Compte-Rendu - cr cm 23 octobre 2019

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Compte-Rendu - cr cm 23 octobre 2019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Bormes-les-Mimosas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, 1 / 12

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D I R E C T I O N G E N E R AL E

D E S S E R V I C E S

A Bormes les Mimosas, le 28 octobre 2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2019

EN SALLE DU CONSEIL A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE

de Monsieur François ARIZZI, MAIRE

Date de la convocation : le 16 octobre 2019.

ORDRE DU JOUR

NOMBRE DE MEMBRES

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 16 octobre 2019.

PRESENTS : M. François ARIZZI, Mme Christiane DARNAULT, Mme Magali TROPINI, M. Daniel MONIER, Mme Isabelle CANONNE, M. Philippe CRIPPA, M. Claude LEVY, M. Jérôme MASSOLINI, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Josiane MAGREAU, Mme Geneviève RE, Mme Véronique PIERRE, Mme Véronique GINOYER, Mme Sandrine EMERIC, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Jacqueline PIERSANTI, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, M. Jacques BLANCO, Mme Nicole PESTRE, M. Jean-Paul RUCHET.

POUVOIRS :

Mme Catherine CASELLATO à Mme Geneviève RE

Mme Marianne LE MEUR à M. Philippe CRIPPA

M. Bernard BACCINO à Mme Christiane DARNAULT

M. Rabah HERHOUR à Mme Magali TROPINI

Mme Ghislaine IMBERT à Mme Josiane MAGREAU

Mme Stéphanie COURTINE à M. Patrice CHATAGNIER

M. Joël BENOIT à Mme Nicole PESTRE

Mme Rania MEKERRI à Mme Christine MAUPEU-LAUFERON

APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle du Conseil municipal. MADAME MAGALI TROPINI, 2 ème adjointe, est désignée à l’unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l’unanimité à 29 voix pour.

APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2019 : UNANIMITE (29 POUR).

En exercice Présents Votants

29 21 292 / 12

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QUESTIONS DIVERSES

M. BLANCO interroge M. le Maire, à la suite de la lecture du Compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2019. Il indique : « Dans le Compte-rendu, il y a beaucoup de choses qui sont exactes mais il y a un éclaircissement que je voudrais avoir. Lorsqu’on est arrivé, en mars 2014, on était sous le POS (Plan d’Occupation des Sols). Puis quelques mois après, est arrivé le PLU avec les 12 m (la hauteur maximale des nouvelles constructions dans une des zones de la commune). Puis on a décidé de passer à 9 m. Mais le temps de passer à 9 m, durant un an et demi, des personnes, qui avaient le droit, ont déposé des permis. Par la suite, on devait faire une révision ».

Il poursuit : « dans le compte-rendu du dernier Conseil municipal, tu (M. le Maire) as dit que tu t’engageais sur les 9 m. Or, on devait faire une révision qui a été annulé à cause du PPRIF (Plan de prévention des risques d’incendies de forêts) qui a été suspendu. Mais dans cette révision qui a été annulée, tu remettais à 12 m. Alors, là, maintenant, il y a une modification avec les élections où on laisse à 9 m ».

M. le Maire prend la parole : « non, non, non, je ne peux pas laisser dire cela. Dans la révision, il y avait une erreur, elle n’a pas été votée. Moi, je parle de quelque chose qui a été voté, c’est-à-dire, la modification n°1 du PLU qui a été voté en 2015, qui remettait à 9 m. Concernant la révision non votée, elle était ce qu’elle était au moment où elle a été proposée, mais la révision n’est plus d’actualité aujourd’hui ».

M. BLANCO souligne : « La révision n’a pas été votée à cause du PPRIF qui est indépendant de notre volonté. Néanmoins, je voudrais connaître ta position sur les 9 m ».

M. le Maire reprend la parole : « Ma position est que l’on reste à 9 m. Je l’ai dit au dernier Conseil municipal où, d’ailleurs Jacques, tu n’étais pas présent ».

M. BLANCO dit : « d’accord. Il y aura certainement une révision l’année prochaine ou dans deux ans. Ainsi, est ce que tu t’engages à laisser à 9 m ? »

M. le Maire répond par l’affirmative. Il indique : « Parfois, des erreurs peuvent se glisser, des erreurs d’appréciation peuvent avoir lieu. Le tout, c’est de pouvoir faire la part des choses et lorsqu’on on retire un document, on regarde les erreurs qui auraient pu y être commises. Nous restons à 9 m. Pour ceux qui sont passés au travers des filets, c’est le règlement, c’est la loi ».

