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Conseil Municipal - CM 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
seize
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
TABUT,
Maire.
Etaient présents
: M.
TABUT,
M.
PEREZ,
M.
LEROUX,
Mme
MOREIRA,
Mme
GOMES,
M.
BOISSET.
M.
ALEGRE,
Mme
RAZEL,
M.
BITSINDOU
MAYOLA Absents excusés:
Mme
VIDAL,
M.
COMBEAU,
Mme
DE
SOUSA
BAPTISTA,
Mme
CATTIN
.
Secrétaire
de
Séance
: M.
LEROUX
Antoine
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2023
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
lu et approuvé.
1
- Alinénation
du
chemin
rural
n°7
dit
«
Latéral
au
chemin
de
fer
»
Par
délibération
n°
12/12/2022
— 04
du
12
décembre
2022
le
conseil
municipal
décidait
de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
rural
n°7
dit
«
Latéral
au
chemin
de
fer
».
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
28
févier
2023
au
17
mars
2023.
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur
dans
ses
conclusion
du
19
mars
2023.
Considérant
que
deux
mois
à compter
de
l’ouverture
de
l’enquête
se
sont
écoulés
sans
que
les
personnes
pouvant
être
intéressées
aient
manifesté
leur
volonté
de
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l’entretien
dudit
chemin.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
décide
d’aliéner
chemin
rural
n°7
dit
«
Latéral
au
chemin
de
fer
» et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
2
- Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
(annule
et
remplace
la
délibération
12/12/2022
- 03)
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-
1
et
suivants,
et
L
300-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2021
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
com-
mune
de
Roinville-sous-Auneau,
Va
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
DIA0283172200013,
reçue
le
21
novembre
2022,
adressée
par
maître
LEGROS
Yann,
notaire
à
Louviers
(Eure),
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
30
000
€
+
5
000
€
de
frais
d'acquisition,
de
deux
parcelles
sise
à
Roinville-sous-Auneau,
cadastrées
section
ZL
30
«
Méninveau
»
et AB
129
«
Le
Bourg
»,
d’une
superficie
totale
de
962
m2,
appartenant
à Monsieur
SESE
olivier,
Considérant
que
la
commune
à
besoin
de
préempter
dans
le
but
de
reconstruire
l'atelier
communal
détruit
par
le
feu
au
mois
de
juillet.
Ces
parcelles
permettront
d'isoler
les
locaux
techniques
de
la
commune
par
rapport
à la
salle
polyvalente
et son
parking.
Et
également
d'agrandir
la surface
des
locaux
techniques
sans
empiéter
sur
celle
du
parking
de
la salle
qui
pourra
être
agrandie.
Décide
:
Article
1er
: Il
est
décidé
d’acquérir
par
voie
de
préemption
deux
parcelles
sise
à
Roinville-sous-Auneau,
cadastrées
section
ZL
30
«
Méninveau
»
et
AB
129
«
Le
Bourg
»,
d’une
superficie
totale
de
962
m2,
appartenant
à
Monsieur
SESE
olivier.
Article
2
: La
vente
se
fera
au
prix
de
30
000
€
+
5 000
€
de
frais
d'acquisition.
Article
3
: Un
acte
Notarié
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Article
4
: Le
maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Les
crédits
suffisants
ont
été
inscrits
au
budget
2023
de
la commune.
Questions
diverses
: /
La
séance
est
levée
à 22
heures Les
Membres
TABUT
Cédric
ALEGRE
Pierre
GOMES
Isabelle
VIDAL
Angélique
(absente) BOISSET
Christophe
PEREZ
Benoît
COMBEAU
Matthieu
(absent) RAZEL
Agnès
BITSINDOU
MAYOLA
Roland
LEROUX
Antoine
MOREIRA
Sandra
CATTIN
Gwendoline
(absente) DE
SOUSA
BAPTISTA
Laura
(absente)