Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2024 1165
Arrêté - arr 2025 140
Arrêté - arr 2025 09
Arrêté - arr 2025 05
Arrêté - arr 2025 28
Arrêté - arr 2025 18
Arrêté - arr 2025 229
Arrêté - arr 2025 227
Arrêté - arr 2025 463
Arrêté - arr 2025 952
Arrêté - arr 2025 1165
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1165)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°AA6 f
DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
BRANCHEMENT EAU - ASSAINISSEMENT
RUE DES JARDINS
SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021, réglementant la zone de rencontre, VU la demande datée du 03 novembre 2025 de la SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX Tel : 06 62 65 94 36 — sise: TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX (courriel: societe-provencale-tp- d@demat.sogelink.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet,
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de voirie pour un branchement eau et assainissement — rue des Jardins au droit du n°01 bis sont autorisés :
LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit
au droit du chantier et la rue sera fermée sauf pour permettre la sortie des riverains.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons. Elle sera tenue d’aviser les riverains 72h00 avant, des restrictions d'accès dans cette voie.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le { { NOV, 2075
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30