’agent bénéficiaire est redevable des charges locatives récupérables et des réparations locatives au sens des décrets n°87-712 et 87-713 du 26 août 1987. L’agent prend à son nom les différents compteurs de fluides (eau/électricité/gaz).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 05/05/2026
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 24 avril 2026, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise