Conseil Municipal - CM 8 JANVIER 2021

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Conseil Municipal - CM 8 JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Bozas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 JANVIER 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement, 1

BOZAS Compte-rendu du conseil municipal du 8 janvier 2021

Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 30 décembre 2020

10 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS (à partir de 19h30), Eliane BERTRAND, Céline BRIVET, Carole SAVEL, Fabien DELOCHE, Grégory MAZET, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET

1 absent : Sylvain CANTAN

1 pouvoir : Audrey DESCHAMPS au profit de Jean-Louis WIART (jusqu’à 19h30)

Le quorum est atteint

19h00 - Début de séance

Céline BRIVET est nommée secrétaire de séance

Ordre du jour

- Maintien du poste de 3ème adjoint

- Election du 3ème adjoint

- Suppression du budget annexe CCAS

- Transfert des pouvoirs de police spéciale (habitat insalubre) au président d’ArcheAgglo

- Désignation d’un correspondant défense et sécurité

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2020

Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :

Contre : 0

Abstention : 0

Le compte rendu est adopté.

2021-01 – Maintien du poste de 3ème adjoint

Suite à la démission de monsieur Sylvain CANTAN de ses fonctions de 3ème adjoint devenue effective après l’acceptation par l’autorité préfectorale le 16 décembre, il est proposé de maintenir ledit poste.

Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :

Pour : 9 voix

Contre : 0

Abstention : 1

Le troisième poste d’adjoint est maintenu.

2021-02 – Election du 3ème adjoint

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du troisième adjoint. La seule candidature de Monsieur Grégory MAZET est présentée.2

Au terme du processus électoral Monsieur MAZET est élu par : Pour : 9 voix

Contre : 0

Abstention : 1

2021-03 – Suppression du budget annexe du CCAS au 31 décembre 2020

Monsieur le maire rappelle que la loi NOTRE de 2015, dans un souci d’allègement et de simplification des structures administratives permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer le CCAS, l’ensemble des missions lui incombant étant transférées au conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle que dans ce contexte, le budget principal accueille alors les dépenses de fonctionnement du budget annexe CCAS.

Dans un souci de simplification et d’allégement du travail administratif lié à la gestion comptable de ce budget annexe, le maire propose la suppression du CCAS au 31 décembre 2020 et donc du budget correspondant.

Il est précisé qu’aucune opération comptable n’a été opérée sur le budget annexe CCAS sur l’exercice 2021.

Il est proposé de transférer au budget principal de la commune l’actif et le passif du budget annexe CCAS au 1er janvier 2021.

Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré :

Contre : 0

Abstention : 0

Le CCAS est supprimé et le budget annexe

2021-04 – Transfert des pouvoirs de police spéciale (habitat insalubre) du maire au président d’ArcheAgglo

Ce point est retiré de l’ordre du jour suite a un courrier d’ArcheAgglo transmettant une lettre préfectorale qui précise qu’une simple décision ou un arrêté municipal suffit à s’opposer au transfert. Un arrêté municipal a été pris en ce sens le 7 janvier 2021.

2021-05 – Désignation du correspondant défense et sécurité

Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée par la Délégation Militaire Départementale de l’Ardèche pour désigner un correspondant défense et sécurité chargé de d’assurer le lien entre l’armée et la nation (à l’échelle locale).

Monsieur Cyril MONCHAL volontaire pour assurer la fonction est désigné à l’unanimité correspondant « Défense et sécurité » de BOZAS. Ses coordonnées seront transmises à la DMD.

Questions et informations diverses

- PROJET de REHABILITATION de la MAIRIE

Monsieur le Maire présente les propositions d’organisation spaciale des deux bâtiments (mairie et bâtiment Reynaud) envisagées conformément aux réflexions conduites au sein du conseil et présentées aux architectes le 7 janvier dernier.3

Une esquisse de proposition architecturale est attendue avant fin janvier pour une validation du conseil avant une estimation financière avant fin février qui permettra d’établir le budget prévisionnel correspondant et les demandes de subvention y afférentes.

- COVID 19

Par lettre du 8 janvier, le préfet de l’Ardèche a indiqué qu’un plan de vaccination était lancé dans le département.

Pour l’heure, les résidents de plusieurs HEPAD et les personnels soignants ont été vaccinés. Trois centres de vaccination ont été ouverts (Annonay, Privas et Aubenas), trois autres le seront d’ici fin janvier qui permettront la vaccination des personnes résidant à domicile, âgés de plus de 75 ans puis ceux qui sont âgés de plus de 65 ans.

Dès que les modalités concrètes d’accès à ces centres seront connues, une fiche informative sera adressée aux personnes de la commune concernées.

La séance est clôturée à 20h20.

JL Wiart