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Déliberation - DEL 2025 345 Approbation du PLUI HMB du Grand Annecy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 345 Approbation du PLUI HMB du Grand Annecy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Nombre
de
membres
en
exercice 95 Présents
et
représentés 93 Délibération Date
de
mise
en
ligne
4 JAN,
2028
Déposée
en
Préfecture
le
1 4 JAN,
2086
dGrar
id
Préfecture
de
l4
Haute-Savoie
DEL-2025-345
SGCD
/ Pôle
accueil
courrier
14
JAN,
2026
ARRIVEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
GRAND
ANNECY
SEANCE
du
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
dix
huit
du
mois
de
décembre
à
dix-huit
heures
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
Grand
Annecy,
dûment
convoqué
en
séance
officielle
le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
au
Centre
des
Congrès
à
Annecy
en
séance
Ordinaire
sous
la
présidence
de
Frédérique
LARDET,
Présidente.
Etaient
présents
Jean-Pascal
ALBRAN,
Etienne
ANDRÉYS,
Christian
ANSELME,
Jacques
ARCHINARD,
Gilles
ARDIN,
François
ASTORG,
Isabelle
BASTID,
Michel
BEAL,
Alexandra
BEAUJARD,
Franck
BOGEY,
Cécile
BOLY,
Patrick
BOSSON,
Bilel
BOUCHETIBAT,
Catherine
BOUVIER,
Christian
BOVIER,
Pierre
BRUYERE,
Odile
CERIATI-MAURIS,
Josette
CHARVIER,
Henri
CHAUMONTET,
Max
DAGAND,
Roland
DAVIET,
Jean-François
DEGENNE,
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN,
Samuel
DIXNEUF,
David
DUBOSSON,
Fabienne
DULIEGE,
Denis
DUPERTHUY,
Gilles
FRANÇOIS,
Fabien
GERY,
Jean-François
GIMBERT,
Anthony
GRANGER,
Aurélie
GUEDRON,
Marion
LAFARIE,
Frédérique
LARDET,
François
LAVIGNE-DELVILLE,
Christiane
LAYDEVANT,
Patrick
LECONTE,
Karine
LEROY,
Bruno
LYONNAZ,
Benjamin
MARIAS,
Viviane
MARLE,
Jean-Claude
MARTIN,
Christian
MARTINOD,
Pierre-Louis
MASSEIN,
Antoine
de
MENTHON,
Catherine
MERCIER-GUYON,
Patricia
MERMOZ,
Thomas
MESZAROS,
Aurélien
MODURIER,
Philippe
MORIN,
Magali
MUGNIER,
Alexandre
MULATIER-GACHET,
Laure
ODORICO,
Xavier
OSTERNAUD,
Gérard
PASTOR,
Raymond
PELLICIER,
Marie-Luce
PERDRIX,
Eric
PEUGNIEZ,
Monique
PIMONOW,
Christophe
PONCET,
Jean-Luc
RIGAUT,
Marc
ROLLIN,
Christian
ROPHILLE,
Didier
SARDA,
Yannis
SAUTY,
Nora
SEGAUD-LABIDI,
Bénédicte
SERRATE,
Olivier
TRIMBUR,
Gilles
VIVIANT
Avaient
donné
procuration
Frédérique
BANGUÉ
à
Christiane
LAYDEVANT,
Olivier
BARRY
à
Odile
CERIATI-
MAURIS,
Marie
BERTRAND
à
Alexandra
BEAUJARD,
Nicole
BLOC
à
Raymond
PELLICIER,
Corinne
BOULAND
à
Anthony
GRANGER,
Vanessa
BRUNO
à
Didier
SARDA,
Karine
BUI-XUAN-PICCHEDDA
à
Bénédicte
SERRATE,
Lola
CECCHINEL
à
Jean-François
DEGENNE,
Martine
COUTAZ
à
Philippe
MORIN,
Sandrine
DALL'AGLIO
à
Alexandre
MULATIER-GACHET,
Isabelle
DIJEAU
à
Joëlle
DERIPPE-
PERRADIN,
Elisabeth
EMONET
à
Gérard
PASTOR,
Chantale
FARMER
à
Yannis
SAUTY,
Fabienne
GREBERT
à
Marie-Luce
PERDRIX,
Ségolène
GUICHARD
à
Roland
DAVIET,
Charlotte
JULIEN
à
Samuel
DIXNEUF,
Elisabeth
LASSALLE
à
Pierre
BRUYERE,
Claire
LEPAN
à
Denis
DUPERTHUY,
Michel
MUGNIER-POLLET
à
Jean-
Pascal
ALBRAN,
Tony
PESSEY
à
Jean-Luc
RIGAUT,
Christian
PETIT
à
Bilel
BOUCHETIBAT,
Agnès
PRIEUR-DREVON
à
Bruno
LYONNAZ,
Guillaume
TATU
à
Marion
LAFARIE,
Jean-Louis
TOÉ
à
Magali
MUGNIER
Etaient
excusé(e)s
Stéphane
BOUCLIER,
Frédérique
KHAMMAR Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Magali
MUGNIER
est
désigné(e)
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
OBJET
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
HABITAT,
MOBILITÉS
ET
BIOCLIMATIQUE
(PLUI
HMB)
DU
GRAND
ANNECY
Christian
ANSELME,
rapporteur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-41-3
et
L5216-5;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
et
en
particulier
les
articles
L.103-6
relatif
à
la
concertation,
L153-31
à
L153-
33
relatifs
à
