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Procès Verbal - articles 502 178
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 502 178)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
- PROCES-VERBAL REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU JURA DU CONSEIL MUNICIPAL
OMIS SEANCE DU 23 JUIN 2025 COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance: 20h30 Levée de séance : 22h40
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean Marc, CECINAS Quentin, JACQUOT Tania, LAIBE
Martine, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membres représentés : Mme GINDRE Dorine représentée par Mme LAIBE Martine
Mme LAVRUT Madeline représentée par Mme RACLOT Virginie
M. CAMUZET Frédéric représenté par M. PUSSET Bernard
M. LOLLIOT Jean-Pierre représenté par M. MERCET Daniel
Membre excusé : M. GROSJEAN Olivier
Président de séance : M. PUSSET Bernard
Secrétaire de séance : Mme JACQUOT Tania
Ordre du jour :
{Approbation du PV du CM du 26 mai 2025
I. Nombre et répartition des représentants à la communauté de communes
Il. Éclairage public
IV. Opération Sensibilis’haie 2025-2026
V. Recensement 2026
VI. Échange de terrains « Impasse de Lays »
VII. Délibérations diverses
I. Approbation du PV du CM du 26 mai 2025
M. le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-verbal du conseil
municipal du 26 mai 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2025.
Il. Nombre et répartition des représentants à la communauté de communes
M. le Maire expose à l'assemblée que l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu'au
plus tard le 31 aout de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes
doivent délibérer sur le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires au sein de leur EPCI de
rattachement.
S’il n’y a pas d'accord local, la répartition entre les communes membres serait la suivante :
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
GET Publié le
ID : 039-213904485-20250623-PV_23062025-AU
Page 1 sur 4 Chaussin et Petit-Noir : 4 sièges
Asnans-Beauvoisin : 2 sièges
Les 18 Autres communes: 1 siège
Soit 28 sièges
Comme il n’y a pas de problèmes pour atteindre le quorum, les élus de la communauté de communes souhaitent
garder le même nombre de délégués, à savoir :
Chaussin : 5 sièges
Petit-Noir : 3 sièges
Annoire, Asnans-Beauvaisin, Longwy, Molay, Neublans, Pleure, Rahon, Tassenières :
2 sièges
Balaiseaux, Bretenières, La Chainée, Chemin, Chêne Bernard, Gatey, Les Essards, Les Hays, Saint Baraing, Saint Loup,
Séligney : 1 siège
Soit 35 sièges
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DÉCIDE de conclure un accord local entre les communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine
Jurassienne, fixant à 35 le nombre de sièges du conseil communautaire, répartis, conformément aux principes énoncés
au |-2 de l’article L.5211-6-1 du CGCT comme indiqué ci-dessus
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant.
Il. Éclairage public
M. le Maire rappelle que nous faisons intervenir de plus en plus souvent la société RAICHON pour remettre en état
l'éclairage public (Délibération 2024-53). Nous avons demandé des devis pour remplacer les luminaires existants en
éclairage LED. Avec ce nouvel éclairage, nous pouvons choisir soit d’éteindre entre 23h00 et 6h00 ou d’abaisser
l'éclairage à 30%.
Nous avons 2 devis :
GREUSARD ÉLECTRICITÉ 47 284.40 €HT 56 741.28 €TTC
SAS RAICHON ELEC 42 139.40 €HT 50 567.28 €TTC
La Communauté de Communes a initié un fond de concours qui peut financer les travaux d'économies d'énergie à
concurrence de 50% avec un maximum de 14 286.00 €
Nous retenons SAS RAICHON ELEC pour 50 567.28 €TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DÉCIDE de retenir la société SAS RAICHON ELEC
- DÉCIDE de demander le fond de concours de La Plaine Jurassienne
Devis SAS RAICHON ELEC 50 567.28 €TTC
Fond de concours Plaine Jurassienne 14 286.00 €TTC
Commune de Rahon 36 281.28 €TTC
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant.
IV. Opération Sensibilis’haie 2025-2026
M. le Maire rappelle que Sensibilis’haie est une opération participative de plantation de haies à l'initiative de la
Fédération Nationale des Chasseurs. Cofinancée par l'Office Français de la Biodiversité, l’objectif de l'opération est de
mobiliser les collectivités et le grand public à travers des chantiers écocitoyens de plantation de haies et de les
sensibiliser à la gestion durable et aux services écosystémiques rendus par une haie en bon état écologique.
