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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 146ann01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 146ann01)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
EXE10 – Avenant n°1 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 – AOO 23018 - Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
44, rue du Château
77 300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 64 70 10 80
B - Identification du titulaire du marché public
Groupement Stradanova (mandataire) / Invarr / Normandie Drainage / Natural Grass 17 bis avenue Paul Séramy
77870 Vulaines-sur-Seine
stradanova@stradanova.fr
Siret : 512 435 363 00035
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau.
Date de la notification du marché public : 25 avril 2024
Durée d’exécution du marché public : La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il couvre la suite des missions de maitrise d'œuvre, la totalité des phases travaux et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'ouvrage exécuté.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant hors taxes : 1 897 940,63 € HT
Montant TTC : 2 277 528,76 € TTC
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-146-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 EXE10 – Avenant n°1 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet la modification du marché de travaux conformément à l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique (CCP) par l’ajout ou la modification de prestations, et compte-tenu des éléments suivants :
Armoire fibre
Déplacement d’un réseau de fibre optique et de son armoire absente des plans de récolement située dans les emprises qualitatives de l’aire « kiss & cry ». Les plans fournis lors de la consultation ne faisaient pas apparaître l’existence de ce réseau. Compte tenu de son emplacement actuel, il convient de le déplacer sous la passerelle. Cette opération consiste à prolonger les réseaux et à mettre en place une nouvelle armoire (13.820,30 €HT).
Réseau fibre
Nécessité d’augmenter l’offre du réseau de fibre optique pour la communication et l’info divertissement des prestataires, au niveau de l’agrandissement des emplacements des stands en périphérie du terrain d’honneur. Mise en place de liaisons optiques par des tranchées (sur 289 mètres), avec des poteaux en bois comme support (20.023,05 €HT).
Réseau périphérique
Modification technique du génie civil des réseaux projeté par suite des exigences des prestataires des réseaux de communication / info divertissement. Cette modification, purement technique pour faciliter le travail des organisateurs, n’a pas réellement d’incidence financière (-184,95 €HT).
Les modifications apportées ne sont pas substantielles.
La nouvelle répartition financière par co-traitant est annexée au présent avenant.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 33 658,40 €
Montant TTC : 40 390,08 €
% d’écart introduit par l’avenant : 1,77 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 1 931 599,03 €
Montant TTC : 2 317 918,83 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-146-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 EXE10 – Avenant n°1 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-146-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 EXE10 – Avenant n°1 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241003-2024-146-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024