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi
HMB
et
notamment
les
articles
L153-36
et
suivants
:
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants;
les
articles
L.
122-4
et
R.
122-17
relatifs
à
l'évaluation
environnementale
de
différents
schémas,
plans
et
programmes
; et
l’article
L.122-9
relatif
à
l'évaluation
du
plan
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et
notamment
les
articles
L410-1
et
L411-2 ;
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
R421-1
et
R421-5;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2016-0056
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
l'agglomération
d'Annecy
et
des
communautés
de
communes
du
pays
d’Alby,
du
pays
de
Filière,
de
la
rive
gauche
du
lac
d'Annecy
et de
la
Tournette ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2018-0066
du
21
décembre
2018
approuvant
les
statuts
du
Grand
Annecy
;
Vu
la délibération
n°
2018-341
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
28
juin
2018,
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
le
Grand
Annecy
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
valant
plan
local
d'habitat
et
plan
de
déplacements
urbains
(PLUI-H-D)
;
Considérant
les
débats
tenus
au
sein
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
Vu
la
charte
de
gouvernance
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
Mobilités
Bioclimatique
(PLUI-HMB)
;
Vu
la
délibération
n°
2018-342
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
28
juin
2018,
prescrivant l'élaboration
du
PLUI
Habitat
déplacements
urbains
(PLUi
HD)
—
objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2021-59
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
25
mars
2021,
apportant
des
compléments
à
la
délibération
de
prescription
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
(PLUI
HMB)
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2023-170
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
29
juin
2023,
actant
le
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique ; Vu
le
bilan
de
la
concertation ;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-306
du
19
décembre
2024
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy tirant
le
bilan
de
la concertation
sur
le
projet
de
PLUi
HMB
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2024-307
du
19
décembre
2024
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
arrêtant
le
projet
de
PLUi
HMB ; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
les
avis
des
communes
sur
le
projet
arrêté
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
consultées
conformément
à
l'article
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme
et
l'avis
de
l'autorité
environnementale
;
Vu
l'avis
délibéré
n°
2024-ARA-AUPP-1532
du
18
mars
2025
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vula
seconde
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
DEL-2025-68
du
17
avril
2025
arrêtant
à
la
majorité
des
2/3
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
habitat
mobilités
bioclimatique
;
Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2025-05
du
24
avril
2025
ouvrant
une
enquête
publique
sur le
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
Habitat
Mobilités
et
Bioclimatique
(PLUi
HMB)
du
Grand
Annecy; Vu
la
décision
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
n°
E25000024/38
du
18/02/2025
désignant
une
commission
d'enquête
;
Vu
la
décision
modificative
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
n°E250000024/38
du
21
mars
2025 ;
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
composé
du
bilan
de
concertation,
du
projet
arrêté
de
PLUi
HMB
et
des
avis
exprimés ;
Vu
les
résultats
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
