Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
Déliberation - DEL 2025 345 Approbation du PLUI HMB du Grand Anne
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 68 PLUI HMB 2eme arret du
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Grand Annecy - ARR 2024 32 Mise a jour du PLU de F
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 94 Amenagt rue des Marquis
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
Arrêté - Avis de la commune projet arrete PLUi
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 69 PLUI HMB Complements m
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 64 avis choix terrain projet amenagt terrains familiaux locatifs sur parcelle de la commune de filliere dans le cadre projet PLUi HMB du grand annecy
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 64 avis choix terrain projet amenagt terrains familiaux locatifs sur parcelle de la commune de filliere dans le cadre projet PLUi HMB du grand annecy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
S
L
9
2025-64
ADMINISTRATION
GENERALE/
AVIS
SUR
LE
CHOIX
DU
TERRAIN
POUR
LE
PROJET
D'AMA
Publiée.
; 2.8.MAI:2025
LOCATIFS
(ZONAGE
NGV1)
SUR
LA
PARCELLE
AH40
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLIERE
(ST|
D
:074.247400112:20250527-DEL:2025_64-DE
DU
PROJET
DE
PLUI-HMB
DU
GRAND
ANNECY
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 27 MAI 2025 Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
mai
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaienf
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONFCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:23
;Absents
:5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
78
MAI
2075
OBJET
:
AVIS
SUR
LE
CHOIX
DU
TERRAIN
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS
(ZONAGE
NGV1)
SUR
LA
PARCELLE
AH40
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLIERE
(ST
MARTIN
BELLEVUE)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
PLUI-HMB
QU
GRAND
ANNECY Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
PTE
MAT
ARS
L OT
2025-64
ADMINISTRATION
GENERALE/
AVIS
SUR
LE CHOIX
DU
TERRAIN
POUR
LE
PROJET
D'amel:
Publié
le
à
LOCATIFS
(ZONAGE
NGV1)
SUR
LA
PARCELLE
AH4O
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLIERE
(ST|
ID:
074:247400112.20250527-DEL:2025_64-DE
DU
PROJET
DE
PLULHMB
DU
GRAND
ANNECY
Aus
SUR
LE
CHOIX
DU
TERRAIN
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
TERRAINS
FAMILIAUX
LOCATIFS
(ZONAGE
NGV1)
SUR
LA
PARCELLE
AH40
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLIERE
(ST
MARTIN
BELLEVUE)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
PLUI-HMB
DU
GRAND
ANNECY
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
Loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
Vu
la
Circulaire
n°2003-76/UHC/IUH1/26
du
17
décembre
2003
relative
aux
terrains
familiaux
permettant
l'installation
de
caravanes
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
Vu
le
Décret
n°2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
d'accueil
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage
et
pris
pour
l'application
de
l'article
149
de
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-2019-1317
du
28
08
2019
portant
approbation
du
schéma
départemental
relatif
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyages
Vu
la
délibération
n°
2018/342
du
28
juin
2018
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Annecy
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
programme
local
de
l'Habitat
et
plan
de
Déplacements
urbains
(PLUI
HD)
du
Grand
Annecy
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2021-59
du
25
mars
2021
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Annecy
complétant
la
délibération
du
28
juin
2018
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-170
du
29
juin
2023
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Annecy
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUI
HMB
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-307
du
19
décembre
2024
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Annecy
arrêtant
le
projet
de
PLUI
HMB
;
Vu
le
projet
arrêté
du
PLUI
HMB
avec
les
différentes
pièces
le
composant,
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
PADD,
les
règlements
écrits
et
graphiques,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
thématiques
et
sectorielles,
les
Programmes
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
pour
l'Habitat
et
les
mobilités
et
les
annexes
;
Vu
la
compétence
de
la
CC
Pays
de
Cruseilles
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyages
et
des
terrains
familiaux
locatifs
»
Monsieur
le
Président
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
PLUI-HMB
arrêté
par
délibération
n°DEL-
2024-307
du
19
décembre
2024,
le
Grand
Annecy
prévoit
l'aménagement
de
terrains
familiaux
locatifs
(zonage
NgV1)
sur
la
parcelle
AH40
de
la
commune
de
Filière
(St
Martin
Bellevue)
;parcelle
limitrophe
de
la
commune
d'Allonzier-la-Caille
et
donc
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en Pre
APS
S
L Cr
2025-64
ADMINISTRATION
GENERALE/
AVIS
SUR
LE
CHOIX
DU
TERRAIN
POUR
LE
PROJET
D'AM
PHP
le
LOCATIFS
(ZONAGE
NGV1)
SUR
LA
PARCELLE
AH40
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLIERE
(ST['
ID :
074-247400112:20250527-DEL..2025_64-DE
DU
PROJET
DE
PLUI-HMB
DU
GRAND
ANNECY
La
parcelle
concernée
(4
985
m2)
est
située
en
bordure
de
la
D172
qui
dessert
le
chef-lieu
de
la
commune
de
Cuvat,
et
fait
partie
du
zonage
de
l'ancien
projet
de
création
de
la
ZAE
des
Voisins
porté
conjointement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
le
Grand
Annecy
dans
le
cadre
d’une
convention
de
coopération.