M. le Maire rappelle que nous pouvons avoir tout le matériel pédagogique pour initier les enfants des écoles. Nous
prendrons contact avec le corps enseignant pour lancer cette opération. Les plans et tous les documents sont fournis
par la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
CET Publié le
ID : 039-213904485-20250623-PV_23062025-AU Page 2 sur 4 M. Jean Pierre LOLLIOT se chargera avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura de la mise en place de
cette action
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE d'inscrire le programme Sensibilis'haies dans les projets de plantation.
-AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant.
V. Recensement 2026
M. le Maire informe son conseil municipal que la campagne de recensement de la population de la commune se
déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. Nous devons recruter un agent recenseur qui devra proposer en priorité le
recensement par internet. Nous devrons, avant le 27 juin 2025 désigner un coordinateur communal qui devra être
nommé par arrêté municipal avant le 30 août 2025.
VI. Echange de terrains « impasse de Lays »
M. le Maire informe son conseil municipal que le géomètre a terminé l'implantation des limites et des bornes à poser
pour les riverains concernés « impasse de Lays ». Le géomètre a prévu une réunion sur place avec les différentes
parties prenantes. La municipalité organisera une réunion avec les riverains concernés.
VII. Délibérations diverses
a. Cimetière
M. le Maire informe son conseil municipal que la gestion des cimetières est très complexe administrativement. C'est
l'endroit le plus réglementé de la commune. Beaucoup de choses ont été faites mais pas toujours dans les règles de
l’art. Des élus ont suivi des formations. Vendredi 20 juin, nous avons rencontré la société Ad Vitam qui est spécialiste
dans l'ingénierie funéraire. Cette société prend en charge toute la partie réglementaire, administrative et technique
sur la gestion du cimetière. Cette société travaille avec la commune de Saint Baraing.
Nous en reparlerons au prochain conseil municipal.
b. Caméras de vidéoprotection
M. le Maire informe son conseil municipal qu’à la demande d’administrés, nous avons rencontré la société LEASE
PROTECT pour chiffrer l'installation de caméras de vidéo protection. Ce projet est intéressant mais est assez onéreux.
Ilaurait pour but l'installation de caméras aux entrées de village, au stade, sur la place du village et à la benne à déchets
verts. Il y a deux possibilités, achat ou location. Sur 5 ans, le coût serait identique avec un avantage pour la location
car le matériel mis à disposition sera toujours récent. Nous ferons un sondage auprès des habitants dans l'information
municipale de ce mois.
c. Ligne haute tension
M. le Maire informe son conseil municipal que la société RTE va installer un câble fibre optique sur la ligne Champvans
Pymont 225 kV. Le chantier est prévu au mois d’août.
d. Salle polyvalente
M. le Maire informe son conseil municipal que la rénovation du parquet à l’étage de la salle polyvalente se déroulera
du 22 septembre au 12 octobre inclus. Le parquet sera inutilisable pendant 3 semaines.
Mme JACQUOT Tania demande pour aérer la grande salle de pouvoir installer des grilles aux fenêtres et avoir une
barre pour ouvrir et fermer les fenêtres de toit. M. le Maire propose de remettre en service la ventilation forcée de la
salle.
Envoyé en préleciure le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
GER Publié le
ID : 039-213904485-20250623-PV_23062025-AU Page 3 sur 4 e. Benne à déchets verts
M. le Maire informe son conseil municipal que le SICTOM a changé ses tournées pour la benne à déchets verts. Avec
la nouvelle organisation de la végéterie de Saint aubin, les bennes sont relevées le lundi et le jeudi. Pour le lundi, il
faut prévenir au plus tard le vendredi et pour le jeudi, prévenir au plus tard le mercredi.
f. Église
M. le Maire informe son conseil municipal que la station IX du chemin de croix est tombée et est cassée en plusieurs
morceaux. Nous avons contacté la conservatrice des antiquités et objets d’art du Jura pour nous accompagner dans la
prise en charge de cet objet.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 21 juillet à 20h30
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme JACQUOT Tania M. PUSSET Bernard
CU Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 039-213904485-20250623-PV_23062025-AU
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