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Déliberation - wwlqteyz5qz0rh7
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - wwlqteyz5qz0rh7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
11 DECEMBRE 2014
19 HEURES
L’an deux mille quatorze et le 11 décembre à 19 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.
Etaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY, Guy LAFFORGUE, Mireille RULLAUD, Guillaume JOUQUET, Martine ASSENS.
Absent / Daniel SENIE,
Pouvoir : Daniel SENIE à Bruno VALIENTE,
Secrétaire de séance / Francis CRABIE
Date de convocation du conseil municipal le : 06/12/2014
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers ayant délibéré : 11
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
- Proposition des "Crèches de France",
- La taxe d'aménagement.
- Avenant salle polyvalente
- Adhésion au groupement "achat électricité"
- Subvention "Amateurs du chien d'arrêt des Pyrénées orientales" - Téléthon - Désignation de la commission pour les locations communales.
-
- INFOS DIVERSES
- Point sur les travaux en cours,
- Dégâts causés par les intempéries,
- Forage du château de Las Fonts,
- Compte rendu de la visite de la station de Vingrau
- Problèmes des archives communales,
- Les jardins collectifs,
- Accès privé sur terrain communal
- Priorités du mandat,
- Bulletin municipal "Le Tres Pilous",
- Infos et questions diverses.
- DSP Presbytère.
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATIONS
PROPOSITION "CRECHES DE FRANCE "
Le Maire fait part aux conseillers de la proposition du Groupe "Crèches de France" de de réservation pour 1 berceau dans la crèche "Mils Dimonis" de Baixas pour la somme de 8 000€ (huit mille euros) avant l'aide de la C.A.F pour l'année 2015. Ce berceau bénéficierait aux familles de la commune ayant des enfants de 10 semaines à 4 ans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ACCEPTE à l'unanimité des membres présents et représentés la proposition du Groupe "Crèches de France" pour un berceau et pour la somme de 8 000.00 euros pour l'année 2015.
TAXE D'AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles l.33-1 et suivants le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de renouveler sur le territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 4%.
La délibération sera reconduite de plein droit annuellement.
AVENANT N° 1 ACCES SALLE POLYVALENTE
Par délibération, le conseil municipal a autorisé le lancement de l’appel d’offres pour la réalisation de la voie d'accès à la salle polyvalente et aux ateliers municipaux, Le montant du marché "voirie réseaux humides" pour l'entreprise COLAS est de 439.833,14 € HT.
L'intention de poursuivre les travaux du 26/03/2013 n°1 est de 6.271,90 € HT L'intention de poursuivre les travaux du 03/06/2013 n°2 est de 5.207,89 € HT Le Montant total du marché est de 451 312,93 € HT.
Lors des travaux de réalisation de la voix d'accès à la salle polyvalente des adaptations ont été nécessaires et ont des incidences financières nulles mais nécessitent une délibération. En moins-value pour 65.923 € HT.
En plus-values pour 65 923 € HT.
Le nouveau montant global du marché s’élève donc à 451 312,93 € HT.
Le conseil municipal après avoir examiné les différents dossiers accepte à l’unanimité des membres présents et représentés :
- D'approuver les montants des marchés modifiés
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés de travaux considérés.
SYDEEL 66 GROUPEMENT DE COMMANDE
La délibération du Comité Syndical du SYDEEL 66 du 19 Septembre 2014, approuve le principe d'une collaboration entre le syndicat, les communes adhérentes et autres entités publiques afin de créer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité en désignant le SYDEEL 66 comme coordonnateur de ce groupement.
Considérant l'intérêt de la Commune d'adhérer à un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés pour ses besoins propres et qu'eu égard à son expérience, le SYDEEL 66 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, le conseil municipal à l'unanimité des membres présentes et représentés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le SYDEEL 66 sera le coordonnateur et approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et des services associés.
Il autorise également le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. COMMISSION "LOCATIONS COMMUNALES"
Le Maire précise qu’il convient de procéder à la constitution d’une commission désignée "appartement communal loué à la cave coopérative"
Cette Commission, outre le Maire Président, comprend 3 commissaires titulaires et 3 commissaires suppléants désignés parmi les membres du Conseil Municipal.
Membres titulaires élus :
- Martine ASSENS
- Guy LAFFORGUE
- Guiditta MARCQ
Membres suppléants élus :
- Ghislaine GAUBY
- Guillaume JOUQUET
- Daniel SENIE
INFOS
POINTS SUR LES TRAVAUX /
Salle Polyvalente
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux restant de la salle polyvalente, il informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été demandés à des entreprises pour la sécurisation du parking par l'installation d'une barrière d'environ 90 mètres linéaires. Le devis le plus avantageux, s'élève à la somme 3 150 euros (35 euros le mètre linéaire.)
Sécurisation électrique du Village.
Les travaux se sont bien déroulés et l'entreprise a effectué correctement son travail.
