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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 12 2024)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
VILLE DE, COMPIEGNE CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 20 décembre 2024 Salle du Conseil ORDRE DU JOUR (Rapports Joints) PROCES-VERBAL 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 FINANCES 2 - Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 – Ouverture des crédits d’investissement 3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 – Versement de subventions de fonctionnement à des associations 4 - Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024 5 - Demandes de subventions auprès de l’État pour l'année 2025 6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’investissement 2025 7 - Rue des Pâtissiers - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre "Action Cœur de Ville" 8 - Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye 9 - Mandat spécial 10 - Attribution du marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" (2025-2029) 11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale 12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Année 2025 13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes" 14 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavurnes dans les cimetières PERSONNEL 15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale 16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents 17 - Petite enfance – Mise en place du bonus attractivité 18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des associations «La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l’Abbaye » 1|3 LE 19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS 20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache 21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles 22 - Gratification de stagiaires 23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs 24 - Modification du tableau des effectifs TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS 25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou 26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d’œuvre VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore 30 - Dénomination de voies 31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du 1er janvier 2025 AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne ACTION CULTURELLE 33 - Entrée d'archives privées - Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE 34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires 35 - Modalités de partenariat entre le département de l’Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne 36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France POLITIQUE DE LA VILLE 37 - Renouvellement de la convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38 - Convention de partenariat entre la Ville et l’Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux 39 - Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc SPORTS ET JEUNESSE 40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028 2|3 41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city-stade Square de la Peupleraie 42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon 43 - Subventions Eté des Jeunes 2024 ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d’activité du délégataire pour l'année 2023 ADMINISTRATION GENERALE 45 - Compte-rendu des décisions du Maire QUESTIONS DIVERSES 3|3 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 23 Nombre de Conseillers représentés : 9 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 32 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Étaient absents excusés : Sandrine De FIGUEIREDO, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Jihade OUKADI, Daniel LECA, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE PROCES-VERBAL 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Et après en avoir délibéré, ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2024, joint en annexe. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le SL V| I L E D E ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE & COMPIEGNE PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 20 novembre 2024 Salle du Conseil Municipal Étaient présents : Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Joël DUPUY de MERY, Mar&ne MIQUEL, Evelyse GUYOT, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUERE, Benjamin OURY, Claudine GREHAN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Sidonie GRAND, Emmanuel PASCUAL, Marie-Chris&ne LEGROS, Mar&ne JACQUEL, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Jean-Marc BRANCHE Étaient représentés Arielle FRANÇOIS représentée par Philippe MARINI Oumar BA représenté par Jihade OUKADI Dominique RENARD représentée par Sophie SCHWARZ Chris&an TELLIER représenté par Xavier BOMBARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Kamel TOUIH représenté par Benjamin OURY Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Emmanuelle BOUR représentée par Sylvie MESSERSCHMITT Anne KOERBER représentée par Daniel LECA Étaient absents excusés : Pierre VATIN (pour le point 1) Sidonie GRAND Hayate EL GHARMAOUI Serdar KAYA Solange DUMAY (pour le point 1) E&enne DIOT Jean-Marc BRANCHE Mme Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance Nombre de conseillers en exercice : 43 Nombre de membres présents ou remplacés ayant donné pouvoir : 36 En caractères italiques : les délibéraons adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées En caractères romains : retranscrip&on de la teneur des discussions 1/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE PROCÈS-VERBAL 1 - Approba0on du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS 3 – Marchés de travaux pour la réhabilita&on du groupe scolaire Faroux et construc&on d’une cuisine de produc&on, aCribu&on des lots 1 à 8 et 10 à 20, relance du lot 9 POLITIQUE DE LA VILLE 4 - Signature du nouveau contrat de ville 2024-2030 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5 - Compte-rendu des décisions du Maire QUESTIONS DIVERSES 2/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 S [ 3 ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE Monsieur le Maire demande à Mme Jihade OUKADI de bien vouloir procéder à l’appel. En préambule, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la naissance de Blanche, fille de Jordan FERNANDES du Centre technique municipal, ainsi que de la naissance de Souleyman, fils de Ciaib DIALLO du service de la voirie. Il ajoute qu’il transmettra aux heureux parents les félicitations de l’ensemble des élus. PROCÈS-VERBAL 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/11/2024 Et après en avoir délibéré, ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2024, joint en annexe. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est adopté. Le point 01 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS 2 - Marchés de travaux pour la réhabilitation du groupe scolaire Faroux et construction d'une cuisine de production, attribution des lots 1 à 8 et 10 à 20, relance du lot 9 Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal. La Ville de Compiègne souhaite réaliser la réhabilitation-extension du groupe scolaire Faroux dans le cadre du NPNRU des Musiciens et Maréchaux. Le projet consiste à réhabiliter les bâtiments existants (thermique, acoustique, traitement de l’amiante, accessibilité, sécurité incendie, amélioration du confort d’usage, création de deux nouvelles classes) et à construire une cantine. Celle-ci intègre une salle de restauration pour les enfants du groupe, et une cuisine de production pour 800 repas par jour, dont les trois quarts seront livrés dans des cantines satellites. Dans ce cadre la ville de Compiègne a lancé une consultation en date du 16 septembre 2024. L’allotissement est réparti comme suit : Lot 1 : DESAMIANTAGE – CURAGE - DEMOLITION Lot 2 : GROS OEUVRE CHARPENTE METALLIQUE Lot 3 : COUVERTURE ETANCHEITE Lot 4 : FACADES Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES Lot 6 : SERRURERIE Lot 7 : DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES Lot 9 : CARRELAGES FAIENCES Lot 10 : RESINE DE SOL Lot 11 : SOLS SOUPLES Lot 12 : PEINTURE - NETTOYAGES Lot 13 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 3/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE Lot 14 : ELECTRICITE CFO - CFA Lot 15 : PHOTOVOLTAIQUE Lot 16 : EQUIPEMENT DE CUISINE Lot 17 : VRD Lot 18 : ASCENSEUR Lot 19 : BUNGALOW PROVISOIRE Lot 20 : COURS VEGETALISEES Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité. La date de remise des offres était fixée au 25 octobre 2024 à 10h00, 159 dossiers ont été téléchargés et 68 offres ont été remises dans les délais impartis. Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants : Lots n°1 à 19 - prix des prestations : 55 points - valeur technique sur la base du mémoire technique : 35 points - enchaînement des tâches, engagement sur le respect du planning et optimisation du délai : 10 points Lot n°20 - prix des prestations : 55 points - valeur technique sur la base du mémoire technique : 45 points Suite à l’ouverture des offres et à une première analyse, le lot 9 « Carrelages Faiences » est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général. Il est proposé de relancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour ce lot pour un montant estimé à 210 000 € HT. Eu égard à l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a attribué : Lot 1 : la société DFD pour un montant de 416 700,00 € HT. Lot 2 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 795 000,00 € HT. Lot 3 : la société RAMERY ENVELOPPE OISE pour un montant de 211 627,00 € HT. Lot 4 : la société SMA pour un montant de 464 648,50 € HT. Lot 5 : la société TECMIR pour un montant de 216 375,00 € HT. Lot 6 : la société S.A ZUB (variante) pour un montant de 68 000,00 € HT. Lot 7 : la société CIP pour un montant de 155 201,40 € HT. Lot 8 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 220 000,00 € HT. Lot 10 : la société SMA pour un montant de 58 426,50 € HT. Lot 11 : la société SARL ECO DECORATION pour un montant de 102 473,35 € HT. Lot 12 : la société SARL ECO DECORATION pour un montant de 151 649,67 € HT. Lot 13 : la société LE CAMUS pour un montant de 944 342,00 € HT. Lot 14 : la société SGEA pour un montant de 447 097,75 € HT. Lot 15 : la société NUMERISS pour un montant de 46 386,57 € HT. Lot 16 : la société CUISINE SERVICE pour un montant de 361 483,92 € HT. Lot 17 : la société EUROVIA PICARDIE pour un montant de 199 660,50 € HT. Lot 18 : la société ORONA pour un montant de 46 900,00 € HT. Lot 19 : la société SAS ALGECO pour un montant de 669 572,92 € HT. Lot 20 : la société GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS pour un montant maximal des prestations pour la durée du marché fixé à 300 000 € HT sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY 4/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 S L 3 | ID : 060-216001586-20241220-01CM20122024-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, L.1414-2, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2 et R,2124-2 1°et R,2161-2 à R.2161-5, Vu l’avis FAVORABLE de la commission d’Appel d’Offres en date du 14 novembre 2024, Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature et le lancement des marchés susvisés, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/11/2024 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 07/11/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres pour chacun des lots à savoir : Lot 1 : la société DFD pour un montant de 416 700,00 € HT. Lot 2 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 795 000,00 € HT. Lot 3 : la société RAMERY ENVELOPPE OISE pour un montant de 211 627,00 € HT. Lot 4 : la société SMA pour un montant de 464 648,50 € HT. Lot 5 : la société TECMIR pour un montant de 216 375,00 € HT. Lot 6 : la société S.A ZUB (variante) pour un montant de 68 000,00 € HT. Lot 7 : la société CIP pour un montant de 155 201,40 € HT. Lot 8 : la société S.A ZUB (offre de base) pour un montant de 220 000,00 € HT. Lot 10 : la société SMA pour un montant de 58 426,50 € HT. Lot 11 : la société SARL ECO DECORATION pour un montant de 102 473,35 € HT. Lot 12 : la société SARL ECO DECORATION pour un montant de 151 649,67 € HT. Lot 13 : la société LE CAMUS pour un montant de 944 342,00 € HT. Lot 14 : la société SGEA pour un montant de 447 097,75 € HT. Lot 15 : la société NUMERISS pour un montant de 46 386,57 € HT. Lot 16 : la société CUISINE SERVICE pour un montant de 361 483,92 € HT. Lot 17 : la société EUROVIA PICARDIE pour un montant de 199 660,50 € HT. Lot 18 : la société ORONA pour un montant de 46 900,00 € HT. Lot 19 : la société SAS ALGECO pour un montant de 669 572,92 € HT. Lot 20 : la société GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS pour un montant maximal des prestations pour la durée du marché fixé à 300 000 € HT sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. AUTORISE Monsieur le Maire a relancé une consultation pour le lot 9 « Carrelages Faïences » selon un appel d’offres ouvert, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées et l’attributaire du lot n° 9 qui sera désigné par la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un montant global maximum de travaux de : 6 085 545,08 € HT. M. Nicolas LEDAY rappelle que c’est un dossier très important dans le cadre de l’ANRU. Le premier bâtiment où des travaux ont été réalisés était le Centre Anne-Marie Vivé, le second pour lequel des travaux sont en cours est le Centre de Rencontres de la Victoire, le troisième est le groupe scolaire Charles Faroux avec la création d’un nouvel équipement en matière de cuisine dans le cadre du choix politique de l’équipe municipale de réaliser les repas sur place et de les dispatcher ensuite dans d’autres écoles, et le quatrième sera le Puy du Roy. Monsieur le Maire demande à M. Nicolas LEDAY comment se situent les réponses par rapport aux estimations. 5/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 , 9 124-DE M. Nicolas LEDAY répond qu’ils ont eu de belles surprises. En effet, un certain nombre d’entreprises recherchent du travail et les prix obtenus étaient donc en deçà de l’estimation, à savoir environ 1 million d'euros en moins. Il précise cependant que ce ne sera pas forcément 1 million d'euros effectifs car il peut y avoir quelques mauvaises surprises lors du déroulement d’un chantier. Il explique par ailleurs que, concernant le gros œuvre, l’entreprise ZUB est très heureuse d’avoir remporté ce marché sur la Ville de Compiègne car cela va notamment éviter des trajets à ses collaborateurs. Il ajoute que la Ville sera extrêmement vigilante par rapport au prix de certains lots. Monsieur le Maire indique que, selon les estimations et les engagements que la Ville de Compiègne a obtenu de ses partenaires, sans que tout soit encore définitivement ficelé, le reste à charge pour la Ville devrait être de l’ordre de 2 millions d'euros, sur une enveloppe totale d’environ 7 millions d'euros HT. La Ville compte donc, bien entendu, sur les collectivités partenaires, Région et Département. Il ajoute qu’il y a également une participation de l’ANRU qui vient bonifier l’opération ainsi que du Fonds vert, celui-ci a d’ailleurs déjà été notifié, ce qui est une bonne chose puisqu’en 2025 ce dispositif devrait être réduit. Par ailleurs, il explique qu’il a assisté ce jour à la réunion des délégués aux Conseils d’école à laquelle participaient les parents d’élèves de l’école Charles Faroux et le directeur. Il précise qu’ils sont tous bien informés et que plusieurs réunions ont eu lieu afin d’expliquer les travaux, leur enchaînement, les contraintes, l’école provisoire, les aménagements futurs dans la cour de l’école, et la cuisine de production. Le point 02 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. POLITIQUE DE LA VILLE 3 - Signature du nouveau contrat de ville 2024-2030 Monsieur le Maire donne la parole à Mme Monia LHADI qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal. Le nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 » vise à définir les orientations prioritaires sur la période 2024- 2030, en mobilisant à la fois le droit commun, et des dispositifs et moyens spécifiques de la Politique de la Ville sur des enjeux locaux prégnants, définis en lien étroit avec les partenaires et les habitants. Il fait en effet suite à une démarche d’évaluation du précédent contrat de Ville, ainsi qu’à un travail de co- construction se basant à la fois sur des éléments de diagnostic quantitatifs, mais aussi sur des réunions avec les habitants des différents Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et des groupes de travail thématique. La nouvelle géographie prioritaire (plans en annexe), définie par l’État, se base sur un critère unique : le revenu fiscal. Les quartiers concernés demeurent ceux identifiés par le précédent Contrat de Ville : - le Clos des Roses, avec une extension (intégration du Centre Commercial, de l’école P. LEBESGUE, du multi accueil Le Nid, de l’école Faroux et du gymnase des Jardins) - la Victoire/ Maréchaux, avec une extension concernant les logements situés au niveau du square JF Kennedy, ainsi que le Centre de Rencontres de la Victoire - Vivier Corax au sens du quartier prioritaire, qui ne se limite pas au square du Vivier Corax, mais comporte tous les grands ensembles du sud de Compiègne (notamment les squares de Mercières, du Docteur Roux, de la Peupleraie). Les nouvelles thématiques identifiées concernent l’Éducation et le Vivre Ensemble, la Santé, l’Emploi, ainsi que le Cadre de Vie. Elles se déclinent en 10 objectifs stratégiques (joints en annexe) : 1. Assurer la Réussite Éducative dans les QPV 2. Renforcer le soutien à la parentalité, en confortant les familles – notamment monoparentales - dans leur fonction éducative 3. Garantir la tranquillité publique et lutter contre les phénomènes de délinquance 6/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2124 Reçu en préfecture le 26/12/2024 324-DE 4. Promouvoir les initiatives citoyennes, solidaires et la vie associative, notamment en direction de la jeunesse 5. Relayer et promouvoir les actions et de prévention santé en direction des différents publics des QPV 6. Favoriser le bien-être et la santé mentale des habitants, et améliorer la prise en charge des conduites addictives 7. Renforcer l’accès à l’emploi des habitants des QPV 8. Favoriser un développement économique inclusif 9. Renforcer l’attractivité des QPV 10. Conforter la dynamique d’amélioration du Cadre de Vie Ces objectifs stratégiques sont ensuite déclinés en objectifs opérationnels, qui doivent constituer le cadre dans lequel les actions des différents partenaires à l’égard des habitants des quartiers prioritaires s’inscriront entre 2024 et 2030. Ainsi, il est proposé : - D’adopter le principe de la mise en œuvre des actions du projet de développement social, économique et urbain du contrat de Ville de l’ARC sur la période 2024-2030, - D’autoriser le Maire de la Ville de Compiègne à signer le Contrat de Ville de l’ARC, ainsi que toutes les pièces administratives et financières nécessaires à la bonne organisation et à l’exécution des actions comprises dans ce contrat Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté de Madame LHADI Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le chapitre II de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville et précise les modalités de participation citoyenne à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de ces contrats, Vu la circulaire 14 mars 2021 sur l’évaluation finale du contrat de ville 2015-2022, Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, Vu le Comité interministériel des villes (CIV) 2023 du vendredi 27 octobre 2023, Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/11/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 04/11/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE le principe de la mise en œuvre des actions du projet de développement social, économique et urbain du contrat de Ville de l’ARC sur la période 2024-2030, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Contrat de Ville de l’ARC, ainsi que toutes les pièces administratives et financières nécessaires à la bonne organisation et à l’exécution des actions comprises dans ce contrat. Monsieur le Maire explique qu’il y a une légère adaptation du périmètre avec notamment l’inclusion du secteur du Square Kennedy et ajoute qu’il ne peut donner d’explication concernant la façon dont sont élaborées les limites de ce périmètre car ceci relève de l’État. Il indique par ailleurs qu’il souhaiterait un élargissement notamment vers la rue de Bretagne, une partie du quartier de la Victoire qui n’est pas incluse, mais que les marges de manœuvre de la Ville sont évidemment très faibles quant à la fixation du périmètre. Mme Jihade OUKADI s’adresse aux élus et leur demande d’être attentifs car elle estime que rien n’est plus frustrant que d’entendre des personnes discuter lorsqu’on prend la parole. Elle souhaite mettre en lumière, dans le cadre de ce nouveau contrat de ville, les actions et priorités concernant directement la jeunesse car elle est au cœur des préoccupations de la Ville et représente l’avenir 7/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2124 ZX eçu en préfecture le 26/12/2024 DR 4-DE des quartiers. Le diagnostic établi lors de l’évaluation du précédent contrat a mis en évidence des défis majeurs auxquels les jeunes sont confrontés. Tout d’abord, il y a le taux de décrochage scolaire qui demeure préoccupant dans certains quartiers. A cela s’ajoutent des difficultés d’insertion professionnelle souvent liées à des freins tels que le manque de mobilité ou l’absence de formation adaptée. Par ailleurs, une forte demande de la part des jeunes a été relevée pour des activités culturelles, sportives, et éducatives qui répondraient mieux à leur besoin d’épanouissement. Ces constats ont permis de définir des axes stratégiques du nouveau contrat de ville. Elle souhaite en outre évoquer les actions réalisées afin de garantir la réussite des jeunes lors des examens comme le brevet et le baccalauréat, à savoir que la Ville travaille à leur offrir un accompagnement solide tout au long de leur parcours scolaire. Depuis plusieurs années, Sylvie ZERGANI, éducatrice investie et engagée, porte l’initiative du soutien scolaire destiné aux collégiens et aux lycéens qui sont une centaine, 3 fois par semaine. Grâce à son dévouement, ce dispositif accompagne efficacement les jeunes en leur proposant des outils adaptés et un encadrement structuré leur permettant de surmonter des défis liés à ces échéances importantes. Chaque année, les jeunes participent à des événements majeurs, comme la soirée des Talents qui valorise de nouveaux modèles de réussite. Ces initiatives permettent aux jeunes, en particulier ceux issus des quartiers prioritaires, de découvrir des parcours inspirants et d’élargir leurs perspectives en matière de réussite. Ce changement de paradigme constitue un axe essentiel de la politique en faveur de la jeunesse. Par ailleurs, la citoyenneté et les valeurs de la République sont au cœur des dispositifs. Les jeunes participent à des actions variées telles que la découverte des institutions comme le palais de justice ou les tribunaux, à travers l’assistance à des projets de visites de prisons et d’autres structures de proximité. De plus, des rencontres organisées entre les jeunes et les forces de l’ordre, notamment la police, jouent un rôle important en favorisant le dialogue et la compréhension mutuelle. Enfin, à partir de 2025, une nouvelle dynamique sera mise en œuvre : intégrer davantage les jeunes dans les actions des sapeurs-pompiers volontaires. Des rencontres seront organisées entre les pompiers et les jeunes afin de leur présenter ce dispositif et, éventuellement, de les inciter à s’engager dans cette noble mission. Quant aux axes stratégiques du nouveau contrat de ville, ce contrat accorde une place essentielle à trois propriétés : l’éducation, l’insertion professionnelle et la participation citoyenne des jeunes. Pour accompagner les jeunes, plusieurs actions concrètes vont être mises en place. Tout d’abord, une attention particulière sera portée à la lutte contre le décrochage scolaire, cela passe par le développement de dispositifs d’accompagnement éducatif tels que les classes orchestres et la Plateforme de Réussite Éducative. Dans cette optique, un renforcement du lien avec les familles, notamment monoparentales, est également essentiel pour soutenir la scolarité des enfants. Ensuite, l’insertion professionnelle et l’entrepreneuriat représentent des priorités, des parcours d’insertion globale seront créés combinant formations, stages et accompagnement vers l’emploi. De plus, une sensibilisation et un accompagnement des jeunes à l’entrepreneuriat sont menés notamment à travers des initiatives locales (Proch’emploi, la Plateforme de l’Emploi), et des partenariats avec les entreprises. Enfin, la culture et le sport sont envisagés comme des leviers d’épanouissement. Un accès élargi aux pratiques sportives et culturelles sera proposé avec pour objectif de promouvoir la mixité sociale et les valeurs citoyennes. Par ailleurs, un soutien aux projets portés par les jeunes vise à encourager leur créativité et leur implication dans la vie associative. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une ambition claire : faire de la jeunesse une actrice de son avenir. Le point fort de ce nouveau contrat réside dans l’implication directe des jeunes dans les projets qui les concernent. Il est essentiel de créer des espaces de dialogue et de consultation où ils peuvent s’exprimer librement car on construit avec eux et non pour eux, c'est une démarche fondamentale. En renforçant son engagement pour la jeunesse, la Ville fait le choix d’investir dans l’avenir des quartiers. Ces actions concrètes offriront aux jeunes les outils nécessaires pour réussir, s’épanouir et devenir des citoyens engagés dans leur territoire. Elle invite donc les élus à soutenir ce contrat ambitieux qui place les jeunes au cœur de l’action de la municipalité, pour bâtir ensemble une ville plus dynamique. Monsieur le Maire remercie Mme Jihade OUKADI de souligner les enjeux concernant la jeunesse. Il la remercie pour son engagement pour soutenir le pôle jeunesse qui rend des services particulièrement utiles et dont l’activité peut encore s’amplifier. Il ajoute que, dans les actions partenariales, qui seront soutenues par l’État et par les autres partenaires de la Ville dans le cadre du contrat de ville, l’enjeu éducation jeunesse est effectivement tout à fait central. 8/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2124 ZX eçu en préfecture le 26/12/2024 DR 4-DE M. Xavier BOMBARD indique que la terminologie « contrat de ville » contient le mot « ville » et explique que ce contrat de ville ne concerne pas uniquement les quartiers politique de la ville, même s’ils constituent son fondement. Il estime que l’impact de la manière dont sera conduit ou éconduit le contrat de ville est important pour l’ensemble de la Ville et qu’il faut en avoir conscience. Les élus qui voteront ce soir doivent donc avoir en tête cette dimension très importante du contrat de ville. Par ailleurs, il tient à insister personnellement, car il y est très attaché, sur la mise en place d’une équipe de prévention spécialisée car il lui semble essentiel de pouvoir développer ce type d’action dans les quartiers. Des études réalisées par le passé montrent qu’effectivement la mise en place d’une équipe de prévention serait un atout important pour conduire et développer ce contrat de ville. Il souhaite insister sur un autre point qui est celui de la relation police-population. Il rappelle que depuis quelques mois une permanence d’un policier a été mise en place au Centre Anne-Marie Vivé qui permet aux habitants de rencontrer de manière totalement confidentielle un policier en civil avec lequel ils peuvent échanger sur les difficultés qu’ils rencontrent dans les quartiers. Il précise que c'est un déterminant pour l’avenir des quartiers compte tenu de la difficulté de certains jeunes. Ce dialogue entre la police et la population doit faire partie des priorités de la Ville. Il souhaiterait d’ailleurs que, d’ici quelques mois, ce sujet soit examiné afin de voir comment développer ce dialogue entre la police et la population. Il aborde enfin le dernier point qu’il estime déterminant, à savoir celui du pilotage. Il considère que la Ville doit se donner les moyens de faire chaque année une évaluation afin de voir où en sont les objectifs opérationnels, et pouvoir dire objectivement s’ils sont atteints ou pas, pourquoi, et ce qu’il faut mettre en place pour les atteindre. Il ajoute qu’il sera vigilant au cours des deux ans du mandat qui restent pour faire en sorte que ce contrat d’objectifs et de moyens mis en œuvre dans le contrat de ville soit effectivement le plus réussi possible dans l’intérêt de la population, et notamment des jeunes. Monsieur le Maire indique qu’effectivement un axe prioritaire important est de mieux répondre aux besoins des adolescents. Il explique que la Ville a des éducateurs, que le Département pourrait de son côté développer ses efforts dans le cadre de sa compétence sociale, mais qu’un ensemble de dispositifs peut tout à fait se développer avec pour souci de permettre aux jeunes d’être orientés vers des activités qui les valorisent. Il prend ainsi l’exemple des activités de médiation culturelle qui existent et qui vont permettre dans les prochains mois, avec une organisation plus rigoureuse, de mieux utiliser les équipements de la Ville : studios de répétition, lieux d’expression pour les groupes de musique. Ceci fait partie de l’ensemble et, avec le sport et les relations à développer vis-à-vis des différentes institutions, c'est une branche de l’action à diriger vers les jeunes dans les quartiers, le souci étant que leur grande énergie soit bien canalisée. C’est en effet, selon lui, un enjeu qui concerne toute la Ville et ce sont des sujets sur lesquels il faut certainement travailler sans relâche. Mme Solange DUMAY indique qu’il s’agit, à travers ce contrat, de définir les orientations prioritaires sur la période 2024-2025 compte tenu de l’évaluation du précédent contrat. Elle précise qu’elle a parcouru les 103 pages qui composent ce contrat et qu’elle s’est plutôt attardée sur les premières rubriques « éducation » et « santé ». Elle remercie le service politique de la ville, et particulièrement Juliette LECOINTE, pour cet excellent travail de rédaction, très fouillé et très bien formulé. En ce qui concerne l’évaluation, les différents diagnostics présentés apportent des renseignements précieux, encourageants parfois, peu probants, voire encore souvent inquiétants. Elle indique que l’on peut se réjouir des actions qui commencent à porter leurs fruits et que le soutien à la parentalité, par exemple, a été bien défini. Ce qui demeure problématique sont les familles monoparentales, la place des adolescents, les addictions et la délinquance, le taux de pauvreté, et l’accès à l’emploi. Du côté prospectif, les quatre domaines prioritaires sont bien listés, à savoir l’éducation et le vivre ensemble, la santé, l’emploi et le cadre de vie. D’objectifs généraux en objectifs opérationnels, il devrait être possible d’aboutir à des opérations concrètes, celles qui seront dans la continuité des actions déjà engagées comme la Plateforme de Réussite Educative, la Cité éducative, la Maison des Parents, le centre social Anne-Marie Vivé. Elle tient à remercier Mme Jihade OUKADI pour le témoignage sur les actions conduites, passées et à venir, envers la jeunesse. Elle évoque ensuite le lancement de nouvelles actions plus innovantes et réparatrices de ce qui n’aurait pas marché. En effet, ce contrat demeure quand même un catalogue de vœux pieux, avoir des objectifs utopistes et généreux est une bonne chose, les opérationnaliser en actions concrètes et efficaces sur le terrain est plus difficile. Elle explique qu’ils ont commencé à en discuter en commission politique de la ville et évoque les propos de M. Xavier BOMBARD 9/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2124 ZX eçu en préfecture le 26/12/2024 DR 4-DE concernant une police de proximité et une équipe de prévention de la délinquance professionnalisée qui existait d’ailleurs dans les années 80. Elle aborde ensuite le sujet d’une Maison médicale de la santé mentale, comme il en existe dans certaines villes, qui, outre les problèmes d’addiction, pourrait s’adresser à toutes les personnes qui vont mal au sein de la société. Les idées ne manquent pas, mais elles demandent à être travaillées afin de déboucher sur des actions tangibles et efficaces. Elle précise qu’il a été proposé en commission politique de la ville une implication de tous les élus, elle souhaite donc renouveler cette demande au sein de cette assemblée. Monsieur le Maire remercie Mme Solange DUMAY pour ce large commentaire. Il indique qu’effectivement des actions supplémentaires doivent être déclinées au cours de cette nouvelle période du contrat de ville. En ce qui concerne l’aspect santé mentale, il explique qu’au niveau de l’Agglomération un Conseil local de santé mentale a été mis en place qui associe les différents partenaires et qui peut tout à fait être à l’origine de nouvelles initiatives. En effet, certes il faut faire plus pour ceux qui ont moins, ou plus pour des quartiers dont il est reconnu qu’ils doivent bénéficier d’une priorité d’action, mais les sujets dont il est question sont évidemment diffusés encore plus largement dans la Ville et dans la société. D’autre part, il explique que, dans la continuité des actions qui sont déjà importantes, il y a lui semble-t-il un large consensus, mais que ces actions peuvent toujours être renforcées de différentes manières par le recours à de nouveaux outils de solidarité ou de nature à permettre une meilleure réalisation des projets de la jeunesse : dispositifs emploi, orientation, accès à la culture, développement du sport qui est effectivement l’outil par excellence d’intégration et d’apprentissage des valeurs. Il faut également mettre l’accent sur les sujets des fragilités, fragilités qui peuvent être abordées à la Plateforme de Réussite Educative, à la Maison des Parents, et en mettant encore mieux en réseau les institutions, les associations, et les intervenants qui sont présents dans le monde de l’inclusion, ceci constituant un enjeu important. Il explique qu’en ce qui concerne l’inclusion des personnes ayant des difficultés d’adaptation, ces difficultés peuvent être de différentes natures et relèvent, notamment et malheureusement trop souvent, du mental. Il indique par ailleurs que le contrat de ville est un cadre, que le contrat précédent a permis de faire beaucoup de choses et qu’il faudra construire d’autres actions au fur et à mesure des années en s’inspirant de tous ces principes. Il ajoute que ce cadre ne suffit pas et que c'est loin d’être un cadre vide puisque le rapport très copieux qui a été remis fait le recensement de tous les dispositifs en marche. Cependant, le progrès ne s’arrête pas et il y a certainement encore bien des choses à imaginer. M. Benjamin OURY indique que deux objectifs sont bientôt atteints, à savoir l’amélioration du cadre de vie, donc renforcer l’attractivité des QPV et conforter la dynamique d’amélioration du cadre de vie, notamment grâce au plan ANRU 2 et ses 120 millions d'euros consacrés, tous partenaires confondus, à l’amélioration de ce cadre de vie à travers des aménagements urbains sur les quartiers des Musiciens et des Maréchaux. Il précise que ceci est très concret et que cela avance bien. Il tient d’ailleurs à saluer tout le travail effectué par l’équipe de Sandrine Brière pour veiller à ce que le planning soit bien respecté, et notamment Marie-Annick Blanchard qui suit cela de manière très scrupuleuse. Il évoque ensuite des projets déjà réalisés, à savoir le Centre Anne- Marie Vivé, les travaux de l’école Charles Faroux qui ont démarré, les études qui vont débuter sur le Puy du Roy, et la réhabilitation sur le quartier des Musiciens qui avance très vite. Il mentionne ensuite un témoignage qui lui a été rapporté d’une personne se promenant dans ce quartier et qui a été très agréablement surprise par la manière dont ce quartier prioritaire est intégré avec l’ensemble de la Ville à travers ces aménagements, ces transformations, ces connexions, ces bâtiments qui changent, et ces rues qui se créent. Il précise enfin que la majorité est complètement engagée pour terminer ce programme ANRU 2 et qu’elle attend avec impatience le programme ANRU 3 pour d’autres quartiers par la suite. Monsieur le Maire explique que cette géographie prioritaire permet de prendre à bras-le-corps les questions concernant tel ou tel périmètre défini selon des batteries de critères nationaux par les services de l’État. Il y a cependant des gens de l’autre côté de la limite, et plus on réalise dans des secteurs prioritaires et plus la demande s’exprime à l’extérieur du quartier prioritaire. D’autre part, il indique qu’ils se sont livrés à un petit exercice en vue d’une échéance prochaine, à savoir regarder combien de temps il faudra, au rythme actuel, pour réhabiliter tous les immeubles construits par exemple avant 1990, et il s’avère qu’au rythme actuel des crédits pouvant être investis par les bailleurs sociaux, cela représente beaucoup trop d’années. Il évoque ensuite des opérations hors 10/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2124 reçu en préfecture le 26/12/2024 4-DE périmètre ANRU, à savoir le Square Lafayette, la rue Personne de Roberval, le Square Jean Moulin, qui portent sur des centaines de logements, et indique qu’il faudrait qu’il y en ait bien davantage. En effet, le vieillissement du bâti et des conditions d’habitation, avec les conséquences que cela entraîne en termes de comportements et parfois d’intolérance à l’intérieur de ce bâti, peut subir un phénomène d’accélération. Il y a donc effectivement des enjeux très importants de réhabilitation compte tenu de la manière dont les quartiers sud de Compiègne ont été construits. Il indique par ailleurs que lorsque la population d’une ville double en aussi peu d’années, ce qui est le cas de Compiègne, beaucoup de choses remontent à la même période et tout vieillit en même temps, notamment les immeubles. L’un des combats est donc de ne pas se contenter de ce que l’on réalise, mais de faire plus et de demander aux partenaires de la Ville de faire plus. Il ajoute que c’est vraiment une condition d’intégration et d’unité de la Ville car, si les quartiers dysfonctionnent, toute la ville est impactée en termes de réputation et de sécurité. M. Daniel LECA indique que la première politique de la ville est née en 1977, 5 ans après la construction du dernier grand ensemble en France, car une dégradation du bâti a été très vite constatée. Les conditions de construction, les délais et les besoins en logements à proximité des usines qui étaient alors des champs ont rendu la construction nécessaire. Et malheureusement, suite à la dégradation du bâti, un changement des habitants est apparu, avec derrière cela une concentration de difficultés. Il explique que la politique de la ville concerne effectivement toute la ville car lorsqu’un quartier est malade cela rejaillit sur l’ensemble de la ville. Et en l’occurrence, les actions menées aujourd'hui résultent d’une politique qui, depuis 1977, est enfin devenue mature car tous les sujets sont pris en même temps. Pendant des années, Habitat et Vie Sociale concernait d’abord le bâti puisqu’il fallait faire des travaux suite aux dégradations, le tissu urbain était donc réparé, les immeubles, les cages d’escaliers, mais on ne s’intéressait pas suffisamment au social. Ensuite est venue la politique du DSQ (Développement Social des Quartiers) et là on s’est peut-être trop attaché au social en oubliant que certains bailleurs sociaux étaient propriétaires de biens qu’ils n’entretenaient pas suffisamment. Il précise que tout cela est en train d’être corrigé petit à petit. Il évoque ensuite M. Jean-Louis BORLOO qui avait eu cette inspiration de dire que les bailleurs avaient encore un peu d’argent et que les collectivités locales avaient besoin et pouvaient investir dans les espaces publics. La contractualisation est donc née avec cette idée qu’en mettant tout le monde autour d’une table on allait plus vite. Il explique qu’aujourd'hui les moyens commencent malheureusement à manquer, que les défis sont budgétaires et qu’il va donc falloir regarder ces politiques publiques avec un regard nouveau. Un dialogue construit et nourri sera donc nécessaire avec les bailleurs sociaux car l’enjeu est énorme. Monsieur le Maire remercie M. Daniel LECA de cette approche tout à fait responsable. Il évoque la venue de M. Jean-Louis BORLOO en 2005 pour la préparation du premier plan ANRU. Il explique qu’après une présentation au Centre Anne-Marie Vivé, celui-ci s’était rapidement saisi du micro et s’était rendu dans le public. Un grand plan était exposé qui montrait le quartier du Clos des Roses, le bâti qui existait et à côté la première esquisse de plan directeur. M. Jean-Louis BORLOO avait alors indiqué qu’il fallait faire disparaître cet immeuble car une perspective et une ouverture allaient être créées. Monsieur le Maire précise qu’il était tout à fait d’accord avec cette approche qui était plus ambitieuse que celle des premiers professionnels à avoir travaillé sur le sujet, et ajoute que cette volonté qui a présidé au premier plan ANRU était effectivement au démarrage de beaucoup de choses. M. Nicolas HANEN souhaite revenir sur le volet insertion sociale et professionnelle et précise que la Ville a la chance d’avoir une bonne Mission Locale qui fait un très gros travail sur ces sujets-là, notamment via le Contrat d’Engagement Jeune qui fait de l’accompagnement global des jeunes au quotidien par tous types d’ateliers, que ce soit sur les techniques de recherche d’emploi, le sport ou même les compétences médico-sociales. Il ajoute que cela ne vise pas seulement les jeunes de 16 à 25 ans des quartiers prioritaires, mais également toute la Ville de Compiègne. Monsieur le Maire remercie M. Nicolas HANEN de rappeler la présence des acteurs du service public de l’emploi, et en particulier de la Mission Locale qui fait un travail de coaching qui ne consiste pas seulement à trouver des emplois. En effet, il explique que la vocation d’une Mission Locale est d’essayer de traiter globalement les jeunes qui se présentent, à savoir de s’intéresser à leur présentation, de rechercher leurs motivations, d’essayer de voir s’ils ont des problèmes comportementaux ou des difficultés pour créer la confiance en soi. Le conseiller aborde donc 11/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 77 124-DE l’ensemble de ces aspects. Il précise que c'est un travail important et que la Mission Locale de Compiègne comprend 25 conseillers, que 2 300 jeunes sont reçus chaque année, et pas seulement des QPV, et qu’il y a près de 50 % de sorties positives, à savoir avec un stage long, une démarche professionnalisante, ou un accès à un emploi, ce qui est assez conforme aux moyennes du réseau. M. Xavier BOMBARD précise que, dans le périmètre, le quartier de l’Echarde ne figure pas mais qu’il ne sera pas oublié sur les différentes activités et actions qui seront mises en œuvre en faveur de ce quartier. Monsieur le Maire ajoute que le quartier de l’Echarde n’a jamais obtenu d’être dans un périmètre de quartier prioritaire car il n’a pas une population suffisante et qu’il n’a pas de continuité géographique avec le reste. Néanmoins, ce quartier a été ces dernières années quasiment le premier dont la Ville s’est occupée avec une réhabilitation complète, c'était en effet un cul-de-sac et cette géographie a été ouverte par de nouvelles voiries et des entrées d’immeubles ont été retournées. Par ailleurs, beaucoup de travail d’accompagnement social a été réalisé et les difficultés importantes rencontrées un temps dans ce quartier se sont bien atténuées. Mme Fabienne CASTE précise, en ce qui concerne la santé mentale des habitants de la Ville, que la CPAM prend en charge depuis quelques mois une dizaine de consultations chez des psychologues conventionnés et que les Compiégnois peuvent donc en profiter. Monsieur le Maire indique que l’une des difficultés du sujet est qu’il y a tellement de dispositifs et d’intervenants qu’il est difficile d’arriver au guichet unique ou à une vision simple de la personne à qui on peut s’adresser. D’où l’intérêt de ce qui est fait dans les quartiers, à savoir l’approche directe, car les personnels des services de la Ville qui dépendent du pôle auquel appartient la politique de la ville, doivent, tout comme les conseillers de la Mission Locale, s’assurer que les personnes qui viennent pour un stage ou un emploi sont en bonne santé, ont un bon équilibre alimentaire, ils doivent également se demander s’ils ont un handicap ou non, s’ils ont des soucis particuliers dans leur vie personnelle et comment il est possible de les aider. Ils doivent donc amener les personnes à s’exprimer, ce qui est la première difficulté de l’exercice. Le point 03 est adopté par le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4 - Compte-rendu des décisions du Maire Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 27 septembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal. Décision du Maire n°52-2024 Considérant le souhait des Amis des Musées de Compiègne de faire le don d’un objet d’art au Musée de la Figurine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge du diorama « La Boulangerie » réalisé par D. DENISELLE, proposé par les Amis des Musées de Compiègne. Ce dernier sera conservé au Musée de la Figurine. Ce don sera soumis à la commission d'acquisition du Service des Musées de France, avant l'inscription à l'inventaire. Décision du Maire n°53-2024 Considérant l’intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge d’un ensemble de documents et objets en lien avec la participation de Mme Martine HURBAIN au camp de la jeunesse des Jeux Olympiques de Munich (1972). Ces documents sont remis par Mme Martine HURBAIN. 