19
mai
2025
au
27
juin
2025
inclus
;
Vu
le
rapport
d'enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête
publique
du
1°
août
2025
;
Considérant
les
conclusions
et
l'avis
favorable
de
la
commission
d'enquête,
assorti
de
16
recommandations
et
7 réserves
;
Vu
le
rapport
exposant
l'ensemble
des
modifications
du
projet
arrêté
pour
tenir
compte
des
avis
et
observations
en
application
de
l'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
PLUi
HMB
présenté
à
l'approbation
du
conseil
communautaire,
mis
à
la
disposition
des
élus
en
version
numérique
sur
le
site
: https://plui-hmb-pour-approbation-ga.grandannecy.fr/
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitent
des
adaptations
au
projet
de
PLUi
HMB
lesquelles
sont
présentées
dans
les
annexes
1,
2
et
3;
Considérant
que
le
projet
de
PLUi
HMB tel
qu'il
est
présenté,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L153-43
du
code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
bassin
annécien
n°
2024-10-02
du
2
octobre
2024
arrêtant
le
projet
de
révision
du
SCoT
du
bassin
annécien ;
Vu
la
délibération
du
Syndicat
mixte
du
Scot
du
bassin
annécien
n°
2025-07-03
du9 juillet
2025
approuvant
la
révision
du
SCoT
du
bassin
Annécien
;
Considérant
que
la
délibération
approuvant
le
SCoT
du
bassin
annécien
n'a
pas
fait
l'objet
de
recours
devant
le tribunal
administratif;
Rappel
du
contexte : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
le
projet
de
PLUi
HMB
du
Grand
Annecy
a
été
prescrit
par
délibération
n°
2018-341
et
n°
2018-342
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
28
juin
2018
avec
pour
objectif
de
concrétiser
le
projet
de
territoire
«imagine
le
Grand
Annecy
»,
document
stratégique
et
prospectif
sur
le
devenir
du
territoire.
Ainsi,
l'outil
de
planification
PLUi
MB
permettra
d'articuler
le
projet
de
territoire
à
l'horizon
2050
avec
une
traduction
concrète
à
l'horizon
des
15
ans.
Le
Grand
Annecy
a
entendu
construire
le
PLUi
incluant
les
dimensions
Habitat
(H),
Mobilités
(M),
et
Bioclimatique
(B)
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
choisies
et
permettre
un
développement
équilibré
et
maitrisé
de
son
territoire
aux
enjeux
majeurs,
multiples
et
complexes
en
termes
de
planification. La
dimension
bioclimatique
vise
notamment
à
intégrer
les
questions
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
l'atteinte
de
la
sobriété
carbone,
de
la
protection
du
vivant,
de
la
consommation
locale
des
ressources,
de
la
réduction
de
l'artificialisation,
etc.
En
inscrivant
l'objectif
de
240
ha
(maximum)
de
consommation
foncière
d'ici
à
2040,
le
PLUI-HMB
démontre
notamment
la
volonté
politique
de
réduire
les
impacts
sur
l'environnement,
à
travers
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Le
PLUIi-HMB
traduit
par
ailleurs
la
volonté
d'un
développement
apaisé
pour
les
habitants,
c'est-à-dire
la
maitrise
de
la
croissance
démographique,
prenant
en
compte
les
évolutions
des
populations
(vieillissement,
décohabitation,
fragilités
sociales,
etc.).
Le
Grand
Annecy
et
ses
communes
membres
se
sont
donné
l'objectif
d'accueillir
1 600
habitants
de
plus
par
an
en
moyenne,
soit
24
000
habitants
dans
les
15
années
d'application
du
PLUI-HMB.
Cet
objectif
prend
en
compte
la
capacité
d'accueil
du
territoire
(services
publics,
ressources.….).
La
mobilité
est
également
un
axe
important
du
PLUI-HMB,
il
s'agira
de
construire
la
ville
du
quart
d'heure
et
des
proximités,
afin
de
rapprocher
les
logements
des
lieux
d'emplois,
de
services,
de
consommation,
etc.
dans
le
but
de
réduire
la
dépendance
à
la
voiture
individuelle.
Cela
s'accompagnera
notamment
par
un
développement
des
modes
actifs
et
la
poursuite
du
développement
de
l'offre
en
transports
en
commun.