Signalétique de l'UTVE
Monsieur le Maire annonce que suite à son entrevue avec le Préfet, plusieurs panneaux signalétiques de l'usine d'incinération seront installés pour éviter la montée des poids lourds au village.
Intempéries des 28 au 30 novembre.
En raison des intempéries du 28 au 30 novembre 2014, des dégradations sont à signaler dans la commune :
le mur de Monsieur MARTIAL, s'est écroulé, entrainant un amas important de terre
et de gravats sur la route.
le drain du mur d'accès à la salle polyvalente n'étant pas fermé, de l'eau, des cailloux
et de la terre sont tombés sur la route.
Le cabinet BETEC et la société SOTRANASA ont été sollicités afin d'effectuer les
réparations qui s'imposent afin d'éviter de futurs désagréments lors des prochaines
pluies.
Le chemin d'accès du Mas et du château de Las fonts a été également très dégradé par
les pluies. Malgré ces dégradations, la commune n'a pas été classée en "catastrophes naturelles" par arrêté Préfectoral, pour le moment. La Préfecture attend des éléments météorologiques et hydrogéologiques complémentaires avant de se prononcer définitivement.
Forage du Château de Las Fonts
Le Maire donne la parole à Guy LAFFORGUE qui informe le conseil de l'avancée des travaux de forage au Château de las fonts.
Le forage est actuellement à 112 mètres de profondeur et de l'eau est présente. Il est cependant difficile de confirmer si cette eau est le résultat des fortes pluies récentes ou si la nappe a été atteinte.
Le résultat ne sera connu que dans un mois environ avec l'analyse qualité de l'eau.
Station d'épuration de Vingrau
La visite de la station d'épuration de Vingrau réalisée à base de roseaux a été appréciée par la totalité des élus. Ce projet écologique, sans nuisance (sans bruit et sans odeur) conviendrait à la commune et une étude en ce sens sera effectuée.
Les Archives communales
Il est rappelé aux conseillers que les bureaux sont exigus et les archives sont reléguées actuellement au sous-sol de la mairie. L'humidité du sous-sol ne permet pas de garder dans de bonnes conditions les documents et la solution serait de récupérer une pièce située au 1er étage de la mairie, située dans l'appartement loué à la Cave coopérative.
Jardins Collectifs agréés agro-écologiques
Maitre PAILLES avocat de la commune a établi une convention pour la mise à disposition des parcelles communales. Le conseil municipal donne son accord à Mesdames PASQUER, LAFORET-JOFFRE et BALTAZAR pour commencer les démarches afin de créer l'association qui gérera les jardins.
Les priorités du mandat :
L'assainissement pluvial : Mme ELBECHIR demande à ce que les travaux d'assainissement soient effectués en période hivernale, afin de ne pas perturber les clients de ses gites ruraux. Le conseil municipal décide de lancer un marché pour rechercher un bureau d'études.
"Le Tres Pilous »
Mme RULLAUD demande aux conseillers leur position vis-à-vis du "Tres Pilous", est-ce un bulletin municipal ou est-ce journal d'informations communales ?
Monsieur VALIENTE confirme que le "Tres Pilous" est un bulletin municipal avec une liberté d'expressions.
Toutefois, quelques rectifications ont été demandées et certains articles retirés car les dossiers n'ont encore pas abouti.
Informations et questions diverses :
Mme RULLAUD informe l'assemblée qu'elle a l'intention de créer avec Mme SOUDAIN un Club " couture et aiguilles" le jeudi après-midi dans un premier temps, ensuite pour pouvoir accueillir les enfants à partir de 10 ans le mercredi pourrait être envisagé. Les travaux de couture ou de tricot seront offerts à des associations caritatives. Une réunion publique sera organisée le jeudi 8 Janvier 2015
Monsieur le Maire informe les conseillers que le ravin " Faratjal" sera nettoyé 50 mètres avant et après le pont.par l'Association FORCA REAL INSERTION
D.S.P
Monsieur JOUQUET présente la procédure suivie pour le renouvellement de la convention de DSP du Presbytère (le calendrier de la procédure suivie, mode d’évaluation, la grille de notation des critères techniques et financiers, les résultats de l’évaluation des candidatures et des offres).
Le conseil municipal prend note des résultats.
Afin de respecter les détails de la phase de négociation, la décision finale sera prise par délibération lors du conseil municipal du mois de janvier.
Commission "Locations Communales" :
Le Maire demande de créer une commission pour l'appartement loué à la cave coopérative, sont désignés :
Martine ASSENS, Guy LAFFORGUE et Giuditta MARCQ titulaires
Daniel SENIE, Guillaume JOUQUET, et Ghyslaine GAUBY, suppléants.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 30
Bruno VALIENTE
Francis CRABIE
Sylvie MARTINEZ
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE ABSENT PROCURATION
Martine ASSENS - PITHON
Alain DE BURES
Guillaume JOUQUET
Ghislaine GAUBY