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Compte-Rendu - 1640605677 CR DU 13 12 2021
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Procès Verbal - 1736847370 PV CM 16122024
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Procès Verbal - PV 03 02 2025
Procès Verbal - 1767343066 pv Seance Conseil 03 12 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Meilhards.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1767343066 pv Seance Conseil 03 12 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEILHARDS
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MEILHARDS
SEANCE
DU
3
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3 du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
25
novembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Présents:
Jean-François
Balavoine,
Jean-Pierre
Chaunu,
Guillaume
Commagnac,
Yves
Mazerbourg,
Marc
Millon,
René
Hilaire,
Eric
Van
Tilbeurgh,
Elodie
Dumond,
Michelle
Jenty,
Dominique
Wangermée.
Excusées
: Florian
Frachet,
Anne
Ropert,
Véronique
Pasquereau,
Brigitte
Lebriez.
Pouvoir
: Brigitte
Lebriez,
pouvoir
à Michelle
Jenty
Madame
Dominique
Wangermée
a été
élue
secrétaire
de
séance.
kk# ORDRE
DU
JOUR
- approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1*
octobre
2025
;
- modification
des
statuts
de
la
FDEE19 ;
- modification
des
statuts
et
du
règlement
intérieur
du
SIAV
;
- redevance
RODP
(Redevance
Occupation
du
Domaine
Public)
GRDF
pour
2024
et
2025
;
- redevance
RODP
Télécom
pour
2025;
- protection
sociale
complémentaire
(PSC)
- volet
santé
— avis
du
CST
;
- révision
des
règles
de
location
et
des
tarifs
de
la salle
polyvalente,
la guinguette
et
le chapiteau
;
- décisions
modificatives
: budget
principal
commune ;
-
décision
tarif
«travaux
nouveaux
raccordements
à
l'assainissement
collectif
»
:
budget
eau
et
assainissement
;
- dossier
mise
en
sécurité
Pont
La
Feuille
;
- Affaires
et
questions
diverses.
A
cet
ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
une
délibération
:
-Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
des
budgets
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
cet
ajout.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1‘
octobre
2025. 1/
Modification
des
statuts
de
la FDEE19
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
la FDEE19
(Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Ener-
gie de
La Corrèze)
est
un
organisme
en
charge
de
l'éclairage
public,
de
l’'enfouissement
des
lignes,
dont
les
statuts
doivent
être
modifiés
suite
à des
changements
de
périmètres
de
certains
de
ces
secteurs
: SIE
ARGENTAT,
SIE
BMT,
SIE
EGLETONS,
SIE
LA
ROCHE
CANILLAC,
SIE
LUBERSAC,
SIE
TULLE
SUD
;
Aujourd’hui,
la
FDEE19
propose
également
d'effectuer
la
maintenance
des
éclairages
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
cette
modification.
2/
Modification
des
statuts
et
du
règlement
intérieur
du
SIAV
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
SIAV
(Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
Vézère)
va
voir
changer
son
fonctionnement.
Ainsi,
il
ne
n’y
aura
plus
de
délégués
communaux
mais
des
délégués
communautaires.
Aujourd’hui,
comptant
68
délégués,
l'association
passerait
à
19
à
la
prochaine
mandature. Par
contre,
des
commissions
thématiques
(possibilité
de
participation
de
membres
extérieurs
au
SIAV)
et
des
commissions
de
bassins
versants
(communes)
seront
créées
et
chaque
commune
pourra
y
participer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
cette
modification.
3
/
Redevance
RODP
(Redevance
Occupation
du
Domaine
Public)
GRDF
pour
2024
et
2025
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
là
de
la
redevance
GRDF
pour
notre
territoire.
Cette
année,
GRDF
est
redevable
de
deux
redevances.
- Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
2024
:225.00
€
- Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
Gaz
(RODP)
2025
:225.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
cette
double
redevance.
4
/
Redevance
RODP
(Redevance
Occupation
du
Domaine
Public)
Télécom
pour
2025
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
redevance
concerne
les
artères
aériennes,
souterraines
et
l'emprise
au
sol
de
ses
installations,
pour
un
montant
de
2
916,55
€.
Il alerte,
une
nouvelle
fois,
les
administrés
du
fait
qu’au
26
janvier
prochain,
il
n’y
aura
plus
de
cuivre
et
donc
que
tout
accès
à une
ligne
téléphonique
fixe
sera
conditionné
par
un
abonnement
à
la
fibre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
valide
cette
redevance.
5
/
Protection
sociale
complémentaire
(PSC)
-
volet
santé
—
avis
du
CST
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
municipaux
à compter
du
1°
janvier
2026
a déjà
été
évoquée
et
validée
en
conseil,
pour
une
participation
mensuelle
brute,
par
agent,
de
20
€.
