Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 03
Déliberation - 2022 40
Déliberation - liste delib 10 fevrier 2022
Déliberation - D 2022 04
Procès Verbal - CM du 10 fevrier 2022
Procès Verbal - PV CM du 20 decembre 2022
Arrêté - AP sanglier 25 fev 2022
Déliberation - 2024 15 Poste ATT entretien
Déliberation - liste delib 15 mars 2023
Déliberation - D 2022 28
Déliberation - D 2022 25
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 11 octobre, à 19 heures 00 minutes, s’est réuni le
Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 15.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 07 octobre 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LOISEL Maxime, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, CARPENTIER Christophe, GUINET
Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre.
Absents excusés ayant donné procuration :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.
Délibération 2022 – 25 : Adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord.
L’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter
à des missions temporaires, ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, ou encore de
pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux,
conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et
établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service public, M. le Maire propose à l’assemblée d’adhérer aux services de
la Mission d’intérim territorial, mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
dont la convention type à partir de laquelle les demandes de disposions de personnel à titre onéreux pourront être
adressées au Cdg59 a été communiquée en annexe de la convocation.
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal :
- ÉMET UN AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg59,
- APPROUVE le projet de convention tel que présenté,
- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord, - AUTORISE M. le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la Mission d’intérim
territorial du Cdg59,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le Cdg59, seront autorisées
après avoir été prévues au Budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
La secrétaire de séance,
Sybille PLUVINAGE.
Acte rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité
et publication sur le site de la commune www.marcoing.fr
en date du 13 octobre 2022.