Compte-Rendu - CRCM20100129

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Compte-Rendu - CRCM20100129 Document publié le Vendredi 29 janvier 2010 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20100129)Thèmes du document : Famille, Sport, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON DU 29 JANVIER 2010 L’an deux mil dix, le 29 janvier, à 20 H 30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard REGARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 19 janvier 2010

Date d’affichage : 8 février 2010

PRESENTS : Bernard REGARD, Michel MASSON, Véronique BOUVRET, Jean-Claude LAMY-QUIQUE, Emmanuel BARBE, Philippe SCHIAVI, Jacques PUTELAT, Stéphane NIVEAU, Evelyne PICHON, Thomas MONNIER-BENOIT, Jean-Louis PROST, Edith CLOSSET, Nolwenn MARCHAND. ABSENTE : Raphaële NICOLAUS.

Secrétaire de séance : Jean-Claude LAMY-QUIQUE

Le Maire accueille les membres présents qui sont arrivés malgré la neige qui tombe enfin avec abondance.

Ce conseil municipal n’a pas un grand nombre de questions à son ordre du jour mais cela permettra de débattre sur les projets qui se dessinent et pour lesquels l’assemblée aura à se prononcer. Avant l’ouverture de la séance le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Budget M49 : dissolution à compter du 1er janvier 2010

- Soutien à Vincent GAUTHIER-MANUEL au travers de l’association VINCENT TEAM - Solidarité au peuple Haïtien

Les membres présents, à l’unanimité, acceptent ces ajouts.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2009 : approuvé à l’unanimité sans remarque.

1.1 : FINANCES : subvention 2010 crèche « les Petits Randonneurs » :

Comme chaque début d’année, l’association des Petits Randonneurs sollicite le versement anticipé de la subvention de fonctionnement afin, entre autre, d’assurer le paiement des salaires et des charges sociales.

En 2009, le montant de la subvention s’élevait à 36 000 €. Le montant sollicité pour 2010 est de 40 000 €.

Le maire rappelle que la Commune perçoit de son côté une subvention versée par la caisse d’allocations familiales au titre de la convention enfance jeunesse signée avec cet organisme dans le cadre du fonctionnement de la crèche.

L’augmentation de la subvention correspond au passage de 12 à 15 enfants que peut accueillir la crèche. Le montant de la subvention versée par la CAF sera également en augmentation. Le Maire propose d’attribuer la somme de 40 000 € à l’association les Petits Randonneurs et de verser cette subvention rapidement.

Une modification des statuts a été votée par le conseil d’administration réuni en assemblée extraordinaire afin de modifier le principe des inscriptions pour tendre vers un meilleur taux de remplissage.

J. PUTELAT souhaite qu’un bilan du coût de fonctionnement de la crèche puisse être effectué. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,2

- Donne son accord, à l’unanimité, pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association « les Petits Randonneurs » au titre de l’année 2010 pour un montant de 40 000 € et confie au Maire le soin de verser cette somme au plus tôt.

- Dit que ces crédits seront prévus au budget primitif 2010, chapitre 65.

1.2 : FINANCES : produits irrécouvrables : admission en non valeur :

Le Maire informe les membres du conseil municipal de l’envoi par le trésorier de la Commune d’une liste de personnes auprès desquelles il n’a pas pu procéder au recouvrement des sommes dues. Les recherches n’ont pas pu lui permettre de retrouver l’adresse de ces créanciers. Les sommes dues correspondent essentiellement à des frais de secours sur piste entre 2003 et 2009. Le montant total restant dû s’élève à 1 333.59 €.

Le Maire rappelle que la facturation des frais de secours sur piste et le transport en ambulance est réalisée par la Commune au vu des états présentés par la SOGESTAR et la société des ambulances des 4 villages. Une majoration des tarifs est effectuée par la Commune pour prendre en compte les frais de gestion et les impayés. Un courrier sera adressé à la SAEM SOGESTAR pour attirer l’attention sur le nombre des impayés et d’essayer, dans toute la mesure du possible, de prendre toutes les coordonnées de la personne accidentée.