2 Cette
participation
de
leur
employeur
respectif
des
fonctionnaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
obligatoire.
Cette
décision
a donc
été
validée
lors
de
la
commission
du
14
octobre
dernier
du
centre
de
gestion
du
CD19
par
le
Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
prends
acte
de
cette
validation.
6
/
Révision
des
règles
de
location
et
des
tarifs
de
la
salle
polyvalente,
la
quinquette
et
le
chapiteau
Dans
ce
cadre,
et
au
regard
des
investissements
réalisés
ainsi
que
des
nouvelles
prestations
désormais
proposées,
il convient
de
fixer
Les
nouveaux
tarifs
de
location
ainsi
que
Les
règles
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente,
de
La
Guinguette
ainsi
que
Le
chapiteau.
IL convient
donc
de
déterminer
également
ses
modalités
de
location.
Un
travail
préparatoire
a
donc
été
effectué
afin
d’analyser
les
tarifs
des
locations
des
salles
environ-
nantes. Les
propositions
sont
les suivantes
:
TARIFS
SALLE
DES
FETES
2026
MANIFESTATIONS
|
Equipements
Hab.
Commune
!
Hab.hors
commune
|
Caution
obligatoire
Petite
salle
+
cuisine
+
bar:
150€
300€
Grande
Salle
+
cuisine
+
bar:
300€
600€
2000
€
Forfait
2 jours
(pas plus
de
24h)
|
Grande
salle
+ Chapiteau
:
400€
800
€
2000
€
Ensemble
+ cuisine
+ bar:
500
€
1000
€
2000
€
Forfait
3 jours
max
|
Ensemble
+
cuisine
+
bar
+
Chapiteau
:
600
€
1100
€
2000
€
Gratuit
pour
Les
associations
de
La
commune
avec
une
participation
de
50
€
par
an
pour
les
frais
1 journée
:120
€
pour
Les
associations
extérieures
à la
commune
+ frais
journée
:60
€
pour
les
associations
extérieures
à la
commune
+ frais
Forfait
chauffage
:
Du
15
octobre
au
15
avril
25
€ pour
une
mise
à disposition
n’excédant
pas
24h
40
€ pour
une
mise
à disposition
excédant
24h
et n'allant
pas
au-delà
de
3 jours
Forfait
Nettoyage
salle
: 100
€
Forfait
Nettoyage
guinguette
: 200
€
Nappes
pour
Les tables
rondes
(nettoyage
+ mise
à disposition)
: 80
€ TARIFS
GUINGUETTE
2026
MANIFESTATIONS
Hab.
Commune
Hab.
hors
commune
Caution
obligatoire
Forfait
2 jours
{pas
plus
de
24h)
300
€
500
€
2000
€
SANS
CHAPITEAU
Forfait
2 jours
(pas
plus
de
24h)
500€
700€
2000
€
AVEC
CHAPITEAU
CHAPITEAU
La
location
demeure
gratuite
pour
les
associations
communales
qui
devront
mettre
plusieurs
membres
de
leur
association
à
La
disposition
du
personnel
communal
autrement
un
forfait
de
montage
et
de
démontage
seront
appliqués
:
-
50€
forfait de
montage
-
50€
forfait
de
démontage
Pour
Les
habitants
de
la
commune
de
Meithards
UNIQUEMENT
:
-
200€
pour
la location
-
50€
forfait
de
montage
-
50€
forfait de
démontage
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres,
ces
nouvelles
règles
de
location,
les
nouveaux
tarifs
des
salles
et
le
chapiteau.
7
/
Décisions
modificatives
: budget
principal
commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
s'acquitter
des
frais
d'honoraires
de
notre
architecte
pour
un
montant
de
398.72
€
HT
ainsi
que
de
310.00
€
HT
à
verser
à
l’entreprise
Leyrat
(cf.
dossier
règles
sécurité
guinguette).
Dépenses
Lignes
Budgétaires
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
,
crédits
de
crédits
Avant
DM
Après
DM
INVESTISSEMENT D 231 :
opération 224
: voirie 2025
1000.00
€
119 877.88 €
118 877.88 €
D
231
: opération
221
: bâtiment
Accueil
Etang
1.000.00
€
314.51€
1314.51€
TOTAL
TTC
1000.00
€
1000.00 €
120 192.39 €
120 192.39 €
Ainsi,
toutes
nos
factures
seront
payées
et
les
demandes
de
soide
de
versement
des
subventions
(Subventions
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze,
et
de
l’Europe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
cette
décision
modificative. Suite
à
la
délibération
2025-21
en
date
du
23
juillet
2025,
il a
été
approuvé
un
achat
d'investissement
pour
une
faucheuse
d’accotement
à
l'Etablissement
REBEYROLLES
Frères
(87220
EYJEAUX)
pour
un
montant
de
19
500.00
€
HT
(23
400.00
€ TTC).