M. le Maire revient ensuite sur la révision du PLU énumérée par M. BLANCO et indique : « d’abord, on verra qui mènera cette révision. Ensuite, je crois qu’il est urgent de ne pas se presser. Ainsi, la modification, quand nous la voterons, Claude (LEVY) fera la synthèse de tout ce qui a été dit pendant l’enquête publique et de l’avis des différents services et du commissaire enquêteur. On fera un point bien précis par rapport à cela et on en discutera. Cela permettra de travailler avec prudence une future révision du PLU ».

M. BLANCO indique qu’il ne comprenait pas la logique de modifier plusieurs fois la hauteur des constructions de 12 à 9 m. M. le Maire répond : « les cabinets avec lesquels nous travaillons font des copier-coller sur certaines versions ».

M. BLANCO souligne : « j’avais dit cela à M. LEVY et il m’avait répondu qu’il ne savait pas, qu’il faut demander à M. le Maire. Ainsi, si le PPRIF n’était pas tombé, on serait à 12 m. ». M. le Maire répond : « pas forcément, car à l’enquête publique, cela avait été remarqué par plusieurs réflexions. Ainsi, entre l’enquête publique et l’approbation, on peut revenir en arrière ».

M. BLANCO déclare : « En tout cas, pour l’instant, c’est bon, c’est 9 m ». M. le Maire complète : « pas que pour l’instant, pour longtemps ».

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COMMUNICATION AUX ELUS

M. le Maire demande à la salle de se lever afin d’observer une minute de silence en mémoire de M. René ROUX, ancien adjoint aux travaux (dont les obsèques ont eu lieu le jeudi 24 octobre 2019, à 10 H 00 en mairie et à 10 H 30 à l’église Saint-Trophyme) et aussi en la mémoire du Président M. Jacques CHIRAC. Cette minute de silence est observée par l’ensemble de la salle.3 / 12

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M. le Maire demande de rajouter trois projets de délibération en questions diverses : - Budget participatif - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations "Crea'Bormes" et "Bormes ville d'artistes" ;

- Convention de mise à disposition aux collectivités locales de l'outil de gestion des points d'eau d'incendie du logiciel Remocra du SDIS 83 - autorisation de signature ;

- Indemnisation des congés non pris par des fonctionnaires pour certaines situations particulières.

Elles seront traitées en position 2, en position 9 et en position 18.

Elles sont distribuées aux conseillers municipaux.

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ORDRE DU JOUR

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VA/AC – N°2019/10/211 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée les principaux points de la Décision Modificative n° 3 à savoir : - Des modifications d’imputations budgétaires ayant été obligatoires sur des articles de fonctionnement, afin d’être en accord avec les réajustements de nomenclature, et des recettes de fonctionnement complémentaires ayant été perçues il est nécessaire d’ajuster par Décision Modificative n°3 les prévisions budgétaires.

Il vous est donc proposé de voter par décision modificative n° 3 au Budget Primitif 2019 du budget principal de la commune, selon détail sur le document joint, les crédits supplémentaires suivants :

Section

Crédits supplémentaires à voter

Recettes Dépenses

Fonctionnement 547 945.00 € 547 945.00 €

Investissement 559 516.00 € 559 516.00 €

1 107 461.00 € 1 107 461.00 €

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget primitif 2019 du budget principal de la commune. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT

FA/VA/SS – N°2019/10/212 - OBJET : CRÉATION DE 43 CONCESSIONS INDIVIDUELLES DE 15 ANS AU CIMETIÈRE

Madame la première adjointe au maire, Christiane DARNAULT, propose de transformer le carré de la terre commune n°3 en 43 concessions individuelles de 2,45 m², à des conditions habituelles d’inhumation, pour une durée de 15 ans renouvelable.

Il est précisé que ce carré est indépendant des autres terres communes qui, après transformation, seront suffisantes pour assurer les inhumations. Il est rappelé que les inhumations en terres communes sont limitées à 5 ans.4 / 12

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Enfin, soucieux d’offrir des concessions de qualité, il est proposé que l’ensemble de ces concessions soit complètement révisé et que l’ensemble des dalles en béton soit remplacé par des dalles en granit. Ces concessions sont numérotées du n°102 à 145. Toutes les clauses du règlement des cimetières, en dehors de la durée de 15 ans, sont applicables à ces nouvelles concessions (attribution, renouvellement, etc ….).

Enfin, il est proposé de créer des nouveaux tarifs tenant compte des caractéristiques de ces 43 nouvelles concessions : - Attribution : 1 500 € (mille cinq cents euros)

- Renouvellement : 1 500 € (mille cinq cents euros)

Le Conseil municipal, ENTENDU l’exposé de Mme la première adjointe au maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la création de 43 concessions individuelles de 15 ans de 2,45 m², à des conditions habituelles d’inhumation, au cimetière, dont les caractéristiques sont détaillées dans la présente délibération ; APPROUVE la création de nouveaux tarifs pour ces 43 nouvelles concessions tel que : - Attribution : 1 500 € (mille cinq cents euros)

- Renouvellement : 1 500 € (mille cinq cents euros)

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT

FA/VA/SS – N°2019/10/213 - OBJET : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DES CIMETIERES

Considérant qu’il est nécessaire de modifier ledit règlement suite à la création de la maison funéraire intercommunale de Bormes-Le Lavandou,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier ledit règlement suite à la création de 43 concessions temporaires de 15 ans dans le cimetière n°1,

Madame la première adjointe au maire, Christiane DARNAULT, présente au conseil municipal le règlement modifié des cimetières ainsi que le tableau des propositions de modifications :

Le Conseil municipal, ENTENDU l’exposé de Mme la première adjointe au maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE le nouveau règlement des cimetières, annexé à la présente délibération, en acceptant l’ensemble des propositions de modification du règlement intérieur.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Madame Christiane DARNAULT

FA/VA/SL/CM – N°2019/10/214 – OBJET : ACCEPTATION D’UNE INDEMNISATION SUITE A DES DOMMAGES RESULTANT DE LA POLLUTION DES COTES BORMEENNES PAR HYDROCARBURES

Madame la première adjointe au maire, Christiane DARNAULT, informe les membres du Conseil Municipal que : CONSIDERANT la collision entre les navires CSL VIRGINIA et ULYSSE le 7 octobre 2018, et la pollution en hydrocarbures en découlant ;

CONSIDERANT les dommages résultant de la pollution des côtes borméennes par hydrocarbures ; CONSIDERANT le fait que la municipalité a fait appel à l’expertise des acteurs socio-économiques pour connaître des dommages directs et indirects de cette pollution ;

CONSIDERANT l’absence de dommages indirects de cette pollution à la suite de la consultation des acteurs socio- économiques ;

CONSIDERANT la proposition de Britannia Steam Ship Association Limited d’une somme forfaitaire et définitive de dédommagement de 5 203,54 euros ;

Elle propose à l’assemblée d’accepter cette somme forfaitaire et définitive de 5203,54 euros, pour solde de tout compte. Cette somme correspond aux dépenses engagées par la Commune dans ce dossier. Cela induit un engagement de la municipalité à ce que les assureurs et ayant-droits renoncent à exercer tout recours et/ou action judiciaire au titre de la réclamation contre les armateurs, affréteurs, leurs sous-traitants, les capitaines, équipages, agents ou assureurs des navires impliqués dans l’Evènement.5 / 12

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Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de Mme la première adjointe au maire, et après en avoir délibéré, ACCEPTE de recevoir l’indemnité forfaitaire et définitive de 5 203,54 euros pour solde de tout compte, suite à des dommages résultant de la pollution des côtes borméennes par hydrocarbures. AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FA/VA/CM – N°2019/10/215 – OBJET : CONVENTION COMMUNE / CIRCET – SITE DU CROS DE CARLES

Monsieur l’adjoint au maire, Jérome MASSOLINI, rappelle que par une délibération lors du Conseil municipal du 22 février 1995, la commune de Bormes les Mimosas et France Télécom (ex-Orange) avaient signé une convention aux termes de laquelle la Commune a mis à disposition de France Télécom des emplacements dans les emprises du terrain situé lieu-dit « Le Cros de Carles » à Bormes les Mimosas 83230, cadastré n°232, section AD, aux fins d’installer un site d’émission réception.

