Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1774605232 PV CONSEIL MUNICIPAL 20 MARS 2026
Procès Verbal - 1773739132 PV CONSEIL MUNICIPAL 11 MARS 2026
Procès Verbal - 1767343066 PV SEANCE CONSEIL 03 12 2025
Compte-Rendu - 1673345821 CR du conseil du 15 12 2022
Procès Verbal - pv conseil municipal 12 fevrier 2026
Procès Verbal - 03 PV Conseil municipal du 10 février 2026
Procès Verbal - 1756800860 PV SEANCE CONSEIL 23.07.2025
Déliberation - Conseil Municipal du 25 février 2026
Procès Verbal - 1682414023 PV DU 12.04.23
Compte-Rendu - 1632211786 CR 19 12 2020
Procès Verbal - 1773409551 pv Conseil Municipal 12 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meilhards.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773409551 pv Conseil Municipal 12 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MEILHARDS
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MEILHARDS
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
12
du
mois
de
février,
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MEILHARDS,
dûment
convoqué
le
5
février
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
CAFFY,
maire
de
MEILHARDS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Présents
: Jean-François
Balavoine,
Jean-Pierre
Chaunu,
Guillaume
Commagnac,
Florian
Frachet,
Yves
Mazerbourg,
Marc
Millon,
René
Hilaire,
Eric Van
Tilbeurgh,
Elodie
Dumond,
Michelle
Jenty,
Brigitte
Lebriez,
Anne
Ropert,
Véronique
Pasquereau,
Dominique
Wangermée. Madame
Dominique
Wangermée
a été
élue
secrétaire
de
séance.
KkXX
ORDRE
DU
JOUR
- approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
3 décembre
2025 ;
- budget
: examen
et vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2025
du
budget
principal,
du
budget
eau
et assainissement
et
du
budget
épicerie
;
- budget :
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
- modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Uzerche
:
- participation
communale
aux
dépenses
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19) ;
- adhésion
à l'agence
départementale
Corrèze
Ingénierie
pour
2026 ;
- demande
de
subvention
pour
les travaux
de
voirie
2026;
- dossier
de
régularisation
de
chemin
communal
;
- invitation
du
Conseil
Départemental
à
déposer
une
motion
de
recours
contre
l'accord
MERCOSUR
;
- Affaires
et questions
diverses.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
se
réjouit
de
la
présence
des
membres
du
conseil
au
complet,
belle
preuve
de
cohésion
pour
cet
avant
dernier
conseil
avant
les
prochaines
élections
municipales
prévues
le
15
mars
prochain.
| présente
Madame
Karen
Sauget,
notre
nouvelle
secrétaire
de
mairie,
remplaçant
Emilie
Faurie,
à
compter
du
1°
mars
prochain.
Madame
Sauget
sera
présente
les
mardi,
mercredi
et jeudi.
Madame
Eugénie
Vandenbussche
complétera
le remplacement
les
lundi
et vendredi. Les
deux
points
prévus
à
l’ordre
du
jour,
vote
du
compte
administratif
et
des
résultats
d'affection
de
fonctionnement
sur
les
trois
budgets
seront
examinés
lors
de
la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
prévu
le
11
mars,
suite
à
un
bug
informatique
de
la
DGFIP
au
niveau
national
depuis
plusieurs
jours.
Il souhaite
ajouter
un
nouveau
sujet
à l’ordre
du
jour
:la
demande
de
subventions
pour
des
travaux
du
bâtiment
de
l’ancienne
Poste,
abritant
un
logement
et
l’espace
patrimoine.
Le
Conseil
Municipal
valide
ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 décembre
2025.
1/
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Uzerche
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
déjà
voté
pour
la
modification
de
ces
statuts
mais
ceux-ci,
après
avoir
été
adressés
à la
Préfecture,
doivent
être
légèrement
modifiés
(cf.
tournures
de
phrases
à
la
marge).
I! convient
donc
de
les
valider
à nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
modification.
2
/
Participation
communale
aux
dépenses
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
Monsieur
le
Maire
propose,
comme
chaque
année,
au
conseil
municipal,
l'adhésion
de
la
commune
à
la
FDEE
19.
La
cotisation
pour
2026
sera
de
1 614€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
participation.
3
/
Adhésion
à
l'agence
départementale
Corrèze
Ingénierie
pour
2026
A
titre
indicatif,
voici
en
quelques
lignes,
le
rôle
de
cette
agence.
Depuis
2013,
le
Conseil
Départemental
met
à disposition
une
ingénierie
pour
accompagner
les
maîtres
d'ouvrages
publics
dans
leurs
projets.