>
ILconvient
alors
de
créer
une
nouvelle
opération
d'investissement,
D
2182
- opération
0228.
>
Cette
décision
modificative
N°3
est
de
type
«Mouvements
de
Crédits
»
(transfert
de
crédits
existants). ILest précisé
que
cette
modification
n’aucun
impact
sur l'équilibre
budgétaire
du
budget
général.
Dépenses
Lignes
Budgétaires
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
,
crédits
de
crédits
Avant
DM
Après
DM
INVESTISSEMENT D
231
: opération
224
: voirie
2025
23 400.00
€
118
877.88
€
95
477.88
€
D
2182:
opération
228:
achat
matériel
service
technique
23 400.00
€
0.00
€
23 400.00
€
TOTAL
TTC
23 400.00
€
23 400.00
€
118 877.88
€
118 877.88 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
cette
décision
modificative.
8/
Décision
tarif
«
travaux
nouveaux
raccordements
à
l'assainissement
collectif
»
: budget
eau
et
assainissement
;
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
faut
établir
un
forfait
de
raccordement
d'habitation
au
réseau
d'assainissement
collectif
à partir
du
01/01/2026.
Ces
travaux
seront
effectués
par
les
agents
techniques
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
un
forfait
à
hauteur
de
500.00
€
TTC
qui
comprend
la
pose
et
les
équipements
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
décision.
9/
Dossier
mise
en
sécurité
Pont
La
Feuille
Monsieur
le
Maire
rappelle
une
délibération
du
conseil
municipal
en
octobre
2022
validant
une
somme
de
4
588
€
HT
pour
la
mise
en
sécurité
du
Pont
La
Feuille,
travaux
effectués
par
l'Entreprise
Bachelerie
Pascal
(19140
CONDAT
SUR
GANAVEIX).
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’un
avenant
de
2590.00€
HT
dû
à l'ajout
de
bloc
béton
et
divers
travaux
doit
être
notifié.
Le
coût
total
définitif
de
ce
projet
est
de
7178.00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cet
avenant
et
le
nouveau
montant.
10
/
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
depenses
d'investissement
avant
l'adoption
des
budgets
2026.
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
2026,
la
commune
peut
régler
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Cela
concerne
uniquement
les
dépenses
non
engagées
sur
l'exercice
2025.
En
conséquence
la
limite
fixée
est
de
150
978.77
€
pour
le
budget
général,
48
179.45
€
pour
celui
de
l'eau
et
l’assainissement,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
pouvoir
engager
les
éventuelles
nouvelles
dépenses
d'investissement
à venir
dans
cette
limite.
5 En
conséquence
la
limite
fixée
est
de
150
978.77
€
pour
le
budget
général,
48
179.45
€
pour
celui
de
l'eau
et l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
pouvoir
engager
les
éventuelles
nouvelles
dépenses
d'investissement
à venir
dans
cette
limite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
cette
demande.
Questions
diverses
* Recettes
de
la buvette
Monsieur
le
Maire
annonce
le bilan
de
la saison
2025
(du
15 juillet
au
7 septembre)
3 086
€ pour
les
recettes,
1 630,47
€ pour
les dépenses.
* Cartes
de
pêche
Monsieur
le Maire
annonce
le bilan
de
la saison
2025
(du
5 avril
au
11
novembre)
Recette
504
€,
avec
un
rappel
pour
le
montant
des
cartes
:
- 6€
la
journée,
- 20
€
la
semaine,
- 40
€
le
mois,
- 80
€
la
saison,
Atitre
indicatif,
44
cartes
ont
été
vendues
pour
la
journée,
4
pour
la
semaine,
2 pour
la
saison.
* Secours
Populaire
Leur
bus
sera
présent,
à
partir
de
février
ou
mars,
sur
le
marché
de
Meilhards,
les
premiers
lundis
du
mois.
Il s’agit
d’un
moyen
itinérant
pour
apporter
aide
et conseils
aux
personnes
qui
le souhaitent.
* Repas
des
ainés
Dimanche
7
décembre.
*
Marché
de
Noël
Vendredi
16
décembre
de
16
heures
à 20
heures.
* Remerciements
De
la Famille
Dumond
suite
au
décès
de
Madame
Yvette
Dumond
(Eyburie).
De
la
famille
Chevalier
suite
au
décès
de
Madame
Yvonne
Arpaliangeas.
* Vœux
du
Maire
Ils auront
lieu
le dimanche
25 janvier
prochain.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21
heures
45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Meilhards
Jean-Jacques
Caffy