Le contrat du bail initial, renouvelé une fois, arrivant à terme cette année, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention, ci-jointe, entre la commune de Bormes les Mimosas et la Société Orange, conclue pour une période de 12 ans renouvelable par tacite reconduction par période de 06 ans et révisable annuellement au taux de 2 % d’augmentation, à compter de l’année 2019. Il s’agit de permettre l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques sur le domaine public communal pour un montant annuel en 2019 de 10 000 € nets, toutes charges incluses.

Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI

FA/VA/CM – N°2019/10/216 - OBJET : CONVENTION COMMUNE / SOCIETE WIKA DIMO – AUTORISATION DE SIGNATURE - RENOUVELLEMENT

Monsieur l’adjoint au maire, Jérôme MASSOLINI, demande à l’assemblée de bien vouloir prendre connaissance du projet de convention à intervenir entre la commune de Bormes les Mimosas et la société WIKA-DIMO.

Cette convention, établie pour une durée de trois ans, permettra à cette société d’occuper le domaine public et de continuer à exploiter un télescope touristique sur l’esplanade du château, place Hippolyte Bouchard. En contrepartie de cette autorisation, la société WIKA DIMO SARL s’engage à régler la somme fixe et forfaitaire pour ce télescope de 50 € (cinquante euros) par an sur première requête de la trésorerie dont dépend la commune.

Le Conseil Municipal, Entendu l’exposé de M. l’adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention annexée à la présente délibération,

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/VA/SF – N°2019/10/217 - OBJET : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS COMMUNAL

Madame l’adjointe au maire, Magali TROPINI, présente au Conseil Municipal, un règlement de fonctionnement du terrain multisports communal, joint à la présente délibération.

Considérant le risque de nuisances sonores occasionnées aux riverains par l’utilisation du terrain multisports,6 / 12

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Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, y compris les bruits de voisinage et de réglementer les lieux de rassemblements diurnes ou nocturnes, le repos des riverains et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique,

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de Madame l’adjointe au maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE le règlement de fonctionnement du terrain multisports communal, qui sera signé par M. le Maire. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Madame Magali TROPINI

FA/VA/CM – N°2019/10/218 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2018 - COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

Le rapport d’activité fait aujourd’hui, l’objet d’une communication par le maire, de chacune des communes membres, au conseil municipal en séance publique.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, PREND CONNAISSANCE du rapport d’activité de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (MPM).

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VA/CM – N°2019/10/219 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU SYMIELECVAR

Monsieur l’adjoint au maire, Daniel MONIER, vous présente le rapport d’activité 2018 du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (Symielec Var) reçu en mairie en septembre 2018 ;

Le rapport indique qu’en 2018, 139 communes du département sont regroupées au sein du Symielec Var, (dont deux à la seule compétence optionnell n°7) ce qui regroupe une population de plus de 630 000 personnes ; En 2018, le bureau s’est réuni 6 fois et le comité syndical 4 fois.

Le Conseil municipal, ENTENDU l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, PREND CONNAISSANCE du rapport d’activité 2018 du Symielec Var.

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VA/CM – N°2019/10/220 - OBJET : REPRISE DES COMPETENCES OPTIONNELLES N°1,2,3 ET 4 DU SYMIELECVAR POUR LA COMMUNE DES SALLES SUR VERDON

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, DECIDE : D’APPROUVER la reprise des compétences 1, 2 3, 4 du SYMIELECVAR par la commune des SALLES SUR VERDON ;

D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VA/CM – N°2019/10/221 - OBJET : REPRISE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE N°1 DU SYMIELECVAR PAR LA COMMUNE DE SOLLIES PONT

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, DECIDE D’APPROUVER la reprise de la compétence optionnelle n°1 par la commune de SOLLIES PONT ; D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.7 / 12

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VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VA/CM – N°2019/10/222 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL AU PROFIT DU SYMIELECVAR

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de M. l’adjoint au maire et après en avoir délibéré, DECIDE : D’APPROUVER le transfert des compétences optionnelles n°1 et 8 pour la commune du RAYOL CANADEL au profit du SYMIELECVAR ;

D’AUTORISER le Président à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VA/CM – N°2019/10/223 - OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE N°6 DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS AU PROFIT DU SYMIELECVAR

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de M. l’adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE : D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°6 de la commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS au profit du SYMIELECVAR ;

D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VA/LA – N°2019/10/224 - OBJET : CONVENTION 2020 – 2022 REGISSANT LA FONCTION D’INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONFIEE AU CENTRE DE GESTION DU VAR – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur l’adjoint au maire, Philippe CRIPPA, informe l’assemblée que dans le domaine de la santé et sécurité au travail, le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, par son article 5, impose aux collectivités territoriales de nommer un Agent Chargé de la Fonction Inspection (ACFI). Depuis plusieurs années, afin d’éviter d’être juge et partie, la collectivité a délégué par convention au Centre de Gestion du Var cette fonction d’inspection.