Dans
un
environnement
technique
et
administratif
en
constante
évolution,
Corrèze
Ingénierie
accompagne
les
élus
pour
éclairer
leurs
décisions
et
concrétiser
leurs
projets.
»
Monsieur
le
Maire
demande
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’adhérer.
Le
montant
pour
2026
est
de
392.40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
adhésion
(13
pour
et
2 abstentions)
4
/
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
voirie
2026
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
opérations
d'investissement
de
l'année
2026
et
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
de
l'État,
les
dossiers
de
demande
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
sont
à déposer
avant
le
15
février
2026.
Cette
demande
s'inscrit
dans
la
continuité
du
programme
de
voirie
2025-2026
déjà
inscrit
au
budget
2025. 2 Le
coût
prévisionnel
pour
la
tranche
de
travaux
2026
est
estimé
à 89
236,36
€
HT
(107
083,63
€ TTC),
calculé
sur
la
base
d’un
devis
estimatif
et
quantitatif,
d’un
plan
de
situation
du
projet
ainsi
qu'une
note
explicative. Ce
dernier
a été
réalisé
à la
demande
de
la
Municipalité,
par
la
Société
de
Maitrise
d'œuvre
AMON
I&F
(19300
EGLETONS).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
>
SUBVENTION
DETR
(taux
majoré)
(45
%)
40
156,36
€
>
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
19
(35
%)
31
232,73
€
>
AUTO
FINANCEMENT
armmurnnrrrrrnnmrimmmnnmnnnnne
17
847.27
€
TOTAL
umrrerr
89
236,36
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
ce
projet.
5
/
Dossier
de
régularisation
de
chemin
communal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
régularisation
fait
suite
à l'enquête
publique
de
2017.
Ce
chemin
est
situé
au
lieu-dit
«
Les
Farges
»
Il s'agit
d’une
portion
de
chemin
communal
d’une
contenance
de
3 ares,
23
centiares,
vendu
à Madame
Aurélie
Millon,
pour
un
montant
de
323
€
(1€
le
m?).
En
contrepartie,
la
commune
va
acheter
un
nouveau
tracé
de
ce
chemin,
créé
sur
sa
parcelle
(2
ares,
91
centiares)
pour
un
montant
de
291
€
(1
€
le
m2).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
cette
transaction
administrative.
6
/
Demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
l’Ancienne
Poste.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
opérations
d'investissement
de
l’année
2026
et
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
de
l'État,
les
dossiers
de
dotations
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
sont
à déposer
avant
le
15
février
2026.
A
la
demande
de
la
Municipalité,
la
Société
de
Maitrise
d'œuvre
AMON
I&F
(19300
EGLETONS)
a donc
réalisé
une
étude
préalable
pour
ce
futur
projet.
Le
coût
prévisionnel
2026
est
estimé
à
119
526,00
€
HT
(143
431,20
€
TTC),
calculé
sur
la
base
d’un
devis
estimatif
et
quantitatif,
d’un
plan
de
situation
du
projet
ainsi
qu’une
note
explicative.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
>
SUBVENTION
DSIL
(taux
majoré)
29
%............................,.
35
000,00
€
>
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
19
25
%
30
000,00
€
>
SUBVENTION
FONDS
VERT
25
9%...
sense
30
000,00
€
>
AUTO
FINANCEMENT
msn
24
526,00
€
TOTAL
119
526,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
le
projet,
le
plan
de
financement
exposé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
services
compétents
pour
les
demandes
de
subventions.
7
/
Invitation
du
Conseil
Départemental
à
déposer
une
motion
de
recours
contre
l'accord
MERCOSUR Monsieur
le
Maire
lit
cette
motion
en
précisant
qu'elle
a
déjà
été
soumise
au
vote
des
élus
départementaux
lors
de
la
Commission
Permanente
du
30
janvier
dernier
qui
l'ont
unanimement
approuvée. Aujourd’hui,
il s’agit
donc
là
d’une
présentation
uniquement
symbolique
devant
le
conseil
qui
a accepté
le
principe
du
maintien
de
ce
sujet
à
l'ordre
du
jour
malgré
le
vote
préalable
des
élus
au
Conseil
Européen.
Questions
diverses
*
Remerciements
°De
Monsieur
et
Madame
Beaugeois
pour
le
colis
de
Noël,
° De
Monsieur
Vedrenne
Joel
suite
au
décès
de
sa
maman,
° De
Madame
Mazerbourg
Francine,
suite
au
décès
de
sa
maman
Madame
Renaudie.
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Le
Maire
de
Meilhards
Jean-Jacques
Caffy