Enfin,
l'ambition
de
fonder
le
modèle
économique
sur
la
compétitivité,
la
sobriété
et
l'adaptation
est
également
affichée,
dans
le
but
de
continuer
d'encourager
la
dynamique
en
cours
sur
le
territoire,
tout
en
renforçant
ce
modèle
par
un
accompagnement
dans
ses
transitions
environnementales
et
numériques.
Le
PLUI-HMB
porte
notamment
l'objectif
de
créer
et
accueillir
660
emplois
supplémentaires
par
an
en
moyenne,
soit
près
de
10
000
emplois
dans
les
15
années
de
son
application.
Ainsi
le
PLUi
HMB
décline
ces
ambitions
en
3
axes
et
13
orientations
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Lequel
est
à
son
tour,
traduit
dans
le
zonage,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielles
et
thématiques.
Deux
programmes
d'orientations
et
d'actions
(POA)
s'ajoutent
à
ces
volets
pour
l'habitat
et
la
mobilité,
listant
un
certain
nombre
d'actions
à
réaliser
pour
atteindre
ces
objectifs.
Le
Conseil
communautaire
réunit
le
29
juin
2023,
a
débattu
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
comme
le
prévoit
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Les
conseils
municipaux
ont
été
invités
à
faire
de
même.
Expression
du
projet
du
territoire,
le
PADD
porte
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
qui
sont
traduites
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
le
règlement
opposable
sur
tout
le
territoire.
Ce
projet
a
été
élaboré
en
concertation
avec
le
public
et
en
étroite
collaboration
avec
les
communes
et
en
association
avec
les
personnes
publiques
associées
et
consultées.
Par
délibération
n°
DEL-2024-306
du
19
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
PLUi
HMB. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Par
délibération
n°
DEL-2024-
307
du
19
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
a
arrêté
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Habitat,
Mobilités
et
Bioclimatique
(PLUi
HMB). Parces
délibérations,
le
Conseil
concluait
sept
années
de
travaux
et
d'échanges
associant
les
34
communes,
les
partenaires
publics
et
les
habitants
à
l'élaboration
du
PLUi
HMB,
tirant
ainsi
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
nouveau
projet
de
PLUIi.
Conformément
aux
articles
L.
153-15,
L.
153-33
et
R.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLUi
HMB
arrêté
a
été
transmis
en
décembre
2024
aux
34
communes
membres
pour
avis
des
conseils
municipaux,
chaque
municipalité
bénéficiant
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
document. Il'a
par
ailleurs
été
transmis
pour
avis:
—
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées,
à
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
et
à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
(CDPENAF),
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
153-16
et
R.
153-4
du
code
de
l'urbanisme ;
—
à
l'autorité
environnementale,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
122-7
et
R.
122-21
du
code
de
l'environnement.
Au
terme
de
cette
consultation,
plusieurs
personnes
publiques
associées
et
consultées
ont
émis
un
avis
sur
le
projet
de
PLU
HMB
formulant
pour
la
plupart
des
avis
favorables
assortis
de
réserves
et
recommandations.
La
CDPENAF
a
émis
un
avis
favorable
assorti
de
5
réserves
et
5
recommandations.
Concernant
les
Unités
Touristiques
Nouvelles,
la
CDNPS
a
émis
un
avis
favorable
assorti
de
4
réserves
et
2
recommandations
pour
la
maison
du
plateau
aux
Glières
et
2
réserves
et
2
recommandations
pour
le
Courant
d'Ere
au
Semnoz.
L'Etat
a
émis
un
avis
favorable
assorti
de
10
réserves
et
12
recommandations.
Le
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(CRHH)
a
également
émis
un
avis
favorable
assorti
de
réserves
et de
recommandations.
Le
SILA,
la
CCI
Haute
Savoie
et
le
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges
ont
également
émis
un
avis
favorable
avec
réserves.
La
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
et
l'Institut
National
de
l'Origine
et de
la
Qualité
(INAO)
ont
émis
un
avis
défavorable.