12/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 324-DE Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°54-2024 Considérant l’intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques réalisés par le service des Archives à partir de documents d'archives originaux restitués depuis au propriétaire 3 registres (délibérations, cotisations, membres) et d'un diplôme de G. Tainturier. Ces documents furent remis à ces fins par leur propriétaire, le Cercle d'Escrime Georges Tainturier. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°55-2024 Considérant le souhait de Mme Catherine THAVARD de faire le don de documents d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de Mme THAVARD demeurant à Valençay (36600) grevé d’aucune charge, des documents d’archives suivants : - Lot de photographies et négatifs relatifs à l’internement et la déportation de résistants originaires de Haute-Marne, collectés par Jean-Michel CHIROL, ancien président de l’association Club Mémoire 52. Décision du Maire n°56-2024 Considérant le soouhait de M. Daniel BLACKSTONE de faire le don de document d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. Daniel BLACKSTONE demeurant à Ermont (95120), grevé d’aucune charge, des documents d’archives suivants : - Deux partitions de musiques composées au camp de Royallleu par Julien FALK. Décision du Maire n°57-2024 Considérant le souhait de Mme Yolande LEDRU PAVONI, demeurant à Sayat (63530) de faire le don d’objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge, d’un nerf de bœuf tressé récupéré au camp de Royallieu par Angèle Fernande MENARD. Décision du Maire n°58-2024 Considérant le souhait de M. Philippe DROUART, demeurant à Pont de Metz (80480), de faire le don de documents d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge des documents suivants : - Lots de documents relatifs à l’internement et la déportation de Paul PETIT, déporté le 20/10/1943 à Buchenwald, d’où il n’est jamais revenu. Décision du Maire n°59-2024 Considérant le souhait de M. Jérôme CREACH de faire le don d’un objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. CREACH, demeurant à LA CROIX SAINT OUEN (60610), grevé d’aucune charge, d’une malle de René DANIEL, prisonnier de guerre au Stalag XI B, à Fallingbostel. Décision du Maire n°60-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge, d’un ensemble de 5 films portant sur le carnaval des 13/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 FTy 324-DE enfants à Compiègne et la signature de l’Armistice en juin 1940. Ces films sont remis par M. Cyril GRENET. Ces films sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°61-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de fichiers numériques et d’une série de médailles commémoratives relatif au Cercle des Nageurs de Compiègne. Ces documents sont remis par M. DENAIN. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°62-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de documents relatif aux activités du club sportif La Vie au Grand Air (VGA) et l’association Sportive des Cheminots de Margny-les- Compiègne. Ces documents sont remis par M. Bernard COUTEAU.Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°64-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de documents relatif à l’histoire et l’oeuvre de Pierre et Marcelle CANIVET artistes céramistes.Ces documents sont remis au nom de Mma Jacqueline CANIVET SANCHEZ par Monsieur Pascal LENOIR, président de l’Association des deux Montagnes.Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°69-2024 Vu la requête présentée par Monsieur Étienne DIOT devant le Tribunal Administratif d’Amiens et enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2403688-4, demandant l’annulation de la délibération n°9 du 15 mars 2024 qui procédait au retrait de la délibération n°7 du mars 2023 qui procédait au déclassement du domaine public de la parcelle BC n°338, le Maire décide d’intervenir en défense des intérêts de la Ville de Compiègne dans le contentieux susvisé à engager. Cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction administrative, en première instance et en appel. Le Maire décide de confier le dossier à Maître Hugues PORTELLI, avocat inscrit au Barreau de Paris, du cabinet SELARL PORTELLI AVOCATS, 6 rue DURET-75116 PARIS (ou à défaut, un avocat de même cabinet, ou en cas d’absence un autre avocat choisi par ce cabinet), aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 12/11/2024 14/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2124 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Eublié le 324-DE Et après en avoir délibéré, PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 27 septembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal. Le secrétaire de séance Jihade OUKADI Le Maire de Compiègne, Philippe MARINI 15/15 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-02CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 23 Nombre de Conseillers représentés : 9 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 32 2 - Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 – Ouverture des crédits d’investissement L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Étaient absents excusés : Sandrine De FIGUEIREDO, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Jihade OUKADI, Daniel LECA, Serdar KAYA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-02CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-02CM20122024-DE FINANCES 2 - Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 – Ouverture des crédits d’investissement Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget correspondant à cet exercice. Cette délégation s’effectue en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’après lequel l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi pour l’exercice 2025, le volume maximum des dépenses autorisées avant le vote du budget primitif est de 4 985 472 €, montant résultant du calcul suivant : Les investissements concernés pourraient être notamment : • Le musée de la Figurine • Le Programme ANRU II avec le Centre de Rencontres de la Victoire • L’école Charles Faroux • Le gymnase Pompidou Les investissements de la Ville sont constitués, hormis les projets identifiés, essentiellement d’investissement dits récurrents tels que le programme annuel de voirie, les dépenses d’entretien des bâtiments communaux, les dépenses relatives à l’éclairage public, etc... Le contrôle de l’autorisation d’anticipation des 25 % se fait donc au même niveau que le niveau de vote, soit au chapitre budgétaire : Chapitres BP 2024 Limite anticipation 20 – Immobilisations incorporelles 1 599 395 399 848 204 – Subventions d’équipements versées 1 001 329 250 332 21 – Immobilisations corporelles 2 153 294 538 323 23 – Immobilisations en cours 15 187 877 3 796 969 TOTAL 19 941 895 4 985 472 Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612, Vu le vote du budget Primitif en date du 12 avril 2024, Vu le vote de la Décision modificative en date du 27 septembre 2024, Considérant la nécessité d’anticiper les investissements avant le vote du budget, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-CPCM20129024-DE A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget correspondant à cet exercice et dans la limite des montants mentionnés. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-03CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 25 Nombre de Conseillers représentés : 10 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 32 3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 – Versement de subventions de fonctionnement à des associations L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc- Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Jihade OUKADI, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean- Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Date de publication: 30/12/2024 Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-03CM20122024-DE Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-03CM20122024-DE FINANCES 3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 – Versement de subventions de fonctionnement à des associations Certaines associations sollicitent le versement anticipé d’une subvention de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2025. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette disposition pour les associations désignées dans le tableau annexé et d’autoriser pour chacune d’entre elles le versement d’une subvention calculée sur la base de 3/12 ème au plus de la subvention de fonctionnement obtenue au Budget Primitif de l’exercice 2024. Il est précisé que ces subventions ne sont versées que sur demande expresse des associations et que les sommes allouées viendront en déduction des montants votés dans le cadre du Budget Primitif 2025. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, Vu le Code général des collectivités territoriales, Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, GUYOT, RENARD,JACQUEL et DEPIERRE ne prennent pas part au vote concernnant la subvention versée à la crèche de l’Abbaye, Étant précisé que MM.MARINI, BOMBARD et Mmes GUYOT, DEPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote concernant la subvention versée au CACCV, Étant précisé que Mme DE FIGUEIREDO et VATIN ne prennet pas part au vote concernant la subvention versée à l’association Entr’Aides Compiègne contre l’exclusion, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, ACCEPTE le versement anticipé avant le vote du Budget Primitif 2025 des subventions de fonctionnement aux associations désignées précédemment et dans la limite des montants mentionnés, AUTORISE pour chacune d’elles, le versement d’un acompte sur subvention calculé sur la base de 3/12 ème au plus, de la subvention de fonctionnement obtenue au cours de l’exercice 2024. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le ID 0241220 ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES SUBVENTIONS BP 2024 MONTANTS ANTICIPES 2025 LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 61 000 € 15 250 € LE CACCV 421 219 € 105 305 € LE CACCV - THEATRE IMPERIAL 255 000 € 63 750 € LA CRECHE DE L'ABBAYE 200 000 € 50 000 € LA CRECHE DE LA CROIX ROUGE 383 000 € 95 750 € UN CHÂTEAU POUR L'EMPLOI 25 000 € 6 250 € JEUNESSE ET NATATION DE COMPIEGNE 18 000 € 4 500 € LE RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 85 000 € 21 250 € AFC - FOOTBALL CLUB COMPIEGNE 97 000 € 24 250 € COMPIEGNE HANDBALL OLYMPIQUE CLUB 23 000 € 5 750 € STADE COMPIEGNOIS BASKET BALL 17 000 € 4 250 € HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 17 000 € 4 250 € LE SKATING CLUB DE COMPIEGNE 17 000 € 4 250 € BCL OISE TENNIS DE TABLE 32 000 € 8 000 € ENTR'AIDES COMPIEGNE CONTRE L'EXCLUSION 20 000 € 5 000 € ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENT SCOLAIRES POUR LES SEJOURS DE VACANCES 50 000 € 12 500 € TOTAL : 1 721 219,00 € 430 305 € Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-04CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 25 Nombre de Conseillers représentés : 10 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 35 4 - Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc- Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Jihade OUKADI, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean- Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-04CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-04CM20122024-DE FINANCES 4 - Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part à savoir : - La répartition du droit commun, - La dérogation partielle (à la majorité des 2/3), - La dérogation totale (ou répartition libre). Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères (cette répartition peut s’effectuer soit par délibération de l’organe délibérant statuant à l’unanimité, soit par délibération de l’organe délibérant statuant à la majorité de deux tiers et approuvée par les conseils municipaux des communes membres). Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022. Par délibération en date du 3 octobre 2024, le conseil communautaire de l’ARC a décidé : - d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2024, - de prévoir la prise en charge de l’intégralité du prélèvement de l’ensemble intercommunal par l’agglomération, soit 1 693 996 € en 2024, montant notifié par les services de l’État. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2336-1 et 2336- 7, Vu la délibération en date du 3 octobre 2024 du conseil communautaire de l’ARC, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 26/12/2624 Regu en préfecture le 26/12/2024 _ SK Fubiié le ie QE DS CNSAROQR ONDAASON DADA4GN 1 2OODA4-DE APPROUVE la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2024 et la prise en charge de l’intégralité du prélèvement par l’ARC. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-05CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 25 Nombre de Conseillers représentés : 10 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 35 5 - Demandes de subventions auprès de l’État pour l'année 2025 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc- Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Jihade OUKADI, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean- Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-05CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-05CM20122024-DE FINANCES 5 - Demandes de subventions auprès de l’État pour l'année 2025 Certaines opérations sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Compiègne peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’État pour l’année 2025. Il s’agit des opérations suivantes : • Groupe scolaire Faroux : réhabilitation et rénovation thermique et énergétique ambitieuse et construction d’une cantine intégrant une cuisine de production • Déplacement et réaménagement du musée de la Figurine historique (ce dossier ne sera déclenché qu’en fonction du retour de l’appel à projet FEDER « culture et patrimoine » pour lequel la Ville de Compiègne a candidaté) • Végétalisation d’une cour d’école Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2334-42 et R.2334-39 du CGCT, Vu l’article L.1111-10 du CGCT, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE les demandes de subventions pour les opérations ci-dessus mentionnées, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’État les dossiers de demandes de subventions et à solliciter pour chacun d’entre eux la subvention la plus élevée possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Envoyé en préfecture le 24/12/2624 Reçu en préfecture le 24/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-C5CM20129024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-06CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 25 Nombre de Conseillers représentés : 10 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 35 6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’investissement 2025 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc- Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Jihade OUKADI, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean- Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-06CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-06CM20122024-DE FINANCES 6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’investissement 2025 Comme chaque année, les collectivités doivent porter à la connaissance du Département de l’Oise, dans le cadre de son dispositif d’aides aux communes, les demandes de subventions d’investissement pour l’année suivante, en l’occurrence 2025, et de confirmer les dossiers déjà transmis. Ces demandes doivent être transmises avant le 31 décembre 2024. Compte-tenu des travaux envisagés à ce jour dans le cadre de la préparation du budget d’investissement de l’année 2025, il est proposé de présenter les dossiers suivants : Objet Clauses d’insertion* Coût d’opération € HT (estimation) Montant de l’assiette subventionnable € HT Création d'une cantine au groupe scolaire FAROUX intégrant une cuisine de production OUI 1 892 435,40€ 800 000€ Rénovation du groupe scolaire Faroux - travaux sur le bâtiment FAROUX 1 et FAROUX A OUI 3 096 814,70€ 2 501 578€ Blvd Gambetta / États-Unis - 3 ème tranche (voirie et trottoirs) : rues de Paris à ND de Bonsecours OUI 700 000€ 500 000€ Déplacement et réaménagement du Musée de la Figurine historique travaux bâtiment et scénographie)** OUI 2 927 069€ 800 000€ Aires de jeux dans les écoles et les quartiers NON 200 000€ 200 000€ Programme de vidéo protection NON 120 000€ 120 000€ Total 8 936 319,10€ 4 921 578€ * selon le règlement du Conseil Départemental ** ce dossier sera déclenché en fonction du retour de l’Appel à projet FEDER « culture et patrimoine » pour lequel la ville de Compiègne a candidaté Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur de VALROGER, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les règlement du Conseil Départemental de l’Oise en matière de clauses d’insertion pour l’activité économique, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE ou CONFIRME l’ensemble des projets susvisés avec la dépense HT associée à chacun d’eux, Envoyé en préfecture le 24/12/2624 Reçu en préfecture le 24/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-C6CM20129024-DE AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès du Conseil Départemental de l’Oise les dossiers de demande de subvention et à solliciter pour chacun d’entre eux la subvention la plus élevée possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-07CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 35 7 - Rue des Pâtissiers - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre "Action Cœur de Ville" L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-07CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Le VV Publié le ID : 060-216001586-20241220-07CM20122024-DE FINANCES 7 - Rue des Pâtissiers - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre "Action Cœur de Ville" La ville de Compiègne s’engage, début d’année 2025, sur un important projet de requalification de la rue des Pâtissiers. Les travaux envisagés permettront de pérenniser le statut piétonnier qui a été donné à la rue depuis 2018. Il visera également à rendre plus accessible les commerces par la mise à niveau de la chaussée par rapport aux trottoirs. L’ensemble de la rue sera traité en pavés grès de réemploi sciés pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité à l’exception d’un passe pied le long de la façade de l’Hôtel de ville afin de rappeler le caractère patrimonial du bâtiment. Le coût des travaux est de 157 254,90 euros HT soit 188 705,88 euros TTC. Cette opération s’inscrit dans la convention Action Cœur de Ville de l’Agglomération de la Région de Compiègne et a déjà fait l’objet d’un financement par l’État au titre de la DSIL 2024 de 30 %. En complément, cette opération peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre de la politique régionale d’Aides aux Communes et aux territoires (ACTes) et en particulier du dispositif Action Coeur de Ville qui en émane. Il est donc proposé de déposer un dossier de subvention à ce titre au taux le plus élevé possible. Vous trouverez ci-dessous le plan de financement prévisionnel : Montant Taux d’intervention Participation Ville de Compiègne 31 450,98 € 20,00 % Subvention accordée État – DSIL ACV 47 176,47 € 30,00 % Subvention sollicitée Région – Action cœur de ville 78 627,45 € 50,00 % TOTAL 157 254,90 € 100,00 % Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame MIQUEL, Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’Article L1111-10, Vu la délibération n°2022.01732 du Conseil Régional du 29 septembre 2022 relative à la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes), A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional, au taux maximum autorisé, Envoyé en préfecture le 24/12/2624 Reçu en préfecture le 24/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-07CM20129024-DE AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 23. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-08CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 8 - Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-08CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-08CM20122024-DE FINANCES 8 - Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye La Ville de Compiègne est partenaire de la crèche familiale de l’Abbaye située sur le territoire de Compiègne. La Ville apporte une aide financière versée sous forme de subvention comme stipulé dans la convention cadre de 2004. De plus, la ville de Compiègne met à disposition de la crèche de l’Abbaye du personnel municipal qu’elle facture suite à la délibération du 10 décembre 2021. Les comptes prévisionnels 2024 de la crèche font apparaître un résultat excédentaire de 71 893 € compte tenu d’une subvention de 200 000 € de la Ville de Compiègne. Cet excédent s’explique par une revalorisation des participations de la CAF à hauteur de 49 K € et un ajustement à la baisse de la masse salariale suite au départ d’un agent remplacé en cours d’année. En conséquence, la subvention théorique que devrait verser la ville pour équilibrer les comptes 2024 devrait s’élever à 128 107 €. Compte tenu des réserves financières très importantes de la crèche familiale de l’Abbaye, (299 841€ au 31/12/2023), il est proposé que la subvention versée par la ville de Compiègne à cette structure soit fixée à 100 000 € au titre de 2024. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame RENARD, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention cadre de 2004 entre la crèche de l’Abbaye et la Ville de Compiègne, Considérant l’estimation des comptes prévisionnels 2024 présentée par la crèche de l’Abbaye, Étant précisé que MM.MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, DEPIERRE, GUYOT, RENARD et JACQUEL ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention versée à la crèche de l’Abbaye, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, DECIDE l’ajustement de la subvention à l’association de la crèche de l’Abbaye à 100 000€. Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-C8CM20122024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-09CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 9 - Mandat spécial L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-09CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-09CM20122024-DE FINANCES 9 - Mandat spécial 1) A l’occasion de la Fête du Pain, organisée par la ville d’Elblag en Pologne, Madame Justyna DEPIERRE s’est rendue sur place, du 23 au 25 août 2024, afin de représenter la Ville de Compiègne. Il est donc proposé de rembourser la somme de 112,36 € à Madame Justyna DEPIERRE, liée aux frais de transport pour ce déplacement. 2) A l’occasion de la Célébration des 8èmes Rencontres franco-japonaises, organisée par la ville de Shizuoka au Japon, Madame Arielle FRANÇOIS s’est rendue sur place, du 18 au 20 novembre 2024, afin de représenter la Ville de Compiègne. Il est donc proposé de rembourser la somme de 2 031,04€ à Madame Arielle FRANÇOIS, liée aux frais de transport pour ce déplacement. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Étant précisé que Mmes DEPIERRE et FRANÇOIS ne prennent pas part au vote, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE le remboursement de la somme de 112,36 € à Madame Justyna DEPIERRE correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Portugal du 23 au 25 août 2024, AUTORISE le remboursement de la somme de 2 031,04 € à Madame Arielle FRANÇOIS correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Japon du 18 au 20 novembre 2024, PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la Ville. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-10CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 10 - Attribution du marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" (2025-2029) L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-10CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-10CM20122024-DE FINANCES 10 - Attribution du marché d'assurance "flotte automobile et risques annexes" (2025- 2029) Le contrat actuel d’assurance automobile s’achève au 31 décembre 2024. En effet, après appel d’offres, par délibération du 13 décembre 2019, le Conseil municipal avait autorisé la signature du marché (2020-2024), conclu avec GMF-La Sauvegarde et le courtier Assurances Sécurité. La prime d’assurance payée en 2024 est de 123 927 € TTC. Une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, sans allotissement. Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme de la collectivité. Afin que la ville choisisse les garanties les plus utiles et avantageuses, le marché contenait trois possibilités à chiffrer obligatoirement : - L’offre de base : garanties actuelles avec ajout d’une franchise bris de glace de 250 € - La variante n° 1 : garanties de l’offre de base, avec exclusion du bris de glace - La variante n° 2 : garanties de la variante n° 1, avec franchise de 1 000 € Comme pour le contrat actuel, des garanties optionnelles ont été prévues en trois « prestations supplémentaires éventuelles », à chiffrer obligatoirement : marchandises transportées, auto-missions élus et agents (véhicule personnel utilisé en service avec autorisation, sous conditions) et le bateau de la Police municipale. La date limite de remise des offres était fixée au 26 septembre 2024 et 2 offres ont été remises dans les délais impartis. Les critères retenus étaient les suivants : - Nature et étendue des garanties-qualité des clauses : coefficient 5 - Tarification : coefficient 4 - Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l’intermédiaire : coefficient 1 Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’appel d’offres a donc choisi l’attributaire de ce marché, lors de sa séance du 5 novembre 2024 : Compagnie Balcia Insurance SE avec le courtier PNAS (mandataire) pour un montant de 201 180,59 € TTC par an (sur la base de la tarification applicable et de l’assiette actuelle lors de cet appel d’offres 2024), pour l’offre variante n° 1 + les trois prestations supplémentaires éventuelles retenues, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, Vu le code général des collectivités territoriales, et nommant ses articles L.1414-1 et L 1414- 2, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R 2124-2 1° et R.2161-2 à -5, Vu le choix de la Commission d’appel d’offres pour ce marché, en date du 5 novembre 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-100M20129024-DE Et après en avoir délibéré, AUTORISE la signature du marché public d’assurances « flotte automobile et risques annexes » avec l’attributaire désigné par la Commission d’appel d’offres à savoir la Compagnie Balcia Insurance SE avec le courtier PNAS (mandataire) pour un montant de 201 180,59 € TTC par an (sur la base de la tarification applicable et de l’assiette lors de cet appel d’offres 2024), pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-11CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-11CM20122024-DE Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-11CM20122024-DE FINANCES 11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale L'ivresse publique et manifeste constitue une infraction, pénalement sanctionnée. L'article L.3341-1 du Code de la Santé Publique dispose que : "Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison". Deux circulaires du Ministère de la Santé, en date du 16 juillet 1973 et du 9 octobre 1975, précisent ce dispositif en prévoyant que la personne trouvée en état d'ivresse publique et manifeste soit présentée d'abord à l'hôpital, en vue de l'obtention d'un certificat de non- hospitalisation (certificat de non admission). Aussi, actuellement, les policiers municipaux sont appelés à mettre en œuvre ces dispositions, conformément à la convention de coordination Police Nationale-Police Municipale et après avoir informé l'Officier de Police Judiciaire. Concrètement, les policiers municipaux interpellent la personne en état d'ivresse publique et manifeste, la conduisent aux Urgences du Centre Hospitalier de Compiègne où elle est soumise à un examen médical à l'issue duquel, selon les cas, soit la personne se voit délivrer un certificat de non-admission, soit la personne est conduite par les policiers municipaux au Commissariat de Compiègne où elle est placée en cellule de dégrisement. Chaque intervention de ce type nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels (entre 2 à 3 heures pour un équipage de 2 à 3 agents) et génère des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité. En outre, le temps ainsi passé n'est pas consacré aux missions premières de la police municipale de prévention et de sécurisation de la voie publique. C'est la raison pour laquelle il est proposé de facturer à compter du 21 décembre 2024 le coût de transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste, comme le prévoit l'article L.3341-1 précité du Code de la Santé Publique. Cette facturation est sans incidence sur l'infraction et ses conséquences administratives. L’ivresse publique peut être sanctionnée par une contravention de 2ème classe c’est-à-dire une amende d'un montant minimum de 35 € et maximum de 150 €. Au regard des frais engagés par la Ville de Compiègne, il est proposé de fixer le montant à facturer par la ville à un forfait de 150 €, prenant en compte la mobilisation du personnel (minimum deux agents) sur une durée entre 2 et 3 heures de travail en moyenne, et le coût des trajets aller-retour. D’autres villes, comme Troyes, Orléans, Albi, Caen ou Toulouse ont adopté des délibérations similaires. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur de VALROGER, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code Pénal, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-11C0M20129024-DE Vu le Code de Procédure Pénal. Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3341-1, Vu la Circulaire du Ministère de la Santé en date du 16 juillet 1973, Vu la Circulaire du Ministère de la Santé du 9 octobre 1975, Considérant la présence fréquente dans certaines rues, places, parcs, jardins et lieux publics de la Ville et voies privées ouvertes à la circulation publique, d’individu(s) en état d’ivresse publique et manifeste provoquant un trouble à l’ordre public, Considérant les doléances et plaintes croissantes des administrés, Considérant les nombreuses prises en charge des personnes en ivresse publique manifeste par les agents du service de la Police Municipale, l’augmentation du nombre de rapports et procès-verbaux, Considérant qu’il appartient au Maire de garantir la sécurité et la tranquillité des administrés, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, DECIDE que cette mesure prendra effet à compter du 21 décembre 2024, APPROUVE la mise en place d'une facturation du coût du transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique manifeste et d'en fixer le tarif à 150 €, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-12CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Année 2025 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-12CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-12CM20122024-DE FINANCES 12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires - Année 2025 Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d’attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages. Aussi, il est proposé la remise de prix à l’occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d’achat 2025) : enveloppe annuelle de 12 000 euros Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité d’attribution Valeur unitaire maximale Toutes manifestations 2025 Cadeaux d’exception Invités de marque Réception personnalités 60 euros Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE les conditions de remise des prix à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus, PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget principal. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-13CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes" L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Date de publication: 30/12/2024 Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-13CM20122024-DE Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-13CM20122024-DE FINANCES 13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes" A l’occasion de la Fête du Muguet 2024, organisée par la Ville de Compiègne, Madame Julie BOURLET (agent de la commune) et Madame Clarence Delvincourt (demoiselle d’honneur) ont effectué l’achat de tenues officielles pour la reine du Muguet 2024 et ses Demoiselles d’honneur (vêtements et chaussures), avec leur carte bancaire personnelle, afin de bénéficier d’offres commerciales plus intéressantes, de plus que, plusieurs enseignes de Compiègne n’acceptent plus les paiements par chèques. Il convient donc d’accepter de régulariser l’émission de chèques pour le remboursement, par la Régie d’avance N° 45 – « manifestation et fêtes », d’un montant de 656,99€ à Madame Julie BOURLET par le chèque N°8670332 et d’un montant de 65,88€ à Madame Clarence DELVINCOURT par le chèque N°8670334, Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18 sur à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu la décision n° 6 du 3 Avril 2009 décidant la création d’une régie d’avances dans le cadre des manifestations organisées par le Service des Fêtes de la Ville et notamment pour le règlement de groupes musicaux et les menues dépenses ayant trait à ces manifestations, Vu l’arrêté municipal n° 538 en date du 6 Avril 2009, instituant la régie d’avances pour pourvoir aux dépenses dans le cadre des manifestations organisées par le service des fêtes de la Ville, complété par les arrêtés N° 1538 du 21 octobre 2013, N°1539 du 21 octobre 2013 et N° 1233 du 14 mai 2019, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE l’ordonnancement des mandats pour régulariser les chèques de remboursement, émis par la régie d’avance N° 45 « manifestations et fêtes », d’un montant de 656,99€ à Madame Julie BOURLET (chèque N°8670332) et d’un montant de 65,88€ à Madame Clarence DELVINCOURT (chèque N° N°8670334), PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal de la ville. Envové en préfecture le 30/12/2624 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-130M20129024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-14CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 14 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavurnes dans les cimetières L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 30/12/2024 Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-14CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-14CM20122024-DE FINANCES 14 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavurnes dans les cimetières Par délibération du 8 décembre 2023, les tarifs des concessions funéraires, colombariums, cavurnes ont été revalorisés pour l’année 2024, sur la base de l’évolution du taux de l’inflation, à hauteur de 3,8%. Il est proposé de revaloriser les recettes en augmentant, à partir du 1 er janvier 2025, les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous, sur la base de l’évolution du taux de l’inflation (2%), soit : Tarif au 01/01/2024 TTC Tarif proposé au 01/01/2025 TTC Concession Perpétuelle 2421€ 2469€ Concession 50 ans 708€ 722€ Concession 30 ans 401€ 409€ Concession 15 ans 212€ 216€ Colombarium 50 ans 712€ 726€ Colombarium 30 ans 475€ 485€ Colombarium 15 ans 238€ 243€ Plaque Colombarium 61€ 62€ Cavurne 30 ans 784€ 800€ Cavurne 15 ans 392€ 400€ Plaque Cavurne 216€ 220€ Frais Caveau Provisoire 5€ par jour dans la limite de 6 mois 5€ par jour dans la limite de 6 mois Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 8 décembre 2023 revalorisant pour l’année 2024 les tarifs des concessions funéraires, colombariums, cavurnes sur la base du taux de l’inflation, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus et décide leur application à compter du 1 er janvier 2025. Envové en préfecture le 30/12/2624 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-14CM20129024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-15CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-15CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L rod ID : 060-216001586-20241220-15CM20122024-DE PERSONNEL 15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale Les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique, qui ne relève pas du régime indemnitaire général « RIFSEEP ». Suite à la publication du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale a été institué, en remplacement du régime indemnitaire existant. Ce nouveau régime repose sur une nouvelle prime dénommée ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis. I – BENEFICIAIRES Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, en fonction dans la collectivité et relevant des cadres d’emplois de : • Directeur de police municipale • Chef de service de police municipale • Agent de police municipale II – INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants : Cadre d’emplois Taux maximum individuel En pourcentage du montant du traitement soumis à retenue pour pension Agents de police municipale 30 % Chef de service de police municipale 32 % Directeur de police municipale 33 % Les montants sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement. III – INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT L’engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement et sont appréciés au regard des critères suivants, dans le cadre de l’entretien professionnel : - Les objectifs fixés par le manager Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L rod IN: ARN NACNNAERQC NNNA1NDON 1ECAM90100024-DE - Posture professionnelle externe adaptée (esprit de service et capacité de représentation du service et de la collectivité) - Fort esprit d’équipe et vision constructive - Force de proposition (amélioration des processus internes, dans la proposition de nouvelles modalités de travail ou d’organisation ...) - Capacités organisationnelles exemplaires, anticipation des ressources nécessaires pour conduire l’activité en termes de temps, moyens, niveaux d’information et difficulté, systématisation des comptes rendus d’activités au manager et recherche de dialogue dans le fonctionnement du service, faculté d’adaptation aux imprévus. Le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement s’élève à : Cadre d’emplois Montant annuel brut individuel maximum en € Agents de police municipale (Catégorie C) 5 000 € Chef de service de police municipale (Catégorie B) 7 000 € Directeur de police municipale (Catégorie A) 9 500 € Le montant de la part variable est versé mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel défini, et pourra être complété par un versement annuel dans la limite du plafond. Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. La part variable étant déterminée par l’engagement et la manière de servir, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. L’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération. IV – MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR Conformément aux dispositions de l’article L 714-9 du CGFP, dans les cas où des agents changent d’employeur en application d’une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L 5111-1 à L 5915-3), ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L 714- 11 du CGFP. Les agents pourront également bénéficier des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l’article L 714-11 du CGFP, sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages. Lors de la première application des dispositions du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant prévus dans la partie III de la présente délibération. V – LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-15CM20129024-DE • Maintien intégral du régime indemnitaire : Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : • congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, • congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption • accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, • formation. • Maintien partiel du régime indemnitaire : Conformément à la délibération n°27 du 21 décembre 2022, en cas de congé de maladie ordinaire, les primes sont conservées intégralement pendant les 45 premiers jours. A partir du 46ème jour d’absence sur année glissante, les primes sont diminuées de 50 %. En cas de travail à temps partiel thérapeutique, le montant des primes est calculé au prorata de la durée effective de service. En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée, le versement du régime indemnitaire est suspendu. VI – LES CONDITIONS DE CUMUL L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT). Par contre, elle est cumulable avec : • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, • les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 du 12 juillet 2001. VII – CLAUSE DE REVALORISATION Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. VII – DATE D’EFFET Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025. VIII – DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT A compter du 1er janvier 2025, la délibération n°14 du 28 mars 2003 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et la délibération n° 17 du 20 juin 2008 portant instauration d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale, sont abrogées. IX – CRÉDITS BUDGÉTAIRES Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Le Conseil Municipal, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfeciure le 26/12/2024 . Le Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-15CM20129024-DE Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale, Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 09 décembre 2024 ; A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, ACCEPTE d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus, DÉCIDE de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable), AUTORISE l’autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel, DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1 er janvier 2025, ABROGE la délibération n°14 du 28 mars 2003 portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction, ABROGE la délibération n°17 du 20 juin 2008 portant instauration d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d’emplois de la police municipale, PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au Budget. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-15CM20129024-DE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-16CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-16CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-16CM20122024-DE PERSONNEL 16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents fonctionnaires et contractuels de droit public. À l’instar du secteur privé, la participation des collectivités devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025, pour la garantie prévoyance. La prévoyance permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ...) en leur assurant un maintien de rémunération en cas d’arrêt de travail prolongé, et le cas échéant une rente mensuelle en cas d’admission à la retraite pour invalidité, ou un capital aux ayants-droits de l’agent en cas de décès, ou à lui- même en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 apporte des précisions sur : - Le montant de la participation au financement de la prévoyance : la participation au financement de la prévoyance ne peut être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € minimum par agent et par mois. - Les garanties minimales sur la couverture prévoyance. Les bénéficiaires sont : - Les fonctionnaires stagiaires et titulaires - Les agents contractuels de droit public - Les agents de droit privé (contrats aidés et apprentis) Il vous est proposé de retenir la procédure dite de labellisation : la garantie prévoyance est souscrite de manière individuelle et facultative par les agents. Il vous est proposé de fixer le montant mensuel de la participation à 10 € par agent, sur présentation d’une attestation d’adhésion à un contrat de prévoyance labellisé. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 09 décembre 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-160CM20129024-DE DÉCIDE de retenir la procédure dite de labellisation concernant la garantie prévoyance, DÉCIDE de participer à compter du 1er janvier 2025, à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, sur présentation d’une attestation d’adhésion de la manière suivante, pour un montant mensuel fixé à 10 € par agent, PRECISE d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-17CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 27 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 38 17 - Petite enfance – Mise en place du bonus attractivité L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-17CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-17CM20122024-DE PERSONNEL 17 - Petite enfance – Mise en place du bonus attractivité Afin d’encourager les employeurs à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l’État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance. Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité ». Cette mesure, applicable au secteur public, est possible dans les conditions suivantes : La collectivité doit s’engager à revaloriser de 100 € nets mensuel minimum les agents éligibles au dispositif. En contrepartie, la CNAF s’engage à verser 475€ par place et par an, sur la durée de la Convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Sont concernés par la revalorisation l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique (PSU) et gérés par la collectivité territoriale. Sont concernés par cette revalorisation, les agents qui sont en poste ou recrutés postérieurement à la délibération mettant en œuvre la revalorisation. Il vous est proposé de mettre en place cette revalorisation, pour les agents remplissant les conditions, à hauteur de 100 € nets mensuels (au prorata du temps de travail) à compter du 1 er janvier 2025. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13, Vu le Code de l’Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), Vu la délibération n°27 du 21 décembre 2022 portant mise en place du RIFSEEP au sein de la collectivité, Vu l’avis du Comité social territorial du 09 décembre 2024 ; Considérant que les montants plafonds d’IFSE instaurés par la délibération du 21 décembre 2022 permettent cette revalorisation, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-17CM20129024-DE A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, DÉCIDE d’instituer, à compter du 1 er janvier 2025, la revalorisation des agents publics de la petite enfance de 100 € nets mensuels par l’intermédiaire du RIFSEEP, conformément à la circulaire de la CNAF. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-18CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 28 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 39 18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des associations «La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l’Abbaye » L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie- Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Christian TELLIER, Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-18CM20122024-DE Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L C ID : 060-216001586-20241220-18CM20122024-DE PERSONNEL 18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des associations «La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l’Abbaye » Afin d’assurer l’organisation des deux structures associatives « La Maison des Enfants » et « La Crèche Familiale de l’Abbaye » par du personnel municipal, il vous est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de personnel à compter du 1 er janvier 2025 pour une durée de 3 ans, entre la Ville de Compiègne et chacune des deux structures d’accueil précitées, selon les termes suivants : 1) Crèche Familiale Maison des Enfants : Convention entre la Ville de Compiègne et l’association « La Maison des Enfants » Agents concernés : - 1 agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices ou de la catégorie A de la filière médico-sociale - 1 agent relevant du cadre d’emplois des Éducateurs des Jeunes Enfants Mise à disposition : - à 100% pour l’agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices ou d’un emploi de la catégorie A de la filière médico-sociale - à 100 % pour l’agent relevant du cadre d’emploi des Éducateurs de Jeunes Enfants 2) Crèche Familiale de l’Abbaye : Convention entre la Ville de Compiègne et l’association « La Crèche Familiale de l’Abbaye » Agents concernés : - 1 agent relevant du cadre d’emplois des puéricultrices ou d’emploi relevant de la catégorie A de la filière médico-sociale - 2 agents relevant du cadre d’emplois des Éducateurs des Jeunes Enfants - 1 agent relevant du cadre d’emplois des Agents Territoriaux des Écoles Maternelles Mise à disposition : - à 100% de son temps de travail pour l’agent relevant du cadre d’emploi des puéricultrices ou d’un emploi relevant de la catégorie A de la filière médico-sociale ; - à 100 % pour les deux agents relevant du cadre d’emploi des Éducateurs de Jeunes Enfants - à 100 % de son temps de travail affecté à la structure pour l’agent relevant du cadre d’emplois des ATSEM ou relevant de la catégorie C. Les deux associations rembourseront 100 % de la rémunération et des charges correspondantes à la Ville de Compiègne. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L 512-6 à L 512-9, L512-12 à L512-15, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-180M20122024-DE Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec les deux structures selon les termes et conditions indiquées ci-dessus. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-18CM20122024-DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DANS LE GRADE Entre La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur MARINI ou son représentant, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 20 décembre 2024; Et L’Association de la crèche familiale de ...., représentée par son Président, habilité à signer la présente convention ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Il est convenu ce qui suit : Article 1 – OBJET ET DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION La Ville de Compiègne met ......, , à disposition de l’Association de la crèche familiale de............, pour exercer les fonctions de ..........., à compter du 1 er janvier 2024 pour une durée de 3 ans. Article 2 – CONDITIONS D’EMPLOI La durée de travail de ............ au sein de l’Association de la crèche familiale de l’Abbaye correspondra à...% de son temps de travail, dans les conditions suivantes : Les congés payés et éventuellement les RTT seront déterminés conformément à la réglementation en vigueur dans la fonction publique territoriale en accord avec le responsable de l’Association. Conformément à l’article 6 du décret 2008.580, la situation administrative de l’agent est gérée par la Ville de Compiègne. Article 3 – RÉMUNÉRATION Versement : La Ville de Compiègne versera à l’agent, la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi). Sans préjudice d’un éventuel complément de rémunération dûment justifié au vu des dispositions applicables à ses fonctions au sein du ou des organismes d’accueil, le fonctionnaire mis à disposition peut être indemnisé par le ou les organismes d’accueil des frais et sujétions auxquels il s’expose dans l’exercice de ses fonctions suivant les règles en vigueur en leur sein. Remboursement : L’association remboursera à la Ville de Compiègne le montant de la rémunération et ainsi que les cotisations et contributions afférentes de l’agent à hauteur de 100 %. Article 4 – CONTRÔLE ET ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ Un rapport sur la manière de servir de l’agent sera établi par Association une fois par an et transmis à la Ville de Compiègne. Article 5 – FIN DE LA MISE À DISPOSITION La mise à disposition peut prendre fin : - Avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé(e) ou de la Ville de Compiègne ou de l’Association avec un préavis de 3 mois. - Au terme prévu à l’article 1 de la présente convention, - Sans préavis en cas de faute disciplinaire. Si à la fin de sa mise à disposition l’agent ne peut être affecte dans les fonctions qu’il ou elle exerçait avant sa mise à disposition, il ou elle sera affecté(e) dans des fonctions d’un niveau hiérarchique comparable. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 S L 3 18CM20122024-DE Article 6 – CONTENTIEUX Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d’Amiens. Article 7 – ÉLECTION DE DOMICILE Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : pour la Ville de Compiègne, à l’hôtel de Ville de Compiègne pour Association ... La présente convention sera : - Transmise au Représentant de l’État Ampliation adressée au : - Comptable de la collectivité Fait en 2 exemplaires, à Compiègne, le Le Président de l’Association Le Maire de Compiègne, ou son représentant, Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-19CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-19CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-19CM20122024-DE PERSONNEL 19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles. En tant qu’établissement public administratif, le CCAS dispose d’un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville. Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l’action sociale. Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la délibération du conseil municipal du 20 juin 2014 prévoit la mise à disposition par la Ville de personnels et de moyens pour le fonctionnement du CCAS et arrête l’étendue et la nature des concours apportées par la ville au CCAS. Cette délibération mentionne que les frais des personnels affectés au CCAS sont supportés par la ville mais que la CCAS rembourse à la ville certains frais de personnels concernés par les subventions perçues par le CCAS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDET). Ces remboursements de rémunérations font l’objet d’une refacturation par la ville au CCAS et la convention jointe permet d’en détailler les éléments de calcul. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame De FIGUEIREDO, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 28 septembre 2018 relative à la convention de mutualisation des services entre la Ville de Compiègne et le Centre Communal d’Action Sociale, Vu la délibération du 18 juin 2024 relative au renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la Ville, Considérant les subventions perçues par le CCAS de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDET) concernant des agents mis à disposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, de reversement des frais de personnel du CCAS vers la Ville de Compiègne et tout document en lien avec cette convention. Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-19C0M20129024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L rod ID : 060-216001586-20241220-19CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE wWww.compiegne.fr Mairie de Compiègne - Hôtel de ville - CS 30009 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 72 00 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Entre les soussignés : La Ville de Compiègne, représentée par son Maire Monsieur Philippe Marini, Sénateur honoraire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, ci-après dénommée « la commune » ou « la Ville de Compiègne » Et : Le Centre Communal d’Action Sociale de Compiègne, représenté par Madame Sandrine de Figueiredo, Vice-présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration en date du 10 juillet 2020, ci - après dénommé « CCAS » PREAMBULE Le statut des CCAS est régi par les articles L 123-4 et suivants, du code de l’action sociale et des familles. En tant qu’établissement public administratif, le CCAS dispose d’un pouvoir propre, exercé grâce à un budget, un personnel et un patrimoine distinct de celui de la Ville. Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Ville attribue une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l’action sociale. Afin d’assurer l’organisation de Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), par délibération en date du 25 juin 2021 puis du 18 juin 2024, le conseil municipal a renouvelé la convention de mise à disposition du personnel par la Ville afin de l’actualiser suite à l’arrivée de nouveaux agents et au départ d’autres agents. Cette convention stipule que, conformément à l’article 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 et comme prévu dans la délibération du 18 juin 2024, cette délibération ne donnera pas lieu à remboursement (il peut déroger à cette règle lorsque la mise intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif qui lui est rattaché). Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la délibération du conseil administratif du CCAS en date du 3 octobre 2024, a autorisé la signature d’une « convention de mise à disposition, par la Ville, de personnel et de moyens pour le fonctionnement du CCAS » arrêtant l’étendue et la nature des concours apportées par la Ville au CCAS. Cependant la délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2018 a autorisé Monsieur le Maire à signer une autre convention, pour 5 ans arrivée à échéance, qui mentionne que coûts des postes CONVENTION DE REVERSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL DU CCAS VERS LA VILLE DE COMPIEGNE 2024- 2029 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-19CM20122024-DE wWww.compiegne.fr Mairie de Compiègne - Hôtel de ville - CS 30009 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 72 00 subventionnés par la DDETS (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et des Solidarités) seront reversés par le CCAS à la ville suivant l’article 2 ci-dessous. Ces remboursements de rémunération font l’objet d’une refacturation par le CCAS à la Ville et la présente convention permet d’en détailler les éléments de calculs. ARTICLE 1 : objet et conditions générales La présente convention a pour objet de régler les conditions financières de la mise à disposition auprès du CCAS de personnels de la Ville de Compiègne. ARTICLE 2 : Modalités de la répartition des charges entre les deux collectivités La répartition de la masse salariale (coût employeur) de ces personnels entre les deux entités est proportionnelle au temps de travail consacré par les agents à chacune d’entre-elle. Cette répartition du temps de travail est arrêtée dans les proportions suivantes : DIRECTION SERVICE VILLE CCAS CCAS - MAISON RELAIS Directrice CCAS: frais de siège forfait annuel: 1 000€ Service Comptabilité: frais de siège forfait annuel: 1 000€ Gardien 100% Intervenant social 70% CCAS - Baux Glissants Travailleur Social 100% Directrice CCAS: frais de siège forfait annuel: 250€ Service Comptabilité: frais de siège forfait annuel: 250€ CCAS - PRE Coordinatrice 50% Référente parcours 100% Référente parcours 100% CHRS Direction 30% Référent Educatif 100% Directrice CCAS: frais de siège forfait 962,50€ - 7700€/an Service Comptabilité: frais de siège forfait 962,50€ - 7700€/an Agent Social 100% Référent Educatif 100% Il est précisé que les agents mutualisés sont employés par la Ville et que le coût employeur est intégré au calcul, sauf en cas de détermination d’un forfait annuel. Ces refacturations pourront intervenir trimestriellement ou tout du moins, annuellement. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-19CM20122024-DE www.compiegne.fr Mairie de Compiègne - Hôtel de ville - CS 30009 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 72 00 ARTICLE 3 : durée de la convention La présente Convention s’applique à compter de l’année 2024 et pour une durée maximale de cinq ans. ARTICLE 4 : modification de la convention La présente convention pourra faire l’objet d’avenants annuels ayant pour vocation de corriger la répartition des temps de travail des agents Ville pour le compte du CCAS tels qu’arrêtés à l’article 2. En outre, le dispositif de mutualisation des services étant appelé à évoluer, les avenants ou une nouvelle convention pourront être adoptés après accord des deux parties afin de déterminer le nouveau périmètre applicable et de fixer les modalités de répartition des charges entre les deux collectivités. La signature d’une nouvelle convention met fin à la présente dans les conditions fixées à l’article 5. ARTICLE 5 : dénomination résiliation de la convention La présente convention peut prendre fin avant son terme fixé à l’article 3 à la demande conjointe des deux parties cocontractantes, sans préavis et à la date convenue, et ce, dans le cadre des dispositions prévues à l’article 4. Sans accord entre les parties et pour un motif d’intérêt général lié à l’organisation de ses propres services, la présente convention de prendre afin qu’à l’issue d’un préavis d’un an après la notification de la délibération de l’organe délibérant compétent. Cette décision fait l’objet d’une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties devront alors se rapprocher afin de déterminer les modalités financières de fin de la présente convention. ARTICLE 6 : juridiction compétente en cas de litige Tous les litiges concernant l’application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif d’Amiens sis 14 Rue Lemerchier, 80 000 Amiens. Fait à Compiègne, le en deux exemplaires originaux. Pour la Ville de Compiègne Pour le Centre Communal d’Action Sociale, Le maire, Sénateur honoraire La Vice-présidente Philippe MARINI Sandrine De FIGUEIREDO Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-20CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-20CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ VI Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-20CM20122024-DE PERSONNEL 20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache Afin d’encadrer le chantier solidaire de Larache, il est nécessaire de mettre à disposition de la Ville de Compiègne, Monsieur Mohamed Regragui, Directeur de l’Emploi et de l’Insertion à l’Agglomération de la Région de Compiègne, La convention de mise à disposition de cet agent, se fera dans les conditions suivantes : Mise à disposition : 100 % du temps de travail Date de début et de fin de la mise à disposition : du 16 octobre 2024 au 26 octobre 2024 Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation entre la Ville de Compiègne et l’ARC correspondant au coût chargé du salaire. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition d’un agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-20CM20122024-DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION MONSIEUR MOHAMED REGRAGUI Entre : L'Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son Vice-Président, Monsieur Bernard HELLAL, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 14 novembre 2024, d'une part, Et La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur- Philippe MARINI, Maire, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 20 décembre 2024, d'autre part, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le décret n° 2011 — 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux ; Il a été convenu ce qui suit : Article 1 - OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION L'Agglomération de la Région de Compiègne met à disposition de la Ville de Compiègne Monsieur Mohamed Regragui, dans le cadre de son profil de poste, pour une durée de 10 jours, du 16 octobre 2024 au 26 octobre 2024, afin d’encadrer le chantier solidaire à Larache. Article 2: CONDITIONS D'EMPLOI La durée de travail de l’agent, dans le cadre de sa mise à disposition, correspondra à 100% de son temps de travail. Les décisions relatives aux congés annuels, aux congés exceptionnels, aux récupérations, aux congés de maladie ordinaire et aux maladies et accidents imputables au service relèvent de l'Agglomération de la Région de Compiègne qui en informe la collectivité d'origine. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congé de maladie, pour formation professionnelle ou syndicale) de l’agent sera gérée par les services de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Article 3 - REMUNERATION Versement : L'Agglomération de la Région de Compiègne versera à l’agent la rémunération correspondant à son grade d'origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi) et s'acquittera des charges sociales. ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-20CM20122024-DE Remboursement : Cette mise à disposition fera l'objet d'une refacturation de l'Agglomération de la Région de Compiègne à la Ville de Compiègne correspondant au coût chargé du salaire, à hauteur de la quotité de travail concernée. Article 4 - CONTRÔLE ET EVALUATION DE L'ACTIVITE Un rapport sur la manière de servir de ces agents sera établi par la Ville de Compiègne est transmis à l'Agglomération de la Région de Compiègne qui établira la fiche d'évaluation. En cas de faute disciplinaire, l'Agglomération de la Région de Compiègne est saisie par la Ville de Compiègne. Article 5 — FIN DE MISE A DISPOSITION La mise à disposition peut prendre fin : - avant le terme fixé à l'article ter de la présente convention, à la demande de l'intéressé, de la Ville de Compiègne ou de l'Agglomération. Article 6 - CONTENTIEUX Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d'Amiens. Article 7 — ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection du domicile - pour l'Agglomération de la Région de Compiègne à l'Hôtel de Ville de Compiègne. - pour la Ville de Compiègne à l'Hôtel de Ville de Compiègne La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et au trésorier. Fait à Compiègne, le Le Vice-Président de l'Agglomération Le Maire de Compiègne, de la Région de Compiègne, Bernard HELLAL Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-21CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-21CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-21CM20122024-DE PERSONNEL 21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles Afin d’assurer la continuité pour l’organisation du Festival paroles, Madame Isabelle Lambert, qui était auparavant Directrice de la Culture, va continuer à se mobiliser pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, dans les conditions suivantes : Nombre d’agent concerné : 1 Mise à disposition : 100 % du temps de travail Date de début de la mise à disposition : 1er janvier 2025 Durée de la mise à disposition : 1 an Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation entre la Ville de Compiègne et l’ARC correspondant au coût chargé du salaire, à hauteur de la quotité de travail concernée. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition de l’agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-21CM20122024-DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT – FESTIVAL PAROLES Entre : La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, Maire, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 20 décembre 2024, d’une part, Et : L’Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son Vice-Président, Monsieur Bernard HELLAL, habilité à signer la présente convention par délibération en date du 19 décembre 2024, d’autre part, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux ; Il a été convenu ce qui suit : Article 1 – OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION La Ville de Compiègne met à disposition de l’Agglomération de la Région de Compiègne, l’agent, dénommé ci-dessous, dans le cadre de son profil de poste, pour une durée d’un an, à compter du 1 er janvier 2025 : - Madame Isabelle LAMBERT, Chargé de mission Festival Paroles Article 2 : CONDITIONS D’EMPLOI La durée de travail de cet agent, dans le cadre de sa mise à disposition, correspondra à 100 % de son temps de travail. Les décisions relatives aux congés annuels, aux congés exceptionnels, aux récupérations, aux congés de maladie ordinaire et aux maladies et accidents imputables au service relèvent de la ville de Compiègne qui en informe la collectivité d’accueil. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congé de maladie, pour formation professionnelle ou syndicale) de l’agent sera gérée par les services de la Ville de Compiègne. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID: NAN-21ANN015RA-90941 9290-91 CM90122024-DE Article 3 - REMUNERATION Versement : La Ville de Compiègne versera à l’agent la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi) et s’acquittera des charges sociales. Remboursement : Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC correspondant au coût chargé du salaire, à hauteur de la quotité de travail concernée. Article 4 - CONTRÔLE ET EVALUATION DE L’ACTIVITE Un rapport sur la manière de servir de l’agent sera établi par l’Agglomération de la Région de Compiègne est transmis à la Ville de Compiègne qui établira la fiche d’évaluation. En cas de faute disciplinaire, la Ville de Compiègne est saisie par l’Agglomération de la Région de Compiègne. Article 5 – FIN DE MISE A DISPOSITION La mise à disposition de ces agents peut prendre fin : - avant le terme fixé à l’article 1 er de la présente convention, à la demande de l’intéressée, de la Ville de Compiègne ou de l’Agglomération. - de plein droit lorsqu’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l’intéressée est créé ou devient vacant auprès de l’Agglomération ; Article 6 - CONTENTIEUX Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d’Amiens. Article 7 – ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection du domicile : - pour la Ville de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne - pour l’Agglomération de la Région de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne. Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 U 7 7 ete 26/12/2024 . Fubiié je ID : 069-216001586-20241220-21CM20129024-DE La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et au trésorier. Fait à Compiègne, le Le Vice-Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne, Bernard HELLAL Le Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l’Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-22CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 22 - Gratification de stagiaires L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-22CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L C ID : 060-216001586-20241220-22CM20122024-DE PERSONNEL 22 - Gratification de stagiaires La Ville de Compiègne accueille des étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de pouvoir valider leurs diplômes. Dans ce cadre, il vous est proposé de confier : - une mission de 26 semaines à Julie Samsa qui effectuera un stage au sein du service Action Sociale, à compter du 2 janvier 2025, dans le cadre de son Master Sciences sociales Ingénierie des politiques de l’emploi et de l’innovation sociale à l’Université d’Amiens. Les missions sont les suivantes : Analyser les recommandations issues de l’analyse des besoins sociaux et de l’audit organisationnel du CCAS, ainsi que des aides financières attribuées par le CCAS. Participer à l’organisation de l’opération Noël Solidarités et à la mise en œuvre de tout autre projet dans lequel le CCAS sera amené à intervenir. - une mission de 16 semaines à Lucie Demazier qui effectuera un stage au sein des bibliothèques, à compter du 17 février 2025, dans le cadre de son master Histoire, Civilisations, Patrimoine, parcours Culture de l’Écrit à l’École nationale des sciences de l’information et des bibliothèques Les missions sont les suivantes : Contribuer à achever le catalogage des collections musicales et développer leur valorisation. Conformément à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, il vous est proposé d’accorder à ces stagiaires une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE le versement d’une gratification de deux stagiaires au service Action Sociale et au service des bibliothèques, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 12 du budget principal. Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-22CM20122024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-23CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-23CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-23CM20122024-DE PERSONNEL 23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ainsi que du décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, les opérations de recensement de la population s’étaleront du 16 janvier 2025 au 22 février 2025. Il convient donc de faire appel, pour la circonstance, à dix agents recenseurs sélectionnés sur des critères objectifs et notamment la performance qualitative. Ils seront recrutés à compter du 16 janvier 2025 jusqu’au 1 er mars 2025. Cette période inclut le recensement, les demi-journées de formation préalable, la tournée de reconnaissance du secteur attribuée à chaque agent jusqu’à la clôture par l’INSEE. Dans ce cadre, leur rémunération sera fixée de la manière suivante (inchangée par rapport à l’année précédente) : • 2.75 € nets par logement effectivement recensé, • Entre 0 et 60 € nets pour leur présence aux 2 demi-journées de formation, ainsi que pour la qualité du repérage des adresses affectées (carnet de repérage), • Entre 0 et 60 € nets en fonction de la qualité de tenue du carnet de tournée conformément aux critères de l’INSEE et pour leur assiduité aux rendez-vous fixés par le coordonnateur, • Entre 0 et 60 € nets en fonction de l’état d’avancement hebdomadaire recommandé par l’INSEE et de l’atteinte de l’objectif en termes de logements attribués lors de la première demi-journée de formation, • Entre 0 et 60 € nets pour un taux final de fiche de logement non enquêté inférieur à 4%. Ces primes seront accordées après évaluation et par décision du coordonnateur et de son suppléant. Plusieurs agents municipaux seront chargés de coordonner les opérations relatives au recensement de la population 2025. Ces agents municipaux coordonnateurs et coordonnateurs suppléants, désignés par arrêté municipal, garderont leur rémunération habituelle et bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire (sous forme d’IAT, IFTS ou IHTS) conformément à la réglementation en vigueur, d’un montant égal à 600 € ou 300 € pour les coordonnateurs à mi-temps, en compensation de la préparation du recensement, de la formation et du suivi des agents recenseurs. Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l’enquête de recensement 2025 n’est pas connu à ce jour (pour mémoire, elle était de 7822 € en 2024 et de 7712 € en 2023). Le reste à charge pour la ville peut être estimé à 600 euros compte tenu des dotations antérieures précitées. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ainsi que le décret n°2003- Envové en préfecture le 26/12/2624 Regu en préfecture le 26/12/2024 _ SK Fubiié le ie QE DS CNSAROQR ONDAASON DACA4GN 1 200D4-DE 561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recruter à titre temporaire du 16 janvier 2025 au 1 er mars 2025, 10 agents recenseurs et à fixer leur rémunération comme indiqué dans le présent rapport, PRECISE que la dépense relative à la rémunération des agents recenseurs sera inscrite sur les crédits prévus à cet effet au Budget Principal 2025. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-24CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 24 - Modification du tableau des effectifs L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-24CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-24CM20122024-DE PERSONNEL 24 - Modification du tableau des effectifs Un agent titulaire affecté à la Direction des Musées relevant du cadre d’emploi des attachés de conservation du patrimoine a été admis à l’examen professionnel d’attaché principal de conservation du patrimoine. Au vue des ses missions, il est proposé de supprimer un poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet et de créer un poste d’attaché principal de conservation du patrimoine à temps complet, à compter du 30 décembre 2024. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R. 2313-3, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-25CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-25CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-25CM20122024-DE + A TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS 25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou La Ville de Compiègne est maître d’ouvrage pour l’opération de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou, Le Conseil municipal du 3 mars 2023 a autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre. Les études menées ont permis d’évaluer plus précisément les travaux à effectuer afin de répondre aux exigences techniques du bâtiment dont le coût est estimé à 2 481 990 €HT (prestations supplémentaires comprises). Dans ce cadre, la ville de Compiègne a lancé une consultation le 25 octobre sous la forme d’un marché à procédure adaptée, L’allotissement est réparti comme suit : Lot 1 : AMIANTE Lot 2 : CURAGE – GROS OEUVRE – VRD – RECUPERATION EP Lot 3 : CHARPENTE BOIS Lot 4 : ETANCHEITE Lot 5 : FACADES - ITE Lot 6 : METALLERIE - SERRURERIE Lot 7 : MENUISERIES EXT – STORES – DESENFUMAGE – INSTALLATION DE CHANTIER Lot 8 : CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS Lot 9 : MENUISERIES INTERIEURES Lot 10 : REVETEMENT DE SOLS ET MURAUX Lot 11 : PEINTURE Lot 12 : PLOMBERIE Lot 13 : ELECTRICITE, PHOTOVOLTAIQUE Un avis de publicité est paru au BOAMP et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité. La date de remise des offres était fixée au 15 novembre 2024 à 12h00, 66 dossiers ont été téléchargés et 35 offres (tous lots confondus) ont été remises dans les délais impartis. Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants : - Prix des prestations : 55 points - Valeur technique : 35 points - Délai d’exécution : 10 points Eu égard à l’analyse des offres, le candidat ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est : Lot 1 : la société EURODEM pour un montant de 142 880.00 € HT. Lot 2 : la société BLM pour un montant de 323 086,41 € HT. Lot 3 : la société R3S PARIS IDF pour un montant de 139 468,17 € HT. Lot 4 : la société CHILO pour un montant de 153 269.80 € HT. Lot 5 : la société AMH BATIMENT pour un montant de 201 656.23 € HT. Lot 6 : la société DE BAETS pour un montant de 226 175.72 € HT. Lot 7 : la société COPEAUX SALMON pour un montant de 770 312.65 € HT. Lot 8 : la société MARISOL pour un montant de 23 181.92 € HT. Lot 9 : la société FLAMANT pour un montant de 52 939.57 € HT. Lot 10 : la société RC CARRELAGE pour un montant de 55 577.65 € HT. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-25CM20122024-DE Lot 11 : la société SPRID pour un montant de 48 048.20 € HT. Lot 12 : la société LE CAMUS pour un montant de 300 826.44 € HT. Lot 13 : la société EIFFAGE pour un montant de 118 900.00 € HT. Cette opération a fait l’objet d’accords de subventions du Conseil Départemental de l’Oise pour un montant de 368 990€ HT (en trois tranches) ainsi que de l’État au titre du fonds vert à hauteur de 621 840€ HT. Ces subventions seront complétées par une demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments publics (Po FEDER/FSE+ 2021-2027) suite aux différences discussions engagées début 2023. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, Vu le programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027, Vu la délibération du conseil municipal du 03 mars 2023 relative aux travaux de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou – lancement d’une consultation mission de maîtrise d’œuvre et demande de subvention, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R,2123-1 1°, Vu l’avis simple de la commission d’Appel d’Offres en date du 10 décembre 2024, Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des demandes de subventions ainsi que des marchés susvisés, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir : Lot 1 : la société EURODEM pour un montant de 142 880.00 € HT. Lot 2 : la société BLM pour un montant de 323 086,41 € HT. Lot 3 : la société R3S PARIS IDF pour un montant de 139 468,17 € HT. Lot 4 : la société CHILO pour un montant de 153 269.80 € HT. Lot 5 : la société AMH BATIMENT pour un montant de 201 656.23 € HT. Lot 6 : la société DE BAETS pour un montant de 226 175.72 € HT. Lot 7 : la société COPEAUX SALMON pour un montant de 770 312.65 € HT. Lot 8 : la société MARISOL pour un montant de 23 181.92 € HT. Lot 9 : la société FLAMANT pour un montant de 52 939.57 € HT. Lot 10 : la société RC CARRELAGE pour un montant de 55 577.65 € HT. Lot 11 : la société SPRID pour un montant de 48 048.20 € HT. Lot 12 : la société LE CAMUS pour un montant de 300 826.44 € HT. Lot 13 : la société EIFFAGE pour un montant de 118 900.00 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-25CM20122024-DE PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un coût global de 2 556 322,76 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Europe au titre du FEDER 2021-2027, au taux maximum autorisé, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER/FSE+ 2021-2027, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-26CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d’œuvre L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-26CM20122024-DE Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-26CM20122024-DE TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS 26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d’œuvre La Ville de Compiègne est maître d’ouvrage pour l’opération de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou, L’équipe de maîtrise d’œuvre, dont le mandataire est l’ATELIER N2A, a été notifiée de sa mission le 23 mai 2023 (marché n°23.40), pour une enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux de 1, 816 M € HT. Il s’agit d’une mission complète de maîtrise d’œuvre (des études d’Avant Projet Sommaire à l’assistance des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement). La phase d’Avant Projet Définitif (APD) a été validée le 30 juillet 2024, pour un montant travaux de 2 481 990,00 € HT. La modification du coût prévisionnel des travaux s’explique par le résultat des études et des diagnostics qui ont engendré une augmentation significative de la complexité du projet et par voie de conséquence ont amené à modifier le programme, à savoir : - les réaménagements intérieurs des vestiaires et du hall d’accueil, - la mise en accessibilité de l’ensemble du bâtiment, - la création d’un club house et de stockage fonctionnels et conformes à la sécurité incendie par la réalisation d’une extension après démolition dudit « club house » existant. Cette modification occasionne des études de conception supplémentaires mais également une direction et exécution de travaux, ainsi qu’un ordonnancement, un pilotage et une coordination de chantier nettement plus important induisant une modification du taux de maîtrise d’œuvre passant de 8,30 % à 8,90 %. Conformément à l’article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le forfait de rémunération est provisoire. Il devient définitif lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de la mission APD, selon la formule définie à l’article 8.2. Il convient donc de valider le forfait de rémunération définitive global du maître d’œuvre. Montant initial du marché public : Coût prévisionnel des travaux lors du lancement de la maîtrise d’œuvre : 1 816 000,00 € HT Taux de rémunération : 8,30 % Forfait de rémunération provisoire : 150 728,00 € HT soit 180 873,00 € TTC Montant de l’avenant n°1 : Coût prévisionnel des travaux suite à l’acceptation de l’APD : 2 481 990,00 € HT Taux de rémunération : 8,90 % Pourcentage d’écart introduit par la présente modification du marché public sur le montant initial : +46,55 % Cette double variation conduit à un coût supplémentaire dont le montant est le suivant : - Montant HT : 70 169,11 € - Montant TTC : 84 202,93 € Nouveau montant du marché au titre forfaitaire de rémunération définitive : - Montant HT : 220 897,11 € - Montant TTC : 265 076,56 € Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-26CM20122024-DE Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1414-4, Vu le code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2432-2 et R. 2194-1, Vu le marché n°23,40 passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique, Vu la notification dudit marché de maîtrise d’œuvre en date du 23 mai 2023 à l’ATELIER N2A, mandataire du groupement, Vu l’article 8 du CCAP du marché n°23.40 fixant le prix du marché, et notamment l’article 8.2 définissant les règles du forfait de rémunération, Vu la décision de validation de la phase APD du 30 juillet 2024, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 10 décembre 2024, Considérant qu’il convient, à l’issue de l’acceptation de la phase APD, de valider le forfait de rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour sa mission, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE la modification n°1 au marché n°23.40 relative au forfait de rémunération définitive de 220 897,11 € HT pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou, attribué au groupement dont le mandataire est l’ATELIER N2A. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 23. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Ville de Compiègne Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le SLOF ID : 060-216001586-20241220-26CM20122024-DE Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Marché n°23.40 - Avenant n°1 - Rapport de présentation Rapport de présentation Avenant n°1 au marché n°23.40 Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation thermique et énergétique du gymnase POMPIDOU I – DESCRIPTIF DU MARCHE ACTUEL Entreprise titulaire : ATELIER N2A (mandataire du groupement) Mode de passation du marché : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte en application des larticles L. L.2123-1 et R.2123 – 1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation thermique et énergétique du gymnase POMPIDOU Date de notification du marché : 23 Mai 2023 Durée initiale du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu’à l’achèvement complet de la mission de maîtrise d’œuvre c’est-à-dire jusqu’à la fin du délai de parfait achèvement des travaux et la remise du DOE. La durée prévisionnelle est de 30 mois Montant initial du marché public : Montant initial forfaitaire provisoire de la mission de base : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 816 000 € HT Forfait provisoire de rémunération en € HT: 150 728 € HT soit 180 873,60 € TTC Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-26CM20122024-DE Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Marché n°23.40 - Avenant n°1 - Rapport de présentation II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1 Le présent avenant n°1 proposé a pour objet d’intégrer au présent marché les prestations suivantes : Article R.2194-1 du CCP (modifications prévues dans les documents contractuelles) Justification Montant - coût prévisionnel des travaux en phase APD: 2 481 990,00 € HT - Taux de rémunération : 8,90 % Montant de la rémunération définitive : 2 481 990 € x 8, 90 % = 220 897, 11 € HT soit + 70 169,11 € HT Modification du taux de rémunération de MOE Les études, les diagnostics et les échanges entre la collectivité et la maîtrise d’œuvre ont engendré une augmentation significative de la complexité au projet et par voie de conséquence ont amené à modifier le programme initial, à savoir : Réaménagement intérieurs des vestiaires et hall d’accueil Mise en accessibilité de l’ensemble du bâtiment Création d’un club house et de stockage fonctionnels et conformes à la sécurité incendie par la réalisation d’une extension après démolition dudit « club house » existant (prestation en option) Cette modification occasionne des études de conception supplémentaires mais également une direction et exécution de travaux, ainsi qu’un ordonnancement, un pilotage et une coordination de chantier nettement plus important induisant une modification du taux de rémunération de maîtrise d’œuvre passant de 8,30 % à 8,90 %. Fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre En l’espèce, l’article 8.2 du CCAP dispose : Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération « t » fixé à l'acte d'engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD. Un avenant ou accord écrit arrête définitivement le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre et le forfait définitif de rémunération conformément aux dispositions des articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du code de la commande publique. Le forfait de rémunération est exclusif de tout autre émolument ou remboursement de frais au titre de la même mission. Le maître d'oeuvre s'engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l'opération Total : + 70 169,11 € HT Montant de la rémunération définitive : 220 897,11 € HT III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1 Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché la somme exposée au point II). JUSTIFICATIONS 1) Les modifications d’un montant de + 70 169,11 € HT (modifications prévues dans les documents contractuelles) sont encadrées par l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, lequel précise que le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-26CM20122024-DE Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Marché n°23.40 - Avenant n°1 - Rapport de présentation clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Le pourcentage des modifications répondant à ce fondement est de + 46,55 %. SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°23/40 Montant initial forfaitaire provisoire des missions de base : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 816 000 € HT Forfait provisoire de rémunération en € HT: 150 728,00 € HT Forfait provisoire de rémunération en € TTC: 180 873,60 € TTC Montant de l’avenant n° 1 : Montant HT : + 70 169,11 € HT Montant TTC: + 84 202,94 € TTC % d’écart introduit par la présente modification du marché public sur le montant initial du marché : + 46,55 % Nouveau montant du marché, au titre du forfait de rémunération définitive et de la modification du programme: Montant HT : 220 897,11 € Montant TTC : 265 076,53 € IV – CONCLUSION Il est proposé d’autoriser le Pouvoir Adjudicateur à conclure avec l’entreprise ATELIER N2A (mandataire du groupement), l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre n°23.40 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-27CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-27CM20122024-DE Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-27CM20122024-DE VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 La commune de Compiègne souhaite procéder, l’année prochaine, à plusieurs opérations d’enfouissement de réseaux dont ceux du Boulevard Gambetta – phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill). Le programme de travaux prévoit l’enfouissement des réseaux de télécommunication et basse tension. Le coût global de cette opération s’élève à environ 275 000 euros TTC. Le Syndicat d’Électrification 60 (SE60) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité est propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c’est ce dernier qui intervient pour l’enfouissement des réseaux de basse tension. Le financement peut être effectué par subvention d’équipement en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit en effet que des subventions d’équipements peuvent être versées de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, la subvention d’équipement est imputée directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 06 novembre 2024, s'élève à la somme de 79 306,30 €. Le montant prévisionnel de la subvention d’équipement de la commune à verser à SE60 est de 66 914,69 € (sans subvention) ou 40 148,81 € (avec subvention) – hors révision ou actualisation de prix. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ, Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.5212-26, Vu les statuts du S60 en vigueur, Vu le barème des aides du SE60 en vigueur, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans le Boulevard Gambetta – phase 1, Ur -- - Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-27CM20122024-DE ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier, DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux, AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement au SE60, PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%, PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint: • Les dépenses afférentes aux travaux 35 192,17 € (montant prévisionnel de la subvention d’équipement sans frais de gestion et avec subvention) • Les dépenses relatives aux frais de gestion 4 956,64 € PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise SYNDICAT d'ENERGIE e l'OISE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le SL ID : 060-216001586-20241220-27CM20122024-DE Commune : Localisation : Dossier n° : Nature des travaux Montant Entreprise (actu HT 1.120) Coût HT des travaux Après Actu Montant TVA Montant des frais de gestion 8.000% Montant TTC Montant Subventionn able ARTICLE 8 40% COMPIEGNE Avec aide COMPIEGNE Sans aide Basse Tension 61 958,05 € 61 958,05 € 12 391,61 € 4 956,64 € 79 306,30 € 66 914,69 € 26 765,88 € 40 148,81 € 66 914,69 € TOTAL 61 958,05 € 61 958,05 € 12 391,61 € 4 956,64 € 79 306,30 € 66 914,69 € 26 765,88 € 40 148,81 € 66 914,69 € Le DGS du SE60 Sabine BLANCHARD Financement Participation PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL En date du 06/11/2024 - Validité de 3 mois COMPIEGNE Mise en Souterrain | BT | SOUTER | Boulevard Gambetta Phase 1 2024-0263-T Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-28CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-28CM20122024-DE Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-28CM20122024-DE VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 La commune de Compiègne souhaite procéder en 2025 à plusieurs opérations d’enfouissement de réseaux dont ceux de la rue Augustin Thierry – phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue). Le programme de travaux prévoit l’enfouissement des réseaux de télécommunication, basse tension et éclairage public. Le coût global de cette opération s’élève à environ 170 000 euros TTC. Le Syndicat d’Électrification 60 (SE60) en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité est propriétaire des réseaux électriques de basse et moyenne tension. A ce titre, c’est ce dernier qui intervient pour l’enfouissement des réseaux de basse tension. Le financement peut être effectué par subvention d’équipement en application de l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article prévoit en effet que des subventions d’équipements peuvent être versées de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale membres à une structure comme SE60, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public . Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, la subvention d’équipement est imputée directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisée en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 06 novembre 2024, s'élève à la somme de 61 136,85 €. Le montant prévisionnel de la subvention d’équipement de la commune à verser à SE60 est de 51 584,22 € (sans subvention) ou 30 950,53 € (avec subvention). Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ, Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.5212-26, Vu les statuts du S60 en vigueur, Vu le barème des aides du SE60 en vigueur, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d’Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans la rue Augustin Thierry – phase 1, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ie QE DS CNSAROQR ONDAASON PACAIGN I 2OODA-DE ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier, DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux, AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement au SE60, PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%, PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint: • Les dépenses afférentes aux travaux 27 129,48 € (montant prévisionnel de la subvention d’équipement sans frais de gestion et avec subvention) • Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 821,05 € PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise CS 4 CN 2), RL SYNDICAT d'ENERGIE de l'OISE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le SL ID : 060-216001586-20241220-28CM20122024-DE Commune : Localisation : Dossier n° : Nature des travaux Montant Entreprise (actu HT 1.120) Coût HT des travaux Après Actu Montant TVA Montant des frais de gestion 8.000% Montant TTC Montant Subventionn able ARTICLE 8 40% COMPIEGNE Avec aide COMPIEGNE Sans aide Basse Tension 47 763,17 € 47 763,17 € 9 552,63 € 3 821,05 € 61 136,85 € 51 584,22 € 20 633,69 € 30 950,53 € 51 584,22 € TOTAL 47 763,17 € 47 763,17 € 9 552,63 € 3 821,05 € 61 136,85 € 51 584,22 € 20 633,69 € 30 950,53 € 51 584,22 € Le DGS du SE60 Sabine BLANCHARD Financement Participation PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL En date du 06/11/2024 - Validité de 3 mois COMPIEGNE Mise en Souterrain | BT | SOUTER | Rue Augustin Thierry Phase 1 2024-0266-T Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-29CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-29CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-29CM20122024-DE VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore Depuis une nouvelle Directive Européenne de 2018, les contrôles techniques des véhicules sont de plus en plus exigeants en raison d’un renforcement de la prévention et de la sécurité routière. Le parc des véhicules de la Ville n’échappe pas à cette réglementation. L’état de vétusté et les altérations irréparables des véhicules, sur la liste ci-après, n’autorisent plus leur utilisation par les services municipaux : MARQUE Type Immatriculation Année Kilométrage Renault Master 20M3 CM-747-JK 30/10/2012 128 704 km Renault Master benne BE-211-TE 15/12/2010 330 522 km Citroën Jumper tôlé 55-BGX-60 11/12/2006 265 374 km Nissan NT-400 BOM EJ-893-MN 24/01/2017 108 500 km Fiat Ducato tôlé CS-396-JW 02/04/2013 124 500 km Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatifs à la cession des véhicules irréparables par un professionnel agréé ou à leur vente en l’état à un professionnel de l’automobile en passant par la plate forme de vente aux enchères Agorastore . Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatifs à la cession des véhicules irréparables à un professionnel agréé ou à leur vente en l’état à un professionnel de l’automobile, DÉCIDE d’accepter de vendre les véhicules. Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-29C0M20122024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-30CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 30 - Dénomination de voies L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-30CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-30CM20122024-DE VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 30 - Dénomination de voies La restructuration urbaine des quartiers des Musiciens et des Maréchaux implique des modifications viaires conséquentes et il est proposé de dénommer pour chacun de ces quartiers une voie pour permettre les démarches auprès des concessionnaires et partenaires institutionnels (adressage, branchements, etc...). Pour le quartier des Maréchaux, il est proposé de dénommer la voie matérialisée sur le plan joint : • rue Jean Desmarest (1898-1990) En sa qualité d’architecte, il participa avec Jean Philippot à la reconstruction de Compiègne, profondément marquée par la guerre, ainsi qu’à la restauration de l’Abbaye de Saint Corneille. Pour le quartier des Musiciens, il est proposé de dénommer la voie matérialisée sur le plan joint : • rue Alice et Mathieu Dubois Mathieu Dubois (1833-1890). Né esclave à Cayenne, il fut affranchi en 1834. Arrivé en France vers 1850, les archives de Compiègne permettent d’affirmer qu’il exerça la profession de dentiste dans notre ville de 1859 à 1890. Sa fille, Alice Dubois (1861-1942), fut la première bachelière noire de France (1879). Elle devint la première française noire à devenir docteure en médecine. D’autres dénominations de voies viendront compléter ces quartiers qui desserviront des maisons individuelles et des immeubles neufs. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/12/2024 Et après en avoir délibéré, DÉCIDE de la dénomination des voies comme indiqué ci-dessus. Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-30C0M20129024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 ë Publié le S L Marechal _ | = | Avenue du Ï 1 LET 4 el T TI EI Square du Commandant Raynal Square du General Guillaumat &æ | + jUON LOT 13 LOT Loris LOT16 Fi re | SJLIITTTTTOIT EN ] Square du Colonel Driant LT HT [TT Square du Colonel Driant N TE TN ——_RUE JEAN DESMAREST _ NI NI \ ui : Lor4 = & de la Victoire - L } F op Lor2 LÉ e ARTIER DES MARECHAUX |; ._......... | E nr 5 À + LOT - ANRU II 1H Bis | nn Cimetière Militaire Envoyé en préfecture le 26/12/2024 | Reçu en préfecture le 26/12/2024 | Publié le S LO ID : 060-216001586-20241220-30CM20122024-DE QUARTIER DES MUSICIENS - ANRU II - (GAND_ = is ne : | | | = 1 NUE DU GENERAL WEY NL _A RUE PHILEAS LEBESGUÉ | | RE a ne U | L A À \ ee Een 4 A Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-31CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du 1er janvier 2025 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-31CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-31CM20122024-DE VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du 1er janvier 2025 La Commission de la Voirie et de l’Aménagement Urbain vous propose d’adopter les droits de voirie et de place, applicables à compter du 1 er janvier 2025, selon le détail figurant sur les tableaux annexés en pièces jointes. Il est proposé de faire évoluer l’ensemble des droits de voirie et de place de + 2 % (avec arrondi à 0,05 € inférieur) correspondant au taux de l’inflation depuis le début de l’année. Pour les droits de stationnement et de mutation liés aux activités des artisans taxis, il est proposé de ne pas faire évoluer les tarifs sachant qu’une augmentation de 5 € a été appliquée en 2024 (respectivement 225 € et 1 655 €). Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur COTELLE, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adopter les droits de voirie et de place applicables à compter du 1 er janvier 2025, comme indiqué dans l’annexe jointe. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise DROITS DE VOIRIE ET DE PLACE PO Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/1 re L 9 Publié le ID : 060-216001586-20241220-31CM20122024-DE DESIGNATION Tarif 2024 Tarif 2025 MARCHES ET HALLES - place de l'Hôtel de Ville, fleuristes : le mètre linéaire de la façade ë 5 2,20 2,20 marchande par jour de marché - abonné : marché alimentaire et marchés de quartier: le mètre linéaire 9,75 9,90 de la façade marchande : forfait mensuel pour un jour de marché hebdomadaire - marchand occasionnel ou volant par jour de marché 2,85 2,90 - marchand ponctuel ou exceptionnel par jour de marché, exemple 3,90 3,95 brocanteur - tarif abonné pour un déballage en rectangle par mètre linéaire de la 13,05 13,30 façade marchande avec un retour de 4 mètres (forfait mensuel) - tarif volant pour un déballage en rectangle par mètre linéaire de la 3,90 3,95 façade marchande avec un retour de 4 mètres par jour de marché - tarif abonné saisonnier : forfait mensuel pour un jour de marché 9,35 9,50 hebdomadaire par mètre linéaire de la façade marchande - tarif jours fériés à payer le jour même par mètre linéaire et par jour : * abonné (paiement complémentaire) 1,55 1,55 * volant 4,40 4,45 Le tarif abonné est d'un montant nul en août en raison de la faible fréquentation. FETES ET FOIRES - métiers, le m? par jour de 0 à 100 m° 0,45 0,45 - métiers, le m? par jour de 100 m? à 200 m? puis au délà baisse de 0,35 0,35 0,05 € par tranche de 100 m? - voitures et caravanes des forains ayant un métier sur la fête ou foire, 0,75 0,75 par véhicule et par jour - Voitures et caravanes des forains n'ayant pas un métier sur la fête ou 44,60 45,45 foire, par véhicule et par jour TAXIS - droit de stationnement annuel 225,00 225,00 - droit de mutation 1 655,00 1 655,00 TRAVAUX - droit fixe (à cumuler sauf pour rue barrée avec les autres droits au 58,20 59,35 titre de la gestion administrative et des manutentions diverses) - droit fixe à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion 69,50 70,85 administrative et des manutentions diverses suivant un courrier de régularisation de l'autorisation - échafaudage fixes, mobiles, suspendus, palissades, échelles ou base 0.95 0.95 de vie, le m? d'emprise au sol (minoration de 50 % à compter du ’ ' second mois d'installation) - réservation d'emplacement de stationnement sur place non payante, 7,30 7,40 par jour - réservation d'emplacement de stationnement payant pour travaux, 10,65 10,85 par jour - occupation de la chaussée : rue barrée par jour (droit fixe compris) 190,55 194,30 - occupation au sol de la voie publique par caisson, benne amovible ou 80,30 81,90 camion benne, par jour DESIGNATION - appareil de levage, sapines, toupie, grues placées ou développant en saillie sur la voie publique, par unité et par jour ETAIEMENT - droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion administrative et des manutentions diverses) - sur trottoir, le m? neutralisé, par jour *les 3 premières semaines * de la 4ème semaine à la 6ème semaine “au-delà - sur chaussée zone payante par emplacement et par jour - sur chaussée zone gratuite par emplacement de 5 m et par jour TRAVAUX DE VOIRIE - surbaissement de trottoir - Surbaissement de trottoir double - surbaissement de trottoir triple - branchements électriques : *2 fils de 230 V *4 fils de 400 V DIVERS - droit d'occupation à titre privatif par place de stationnement Parking du Port à Charbon, par an - fléchage : forfait pour 6 caissons (sauf pour les manifestations gratuites) - occupation de place de stationnement sur la voie publique pour les déménagements et emménagements : * droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion administrative et des manutentions diverses) * droit fixe à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion administrative et des manutentions diverses suivant un courrier de régularisation de l'autorisation * occupation de la chaussée zone payante par emplacement et parl jour * occupation de la chaussée zone non payante par emplacement ou par tranche de 5 m de long et par jour * occupation de la chaussée: rue barrée par jour (droit fixe compris) * secteur piétonnier par jour, par mobilier et par véhicule (droit fixe - chevalets, panneaux publicitaires, drapeaux, distributeurs de magazines ou autres (par unité et par an) - emplacements réservés pour transports de fonds, par an * sur place de stationnement en zone payante * sur place en stationnement gratuit - étals, distributeurs de boissons, tourniquets, cartes postales, appareils à glace, rotissoirs ou autres, le m? par an - étals sur place de stationnement, par m? par an * sur place de stationnement en zone payante * sur place en stationnement gratuit - nettoyage (balayage mécanisé.....) par péniche amarrée et par an - conteneurs à textiles par unité et par an - télécommande zone piétonne par jour, par mobilier et par véhicule Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/1 FPFG p 5 Publié le ID : 060-216001586-20241220-31CM20122024-DE - coffres relais courrier par unité et par an 36,05 145,75 1,65 7,50 12,00 10,65 7,10 2 600,00 3 100,00 3 600,00 devis préalable devis préalable 341,75 257,70 58,20 69,50 10,65 7,30 190,50 78,40 67,25 3 585,00 2 240,65 42,90 54,95 44,85 4 649,30 29,35 76,25 257,70 36,75 148,65 1,65 7,65 12,20 10,85 7,20 2 652,00 3 162,00 3 672,00 devis préalable devis préalable 348,55 262,85 59,35 70,85 10,85 7,40 194,30 79,95 68,55 3 656,70 2 285,45 43,75 56,00 45,70 4 742,25 29,90 77,75 262,85 DESIGNATION VENTE AMBULANTE OÙ OCCASIONNELLE Denrées comestibles - véhicules de vente ambulante non raccordés aux réseaux, par mois et par véhicule (utilisation groupe électrogène aux normes) - véhicules de vente ambulante non raccordés aux réseaux, par jour et par véhicule - véhicules de vente ambulante raccordés aux réseaux existants, par mois et par véhicule, avec forfait de consommation inclus Pour toute demande de raccordement aux réseaux non existants, les frais de génie civil et annexes seront à la charge du demandeur. - Autres (fleuristes en particulier) par jour TERRASSES HOTELS ET CAFÉS - ouvertes sur trottoir, le m?/an - fermées sur trottoir, le m?/an - ouvertes sur place de stationnement payant, le m°/an - ouvertes sur place de stationnement gratuite, le m°/an - traversantes (non attenantes à la vitrine), le m?/an SERVICES MUNICIPAUX - forfait pose de barrières ou grilles suite à signalement de péril dépassant le délai de 1ère urgence limité à 15 jours - forfait mise en sécurité (balisage, protection.) et immobilisation du véhicule - pose ou remplacement de miroirs * @ 600x400 * @ 500 - pose ou remplacement de miroirs avec tubes * @ 600x400 *@ 500 - forfait intervention 2 agents municipaux lors de l'astreinte * de jour * de nuit à compter de 22 h 00 * jours fériés - forfait intervention 2 agents municipaux hors astreinte - réparation, dépose, repose y compris fourniture et pose (par unité) * potelet hauteur1 500 mm * barrière 1 Mètre * barrière 1,50 Mètre * barrière 2,00 Mètre * mini-arlésienne (remise en place) * reprise de béton (forfait fourniture béton + mise en oeuvre) / m° * reprise d'enrobé (forfait fourniture enrobé + mise en oeuvre) / m°? * remplacement de panneaux de signalisation de police suivant devis entreprise - forfait journalier immobilisation de bennes par unité (dans les cas d'incendies, évacuation de logements, etc...) - sac d'absorbant de 20 kg à l'unité Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S20T ID : 060-216001586-20241220-31CM20122024-DE 56,10 12,35 78,40 10,15 44,85 95,30 54,95 44,85 54,95 201,65 201,65 728,20 184,90 756,25 196,10 358,50 521,00 577,05 212,90 145,60 291,25 302,50 358,50 72,85 89,65 196,10 suivant devis 414,50 22,40 57,20 12,55 79,95 10,35 45,70 97,20 56,00 45,70 56,00 205,65 205,65 742,75 188,55 771,35 200,00 365,65 531,40 588,55 217,15 148,50 297,00 308,55 365,65 74,30 91,40 200,00 suivant devis 422,75 22,80 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 S'LOT Publié le DESIGNATION ID : 060-216001586-2024 1220-31 CM20122024-DE - intervention chauffeur et machine d'une balayeuse ou laveuse à 252,10 257,10 l'heure - intervention chauffeur et poids-lourd à l'heure 400,00 408,00 - intervention chauffeur et tractopelle à l'heure 300,00 306,00 MARQUAGES AU SOL - Marquage thermocollant | panneau “stationnement interdit" (B6a), fourniture et main 229,70 234,25 d'œuvre (par unité) * ligne longitudinal (1 ml) : - peinture, fourniture et main d'œuvre par ml 42,60 43,45 - Marquage peinture panneau stationnement interdit" : . 48,20 49,15 - fourniture et main d'œuvre panneau (par unité) * ligne longitudinale (1 ml) : - peinture, fourniture et main d'œuvre par ml 4,05 4,10 * lettrage petit format (par unité) 1,85 1,85 * lettrage grand format (par unité) 4,35 4,40 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-32CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-32CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-32CM20122024-DE + T — PU +7 7 CCS TT 7 AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne Les contrats de prestations des intervenants extérieurs dans les crèches arrivent à échéance. Il vous est proposé de les reconduire pour une année à compter du 1 er janvier 2025 et d’en souscrire de nouveaux si besoin. Actuellement, les structures d’Accueil Petite Enfance de la Ville bénéficient des interventions de psychologues, psychomotriciens et musiciens. De plus, suite au décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, la collectivité a l’obligation d’organiser des temps d’analyse de pratiques professionnelles (APP pour chaque structure, en fonction de sa capacité d’accueil et du nombre d’agents composant l’équipe d’encadrement) et de s’adjoindre des compétences d’un référent santé (médecin spécialisé, infirmier puériculteur ou infirmier possédant une expérience minimale de 3 ans auprès des jeunes enfants). La répartition des besoins est la suivante : Lieux d’intervention Praticiens Nbre d’ heures/ an dont nbre d’heures/an pour APP Coût horaire net * de l’heure réellement effectuée Crèche Ste Elisabeth et annexe de la Mare Gaudry Psychologue 284 h 36 h 55 € Psychomotricien 370 h 41 € Musicien 84 h 50 € Référent santé 50 h 96 € Crèche multi accueil Bellicart Psychologue 100 h 12 h 55 € Psychomotricien 126 h 41 € Musicien 21 h 50 € Référent santé 20 h 96 € Crèche multi accueil Royallieu Psychologue 100 h 12 h 55 € Psychomotricien 126 h 41 € Musicien 21 h 50 € Référent santé 30 h 96 € Crèche multi accueil Le Nid Psychologue 100 h 12 h 55 € Psychomotricien 126 h 41 € Musicien 21 h 50 € Référent santé 20 h 96 € Crèche Les Poussins Psychologue 100 h 12h 55 € Psychomotricien 126 h 41 € Musicien 21 h 50 € Référent santé 20 h 96 € Petite crèche Halte- garderie Bébé Service Psychologue 12 h 12 h 55 € Musicien 42 h 50 € Référent santé 20 h 96 € *Les tarifs horaires nets indiqués ci-avant s’entendent charges comprises couvrant le salaire et les congés payés de l’intervenant, les charges sociales et fiscales, les frais de déplacement, son temps de préparation, de concertation et sa formation continue, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la prestation, l’administration et les gestions de la carrière de l’intervenant, la fourniture des consommables, du matériel nécessaire à la prestation, un bilan annuel des interventions dispensées dans chaque structure. Pour partie, ces prestations pourront être assurées par : Sylvie TUPET, psychologue intervenant à la : - Crèche Ste Elisabeth et Mare-Gaudry Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfeciure le 26/12/2024 . Le Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-32CM20129024-DE Jessica DELAMARRE, psychologue, intervenant à la : - Crèche Bellicart et à la crèche Royallieu Betty KOWALSKI, psychothérapeute, intervenant dans la structure d’accueil de jeunes enfants : - Crèches Le Nid et Les Poussins Ségolène MONGEAUD-GOEZINNE, psychomotricienne intervenant dans les structures d’accueil de jeunes enfants : - Crèches Bellicart, Les Poussins Sandy WATSON-LIENARD (nom de scène Léna LUCE) pour ses interventions musicales, - Crèche Ste Elisabeth et Mare-Gaudry, Crèches Bellicart, Royallieu, Le Nid et Les Poussins et à Bébé Service. S’agissant du référent santé inclusion, ces prestations sont actuellement assurées par des praticiens du réseau AMA CAMPUS. Afin d’assurer une continuité de service, il vous est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats de prestations en cours d’année, auprès d’autres praticiens en cas d’insuffisance, de rupture ou de changement des contrats, pour réaliser les prestations manquantes. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame RENARD, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Sanitaires et Sociales et Petite Enfance du 4 décembre 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de toutes les prestations susdites, AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats de prestations en cours d’année, auprès d’autres praticiens en cas d’insuffisance, de rupture ou de changement des contrats, pour réaliser les prestations manquantes. Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-32CM20129024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-33CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 33 - Entrée d'archives privées - Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-33CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-33CM20122024-DE ACTION CULTURELLE 33 - Entrée d'archives privées - Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE Les dons, legs et achats proposés à l’initiative du service des Archives s’inscrivent dans le cadre d’une politique raisonnée, conformément au projet scientifique et culturel du service voté le 15 décembre 2021, dont le principal objectif est d’enrichir les fonds d’archives de la ville de Compiègne. Si les dons fréquents font l’objet de décisions du Maire, les plus rares acquisitions doivent passer devant le conseil municipal. M. Daniel CARBONNIER a constitué une collection de 15 albums composés de 3 700 photographies, cartes postales et documents écrits en lien avec l’histoire de la ville de Compiègne et des environs. Cette collection a été réalisée à partir d’un patrimoine familial, celui de son beau-père M. LEBESGUE. La collection est vendue pour un montant total de 3 700€. Compte-tenu de l’intérêt qu’elle représente pour l’enrichissement des collections, il est proposé au conseil municipal de confirmer cette acquisition. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS, Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant l’intérêt pour la commune d’enrichir son patrimoine, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024 Et après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à l’achat de la collection CARBONNIER – LEBESGUE pour 3 700€, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous document et pièces afférents à cette affaire, PRÉCISE que la dépense liée est inscrite au budget, ligne 2168. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-34CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-34CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-34CM20122024-DE ACTION CULTURELLE 34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires Reconnu Musée de France depuis 2003, le musée de la Figurine, installé en centre-ville de Compiègne, possède une collection de plus de 155 000 pièces dont un tiers est exposé. Unique en son genre en France, le musée de la Figurine attire un public intergénérationnel et diversifié : familles, passionnés, professionnels, scolaires... Il est par ailleurs, le musée municipal le plus visité. Aujourd’hui, la ville souhaite, en déménageant les collections, donner un nouveau souffle au musée de la Figurine dans l’objectif de répondre aux enjeux de fréquentation touristique et culturelle de notre territoire et aux attentes des visiteurs en matière d’expérience de visite, tout en renforçant l’offre et l’attractivité muséale. Le nouvel équipement prendra place au sein du bâtiment de l’ancien mess des officiers, inscrit aux Monuments Historiques, de l’ancienne École d’État-Major. Le musée de la Figurine deviendra ainsi le point d’orgue de ce nouveau quartier à proximité immédiate du château de Compiègne, du centre-ville historique et de la gare. Le projet, dont la maîtrise d’œuvre est composée d’un architecte et d’une agence de scénographie, sera fondé sur un nouveau concept ambitieux qui repose sur une présentation de l’art et de l’histoire de la figurine. Au cours de l’expérience de visite, le visiteur sera totalement immergé dans l’imaginaire que suscite la création des figurines depuis la préhistoire jusqu’à nos jours. Des dispositifs innovants faisant appel aux technologies numériques seront mis en œuvre pour garantir cet effet sur le visiteur et l’aider à découvrir ou redécouvrir les collections. Ils permettront par ailleurs une plus grande interactivité et une inclusion de tous les publics. Actuellement, le chantier des collections avance à grands pas, grâce au pilotage d’une conservatrice-restauratrice et à l’équipe des musées, permettant d’inventorier, de classer et de mettre en caisse les figurines et dioramas afin qu’ils puissent reprendre place, le temps voulu, dans le futur musée. Le programme muséographique ainsi que les avant-projets définitifs sont en cours de finalisation et la phase PRO/ DCE va être lancée dans les semaines à venir. Le permis de construire est déposé et les travaux devraient débuter en avril 2025 après notification des marchés. Ce projet est estimé à 4 069 871 € HT comprenant l’acquisition des nouveaux locaux, les études, les travaux d’aménagement, la scénographie et le déplacement des collections. Une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, relative à l’aide à l’investissement liée à la création et la rénovation des bâtiments des Musées de France, doit être élaborée au cours du mois de décembre. La ville a également candidaté à l’Appel à Projets « Patrimoine culturel et touristique » lancé par la Région dans le cadre du fonds européen FEDER, pour un montant souhaité de 2 115 957,60 € HT (52%) qu’il est vivement souhaité de voir aboutir (cette demande est en cours d’instruction, le retour devrait avoir lieu pour le début de l’année 2025). Afin de parfaire le plan de financement et dans le cas où l’une des subventions précédentes ne serait pas au niveau attendu, des financements complémentaires pourraient être recherchés auprès de l’État, du Conseil Régional Hauts-de-France et du Conseil Départemental de l’Oise. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216091586-20241220-34C0M20122024-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.2334-42 et R.2334-39 du CGCT, Vu l’article L.1111-10 du CGCT, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de déplacement et de réaménagement du Musée de la Figurine, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la DRAC au taux le plus élevé possible et à déposer le dossier de demande de subvention afférent, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État, le Conseil Régional Hauts-de-France et le Conseil Département de l’Oise au taux le plus élevé possible, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs susmentionnés, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-35CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 35 - Modalités de partenariat entre le département de l’Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-35CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-35CM20122024-DE ACTION CULTURELLE 35 - Modalités de partenariat entre le département de l’Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne Jusqu’en 2023, les Bibliothèques de Compiègne offraient aux usagers deux ressources numériques accessibles 24 heures sur 24 : une offre de livres numériques et un service d’auto-formation avec des cours en ligne dans divers domaines, notamment en langue et en informatique. Cependant, suite aux enquêtes menées par les Bibliothèques, les habitants ont exprimé un fort engouement pour la presse numérique, ne démentant pas en cela les observations des enquêtes nationales sur les pratiques culturelles des français. Or, le budget numérique des Bibliothèques d’un montant de 7600 euros était insuffisant pour pouvoir acquérir de la presse en ligne. En effet, il aurait fallu environ 5000 euros supplémentaires. La Médiathèque départementale de l’Oise propose de multiples contenus numériques : presse, livres numériques, cours d’auto-formation, cinéma, ressource jeunesse, contenus pour enfants et adolescents avec des troubles DYS (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, etc.) et petits lecteurs. Outre ses missions traditionnelles avec les communes de moins de 10 000 habitants, la Médiathèque départementale de l’Oise conclue également des partenariats avec des villes de plus de 10 000 habitants. Toutes les villes de l’Oise de plus de 10 000 habitants ont ainsi noué un partenariat avec le Département. Beauvais en est le plus récent exemple. Il a donc été décidé, en 2024, de nous associer à la Médiathèque départementale de l’Oise, pour que les adhérents des Bibliothèques de Compiègne puissent accéder à leur offre numérique dont la presse. En contrepartie, il est demandé à la Ville de Compiègne de verser au Département de l’Oise une participation financière fixée à 0.20 euros par habitant et correspondant à une partie du coût de fonctionnement de leurs ressources numériques. En 2025, le partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise coûtera 8 400€. La reconduction du partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Oise en 2025 permet aux Bibliothèques de Compiègne de répondre à la demande, d’attirer davantage de public, de rendre service aux populations qui n’ont pas le temps de venir dans les bibliothèques et de s’adapter aux pratiques culturelles contemporaines. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS, Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, Vu la décision V-01 du Conseil départemental de l’Oise du 25 mai 2020 agréant les termes de la convention type de partenariat relative au développement de la lecture publique dans une médiathèque d’une commune de plus de 10.000 habitants, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de partenariat entre le Conseil départemental de l’Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne, Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-35CM20129024-DE AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 011. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise SN CD) OISE LE DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-35CM20122024-DE M.D.O. - 22 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais – Tél.: 03.44.10.83.00 – Fax 03-44-02-33-72 – www.oise.fr M.D.O. - 9 avenue Albert 1er – 60300 Senlis – Tél. : 03.44.10.82.99 – Fax 03.44.10.84.43 – www.oise.fr 1/4 ANNEXE 1 – N°V-013 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L’OISE) ET UNE COMMUNE DE PLUS DE 10.000 HABITANTS ENTRE Le DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, dûment habilitée aux fins des présentes par décision V-01 du 25 mai 2020, ci-après désigné « le Département », d'une part, ET La COMMUNE DE COMPIEGNE, pour sa médiathèque, représentée par Monsieur Philippe MARINI, son Maire, dûment habilité par la délibération .................... du conseil municipal en date du ......................, ci-après désignée « la commune », d'autre part, Vu la décision V-01 du 25 mai 2020 agréant les termes de la convention type de partenariat relative au développement de la lecture publique dans une médiathèque d’une commune de plus de 10.000 habitants. PREAMBULE Une médiathèque est un équipement culturel qui remplit une mission de service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de tous. Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Département soutient les initiatives visant à promouvoir la lecture publique sur l’ensemble de son territoire. Il a ainsi vocation à accompagner les communes de moins de 10.000 habitants en apportant aide et conseil technique, en facilitant l’accessibilité des collections pour l’ensemble des publics avec la prise en compte des publics spécifiques. Il contribue à la modernisation du réseau de lecture publique par la formation professionnelle, le développement du numérique et l’organisation d’actions culturelles afin de favoriser un aménagement équilibré et attractif du territoire. Néanmoins, afin de favoriser un réel maillage sur l’ensemble du territoire et développer les projets de lecture publique pour tous les publics, la Médiathèque départementale de l’Oise propose la mise en place de partenariats avec les médiathèques des communes de plus de 10.000 habitants, plus particulièrement dans le cadre du développement numérique, la formation et l’action culturelle. La présente convention est destinée aux communes de plus de 10.000 habitants qui souhaitent bénéficier de cet accompagnement. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-35CM20122024-DE M.D.O. - 22 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais – Tél.: 03.44.10.83.00 – Fax 03-44-02-33-72 – www.oise.fr M.D.O. - 9 avenue Albert 1er – 60300 Senlis – Tél. : 03.44.10.82.99 – Fax 03.44.10.84.43 – www.oise.fr 2/4 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le Département et la médiathèque d’une commune de plus de 10.000 habitants. ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Le Département, par l’intermédiaire de la MDO, s’engage à apporter les services suivants : Accompagnement au développement de services - encourager et faciliter l’accès aux nouveaux usages numériques ; - accompagner et soutenir le développement des actions concernant le livre et la lecture auprès des populations qui en sont éloignées ; - favoriser le développement de l’action culturelle par le prêt gratuit de matériel d’animation sur réservation. Prêt des collections : - mettre à disposition un catalogue en ligne des collections de la MDO ; - assurer un prêt à la demande, occasionnel et gratuit de documents tous supports (y compris des documents multimédia), sur réservation ; - offrir un service de livraison des documents réservés par la médiathèque avec la navette de réservations ; - proposer l’accès à son service de ressources numériques en ligne sous réserve de la mise à disposition, par la médiathèque à ses usagers, des moyens techniques nécessaires. Ce service fera l’objet, pour la commune, d’une participation financière annuelle d’un montant de 0,20 € par habitant. Offre de formation : - accompagner la professionnalisation des personnels salariés et bénévoles de la médiathèque avec un programme annuel gratuit de formation initiale et continue. Offre d’actions culturelles - informer la médiathèque de la programmation annuelle des actions culturelles de la MDO ; - ouvrir gratuitement la participation de la médiathèque aux dispositifs suivants : Le prix littéraire des collégiens de l’Oise, Le Mois de la BD et aux résidences d’auteurs organisées à l’échelle intercommunale. La communication : - diffuser sur le portail de la MDO les informations professionnelles concernant les services et activités de la médiathèque ; - valoriser sur tous supports (physiques et numériques), la médiathèque dans le cadre du partenariat avec la MDO relatif au service de ressources numériques en ligne ; - mettre à disposition de la médiathèque les outils de communication dédiés à son service de ressources numériques ainsi qu’aux actions culturelles auxquelles la médiathèque participe ; - communiquer les données statistiques annuelles du réseau des médiathèques de l’Oise. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-35CM20122024-DE M.D.O. - 22 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais – Tél.: 03.44.10.83.00 – Fax 03-44-02-33-72 – www.oise.fr M.D.O. - 9 avenue Albert 1er – 60300 Senlis – Tél. : 03.44.10.82.99 – Fax 03.44.10.84.43 – www.oise.fr 3/4 ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE La commune s’engage à mettre à disposition de la médiathèque les moyens nécessaires relatifs : Au bon fonctionnement du partenariat entre la MDO et la médiathèque : - s’assurer de la compatibilité du logiciel de la bibliothèque-médiathèque avec celui de la MDO pour permettre la récupération des notices, la consultation à distance des catalogues et la transmission en ligne des prêts et retours de documents ; - prendre en charge les frais engagés par le personnel, salarié(s) et/ou bénévole(s), pour tout déplacement lié à l’activité de la médiathèque ; - intégrer la MDO aux réunions de travail relatives à la mise en réseau des bibliothèques - médiathèques de la communauté de communes. Au développement du service des ressources numériques de la médiathèque : - proposer au public un accès au réseau Internet et un poste informatique au minimum pour accéder au service de ressources numériques en ligne ; - désigner un référent numérique qui participera aux réunions et groupes de travail relatif au développement du numérique ; - assurer la valorisation et la promotion du service ressources numériques avec les outils de communication fournis par la MDO ; - proposer des temps de présentation et de médiation des ressources numériques aux usagers ; - s’engager à verser au Département de l’Oise, une participation financière correspondant à une partie du coût de fonctionnement de « Ma Médiathèque numérique », fixée à 0.20€ par habitant. Au prêt des documents : - effectuer par ses propres moyens le transport des ouvrages et supports d’animation que la médiathèque emprunte ; - assurer, le cas échéant, un soutien logistique à la MDO lors des livraisons des documents et matériels d’animation ; - rendre le matériel d’animation emprunté en bon état et complet, et respecter la durée du prêt ; - restituer les documents prêtés par la MDO dans les délais convenus par navette ou sur un des sites de Beauvais ou Senlis. A la participation aux formations : - encourager et faciliter la formation permanente du personnel, salarié(s) et/ou bénévole(s) ; - faciliter l’organisation de la formation délocalisée, proposée par la MDO, en mettant à disposition, si possible, une salle adaptée à l’accueil d’un groupe. A la communication : - signaler systématiquement la participation du Département, dans la cadre d’un partenariat ; - remplir chaque année, en ligne, le questionnaire statistique du Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture. Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 26/13/2024 . Pubiié te ID : 060-216001586-20241220-35CM20122024-DE M.D.O. - 22 rue Vinot Préfontaine – 60000 Beauvais – Tél.: 03.44.10.83.00 – Fax 03-44-02-33-72 – www.oise.fr M.D.O. - 9 avenue Albert 1er – 60300 Senlis – Tél. : 03.44.10.82.99 – Fax 03.44.10.84.43 – www.oise.fr 4/4 ARTICLE 4 : ASSURANCE-RESPONSABILITE - la commune est tenue de souscrire une assurance couvrant les documents et matériel d’animation mis à disposition par la MDO, et le personnel salarié ou bénévole de la médiathèque dans le cadre de ses fonctions ou de ses déplacements en lien avec la MDO ; - la commune s’engage à remplacer les documents, les expositions ou le matériel d’animation qui seraient détériorés ou perdus, selon les indications données par la MDO. ARTICLE 5 : REGLEMENTATIONS ET LOIS La commune et le Département s’engagent à respecter : - la réglementation sur la loi relative au droit de prêt ; - la réglementation concernant la diffusion de la musique ainsi que la réglementation sur les supports vidéo ; - la réglementation en vigueur concernant l’accès public à Internet ; - la réglementation en vigueur concernant l’accueil des publics handicapés. ARTICLE 6 : APPLICATION Sont annexées à la présente convention les pièces suivantes : 1. la charte relative au développement du service des ressources numériques en ligne ; 2. la charte du développement des actions culturelles. La présente convention est valable 1 an à compter de la date de signature des deux parties. Elle fera l’objet annuellement d’une évaluation commune pour assurer son renouvellement. Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des clauses ou de changement dans la politique départementale d'aide aux médiathèques. La résiliation se fera par courrier recommandé avec accusé de réception et mettra fin au partenariat de lecture publique conclu entre le département et la collectivité. Le correspondant de la médiathèque et le directeur adjoint de la MDO sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente convention. Fait en deux originaux, à COMPIEGNE, le Pour le Département, Nadège LEFEBVRE Présidente du Conseil départemental de l’Oise Pour la commune, Philippe MARINI Maire Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-36CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-36CM20122024-DE Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 S [ 6 Publié le ID : 060-216001586-20241220-36CM20122024-DE ACTION CULTURELLE 36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France Dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la libération, le Mémorial a organisé une soirée de vidéomapping qui a eu lieu le 31 août dans le jardin du Mémorial. Ce mapping vidéo (technique qui permet de projeter des vidéos sur des volumes en jouant avec leur relief), spécialement conçue pour le Mémorial a été créé par un binôme d’artistes franco- allemand. Cette œuvre artistique et audiovisuelle a été diffusée dans des séquences d’environ 8 minutes répétées régulièrement tout au long de la soirée. La collaboration avec Vidéo Mapping Festival en région Hauts-de-France a permis au Mémorial de bénéficier à la fois d’une campagne de communication très importante au niveau régional et national et d’un public à la fois composé d’initiés et itinérant mais également familial, plutôt éloigné des sujets du Mémorial. Le budget de cet événement s’élève à 30 000 euros HT (33 000 euros TTC, TVA 10%) dont 20 % (6 000 euros) sont financés par la Région Hauts-de-France. Suite à des problèmes techniques lors de la diffusion de ce mapping, un rabais de 2 000 euros HT a été accordé par le Vidéo Mapping Festival donnant lieu à une modification du prix final de la prestation. C’est dans ce cadre que la nouvelle convention réactualisée est soumise au vote avec un montant inférieur à la précédente convention soit un total de 24 200 TTC. Le reste à charge est financé par la Ville et par une subvention du Ministère des Armées. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 02/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention passée entre le Mémorial de l’internement et de la déportation et l’association Rencontres Audiovisuelles fixant le montant de la prestation à 24 200 euros TTC, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise < SS 2: mn Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-36CM20122024-DE ELLES RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Association loi 1901 - www.rencontres-audiovisuelles.org 18 rue Gosselet - BP 1295 59014 Lille Cedex - FRANCE - Tél +33 (0)3 20 53 24 84 Siret : 428 759 872 000 32 - APE : 9002Z - TVA Intra : FR70428759872 1 CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION EN PUBLIC DANS LE CADRE DU “VIDÉO MAPPING FESTIVAL” Entre RENCONTRES AUDIOVISUELLES, Siège Social : 19 rue du Plouick 59133 Phalempin, N° SIRET : 4287598720032 Code APE : 9002 Z Association Loi 1901 déclarée en Préfecture de Lille le 02/12/1998 RNA W595006335 Licence 2 : PLATESV-R-2022-012841 du 03/11/2022 Licence 3 : PLATESV-R-2022-012842 du 03/11/2022 Représentée par M. Hervé FRANÇOIS en qualité de Président, Interlocuteur privilégié : Monsieur Antoine MANIER, Directeur antoine@rencontres- audiovisuelles.org , 03 20 53 24 84 Ci-après désignée « Le Producteur », d’une part Et Le Mémorial de l’internement et de la déportation, Adresse du siège social : 2 bis avenue des Martyrs de la Liberté, 60200 Compiègne N° SIRET : Code APE : Représentée par Monsieur Aurélien Gnat en qualité de Directeur, Ci-après dénommée « L’organisateur », d’autre part Ci-après dénommées collectivement les « Parties », Il a été préalablement exposé ce qui suit : Préambule Le Vidéo Mapping European Center a pour objectif d’accompagner le développement de la filière video mapping en Europe, et notamment en région Hauts-de-France, par la recherche, la formation et la création. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-36CM20122024-DE RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Association loi 1901 - www.rencontres-audiovisuelles.org 18 rue Gosselet - BP 1295 59014 Lille Cedex - FRANCE - Tél +33 (0)3 20 53 24 84 Siret : 428 759 872 000 32 - APE : 9002Z - TVA Intra : FR70428759872 2 Les objectifs sont les suivants : . Produire des données de référence pour mieux comprendre l’évolution de la filière (secteur économique, artistique, etc.) et encourager la création par la recherche. . Former les jeunes talents et accompagner les artistes dans le développement de leur carrière. . Faire connaître le video mapping et les possibilités qu’il offre à des commanditaires potentiels. . Favoriser la rencontre entre les œuvres video mapping et les publics, développer l’action culturelle et l’éducation à l’image autour de cette forme. . Faciliter la mise en réseau des professionnels et acteurs de la filière. Ce projet est porté par les Rencontres Audiovisuelles Plusieurs actions sont mises en place pour atteindre ces objectifs : . Un travail de recherche, mené avec le laboratoire DeVisu de l’Université de Valenciennes, soutenu par la Région Hauts-de-France et l’Union européenne (programme FEDER) . Des formations / workshops / ateliers pédagogiques à destination de différents publics. . Des résidences de création et de prototypage. . Un accompagnement à la professionnalisation en articulation avec une société coopérative de production . Des événements : Vidéo Mapping Contest, Video Mapping Festival. Ces travaux sont valorisés chaque année auprès du grand public régional au travers d’un festival régional qui aboutit à un travail et une forme artistique unique. Ainsi, en 2018, les Rencontres Audiovisuelles ont lancé la première édition du Vidéo Mapping Festival, avec l’ambition de présenter le mapping vidéo sous toutes ses formes (mapping monumental, sur objet, jeu vidéo, immersif, interactif...), et proposer des contenus destinés au grand public, ainsi qu’aux professionnels et étudiants en écoles supérieures d’animation et de jeu vidéo internationaux. La 4ème édition de ce festival aura lieu en 2024. Les objectifs du festival régional « VIDEO MAPPING FESTIVAL » est de montrer la diversité de création du Vidéo Mapping, de faire connaître cette forme artistique émergente au grand public, et de servir de locomotive au développement d’une filière mapping en région Hauts-de-France. L’Association, avec le soutien de la région, propose alors aux territoires d’accueillir le festival régional « VIDEO MAPPING FESTIVAL », projet artistique, avec des créations originales. L’Organisateur souhaite intégrer le Vidéo Mapping Festival et proposer une étape mapping sur sa commune. Les Parties déclarent et reconnaissent que les négociations ayant précédé la conclusion du présent accord ont été conduites de bonne foi et avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiquées toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer. Ceci étant rappelé, les Parties ont décidé ce qui suit : Article 1 - Objet et déclarations Le Contrat a pour objet de déterminer les modalités juridiques et financières du partenariat. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-36CM20122024-DE RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Association loi 1901 - www.rencontres-audiovisuelles.org 18 rue Gosselet - BP 1295 59014 Lille Cedex - FRANCE - Tél +33 (0)3 20 53 24 84 Siret : 428 759 872 000 32 - APE : 9002Z - TVA Intra : FR70428759872 3 Titre provisoire de l’œuvre : Mémorial de Compiègne Lieu de diffusion de l’œuvre : Mémorial de l’internement et de la déportation Date(s) et horaires de diffusion de l’œuvre : le 31 août 2024, 21 H - 00 H Cadre de l'événement correspondant à cette diffusion : Vidéo Mapping Festival Article 2 - Entrée en vigueur, durée et résiliation Le Contrat entre en vigueur à compter de sa signature par la dernière des Parties et prend fin à l’issue de la dernière date de diffusion. Le Contrat ne pourra en aucun cas être reconduit tacitement. En conséquence, les Parties seront libres, à l'expiration de la durée initiale, de renégocier un nouveau contrat qui sera écrit, si elles le souhaitent. Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité par l'une des Parties en cas de manquement par l'autre partie à l'une de ses obligations aux termes du Contrat. Article 3 – Obligations de Rencontres Audiovisuelles Rencontres Audiovisuelles participent au projet de la manière suivante : - Création d’un média vidéo mapping de 8 minutes, à partir d’un cahier des charges établis avec le Mémorial. Rencontres Audiovisuelles montera une équipe autour du réalisateur choisi (animateur, musicien ou sound designer), assurera la production, la qualité du média, le paiement des artistes, le respect du cahier des charges. - Mise en place de la partie technique de la diffusion : tour de diffusion, vidéoprojecteurs forte puissance, serveur, son, équipe technique. Rencontres Audiovisuelles prendra en charge les frais de matériel, les salaires des techniciens (repérage, montage, diffusion, démontage), ainsi que les frais de transport, repas, hébergement le cas échéant. - Mise en place de la communication print, réseaux sociaux, presse. En qualité d'employeur, le Producteur assurera les rémunérations, les défraiements et le transport de son personnel artistique, technique et administratif attaché aux manifestations et s'engage irrévocablement à effectuer le règlement des charges sociales afférentes : URSSAF, POLE EMPLOI, AUDIENS, CONGES SPECTACLES, CMB etc. ainsi que les éventuelles retenues à la source dues par les personnes qui ne seraient pas fiscalement domiciliées en France. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-36CM20122024-DE RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Association loi 1901 - www.rencontres-audiovisuelles.org 18 rue Gosselet - BP 1295 59014 Lille Cedex - FRANCE - Tél +33 (0)3 20 53 24 84 Siret : 428 759 872 000 32 - APE : 9002Z - TVA Intra : FR70428759872 4 Le Producteur fournira l' Œuvre entièrement montée et tous les éléments nécessaires à sa diffusion en public. Le Producteur prendra en charge les déclarations et règlements des droits de diffusion auprès de la SACEM. Article 4 - Obligations du Mémorial de l’internement et de la déportation L'Organisateur s’est assuré de la disposition de tous les espaces nécessaires à la diffusion de l'œuvre au public. L’Organisateur fournira ces lieux en bon ordre de marche sur toute la durée de l’exploitation (montage, diffusion, démontage). En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel. En outre, l’Organisateur s'engage à mettre gracieusement à disposition du Producteur et dans un délai suffisant : - la fourniture de l’électricité, dont la puissance aura été définie lors de la visite technique programmée de chaque site retenu ; - la coupure de l’éclairage public, éventuellement de l’éclairage privé ; - la sensibilisation et la communication auprès du voisinage ; - la coupure de la circulation et les arrêtés municipaux nécessaires le cas échéant ; - l’occultation de surfaces vitrées le cas échéant. Article 5 - Subvention Le Producteur s’engage à mobiliser les co-financeurs du festival, notamment la région Hauts-de- France pour une participation financière représentant 20% du budget technique et artistique, soit 6 000 euros, et la communication, soit 4 000 euros. L’Organisateur versera au Producteur une participation de 22 000 euros HT + 10% de TVA soit 24 200 euros, cofinancement qui permettra la réalisation de cette étape du festival à Compiègne. Compte à créditer : Au nom de : Association RENCONTRES AUDIOVISUELLES Code banque : 16 706 Code Guichet : 05428 Sous le numéro : 50431078020 Clé RIB : 93 Nom de l’établissement bancaire : Crédit Agricole Nord de France- LILLE – VICTOR HUGO Article 6 - Billetterie Les diffusions mapping sont gratuites et en accès libre. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/19/2024 Publié le ID : 060-216001586-2024f920-86CM20122024-DE RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Association loi 1901 - www.rencontres-audiovisuelles.org 18 rue Gosselet - BP 1295 59014 Lille Cedex - FRANCE - Tél +33 (0)3 20 53 24 84 Siret : 428 759 872 000 32 - APE : 9002Z - TVA Intra : FR70428759872 5 Article 7 - Assurances Le Producteur déclare avoir souscrit une police d'assurance de responsabilité civile générale couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir à propos de tous les dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, pouvant survenir de son fait ou de celui de son personnel. Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Il s’engage à fournir à première demande à la ville les attestations nécessaires à l’objet de la présente convention et à se conformer à la réglementation en vigueur. L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la diffusion de l’événement en son lieu. Article 8 - Communication Le Producteur fournira à l’Organisateur les éléments nécessaires à la publicité et à la rédaction des programmes (photos, vidéos, textes de présentation) qu’il pourra utiliser sur l’ensemble de ses supports de communication existants pour promouvoir l'événement, objet du présent contrat . Tous supports de communications, impliquant la présence de l'œuvre, non fourni par le Producteur, devra faire l’objet d’une transmission pour information à l’Organisateur, avant diffusion. L’organisateur fournira : - un complément de communication locale à définir en amont - la communication locale et la coordination de la communication de ses partenaires selon leurs voies de communication classiques auprès de leurs publics cibles - le respect de l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et des mentions obligatoires fournies par le Producteur Article 9 - Annulation Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure au sens de la jurisprudence. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/19/2024 Publié le ID : 060-216001586-2024f920-86CM20122024-DE RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Association loi 1901 - www.rencontres-audiovisuelles.org 18 rue Gosselet - BP 1295 59014 Lille Cedex - FRANCE - Tél +33 (0)3 20 53 24 84 Siret : 428 759 872 000 32 - APE : 9002Z - TVA Intra : FR70428759872 6 Toute annulation du fait de l'une des Parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Article 10 - Loi applicable et compétence Le Contrat constitue la pleine expression de l'accord entre les Parties afin qu'il ne puisse être modifié que par une modification d’exécution de marché signée par les deux Parties. Le présent accord est régi par la loi française. En cas de contestation à l’occasion du présent contrat, les Parties s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice. A défaut d’accord amiable et en cas de désaccord persistant, tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution de cet accord sera de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille. Article 11 - Garantie et pouvoirs Les Parties garantissent qu’elles disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour signer le présent accord. Fait à Lille en deux exemplaires originaux Fait à Compiègne en deux exemplaires originaux Le : Le : Antoine MANIER, Aurélien GNAT, Pour Rencontres Audiovisuelles Pour le mémorial de l’internement et de la déportation Le Producteur L’organisateur Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-37CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 37 - Renouvellement de la convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-37CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-37CM20122024-DE POLITIQUE DE LA VILLE 37 - Renouvellement de la convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Le nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 » vise à définir les orientations prioritaires sur la période 2024-2030, en mobilisant à la fois le droit commun, et des dispositifs et moyens spécifiques de la Politique de la Ville sur des enjeux locaux prégnants, définis en lien étroit avec les partenaires et les habitants. Il constitue l’outil de référence, au travers duquel doit s’organiser la mobilisation de l’ensemble des partenaires, intervenant au bénéfice des quartiers prioritaires. L’amélioration du cadre de vie, et de la gestion urbaine de proximité demeure une priorité pour ce contrat de Ville. Les mesures fiscales en Quartiers Prioritaires de la Ville de la politique de la Ville (QPV) annoncées par la loi de finances pour 2024 confirment la continuité de l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les organismes HLM en quartier prioritaire. L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Pour compenser la perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales une compensation par l’État aux collectivités à hauteur de 40% est prévue chaque année. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires. Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention relative à l’utilisation de l’abattement de la TFPB, entre les deux bailleurs sociaux (Clésence et OPAC de l’Oise), la Commune de Compiègne, l’Agglomération de la Région de Compiègne et le Préfet, pour la période 2025 -2026. Cette convention sera annexée au Contrat de Ville, et devra faire l’objet d’un avenant de prolongation afin de couvrir la période du nouveau contrat de Ville. Ainsi, différentes thématiques d’orientations sont fixées comme prioritaires dans le cadre de cette convention : - Participer financièrement aux actions d’animation sociale et de mémoire de quartier telles que Compiègne Plage, les fêtes de quartier ou le Clos sur Glace, l’auto-réhabilitation accompagnée et des actions relatives à la mémoire des Quartiers en lien ainsi qu’éventuellement à la programmation Politique de la Ville. - Participer financièrement au projet de garage solidaire ( pour un montant de 25 000€ concernant l’OPAC et 10 000€/ an concernant Clésence). Sur ces deux axes, l’OPAC s’engage à soutenir le financement aux initiatives locales à hauteur de 60 000 €/ an, et Clésence à hauteur de 37 500 €/ an. - Effectuer systématiquement le remplacement des gardiens, dans les meilleurs délais. En cas de difficulté temporaire, étudier les possibilités d’offre Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Pubiié ie ie QE DS CNSAROQR ONDAASON RICA GN I 2OODA-DE alternative comme la conciergerie proposée par les associations intermédiaires du territoire. - Une attention particulière devra être portée au niveau du bâti du centre commercial de la Victoire, avec la mise en œuvre des travaux d’entretien nécessaires. - Renforcer la présence d’agence de proximité ainsi que la sécurisation des locaux en coordination avec les acteurs de la tranquillité publique o Une commission concertée pourra avoir lieu concernant les problématiques sécuritaires des bâtiments plus sensibles o La vidéo surveillance pourra être développée et valorisée financièrement dans le cadre de cet abattement. - Un travail sur le développement durable et notamment les économies d’énergies pourra être développées, ainsi que sur l’alimentation (prévention santé), avec une mobilisation commune des médiateurs et des services civiques de Clésence (Unis Cité). - Un soutien financier à l’animation d’un jardin associatif (Clos des Roses – Ravel) est envisagé. - Poursuivre le soutien au Chantier d’insertion Elan CES (OPAC de l’Oise) en renforçant les interventions et les recrutements des habitants en QPV, dans une logique de parcours. Ces actions prévisionnelles feront l’objet d’une vérification annuelle de leur mise en œuvre y compris financière effective, lors d’une réunion associant les différentes parties. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur BA, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, Vu l'article 73 de la loi n° 2023-322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relative à la prorogation pour la période 2025-2030 de l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) prévu à l'article 1388 bis du Code général des impôts (CGI), Vu le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, Vu l’article 1388 bis du Code général des impôts prévoyant un abattement de 30 % sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la Ville et ayant bénéficié d’une exonération de TFPB, Vu le cadre national d’utilisation de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l’État, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l’association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l’association des maires de France et Villes de France, Envové en préfecture le 26/12/2624 Regu en préfecture le 26/12/2024 _ SK Fubiié le ie QE DS CNSAROQR ONDAASON RING 20ODA4-DE Vu la délibération n°3 du 20 novembre 2024 relative au Contrat de Ville de l’agglomération de la Région de Compiègne 2024- 2030, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 09/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la dite convention jointe en annexe et tout acte subséquent. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-37CM20122024-DE ZA RC PUBLIQUE VILLE DE AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE FRANÇAISE à COMPIÈGNE COMPIEGNE Éqaté Fraternité Clésence® OPAC Groupe ActionLogement DE L'OISE 1 Convention portant sur l’utilisation de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Priorités Bâties) Dans les quartiers prioritaires De la Politique de la Ville de l’ARC 2025-2026 Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 26/13/2024 . Pubiié te ID : 060-216001586-20241220-37/CM20122024-DE 2 La présente convention est établie entre : - L’Agglomération de la Région de Compiègne établissement public de coopération intercommunale, ci-après désignée ARC, dont le siège est situé au 29 Place de l’Hôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE, représentée par son Président Monsieur Philippe MARINI - Et la Ville de Compiègne, dont le siège est situé Place de l’Hôtel de Ville, 60200 COMPIEGNE, représentée par le Maire, Monsieur Philippe MARINI D’autre part, - la Préfecture de l’Oise, 1 Place de la Préfecture 60022 BEAUVAIS Cedex représentée par le Préfet, Monsieur Jean-Marie CAILLAUD Et d’autre part, - l’OPH de l’Oise dénommée « OPAC de l’Oise » dont le siège est situé PAE du Haut Villé, 9 avenue du Beauvaisis, 60016 BEAUVAIS Cedex, représenté par son Directeur Général, Monsieur Vincent PERONNAUD - la société Clésence dont le siège est situé 4 Avenue Archimède, 4 Avenue Archimède, 02100 SAINT-QUENTIN, représenté par son Directeur Général, Monsieur David LARBODIE Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 26/13/2024 . Pubiié te ID : 060-216001586-20241220-37/CM20122024-DE 3 1. Objet de la convention L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville et ayant bénéficié d’une exonération de TFPB. Cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du présent, est signataire au 1 er janvier de l’année d’imposition, dans les quartiers concernés, d’un contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention, annexée au contrat de ville, conclue avec la commune, l’établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l’État dans le département relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires. La présente convention définit les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB sur pour les années 2025 et 2026. Elle fera l’objet d’avenant pour la période 2027-2030. Elle constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir l’État, l’Agglomération de la Région de Compiègne, la Ville de Compiègne, l’OPAC de l’Oise et Clésence et est une annexe du contrat de ville signé le 16 décembre 2024. Cette convention s’inscrit dans les orientations définies dans le contrat de ville et la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité. Comme le prévoit le cadre national, les actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB visent un renforcement de l’entretien et de la gestion du parc Hlm ainsi que l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires. En fonction du diagnostic partagé, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants : • Renforcement de la présence du personnel de proximité ; • Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ; • Sur-entretien ; • Gestion des déchets et encombrants/épaves ; • Tranquillité résidentielle ; • Concertation/sensibilisation des locataires ; • Animation, lien social, vivre ensemble ; • Petits travaux d’amélioration de la qualité de service. - Ces efforts supplémentaires produits par les bailleurs dans les QPV ne devront pas se faire au détriment des autres quartiers au sein desquels les bailleurs devront maintenir leur niveau d’intervention. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-37CM20122024-DE nr ER 4 2. Identification du patrimoine concerné dans les QPV de Compiègne Quartier Bailleur Nombre de logements bénéficiant de l’abattement de la TFPB Estimation du montant de l’abattement de la TFPB (€) Clos des Roses CLESENCE 526 182 333 Vivier Corax CLESENCE 50 (et 96 chambres) 21 844 Clos des Roses OPAC de l’Oise 515 174 085 324 419 500447 Vivier Corax OPAC de l’Oise 993 La Victoire OPAC de l’Oise 1422 TOTAL 3 506 1 203 128 Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 26/13/2024 . Pubiié te ID : 060-216001586-20241220-37/CM20122024-DE 5 3. Constats et priorités locales Comme l’indique le Contrat de Ville 2024 – 2030, « les quartiers de la Victoire et du Clos des Roses ont été marqués et continueront de l’être jusque 2030 par des Projets de Renouvellement urbains ambitieux qui mobilisent une enveloppe financière de l’ordre de 120 millions d’euros. Le quartier de Vivier Corax n’est pas concerné pour le moment mais des besoins en matière de rénovation des logements, des espaces publics et des équipements existent, l’ARC, la ville de Compiègne et leurs partenaires restent mobilisés pour se saisir d’opportunités qui pourront permettre d’engager des opérations de renouvellement urbain adaptées à la situation du quartier ». Pour accompagner ces dynamiques, l’ARC, la ville de Compiègne et les bailleurs, ont mis en place des démarches permettant d’impliquer les habitants dans les projets de rénovation urbaine, via des ateliers, des réunions publiques, des questionnaires. Une démarche de GUSP a été mise en œuvre (visite en marchant, actions en pied d’immeuble...) dans les 3 QPV. L’Abattement de la Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti (TFPB) est un levier indispensable pour optimiser le travail partenarial pour la définition du programme d’actions pour permettre un service renforcé et adapté dans les quartiers prioritaires et faire face aux spécificités de ces quartiers. Ainsi, en lien avec les orientations stratégiques du Contrat de Ville faisant apparaitre 4 piliers (Éducation et Vivre Ensemble, Santé, Emploi et Cadre de Vie), différentes thématiques d’orientations sont fixées comme prioritaires dans le cadre de cette convention : - Effectuer systématiquement le remplacement des gardiens, dans les meilleurs délais. En cas de difficulté temporaire, étudier les possibilités d’offre alternative comme la conciergerie proposée par les associations intermédiaire du territoire. - Participer financièrement aux actions d’animation sociale et de mémoire de quartier telles que Compiègne Plage, les fêtes de quartier ou le Clos sur Glace, l’auto-réhabilitation accompagnée et des actions relative à la mémoire des Quartiers en lien ainsi qu’éventuellement à la programmation Politique de la Ville - Participer financièrement au projet de garage solidaire pour un montant de 25 000€ pour l’OPAC et 10 000 € pour Clésence. Soit au global, concernant l’OPAC, une contribution sur ces projets de 60 000€/an est attendue, en lien avec les actions citées ci-dessus. Concernant Clésence, une contribution de 37 500€ est attendue. - Une attention particulière devra être portée au niveau du bâti du centre commercial de la Victoire, avec la mise en œuvre des travaux d’entretien nécessaires. - Renforcer la présence d’agence de proximité ainsi que la sécurisation des locaux en coordination avec les acteurs de la tranquillité publique : - Une commission concertée pourra avoir lieu concernant les problématiques sécuritaires des bâtiments plus sensibles. - La vidéo surveillance pourra être développée et valorisée financièrement dans le cadre de cet abattement. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-37CM20122024-DE 6 - Un travail sur le développement durable et notamment les économies d’énergies pourra être développées, ainsi que sur l’alimentation (prévention santé), avec une mobilisation commune des médiateurs et des services civiques de Clésence. - Un soutien financier à l’animation d’un jardin associatif (Clos des Roses – Ravel) est envisagé. - Poursuivre le soutien au Chantier d’insertion Elan CES (OPAC de l’Oise) en renforçant les interventions et les recrutements des habitants en QPV, dans une logique de parcours. Ces actions prévisionnelles feront l’objet d’une vérification annuelle de leur mise en œuvre y compris financière effective, lors d’une réunion associant les différentes parties. 4. Gouvernance – Modalité de Pilotage, Suivi et Évaluation En tant que pilote de la mise en œuvre du Contrat de Ville, l’ARC est coordonnateur et pilote de mise en œuvre de la présente convention. Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente convention, dont déjà en place (Contrat de Ville, GUSP...), un comité de pilotage TFPB/ GUSP à l’échelle intercommunale, et des comités de suivi techniques à l’échelle de chaque quartier. Le comité de pilotage TFPB/ GUSP Cette instance se réunit les représentants de l’ARC et de la Ville ainsi que de l’État et les bailleurs sociaux. Il se réunit une fois par an, avec un temps dédié à la TFPB. Il a pour objet : - De valider les programmes d’actions TFPB et GUSP, en fonction du bilan de l’année précédente et des priorités territoriales. - D’opérer les ajustements nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de la présente convention. - D’impulser les nouvelles orientations de la GUSP. - De décider des éventuelles orientations et/ ou adaptation de la démarche, en fonction de l’évaluation annuelle de cette dernière. Les évaluations pourront se baser sur les enquêtes de satisfaction des locataires conduites par les bailleurs sociaux ainsi que sur les visites en marchant annuelles. Un comité technique pourra avoir lieu en amont avec les représentants techniques des différentes institutions. Ils devront s’appuyer sur l’analyse du tableau de bord « action TFPB » transmis par chaque bailleur, pour chaque quartier, en amont de la séance. 5. Durée de la convention La durée de la convention est conclue et acceptée pour la période 2025-2026, à compter du 1er janvier 2025. Elle pourra faire l’objet d’un avenant de prolongation suite à cette date, ou faire l’objet de modification par voie d’avenant. Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 26/13/2024 . Pubiié te ID : 060-216001586-20241220-37/CM20122024-DE 7 6. Respect des Engagements Soucieux d’une réalisation constructive de la présente convention à l’égard des populations concernées, l’État et les collectivités s’appuieront sur le comité de pilotage pour apprécier la conformité des bilans présentés par chacun des bailleurs, et des actions définies lors des comités techniques. Le respect des engagements annuels des bailleurs concernant l’amélioration de la qualité de service rendus aux locataires, de manière renforcée par rapport au droit commun, feront l’objet d’une validation fans le cadre du comité de pilotage. Les services de l’État seront chargés de faire le lien avec services fiscaux, concernant l’exécution annuelle des engagements pris par les bailleurs, pour mise en œuvre de l’abattement. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-37CM20122024-DE 8 7. Annexe Axe Actions Date d’échéance Dépense réalisée Financement bailleur Autre finance- ment Dépense valorisée ATFPB Taux de valorisation 1. Renforcement de la présence du personnel de proximité Renforcement du gardiennage et de la surveillance Agents de médiation sociale Agents de développement social et urbain Coordonnateur Hlm de la gestion de la proximité Référents sécurité 2. Formation/ soutien des personnels de proximité Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement social ...) Sessions de coordination interacteurs Dispositifs de soutien 3. Sur-entretien Renforcement nettoyage Effacement de tags et graffitis Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d’intervention Réparation des équipements vandalisés (ascenseurs ...) 4. Gestion des déchets et des encombrants/ épaves Gestion des encombrants Renforcement ramassage papiers et détritus Enlèvement des épaves Amélioration de la collecte des déchets 5. Tranquillité résidentielle Dispositif tranquillité Vidéosurveillance (fonctionnement) Surveillance des chantiers Analyse des besoins en vidéosurveillance Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 26/13/2024 . Pubiié te ID : 060-216001586-20241220-37/CM20122024-DE 9 Le Préfet de l’Oise Le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne Délégué territorial de Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Maire de Compiègne Délégué départemental de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires Sénateur honoraire de l’Oise M. Jean Marie CAILLAUD M. Philippe MARINI Le Directeur général de l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de l’Oise Le Directeur général de Clésence M. Vincent PERONNAUD M. David LARBODIE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-38CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 38 - Convention de partenariat entre la Ville et l’Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-38CM20122024-DE Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-38CM20122024-DE POLITIQUE DE LA VILLE 38 - Convention de partenariat entre la Ville et l’Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux Dans le cadre du Contrat de Ville, et de la Cité éducative, dispositif national visant à intensifier la prise en charge des enfants et des jeunes (0 à 25 ans) concernant le secteur d’éducation prioritaire REP+, dont le collège André Malraux est chef de file, différentes actions visant à renforcer l’accès à la culture sont mises en œuvre. L’apprentissage de la musique constitue ainsi un levier favorisant la réussite éducative, l’épanouissement des jeunes et l’ouverture du champ des possibles. Synonyme d’ouverture culturelle pour les jeunes et leur famille, la création d’une classe orchestre depuis septembre 2024 au sein du collège A. MALRAUX permettra aux élèves de mettre en œuvre une formation musicale composée d’instruments à cuivre : trompette, trombone, tuba, cor et percussions. Il s’agira d’une opportunité unique de s’initier à la pratique musicale pour de nombreux jeunes qui y ont difficilement accès. Ce projet s’intégrera dans le projet global CHAM (classe à horaire aménagé musical), en complément des chorales à l’école Robida et au collège G. DENAIN. Pour cette première année (2024-2025), une classe de 6ème sera concernée. Ce projet aura vocation à s’étendre progressivement sur les différents niveaux. Sur le temps scolaire, le parcours des élèves sera d’une heure de formation musicale, une heure d’orchestre (heures prises en charge par l’Éducation Nationale) et d’une heure d’instrument/ semaine (prise en charge par la Ville, avec un co financement Cité Éducative à hauteur de 70% du coût). Ainsi, la ville co financera le projet en partenariat avec l’Éducation Nationale, le département, l’ANCT, ainsi que l’association orchestre à l’école. Pour cette année scolaire 2024-2025, le coût prévisionnel pour la Ville sera de 7709 € pour un montant global estimé à 37 017 €. Aussi, il est proposé : – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le collège André Malraux et la Ville de ce cadre, et tout document y afférent, pour la mise en œuvre du projet de Classe orchestre - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements complémentaires auprès de l’État et d’autres co financeurs éventuels pour la mise en œuvre du projet. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame SCHWARZ, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction du 13 février 2019 du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Envové en préfecture le 26/12/2624 Regu en préfecture le 26/12/2024 _ SK Fubiié le ie QE DS CNSAROQR ONDAASON FARCA4G 01 200D4-DE et du Ministère de la Ville et du logement portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « Cités éducatives », Vu la délibération du 20 novembre 2024 du Conseil Municipal relatif à la signature du nouveau Contrat de Ville, Considérant le soutien au projet de Classe orchestre par l’ensemble des représentants de la Cité Éducative de Compiègne, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 09/12/2024 Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, entre le collège André Malraux et la Ville de ce cadre, et tout document y afférent, pour la mise en œuvre du projet de Classe orchestre, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements complémentaires auprès de l’État et d’autres co-financeurs éventuels pour la mise en œuvre du projet. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-38CM20122024-DE 2 Convention partenariale dans le cadre de la création d’un Orchestre à l’École Entre les soussignés : Mairie de Compiègne, Représentée par M. Marini Ci-après désignée par « la ville de Compiègne » D’une part, ET Le collège André Malraux, Représenté par Mme Anne-Marie Désira, Ci-après désignée par « Le collège » D’autre part, PREAMBULE Un Orchestre à l’École est un projet reposant sur un partenariat impliquant toujours un établissement scolaire, un conservatoire ou une école de musique et des collectivités territoriales. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants : • L’ouverture culturelle et l’accès à la pratique instrumentale à travers un projet artistique exigeant. Le dispositif constitue une opportunité unique pour de nombreux jeunes de découvrir la pratique musicale. La gratuité pour les familles, seule garantie d’une réelle égalité des chances, est à ce titre un critère indispensable. Plus largement, l’aventure orchestre à l’École ouvre aux élèves un nouvel univers culturel. Les équipes éducatives ont d’ailleurs à cœur de promouvoir la pratique instrumentale au-delà de l’expérience au sein de l’orchestre. Elles offrent aux jeunes la possibilité de poursuivre, s’ils le souhaitent, au sein d’une école de musique ou encore d’un orchestre présent sur le territoire. • L’inclusion sociale des jeunes. Les élèves sont amenés à s’écouter et à travailler ensemble. La réussite sur groupe passe par la réussite de chacun. Une donnée qui modifie en profondeur la relation entre les élèves, et celle qu’ils entretiennent avec leurs enseignants. Par ailleurs, l’orchestre à l’école est amené à participer à la vie locale du territoire, afin d’éveiller la conscience citoyenne des jeunes. • Favoriser la réussite scolaire et personnelle à travers la pratique instrumentale, les enfants acquièrent progressivement rigueur et discipline. Les progrès qu’ils réalisent leur donnent confiance en eux, cela leur permet de retirer de la meilleure des façons dans les apprentissages fondamentaux sur leurs résultats scolaires et de s’épanouir. Ce dispositif est aussi l’occasion de resserrer les liens entre les parents et l’éducation nationale afin que ces derniers s’impliquent davantage dans la scolarité de leurs enfants. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-38CM20122024-DE ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les engagements des différents partenaires pour déployer un dispositif Orchestre à l’École au collège André Malraux avec la Ville de Compiègne à compter de la rentrée scolaire 2024. ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PROJET L’orchestre s’adresse à une classe de sixième qui est constituée de 25 élèves formant 5 pupitres. Cette classe s’inscrit dans la durée du projet qui est de 4 ans. (de la sixième à la troisième). Pour la première année du projet, les temps d’enseignement s’organisent entre le travail en pupitres au collège André Malraux, sur un temps défini lors de la constitution des emplois du temps, un travail en classe complète, en tutti au collège André Malraux sur un temps défini lors de la constitution des emplois du temps, et d’une heure hebdomadaire en classe entière pour l’apprentissage de la formation musicale, sur un temps défini lors de la constitution des emplois du temps. Les instruments constitutifs de l’orchestre sont mis gratuitement à disposition des enfants pour toute la durée du projet. ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE L’ÉDUCATION NATIONALE La direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise, dans le cadre de ses moyens : • mobilise l’équipe éducative ; • apporte l’expertise de ses corps d’inspection ; • s’engage à aménager les emplois du temps des élèves de telle sorte qu’ils puissent recevoir leur enseignement en formation instrumentale, orchestrale et musicale ; • définit le rôle du porteur du projet ; • s’engage à donner un quota d’heures suffisant aux professeurs pour assurer le bon déroulement et suivi du dispositif ; • veille au bon fonctionnement du dispositif ; • veille à la cohérence du dispositif avec les objectifs pédagogiques du projet d’établissement et à son rayonnement au sein de l’établissement scolaire (lien avec les autres élèves de l’établissement et les projets existants) ; • s’engage à faciliter la participation des élèves et à la mobilisation des familles aux opérations organisées dans le cadre de l’Orchestre à l’École ; • assure la logistique du dispositif en mettant notamment à disposition les locaux nécessaires. • se déclare responsable des déplacements des enfants pour tout évènement se déroulant pendant le temps scolaire et périscolaire • s’engage à ce que les représentants de la ville et du conservatoire municipal puissent venir assister aux enseignements concernés au sein du collège, ainsi que des artistes de l’Espace Jean Legendre et du Théâtre Impérial - Opéra de Compiègne Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-38CM20122024-DE ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Dans le cadre de la mise en œuvre du projet artistique et culturel, l’établissement d’enseignement artistique : • se porte garant de la qualité de l’enseignement musical ; • s’assure que les intervenants ont la motivation, les qualifications et les agréments nécessaires ; • met tout en œuvre pour la pérennité du projet en proposant des possibilités de continuité du projet pour les élèves volontaires; • s’engage à associer les élèves de l’Orchestre à l’École aux évènements de l’établissement d’enseignement artistique (auditions, concerts, masterclass, etc...) et/ou proposer des opportunités de projet artistique. ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU PARTENAIRE TERRITORIAL Dans le cadre de la mise en œuvre du projet artistique et culturel, la ville de Compiègne : • assure la maîtrise d’ouvrage du projet ; • assure le fonctionnement de l’Orchestre à l’École, par l’intervention des enseignants de l’établissement d’enseignement artistique, selon un planning hebdomadaire ; • anime le comité de pilotage • s’engage à faciliter la participation des élèves bénéficiaires aux opérations qu’il organise ; • s’engage à couvrir les frais d’intervention des musiciens intervenants ; • communique sur le dispositif et le valorise • co finance les instruments, en articulation avec le collège et les autres financeurs (Association Orchestre à l’école via un financement à 50% des instruments, Département de l’Oise via une subvention d’amorçage en lien avec le collège). ARTICLE 6 – COMITÉ DE PILOTAGE Les signataires de la convention s’engagent à se réunir en comité de pilotage au moins deux fois par an et de convier toutes les parties prenantes du dispositif (association Orchestre à l’École), élèves, parents d’élèves, partenaires sociaux et artistiques...) afin : • d’élaborer le projet artistique et pédagogique et organiser l’enseignement de l’éducation musicale ; • de fixer et organiser les représentations de l’orchestre ; • de s’assurer de la tenue de points de concertation réguliers entre les équipes éducatives de l’établissement d’enseignement musical et de l’établissement scolaire ; • d’organiser le suivi des interventions, et réaliser le bilan annuel de l’orchestre. Toutes les décisions concernant le dispositif seront prises au regard des recommandations de la Charte de qualité des Orchestres à l’École. ARTICLE 7 – DURÉE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-38CM20122024-DE La convention entre en vigueur à la date de sa signature et a une durée de quatre ans. La convention peut être révisée par la voie de l’avenant ARTICLE 8 – RÉSILIATION La présente convention peut être dénoncée, soit par accord entre les parties, soit à défaut, à l’initiative de l’une d’entre elles, moyennant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 – LITIGES Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige. Fait en triple exemplaire à Compiègne, le 2024 Pour le collège André Malraux Pour la ville de Compiègne Mme Anne-Marie Désira M. Philippe Marini Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-39CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 39 - Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-39CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-39CM20122024-DE POLITIQUE DE LA VILLE 39 - Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc Dans le cadre du chantier archéologique organisé à Larache, au Maroc, du 19 octobre au 2 novembre 2024, un ajustement budgétaire a dû avoir lieu lié notamment du fait que les recettes escomptées dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances Solidarité Internationale de l’État (VVVSI/ FONJEP) de près de 8 000€, n’ont pas été obtenues, alors que les frais tels que les billets d’avion avaient déjà été engagés (retour de la commission VVVSI fin août). Dans ce cadre, la Ville de Compiègne qui a mobilisé les encadrants pour le chantier solidaire, et reversé à l’association Léo Lagrange la subvention octroyée par l’État, propose d’apporter une subvention complémentaire à hauteur 8 830€ à l’association Léo Lagrange, afin de prendre en charge les dépenses du chantier (coût global du projet de 20 334€, hors encadrants). En contrepartie, l’association Compiègne-Margny-Larache s’engage à transmettre à l’association Léo Lagrange NIDF tous les justificatifs nécessaires pour attester des charges engagées. À défaut de justificatifs, il sera exceptionnellement toléré de fournir impérativement les relevés de débit de la carte bancaire correspondants aux dépenses. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur BA, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 relative aux conventions de partenariat concernant les chantiers de solidarité au Maroc et au Sénégal, Considérant la convention de subvention 2024 entre l’État et la Ville intégrant l’action DA000276704 – Chantier de solidarité au Maroc, Étant précisé que M.MARINI ne prend pas part au vote, Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat relative au chantier de solidarité au Maroc 2024, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-39C0M20122024-DE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le SL ID : 060-216001586-20241220-39CM20122024-DE 1 Il est convenu entre les soussignés Léo Lagrange Nord Ile de France, association régie par la loi 1901, dont le siège social est situé au 27, rue de l’Amiral Courbet 80000 Amiens, représentée par Stéphane DEBIC, Directeur. Et La Mairie de Compiègne situé à la Place de l'Hôtel de ville, 60200 Compiègne représenté par Monsieur Oumar BA, agissant en qualité d’Adjoint au Maire Objet : Prise en charge des dépenses supplémentaires – Chantier archéologique Larache 2024 Dans le cadre du chantier archéologique organisé à Larache, au Maroc, du 19 octobre au 2 novembre 2024, un ajustement budgétaire a dû avoir lieu lié notamment aux fait que les recettes escomptée dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances Solidarité Internationale (VVVSI) n’ont pas été obtenues. La Ville de Compiègne s’engage à apporter une subvention complémentaire dans ce cadre à hauteur 8 830€ à l’association Leo Lagrange, pour un cout global du projet de 20 334€. En contrepartie, l’association Compiègne-Margny-Larache s’engage à transmettre à l’association Léo Lagrange NIDF tous les justificatifs nécessaires pour attester des charges engagées. À défaut de justificatifs, il sera exceptionnellement toléré de fournir impérativement les relevés de débit de la carte bancaire correspondant aux dépenses. Durée de l’avenant Du 1 er au 31 décembre 2024 Avenant N°2 à la convention Chantier au Maroc Du 19/10 au 02/11/2024 Envoyé en oréfeciure le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 26/13/2024 . Pubiié te ID : 060-216001586-20241220-39C0M20122024-DE 2 Fait à, Le...................2024 Pour Leo Lagrange NIDF Monsieur Stéphane DEBIC Directeur Pour la Mairie de Compiègne Pour l’Association Compiègne-Margny-Larache Monsieur BA Madame MARINI Adjoint Maire Présidente Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE SPORTS ET JEUNESSE 40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028 La Ville de Compiègne a mis en place en 2015 un Projet Éducatif Territorial afin d’organiser les activités périscolaires prolongeant le service public de l’Éducation. Ce document a été actualisé à plusieurs reprises au cours des neuf dernières années. La Ville de Compiègne s’inscrit dans une démarche constructive et dans la continuité du travail déjà engagé en plaçant l’éducation comme l’un des thèmes prioritaires de sa politique municipale. La Municipalité a non seulement une volonté forte de mise en œuvre d’actions cohérentes et coordonnées, mais aussi le souhait de formaliser un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec les besoins de l’enfant et des jeunes et être ainsi acteur d’une éducation partagée. Ce projet forme le socle sur lequel la commune pourra s’appuyer. Il s’agit de poursuivre la réflexion globale prenant en compte l’éducation de l’enfant dans ses différents temps et ses différents environnements (familiaux, scolaires, sportifs et culturels). L’objectif est de coordonner les dispositifs et actions éducatives en place, de les améliorer, d’en créer de nouveaux et d’en assurer une évaluation continue. Il prendra en compte le travail engagé et formalisé dans le document 2021/2024. La commune de Compiègne a la volonté de participer au développement dynamique d’un projet éducatif concerté pour renforcer la réussite scolaire, l’intégration et l’épanouissement de tous les jeunes et ainsi coopérer à la mission d’accès à l’autonomie de chacun. L’actuel PEDT avait été rédigé pour une durée de trois ans, il est donc nécessaire de le renouveler afin qu’il soit en phase avec de nouveaux objectifs. Ce présent PEDT, reconduit sur la période 2025/2028 intégre donc les sujets d’inclusion, du sport-santé, le renforcement des liens intergénérationnels, l’environnement et le développement durable. Il s’appuiera sur un partenariat avec les associations locales (sportives et culturelles) et sera conduit par un comité de pilotage regroupant les acteurs éducatifs du territoire. Il fera l’objet d’un bilan qui permettra à la collectivité de proposer de nouvelles actions à inclure dans le prochain PEDT. Il poursuit les objectifs du précédent PEDT : 1. Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous a. Assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs à travers une coopération renforcée entre les acteurs b. Renforcer la communication avec les parents et favoriser les échanges avec les autres acteurs de l’éducation 2. Proposer une offre éducative de qualité a. Favoriser l’accès à l’offre éducative, à la culture et aux loisirs pour tous b. Conforter une offre éducative respectant les rythmes de l’enfant c. Poursuivre la pratique d’activités éducatives permettant le développement de nouvelles compétences et la responsabilisation des enfants d. Promouvoir la santé et le bien-être des enfants dans toutes les actions éducatives 3. Développer le savoir vivre ensemble a. Développer l’apprentissage à la vie citoyenne et éduquer à l’environnement et au développement durable 5 -- Envové en préfecture le 26/12/2624 Regu en préfecture le 26/12/2024 _ SK Fubiié le ie QE DS CNSAROQR ONDAAON À NOM201 20024-DE b. Développer les liens intergénérationnels et les partenariats avec les associations Le renouvellement du PEDT permettra de pouvoir bénéficier de taux d’encadrement adaptés et élargis, ainsi que d’un financement complémentaire de la CAF pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la collectivité. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame SCHWARZ, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.551-1 et D.521-12, Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, Vu le Décret le décret n°2013-707 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, Vu le Projet Éducatif Territorial 2025-2028 annexé à la présente délibération, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2025-2028 de la Ville de Compiègne, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce « PEDT » et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE D + VILLE DE COMPIÈGNE PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2025 - 2028 VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE ION Projet Éducatif Territorial 2025-2028 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................ 3 I. LES OBJECTIFS DU PEDT .................................................................... 4 II. LES OBJECTIFS ÉDUCATIFS DU PEDT.......................................... 5 A. GARANTIR LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE ET VISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE POUR TOUS.......................................................................................................................................................... 5 B. PROPOSER UNE OFFRE ÉDUCATIVE DE QUALITÉ ................................................................ 6 C. DÉVELOPPER LE SAVOIR VIVRE ENSEMBLE ......................................................................... 7 III. L’ÉVALUATION - LES AXES RETENUS AU COMITÉ DE PILOTAGE ...................................................................................................... 9 IV. LE CHAMP D'ACTION ET LA MISE EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE ................................................................................................ 15 V. LE TEMPS PÉRISCOLAIRE ............................................................. 17 VI. LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE ....................................................... 23 VII. LE TEMPS SCOLAIRE ................................................................... 35 VIII. LA PLATEFORME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA MAISON DES PARENTS ............................................................................. 39 IX. LA CULTURE ..................................................................................... 41 X. LE SPORT ............................................................................................ 43 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le SLO ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE ION NE APPORTE UN IMPORTANT SOUTIEN Projet Éducatif Territorial 2025-2028 3 INTRODUCTION a Ville de Compiègne s’inscrit dans une démarche constructive et dans la continuité du travail déjà engagé en plaçant l’éducation comme l’un des thèmes prioritaires de sa politique municipale. La Municipalité a non seulement une volonté forte de mise en place d’actions cohérentes et coordonnées, mais aussi le souhait de formaliser un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec les besoins des enfants et des jeunes et être ainsi acteur d’une éducation partagée. Ce projet forme le socle sur lequel la commune pourra s’appuyer. Il s’agit de poursuivre la réflexion globale prenant en compte l’éducation de l’enfant dans ses différents temps et ses différents environnements (familiaux, scolaires, sportifs et culturels). L’objectif est de coordonner les dispositifs et actions éducatives en place, de les améliorer, d'en créer de nouveaux et d'en assurer une évaluation continue. Il prendra en compte le travail engagé et formalisé dans le document 2021/2024. La Commune de Compiègne a dans son projet politique, la volonté de participer au développement dynamique d’un projet éducatif concerté pour renforcer la réussite scolaire, l’intégration et l’épanouissement de tous les jeunes et ainsi coopérer à la mission d’accès à l’autonomie de chacun. LA VILLE DE COMPIÈGNE APPORTE UN IMPORTANT SOUTIEN HUMAIN ET FINANCIER u personnel est affecté à destination du jeune public : ATSEM, agents et personnel d’entretien, animateurs et directeurs en ALSH, animateurs dans les centres municipaux, animateurs culturels ainsi que des personnes en charge de la plateforme de réussite éducative et de la maison des parents. Une restauration scolaire de qualité, au sein des écoles maternelles et des restaurants scolaires pour les élémentaires est mise en place. La ville contribue à l’achat de fournitures scolaires, au renouvellement du mobilier et à la mise à disposition d’équipements numériques. Elle apporte son soutien financier aux projets de sorties scolaires, de classes d'environnement et de découverte, prend en charge les transports pour les sorties culturelles et sportives tout au long de l’année et met à disposition les équipements sportifs municipaux. Par ailleurs, sont aussi mises en place des actions pour faciliter le passage des enfants de la crèche à la maternelle. Chaque fin d’année scolaire, les L D VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 4 enfants qui vont quitter la crèche ont la possibilité de découvrir l’école maternelle dans laquelle ils iront à la rentrée des classes ; cela afin de leur permettre une meilleure adaptation à ce changement qui peut s'avérer parfois délicat. I. LES OBJECTIFS DU PEDT • Mobiliser les ressources territoriales afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’écoles dont la réécriture est en cours pour la période 2025/2028 et les différentes activités proposées pendant le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. • Donner du sens au rythme de l'enfant en l'accompagnant tout au long de sa journée dans les lieux au côté des intervenants. • Concevoir une approche globale du temps de l’enfant, assurer une cohérence et une continuité lors des différents temps qui composent sa journée, à savoir : Þ Les temps familiaux. Þ Les temps scolaires. Þ Les temps périscolaires. Þ Les temps extrascolaires. • Renforcer le rôle du comité de pilotage (COPIL) pour conduire cette mise en œuvre, en assurer son suivi et réaliser une évaluation des actions engagées. Il est ainsi composé : Þ Les élus municipaux. Þ Les institutions : SDJES, CAF, PMI. Þ Les services municipaux liés à la jeunesse. Þ Les représentants des associations. Þ Les responsables des services de l’Éducation Nationale (son représentant IEN). Þ Des représentants des familles. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE CATIVE ET VISER LA Projet Éducatif Territorial 2025-2028 5 II. LES OBJECTIFS ÉDUCATIFS DU PEDT ans le cadre de la mise en œuvre du projet éducatif territorial, l’ensemble des acteurs intervenant sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire partage des objectifs éducatifs communs regroupés selon les trois orientations suivantes. A. GARANTIR LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE ET VISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE POUR TOUS Assurer la continuité, la complémentarité et la cohérence des différents temps éducatifs, à travers une coopération renforcée entre les acteurs. L’enfant se construit dans différents lieux : à la maison, à l’école, dans les structures périscolaires et extrascolaires, dans les associations, au sein des structures municipales et sur différents temps : temps de classe, avant et après l’école et lors de son temps libre. Fort de ce constat les actions développées dans le cadre de notre PEDT recherchent cette cohérence et la meilleure articulation possible. L’offre éducative développée sur les temps périscolaires doit en ce sens être définie en articulation avec les projets d’école. La complémentarité entre les acteurs de l’éducation est recherchée pour que chaque enfant dispose d’une offre adaptée à ses besoins ; cette coopération entre acteurs est primordiale. Valoriser, encourager, soutenir la parentalité et accompagner les parents les plus fragiles. Les lieux d’échange parents permettent aux familles qui en éprouvent le besoin de parler de leurs difficultés, de partager des expériences, de trouver de l’information, des réponses, de se constituer un réseau. Une maison des parents est en place depuis deux ans. Il s'agit aussi de permettre une communication de qualité avec les familles, dans les différentes structures qui accueillent les enfants. Les lieux dédiés à l’espace éducatif recensés, ainsi que les actions qui s’y déroulent doivent leur être rendus lisibles et visibles. Les moyens sont nombreux permettant de faire connaître et valoriser les réussites des enfants. La participation et l'implication des représentants de parents dans la gouvernance des différentes structures éducatives et dans le comité de pilotage du PEDT peut être aussi un D NE OFFRE É VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 6 moyen d'atteindre ces objectifs. L'enfant doit être aussi, en fonction de son âge, acteur de sa construction en initiant des projets et les conduire jusqu'à leurs réalisations B. PROPOSER UNE OFFRE ÉDUCATIVE DE QUALITÉ Favoriser l’accès à l’offre éducative, à la culture et aux loisirs pour tous. L’accès à l’offre éducative, aux loisirs, aux sports à la culture, à la citoyenneté doit être ouvert à tous les enfants scolarisés. Cela se traduit pour l’ensemble des activités qui nécessitent une participation des familles (activités périscolaires, cantines scolaires.) à la mise en place d'une politique tarifaire, basée sur des tarifs calculés en fonction des ressources du foyer. Pendant le temps scolaire les interventions, dispensées à tous les enfants, sont un moyen supplémentaire de répondre à cet objectif. Les obstacles peuvent également être d’une autre nature, comme les conditions d’accès pour les enfants porteur de handicap ; fort de ce constat une réflexion est menée depuis plusieurs années afin de rechercher systématiquement des solutions pour rendre accessibles locaux et espaces éducatifs. Conforter une offre éducative respectant les rythmes de l’enfant. L’offre éducative se doit de respecter les rythmes biologiques de l'enfant, c'est à ce titre qu'elle sera de qualité et permettra le développement et l’épanouissement de chacun. Le travail est renforcé sur ce point ; il apparait important pour cela d’accepter qu’il y ait des moments où l’enfant ne fasse rien, fasse seul ou différemment, sous la surveillance d’un encadrant, en toute sécurité et selon son degré d’autonomie. Le temps de la pause méridienne, fait lui aussi l'objet d’une réflexion particulière ; c'est un temps structuré ou l’activité des enfants doit être canalisée. Ce temps est un moment important de la journée ; autour de ce temps de repas, il s'agit de créer les conditions optimales permettant aux enfants de se ressourcer, de pratiquer des activités libres ou encadrées en intérieur ou en extérieur, dans un cadre sécure. Le temps de « retour au calme » est aussi à considérer, avant la reprise du travail scolaire cela afin de permettre à chacun de bénéficier au mieux des apprentissages pédagogiques dispensés par les enseignants. Un plan de formation pour le personnel d’encadrement est en cours de réflexion. La question de la sieste pour les enfants les plus jeunes est aussi une préoccupation dans le cadre de la mise en œuvre de notre PEDT. Les meilleures conditions possibles sont recherchées à l’école maternelle afin que les enfants des petites et moyennes sections, en fonction de leurs besoins puissent se reposer. Temps d'autant plus important quand il concerne ceux qui déjeunent au restaurant scolaire. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE VILLE DE, COMPIEGNE NSEMBLE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 7 Poursuivre la pratique d’activités éducatives permettant le développement de nouvelles compétences et accroître la responsabilisation des enfants. Il s'agit de proposer et développer de nouvelles compétences en offrant un panel d'activités au- delà du temps scolaire. L’épanouissement de l’enfant et la stimulation de sa curiosité sont ainsi des objectifs particulièrement recherchés dans le cadre des actions éducatives. Il s'agit de mettre en place des actions d’expression, de création, de raisonnement et de logique, par des activités ludiques mais aussi proposer des actions liées au développement de l'esprit critique. Le soir, à l'issue de la journée de classe, différents dispositifs participent de cet objectif. Des partenariats sont noués avec des associations, des bénévoles, les services municipaux : les enfants ont ainsi la possibilité de découvrir et s’initier à des pratiques nouvelles. La diversité des thèmes abordés favorise la découverte, l’ouverture d’esprit et l’éveil de la curiosité des enfants ; il importe de donner à chacun la possibilité de faire son propre choix, de se responsabiliser, de se positionner aussi en tant qu’acteur de son parcours éducatif. L'aboutissement du travail mené est aussi à prendre en compte. Promouvoir le bien-être et la santé des enfants dans toutes les actions éducatives. Nos actions éducatives concernent aussi la prévention des violences et recherchent la promotion de la santé et du bien-être des enfants. Le temps de pause méridienne permet une mise en place d’actions dans le domaine de la santé et de la nutrition. Par l’intermédiaire d’ateliers, les enfants peuvent être sensibilisés à la nécessité d’une alimentation saine et équilibrée. L’intervention de professionnels peut être un moyen de sensibiliser les enfants sur la composition des repas, les règles d’hygiène... Le personnel encadrant joue un rôle éducatif et pédagogique important auprès des enfants, veillant à ce qu'ils aient une alimentation équilibrée. La ville soutient financièrement l'initiative de l'Éducation nationale visant à proposer gratuitement aux élèves un petit déjeuner dans plusieurs écoles maternelles. De nombreuses actions dans le domaine sportif permettent également de promouvoir les bénéfices liés à une activité physique régulière. C. DÉVELOPPER LE SAVOIR VIVRE ENSEMBLE Développer l’apprentissage à la vie citoyenne et éduquer à l’environnement et au développement durable. Les actions éducatives mises en place dans le cadre du PEDT doivent également permettre à l’enfant d’acquérir le sens de l’intérêt public et de la responsabilité personnelle et collective afin qu’il puisse s’intégrer pleinement dans la société dans laquelle il vit. Il importe de préparer VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 8 pleinement chacun à avoir une vie individuelle dans la société. L’élaboration de règles de vie commune à respecter peut être un bon moyen de sensibiliser les enfants au respect de l’autre, au respect de l’environnement, au respect de la diversité... La participation à la vie locale, aux manifestations organisées par la commune ou les différentes associations participe également de l’atteinte de cet objectif. Les actions éducatives proposées recherchent l’ouverture d'esprit de chacun, une meilleure connaissance de la ville et de son patrimoine. Il nous faut aussi créer toutes les passerelles possibles afin d’associer les familles aux événements locaux. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE NUS AU COMITÉ Projet Éducatif Territorial 2025-2028 9 III. L’ÉVALUATION - LES AXES RETENUS AU COMITÉ DE PILOTAGE e PEdT rassemble donc les différents acteurs éducatifs du territoire afin de construire ensemble un état des lieux et de définir des objectifs communs ou complémentaires dans l’intérêt des enfants scolarisés. L’objectif est de prendre en compte les différents temps de la semaine de l’enfant, et d’articuler l’action des différents acteurs éducatifs : parents, équipe éducative de l’école, l’équipe éducative des temps péri et extra scolaires. • Il permet de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre les différents temps de vie de l’enfant et du jeune. • Il favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant leur domaine de compétence. • Il contribue à la réussite éducative et à la lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux pratiques de loisirs. Il se présente sous forme d’une convention signée avec le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Sa durée est de 3 ans. Ici la ville de Compiègne. En second lieu, le public (premier degré, collège/lycée). Un comité de pilotage avec les partenaires locaux et institutionnels est effectif. La gouvernance du dispositif est assurée par ce COPIL. La définition des objectifs éducatifs a veillé à prendre en compte l’expression des attentes des acteurs. Il s’est agi dès lors : • D’élaborer notre projet. • De suivre sa mise en œuvre. • De l’évaluer. Un calendrier a été déterminé. Le comité de pilotage se réunit une fois par an. Des réunions techniques sont aussi organisées, en effectif plus restreint, sur une thématique spécifique. Les contacts sont réguliers avec l’adjointe au Maire déléguée à l’enseignement et à la réussite éducative, le représentant de la SDJES et celui de la CAF. Ressources, contraintes, problématiques et besoins en matière d’éducation ont été repérés. Ces éléments ont ensuite permis de déterminer les orientations de notre PEDT et les conditions de sa mise en œuvre. Phase de description et de recueil de données et ensuite une phase d’analyse ont été nécessaires. Le comité de pilotage a alors défini des intentions éducatives ainsi que des objectifs éducatifs, ici au nombre de trois. L VILLE DE COMPIÈGNE [É DE PILOTAGE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 10 Pour les ressources éducatives, nous avons : • Quantifié ce que le territoire offre aux différents publics (3-17 ans) en matière d’accueil, de scolarisation, d’accompagnement à la scolarité, d’activités sportives et culturelles, d’information jeunesse (...). • Recensé les différents acteurs éducatifs. • Observé les accueils périscolaires (matin, pause méridienne, soir). • Identifié les besoins des enfants, des jeunes, des parents, des acteurs éducatifs. • Recensé la fréquentation des différents lieux. • Identifié les pratiques et les activités proposées aux enfants et aux jeunes. Pour le renouvellement du PEDT, nous avons mis à jour les données et actualisé le document. Nous avons comme base un ”diagnostic partagé”. L’évaluation est une démarche qui vise à mesurer, quantifier et caractériser les résultats d’actions, de projets. Les critères et modalités d’évaluation ont été travaillés au cours de réunions techniques. Nous nous sommes appuyés sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Il s’agit de regarder l’objet à évaluer sous un angle bien précis et répondre à la question : « Quel aspect je vais évaluer ?” L’indicateur répond lui à la question ”À quoi je vois que le critère est rempli ? ». Quelques exemples d’indicateurs retenus : • Des indicateurs quantitatifs : nombre de réunions, taux de fréquentation de la structure, taux d’encadrement, nombre d’outils partagés... • Des indicateurs qualitatifs : représentation effective de tous les acteurs du PEDT, satisfaction des acteurs, clarté de la communication, accessibilité pour les familles, diversité et adaptation des activités par rapport aux besoins de l’enfant, qualification des intervenants... LES AXES RETENUS AU COMITÉ DE PILOTAGE Favoriser l’inclusion L’inclusion vise à créer des organisations rendant possible l’accueil de toutes les personnes porteuses de handicap(s). Ce principe doit permettre à chacun de trouver sa place au sein du groupe, la question du handicap et de l’accompagnement des publics fragilisés ou à besoins particulier est un des axes forts de notre projet. Il s’agit de promouvoir l’accessibilité de tous les publics aux dispositifs existant et tendre vers un territoire 100% inclusif. Cela sous-entend la nécessaire mise en place de transversalités VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 11 efficientes entre les acteurs éducatifs pour soutenir les enfants et les jeunes, tout en accompagnant, guidant et montrant le champ des possibles aux parents. L’objectif est ainsi de garantir l’inclusion de tous les publics dans le collectif en respectant l’individualité de chacun. La formation des personnels a été un moment fort de nos échanges lors d’une des réunions techniques en mairie. Elle s’avère primordiale. Le sport santé La pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires/extrascolaires. Tout en répondant au besoin et au plaisir de l'exercice physique pour l'enfant et l'adolescent, l'activité physique et sportive contribue à développer le sens de l'effort et de la persévérance. Elle amène à mieux se connaître et à mieux aller vers les autres, créant ainsi les conditions idéales pour l'éducation à la responsabilité et à l'autonomie. En permettant aux élèves de mettre en acte des valeurs morales et sociales fondamentales comme le respect des règles collectives ou le respect de soi-même et d'autrui, elle contribue aussi à l'égalité des chances et à l'intégration, donnant à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Elle contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport et donne sens à la notion de vivre-ensemble et à l'apprentissage de la vie associative, à l'inclusion et à l'écoresponsabilité. Elle participe pleinement à la santé globale des élèves (physique, psychique et sociale). L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 nous a offert par ailleurs une opportunité unique de développer la place de l'activité physique et sportive dans la vie de chaque enfant ; il convient de faire perdurer ce temps fort vécu par la nation. Les priorités ministérielles se concentrent sur huit priorités : 1. Le renforcement de savoirs fondamentaux par la pratique sportive. 2. La promotion, le développement et l’augmentation du temps d'activité physique des jeunes. 3. La création d'un enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et cultures sportives au lycée général. 4. La création d'une filière professionnelle sport au sein de la voie professionnelle. 5. Le développement de l'EPS et de la pratique sportive pour les jeunes en situation de handicap. 6. Le renfort des alliances éducatives dans les territoires prioritaires. 7. L’aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau et parcours professionnel au sein de l'éducation nationale. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 12 8. L’attention particulière à l'accessibilité des équipements sportifs. Les savoirs sportifs fondamentaux ”savoir nager” et ”savoir rouler à vélo” sont deux dispositifs distincts, positionnés à des stades différents du développement de l'enfant. Ils sont déjà mis en place dans notre ville, il s’agit pour nous de les renforcer. La priorité gouvernementale du savoir-nager et l'introduction de l'aisance aquatique (AAQ). L'aisance aquatique vise à sécuriser les enfants en milieu aquatique le plus tôt possible. Elle s'adresse aux enfants de 4 à 6 ans. L'objectif est de leur apprendre à rentrer et sortir de l'eau, s'immerger, construire un nouvel équilibre et à traverser un bassin de 10 mètres pour rejoindre le bord. C'est un préalable à l'apprentissage de la natation telle que codifiée. Une attestation d'aisance aquatique indiquant qu'un enfant a suivi une séquence d'enseignement de l'aisance aquatique pourra être délivrée. Le déploiement du Savoir rouler à vélo (SRAV) : cette mesure est aussi un axe majeur du plan vélo et mobilités actives. Le savoir rouler à vélo vise le développement de la pratique du vélo en toute sécurité avec l'objectif à terme que tous les enfants entrant au collège maîtrisent la pratique de manière autonome dans des conditions réelles de circulation, à des fins de mobilité. Ce programme vise les enfants de 6 à 11 ans. Il comporte trois blocs (savoir pédaler, savoir circuler, savoir rouler à vélo). Une attestation là aussi pourra être délivrée à l'issue de la validation des trois blocs. L’objectif est de promouvoir, développer et augmenter le temps d'activité physique des jeunes. Différents dispositifs contribuent à augmenter l'activité physique quotidienne dans la vie des élèves dans et hors temps scolaires tout particulièrement en renforçant les passerelles entre l'École et son environnement. Chaque élève bénéficie, à l'école élémentaire, d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ), en complément de l'EPS. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé, qui fédère les actions éducatives et les projets pédagogiques de promotion de la santé dans le projet d’école. Le label Génération 2024 pour les écoles et établissements scolaires vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif afin d'encourager la pratique physique et sportive des jeunes. Le label comprend quatre objectifs : 1. Développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire. 2. Participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques. 3. Accompagner ou accueillir des sportifs de haut niveau. 4. Ouvrir les équipements sportifs des établissements. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 13 Il est piloté au niveau académique par un comité de pilotage présidé par le recteur d'académie. Plus de 3 500 écoles et établissements scolaires du second degré ont été labellisés Génération 2024. Il est attribué pour trois années scolaires et est renouvelable. Notre ville s’est inscrite dans ce dispositif. Les sections sportives scolaires et sections d'excellence sportive à destination des adolescents sont aussi des structures à promouvoir. La prise en compte des APS dans le projet éducatif territorial (PEDT) est donc un enjeu important. L'intérêt d'intégrer des APS dans les activités périscolaires est multiple : L’apprentissage de la citoyenneté (respect de l'autre et des règles), la mixité filles-garçons, La découverte ludique de nouvelles activités, en particulier pour les enfants éloignés de la pratique sportive, santé (dépense physique, prévention santé), et le bien-être. Pour le mouvement sportif, l'enjeu est à la fois d'élargir ses pratiques et de séduire de nouveaux publics. Enfin le Plan mercredi, intégré au PEDT, développe dans sa charte de qualité les activités physiques et sportives, dont les activités de pleine nature, notamment sur les axes de la mise en valeur de la richesse des territoires et le développement d'activités éducatives de qualité. Le renforcement des lien intergénérationnels Aujourd’hui en France, un habitant sur dix a plus de 75 ans et 2 millions de personnes vivent isolés de cercles familiaux et amicaux. Dans ce contexte de vieillissement de la population, il est plus que nécessaire de retisser des liens entre les générations, pour que les uns mettent leur expérience au service des apprentissages et que les autres éprouvent concrètement le sens de la solidarité, comprennent les enjeux de la société dans laquelle ils grandissent et se forgent des représentations justes sur la vieillesse et le grand âge. De nombreux projets ont déjà vu le jour au sein des centres de loisirs et des municipaux en directions des résidents de maisons de retraite et d’EHPAD de la ville, nous souhaitons les renforcer, en nouer de nouveaux. Des outils existent aussi, ainsi afin de renforcer ces liens entre maisons de retraite et établissements scolaires, centres de loisirs et centres municipaux. Le gouvernement a lancé en mars 2022 le Kit jumelages intergénérationnels. S’adressant aux directeurs d’Ehpad et de résidences autonomie, il leur donne des outils pour construire un projet commun avec les écoles primaires, les collèges et les lycées de leur territoire, impliquant les résidents et les élèves autour d’une création artistique, d’échanges, de débats... Trois types de jumelage sont prévus : en présentiel, en distanciel ou en format hybride. Le kit propose de bonnes pratiques pour mobiliser les résidents, les élèves et animer le projet. Cet outil peut s’avérer très utile pour mettre en place projets et activités. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 14 L'environnement et le développement durable Citoyenneté et développement durable ou transition écologique sont des thématiques qui répondent à des enjeux sociétaux majeurs et qui font, depuis plusieurs années. L’objet de multiples actions portées par l’Éducation nationale et la Ville de Compiègne notamment au sein des écoles et collèges (labellisation E3D). Ces thèmes concernent l’ensemble des espaces et des temps des enfants et adolescents. Ces actions conjointes mises en place entre les partenaires doivent se renforcer. Les enfants et adolescents doivent prendre part de manière active aux projets qui les concernent. Il s’agit ici de se confronter concrètement à l’exercice de la citoyenneté, élaborer et de porter des projets contribuant à répondre aux enjeux environnementaux du changement climatique. Ces expériences vécues par les enfants et les adolescents sur leurs différents temps de vie structurent leur devenir de citoyens libres, éclairés et responsables. En complémentarité avec les enseignements et projets proposés par l’Éducation nationale, à travers le PEDT il s’agit de soutenir les actions éducatives permettant aux enfants et aux adolescents de s’engager donc très concrètement. C’est dès le plus jeune âge que la compréhension des enjeux liés au développement durable et à l’environnement peut s’acquérir. La mobilisation des générations futures est un levier majeur de transformation. À différents moments de leur journée, les enfants et adolescents peuvent expérimenter concrètement les gestes et pratiques qui contribuent à la protection de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique : lutte contre le gaspillage alimentaire, choix alimentaires, pratiques individuelles de mobilités douces, consommation plus sobre, recyclage des déchets, économies d’énergies, respect de la nature et de la biodiversité... Chacun doit apprendre à s’exprimer, à débattre mais aussi à s’impliquer. S’interroger, comprendre, débattre, se mobiliser et développer des capacités à agir. C’est ainsi que chacun deviendra acteur d’un enjeu aussi majeur. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE N ET LA MISE EN OEUVRE SUR LE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 15 IV. LE CHAMP D'ACTION ET LA MISE EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE Le champ d’application du PEDT e Projet éducatif territorial concerne l’ensemble du territoire de Compiègne, qui comptabilise 40 200 habitants dont 14% ont moins de 14 ans. La commune compte 8 écoles maternelles, 12 écoles élémentaires et 5 primaires ; certaines classées en Réseau d’Éducation Prioritaire (REP). Collège Gaétan Denain REP Charles Faroux Élémentaires & Maternelles REP Robida Élémentaire et Maternelle REP REP Collège André Malraux REP + REP + Ph. Lebesgue Élémentaire & Maternelle REP + Pompidou Élémentaires & Maternelles REP + Royallieu Élémentaire & Maternelle REP + REP + Desnos Maternelle REP + REP + La politique menée dans ces établissements a pour objectif de corriger les inégalités sociales et économiques impactant la réussite scolaire, ceci notamment par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 en a défini l’objectif : ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres élèves de France. À Compiègne, ce dispositif concerne près de 49 % des élèves. Pour la rentrée 2024, le nombre d’élèves scolarisés est de 3 125, dont 793 en écoles maternelles, 1 311 en écoles élémentaires et 1 021 dans les écoles primaires. Parmi les 58 classes de maternelles et 88 classes d’élémentaires on compte : • 5 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) : l’ULIS dont le projet est inscrit dans le projet d’école, a pour mission, durant un temps scolaire donné, d'accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. L Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S LOT ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE VILLE DE, COMPIEGNE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 16 • 4 réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) : les enseignants dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté dans les domaines pédagogiques ou rééducatifs. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains. • 1 classe pour les enfants malentendants. • 1 unité d’enseignement maternel autisme. • 1 unité d’enseignement élémentaire autisme. La mise en œuvre sur notre territoire La commune de Compiègne dispose depuis de nombreuses années de différents dispositifs éducatifs qui rythment le temps de l’enfant pendant sa journée. Le PEDT s’appuie donc sur des actions déjà existantes pour les renforcer, au besoin les adapter et les mettre en cohérence en fonction de l'organisation du temps scolaire actuel mais aussi par la mise en place de nouvelles. Certaines actions déjà existantes sur notre territoire, telles que l'accueil du matin et du soir, la pause méridienne, les CLSH du mercredi et durant les vacances scolaires, le fonctionnement des centres municipaux, seront donc poursuivies. Le PEDT s'articule donc autour de trois temps : scolaire, périscolaire et extrascolaire. L'offre municipale et associative propose un panel d’activités en fonction de l'âge des enfants accueillis. Nous pouvons modéliser ainsi le temps de l’enfant : MATERNELLE 7h30 / 8h30 8h30 / 11h30 11h30 / 13h30 13h30 / 16h30 16h30/18h30 (Temps d’activités périscolaires inclus) Garderie Périscolaire École Restauration École Garderie Périscolaire + TAP ÉLÉMENTAIRE 7h30 / 8h30 8h30 / 11h30 11h30 / 13h30 13h30 / 16h30 16h30/18h30 (Temps d’activités périscolaires inclus) Garderie Périscolaire selon les écoles École Restauration École Accompagnement à la scolarité (Dispositif CLAS) / Accompagnement éducatif proposé par l’EN / Aide aux devoirs CSC / Aide aux devoirs Saint Germain COMPIÈGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE \UVAGE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 17 V. LE TEMPS PÉRISCOLAIRE ne coordinatrice municipale dédiée à l'accueil périscolaire a été nommée depuis 2017. Elle est en charge du personnel encadrant les enfants durant le temps périscolaire et la pause méridienne. Sa mission complète celle du responsable des activités extrascolaires (ALSH) ainsi que celle de la responsable des centres municipaux. Accueil du matin L’enfant est accueilli dans son école, ou celle de rattachement de 7h30 et 8h30 : une inscription préalable est nécessaire, ce mode de garde est payant pour les familles. Écoles Maternelles Accueil périscolaire du matin Albert ROBIDA Albert ROBIDA Claude de ROTHSCHILD Albert ROBIDA FOSSE A COURRIER FOSSE A COURRIER Jacques PREVERT Jacques PREVERT SAINT LAZARE SAINT LAZARE SAINT GERMAIN SAINT GERMAIN Augustin THIERRY Augustin THIERRY Georges POMPIDOU Georges POMPIDOU Jeanne d’ARC Jeanne d’ARC Charles FAROUX Charles FAROUX Robert DESNOS Charles FAROUX Phileas LEBESGUE Charles FAROUX André HAMMEL ROYALLIEU André HAMMEL ROYALLIEU Écoles Élémentaires Accueil périscolaire du matin SAINT GERMAIN SAINT GERMAIN HERSAN ET Pierre SAUVAGE HERSAN (le matin uniquement) Les enfants arrivent de manière échelonnée et sont pris en charge par les encadrants recrutés selon les normes légales en vigueur. L'objectif est de privilégier un accueil respectant au mieux leurs rythmes de vie, leurs besoins, leurs envies tout en permettant une transition en douceur entre famille et vie en collectivité. Un accueil est proposé aux enfants des écoles élémentaires le matin sur les sites de garderie périscolaire maternelle. U VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 18 La pause méridienne La ville de Compiègne propose aux familles une offre de restauration scolaire de qualité à destination des enfants des écoles maternelles au sein de leur école et des élèves d’élémentaire dans 7 restaurants scolaires. L’accueil des enfants dans le cadre de la pause méridienne s’organise en deux temps : un temps libre et le temps du repas. Il nous apparaît nécessaire de structurer ce temps libre. En effet, il ne peut être exclusivement un moment récréatif, il convient d'y intégrer aussi un objectif éducatif par l’intermédiaire d’animations menées par un personnel formé. Les agents seront sensibilisés et formés à la mise en œuvre d’activités et d’ateliers à réaliser au sein de l’école avant et/ou après le repas. Des animations sont mises en place pendant le temps de repas par les agents de restauration. Par ailleurs, un calendrier a été mis en place concernant la visite sur sites d'une petite équipe d'agents de la police municipale ; ces agents échangent et accompagnent les enfants pendant le déjeuner mais aussi sur les trajets. Une réflexion est engagée aussi sur une méthodologie de retour au calme des enfants afin d'assurer une reprise des enseignements de l’après-midi dans des conditions optimales pour chacun. • Les écoles maternelles Les enfants des écoles maternelles déjeunent au sein de leur établissement. Du personnel d’accompagnement est présent durant la durée du service afin d’apporter une aide aux enfants. 14 cantines regroupant quotidiennement 627 enfants soit, 50 % des élèves de maternelle. • Les écoles élémentaires Les enfants des écoles élémentaires déjeunent au sein de 7 restaurants scolaires répartis sur le territoire. Du personnel d’accompagnement assure le déplacement vers les sites et la gestion du repas. 1011 enfants sont accueillis quotidiennement, soit 60 % des élèves d’élémentaire. Une cantine a été transformée durant l’été 2024 pour passer sur des repas produits sur place, avec des denrées locales. Les restaurants scolaires passeront progressivement en production en régie dans les prochaines années. L’accueil du soir Les élèves quittent la classe à partir de 16h30 et peuvent bénéficier à partir de cet horaire d’un accueil périscolaire jusque 18h30 dans les centres municipaux. Dans le cadre cet accueil, le personnel d’encadrement assure la gestion des groupes, propose un goûter et différentes activités de types loisirs récréatifs, petits jeux, lectures, jeux de société. L’objectif est d’enrichir régulièrement cette offre, et donc de proposer des activités structurées en lien avec les projets des écoles. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 19 Le service animation de la Politique de la Ville met en place un accueil renforcé et un accompagnement éducatif pour les enfants les plus en difficultés. Si une partie bénéficie d’un soutien scolaire dans le cadre de l’éducation nationale ou un accompagnement individualisé dans le cadre de la PRE, il reste toutefois un grand nombre d’entre eux qui ne sont pas pris en charge. Les objectifs de cet accueil périscolaire sont de : • Fournir aux enfants et aux jeunes des méthodes et des approches afin de faciliter l'acquisition des savoirs et de développer leur autonomie. • Promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté. • Mettre en valeur les compétences et acquis des enfants et des jeunes. • Soutenir les parents dans leur relation avec leur enfant et à les renforcer dans leur rôle. • Soutenir les parents dans leur relation avec l’école. • Faciliter l'orientation des parents vers d'autres acteurs ou actions susceptibles accompagner les parents dans leur rôle. • Mesurer la pertinence des actions proposées aux parents. Le service animation propose donc un accompagnement à la scolarité du lundi au vendredi de 16h30 à 18h30 soit 4 séances par semaine grâce au soutien de la CAF dans le cadre des CLAS - Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité. Les animateurs récupèrent les enfants à la sortie des écoles Philéas Lebesgue ; Faroux A et B ; Pompidou A et B ; Robida A et B et enfin Hamel pour les emmener dans les centres municipaux Anne Marie Vivé ; Jules Méline, de la victoire, Pompidou et Bellicart ou dans les salles de classe des écoles Faroux, Robida et Philéas Lebesgue réservées au CLAS où un assistant pédagogique (vacataire qualifié) ou un animateur les prenne en charge pendant 2 heures. En lien avec les écoles et la PRE, il est fait en sorte que chaque enfant en difficulté ou qui ne bénéficie pas de bonnes conditions dans son environnement familial puisse bénéficier d’un accompagnement éducatif. Ainsi, le CLAS vient compléter voire renforcer les autres dispositifs. Le déroulement d’une séance type s’articule de la façon suivante : • 16h30 -17h00 : premier temps d’échanges informels avec les enfants sur le déroulé de la journée durant le goûter, si besoin un échange avec l’enseignant est possible. • 17h00-18h00 : Point sur les devoirs, découpage du groupe selon les besoins et accompagnement à mettre en place. Un sous-groupe peut être constitué pour un accompagnement renforcé en matière de méthodologie. • 18h00-18h30 : départ échelonné des enfants, point avec les parents sur le déroulé de la séance et les éventuelles difficultés rencontrées. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 20 Des actions ponctuelles peuvent remplacer ces séances types comme par exemple une animation assurée par un intervenant spécialisé dans un domaine précis (artiste, scientifique, professionnel de l’éducation, militant associatif...). Les séances qui s’adressent aux collégiens et aux lycéens, durent 1h30 à raison de 2 fois par semaine. L’accompagnement est essentiellement centré sur la méthodologie et l’aide pédagogique en ciblant les difficultés de chacun des élèves. Des pistes ont d'ores et déjà été retenues : citons la maîtrise de la langue orale et écrit par l’intermédiaire de lecture de contes et création d’histoires en lien avec les bibliothèques municipales, l’enrichissement du vocabulaire à l’aide de jeux et de mises en situations, le développement de la motricité en lien avec des associations partenaires... Des interventions sur des thèmes tels que la découverte du monde, les instruments de musique ont aussi eu lieu. Prochainement des clubs mathématiques axés sur la logique et la stratégie seront mis en place après avoir été initiés dans quelques établissements pendant le temps scolaire. La réflexion doit continuer à porter sur d'autres partenariats à nouer avec des associations, des bénévoles, les services municipaux et des professionnels susceptibles d’apporter une compétence technique et pédagogique dans leur domaine respectif. Idéalement ces intervenants interviendraient sur un cycle de sept semaines environ, correspondant ainsi à une période entre chaque vacance scolaire. Les contraintes identifiées à la mise en place de ces activités sont deux ordres : • La capacité à mobiliser des intervenants disponibles et pouvant intervenir auprès de jeunes enfants en classe de maternelle, et ce en nombre suffisant. • La capacité à mobiliser des ressources financières nécessaires au regard du coût engendré pour proposer cette offre à tous les points d’accueil. Les écoles maternelles Dans le cadre de cet accueil du soir, les enfants des écoles maternelles sont pris en charge de 16h30 à 18h30 au sein de leur établissement ou celui de rattachement (11 sites). Des activités de type garderie sont proposées par le personnel d’encadrement après le goûter. Selon les écoles, le nombre d’enfants accueilli varie de 10 à 50. Il convient de poursuivre la réflexion initiée sur les activités proposées et le personnel à mobiliser. COMPIÈGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S LOT ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 21 Accueil périscolaire du soir Nombre d’enfants Matin Soir FOSSE A COURRIER 5 11 Albert ROBIDA/ROTHSCHILD 17 10 Jacques PREVERT 5 11 SAINT LAZARE 23 30 SAINT GERMAIN 4 12 Augustin THIERRY 8 10 Georges POMPIDOU 1 & 2 18 10 Jeanne d’ARC 22 50 FAROUX/DESNOS/LEBESGUE 14 20 ROYALLIEU 9 13 École Élémentaire Saint Germain élémentaire 1 16 25 Les écoles élémentaires (élèves du CP au CM2) Tous les soirs, après la classe à partir de 16h30 jusqu’à 18h30 différents dispositifs destinés aux enfants des écoles élémentaires sont proposés. Cela répond à une forte demande des parents afin que les enfants puissent bénéficier d’un accompagnement pour la réalisation de leur travail scolaire. Ils sont encadrés par des enseignants volontaires recrutés. Trois dispositifs fonctionnent sur le territoire : 1. L’accompagnement éducatif : ce dispositif à destination des élèves fréquentant les établissements du REP et REP+ est mis en place au sein des écoles de 16h30 à 18h (écoles élémentaires des quartiers prioritaires : Faroux, Lebesgue, Pompidou, Robida et Royallieu). Les enfants y sont inscrits moyennant une faible participation financière annuelle. Ils bénéficient d’un soutien à la scolarité et participent à des activités pédagogiques. La ville complète ce dispositif en mettant à disposition des animateurs des quartiers pour proposer des activités. Ce dispositif s’inscrit dans le Contrat Local d’accompagnement à la Solidarité (CLAS). 