Le Maire propose d’admettre ces créances en non-valeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeur les créances suivantes : . T-354 du 30.03.2009 46.00 €

. T-128 du 22/02/2008 427.00 €

. T224 du 19/03/2008 184.00 €

. T-72 du 13/02/2008 2.00 €

. T-74 du 07/03/2003 164.59 €

. T-75 du 07/03/2003 331.00 €

. T-272 du 03/04/2007 179.00 €

- Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2010, chapitre 65.

J.L. PROST demande le nom du nouveau trésorier. Il s’agit de M. CHEVALIER qui prendra ses fonctions à compter du 1er février 2010.

1.3 : FINANCES : vol à la patinoire : demande remboursement :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un vol s’est produit le dimanche 27 décembre 2009 à la patinoire. En effet, une personne a déclaré s’être fait voler ses chaussures. L’intéressée sollicite le remboursement de sa paire de chaussure d’une valeur de 90 €.

Compte tenu des circonstances et des constatations effectuées sur place, le Maire propose de rembourser la victime.

E. PICHON craint que ce remboursement fasse jurisprudence et que la Commune soit de plus en plus sollicitée pour ce genre d’incident.

Le Maire répond que c’est à la Commune de prendre toutes les dispositions pour éviter tout vol. D’ailleurs, depuis celui-ci le lieu de stockage des chaussures a été déplacé. Le Maire souligne également la très forte affluence cette journée là. Si les chaussures sont prises par les responsables de la patinoire c’est contre la remise des patins.

Il est indiqué, qu’en aucun cas, les vêtements ne sont placés dans un vestiaire et sous la responsabilité de la Commune3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide, à l’unanimité, de procéder au remboursement de la paire de chaussure soit la somme de 90 €.

1.4 : FINANCES : autorisation ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2010 M14 : Le Maire rappelle que dans le cas où le budget de la Commune n’aurait pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

L’assemblée délibérante doit autoriser l’exécutif de la Commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement conformément aux dispositions de l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire rappelle qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Le Conseil Municipal,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la Loi n° 96-314 du 12/04/1996

- VU la Loi n° 99-586 du 12/07/1999

Et après en avoir délibéré,

- Autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2010 M14, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

2-1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : AFFAIRE SIDEC 09 3102 : éclairage public village : financement définitif après exécution :

Le Maire rappelle que par une délibération en date du 15 mai 2009, le conseil municipal a accepté le projet présenté et son financement prévisionnel initial estimé à 66 840.00 € TTC. Vu le versement au SIDEC de 80 % de la participation initiale de la Commune soit 32 100.00 € et considérant qu’après les travaux, le montant définitif des dépenses de cette opération présentée par le SIDEC s’élève à 66 033.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve, à l’unanimité, le financement définitif de l’opération,

- Prend acte que compte tenu du versement partiel cité ci-dessus et du coût final de l’opération, la Commune versera la somme de 7 520.28 € à titre de financement complémentaire définitif.

- Précise que cette dépense sera prélevée sur le chapitre 23 de l’exercice 2010, la présente délibération devant servir d’ouverture de crédits de la même somme.

E. CLOSSET demande à nouveau quand sera installé le système d’horloge sur l’éclairage de l’église afin que celui-ci ne fonctionne pas toute la nuit. La relance de la commande (mentionnée lors de la réception des travaux) a été de nouveau effectuée auprès de l’entreprise.4

2-2 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : AFFAIRE SIDEC 09 5027 : effacement BT secteur mairie : financement définitif après exécution :

Le Maire rappelle que par une délibération en date du 15 mai 2009, le conseil municipal a accepté le projet présenté et son financement prévisionnel initial estimé à 107 470.00 € TTC. Vu le versement au SIDEC de 80 % de la participation initiale de la Commune soit 16 000.00 € et considérant qu’après les travaux, le montant définitif des dépenses de cette opération présentée par le SIDEC s’élève à 100 647.98 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve, à l’unanimité, le financement définitif de l’opération,

- Prend acte que compte tenu du versement partiel cité ci-dessus et du coût final de l’opération, la Commune versera la somme de 3 848.86 € à titre de financement complémentaire définitif.