Dans ce contexte préalablement défini, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2020 – 2022 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au Centre de Gestion du Var.

Le Conseil municipal, ENTENDU l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2020 – 2022 régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au Centre de Gestion du Var, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal 2020 de la commune chapitre 011 article 6228. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VA/LA – N°2019/10/225 - OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITES

Il est proposé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans le conditions fixées à l’article 3 -2° de la loi susvisée, dans les services suivants :8 / 12

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 SERVICE JEUNESSE :

- 6 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d’été pour la période du 21/10/2019 au 03/11/2019 pour exercer les fonctions d’animateurs à l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation IB 348 IM 326.

- 1 agent contractuel à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d’été pour la période du 21/10/2019 au 27/10/2019 pour exercer les fonctions d’animateurs à l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation IB 348 IM 326.

Le Conseil municipal, ENTENDU l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter dans les conditions fixées ci-dessus, des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activités. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de la commune.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Claude LEVY

FA/VA/MF/CQ - N°2019/10/226 - OBJET : ACQUISITION A L’AMIABLE A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 17

Monsieur l’adjoint au maire, Claude LEVY, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du quartier du content, il est nécessaire d’acquérir, le terrain, correspondant à l’emplacement réservé, ER n° 166 pour la création du bassin de rétention RET 6, conformément au PLU modifié n°1 approuvé du 17/12/2015.

Il informe que les Consorts BOSC, propriétaires d’un terrain concerné par l’ER n°166 sont d’accord pour vendre à la commune la parcelle cadastrée section AS n°17 d’une superficie totale de 810 m², pour un montant de 85 050 €. Monsieur l’adjoint au Maire précise que les frais d’acte administratif sont à la charge de la Collectivité.

PARCELLE PROPRIETAIRES SUPERFICIE D’EMPRISE

Mme BOSC Maria (5/8)ème en pleine propriété

AS n° 17 Mme BOSC Nadine épouse POGGIOLI (1/8)ème en pleine propriété M. BOSC Bernard (1/8)ème en pleine propriété 810 m²

Mme BOSC Christine épouse PIZZELLA (1/8)ème en pleine propriété

Le Conseil Municipal ENTENDU l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d’acquérir à l’amiable à titre onéreux, la parcelle cadastrée section AS n°17 d’une superficie totale de 810 m², appartenant aux consorts BOSC pour un montant total de 85 050 €. AUTORISE l’adjoint au maire délégué, à signer l’acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER

FA/VA/CM – N°2019/10/227 - OBJET : BUDGET PARTICIPATIF - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS « CREA’BORMES » ET « BORMES VILLE D’ARTISTES »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des budgets participatifs, les associations « Créa’ Bormes » et « Bormes Ville d’artistes », ont été retenues pour leur projet d’animer des ateliers créatifs à titre gracieux,

Les deux associations, chacune dans leur domaine, s’engagent à :9 / 12

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

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D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

- Organiser des ateliers ;

- Fournir un budget prévisionnel de leurs activités et des justificatifs détaillés concernant les ateliers, notamment le fait de tenir une liste à jour des participants afin de connaître la fréquentation à leurs ateliers et devront fournir copies des factures justifiant leurs dépenses de fournitures,

- Rembourser la subvention octroyée si les ateliers ne sont pas organisés et/ou si les dépenses éligibles sont nettement inférieures aux prévisions.

Afin d’aider les associations « Créa’ Bormes » et « Bormes Ville d’artistes » pour l’achat du matériel leur permettant de démarrer leur activité, il vous est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5.000 € à chacune d’entre elles, conformément aux engagements pris dans le cadre du budget participatif.