2. L’aide aux devoirs : ce dispositif associatif payant est proposé par la Coopérative Scolaire du Compiégnois (CSC). Les enfants des écoles, Pierre Sauvage, Saint Lazare, Hersan, Augustin Thierry et Hammel sont accueillis de 16h30 à 18h30 au sein de leur école et sont encadrés par des enseignants. Les élèves y bénéficient d’une heure d’aide aux devoirs et une d’heure d’activités. Les objectifs pédagogiques sont identiques aux autres dispositifs. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 22 3. Un dispositif municipal : il concerne les élèves du groupe scolaire élémentaire Saint Germain (cette école ne faisant pas partie des zones prioritaires et ne relevant pas de la Coopérative Scolaire du Compiégnois). La municipalité propose une étude du soir ; y participent sur la base du volontariat des enseignants rémunérés par la Ville et des animateurs municipaux. La durée de l’accueil est divisée en deux temps : l’un est consacré aux devoirs et l'autre à des activités. Une inscription préalable est nécessaire et une participation financière est demandée aux familles. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 23 VI. LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE Les centres de loisirs n accueil est proposé le mercredi toute la journée (de 8 heures à 18 heures avec un temps de restauration) aux enfants âgés de 3 à 16 ans. Quatre centres de loisirs fonctionnent dans la ville : Hersan, Jeanne d’Arc, Pompidou élémentaire et Pompidou maternel. Cette offre est étoffée lors des vacances scolaires. L'inscription se fait en ligne via le portail familles, les tarifs sont calculés au regard des ressources financières des familles. Chaque directrice ou directeur de centre, définit avec son équipe d’animation un projet pédagogique y seront déclinés plusieurs objectifs pédagogiques qui se traduiront en objectifs opérationnels sur le terrain. Les objectifs éducatifs : • Contribuer à l’épanouissement de l’enfant ou du jeune. Þ Mettre l’enfant dans une situation de volontariat quant à sa participation aux activités. L’enfant ou le jeune doit participer avec intérêt à celles-ci. Bien sûr, de légères contraintes sont parfois nécessaires aux actions éducatives. Ces activités doivent lui offrir l’occasion de s’exprimer et d’acquérir des compétences nouvelles. Þ Placer l’enfant ou le jeune en situation de confiance vis-à-vis de lui-même, de ses camarades ou des adultes qui l’entourent. Créer un cadre affectif sécurisant pour chacun. Þ Positionner l’enfant ou le jeune en situation de réussite. Þ Encourager et valoriser les actions de chaque enfant ou chaque jeune (le valoriser à ses propres yeux, aux yeux de ses camarades et de ses parents). Þ Favoriser le bien-être, l’épanouissement, le rêve, l’imaginaire. Þ Rendre l’enfant acteur de sa vie personnelle et du développement de sa personnalité. • Favoriser le développement de l’autonomie de l’enfant ou du jeune en mettant en œuvre une démarche de projets participatifs. Þ Développer l’autonomie corporelle, le langage, le développement psychomoteur de chaque enfant ou de chaque jeune en tenant compte de sa maturité et de ses capacités. Þ Favoriser l’expérimentation, la recherche, les essais... Þ Permettre à l’enfant ou au jeune de développer son esprit critique, de faire des choix éclairés. Il est important que l’enfant confronte ses opinions, puisse participer à des choix et être aussi source de propositions. U VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 24 • Amener l’enfant ou le jeune à découvrir des pratiques variées attractives et favoriser l’acquisition de savoirs techniques. Þ Faire découvrir aux enfants et aux jeunes leur environnement urbain, la forêt, le patrimoine de la ville de Compiègne. Þ Inciter à la créativité et au développement individuel par l’expression. Permettre à l’enfant de développer ses talents. Þ Placer l’enfant en situation de découverte. Þ Promouvoir l’éveil, l’accès à la culture, au sport, aux nouvelles technologies. • Sensibiliser au « vivre ensemble » et contribuer à l’intégration de l’enfant ou du jeune dans une société où chacun à sa place. Þ Définir avec les enfants et les jeunes leurs droits et leurs devoirs, fixer des limites claires. Þ Apprendre aux enfants et aux jeunes les règles de fonctionnement de la société les sensibiliser aux sanctions légales. Þ Imposer le respect entre tous. Þ Ouvrir l’esprit de chacun à la différence. Þ Favoriser la curiosité et la tolérance. Þ Promouvoir l’esprit de citoyenneté. Þ Encourager les liens intergénérationnels, les passerelles et la transversalité entre les tranches d’âge. Þ Sensibiliser les enfants au handicap. • Favoriser une prise de conscience environnementale. Þ Promouvoir la découverte de l’environnement naturel. Þ Promouvoir le respect de l’environnement. Þ Prendre en compte l’environnement en formant des éco-citoyens. Þ Éduquer au développement durable. Þ Développer la sensibilisation et l’éducation aux modes de déplacement non polluant. • Encourager l’implication des parents. Þ Créer des relations constructives avec les familles basées sur la confiance mutuelle et la complémentarité. Þ Se rendre disponibles et réactifs auprès des parents. Þ Mettre en place et entretenir une dynamique de concertation, de réflexion et d’information avec les parents. Þ Être à l’écoute des parents sur les problèmes rencontrés vis-à-vis de leurs enfants et être force de proposition en termes de solution ou d’orientation. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 25 Þ Organisation d’animations avec les parents et leur(s) enfant(s) telles que : yoga, jardinage, activités manuelles, cuisine, éveil musical, éveil sensoriel, lecture, préparation du carnaval, des spectacles... Les centres de loisirs rejoindront le dispositif ministériel Plan mercredi. Le centre social Anne-Marie VIVÉ et Les centres municipaux Devenu en 2023, « Centre social Anne Marie VIVÉ » grâce à l’obtention de l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, notre centre social ainsi que les centres municipaux sont des structures de proximité qui créent et nourrissent le lien social, accompagnent les mobilisations et les projets d’habitants, et construisent de meilleures conditions de vie, pour aujourd’hui et pour demain. L’équipe de professionnels du service animation, proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins et envies dans le territoire Compiégnois. Les activités du centre social et des centres municipaux Pour contrer l'isolement et favoriser l'inclusion, nos animateurs ont conçu une gamme variée d'activités centrées sur différentes thématiques, avec une emphase quotidienne sur les activités sportives telles que la gymnastique douce et d'entretien, la marche nordique et la natation. Les cours de cuisine, animés par nos animatrices, offrent une immersion dans les diverses saveurs culinaires de nos concitoyens. Ces sessions culinaires favorisent les échanges et permettent d'explorer des sujets plus vastes. En parallèle, des ateliers dirigés par des professionnels de la santé, notamment des diététiciens et des sophrologues, permettent d'aborder l'importance d'une alimentation équilibrée et de la préservation de la santé grâce à des exercices simples. Pour les esprits créatifs, des ateliers couture, dirigés par une animatrice municipale, permettent de donner vie à leurs propres créations. Ces sessions permettent de comprendre l'utilisation des patrons et d'apprendre à réparer les dommages sur les vêtements, offrant ainsi une opportunité d'expression artistique et pratique. La Culture Nos actions culturelles s'inscrivent dans une démarche globale visant à enrichir l'éducation des jeunes et à favoriser leur épanouissement personnel à travers des actions culturelles accessibles et inclusives. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 26 Réduire les inégalités d'accès à la culture : En proposant ces actions au sein des quartiers, on offre aux jeunes des opportunités d’apprentissage et d’expression artistique qu’ils n’auraient peut-être pas ailleurs. Renforcer le lien école-famille-quartier : Ces projets permettent une meilleure coopération entre les acteurs éducatifs, les familles et les institutions culturelles locales. Favoriser l’inclusion sociale et la citoyenneté : Par le biais des activités culturelles, on contribue à créer un espace d’échange, de partage et de tolérance, où chaque jeune peut se sentir valorisé. Découverte des lieux culturels (musées, théâtres, centres culturels) Amener les jeunes à découvrir le patrimoine culturel et à développer leur curiosité pour l’art et l’histoire. Nous mettons en place des sorties culturelles régulières pour permettre aux enfants de visiter des musées, des théâtres et d’autres institutions culturelles locales. La mise en place de rallye culture où l'objectif est de découvrir autrement son environnement culturel et urbain (vélo...) L’objectif est de les sensibiliser aux œuvres d’art, au théâtre, à l’histoire locale, tout en leur permettant d’acquérir des compétences transversales (observation, esprit critique, travail en équipe). Organisation d’ateliers en bibliothèque Promouvoir l'accès à la lecture et aux savoirs pour tous les jeunes. Les bibliothèques sont des espaces d’apprentissage et de découverte que beaucoup de jeunes n'explorent pas assez. À travers des ateliers en bibliothèque, nous encourageons les jeunes à découvrir le plaisir de la lecture, à s’initier à la littérature et à utiliser les ressources documentaires disponibles. Ateliers d'arts plastiques Développer la créativité et l’expression personnelle des jeunes. Dans les ateliers d’arts plastiques, les jeunes sont encouragés à explorer différentes techniques artistiques (peinture, dessin, collage, sculpture) tout en s’inspirant d’artistes célèbres et d’œuvres historiques. Ces ateliers permettent aux enfants d’exprimer leurs émotions et de développer leur sens artistique, tout en travaillant en groupe, ce qui renforce la cohésion sociale. Des séances de découvertes sont proposées par des professeurs diplômés de l’école des Beaux- Arts et ont lieu tous les jeudis soirs. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 27 Création de projets culturels collectifs Renforcer la coopération et la citoyenneté à travers la culture. Mise en place de projets artistiques collectifs, où les jeunes de différents quartiers ou écoles peuvent collaborer autour d’un projet commun, comme une exposition, un spectacle ou une fresque murale. Ateliers proposés pour les adultes au quotidien Ces actions variées offrent aux adultes de la communauté des opportunités d'apprentissage, de bien-être et de découverte, contribuant ainsi à leur épanouissement personnel et à leur intégration sociale. Ateliers de gymnastique douce et d'entretien pour favoriser la forme physique et le bien-être des participants. Pratique de la marche nordique dans la magnifique forêt de Compiègne, offrant une activité sportive en plein air et une connexion avec la nature. Organisation d'ateliers pour permettre aux adultes d'acquérir des compétences numériques essentielles dans le monde moderne. Offre d'ateliers artistiques pour permettre aux participants d'exprimer leur créativité à travers différentes formes d'art. Mise en place d'ateliers culinaires pour partager des savoir-faire, découvrir de nouvelles recettes et favoriser les échanges autour de la cuisine. Organisation d'ateliers ponctuels permettant aux participants d'apprendre des compétences pratiques en bricolage et en confection. Organisation d'activités ponctuelles d'immersion dans la nature, en partenariat avec l'Office National des Forêts, pour permettre aux adultes de découvrir et d'apprécier les richesses naturelles de leur environnement. Soutien à la parentalité L'arrivée de la référente famille en août 2023 constitue un moment clé pour renforcer les services et le soutien aux familles. Ses actions ouvrent de nouvelles perspectives pour le développement de programmes et d'initiatives visant à répondre aux besoins des parents et des enfants tels que « Le café des parents » espace-temps sur lequel des rencontres chaleureuses et informelles favorisent les échanges entre parents sur des thèmes liés à l'éducation et à la vie familiale. Ils offrent un espace sûr où les parents partagent expériences, préoccupations et réussites. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 28 Les sorties culturelles Les sorties culturelles familiales offrent une opportunité précieuse pour les familles de se connecter, d'apprendre et de s'amuser ensemble. Ces expériences permettent de découvrir de nouveaux horizons, d'explorer différentes formes d'art et de culture, tout en renforçant les liens familiaux. L'accompagnement éducatif pour les écoliers Grâce au soutien financier de la CAF de l’Oise, ce dispositif est disponible tous les soirs de 16h30 à 18h30, grâce à la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS). Cette initiative vise à soutenir les élèves dans leur parcours scolaire, renforçant ainsi leur épanouissement personnel. Les élèves peuvent ainsi bénéficier de deux séances par semaine de soutien, de méthodologies afin d’acquérir une autonomie. De plus, sur ce dispositif les familles sont impliquées avec de nombreux temps d’échanges et d’activités avec les responsables légaux. Le mercredi après midi Proposées pour les enfants, les activités du mercredi sont conçues pour offrir aux enfants et aux jeunes un environnement stimulant et divertissant. Elles incluent généralement une gamme variée d’ateliers ludiques, éducatifs et artistiques, telles que les activités manuelles, des jeux de société, des cours de musique, des séances de sport et des sorties culturelles. Ces activités visent à encourager le développement personnel, la créativité, ainsi que les interactions sociales positives. Sur cette année 2024, les grands axes suivants ont été mis en place : Stages Sportifs : Une attention particulière a été accordée aux jeux olympiques, reflétée par notre label « Compiègne Terre des jeux 2024 », visant à promouvoir l'importance du sport et des valeurs olympiques. Actions de Sensibilisation à l'Environnement : En partenariat avec l'ONF, des activités ont été menées pour sensibiliser les jeunes à la préservation de l'environnement et à l'importance de la biodiversité. Prévention Routière et Risques en Deux Roues : Des journées dédiées à la sécurité routière ont été organisées pour sensibiliser les jeunes aux dangers liés à la circulation et aux moyens de prévenir les accidents, notamment en deux roues. Formation aux Gestes de Premiers Secours : Des séances de formation ont été dispensées pour apprendre aux jeunes les gestes de premiers secours, les préparant ainsi à réagir efficacement en cas d'urgence. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 29 Prévention des Conduites Addictives et du Cyber harcèlement : Des interventions ont été réalisées pour sensibiliser les jeunes aux dangers des conduites addictives, du cyber harcèlement et des risques associés aux réseaux sociaux. Initiation Musicale : Notre animateur musical a proposé des initiations à la musique et aux percussions, offrant aux jeunes une occasion d'explorer leur créativité et leur talent artistique. Ateliers Scientifiques : En collaboration avec l'Association « Planètes Sciences », des ateliers scientifiques ont été organisés pour éveiller la curiosité des jeunes et les encourager à explorer les sciences de manière ludique et interactive. Les vacances apprenantes Grâce au financement de la Cité Educative, ce dispositif mis en place pendant les périodes de vacances scolaires propose des activités ludiques et éducatives visant à favoriser l'apprentissage tout en s'amusant. Ces activités peuvent inclure des ateliers de lecture, des sorties culturelles, des jeux mathématiques, des activités artistiques, des sports, et bien plus encore. L'objectif est de maintenir l'éveil des enfants et des jeunes tout en consolidant leurs connaissances et leurs compétences dans un environnement convivial et stimulant. L’habilitation ACM des centres municipaux : Depuis juillet 2024, le Centre Social Anne Marie Vivé et les centres municipaux Pompidou, La Victoire, Jules Méline sont habilités ACM (Accueil Collectif des Mineurs), nous serons déclarés à chaque vacances scolaires. Nous sommes actuellement en train d’habiliter le périscolaire sur différents sites, cela sera effectif dès janvier 2025. Grâce au soutien de la CAF par le biais du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), Le soutien scolaire pour les collégiens et les lycéens est un service qui offre une assistance supplémentaire aux élèves dans leur parcours éducatif. Il comprend généralement des séances de tutorat, des cours de renforcement dans différentes matières, des exercices pratiques, ainsi que des conseils méthodologiques pour améliorer les performances académiques. L'objectif principal est d'aider les étudiants à surmonter les difficultés rencontrées dans leurs études et à renforcer leur confiance en eux pour réussir dans leur scolarité. Exclusions temporaires de l’établissement scolaire. L'accueil des élèves exclus temporairement de leur établissement se déroule au sein du Centre Social Anne-Marie VIVÉ. Dans ce cadre, les élèves bénéficient d'un environnement sécurisé et encadré où des professionnels qualifiés veillent à leur bien-être et à leur suivi éducatif. Cette initiative permet de maintenir le lien avec l'éducation et de proposer un soutien adapté aux VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 30 besoins des élèves pendant la période d'exclusion, favorisant ainsi leur réintégration réussie dans leur établissement scolaire. Un premier pas vers l’emploi De plus, le Service Politique de la ville de Compiègne offre un financement intégral du BAFA (1ère ou 3ème partie) à des jeunes issus de quartiers prioritaires. En échange, ces jeunes s'engagent à effectuer 35 heures de travail bénévole dans notre centre social ou dans l'un de nos centres municipaux ou sur le site de Compiègne Plage (l’été). Le Pôle Jeunesse Claude Gouigoux Bureau Information Jeunesse (BIJ) Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) de Compiègne, a été fondé en septembre 2009 et constitue une ressource essentielle pour les jeunes de la région. Ce centre, implanté au cœur de l’agglomération, s’adresse aux jeunes âgés de 11 à 29 ans, leur offrant un accès à des informations et des services gratuits pour les accompagner dans divers aspects de leur vie quotidienne, qu’il s’agisse d’orientation scolaire et professionnelle, de formations, de stages ou encore de démarches comme l’obtention du permis de conduire, le BAFA, ou la recherche d’un emploi étudiant. Une évolution significative en 2019 Renommé Pôle Jeunesse Claude Gouigoux en 2019, ce lieu a pris une nouvelle ampleur en consolidant son rôle auprès des jeunes, notamment par la mise en place de partenariats locaux et d’actions de soutien à la citoyenneté, à l’insertion professionnelle, à la mobilité mais également par un développement de l’offre d’animation socio-éducative pendant les vacances scolaires et plus largement tout au long de l’année. Le pôle s’appuie sur une équipe de six agents : un responsable, un chargé de communication, une conseillère en insertion professionnelle, un éducateur de rue, un animateur jeunesse, et un agent d’accueil. Ce personnel est mobilisé pour offrir un suivi personnalisé aux jeunes et leur fournir des réponses précises et actualisées dans une multitude de domaines. Le Pôle Jeunesse est ouvert à tous les jeunes, quel que soit leur parcours ou leur situation sociale, avec une attention particulière pour ceux issus des Quartiers Politiques de la Ville (QPV). Cette structure ressource dédiée à la jeunesse joue un rôle important dans le cadre du Contrat de Ville, du Projet Social ou encore de la Cité Éducative à l’instar des différents centres municipaux de quartier. La démarche adoptée vise à promouvoir l’accès à l’information pour tous, mais aussi à favoriser l’insertion sociale et professionnelle grâce à des conseils sur mesure et à des démarches d’accompagnement. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 31 1. Missions de l’Information Jeunesse (IJ) : Le Bureau Information Jeunesse (BIJ) de Compiègne est un service conçu pour les jeunes âgés de 13 à 29 ans. Il s'agit d'un espace dédié à l'accompagnement et à l'information, offrant un large éventail de ressources et de services adaptés aux besoins spécifiques des jeunes, qu'ils soient encore en études, à la recherche d'un emploi, ou en quête d'informations sur divers aspects de la vie quotidienne. Objectifs du BIJ : L'objectif principal du BIJ est de fournir un accueil gratuit, anonyme et personnalisé, où les jeunes peuvent accéder à des informations et conseils dans un environnement non formel et bienveillant. Les services offerts ne nécessitent pas de rendez-vous préalable, ce qui permet une grande flexibilité d'accès. Voici les principaux objectifs du BIJ : • Accueil gratuit et anonyme : Les jeunes peuvent venir poser leurs questions ou demander de l'aide sans avoir à s'inquiéter de formalités ou d'enregistrement. Cela permet de créer un environnement de confiance et de respect de la confidentialité. • Documentation thématique : Le BIJ propose une documentation variée sur des thématiques telles que l’éducation, la formation, les métiers, la santé, la mobilité, ou encore les droits des jeunes. Cette documentation est mise à disposition en consultation libre pour permettre aux jeunes de s'informer de manière autonome. • Coin presse et information sur la vie quotidienne : Il s'agit d'un espace dédié à la lecture et à l'auto-information sur des sujets d’actualité ou des conseils pratiques pour le quotidien (logement, transports, santé, démarches administratives, etc.). • Espace numérique : Le BIJ met à disposition des ordinateurs et des imprimantes pour aider les jeunes dans leurs recherches, notamment pour rédiger des CV, imprimer des documents, ou encore accéder à des ressources en ligne. • Offres d'emploi : Le BIJ diffuse régulièrement des annonces et des informations concernant des stages, des alternances, et des emplois temporaires. Ce service est particulièrement utile pour les jeunes en recherche d'une première expérience professionnelle ou souhaitant enrichir leur parcours. Services offerts par le BIJ : Le BIJ propose une variété de services pratiques qui facilitent l'accès à des ressources, des informations et des conseils dans plusieurs domaines clés. • Aide à la rédaction de CV : Un des services phares du BIJ est d'aider les jeunes à créer ou améliorer leur CV. Cette aide est personnalisée, afin de répondre aux attentes du marché du travail ou des formations visées. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 32 • Accompagnement dans l’élaboration de projets : Que ce soit pour un projet professionnel ou personnel, le BIJ offre un soutien dans l'orientation et la planification de ces projets. Les jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un accompagnement sur mesure pour donner vie à leurs ambitions. • Orientation pour la formation : Le BIJ aide les jeunes à identifier leurs besoins en matière de formation, en les orientant vers les dispositifs existants (formations continues, formations diplômantes ou qualifiantes) et en les conseillant sur les choix à faire pour leur avenir. • Participation à des conférences, débats, et ateliers : Le BIJ organise également des événements thématiques où les jeunes peuvent échanger, s’informer et se former. Ces moments permettent de se tenir au courant des actualités et des évolutions des domaines professionnels, sociaux ou juridiques qui les intéressent. • Information sur les droits : Le BIJ fournit des informations détaillées sur les droits des jeunes en matière de santé, de logement, et d'aides financières (comme le BAFA, les aides au logement ou au permis de conduire). Il s'agit d'un point d'entrée crucial pour les jeunes qui souhaitent connaître leurs droits et les démarches à suivre pour y accéder. Accessibilité et horaires : Le BIJ est situé à Square Pierre Desbordes, 60200 Compiègne et est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Ces horaires permettent une grande flexibilité pour les jeunes qui ont des emplois du temps variés, et facilitent leur accès aux services. En résumé, le BIJ est une ressource complète et essentielle pour les jeunes de Compiègne. Il joue un rôle fondamental dans leur développement, en leur fournissant non seulement des outils concrets pour réussir dans leurs études et leur vie professionnelle, mais aussi en les accompagnant dans leurs démarches de citoyenneté et leur intégration dans la société. 2. Missions de l’Animation Jeunesse : Le Pôle Jeunesse Claude Gouigoux est une structure dédiée à l'accompagnement et à l'encadrement des jeunes âgés de 11 à 25 ans. Il fait partie intégrante de la politique de la ville de Compiègne et vise à renforcer le développement personnel et citoyen des jeunes à travers des activités socio-éducatives et des projets collectifs. Objectifs du Pôle Jeunesse : Le Pôle Jeunesse Claude Gouigoux a pour vocation de créer un environnement propice au développement des jeunes, en soutenant leur créativité, leur engagement citoyen et en favorisant les échanges interpersonnels. Les principaux objectifs de la structure incluent : • Soutien aux initiatives jeunes : Le Pôle encourage les jeunes à prendre des initiatives et à participer activement à des projets qui les concernent. Qu'il s'agisse de projets culturels, sociaux ou environnementaux, le Pôle Jeunesse est là pour soutenir et accompagner ces initiatives, offrant ainsi un cadre favorable à leur développement. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 33 • Favoriser les expériences et l’engagement : Les jeunes ont la possibilité de s’impliquer dans des projets qui leur permettent d'acquérir de nouvelles compétences, tout en expérimentant des formes d’engagement actif. Cela peut inclure des projets bénévoles, des actions de solidarité ou encore des initiatives citoyennes. • Accompagnement de projets : Le Pôle offre un suivi et une assistance dans la mise en œuvre des projets des jeunes. Que ces projets soient personnels, artistiques, ou professionnels, le Pôle Jeunesse met à disposition des ressources, des outils et des conseils pour garantir leur succès. • Valorisation des talents et de la créativité : Le Pôle Jeunesse met un point d'honneur à offrir un espace où les jeunes peuvent développer et valoriser leurs talents, que ce soit dans le domaine des arts, du sport, ou de toute autre forme de créativité. Cela permet à chaque jeune de révéler son potentiel et d’être reconnu pour ses compétences. • Encourager les échanges avec les partenaires locaux : Une des forces du Pôle Jeunesse est de favoriser les partenariats avec des acteurs locaux, tels que des associations, des entreprises, ou d'autres institutions. Ces collaborations permettent de développer des projets concrets et d’offrir aux jeunes des opportunités de s’investir dans la vie locale. • Renforcer les liens intergénérationnels : Le Pôle Jeunesse vise également à créer des ponts entre les générations, en organisant des rencontres et des activités qui permettent aux jeunes de partager leurs expériences avec des personnes plus âgées. Cela contribue à une meilleure cohésion sociale et au développement du respect et de la solidarité entre les générations. • Source d’animations et d’activités : Enfin, le Pôle Jeunesse est un lieu d'animation où sont proposées de nombreuses activités adaptées aux jeunes. Ces animations peuvent avoir un caractère ludique, éducatif, ou culturel, en fonction des besoins et des attentes des participants. Activités proposées par le Pôle Jeunesse : Le Pôle Jeunesse Claude Gouigoux offre une gamme variée d'activités, destinées à enrichir l'expérience des jeunes et à favoriser leur épanouissement personnel et collectif. • Activités socio-éducatives : Ces activités visent à développer les compétences sociales, relationnelles et citoyennes des jeunes. Elles peuvent prendre la forme d'ateliers, de sorties éducatives, de projets de groupe, ou encore d’actions en faveur de la communauté. • Vacances apprenantes : Pendant les périodes de vacances scolaires, le Pôle organise des programmes dits "vacances apprenantes", où les jeunes peuvent participer à des activités qui allient loisirs et apprentissage. Ces programmes permettent de renforcer des compétences scolaires, mais également de découvrir de nouvelles passions ou centres d’intérêt. • Chantiers de solidarité : Le Pôle propose également des chantiers de solidarité, où les jeunes peuvent s’investir dans des projets bénévoles ou humanitaires. Ces chantiers sont une occasion de travailler en groupe sur des initiatives locales, nationales ou internationales, et de contribuer de manière concrète à la solidarité. • Actions citoyennes : Le Pôle encourage les jeunes à s’impliquer dans la vie citoyenne, en participant à des actions qui visent à sensibiliser aux enjeux sociaux, environnementaux ou VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 34 culturels. Ces actions peuvent inclure des campagnes de sensibilisation, des débats, ou encore des projets collectifs ayant un impact sur la communauté. • Soutien scolaire pour les collégiens : Le Pôle propose un soutien scolaire adapté aux jeunes collégiens, les aidant à surmonter leurs difficultés académiques, tout en développant des méthodes de travail et d’organisation qui favorisent la réussite scolaire. Accessibilité et horaires : Le Pôle Jeunesse Claude Gouigoux est situé à Square Pierre Desbordes, 60200 Compiègne, et est ouvert pendant les vacances scolaires, les mercredis, les soirées et les week-ends, en fonction des programmes proposés. Cela permet aux jeunes de participer à des activités en dehors des heures scolaires et de bénéficier d’un encadrement adapté tout au long de l’année. Conclusion : Le Pôle Jeunesse Claude Gouigoux constitue un véritable espace de dynamisme et d’accompagnement pour les jeunes de Compiègne. En soutenant leurs projets et en leur offrant des opportunités d'engagement citoyen, le Pôle contribue non seulement à leur développement personnel, mais aussi à l’enrichissement de la communauté locale dans son ensemble. Les diverses activités proposées, qu'elles soient éducatives, sociales, ou solidaires, permettent aux jeunes d’acquérir des compétences essentielles pour leur future vie d’adulte et de citoyen actif. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 35 VII. LE TEMPS SCOLAIRE ans chaque établissement un projet d'école est rédigé pour une durée de trois ans, il est actuellement acté pour la période 2024/2027 par l'équipe pédagogique, ce projet a reçu la validation de l'inspecteur de l'éducation nationale. Il vise à répondre aux besoins identifiés du public accueilli au sein de l'école. Il est pris en compte dans le cadre de notre PEDT, les acteurs de la jeunesse en ont communication afin qu'ils s'en emparent. Plusieurs dispositifs partenariaux ont été noués afin de favoriser l'ouverture culturelle. Le Contrat Local d’Éducation Artistique (CLEA) Il est mis en place dans les écoles primaires depuis sept ans et a profité à de nombreux enfants, partenariat tripartite entre la Ville, l’Éducation Nationale et la Direction Régionale Artistique et Culturelle (DRAC). Ce dispositif est coordonné par la direction des affaires culturelles en lien avec la direction de la vie scolaire. Les principes sont : • Initier des actions culturelles en milieu et temps scolaire sur une certaine durée pour permettre aux enfants l’acquisition d’une culture artistique, favorisant les apprentissages de base. • Susciter la rencontre des enfants avec des créateurs ou des professionnels de la culture. • Amener les jeunes à une pratique artistique. • Favoriser la découverte d’œuvres, l’élaboration de points de vue et de jugements esthétiques, la réflexion à partir des pratiques, des rencontres ou des visites. • Renforcer les missions éducatives et culturelles des structures ou associations artistiques et culturelles. Les structures culturelles fréquemment impliquées sont : l’espace Jean Legendre, le château de Compiègne, le Théâtre Impérial, la bibliothèque de la ville de Compiègne, les musées de la ville de Compiègne, le Mémorial de l’internement et de la Déportation ainsi que d’autres partenaires culturels associatifs comme la Compagnie des lucioles ou le Festival du film. Les CLEA apportent un cadre et des moyens à la construction de projets artistiques et culturels à destination des élèves des classes du 1er degré (maternelles et primaires). On veut ainsi familiariser les enfants des classes retenues à une expression artistique spécifique, grâce au travail dans la durée avec un artiste et à la fréquentation d’un lieu de culture. C’est donc un dispositif qui offre la possibilité à la collectivité de soutenir sa politique culturelle auprès des jeunes publics, de renforcer le rayonnement de ses équipements culturels et de D VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 36 soutenir des artistes. Forte de cette réussite ce dispositif s'est ouvert aux écoles de l'agglomération compiégnoise et le nombre de CLEA proposé est plus important chaque année. Les Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) Ce dispositif existe à l’école élémentaire Robida. Les élèves y reçoivent un renforcement de l’enseignement en éducation musicale et chorale en partenariat avec le conservatoire de Compiègne, dans le cadre des horaires et programmes scolaires. Une continuité est mise en place avec le collège Gaétan Denain. La classe à horaires aménagés artistiques Un partenariat est envisagé avec le collège de rattachement André Malraux pour développer une classe à horaires aménagés artistique. Il existe aussi, dans le cadre de l’ouverture à la culture, une salle d’exposition à l’école élémentaire Phileas Lebesgue en partenariat l’Espace Jean Legendre. De nombreuses expositions ont lieu, ouvertes aux élèves des autres écoles. La labélisation E3D Compiègne est le premier territoire de l’académie labellisé « Territoire éducatif engagé » C’est en se basant sur le travail inter-établissements et partenarial, sur les engagements des écoles et de la ville de Compiègne que le comité de pilotage académique pour l’Éducation au Développement Durable a décidé d’attribuer au territoire de Compiègne le label ”Territoire éducatif engagé” niveau 1. Les grandes questions de société relatives notamment au climat, à la biodiversité et aux pandémies, ont révélé la nécessité d’une prise de conscience collective. Dans ce contexte, l’éducation au développement durable joue plus que jamais un rôle essentiel pour sensibiliser et former les futurs citoyens de demain. Les écoles, collèges, lycées et établissements d'études supérieures se sont donc engagés depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable. L'idée était donc de réunir ces actions et de créer une véritable dynamique au niveau du territoire. À la rentrée 2020, un travail de recensement des actions, de mobilisation et d’accompagnement des établissements a été entrepris. Fédéré par l’Inspection de l’Éducation Nationale de Compiègne et le pôle associé ”La main à la pâte”, ce travail est également soutenu par la 1ère adjointe au Maire déléguée à l’Enseignement et les Services de la Ville de Compiègne. À ce jour, sept écoles et deux collèges ont obtenu un label Éducation Nationale intitulé LABEL E3D (Éducation Démarche Développement Durable) : • Niveau 1 : Maternelles : Faroux 1, Faroux 2 et Philéas Lebesgue Élémentaire : Faroux B. Collège : Gaëtan Denain. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 37 • Niveau 2 : Primaire : Pompidou A, Élémentaires Saint Germain et Philéas Lebesgue. • Niveau 3 : Collège : André Malraux. À cela s’ajoutent les deux lycées de Compiègne labellisés niveau 2 : Pierre d'Ailly et Mireille Grenet. D'autres écoles compiégnoises, qui mènent déjà ou projettent des actions E3D, rejoindront la dynamique avec une véritable implication des jeunes. La Cité Éducative La Cité éducative de Compiègne incarne la mise en œuvre concrète des principes fondamentaux du concept des Cités éducatives en France, qui se fondent sur les idées suivantes : 1. Ouverture : Elle vise à établir des liens entre l'école et la communauté locale en impliquant divers acteurs dans l'éducation des élèves. 2. Continuité éducative : Elle encourage une progression harmonieuse de l'éducation des élèves en développant des activités périscolaires, des dispositifs d'accompagnement scolaire, et en favorisant la coordination entre les partenaires éducatifs. 3. Accompagnement personnalisé : L'objectif est de fournir un soutien individualisé aux élèves, en particulier à ceux qui rencontrent des difficultés scolaires ou sociales. 4. Inclusion et égalité : Son but est de réduire les inégalités en offrant des opportunités éducatives équitables à tous les élèves, indépendamment de leur milieu social. 5. Proximité : Les Cités éducatives sont conçues pour être implantées dans les quartiers et les zones présentant les besoins éducatifs les plus importants. Les Cités éducatives sont une initiative nationale visant à renforcer la collaboration entre l'école et ses partenaires pour améliorer l'éducation, promouvoir la réussite scolaire et réduire les inégalités sociales et territoriales. La Cité éducative de Compiègne s'inscrit dans cette démarche en adaptant ces principes à la réalité du territoire. Cela signifie que la Cité éducative de Compiègne encourage la collaboration entre l'école, la collectivité, les associations et les familles pour améliorer l'éducation des élèves, offrir un soutien personnalisé, réduire les inégalités et créer un environnement éducatif mieux adapté à la réalité locale de Compiègne. L'objectif est de répondre de manière spécifique aux besoins éducatifs de la jeunesse de Compiègne, en suivant le modèle des Cités éducatives pour favoriser la réussite éducative et l'épanouissement des élèves dans notre ville. La Cité Éducative de Compiègne est un projet collaboratif porté conjointement par la Ville, l'Éducation Nationale à travers le Collège André Malraux en tant que chef de file, et l'État via l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Cette initiative couvre les quartiers VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 38 du Clos des Roses, de Vivier Corax et de Pompidou à Compiègne relevant du REP+, incluant les écoles maternelles et élémentaires de Pompidou, de Royallieu, de Philéas Lesbegue ainsi que Robert Desnos et le Collège André Malraux. Les centres municipaux font également partie intégrante de ce dispositif. La Cité Éducative de Compiègne repose sur trois axes stratégiques, qui constituent les bases essentielles de son action : 1. Renforcement du rôle de l'École : Cette approche vise à consolider la place de l'éducation dans la vie des jeunes en renforçant les partenariats entre l'école, les familles et la communauté locale, dans le but d'améliorer la qualité de l'enseignement et de favoriser l'épanouissement des élèves. 2. Promouvoir la continuité éducative : La continuité éducative est cruciale pour garantir une transition fluide tout au long du parcours éducatif, de la petite enfance à l'insertion professionnelle. Cette démarche vise à créer des liens entre les différents acteurs de l'éducation et à assurer une transition sans heurts à chaque étape de la vie des jeunes. 3. Ouvrir le champ des possibles : Dans cette optique, la Cité Éducative de Compiègne s'efforce d'offrir une variété d'opportunités éducatives et culturelles aux jeunes, englobant des activités liées à la citoyenneté, la culture, le développement durable, l'égalité entre les sexes, le numérique, la petite enfance, la protection de l'enfance, les relations avec les familles, le renouvellement urbain, la santé, la sécurité scolaire, le sport, les valeurs de la République et la laïcité, les orientations scolaires et professionnelles, ainsi que l'insertion socio-professionnelle. En résumé, la Cité Éducative de Compiègne représente un partenariat dynamique entre la Ville, le Collège André Malraux et l'État, dont l'objectif est de renforcer l'éducation, promouvoir la continuité éducative et offrir de nombreuses opportunités aux jeunes de la région. Ce projet ambitieux reflète notre engagement envers l'éducation et le bien-être des générations futures. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 39 VIII. LA PLATEFORME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA MAISON DES PARENTS Plateforme de Réussite Éducative uverte à Compiègne en mars 2016, dans le cadre de la signature du Contrat de Ville, la Plateforme de Réussite Éducative (PRE) se positionne comme une passerelle, un levier qui vient en amont des parcours de soins existants (Centre médico-psycho- pédagogique, Centre médico-psychologique pour enfants...). Elle propose un soutien aux parents en grandes difficultés (financières, éducatives et social) pour favoriser l’épanouissement de leurs enfants. Le rôle de la Plateforme de Réussite Éducative est d'accompagner les enfants et adolescents de 2 à 15 ans, scolarisés en éducation prioritaire, dans la construction d'un parcours de réussite éducative individualisé et ce, en étroite concertation avec les parents. La Plateforme de Réussite Éducative assure un suivi global autour de trois axes : • Suivi avec des professionnels de santé (orthophonistes, psychomotricienne, art thérapeutes, psychologues, diététicienne) • Aide éducative et soutien des parents (éducateurs jeunes enfants, éducateurs spécialisés) • Organisation de loisirs et de sorties culturelles parents-enfants. Depuis son ouverture ce sont plus de 1900 suivis que la plateforme de réussite éducative à assurer et 245 suivis ont été enregistrés depuis janvier 2024. La Maison des Parents • Accompagner les familles La Maison des Parents a pour vocation d’accompagner les familles et de renforcer la cellule familiale. • Une aide bienveillante et gratuite La Maison des Parents de Compiègne a la volonté de proposer aux parents, grands-parents, beaux-parents de Compiègne, un lieu d’accueil chaleureux pour les guider, les soutenir dans la vie quotidienne, pour toutes questions liées à la parentalité, à l’éducation, à la santé ou au bien- être de l’enfant. Ils bénéficient de rendez-vous individuels ainsi que des ateliers collectifs entre parents ou encore des ateliers parents/enfants. O VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 40 Pour cela la maison des parents propose des points écoute parents en individuel avec une psychologue, un éducateur spécialisé, une assistante sociale ou une éducatrice de jeunes enfants, et chaque mercredi un atelier gestion des émotions parents-enfants de 3 à 6 ans et de 7 à 11 ans et deux mercredis par mois un atelier yoga parents-enfants à partir de 3 ans. Les parents ont la possibilité aussi de participer à un atelier bulle d'oxygène et parentalité chaque jeudi, de 12h15 à 13h15, afin de profiter d'un moment de respiration pour mieux gérer leur stress quotidien en compagnie d'une sophrologue. Les familles bénéficient également d'ateliers sur les communications bienveillantes (”frères sœurs sans rivalité”, ”parler pour que les enfants écoutent”, ”parler pour que les enfants apprennent”, ”parler que mon ado écoute”). Et chaque année, la maison des parents organise des conférences sur différents sujets (Harcèlement, Passer une année sans stress, Les écrans...) en réponse aux demandes des parents. Ce sont plus de 20 professionnels conventionnés qui sont mis à disposition des familles. Pour conclure, grâce à la cité éducative cela permet à la maison des parents de développer des actions supplémentaires en communication, parentalité, parents enfants... Depuis l'ouverture de la maison des parents en mars 2022, ce sont plus de 600 familles qui se sont inscrites à la maison des parents. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 41 IX. LA CULTURE CLÉA e CLÉA 2023/24 permet de mettre en place 7 projets scolaires pour 191 élèves dans les écoles de l’ARC, dont 5 projets pour 104 élèves des écoles de Compiègne, avec différents artistes. 