- Précise que cette dépense sera prélevée sur le chapitre 23 de l’exercice 2010, la présente délibération devant servir d’ouverture de crédits de la même somme.

QD1 : BATIMENTS COMMUNAUX : DISPOSITIF DE PROTECTION SECURITAIRE : demande de subvention D.G.E. 2010 :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération relative à la demande de subvention DGE 2010 pour l’installation de protection sécuritaire des bâtiments publics. En effet, le dispositif ne prend en compte que les alarmes installées dans les mairies et les écoles. Il conviendra, le moment venu, de déterminer si ces protections seront ou non installés sur l’ensemble des bâtiments communaux. La délibération est modifiée ainsi qu’il suit :

« Michel MASSON rappelle les diverses discussions relatives à la mise en place d’alarmes dans les bâtiments communaux pour éviter les risques d’intrusion et de vandalisme.

Il présente les devis pour la fourniture et la pose d’alarmes qui s’élèvent à 17 513.63 € HT. Au titre de la DGE, seules les alarmes installées dans les écoles et les mairies sont prises en compte. Le montant total de prise en charge est donc ramené à 9 430.46 €. Il conviendra le moment venu de décider si l’on réalise l’ensemble des travaux ou non, compte tenu des financements obtenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

♦ Confirme à l’unanimité la mise en place des alarmes dans les bâtiments communaux afin d’éviter les risques d’intrusion et de vandalisme,

♦ Approuve le plan de financement joint,

♦ Sollicite de la part de l’Etat l’octroi d’une subvention au titre de la DGE des Communes pour la fourniture et la pose d’alarmes dans les écoles et à la mairie à hauteur de 30 % sur un montant prévisionnel de 9 430.46 € HT, soit un montant de subvention de 2 829.14 € et s’engage à financer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget de la Commune. Dans l’éventualité où la subvention ne serait pas à la hauteur du montant sollicité, la collectivité s’engage à prendre en auto- financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. »5

PLAN DE FINANCEMENT H.T. :

DEPENSES :

- Locaux patinoire, salle de sport 4 558.81 €

- Mairie 2 937.17 € - Ecole primaire 4 679.72 € - Pôle Petite Enfance (prorata surface école maternelle) 3 949.00 € 1 813.57 € - Agence postale communale 1 388.93 €

TOTAL 9 430.46 €

RECETTES :

- Subvention D.G.E. (taux 30 %) 2 829.14 € - Autofinancement communal 6 601.32 € TOTAL 9 430.46 €

QD2 : BATIMENTS COMMUNAUX : ECOLE PRIMAIRE : rénovation : demande de subvention DGE : Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération relative à la demande de subvention DGE pour la rénovation de l’école primaire. En effet, les Services de la Préfecture ont remarqué une erreur dans le devis du peintre et il convient de modifier les montants. La délibération est modifiée ainsi qu’il suit :

« M. MASSON propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des travaux dans le bâtiment de l’école primaire en réalisant notamment la réfection de la toiture et au réaménagement d’une salle de classe.

La toiture de l’école date d’environ 50 ans et des infiltrations sont régulièrement constatées. Il est proposé de remplacer l’ensemble des tuiles, de poser un papier goudronné, de remplacer les barres à neige par des crochets et de reprendre la zinguerie. Un devis a été remis par la SARL CHARPENTE DU HAUT-JURA située à MOREZ. Le montant des travaux s’élève à 36 743.88 € HT.

A la demande des enseignants et suite à la construction de deux classes de l’école maternelle dans le pôle petite enfance, M. MASSON propose d’effectuer des travaux dans l’ancienne classe maternelle située dans l’école primaire. Cette classe change de destination et deviendra multi activités. Les travaux consistent à démolir une cloison (avec réfection jonction des deux pièces), réfection des murs très endommagés et réfection du sol. Un devis a été fourni par l’entreprise BOURGEOIS de PREMANON. Le montant des travaux s’élève à 8 405.57 € HT.

Les membres de la commission travaux lors de la réunion du 3/11/2009 ont donné un avis favorable à la réalisation de ces travaux rendus nécessaires en raison de la vétusté des lieux.