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition de M. le Maire et DECIDE de la transformer en délibération, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5.000 € à l’association « Créa’ Bormes » et une subvention exceptionnelle de 5.000 € à l’association « Bormes Ville d’artistes »,

DIT que les crédits sont inscrits sur la décision modificative n°3 du budget 2019 de la commune chapitre 67 article 6745.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire

FA/VA/CM – N°2019/10/228 - OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX COLLECTIVITES LOCALES DE L’OUTIL DE GESTION DES POINTS D’EAU D’INCENDIE DU LOGICIEL REMOCRA DU SDIS 83 – AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RD DECI) désigne REMOCRA comme l’outil de gestion des points d’eau d’incendie.

REMOCRA est un traitement automatisé destiné à recenser et qualifier les points d’eau d’incendie développé par le SDIS pour répondre à ces obligations. REMOCRA est mis gracieusement à disposition des collectivités selon les modalités précisées par la présente convention.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation du module de gestion des données « points d’eau d’incendie » de la plateforme collaborative départementale des risques REMOCRA. Il vous est proposé d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE la convention de mise à disposition aux collectivités locales de l’outil de gestion des points d’eau d’incendie du logiciel REMOCRA du SDIS 83 ;

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA

FA/VA/LA – N°2019/10/229 - OBJET : INDEMNISATION DES CONGES NON PRIS PAR DES FONCTIONNAIRES POUR CERTAINES SITUATIONS PARTICULIERES

Les agents fonctionnaires de la commune de Bormes les Mimosas qui ont été dans l’impossibilité de prendre leurs congés annuels dans les situations suivantes auront droit à être indemnisés des congés annuels non pris : - Pour raison de service avant un départ à la retraite

- En raison d’un congé de maladie avant leur mise à la retraite ou décès pendant la période de maladie. - Du fait du décès de l’agent en position d’activité.

Considérant que l’indemnisation théorique maximale fixée par la jurisprudence européenne est fixée à 20 jours de journée congés annuels par période de référence, déduction faite le cas échéant des congés annuels déjà pris, les modalités de liquidation en fonction des situations définis ci-dessus seront fixés comme suit :10 / 12

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

23 OCTOBRE 2019

D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

- Dans la mesure où l’agent fonctionnaire a été dans l’impossibilité de prendre ses congés annuels pour raisons de service : indemnisation des congés non pris de l’année de l’admission à la retraite déduction faite des congés annuels déjà pris dans la limite de 20 jours.

- Les congés annuels non pris par un fonctionnaire du fait de la maladie avant l’admission à la retraite ou le décès de l’agent : indemnisation des congés non pris de l’année de l’admission à la retraite ou du décès et les congés acquis au titre du droit de report, soit un total de 2 ans de droit au maximum) - Les congés annuels non pris du fait du décès de l’agent : indemnisation des congés non pris de l’année du décès dans la limite de 20 jours.

Ainsi, l’indemnité compensatrice est égale à 1/10 ème de la rémunération totale brute perçue par l’agent l’année de référence, ramenée à proportion des congés restant dus. Il est précisé que dans le cas du décès de l’agent l’indemnisation sera versée déduction faite des cotisations règlementaires aux ayants droits ou à la personne désignée porte-fort.

Le Conseil municipal, Entendu l’exposé de M. l’adjoint au maire, et après en avoir délibéré, DECIDE l’indemnisation des congés annuels non pris dans les conditions définies ci-dessus AUTORISE Monsieur le maire à prendre toute décision nécessaire à sa mise en œuvre DIT que les crédits nécessaires à ces indemnisations sont inscrits au budget de la commune. VOTE : UNANIMITE

Rapporteur de l’information : Monsieur le Maire

INFORMATION AU CONSEIL - FA/VA/CM – OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET SUR LA LISTE DES MARCHES ATTRIBUES DEPUIS LE 18 MARS 2019

En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :

Décision N°2019/06/145 datée du 26 juin 2019, reçue en préfecture le 27 juin 2019 portant création d’un tarif pour un logement sur le domaine privé de la commune;

Décision N°2019/09/176 datée du 23 septembre 2019, reçue en préfecture le 23 septembre 2019 portant désignation d’un avocat à la Cour Administrative d’Appel de Marseille (requête présentée par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « Les Pierres Blanches » tendant à annuler le Permis de construire modificatif de M. Christophe RICHTER) ;