Ce
projet
économique
a
été
abandonné
courant
2023
notamment
au
regard
des
nombreuses
contraintes
environnementales
nécessitant
des
études
complémentaires
sur
les
intérêts
faunistiques
et
floristiques
et
de
rôle
de
corridors
des
espaces
agricoles,
boisés
(ripisylves)
et
humides
de
ce
vaste
secteur. L'étude
d'impact
sur
l'activité
agricole
réalisée
a
également
défini
ce
secteur
comme
un
étant
à
enjeu
agricole
fort.
Outre
ces
enjeux
environnementaux
et
agricoles,
le
projet
de
terrains
familiaux
sur
la
parcelle,
AH4O
apparaît
également
contraint
en
termes
d'accès
(directement
sur
une
route
départementale)
et
d'aménagements
(impacts
et
coûts
des
équipements
en
réseaux
secs
et
humides).
Selon
les
propos
des
représentants
du
Grand
Annecy
tenus
lors
de
la
réunion
du
14
avril
à
la
CCPC,
Son
emprise
correspondrait
à
l'accueil
d'une
seule
famille,
avec
6
caravanes.
L’aire
serait
équipée
d’un
bloc
sanitaire
et
d'une
pièce
commune
de
20m°.
Cependant
rien
ne
permet
aujourd'hui
de
s'assurer
que
l'aire
n'accueillera
pas
plus
de
caravanes
et
de
familles
à
termes.
Le
règlement
du
PLUIHMB
permet
Son
agrandissement,
jusqu'à
500m?
de
surface
plancher
ou
d'emprise
au
sol,
sur
une
parcelle
de
plus
de
près
de
5
000
m2.
Surtout,
le
projet
ne
répond
pas
aux
préconisations
de
la
Circulaire
n°2003-76/UHC/IUH1/26
du
17
décembre
2003,
en
termes
de
localisation
«
au
sein
ou
à
proximité
d’un
quartier
d'habitat,
et
à
proximité
des
écoles,
des
commerces
et
des
services
»
et
au-delà
à
l'objectif
d'intégration
sociale
des
familles.
La
parcelle
est
en
effet
isolée
au
sein
d’un
espace
agricole
et
forestier,
proche
d’une
zone
d'activités
économiques
reconnue
d'intérêt
régional
(le
PAE
de
la
Caille).
Les
premières
habitations
sont
à
plus
de
350
m,
et
l'école
de
rattachement
(St
Martin
Bellevue)
à 4
km,
soit
plus
loin
que
les
bourgs
d'Allonzier-
la-Caille
et
de
Cuvat.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
regrette
le
manque
de
concertation
préalable
sur
le
choix
du
terrain.
Considérant
que
cet
avis
porte
sur
le
choix
du
terrain
pour
le
projet
d'aménagement
de
terrains
familiaux
locatifs
(zonage
NgV1)
sur
la
parcelle
AH40
de
la
commune
de
Filière
(St
Martin
Bellevue)
;
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
d'aménagement
de
terrains
familiaux
locatifs
(zonage
NgV1)
sur
la
parcelle
AH4O
de
la
commune
de
Filière
(St
Martin
Bellevue)
tel
que
proposé
dans
le
cadre
du
projet
de
PLUI-HMB
du
Grand
Annecy
arrêté
par
délibération
n°DEL-2024-307
du
19
décembre
2024.
>
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
zonage
NgV1
sur
la
parcelle
AH40
de
la
commune
de
Fillière
(St
Martin
Bellevue)
tel
que
proposé
par
le
projet
de
PLUI-HMB
du
Grand
Annecy
arrêté
par
délibération
n°DEL-2024-307
du
19
décembye
2024.
A
La
Secrétaire
de
Séance
Le
PVEN
Acte
certifié
exé£utoire
le
:
2 8
MAI
2075