Le Conseil Municipal, considérant l’avis des membres de la commission travaux et après en avoir délibéré,

- Donne son accord à l’unanimité pour engager les travaux de rénovation de la toiture et d’une salle de classe du bâtiment de l’école primaire,

- Sollicite de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la D.G.E. des Communes pour ce projet, au taux de 40 %, sur un montant prévisionnel de 45 149.45 € HT soit un montant de subvention de 18 059.78 € et s’engage à financer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget de la Commune. Dans l’éventualité où la subvention ne serait pas à la hauteur du montant sollicité, la Commune s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

- Approuve le plan de financement joint à la présente délibération.

- Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. »6

PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION ECOLE PRIMAIRE

Dépenses :

- Devis CHARPENTE HAUT JURA 36 743.88 €

- Réfection salle de classe 8 405.57 €

Recettes :

- Subvention D.G.E. 40 % 18 059.78 €

- Fonds propres 27 089.67 €

QD3 : FINANCES : DISSOLUTION BUDGET M49 :

Le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2009, relatives à la convention de mise à disposition des immobilisations nécessaires à l’exécution du service d’assainissement et de transfert du résultat global de clôture sur le budget du syndicat mixte du canton de MOREZ qui a pris la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2009. Cette année 2010 a servi de transition. La Commune dressera un compte administratif 2009 mais pas de budget 2010.

Le Maire propose de confirmer la dissolution de ce budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide, à l’unanimité, de dissoudre le budget M49 à compter du 1er janvier 2010.

ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS 2010 :

Un planning des permanences sera transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal qui indiqueront leur choix pour ces élections.

QD 4 : ASSOCIATION VINCENT TEAM :

V. BOUVRET, membre de l’association VINCENT TEAM, dont l’objet est de promouvoir et soutenir Vincent GAUTHIER-MANUEL pour sa pratique et son évolution dans le domaine du ski, et aujourd’hui l’accompagner dans sa participation aux jeux olympiques handisports de VANCOUVER, présente les résultats des actions effectuées et le budget.

Le budget minimum estimé pour soutenir Vincent a été estimé à 20 000 €. A ce jour, il manque 1 500 € pour l’équilibrer.

V. BOUVRET estime qu’il est important pour la Commune de soutenir Vincent GAUTHIER-MANUEL d’autant qu’il sait se rendre disponible lors des manifestations locales. De plus, il s’agit des jeux olympiques.

Le Maire souligne que contrairement à la fédération française de ski, la fédération handisport ne prend pas en charge toutes les dépenses des athlètes liées à leur sport. Il lui paraît important de s’engager dans ce soutien.

S. NIVEAU trouve regrettable que sur la plaquette éditée par la Région et se rapportant aux J.O., les athlètes handisports retenus n’y figurent pas.7

J.L. PROST déclare que s’agissant d’une année olympique, il convient d’abonder le budget de l’association VINCENT TEAM pour l’équilibrer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention à l’association VINCENT TEAM d’un montant de 1 500 €.

- Les membres du conseil municipal souhaitent bonne chance à Vincent GAUTHIER-MANUEL pour ces jeux olympiques.

QD 5 : SOLIDARITE AU PEUPLE HAITIEN :

Le Maire évoque le drame subit par le peuple haïtien et propose de participer, de façon symbolique, au soutien des sinistrés par le versement d’un don qui sera versé via un fonds de concours ouvert aux collectivités souhaitant faire un don. Cette information a été relayée par l’association des Maire du France.

E. PICHON déclare que la pauvreté existe également en France mais donne son accord pour que la Commune fasse un don. Il convient également, autant que faire se peut, de demander des informations sur l’utilisation des fonds.

S. NIVEAU souligne que l’on a toujours une certaine gêne de donner de l’argent, même de façon modeste, mais à l’échelle de toutes les Communes de France cela représente beaucoup d’argent si toutes versent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide, à l’unanimité, d’accorder un don d’un montant de 200 € au Centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes qui a mis en place ce fonds de concours pour les collectivités souhaitant faire un don.

La séance est levée à 23 h 55.