Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 40
Déliberation - D 2022 25
Déliberation - liste delib 10 fevrier 2022
Déliberation - D 2022 04
Procès Verbal - CM du 10 fevrier 2022
Déliberation - 2024 03 Creation contrat PEC au ST
Procès Verbal - CM du 03 mai 2022
Procès Verbal - PV CM du 20 decembre 2022
Déliberation - 2024 15 Poste ATT entretien
Déliberation - liste delib 15 mars 2023
Déliberation - D 2022 03
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 03)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 10 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix février, à 19 heures, s’est réuni le Conseil
Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 13, puis 14 à 19h38.
Nombre de Conseillers votants : 17.
Date de la convocation : 03 février 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, GUILLAUME Johann, LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD
Laurent, CARPENTIER Christophe, GUINET Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier,
MALDERET Pierre.
Absents excusés :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle,
VINCENT Barbara donne procuration à MALDERET Pierre,
SENT Virginie donne procuration à MALDERET Pierre.
Absents : D’HALLUIN Florence.
Arrivée à 19h38 de M. LOISEL Maxime.
Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel.
Délibération 2022 – 03 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité.
Vu la loi n°83_634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84_53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3_I_1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique d’entretien des bâtiments communaux ;
Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité,
- la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, qui prendra effet à compter du 14 février 2022, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures.
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois maximum allant du 14 février 2022 au 13 février 2023 inclus. - L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle similaire d’un minimum d’un an. - L’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 371 du grade de recrutement (indice majoré 343).
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-préfecture et publication
en date du 16 février 2022.