Décision N°2019/09/177 datée du 24 septembre 2019, reçue en préfecture le 24 septembre 2019 portant demande de subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur – Désamiantage et rénovation de la salle des Fêtes ;

Décision N°2019/10/209 datée du 10 octobre 2019, reçue en préfecture le 14 octobre 2019 portant création d’un tarif pour la mise à disposition d’un emplacement publicitaire ;

Décision N°2019/10/210 datée du 15 octobre 2019, reçue en préfecture le 15 octobre 2019 portant création d’un tarif pour la mise à disposition d’un emplacement publicitaire – ANNULE ET REMPLACE la décision N°2019/10/209

Sur la page suivante, est inscrite la liste des marchés attribués depuis le 18 mars 2019.11 / 12

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

23 OCTOBRE 2019

D E P A R T E M E N T D U V A R - A R R O N D I S S E M E N T D E T O U L O N - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal et des marchés attribués depuis le 18 mars 2019.

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DATE N° MARCHE INTITULE ATTRIBUTAIRE DUREE

notification HT TTC

26/03/19 2019‐03

Travaux d'extension et de réfection des réseaux

d'adduction eau potable et d'assainissement lot

1 : eau potable SAUR

1 x 3 ans montant maxi

annuel : 300 000 €

26/03/19 2019‐03

travaux d'extension et de réfection des réseaux

d'adduction eau potable et d'assainissement lot

2 : assainissement SAUR

1 x 3 ans montant maxi

annuel : 300 000 €

11/04/19 2019‐04

Fourniture des extincteurs,, maintenance et

vérification des extincteurs, trappes de

désenfumage et RIA CONSEIL EN SECURITE

1 x 3 ans

montant maxi

annuel : 16 666,67

€

02/05/19 2019‐05 Réalisation de sanitaires automatisés MPS 4 mois 84 050,00 100 860,00

14/06/19 2019‐06 réalisation d'un plateau multisports AGORESPACE 4,5 mois 86 940,00 100 728,00

02/05/19 2019‐07 Désamiantage de la salle des fêtes COVINI ENTREPRISE 2 mois 27 585,00 33 102,00

02/05/19 2019‐08 Rénovation complète en résine de 2 courts

extérieurs 3 et 5 au tennis club de Bormes

SOTFBTENNIS 3 mois 76 350,00 91 620,00

30/04/19 2019‐09 Travaux de plantations et fourniture de palmiers sur la plage de la Favière ID VERDE 1 mois 85 050,00 102 060,00

11/06/19 2019‐10 Réaménagement de la cuisine de l'école élémentaire Jean Moulin ETD 7 semaines 25 511,88 30 614,26

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 1 : cloisons, doublages, faux plafonds GFAP 3 mois 37 952,00 45 542,00

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 2 : démolition, dépose, gros œuvre PIERSOBAT 3 mois 32 070,00 38 484,00

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 3 : sols souples 2SRI 3 mois 12 712,10 15 254,52

26/08/19 2019‐12 rénovation de la salle des fêtes lot 4 : peinture, nettoyage SAPP 3 mois 12 889,92 15 467,90

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 5 : menuiseries intérieures MENUISERIE 2000 3 mois 34 227,00 41 072,40

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 6 : menuiseries extérieures GCP13 3 mois 27 787,21 28 544,65

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 7 : rideaux YITISS 3 mois 13 960,00 16 752,00

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 8 : mobiliers chaises MOBIDECOR 3 mois 22 344,32 26 813,18

26/08/19 2019‐12

Rénovation de la salle des fêtes lot 9 :

chauffage, ventilation, rafraîssement,

plomberie, sanitaires

CAMICLAR 3 mois 53 868,00 64 641,60

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 10 : électricité, courants forts, courants faibles IDME 3 mois 61 000,00 73 200,00

26/08/19 2019‐12 Rénovation de la salle des fêtes lot 11 : son, vidéo TEXEN 3 mois 40 327,06 48 392,47

2019‐14 Dératisation et désourisation des voiries BEST ANTINUISIBLES 12 mois 5 018,00 6 021,60

24/06/19 2019‐15 Analyse et coordination pour la mise en place d'un espace de coworking Louis CASA 7 mois 12 500,00 12 500,00

Date: 03/10/2019

MONTANT

LISTE MARCHES ATTRIBUES DEPUIS LE 18 MARS 2019