21 CM2, 7 CLIS de l’école Saint-Germain de Compiègne avec AFL et Centre André François : « Trait(s) d’humour » Projet autour des arts visuels, arts plastiques, univers du livre, de la lecture et des écritures 23 CM2 et 15 UPEAA de l’école primaire André Hammel de Compiègne avec la compagnie des Lucioles : « Témoins du passé ». Spectacle Mon grand-père ce Robot. Projet autour du théâtre, l’expression dramatique, les marionnettes 25 CE1 de l’école élémentaire Hersan de Compiègne avec la compagnie des Lucioles : « Confiance en soi et confiance en l’autre » Projet autour du théâtre, l’expression dramatique, les marionnettes. 25 CM1 de l’école élémentaire Saint-Lazare de Compiègne avec l’EJL et la compagnie Kalam : « Le corps comme moyen d’expression » Dispositif danse à l’école 14 CE1 11CP de l’école élémentaire Philéas Lebesgue avec la compagnie la Cahute : « l’Odyssée des abrités » Projet autour du théâtre, l’expression dramatique, les marionnettes. En 2023/2024, c’est l’artiste plasticien Patrick Chauvin qui a été recruté pour animer la résidence-mission, dont la thématique « l’art des mots, les mots dans l’art » porte sur la langue française. 41 enfants et 23 adolescents ont pu bénéficier d’ateliers avec l’artiste. 16PS et 17GS de l’école maternelle Augustin Thierry à Compiègne Un groupe de 5 jeunes pris en charge par le dispositif AMAE (PEP grand Oise) 12 délégués de 4ème du collège Gaëtan Denain Un groupe de 10 enfants de 8 à 12 ans et un groupe de 8 parents/enfants au CCAS de Compiègne L VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 42 CLASSE THÉÂTRE Projet renouvelé chaque année avec la compagnie des Lucioles. Interventions de 3 artistes durant l’année (comédien, autrice, metteuse en scène) En 2023/2024 21 élèves de CM2 FESTIVALS PAROLES Projet avec la bibliothèque Mourichon : 12 enfants de 7 à 11 ans ont bénéficié d’ateliers avec l’artiste en résidence, la conteuse Theresa Amoon VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 43 X. LE SPORT Stages multisports ix stages multisports organisés toute l’année pour les enfants de 7 à 16 ans. De nombreuses initiations seront proposées par des éducateurs qualifiés : football, rugby, judo, basket, badminton, hockey sur glace, piscine, poney, handball, boxe, tennis de table. Terre des Jeux 2024 – Génération 2024 & Classes olympiques Dans la dynamique qui nous a mené jusqu’à la célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la collectivité s’est fortement engagée auprès de la communauté éducative et du mouvement sportif. Dès aujourd’hui, la communauté éducative et les élèves se sont mobilisés autour des Jeux pour mettre plus de sport dans leur quotidien. Le sport en pratique, mais pas que : le sport en culture car son histoire est riche et universelle, mais aussi le sport à travers ses valeurs telles que le respect et l’inclusion. Le programme Génération 2024, de l’école maternelle au cycle universitaire, promeut l’activité physique et sportive, l’éducation physique et sportive. Il a permis d’utiliser le sport à des fins pédagogiques, dans différents champs disciplinaires, et a utilisé le sport comme moyen d’engagement et de citoyenneté. Le programme Classes Olympiques, de l’école maternelle au cycle universitaire, est un projet de classe qui mobilise l’Olympisme et la culture sportive de manière multidisciplinaire afin d’aborder le programme scolaire autour d’un ou plusieurs temps fort. Nous avons soutenu les écoles labellisées (Robida B, Saint Lazare, Augustin Thierry, le collège André Malraux) dans la mise en œuvre de leur projet. Par ailleurs des Villages Sport ont été organisés dans différentes communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne, dont Compiègne, dans le cadre de Journée Olympique et Paralympique (le 23 juin chaque année). Près de 700 enfants ont participé au Village Sport organisé en 2024. De la même façon, une manifestation intitulée ”Si t’es Olympique” s’est tenue pour la deuxième dans le cadre du dispositif Cités Éducatives. Plusieurs établissements scolaires ont pu bénéficier d’ateliers sportifs et éducatifs. S VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 44 Dans le cadre du projet ”ma classe aux Jeux”, une classe de CE2 de l’école Faroux A située en REP a été choisie par le ministère de l’Éducation Nationale et a eu la chance d’assister une épreuve de tennis fauteuil à Rolland Garros le 2 septembre sur la journée. Les chemins de la forme La ville de Compiègne met en place des parcours sport-santé connectés proposant gratuitement des exercices simples de renforcement musculaire et des informations sur le patrimoine historique de la ville. Ce parcours va se mettre en place en collaboration entre la Ville de Compiègne et l’Institut des Rencontres de la Forme. Promenades et randonnées à visée d’entretien sportif ou de découverte touristique, l’activité pédestre est un moyen de déplacement simple, naturel, les objectifs de ce parcours aux nombreuses vertus sont : • Pratique de forme et santé, vecteur de santé publique. • Pratique récréative : s’aérer, se promener. • Découverte du territoire et du patrimoine. • Lien social : pratiquer en famille, en groupe, lien avec le milieu associatif. Le patinage sur glace à l’école Ce nouveau projet est le résultat d’un travail collectif réalisé entre l’éducation nationale et la Ville de Compiègne qui mettra des éducateurs qualifiés à la disposition des écoles pour assurer l’encadrement des séances de patinage. Contribuant à l’éducation globale de l’enfant, elle s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique de la classe et de l’école. Ce projet concerne toutes les classes réparties sur les différentes écoles des deux circonscriptions de Compiègne. Une démarche pédagogique va être mise place Grâce à des jeux et à l’aménagement du milieu permettant aux élèves d’oublier l’appréhension de la glace. À l’issue d’une phase de découverte du milieu, l’intervenant adaptera et modulera la séance en fonction de l’âge et du niveau d’acquisition des élèves. La formation de groupes de niveaux permettra ensuite d’envisager le travail sous forme d’ateliers. L’équitation à l’école Depuis plusieurs années, des écoles de Compiègne et de l’Agglomération de la Région de Compiègne bénéficie de séances d’équitation dans le cadre d’une convention entre le Centre Équestre et l’Éducation Nationale. Des séances sont organisées dans le temps scolaire et de manière régulière, encadrées par des éducateurs diplômés. VILLE DE, COMPIEGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-40CM20122024-DE Projet Éducatif Territorial 2025-2028 45 Le pilotage d’évènements tels que le Paris-Roubaix Trois objectifs : • Créer une ambiance divertissante et faire participer les spectateurs. • Proposer un spectacle avant le départ de la course. • Valoriser les coureurs, la collectivité et le territoire. Les animations prévues dans le cadre de l’évènement (sous-réserve des contraintes sanitaires) : • Animations du village. • Départ de la course. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-41CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city-stade Square de la Peupleraie L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-41CM20122024-DE Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-41CM20122024-DE SPORTS ET JEUNESSE 41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city-stade Square de la Peupleraie Dans le cadre de sa politique sportive et afin de répondre aux enjeux de la pratique auto- organisée, la Ville de Compiègne n’a de cesse d’offrir aux pratiquants des équipements qui correspondent aux besoins actuels. C’est dans ce contexte que la collectivité a émis le souhait d’implanter un city-stade au niveau du Square de la Peupleraie, en remplacement de celui situé rue du Docteur Charles Nicolle, devenue vieillissant. Implantée à Longueil-Annel, la société Agorespace, spécialisée dans la fabrication et la pose d’équipements multisports, a sollicité la ville de Compiègne pour installer gracieusement son premier terrain de foot 3 sur son territoire. Au regard du projet de city-stade de la collectivité, une convention a été établie et dans laquelle la Ville accorde à titre de prêt d’usage gratuit l’espace nécessaire à l’implantation du city-stade. Cette convention est établie pour une durée de 5 ans. Cet aménagement est une étape importante dans l’engagement de la collectivité à soutenir les activités récréatives des jeunes, promouvoir un mode de vie sain et actif mais aussi renforcer le lien social. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame RENARD, Vu le Code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de prêt d’usage liant la ville de Compiègne à la Société Agorespace, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, en annexe, et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l’exécution de la présente délibération. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise VILLE DE COMPIÈGNE Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-41CM20122024-DE Convention de mise à disposition 2023-2024 des équipements sportifs de la Ville de Compiègne DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS - Tél. : 03.44.40.73.40 - Courriel : sportsjeunesse@mairie-compiegne.fr Page 1 sur 4 CONVENTION DE PRÊT D’USAGE ENTRE : La Ville de COMPIÈGNE, Hôtel de Ville – CS30009 – 60321 Compiègne cedex, représentée par son Maire, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2020. Ci-après dénommée « la Ville de COMPIÈGNE », d'une part, ET, La Société AGORESPACE SAS, dont le siège social est sis 334 Rue Bernard Bordier 60 150 Longueil-Annel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°391 543 691 RCS Compiègne, représentée par Monsieur Régis KASKOSZ, Ci-après dénommée « La société AGORESPACE », d’autre part, PÔLE DES SERVICES À LA POPULATION DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS Tél. : 03.44.40.73.40 Courriel : sportsjeunesse@mairie-compiegne.fr Réf. : DJS/LC – C03/24 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-41CM20122024-DE Page 2 sur 4 IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I : Il a été convenu que la ville de Compiègne accorde à titre de prêt d’usage gratuit conformément aux articles 1875 et suivants du Code Civil, les biens dont la désignation suit : Une parcelle de terrain de 336 m², cadastrée sous partie de la parcelle AI 59 sur la commune de Compiègne, conformément au plan ci-annexé. L’emprunteur reconnaît avoir connaissance du bien prêté. ARTICLE II - DURÉE La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2025. La société AGORESPACE s’engage à quitter les lieux au terme de la convention, c’est-à-dire le 31 décembre 2029. ARTICLE III - DESTINATION La société AGORESPACE ne pourra se servir du bien ci-avant qu’à l’usage de terrain à destination sportive et de loisirs. ARTICLE IV La société AGORESPACE ne pourra céder son droit ni donner le bien en location à qui que ce soit. ARTICLE V – GRATUITÉ Le présent prêt à usage est absolument gratuit à la jouissance. ARTICLE VI – REMBOURSEMENT DE FRAIS Sans objet. ARTICLE V – OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ AGORESPACE La société AGORESPACE s’oblige : - À assurer une gestion raisonnable pour la garde, l’entretien et la conversation du bien prêté - À ne s’en servir que pour l’usage déterminé par la présente convention - À rendre le bien prêté à la première demande que celui-ci fait après un préavis de 3 mois. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L OT ID : 060-216001586-20241920-41C0M20192024-DE Page 3 sur 4 ARTICLE VI – ASSURANCE La société AGORESPACE ayant la garde de la chose, il est responsable du dommage causé par l’immeuble et doit donc souscrire les assurances nécessaire, et fournir une attestation au prêteur. Fait à Compiègne, le 20 décembre 2024 Pour la société AGORESPACE SAS Régis KASKOSZ, Pour la Ville de Compiègne, Le Maire de la Ville de Compiègne, Sénateur honoraire de l’Oise, Philippe MARINI Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le ID : 060-216001586-20241220-41CM20122024-DE Page 4 sur 4 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-42CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 24/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-42CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-42CM20122024-DE SPORTS ET JEUNESSE 42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon La ville de Compiègne poursuit son engagement pour promouvoir, développer et valoriser les activités équestres sur son territoire, à travers les équipements dont elle dispose. Afin de poursuivre la dynamique menée depuis plusieurs années consistant à améliorer les conditions d’entraînement et de compétition au Stade Équestre du Grand Parc et à renforcer l’attractivité du site, il est devenu nécessaire de réaliser des travaux de rénovation de sa carrière de détente. L’objectif de ce projet est la pérennisation des compétitions internationales organisées au sein du Stade Équestre grâce à l’homogénéisation des terrain équestres. Les retombées de ces compétitions sont importantes à plus d’un titre. En terme de visibilité, tout d’abord, puisqu’elles attirent une attention médiatique considérable, ce qui renforce la visibilité du stade équestre et donc de la ville de Compiègne. Ensuite, les événements équestres de grande envergure génèrent des retombées économiques significatives pour le territoire. Les visiteurs, compétiteurs et spectateurs, par leur séjour à Compiègne, stimulent l’économie locale. Enfin, il faut rappeler que des installations sportives calibrées pour le haut-niveau encouragent également le développement sportif et renforce le secteur équestre local. Outre ces retombées significatives, l’accès gratuit à ces grandes compétitions nationales et internationales démocratise l’accès aux sports équestres, permettant à un large éventail de personnes de découvrir et d’apprécier ces disciplines. De manière concrète, l’actuel carrière de détente est en sable avec un système d’arrosage traditionnel. Il est essentiel de procéder à des travaux de mise en place d’une sub-irrigation avec remplacement du sable afin que l’ensemble des différents carrières soient homogènes. Ces travaux sont indispensables pour poursuivre l’organisation de compétitions internationales et les développer. Pour ce projet d’un montant de 235 188 € Hors Taxe, il est proposé de solliciter à hauteur de 50 % le Fonds Éperon qui soutient financièrement les projets équestres d’intérêt général, soit 117 594 € HT. Le reste à charge des dépenses est assuré par la Ville de Compiègne. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2624 Reçu en préfecture le 24/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-49C0M20122024-DE Et après en avoir délibéré, APPROUVE la demande de subvention auprès du Fonds Éperon, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-43CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 43 - Subventions Eté des Jeunes 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 30/12/2024 Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-43CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-43CM20122024-DE SPORTS ET JEUNESSE 43 - Subventions Eté des Jeunes 2024 Dans le cadre de sa politique d’encouragement aux pratiques sportives, la Ville de Compiègne sollicite chaque année sur la période estivale et pendant les vacances scolaires les associations sportives afin d’organiser les animations au bénéfice des jeunes compiégnois. Pour soutenir les associations dans cette démarche, un concours financier est accordé à toutes celles qui participent à cette opération. Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal sur le chapitre 65 et que le montant desdites subventions est calculé proportionnellement au nombre d’heures d’activités organisées et pris en charge par chaque association. Pour l’année 2024, 8 associations ont proposé des activités durant les vacances scolaires. Le calcul des subventions ne permet pas de considérer le nombre de pratiquants accueillis mais uniquement le nombre d’heures effectuées par chaque association. Le taux horaire proposé (30€) dans le tableau joint en annexe correspond au salaire moyen incluant le salaire et les charges patronales d’un éducateur sportif exerçant dans le secteur privé, conformément au salaire défini dans la Convention Collective Nationale du Sport. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur BA, Étant précisé que M.BA et Mme OUKADI ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention versée au Futsal Club de Compiègne, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Sports et Jeunesse du 05/12/2024 Et après en avoir délibéré, APPROUVE la répartition des crédits inscrits au budget principal dont les montants sont calculés au prorata du nombre d’heures d’activités suivant le tableau annexé, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 65. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024 Publié le S LO é ID : 060-216001586-20241220-43CM20122024-DE ÉTÉ DES JEUNES - BILAN 2024 Associations Créneaux Totaux CPG PLAGE ALSH Stage Multisports Heures de présence (h) Proposition subvention Aïkido Compiègne 5 5 0 0 10 300 € Ring Olympique Compiégnois 9 2 2 5 18 540 € Association Football Club de Compiègne 2 0 2 0 3 90 € Futsal Club Compiègne 11 6 5 0 19h30 585 € Badminton Club Compiégnois 3 0 3 0 6 180 € Club de Plongée Compiégnois 8 0 0 0 16 480 € BMX Compiègne- Venette 10 0 10 0 20 600 € Cercle d’escrime de Compiègne 4 0 0 4 8 240 € TOTAL 52 13 22 9 100h30 3 015 € Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-44CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d’activité du délégataire pour l'année 2023 L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-44CM20122024-DE Pôle Finances et Commande Publique Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-44CM20122024-DE ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d’activité du délégataire pour l'année 2023 La loi du 6 février 1992 prévoit que les documents contractuels produits annuellement par les délégataires de service public soient mis à la disposition du public. Il est donc présenté au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 (joint à la présente délibération) pour la délégation de service public du chauffage urbain. Par ailleurs, le Maire précise dans une note de synthèse (voir annexe) : - la nature exacte du service assuré - le prix total du chauffage urbain et de ses différentes composantes Le rapport d’activité 2023 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 6 décembre 2024. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame LE QUÉRÉ, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 décembre 2024 A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 A reçu un avis favorable en Commission Ecologie et Développement Durable du 02/12/2024 Et après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d’activité 2023 du délégataire de chauffage urbain PREND ACTE du rapport 2023 du délégataire portant sur le service public de production, de transport et de distribution publique de chaleur ADOPTE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des Services Publics de chauffage urbain présenté par la commune ainsi que le rapport y afférent Envové en préfecture le 26/12/2624 Reçu en préfecture le 28/13/2024 Fubiié le ID : 060-216001586-20241220-440M20129024-DE ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 L Publié le be ID : 060-216001586-20241220-45CM20122024-DE VILLE DE COMPIÈGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 13 décembre 2024 Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024 Nombre de Conseillers présents 29 Nombre de Conseillers représentés : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 43 Nombre de Conseillers votants présents ou ayant donné pouvoir : 40 45 - Compte-rendu des décisions du Maire L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. Etaient présents : Philippe MARINI, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Sandrine De FIGUEIREDO, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Joël DUPUY de MÉRY, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Monia LHADI, Justyna DEPIERRE, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Anne KOERBER Ont donné pouvoir : Évelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY Claudine GRÉHAN représentée par Nicolas COTELLE Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Sidonie GRAND représentée par Joël DUPUY de MÉRY Abdelhalim BENZADI représenté par Monia LHADI Martine JACQUEL représentée par Xavier BOMBARD Maria ARAUJO De OLIVEIRA représentée par Marc-Antoine BREKIESZ Nicolas HANEN représenté par Justyna DEPIERRE Hayate EL GHARMAOUI représentée par Philippe MARINI Serdar KAYA représenté par Daniel LECA Étaient absents excusés : Kamel TOUIH, Etienne DIOT, Jean-Marc BRANCHE Assistaient en outre à cette séance : Xavier HUET, Directeur Général des Services Jean BACHELET, Directeur Général Adjoint Claude CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances et Commande Publique Date de publication: 26/12/2024 Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L O7 ID : 060-216001586-20241220-45CM20122024-DE Cathy REGNIER-FERNAGU, Directrice des Affaires Juridiques et de la Gestion des Assemblées A été désigné(e) secrétaire de séance : Marc-Antoine BREKIESZ IT Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le S L C ID : 060-216001586-20241220-45CM20122024-DE ADMINISTRATION GENERALE 45 - Compte-rendu des décisions du Maire Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 27 septembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal. Décision du Maire n°52-2024 Considérant le souhait des Amis des Musées de Compiègne de faire le don d’un objet d’art au Musée de la Figurine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge du diorama « La Boulangerie » réalisé par D.DENISELLE, proposé par les Amis des Musées de Compiègne. Ce dernier sera conservé au Musée de la Figurine. Ce don sera soumis à la commission d'acquisition du Service des Musées de France, avant l'inscription à l'inventaire. Décision du Maire n°53-2024 Considérant l’intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge d’un ensemble de documents et objets en lien avec la participation de Mme Martine HURBAIN au camp de la jeunesse des Jeux Olympiques de Munich (1972). Ces documents sont remis par Mme Martine HURBAIN. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°54-2024 Considérant l’intérêt pour la Ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de fichiers numériques réalisés par le service des Archives à partir de documents d'archives originaux restitués depuis au propriétaire 3 registres (délibérations, cotisations, membres) et d'un diplôme de G. Tainturier. Ces documents furent remis à ces fins par leur propriétaire, le Cercle d'Escrime Georges Tainturier. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°55-2024 Considérant le souhait de Mme Catherine THAVARD de faire le don de documents d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de Mme THAVARD demeurant à Valençay (36600) grevé d’aucune charge, des documents d’archives suivants : - Lot de photographies et négatifs relatifs à l’internement et la déportation de résistants originaires de Haute-Marne, collectés par Jean-Michel CHIROL, ancien président de l’association Club Mémoire 52. Décision du Maire n°56-2024 Considérant le soouhait de M,Daniel BLACKSTONE de faire le don de document d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M,Daniel BLACKSTONE demeurant à Ermont (95120), grevé d’aucune charge, des documents d’archives suivants : - Deux partitions de musiques composées au camp de Royallleu par Julien FALK. Décision du Maire n°57-2024 Considérant le souhait de Mme Yolande LEDRU PAVONI, demeurant à Sayat (63530) de faire le don d’objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge, d’un nerf de bœuf tressé récupéré au camp de Royallieu par Angèle Fernande MENARD. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le SLOF ID : 060-216001586-20241220-45CM20122024-DE Décision du Maire n°58-2024 Considérant le souhait de M.Philippe DROUART, demeurant à Pont de Metz (80480), de faire le don de documents d’archives à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge des documents suivants : - Lots de documents relatifs à l’internement et la déportation de Paul PETIT, déporté le 20/10/1943 à Buchenwald, d’où il n’est jamais revenu. Décision du Maire n°59-2024 Considérant le souhait de M.Jérôme CREACH de faire le don d’un objet à la Ville de Compiègne, le Maire décide de consentir au don de M. CREACH, demeurant à LA CROIX SAINT OUEN (60610), grevé d’aucune charge, d’une malle de René DANIEL, prisonnier de guerre au Stalag XI B, à Fallingbostel. Décision du Maire n°60-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don grevé d’aucune charge, d’un ensemble de 5 films portant sur le carnaval des enfants à Compiègne et la signature de l’Armistice en juin 1940. Ces films sont remis par M,CYRIL GRENET. Ces films sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°61-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de fichiers numériques et d’une série de médailles commémoratives relatif au Cercle des Nageurs de Compiègne. Ces documents sont remis par M.DENAIN. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°62-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de documents relatif aux activités du club sportif La Vie au Grand Air (VGA) et l’association Sportive des Cheminots de Margny-les-Compiègne. Ces documents sont remis par M. Bernard COUTEAU.Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°64-2024 Considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d’aucune charge, d’un ensemble de documents relatif à l’histoire et l’oeuvre de Pierre et Marcelle CANIVET artistes céramistes.Ces documents sont remis au nom de Mma Jacqueline CANIVET SANCHEZ par Monsieur Pascal LENOIR, président de l’Association des deux Montagnes.Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Décision du Maire n°69-2024 Vu la requête présentée par Monsieur Étienne DIOT devant le Tribunal Administratif d’Amiens et enregistrée le 16 septembre 2024 sous le numéro 2403688-4, demandant l’annulation de la délibération n°9 du 15 mars 2024 qui procédait au retrait de la délibération Envové en préfecture le 26/12/2624 Regu en préfecture le 26/12/2024 _ SK Fubiié le ie QE DS CNSAROQR ONDAASON ARORIONIDOIODA-DE n°7 du mars 2023 qui procédait au déclassement du domaine public de la parcelle BC n°338, le Maire décide d’intervenir en défense des intérêts de la Ville de Compiègne dans le contentieux susvisé à engager. Cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction administrative, en première instance et en appel. Le Maire décide de confier le dossier à Maître Hugues PORTELLI, avocat inscrit au Barreau de Paris, du cabinet SELARL PORTELLI AVOCATS, 6 rue DURET-75116 PARIS (ou à défaut, un avocat de même cabinet, ou en cas d’absence un autre avocat choisi par ce cabinet), aux fins de représenter la Ville de COMPIÈGNE et de défendre ses intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une ou l’autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 11/12/2024 Et après en avoir délibéré, PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu’il a prises depuis la séance du mercredi 20 novembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal. ADOPTE à l'unanimité par le Conseil Municipal Pour copie conforme, Maire de Compiègne, Philippe MARINI Sénateur honoraire de l'Oise _ LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VILLE DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPIÈGNE VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 x mille vingt quatre, le vingt décembre, à 20 heures 00, le Conseil municipal de Compiègne i en Salle du Conseil, sous la présidence de Philippe MARINI, Maire de Compiègne. www.coHhi egne.fr Mairie de Compiègne - Hôtel de ville - CS 30009 - 60321 Compiègne Cédex - 03 44 40 72 00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024 ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2024, joint en annexe. Adopté à l'unanimité, 2 - Anticipation sur le vote du budget primitif 2025 — Ouverture des crédits d'investissement AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget correspondant à cet exercice et dans la limite des montants mentionnés. Adopté à l'unanimité, 3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2025 — Versement de subventions de fonctionnement à des associations ACCEPTE le versement anticipé avant le vote du Budget Primitif 2025 des subventions de fonctionnement aux associations désignées précédemment et dans la limite des montants mentionnés, AUTORISE pour chacune d'elles, le versement d’un acompte sur subvention calculé sur la base de 3/12°" au plus, de la subvention de fonctionnement obtenue au cours de l'exercice 2024. Adopté à l'unanimité, 4 - Approbation de la répartition dérogatoire du FPIC 2024 APPROUVE la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2024 et la prise en charge de l'intégralité du prélèvement par l'ARC. Adopté à l'unanimité, 5 - Demandes de subventions auprès de l’État pour l'année 2025 APPROUVE les demandes de subventions pour les opérations ci-dessus mentionnées, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de l'État les dossiers de demandes de subventions et à solliciter pour chacun d’entre eux la subvention la plus élevée possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Adopté à l'unanimité, 6 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Oise — Programme d'investissement 2025 APPROUVE ou CONFIRME l’ensemble des projets susvisés avec la dépense HT associée à chacun d'eux, 2/13 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès du Conseil Départemental de l'Oise les dossiers de demande de subvention et à solliciter pour chacun d’entre eux la subvention la plus élevée possible, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Adopté à l'unanimité, 7 - Rue des Pâtissiers - Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre “Action Cœur de Ville” AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Régional, au taux maximum autorisé, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 23. Adopté à l'unanimité, 8 - Ajustement de la subvention versée à la crèche de l'Abbaye DECIDE l'ajustement de la subvention à l'association de la crèche de l'Abbaye à 100 000€. Adopté à l'unanimité, 9 - Mandat spécial AUTORISE le remboursement de la somme de 112,36 € à Madame Justyna DEPIERRE correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Portugal du 23 au 25 août 2024, AUTORISE le remboursement de la somme de 2 031,04 € à Madame Arielle FRANÇOIS correspondant aux frais de transport liés à son déplacement au Japon du 18 au 20 novembre 2024, PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la Ville. Adopté à l'unanimité, 3/13 10 - Attribution du marché d'assurance “flotte automobile et risques annexes" (2025-2029) AUTORISE la signature du marché public d'assurances « flotte automobile et risques annexes » avec l’attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres à savoir la Compagnie Balcia Insurance SE avec le courtier PNAS (mandataire) pour un montant de 201 180,59 € TTC par an (sur la base de la tarification applicable et de l’assiette lors de cet appel d'offres 2024), pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011. Adopté à l'unanimité, 11 - Facturation des coûts de transport et prise en charge des personnes en ivresse publique manifeste par la police municipale DECIDE que cette mesure prendra effet à compter du 21 décembre 2024, APPROUVE la mise en place d'une facturation du coût du transport des personnes interpellées en état d'ivresse publique manifeste et d'en fixer le tarif à 150 €, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. Adopté à l'unanimité, 12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d'attribution d'objets publicitaires - Année 2025 APPROUVE les conditions de remise des prix à l'occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus, PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget principal. Adopté à l'unanimité, 13 - Autorisation pour régulariser le remboursement de dépenses liées à la fête du Muguet par la Régie d'avance n°45 "Manifestations et Fêtes" AUTORISE l’ordonnancement des mandats pour régulariser les chèques de remboursement, émis par la régie d'avance N° 45 « manifestations et fêtes », d'un montant de 656,99€ à Madame Julie BOURLET (chèque N°8670332) et d'un montant de 65,88€ à Madame Clarence DELVINCOURT (chèque N° N°8670334), PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget principal de la ville. Adopté à l'unanimité, 14 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums, et cavurnes dans les cimetières APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus et décide leur application à compter du 1° janvier 2025. 4/13 Adopté à l'unanimité, 15 - Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière police municipale ACCEPTE d'instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus, DÉCIDE de verser l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable), AUTORISE l'autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel, DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° janvier 2025, ABROGE la délibération n°14 du 28 mars 2003 portant instauration d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction, ABROGE la délibération n°17 du 20 juin 2008 portant instauration d'une indemnité d'administration et de technicité (IAT) pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police municipale, PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au Budget. Adopté à l'unanimité, 16 - Mise en place de la participation à la mutuelle de prévoyance des agents DÉCIDE de retenir la procédure dite de labellisation concernant la garantie prévoyance, DÉCIDE de participer à compter du 1er janvier 2025, à la garantie prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, sur présentation d'une attestation d'adhésion de la manière suivante, pour un montant mensuel fixé à 10 € par agent, PRECISE d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal. Adopté à l'unanimité, 17 - Petite enfance — Mise en place du bonus attractivité DÉCIDE d'instituer, à compter du 1° janvier 2025, la revalorisation des agents publics de la petite enfance de 100 € nets mensuels par l'intermédiaire du RIFSEEP, conformément à la circulaire de la CNAF. Adopté à l'unanimité, 18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel auprès des associations «La Maison des Enfants » et « La crèche Familiale de l'Abbaye » AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel avec les deux structures selon les termes et conditions indiquées ci-dessus. Adopté à l'unanimité, 5/13 19 - Convention de refacturation de la Ville au CCAS concernant les postes cofinancés par la DDETS AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, de reversement des frais de personnel du CCAS vers la Ville de Compiègne et tout document en lien avec cette convention. Adopté à l'unanimité, 20 - Convention de mise à disposition d'un agent - Chantier solidaire de Larache AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition d’un agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus. Adopté à l'unanimité, 21 - Mise à disposition d'un agent - Festival Paroles AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’'Agglomération de la Région de Compiègne la convention de mise à disposition de l'agent, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus. Adopté à l'unanimité, 22 - Gratification de stagiaires APPROUVE le versement d’une gratification de deux stagiaires au service Action Sociale et au service des bibliothèques, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 12 du budget principal. Adopté à l'unanimité, 23 - Recensement de la population - Recrutement des agents recenseurs AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à recruter à titre temporaire du 16 janvier 2025 au 1° mars 2025, 10 agents recenseurs et à fixer leur rémunération comme indiqué dans le présent rapport, PRECISE que la dépense relative à la rémunération des agents recenseurs sera inscrite sur les crédits prévus à cet effet au Budget Principal 2025. Adopté à l'unanimité, 24 - Modification du tableau des effectifs APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus. Adopté à l'unanimité, 25 - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou 6/13 AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir : Lot 1 : la société EURODEM pour un montant de 142 880.00 € HT. Lot 2 : la société BLM pour un montant de 323 086,41 € HT. Lot 3 : la société R3S PARIS IDF pour un montant de 139 468,17 € HT. Lot 4 : la société CHILO pour un montant de 153 269.80 € HT. Lot 5 : la société AMH BATIMENT pour un montant de 201 656.23 € HT. Lot 6 : la société DE BAËETS pour un montant de 226 175.72 € HT. Lot 7 : la société COPEAUX SALMON pour un montant de 770 312.65 € HT. Lot 8 : la société MARISOL pour un montant de 23 181.92 € HT. Lot 9 : la société FLAMANT pour un montant de 52 939.57 € HT. Lot 10 : la société RC CARRELAGE pour un montant de 55 577.65 € HT. Lot 11 : la société SPRID pour un montant de 48 048.20 € HT. Lot 12 : la société LE CAMUS pour un montant de 300 826.44 € HT. Lot 13 : la société EIFFAGE pour un montant de 118 900.00 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération, PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un coût global de 2 556 322,76 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'Europe au titre du FEDER 2021- 2027, au taux maximum autorisé, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER/FSE+ 2021-2027, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Adopté à l'unanimité, 26 - Rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou - Avenant de rémunération définitive du marché 23.40 - Mission de maitrise d’œuvre APPROUVE la modification n°1 au marché n°23.40 relative au forfait de rémunération définitive de 220 897,11 € HT pour la mission de maîtrise d'œuvre du projet de rénovation thermique et énergétique du gymnase Pompidou, attribué au groupement dont le mandataire est l'ATELIER N2A. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 23. Adopté à l'unanimité, 27 - Boulevard Gambetta - phase 1 (entre la rue de Paris et la rue Winston Churchill) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans le Boulevard Gambetta — phase 1, ACTE que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier, 7113 DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux, AUTORISE le versement d'une subvention d'équipement au SE60, PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%, PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint: - Les dépenses afférentes aux travaux 35 192,17 € (montant prévisionnel de la subvention d'équipement sans frais de gestion et avec subvention) - Les dépenses relatives aux frais de gestion 4 956,64 € PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204. Adopté à l'unanimité, 28 - Rue Augustin Thierry - phase 1 (entre la rue de Soissons et la rue Charmolue) - Enfouissement de réseaux - Versement d'une subvention d'équipement pour l'enfouissement du réseau de basse tension par le SE60 ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Énergie de l'Oise de procéder aux travaux de mise en Souterrain des réseaux de Basse tension dans la rue Augustin Thierry — phase 1, ACTE que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d'attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier, DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60, NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise, ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux, AUTORISE le versement d'une subvention d'équipement au SE60, PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%, PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux, 8/13 INSCRIT au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint: - Les dépenses afférentes aux travaux 27 129,48 € (montant prévisionnel de la subvention d'équipement sans frais de gestion et avec subvention) - Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 821,05 € PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204. Adopté à l'unanimité, 29 - Mise en Vente de véhicules réformés sur Agorastore AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs relatifs à la cession des véhicules irréparables à un professionnel agréé ou à leur vente en l'état à un professionnel de l'automobile, DÉCIDE d'accepter de vendre les véhicules. Adopté à l'unanimité, 30 - Dénomination de voies DÉCIDE de la dénomination des voies comme indiqué ci-dessus. Adopté à l'unanimité, 31 - Fixation des droits de voirie et place applicables à compter du 1er janvier 2025 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adopter les droits de voirie et de place applicables à compter du 1° janvier 2025, comme indiqué dans l’annexe jointe. Adopté à l'unanimité, 32 - Contrats de prestations des intervenants professionnels extérieurs dans les crèches municipales de Compiègne AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de toutes les prestations susdites, AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire de nouveaux contrats de prestations en cours d'année, auprès d’autres praticiens en cas d'insuffisance, de rupture ou de changement des contrats, pour réaliser les prestations manquantes. Adopté à l'unanimité, 33 - Entrée d'archives privées - Achat de la collection CARBONNIER-LEBESGUE DÉCIDE de procéder à l'achat de la collection CARBONNIER — LEBESGUE pour 3 700€, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous document et pièces afférents à cette affaire, 9/13 PRÉCISE que la dépense liée est inscrite au budget, ligne 2168. Adopté à l'unanimité, 34 - Nouveau musée de la Figurine - Demandes de subventions auprès des différents partenaires APPROUVE le projet de déplacement et de réaménagement du Musée de la Figurine, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la DRAC au taux le plus élevé possible et à déposer le dossier de demande de subvention afférent, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'État, le Conseil Régional Hauts-de- France et le Conseil Département de l'Oise au taux le plus élevé possible, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs susmentionnés, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Adopté à l'unanimité, 35 - Modalités de partenariat entre le département de l'Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne APPROUVE la convention de partenariat entre le Conseil départemental de l'Oise et les Bibliothèques de la Ville de Compiègne, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 011. Adopté à l'unanimité, 36 - MÉMORIAL - Établissement d'une convention entre le Mémorial de l'internement et de la déportation et le Vidéo Mapping Festival des Hauts-de-France APPROUVE la convention passée entre le Mémorial de l’internement et de la déportation et l'association Rencontres Audiovisuelles fixant le montant de la prestation à 24 200 euros TTC, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Adopté à l'unanimité, 37 - Renouvellement de la convention relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties APPROUVE la convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la dite convention jointe en annexe et tout acte subséquent. Adopté à l'unanimité, 10/13 38 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Éducation Nationale concernant le dispositif de "Classe Orchestre" au sein du Collège André Malraux AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, entre le collège André Malraux et la Ville de ce cadre, et tout document y afférent, pour la mise en œuvre du projet de Classe orchestre, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements complémentaires auprès de l'Etat et d’autres co-financeurs éventuels pour la mise en œuvre du projet. Adopté à l'unanimité, 39 - Avenant à la convention de partenariat relatif au chantier de solidarité au Maroc AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de partenariat relative au chantier de solidarité au Maroc 2024, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65. Adopté à l'unanimité, 40 - Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2025-2028 APPROUVE le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2025-2028 de la Ville de Compiègne, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce « PEDT » et à prendre toute disposition nécessaire et inhérente à l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité, 41 - Convention entre la société Agorespace et la ville concernant la mise à disposition d'un city-stade Square de la Peupleraie APPROUVE la convention de prêt d'usage liant la ville de Compiègne à la Société Agorespace, AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer cette convention, en annexe, et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité, 42 - Stade équestre - rénovation de la carrière de détente : Demande de subvention Eperon APPROUVE la demande de subvention auprès du Fonds Éperon, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire, PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal. Adopté à l'unanimité, 43 - Subventions Eté des Jeunes 2024 11/13 APPROUVE la répartition des crédits inscrits au budget principal dont les montants sont calculés au prorata du nombre d'heures d'activités suivant le tableau annexé, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 65. Adopté à l'unanimité, 44 - Chauffage urbain - Présentation du rapport d'activité du délégataire pour l'année 2023 PREND ACTE du rapport d'activité 2023 du délégataire de chauffage urbain PREND ACTE du rapport 2023 du délégataire portant sur le service public de production, de transport et de distribution publique de chaleur ADOPTE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des Services Publics de chauffage urbain présenté par la commune ainsi que le rapport y afférent Adopté à l'unanimité, 12/13 45 - Compte-rendu des décisions du Maire PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du mercredi 20 novembre 2024, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal. Adopté à l'unanimité, Le Maire de Compiègne, hilippe MARINI Sénateur honoraire de Lise 13/13