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Déliberation - 90 18122023
Déliberation - 82 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 82 18122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
JG/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 8 décembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 18h30, sous la présidence de
Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte | 15 - GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 - Yves PAVILLET 9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 -
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 -
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 - HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Jérôme NOUAIS (pouvoir à Philippe GOLEC), Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : FETTAH Mohamed
N° 18-12-2023/82
| APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du 10 juillet 2023, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'adoption de la nomenclature budgétaire M57 à compter du 1° janvier 2024 :
CONSIDERANT que cette nouvelle nomenclature impose l'adoption, par l'assemblée délibérante, d’un règlement budgétaire et financier (RBF), valable pour la durée de la
mandature et fixant notamment :
- Les modalités de gestion interne des autorisations de programmes (AP), des
autorisations d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP) y afférant dans le
respect du cadre prévu par la législation en vigueur A ce titre, il fixe les règles de
caducité des AP et des AE ;
- Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des
engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Délibération n°82/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Approbation du réglement budgétaire et financier
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231218-82_18122023-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le règlement budgétaire et financier joint à la présente délibération.
AINSI DELIBÈRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
FETTAH Mohamed Béatrice SANTAIS
Délibération n°82/23 du Conseil Municipal du 18.12.2023 : Approbation du règlement budgétaire et financier