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Déliberation - 84 18122023
Déliberation - 87 18122023
Déliberation - 96 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 96 18122023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 8 décembre 2023, s'est réuni à la
Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 18h30, sous la présidence de
Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
4 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2- Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23-
3- VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi _| 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent |_26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 - HAND Fabrice |
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry |
Excusés : Jérôme NOUAIS (pouvoir à Philippe GOLEC), Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : FETTAH Mohamed
N° 18-12-2023/96
| PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la Communauté de communes Coeur de Savoie a lancé fin 2022 une démarche d'élaboration d’un plan de mobilité simplifié, au sens de l’article L1214-36-1 du code des transports.
Ce plan de mobilité simplifié vise à réaffirmer les ambitions et définir la stratégie de Coeur de
Savoie en matière de développement de la mobilité durable.
=
Cette démarche a fait l’objet d'un diagnostic territorial avec les communes, les partenaires
institutionnels et les acteurs du territoire permettant de définir un plan d'action. La stratégie
retenue pour l'élaboration de ce plan tient compte des spécificités et caractéristiques de chaque
Délibération n°96/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Plan de mobilité simplifié
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231218-96_18122023-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 zone géographique, notamment dans la perspective de traiter les territoires non couverts par
des services de mobilité.
Le projet de plan de mobilité simplifié se compose également de la programmation des actions jusqu'en 2030, des fiches actions correspondantes et enfin d'une programmation budgétaire permettant leurs mises en œuvre.
Le plan de mobilité simplifié se structure autour de quatre grands objectifs, répondant aux enjeux spécifiques du territoire :
1- Conforter l'armature ferroviaire comme squelette principal de la mobilité et notamment
conforter la gare de Montmélian avec du rabattement en transport en commun.
2- Offrir des solutions alternatives à la voiture pour l'accessibilité aux pôles générateurs, avec
entre autres l'aménagement de la liaison cyclable PAE Alpespace / gare de Montmélian.
3- Développer les mobilités alternatives à la voiture, partout pour tous, avec des dispositifs de covoiturage, et la perspective d'étendre le service « mont'bus » aux communes de Francin et d'Arbin.
Il est également imaginé le développement du maillage cyclable sur le secteur Myans / Porte-de-Savoie / Montmélian tel que prévus au schéma directeur cyclable.
4- Communiquer, accompagner les actions, développer des animations mobilité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DONNE un avis favorable au plan de mobilité simplifié.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
/ FETTAH Mohamed
TS, Le Maire T St \,
1 Béatrice SANTAI
Délibération n°96/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Plan de mobilité simplifié