Sur
les
34
communes
consultées:
—
18
conseils
municipaux
ont
émis
des
avis
favorables
sans
observations
ni
réserves
sur
le
projet
arrêté
;
—
2
conseils
municipaux
ont
émis
un
avis
favorable
avec
observations:
Allèves,
Epagny
Metz-
Tessy;
—
9
conseils
municipaux
ont
émis
des
avis
favorables
assortis
de
réserves:
Bluffy,
Chavanod,
La
Chapelle-Saint-Maurice,
Cusy,
Menthon
Saint-Bernard,
Poisy,
Saint-Jorioz,
Saint
Sylvestre
et
Nâves-Parmelan
;
—
5
conseils
municipaux
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
PLUi
HMB
arrêté
: Leschaux,
Chainaz-les-Frasses,
Veyrier-du-Lac,
Argonay,
Gruffy.
Les
avis
des
personnes
publiques
associées,
de
la
CDNPS,
de
la
CDPENAF,
de
la
MRAE
et
des
conseils
municipaux
recueillis,
sont
consultables
via
le
lien
suivant
: https://plui-hmb-
ga.grandannecy.fr/. En
application
de
l'article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme,
il
a
été
nécessaire
de
délibérerà
nouveau
sur
le
projet
de
PLUi
HMB
arrêté,
en
raison
des
avis
défavorable
des
communes
ou
des
avis
avec
des Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
réserves
ne
pouvant
être
levés
et
donc
susceptibles
d'être
requalifiés
en
défavorable.
Le
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
a
ainsi
arrêté
à
nouveau,
par
délibération
n°
DEL-2025-68
du
17
avril
2025
à
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
habitat
mobilités
bioclimatique
sans
y
apporter
de
modifications.
Le
projet
de
PLUi
HMB
arrêté
ainsi
que
l'ensemble
des
avis
ont
été
soumis
à
enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
19/05/2025
à
08h30
au
27/06/2025
à
17h30
pour
une
durée
de
40
jours.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
au
siège
du
Grand
Annecy
(siège
de
l'enquête
publique)
et
dans
13
communes
du
Grand
Annecy,en
application
des
dispositions
figurant
dans
l'arrêté
de
la
présidente
du
Grand
Annecy
n°
ARR-2025-05
du
24
avril
2025.
La
commission
d'enquête,
dans
son
rapport,
se
dit
satisfaite
du
déroulement
et
des
modalités
de
l'enquête
publique
en
considérant
notamment
que
:
—
Chaque
citoyen
a
pu
prendre
connaissance
du
dossier,
s'exprimer
librement
et
déposer
des
remarques
;
—
des
moyens
mis
à
disposition,
de
la
communication
autour
de
l'enquête
publique.
Les
membres
de
la
commission
d'enquête
n'ont
constaté
aucun
événement
notable
de
nature
à
perturber
le
bon
déroulement
de
l'enquête
publique.
L'enquête
publique
a
ainsi
permis
de
recueillir
2932
contributions.
Le
1er
août
2025,
la
commission
d'enquête
a
un
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUi
HMB,
en
émettant
sept
réserves
et
seize
recommandations.
L'intégralité
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
ainsi
que
les
rapports
et
conclusions
de
la
commission
d'enquête
sont
consultables
sur
le
lien
internet
suivant
:https://plui-hmb-ga.grandannecy.fr/.
Le
projet
de
PLU
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique
et
des
résultats
de
l'enquête
En
application
de
l'article
L151-23
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU
arrêté
ne
peut
être
modifié
que
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
de
la
commission
d'enquête.
L'ensemble
des
avis
et
observations
émis
sur
le
projet
de
PLUi
HMB
a
été
analysé,
tout
comme
les
2932
contributions
émises.
L'analyse
des
résultats
de
la
consultation
administrative
et
de
l'enquête
publique
est
présentée
dans
le
rapport
annexe
à
la
délibération
(annexe
1).
Les
principales
modifications
proposées
au
Conseil
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier
d'enquête,
des
observations
du
public
et
du
rapport
et
conclusions
de
la
commission
d'enquête
sont
exposées
dans
le
rapport
annexé
(annexe
1),
et
dans
un
tableau
détaillé
présentant
pour
chaque
avis
et
observation
formulé
sur
le
PLUi
HMB
arrêté,
les
suites
proposées
pour
l'approbation
(annexe
2
et
3).
Parmi
les
évolutions
proposées,
on
peut
noter
que
:
—
à
titre
principal
sur
le
fond,
il
est
proposé
au
Conseil
de
lever
les
7
réserves
émises
par
la
commission
d'enquête
;
—
par
ailleurs,
un
certain
nombre
de
modifications
ont
trait
à
la
correction
d'erreurs
matérielles
constatées
principalement
par
les
communes
dans
le
cadre
de
la
consultation
administrative
:
Certaines
demandes
ou
avis
étaient
déjà
traduits
dans
le
projet
de
PLUi
HMB
arrêté
et
ne
font
donc
l'objet
d'aucunes
propositions
d'ajustement
pour
l'approbation
du
PLUi
HMB. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Information
des
conseillers
communautaires
Le
PLUi
HMB
et
ses
annexes
soumis
à
l'approbation
du
Conseil,
intégrant
les
modifications
proposées
en
application
de
l'article
L.
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
sont
consultables
au
format
numérique
sur
le
lien
internet
suivant
:https://plui-hmb-pour-approbation-ga.grandannecy.fr/
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
:
d'approuver
le
PLUi
HMB.
Information,
publicité
et
entrée
en
vigueur
du
PLUi
HMB
approuvé
:
En
application
de
l'article
L
153-23
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLUi
HMB
et
la
présente
délibération
qui
l'approuve
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
Le
PLUi
HMB
étant
couvert
par
le
SCoT
du
Bassin
Annécien,
et
comportant
des
dispositions
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat,
deviendra
exécutoire,
au
même
titre
que
la
présente
délibération,
et
sous
réserve
de
la
publication
susmentionnée,
dans
un
délai
d'un
mois
après
leur
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
sauf
si
dans
ce
délai,
celle-ci
décide
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
L.
153-26
du
Code
de
l'urbanisme.
Dans
cette
hypothèse
et
en
application
de
ce
même
article,
le
PLUi-HMB
ne
deviendra
exécutoire
qu'après
que
les
modifications
demandées
et
la
délibération
qui
les
approuve
auront
été
publiées
dans
les
conditions
prévues
au
|
ou
au
Ill
de
l'article
L.
153-23
du
même
code,
et
transmises
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat.
En
outre,
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
1
mois
au
siège
du
Grand
Annecy,
et
dans
les
34
communes
du
Grand
Annecy.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
également
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
du
Grand
Annecy
(www.grandannecy.fr). Le
dossier
papier
approuvé
du
PLUi
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
du
Grand
Annecy
à
la
direction
Aménagement
aux
jours
et
heureshabituels
d'ouverture.
Le
PLUi
HMB
approuvé
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy:
https:/plui-hmb-approuve-
ga.grandannecy.fr/ La
présente
délibération
peut
être
contestée:
—
Soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
adressé
par
écrit
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Cette
démarche
interrompt
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
délai
de
deux
mois
pour
saisir
le
juge
recommencera
à
courir
lorsque
ce
recours
aura
été
rejeté
de
manière
expresse
ou
implicite
par
l'administration,
—
_Soiten
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr). Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
LA
DÉLIBÉRATION
A
ÉTÉ
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
Voix
POUR
: 71
.
Voix
CONTRE
: 14
(Gilles
ARDIN,
Frédérique
BANGUÉ,
Corinne
BOULAND,
Vanessa
BRUNO,
Henri
CHAUMONTET,
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN,
Isabelle
DIJEAU,
Gilles
FRANÇOIS,
Anthony
GRANGER,
Christiane
LAYDEVANT,
Antoine
de
MENTHON,
Patricia
MERMOZ,
Marie-Luce
PERDRIX,
Gilles
VIVIANT)
ABSTENTION(S)
:8
(Catherine
BOUVIER,
Christian
BOVIER,
Fabienne
GREBERT,
Raymond
PELLICIER,
Tony
PESSEY,
Jean-Luc
RIGAUT,
Guillaume
TATU,
Jean-Louis
TOÉ)
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
la
Directrice
Générale,
Magali
MUGNIER
Virginie
AULAS.
Préfecture
ue
.&
naut
le
SGCD
/ Pôle
accueil
cou"
14
JAN,
2026
ARRIVEE